COMMISSIONS LÉGISLATIVES PROVISOIRES

La conduite des commissions mises à la place des deux conseils ne fut ni plus régulière ni moins audacieuse que celle de la commission executive qui remplaçait le directoire. Elles ne respectèrent pas plus les lois fondamentales de la république , les principes de la souveraineté nationale , que la commission executive ne respectait la liberté individuelle des citoyens. Mais, sur la proposition formelle des consuls, elles débutèrent par rapporter la loi qui établissait l'emprunt forcé, par abolir celle qui autorisait les communes à prendre des otages, pour se garantir des pillages sur les grands chemins , des assassinats à domicile ; et les journaux du temps ne manquèrent pas de solenniser un début si heureux.

En adressant aux commissions législatives provisoires le rapport de son ministre des finances sur l'emprunt forcé , ce n'est pas une simple modification de la loi que demande Bonaparte , ce ne sont point les sages dispositions proposées par la commission des cinq-cents qu'il réclame : il ne veut point d'emprunt forcé; mais, à titre d'impôt , il prétend qu'on lui assure la somme que devait produire l'emprunt et plus encore. Le même Thibault , qui avait présenté le projet unanimement adopté par la commission des cinqcents, dont il était l'organe, propose, au nom de la commission législative provisoire , de lever vingt-cinq centimes par franc sur les impositions foncières, personnelles, mobiliaires et somptuaires. La seule différence qu'offrait ce mode de répartition, c'est que, dans le projet de la commission des cinq-cents, les cotes de la contribution personnelle qui n'excédaient pas trois journées de travail , et les seules patentes de quarante francs et au-dessous, étaient affranchies de la levée de l'emprunt forcé. Le gouvernement républicain pensait avec raison qu'on ne pouvait classer au rang des préteurs que ceux qui pouvaient être en état de prêter. Dans le nouveau

projet , au contraire , les citoyens les plus pauvres se virent , comme les contribuables les plus aisés, passibles de l'impôt, tandis que les patentes au-dessus de quarante francs n'y furent pas plus soumises que celles au-dessous.

Le ministre des finances allégua, dans le rapport qui lui fut commandé par les consuls, que le coup porté au commerce et à l'industrie par la, loi sur l'emprunt forcé l'avait déterminé à proposer de ne pas faire frapper la subvention de guerre sur les patentes , tandis qu'il en rejetait le fardeau sur la classe la plus misérable du peuple , sur ceux dont la contribution personnelle n'excédait pas trois journées de travail.

Si le ministre des finances eût été plus franc , il serait convenu que l'affranchissement des patentes au-dessus de quarante francs avait bien un autre motif. Il n'eût pas dissimulé que Bonaparte voulait réaliser un emprunt de douze millions , et que c'était aux hommes à hautes patentes , aux négociants et banquiers de la première classe qu'il en avait fait la demande dès le 7 frimaire. En effet , si , dans la réunion des négociants et banquiers qu'il appela auprès de lui , il obtint quelques souscriptions , ce ne fut que le 24 frimaire, le jour même où la subvention de guerre fut adoptée par la commission des cinq-cents,

que les conditions de l'emprunt furent réglées.

Le Moniteur, à l'occasion de cet emprunt, s'extasie sur la confiance publique , que ranimèrent de plus en plus les résultats de la mémorable journée du 19 brumaire,.. Cependant , quoique les fonds de la subvention de guerre fussent affectés à l'acquittement de l'emprunt que voulait faire Bonaparte, quoique les commissaires du commerce fussent eux-mêmes chargés d'en faire le recouvrement , quoiqu'ils fussent déjà nantis des lettres de crédit de la trésorerie nationale sur tous les départements , il fallut encore recourir aux moyens qu'emploient ordinairement les gens sans ressource. Ce ne fut qu'en excitant la cupidité des prêteurs par les chances hasardeuses d'une loterie de quarante mille billets de trois cents francs chacun , que la souscription de l'emprunt de douze millions put être couverte. Ainsi ce fut en mettant son crédit en loterie , après avoir converti un emprunt dans un impôt, que le gouvernement consulaire signala ses premiers pas dans la carrière de l'administration.

On n'en publia pas moins dans toute la France qu'elle venait d'être délivrée d'une mesure odieuse du gouvernement qui venait d'être renversé ; que l'emprunt forcé était rapporté : tandis que ce pré-

tendu rapport n'était qu'une jonglerie fiscale1 , que la conversion d'un emprunt remboursable dans un impôt pur et simple qui ne devait pas être remboursé ; tandis que cette conversion du titre de la levée de ces cent millions était une véritable banqueroute faite aux contribuables , qu'elle privait d'un remboursement garanti par la loi de l'emprunt.

Les auteurs de cette banqueroute n'en furent pas moins portés aux nues pour cette belle opération financière, qui substitua un impôt de cent vingt millions à un emprunt remboursable de cent millions.

On parla moins d'une autre perception progressive qui fixa pareillement l'attention des commissions législatives provisoires.

Thibault monte à la tribune, et, après avoir parlé à ses collègues du grand pas qu'ils avaient fait vers les principes de la justice distributive et

1 Cette époque était celle des jongleries. Quelque temps après le 18 brumaire, on vit arriver aux Tuileries des charrettes qui avaient traversé tout Paris , ornées de branches de laurier, remplies de sacs qu'on déchargea avec une grande ostentation. Ces sacs étaient remplis de sous de cloche. Le ministre Gaudin eut la bonne foi d'en rire avec celui qui m'a rapporté cette anecdote.

d' économie politique , en substituant à un emprunt forcé un impôt forcément exigible , il s'écrie « que »par des économies mal entendues, tous les » principes de l'ordre social se trouvaient violés ; » que les propriétés sont attaquées , que le mé- » contentement devient légitime ; que la tiédeur »et le dégoût s'emparent des esprits; que les res- » sorts de l'administration générale se détendent , » que son mouvement s'affaiblit ; que les affaires » ne s'expédient plus, parceque chacun des bras »du gouvernement est obligé de se livrer à un » travail étranger pour se procurer le nécessaire , ) que la loi lui a arraché !... »

Les conséquences de ce préambule effrayant seront, sans doute, qu'il faut s'empresser de venir au secours des fonctionnaires publics, trop mesquinement salariés. Que vous connaissez peu les hommes du 1 8 brumaire ! Thibault ne s'est livré à toutes ces déclamations, Thibault ne fait tant de bruit que parceque de malheureux employés , dont le modique traitement suffit à peine pour se nourrir eux et leurs familles, sont exempts de la retenue progressive établie par la loi du 1 ^fructidor an 7; tandis que les hauts fonctionnaires publics, généreusement salariés, les membres du gouvernement, messieurs les députés eux mêmes, sont frappés de cette progression ; et Ton pense

bien que les autorités provisoires du 19 brumaire s'empresseront de réformer un abus aussi révoltant. En effet, la retenue est fixée au vingtième des traitements, et les emplois les plus minces sont soumis à en partager le fardeau.

Les arrêtés que continuèrent de prendre les commissions provisoires ne démentirent point cet éclatant début. Si , par les nouvelles mesures qu'elles adoptèrent , les propriétés nationales affectées au remboursement de l'emprunt forcé s'en trouvèrent libérées aux dépens de ceux qui furent obligés de payer l'impôt non remboursable, leur libération ne fut pas de longue durée. Ces commissions provisoires , qui les avaient affranchies de cent millions, qu'elles reportèrent à la charge des contribuables, créèrent, le 26 frimaire, cent cinquante millions d'inscriptions fo ncières, au paiement desquelles les biens nationaux furent affectés *..

Le lendemain 27, les consuls sont autorisés à aliéner tous les bâtiments , terrains et emplacements

1 Jolivet observa avec raison que ces inscriptions foncières étaient un véritable emprunt.

appartenants à la république 3 situés à Paris 3 entre le Louvre , le Palais national et le jardin des Tuileries 3 entre la place de la Concorde, les rues Saint-Florentin et Saint-Honoré.

Ces biens étaient réservés par une loi précédente; mais une loi n'était pas faite pour entraver les opérations financières de messieurs du 1 8 brumaire, qui d'ailleurs pouvaient croire que c'était pour eux que ces biens avaient été réservés.

Les commissions législatives provisoires livrèrent également aux consuls la vente et l'exploitation des bâtiments composant le palais ci-devant Royal ; la maison conventuelle des ci-devant Capu- 1 cines, rue Neuve-des-Petits-Ckamps, bâtiments et jardins en dépendants ; les maisons 3 emplacements et bâtiments composant l3 Arsenal , y compris ceux des Cèlestins; le ci-devant couvent des filles Saint- Thomas, rue du même nom; les bâtiments et dépendances des ci-devant Petits-Pères , et les maisons nationales occupées par les municipalités de Paris.

C'est ainsi que ces commissions provisoires qui, sans existence légale, ne tenant leurs pouvoirs que d'elles-mêmes, au mépris de l'acte constitutionnel qu'elles se proposaient de détruire, mais qui pourtant existait encore, se sont je-

tées sur les biens appartenants à la nation comme sur une proie délaissée à leurs spéculations avides. Fallait-il donc que le gouvernement consulaire fût nanti de toute la fortune publique, avant même d'être reconnu par tous les Français ?...

Oui , sans doute , il le fallait , pour leur ôter tous les moyens de résistance et les asservir. Il fallait , pour les forcer à subir la loi de l'usurpateur, le rendre maître de toutes les ressources, de toutes les richesses nationales. Et voilà comme les hommes du 1 8 brumaire ont débarrassé les Français, non seulement de l'emprunt forcé, mais des biens mêmes qui en garantissaient le remboursement .

Les contre-révolutionnaires bonapartistes sontils mieux fondés dans leurs clameurs contre la loi des otages?

Si Bonaparte s'empressa, quelques jours après le 18 brumaire, de se réunir aux commissions législatives pour abolir cette loi épouvantable, et qui n'était véritablement destinée qu'à épouvanter , c'est qu'il sut apprécier toutes les difficultés qu'elle éprouvait dans son exécution. S'il dégagea la France de l'embarras de la garde des

3g mémoires

otages, ce fut pour la soumettre au régime expéditif des commissions militaires 9 des cours prévotales, des mises en état de siège, infiniment plus compatibles avec les formes de son gouvernement. Aussi voyons-nous qu'à l'instant où il fait ouvrir les maisons d'arrêt à quelques détenus pour otages, il se ressaisit de ces armes terribles et en frappe les communes de Caen, de Saint-Lô, d'Alençon, et plusieurs autres grandes communes, dont le Moniteur annonce la mise en état de siège. {Arrêté du 8 frimaire an 8. )

Bonaparte ne se borne pas à ces mesures redoutables. Le 5 nivôse an 8, il fait annoncer, dans son journal officiel, « qu'on n'attend plus, pour » prendre les mesures les plus rigoureuses contre »les rebelles, que quelques renseignements sur «les véritables dispositions de leurs chefs. Au » nombre des moyens arrêtés, on cite l'abandon à » l'armée et aux gens fidèles du pays, de tous les » biens de ceux qui auront pris les armes, ou qui »ne justifieront pas de leur résidence chez eux «depuis une époque donnée.

«On assure que cette mesure aura lieu deux «jours après une dernière sommation qui sera «faite aux insurgés; que quiconque aura pris les » armes pour opérer l'anéantissement des rebelles » sera admis au partage de leurs biens; que le

DE GOHIER. 3i

» partage se fera sur-le-champ et après la prise de » possession de chaque pays ; que des commissaires » partageront les propriétés des rebelles en lots équi- » valents à trois cents francs de revenu y et que les » soldats ou habitants fidèles dont les noms sortiront » les premiers de l'urne oà on les renfermera j oui- » ront des premiers lots, ainsi de suite , jusqu'à ce » que le peuple se trouve entièrement soumis et peu- »plé de propriétaires intéressés au maintien de la » république. "»

Effectivement, quatre jours après cette effroyable annonce, le 7 nivôse, Bonaparte arrête que les communes composant l'arrondissement de l'armée d'Angleterre, qui ne voudraient pas déposer leurs armes et resteraient en rébellion , seraient, par le général à qui le commandement de cette armée était confié, déclarées hors de la constitution , et traitées comme ennemis du peuple français.

Et quelles étaient ces communes que le consul autorisait de traiter comme ennemis du peuple français; qu'il livrait à toutes les fureurs d'une armée qu'on voulait déshonorer par l'appât du pillage? les communes des riches départements de l'ouest, formant environ un vingtième de la

1 Moniteur, pag. 071.

France; des communes qu'avait désolées la guerre civile , et qu'infestaient encore des hommes stipendiés par l'Angleterre, qui continuaient à se livrer au brigandage dont ils avaient pris l'habitude! Qu'on eût dirigé de vives poursuites contre ces brigands, c'était clans les limites d'une justice rigoureuse , d'une politique sage ; mais envelopper dans la même proscription des communes entières, déjà assez malheureuses par la présence de semblables perturbateurs , était une de ces mesures effroyables que rien ne peut justifier... Qu'on juge des malheurs que pouvait entraîner une résolution aussi atroce ! L'exécution de cet affreux arrêté fut heureusement remise entre les mains d'un bon Français, du général Hédouville, à qui le directoire avait confié l'honorable mission de pacifier la Vendée, et qui, en se conformant aux instructions qu'il avait reçues à cette époque, Fa si heureusement remplie. Ceux qui ne font pas un crime à Bonaparte d'avoir, lorsque la France était partout triomphante de ses ennemis extérieurs , donné de pareils pouvoirs , de les avoir donnés sans le concours des autorités, exigé par sa propre constitution , ont-ils bien le droit de se récrier contre la loi des otages , promulguée dans les circonstances les plus critiques, à une époque où l'ennemi, me-

naçant nos frontières, soufflait partout l'insurrection et la révolte ; partout encourageait le brigandage et le massacre des républicains ? Au reste , les membres du directoire exécutif n'ont aucun intérêt à atténuer le grand service que les commissions du 1 9 brumaire ont rendu à la France , en la délivrant de cette loi, qui n'était pas l'ouvrage du directoire, et dont on ne peut lui reprocher d'avoir jamais abusé.

Ce service mériterait une bien plus grande reconnaissance, si l'abolition de cette loi odieuse, comme toutes celles que commandent de fâcheuses circonstances, n'avait pas, on ne peut trop le répéter, replacé notre malheureuse patrie sous l'affreux régime des mises en état de siège, des commissions militaires , des mises hors de la loi, dont les effrayantes dispositions ne menacent pas seulement quelques familles qui auraient le malheur d'appartenir à des ennemis de la tranquillité publique, mais la totalité des citoyens de la ville, du canton , du département où ces terribles mesures sont proclamées.

Après leur début si vanté, les commissions executives et législatives provisoires ne tardèrent pas à jeter le masque dont les hommes du 18 brumaire avaient d'abord oherché à se couvrir : ce ne fut plus seulement ces lois de circonstances,

qui déplaisent toujours à une nation libre, qu'elles résolurent d'attaquer, mais la constitution ellemême, sans se renfermer dans les limites que leur traçait l'acte du 19 brumaire.