USURPATION DU POUVOIR CONSTITUANT

L'article 1 1 de l'acte du 19 brumaire chargeait les commissions du conseil des cinq-cents et du conseil des anciens, de préparer les changements à porter aux dispositions organiques , dont V expérience fait sentir les vices et les inconvénients.

Ces changements, suivant l'article 1 2 , ne pouvaient avoir pour but que de consolider , garantir et consacrer inviolablement la souveraineté du peuple français , la république une et indivisible , le système représentatif ^ la division des pouvoirs , la liberté , l'égalité , la sûreté et la propriété.

Suivant l'art. i3, la commission consulaire pouvait leur présenter ses vues à cet égard.

Quel parti allons -nous prendre? dit Sieyes aux deux commissions législatives réunies. Nous occuperons-nous sérieusement à rapetasser l'ouvrage de l'honnête Bodin des Ardennes ? La commission à la tête de laquelle se trouvait ce député était chargée comme nous de disposer les

lois organiques de la constitution de 9,5; d'y faire simplement quelques changements, pour lui faire perdre la teinte révolutionnaire dont elle était entachée. Après y avoir bien réfléchi, cette commission pensa qu'une constitution ne devait pas être une pièce de marqueterie; qu'il fallait reléguer dans les archives du comité de salut public l'ouvrage fait sous l'influence de Robespierre, et présenter une nouvelle constitution plus digne du peuple français.

Ce qu'on a fait alors, il faut, à plus forte raison, le faire aujourd'hui. Tous les changements que nous pourrions imaginer ne satisferaient ni ceux qui ont attaqué la constitution de l'an 5 , ni ceux qui l'ont défendue. Qui sait même si un seul lambeau de cette constitution ne suffirait pas pour réveiller des idées qu'il est de notre intérêt d'écarter?

Dans ce cas, dit l'un des commissaires, il faut donc commencer par rétracter le serment qu'au 19 brumaire les éliminés nous ont fait prêter individuellement.

Gardez-vous-en bien, reprit Sieyes, ce serait convenir que vous vous croyez liés par ce serment ; pour l'anéantir , il suffit d'adopter une

nouvelle formulé, celle par exemple du serment prêté par la coanmission consulaire.

C'est le texte précis d'un vieil adage inventé tout exprès pour mettre à l'aise la conscience des nouveaux législateurs : Posteriora derogant prioribuSj, le dernier serment prêté anéantit tous les autres.

Chollet fut, en conséquence, chargé de proposer la formule de serment improvisée par le consulat provisoire; serment conçu en termes vagues , dans lequel le mot constitution n'est pas même prononcé, où l'on ne parle de la souveraineté du peuple , de république et de liberté , que pour déclarer à la face de la nation que ses droits sacrés n'auront désormais pour base principale que le système de ceux qui la représenteront ".

Chollet n'avait que ces mots à dire : La constitution de l'an 3 ne subsiste plus, il n'y a plus de serment à lui prêter; nous ne pouvons également jurer fidélité à celle que nous préparons,

1 « Je jure fidélité à la république française une et indi- » visible, fondée sur la souveraineté du peuple, le système ^représentatif, le maintien de la liberté, l'égalité, la sûreté » et la propriété. »

On conçoit bien un gouvernement représentatif; mais que signifie un système représentatif?

puisqu'elle n'existe pas encore. La seule formule de serment qui puisse vous convenir est celle qui pourra s'adapter à tout ce que vous jugerez à propos d'établir. C'est aussi celle que je vous présente.

Dans ce court rapport, il y aurait eu de la sincérité et pas d'injure; mais Chollet, voulant prouver qu'il était digne de figurer au rang des orateurs du 1 9 brumaire , et ne réfléchissant pas qu'il va s'accuser lui-même , ainsi que tous les membres de la commission, auxquels il adresse sa harangue, commence par faire une sortie virulente contre les hommes pervers qui avaient fait le plus étrange abus du serment qu'il propose de remplacer; contre* ceux qui n'invoquaient de la constitution que les articles qui assuraient l' impunité de leur infidélité, que l'inviolabilité dont elle les couvrait!

Ce qu'il y a de plus étrange, c'est que, pour déterminer ses collègues à rapporter le serment constitutionnel, il leur parle de la fidélité quils avaient jurée à la constitution , de V obligation quelle leur imposait de s'unir pour la tirer des mains de ceux qui en détruisaient l'essence, qui lui arrachaient l' âme et la vie 9 pour en conserver le cadavre sanglant! ... «Il est temps enfin, s'écrie-t-il , 9 d'abandonner ces vaines formules dans les^ » quelles ni la république ni les citoyens n'onfc

» pu trouver aucune garantie. » Chollet présente ensuite celle du nouveau serment , qui n'a définitivement garanti que l'extrême latitude laissée à ceux qui l'ont prêté.

La nouvelle formule étant admise, le parti de donner un nouveau gouvernement à la France, sans mission aucune du peuple français, étant arrêté , Sieyes se présente. On avait dit depuis long-temps qu'il ne rêvait que constitution; qu'il en avait une douzaine dans ses poches : l'occasion d'en faire paraître au moins une était favorable , il la saisit. Le Moniteur nous annonça d'avance les principales dispositions qui devaient entrer dans l'organisation des pouvoirs dont ce constituant par excellence se proposait de nous gratifier.

Lorsqu'on lui reprocha de n'avoir pas , dans l'administration du département de la Seine , répondu aux grandes idées qu'on avait de ses talents administratifs, il répondit qu'il était bon cheval de cabriolet , mais qu'il ne valait rien pour l'attelage. Le fier limonier , avec lequel lui et Ducos avaient été attelés au char consulaire , avait achevé de lui faire connaître le désagrément de n'en pas avoir seul la conduite.

Trop vain pour n'avoir pas été humilié du rote nul auquel l'avait réduit le maître qu'il s était donné, ne pouvant se dissimuler qu'il n'avait à espérer qu'une place secondaire dans le gouvernement dont Bonaparte serait le chef suprême, et rien à attendre de la nomination du peuple, il chercha dans une organisation nouvelle le moyen d'obtenir un rang supérieur absolument indépendant , et dont cependant les premières autorités pouvaient jusqu'à un certain point dépendre.

Sieyes connaissait trop les hommes du 18 brumaire pour croire à leur désintéressement, pour imaginer qu'ils ne renversaient la constitution de l'an 3 que pour lui en substituer une meilleure et consolider la république. Ne pouvant douter que leur premier objet ne fût de s'emparer du pouvoir, de le retenir le plus long -temps qu'il leur serait possible, il n'eut pas de peine à leur persuader que le plus sûr moyen de l'affermir dans leurs mains, de l'y perpétuer même, était de se rendre maîtres des élections. Il proposa, en conséquence, d'enlever à la nation le droit le plus précieux et d'en investir un jury constitutionnaire pris dans leur sein. Ce jury, chargé de faire toutes les élections , mais inéligible lui-

4o MÉMOIRES

même à toute autre fonction publique , composé de quatre-vingts membres non révocables et à vie, tenait le premier rang dans l'état, et devait jouir d'un traitement proportionné à l'importante et unique attribution qui lui était déférée.

L'intention de Sieyes n'était pas de devenir membre de ce jury constitutionnaire ; mais , en songeant combien ces places seraient enviées , il ne douta point de l'influence qu'elles auraient dans l'admission de son projet.

Après avoir trouvé le moyen de pourvoir magnifiquement les hommes du 18 brumaire, il fallait satisfaire l'ambition de celui en faveur* du-

quel le 1 8 brumaire avait été fait , et Sieyes , qui savait qu'un pouvoir partagé ne pouvait lui convenir, proposa une suprême magistrature, qui, en le plaçant seul à la tête de la république, l'investissait de pouvoirs tels qu'aucun chef de gouvernement , jusqu'alors, n'en avait été revêtu.

Napoléon se trompe et sur le titre et sur la prétendue nullité à laquelle l'eût réduit la magistrature que lui destinait Sieyes. Ce prêtre est trop fin pour avoir osé offrir à un homme aussi actif, aussi dévoré de la soif du pouvoir, l'emploi d'un roi fainéant; d'avoir cru lui faire illusion, en le dotant d'une liste civile de six millions pour ne rien faire. C'était au contraire par l'exaltation de

DE GOHIER. 4i

la puissance qui lui était conférée que Sieyes se flattait d'obtenir son assentiment au redoutable pouvoir dont il voulait lui-même s'armer; à son grand-électorat, dont les fonctions, il faut l'avouer, convenaient parfaitement à son esprit comme à son caractère. C'était la clef de la voûte qui mettait tout l'édifice dans la dépendance de Sieyes.

Les Athéniens déportaient les citoyens dont la popularité, les talents, les vertus, pouvaient inspirer un enthousiasme dangereux à la liberté. Sieyes, aussi zélé partisan de la déportation , mais plus politique , proposait seulement qu'on lui laissât la faculté d'enrichir un des premiers corps de l'état des hommes d'une popularité trop marquante. En créant la place , il avait en même temps créé le mot qui en exprimait l'attribution. Le grandélecteur pouvait absorber tous ceux sur lesquels une renommée extraordinaire appelait l'attention publique en les reléguant dans le jury constitutionnaire 9 dont ils devenaient membres nécessaires pendant le reste de leur vie.

Le projet étant accueilli des républicains du 1 8 brumaire , qui ne demandaient pas mieux que d'être absorbés , que de voir leurs grands travaux si glorieusement couronnés; et Bonaparte n'ayant encore fait aucune observation sur la suprême magistrature dont le titre même était laissé à sa

disposition, Sieyes crut un instant avoir fasciné tous les yeux.

Pour mieux pénétrer ses projets ultérieurs, Bonaparte avait laissé un libre cours à la discussion : mais, voyant que son second consul se laissait déjà complimenter sur son élévation au grand électorat; qu'avant même qu'il fût décidé s'il y aurait un grand-électeur, on agitait la question de savoir si ce grand-électeur serait à vie comme les membres du jury constitutionnaire , ou seulement à long terme; qu'on s'occupait moins des dangers d'avoir un grand-électeur tel que Sieyes, que des moyens d'en perpétuer l'élection, Bonaparte ne crut pas devoir garder plus longtemps le silence.

«J'approuve très fort, dit-il, un jury constitutionnaire chargé de faire toutes les élections. Je ne sais pas s'il est bien juste de priver la nation du droit d'élire; mais, dans la circonstance où se trouve la France, c'est du moins un grand acte de prudence: car, si le peuple faisait les élections , il ne serait peut-être pas très sûr que beaucoup d'entre vous fussent élus. Au reste, pour satisfaire ce bon peuple, lorsqu'on lui enlève le plus précieux de ses droits, il suffira de déclarer

tout le monde éligible, ce qui, en nous donnant une grande latitude, nous laissera maîtres délire qui nous voudrons. Il convient également que les membres du jury constitutionnaire soient à vie ; autrement ce serait , en sortant de leurs fonctions, les mettre à la discrétion de ceux qu'ils auraient refusé d'élire , de ceux mêmes qu'ils auraient élus.

» Je ne suis pas aussi irrévocablement fixé sur la question de savoir si les membres du jury doivent être à jamais sévèrement renfermés dans le cercle de leurs fonctions ; si , par une interdiction perpétuelle , l'état doit être privé des talents de ceux qui en feront partie, des services qu'ils peuvent lui rendre. Le temps fera apprécier cette incapacité légale.

» On a reconnu enfin qu'à la tête d'une grande république il faut un suprême et unique magistrat, dont les attributions ne peuvent être trop étendues; mais, à côté de ce chef unique d'un gouvernement fort en moyens de toute espèce , on propose de placer un grand-électeur , non pour élire, mais pour exercer sa puissance sur les élections faites! Si j'en ai bien compris toute l'étendue, ce fonctionnaire hétéroclite pourrait d'un mot désorganiser toutes les administrations , tout paralyser. Il pourrait enlever, suivant son

bon plaisir, un premier magistrat à son tribunal ; aux principales autorités , les chefs établis pour les diriger; aux armées, les généraux à qui le commandement en serait déféré ; il pourrait précipiter même le chef de l'état dans un collège électoral, où il ne lui resterait que le triste pouvoir de concourir à la nomination de celui qui le remplacerait ! ! ! J'ignore si l'ostracisme de Sieyes peut convenir à plusieurs d'entre vous; mais , quelque bénin qu'il soit, je déclare , moi , que je ne veux point d'un grand-électeur qui ait une arme aussi dangereuse entre les mains. Je n'entends pas qu'a quelque titre que ce soit, m. l'abbé puisse jamais un jour m'absorber... »

Ces mots énergiques, très énergiquement prononcés, anéantirent le grand-électeur futur. Une sortie un peu brutale que t3t quelques jours après le général Lan nés en entrant militairement chez Bonaparte , où se trouvait Sieyes , acheva de lui prouver que son règne était fini , et qu'il ne lui restait d'autre parti à prendre que de s'absorber lui-même en se reléguant dans son fameux jury constitutionnaire , qui devait être le dernier terme de toutes les ambitions.

En réfléchissant sur le travail de son second

consul, Napoléon serait tenté de croire qu'il y avait quelque piège caché dans l'organisation du gouvernement présenté par Sieyes , et Napoléon n'a pas tort. A cette époque, Sieyes, voulant rassurer un de ses amis sur la marche audacieuse de Bonaparte , « Calmez vos inquiétudes , lui dit- »il , tout ceci n'est qu'un pont... » Mais Bonaparte fit sauter le pont de Sieyes , comme il fit dans la suite sauter le pont sur lequel devait passer son armée à Leipsick \ Et si notre faiseur de constitutions ne montra pas autant de courage que l'intrépide Poniatowski , il prouva qu'il savait mieux que lui s'arrêter dans le danger.

Depuis ce moment, Sieyes devint l'agent le plus docile de Bonaparte ; il ne s'attacha plus qu'à s'assurer le prix et des services qu'il lui avait rendus et de ceux qu'il se voyait forcé de lui rendre. S'il fut obligé de renoncer à son grand-électorat , il songea à se créer du moins un sort indépendant ; à se garantir des élections du peuple en privant le peuple du droit d'élire , en faisant admettre son jury constitutionnaire , dont on ne changea que la dénomination.

1 II est reconnu aujourd'hui que si le pont sauta avant que toute l'armée fût passée, c'est par un déplorable malentendu , et contre les ordres exprès de Napoléon.

Bonaparte , qui , était dévoré de toute l'ambition de César , voulut que la nouvelle constitution pût insensiblement s'adapter à tous les changements subis par la république romaine1. Déjà il était décidé qu'il gouvernerait sous le nom de premier consul. Le jury constitutionnaire fut transformé dans un sénat; et l'on créa un tribu nat pour mieux en imposer aux républicains. Si on laissa subsister un corps législatif, ce ne fut que pour y placer les membres des deux conseils, qu'on avait ajournés et qu'on ne pouvait ni décemment ni politiquement laisser sans place ; et ce corps législatif, entièrement

1 C'est ainsi que, lorsqu'il imposa un chef à la république batave, Bonaparte lui désigna un titre qui naturellement en rappelait un autre. « Je n'aime pas les présidents , dit-il »à Schimelpenink., qui inclinait pour ce titre; votre histoire ne parle-t-elle pas de fonctionnaires publics célèbres? Qu'étaient les Barnevelt, les Dewit? De grands «pensionnaires, répond Schimelpenink... Précisément, » voilà le titre qui convient au chef actuel de la république » batave. »

Mais, à l'époque où il y avait de grands pensionnaires, il existait un stathouder ; et c'est ce que ne manquèrent pas d'observer les Hollandais attachés à la liberté de leur pays.

dénaturé , ne fut , à proprement parler, qu'une simple chambre d'enregistrement \

Mais ce fut surtout dans les attributions accordées au chef du gouvernement que les commissions déployèrent toute leur munificence. La promulgation des lois, le droit plus important de les proposer, de faire des règlements pour assurer leur exécution ; la faculté de disposer des fonds publics , de toutes les forces de l'état; l'entretien des relations politiques à l'extérieur; le droit de nommer, de révoquer à volonté les ministres , les ambassadeurs , tous les autres agents extérieurs , les officiers de terre et de mer, les commissaires établis près les tribunaux , près les administrations locales , les membres mêmes de ces administrations , dont l'existence précaire n'offrait plus aux administrés que les instruments du pouvoir ; tous les attributs de la puissance executive , ceux mêmes que la constitution de l'an 2 avait refusés à la royauté , lui furent abandonnés sans réserve. Bonaparte, sous le titre de premier consul , était un roi dont la suprême puissance ne pouvait même pas être tempérée

1 « Le corps législatif fait la loi en statuant par scrutin » secret et sans aucune discussion de la part de ses membres «sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs «du tribunat et du gouvernement. «Art. .34 > titre 5.

par celle de ses deux assesseurs. Si dans quelques unes de ses fonctions la présence des deux autres consuls était requise, c'était pour revêtir seulement de leurs signatures les arrêtés que Bonaparte pouvait prendre contre l'avis de ces deux signataires obligés , dont la simple voix consultative n'a pas une seule fois annoncé la désapprobation de ses projets.

Quelque habile qu'on supposât Bonaparte, on pensa que l'immense puissance dont allait être revêtu un homme élevé dans les camps demandait qu'on l'entourât de toutes les lumières , de toute l'expérience dont il avait besoin pour l'exercer avec éclat. On créa un conseil d'état dont on lui laissa entièrement la composition , dont il pouvait, à son gré, nommer et révoquer les membres f.

Telles sont les principales dispositions de la constitution de l'an 8 , qui dépouille le peuple français de ses droits les plus précieux , qui , à la place des mandataires qu'il s'était choisis , lui impose une collection d'intrus ; et ces intrus n'attendirent pas même pour se constituer que

1 « Le premier consul nomme et révoque à son gré les » membres du conseil d'état. » Art. 4 1> titre 4 du gouvernement.

DE GOH1ER. 49

le dépouillement des votes sur l'acte constitutionnel fût connu , fût proclamé.

Le choix des juges de paix fut seul respecté dans ce régime si vanté , resta seul à la nomination du peuple , qui n'avait plus le droit d'élire ni ceux qui devaient le représenter et défendre ses droits , ni les magistrats qui devaient garantir ses propriétés, assurer la plus chère de toutes, sa liberté.

Mais en enlevant au peuple français l'élection de tous les autres fonctionnaires publics, on daigna lui accorder la faculté d'offrir à ceux qui seraient investis du droit de les élire , des listes de confiance^ qui n'étaient, à proprement parler, que les anciens certificats de civisme , rétablis sous une forme plus imposante. On réduisait ainsi l'exercice de la puissance nationale à la prétention que les clubs de la révolution s'étaient arrogée ; et ,, en effet , les citoyens qui coopéraient à ces listes certifiaient seulement l'éligibilité de ceux qu'on pouvait élire , conféraient l'aptitude d'être élu , mais n'élisaient pas.

Voici l'ordre désigné par la constitution pour la confection de ces listes.

« Les citoyens de chaque arrondissement com- )>munal, porte l'art. 7 du titre Ier, désignent par » leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les

5o MEMOIRES

» plus propres à gérer les affaires publiques. Il eu » résulte une liste deconfiance., contenant un nom- »bre de noms égal au dixième du nombre des ci- » toyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette » première liste communale que doivent être pris » les fonctionnaires publics de l'arrondissement. » . Suivant l'article 8 , « les citoyens compris dans »les listes communales d'un département dési- » gnent également un dixième d'entre eux. Il en » résulte une seconde liste , dite départementale , «dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département. »

Enfin, d'après l'art. 9 , « les citoyens portés dans » la liste départementale désignent pareillement » un dixième d'entre eux. Il en résulte une troisième liste, qui comprend les citoyens de ce » département , éligibles aux fonctions publiques » nationales. »

Croirait-on que de cette cascade de certificats composant les trois listes de confiance , Rœderer ait conclu que « les fonctionnaires publics seraient » tous représentants du peuple , et que la France » aurait pour la première fois un gouvernement » représentatif!... »

Dans un aperçu, inséré au Moniteur, Rœderer évalue ces listes par approximation : la première à cinq cent mille, la seconde à cinquante mille,

DE GOHIER. 5i

et la troisième à cinq mille citoyens. C'est bien le cas de dire : Beaucoup d'appelés et peu d'élus.

Ce qu'il y a de plus étrange , c'est que le peuple français ne devait former ces listes d'éligibles qu'après que toutes les élections auraient été faites , que tous les fonctionnaires publics auraient été élus ; en sorte que ces fonctionnaires , élus sans la participation du peuple , se trouvaient en même temps accolés aux eligibles qu'il aurait choisis. Les listes ne devaient être formées que dans le courant de l'an 9, et les fonctionnaires nommés lors de la première organisation des autorités constituées, sans certificats de confiance , que la plupart n'eussent certainement pas obtenus, devaient néanmoins faire partie nécessaire de ces premières listes d'éligibles , pouvaient être sans cesse réélus , et n'avaient à craindre de concurrence qu'en l'an 10, époque où se serait opéré le renouvellement d'un cinquième.

Quel espoir restait-il aux bons Français qui , sans intrigue et sans protection, n'auraient eu d'autre avantage que celui de se trouver confondus avec des milliers d'éligibles sur des listes de confiance qui, en raison du nombre des inscrits , ne commandaient la confiance à personne , ne pouvaient être invoquées avec succès que par des intrigants, ou d'heureux protégés du corps électoral?

Et quel était ce corps électoral à qui définitivement la constitution conférait le droit d'élire? A quatre-vingts ou cent membres constitués représentants de la nation, vous répondra Rœderer, qui répond à tout. Constitués représentants par qui? Par les deux consuls que Bonaparte s'était adjoints provisoirement , et dont définitivement il jugea à propos de se débarrasser ; par les deux autres qu'il appela près de lui dans la nouvelle organisation ; par Sieyes, Roger-Ducos, Cambacérès et Lebrun. Ces quatre citoyens, porte l'article 24 du titre 11, nomment la majorité du sénat, qui se complète ensuite lui-même.

Voilà de quelle manière et avec quels éléments se forma le premier corps de l'état, celui qui devait élire tous les autres, qui devait représenter la France dans ses attributs les plus essentiels !

Est-ce donc ainsi que se constituent les représentants d'une grande nation? Si déjà elle n'eût pas été dans les chaînes de l'usurpateur, avec quelle énergie elle se fût élevée contre de si odieuses entreprises! avec quel noble dédain elle eût repoussé l'acte destructif de tous ses droits, coloré du titre de constitution !

Mais, lorsque cette constitution fut présentée à l'acceptation du peuple français, le règne de Bonaparte était déjà commencé : maître absolu de toutes

nos forces effectives, militaires et autres, la république était écrasée sous le poids de sa puissance.

Quoique Bonaparte n'interrogeât que pour la forme le peuple français sur cette nouvelle constitution, il voulut, pour en rendre la présentation plus solennelle, qu'elle fût environnée de tous les prestiges de l'éloquence, qu'elle ne lui apparût qu'avec la garantie d'un nom cher aux amis de la liberté. Garât fut chargé de l'adresse qui devait l'annoncer à toute la France!

Garât, qui avait pressenti tous les malheurs que la révolution du 1 8 brumaire pouvait attirer sur la nation, tous les dangers que courait la liberté, n'avait dissimulé ses craintes ni à la commission des inspecteurs à Paris , ni à la chambre du conseil des anciens à Saint-Cloud. Ce fut, dans la politique de Bonaparte , un motif de plus pour vouloir que cet orateur distingué se déclarât hautement en faveur de l'organisation nouvelle du pouvoir. Garât hésita d'abord ; mais , réfléchissant que la révolution étant consommée, le seul moyen qui restait aux amis de leur pays, pour la rendre moins funeste, était de marcher franchement avec elle, de garantir la France d'une opposition aussi dangereuse qu'inutile ; Garât ne

put se refuser plus long-temps aux instances que lui fit faire celui qu'on venait de revêtir de la toutepuissance , et auquel personne n'avait su encore résister.

Je ne pourrais qu'imparfaitement exprimer l'impression que son discours me causa : je ne pus m'en taire à l'auteur; je ne pus lui cacher les sentiments pénibles que m'avait fait éprouver sa trop brillante apologie. Une seule observation, que j'aurais dû me faire à moi-même , fut la réponse de Garât. Mon ami, me dit-il avec les accents de la plus profonde douleur, il fallait empêcher la guerre civile!

En effet, tous les événements qu'avaient amenés les journées des 18 et 19 brumaire plaçaient nécessairement le peuple français entre l'acceptation de la constitution de l'an S ou la guerre civile. Les harangues que quelques chefs militaires adressaient à leurs soldats révélaient assez l'esprit qui animait les contre-révolutionnaires de cette époque.

« Mes camarades » ( disait en brandissant son épée le général Lefebvre, commandant de la 17e division militaire, aux troupes de toutes armes , au quartier-général à Paris , le 26 frimaire an 8 ) «vous avez entendu hier la lecture de la constitution... Je vous répète ce que je vous ai dit au

•a Champ-de-Mars , les factieux, les voleurs et les )> dilapidât eur s sont les seuls qui puissent cher- » cher à porter atteinte au nouvel ordre de choses, » qui assure à jamais le bonheur et la tranquillité » de la France. Nous avons promis de les extermi- » ner s'ils tentaient de le détruire; et vous ne souf » frirez pas qu'il y soit porté atteinte , car la ré- » volution est terminée. » ( Moniteur, pag. 7)^6. )

A qui ces militaires avaient-ils promis d'exterminer tous ceux qui s'opposeraient au nouvel ordre de choses ?... Qui avait exigé ces promesses ? Des démagogues s'écriaient en 90 : La fraternité ou la mort! La constitution de l'an 8 ou la mort! s'écrièrent les séides de Bonaparte. S'il se trouvait des opposants au nouvel ordre de choses , nous avons promis de les exterminer .

Tous les généraux français ne se permirent pas de haranguer avec autant d'indécence les guerriers qu'ils avaient l'honneur de commander; mais , sans leur tenir ce langage furieux , tous , en faisant accepter une constitution non sanctionnée du peuple, par la force armée qui, essentiellement obéissante , devait attendre avec res^pect que le peuple se fut prononcé, n'en ont pas moins porté un coup mortel à la liberté du vote national. Quand tous les citoyens armés pour maintenir l'ordre constitutionnel ont pris l'en-

gagement d'adopter une constitution , que peuvent les citoyens paisibles et sans armes ? Sontils bien libres de la rejeter?... Quel moyen restait-il à la nation pour soutenir le vote négatif qu'elle aurait émis ?

Ainsi ce ne fut pas seulement à l'éloquence persuasive et entraînante d'un de nos premiers orateurs qu'on peut attribuer les votes nombreux qui consacrèrent l'ouvrage des hommes du 1 9 brumaire , mais au langage non moins imposant des militaires, qui étaient déterminés à élever Bonaparte sur leurs pavois , en marchant sur le corps de tous les républicains qui auraient fait résistance.

Bonaparte , après sa brillante campagne de Saint-Cloud , se fit décerner la puissance suprême par les conjurés, comme, après toutes ses grandes et nombreuses victoires , il se fit déclarer roi d'Italie , comme il se proclama luimême restaurateur de la liberté helvétique, protecteur de la confédération du Rhin. La constitution républicaine étant foulée aux pieds par ceux qui devaient la faire respecter et la défendre , les Français, se voyant trahis et sans espoir de recouvrer la liberté, se jetèrent aveuglément dans les bras de Bonaparte , comme lui-même se jeta dans la suite, tète baissée, dans ceux des An

glais. Et les événements ont prouvé qu'il ne faut pas plus se confier aux sentiments généreux d'un ambitieux conquérant qu'à la générosité d'un perfide ennemi.

MISE EN ACTIVITÉ DE LA CONSTITUTION DE l'aN 8.

Bonaparte ne tarda pas à prouver le peu de cas qu'il faisait des votes du peuple français sur la constitution qu'il avait résolu de lui imposer : le recensement n'en fut connu , n'en fut officiellement communiqué au tribunat et au corps législatif, par le conseiller d'état Nompair-Champagny, que le 21 pluviôse; et dès les premiers jours de nivôse, Bonaparte s'était emparé des Tuileries. Traversant à pas lents, dans un char magnifique attelé de six chevaux blancs superbes, escorté d'une garde nombreuse, formée de toutes celles des autorités constituées dont il avait envahi les pouvoirs, accompagné du cortège brillant 'de tous les généraux qui étaient à sa suite, Bonaparte avait fait son entrée solennelle dans le palais de nos anciens monarques, avec l'appareil fastueux d'un roi \

1 Dès le 24 frimaire, le Moniteur avait annoncé que le premier consul logerait aux Tuileries; qu'il devait y v.lu

Dès le 5 nivôse il avait organisé son conseil detat; et le 4, ta section de l'intérieur avait été chargée de présenter un projet de loi pour la police et la pacification des départements en dèsordre, qui seraient mis hors la. constitution.

Le même jour, 4 nivôse, Bonaparte, dans une adresse au peuple français, lui annonçait les obligations qu'il avait contractées en acceptant la première magistrature , que le peuple ne lui avait pas déférée, puisque la constitution n'était pas encore acceptée.

« La république, portait cette adresse, sera «imposante aux étrangers, si elle sait respecter, » dans leur indépendance, le titre de sa propre » indépendance; si ses engagements, proposés par » la sagesse, formés par la franchise, sont gardés » par la fidélité. »

Mais, démentant ce sage aphorisme le jour même qu'il s'engagea à le prendre pour règle de sa conduite, «Soldats, dit-il dans son adresse aux » armées, ce ne sont plus vos frontières qu'il faut » défendre *, ce sont les états ennemis qu'il faut «envahir. »

Dans l'histoire d'aucun peuple de la terre ,

dans quatre jours, et qu'il avait demandé autour de ce palais des écuries pour cinq cents chevaux.

1 Le directoire ne lui avait pas laissé cette tâche.

DE GGH1ER. 59

est-il un exemple de l'indécente précipitation avec laquelle les hommes du 18 brumaire exploitèrent les places créées par la constitution de l'an 8. Signée le 22 frimaire, le mode de la présentation fut déterminé le 23. Le terme pour voter était de quinze jours, à partir du jour où la constitution serait parvenue à l'administration centrale de chaque département; et, dès le 2 nivôse, Bérenger monte à la tribune, et demande qu'on déclare dissous les conseils des cinq-cents et des anciens, ajournés au ier ventôse par l'acte du 19 brumaire; que, sans attendre l'acceptation du peuple, qui évidemment n'était appelé à voter sur la constitution que pour la forme, sa mise en activité fût à l'instant déclarée.

Quels pressants motifs allègue Bérenger pour précipiter ainsi l'organisation d'un régime que le peuple n'a pas sanctionné?

U affluence des citoyens , qui se pressaient pour témoigner leur adhésion au pacte social /

Et l'on prévient cette adhésion, pour mieux leur faire connaître le peu de cas qu'on faisait de leurs votes ! ! !

L'impossibilité de pourvoir aux besoins de l'état , en se renfermant dans le cercle des moyens qui étaient à la disposition du gouvernement provi-

soire !

L'orateur avait déjà oublié que le premier acte des commissions avait été de mettre à la disposition du gouvernement provisoire les propriétés les plus précieuses de la nation, tous les revenus, toutes les ressources de l'état.

La confiance et le crédit, prêts à se perdre, ne pouvant supporter de plus longs délais, sans leur donner des bases permanentes !

La confiance et le crédit, qu'on avait exaltés à un si haut point, après les journées des 18 et 19 brumaire, s'étaient donc bientôt démentis.

Enfin, ajoute Bérenger, nos vœux et ceux de la nation; l'intérêt général et le vôtre!...

Les vœux de la nation! Pour avoir le droit de s'en prévaloir, il fallait attendre le résultat de ses votes.

L'intérêt général! Jamais il ne fut plus sacrifié.

Votre intérêt, vos vœux! voilà bien les vrais motifs déterminants ! Il tardait aux hommes du 1 8 brumaire de s'élancer dans la carrière que leur ouvrait la constitution de l'an 8.

Pas une voix ne s'élève contre l'intempestive proposition de Bérenger! pas un député ne se rappelle que sa qualité de représentant du peuple lui fait un devoir de la combattre! En conséquence, les deux commissions déclarent que le sénat conservateur et les consuls entreront en

fonctions le l\ nivôse; et qu'aussitôt qu'ils auront notifié la nomination des corps législatifs et du tribunat, les deux conseils, des cinq-cents et des anciens, dont elles tenaient leurs pouvoirs, sont dissous.

Toujours même conduite, même audace. Le 19 brumaire, soixante représentants du peuple du conseil des cinq-cents sont éliminés par vingt-cinq ou trente de ses membres! Le 2 nivôse, les conseils des cinq-cents et des anciens sont dissous, chacun par vingt-quatre de leurs membres, qui ne sont que leurs délégués !

En portant ainsi le dernier coup à une constitution qui subsistait encore, en renversant les autorités qu'elle avait établies, en s'anéantissant elles-mêmes avec elles, ces commissions proclament la mise en activité d'une constitution qui n'avait aucune existence légale; qui non seulement n'avait pas reçu la sanction du peuple, mais sur laquelle le peuple n'avait pu encore exprimer son vœu, qui n'avait pu même lui être présentée ; qui, à peine sortie des bureaux du ministre chargé d'en faire l'envoi, ne pouvait être parvenue dans les chefs-lieux des administrations départementales de la France !

Que dis-je ! elle ne fut pas pins tôt revêtue des signatures des commissions provisoires, qu'on

6s MEMOIRES

s'empressa de procéder à l'élection des fonctionnaires dont la constitution n'avait pas d'avance proclamé la nomination; car Bonaparte, qui n'aimait pas l'indécision, avait eu la prudente précaution de faire de la sienne et de celle de ses deux adjoints un article constitutionnel. « La con- »stitution, porte l'article 39 du titre IV, nomme » premier consul te citoyen Bonaparte; second consul, » le citoyen Cambacéres; troisième consul, le citoyen » Lebrun. » 11 eût été plus franc de dire : Bonaparte nomme le citoyen Bonaparte, etc. Mais cette époque n'est pas celle de la franchise.

Bonaparte ne pouvait décemment faire courir à ses deux anciens collègues le risque d'une élection quelconque; il n'en coûta pas plus de les faire nommer sénateurs par la très complaisante corvstitution. « Les citoyens Sieyes et Roger-Ducos, con- »suls sortants, sont nommés membres du sénat » conservateur : ils se réuniront avec les second et » troisième consuls, nommés par la présente consti- » tution. Ces quatre citoyens nomment la majorité » du sénat, qui se complète ensuite lui-même, et pro~ » cède aux élections qui lui sont confiées. Art. i!\ , » titre 11. »

Lorsqu'il fut arrêté que cette disposition prétendue constitutionnelle allait recevoir son exécution; que Sieyes, Roger-Ducos, Cambacéres

et Lebrun allaient s'occuper de l'organisation du sénat; qu'ils procéderaient de suite à la nomination des membres qui devaient composer le corps législatif et le tribunat, le palais où se tenait le bureau des électeurs fut assiégé par tous ceux qui désiraient être élus.

A chaque séance, les avenues, le péristyle, étaient encombrés par ces nombreux expectants que nous peint si bien M, le comte de Cornet. La foule se pressait, comme au tirage d'une loterie, pour savoir où en étaient les numéros, quels étaient les billets gagnants; et chacun des auteurs du 1 8 brumaire dut être satisfait de celui qui lui échut.

Après s'être partagé toutes les places à leur convenance, après avoir distribué le reste à leurs amis, aux créatures de leur patron, les noms des fortunés élus furent proclamés. Le nouveau gouvernement osa dire insolemment aux Français , en leur annonçant les élections , faites sans son aveu, des autorités établies en vertu d'une constitution qu'ils n'avaient pas encore reconnue : « Voilà les lois que nous vous im- » posons; voilà les hommes qui doivent vous gou- » verner ! »

Dans ce tourbillon de ces élus de toute espèce, de toutes couleurs, notre malheureuse pa-

trie ressemblait à une ville prise d'assaut par une armée à qui le général avait accordé le pillage '.

Ceux qui n'avaient pris aucune part à la conspiration ne furent pas aussi empressés à concourir à l'asservissement de leur pays. Ducis , un de nos premiers poètes tragiques, ne crut pas qu'il lui fût permis de reconnaître les pouvoirs de ceux qui l'avaient élu. Il refusa d'entrer au sénat; et bien des Français qui n'avaient pas été étrangers à la journée du 18 brumaire dans l'espoir qu'elle tournerait au profit de la république , loin de grossir la tourbe avide de places, ne répondirent à l'appel qui leur était fait qu'après l'acceptation de la nouvelle constitution, qu'après s'être crus dégagés des devoirs sacrés que leur imposait celle qu'elle remplaçait.

Il paraît que , même parmi les membres du conseil des anciens , plusieurs n'entraient que d'un pas timide dans l'organisation définitive. « Ne craignez pas , leur dit Régnier, qui présidait » la commission , ne craignez pas que le peuple » vous fasse un crime d'avoir devancé l'entière et

1 Lorsque toute la troupe se fut chargée de son butin , Bonaparte s'empressa de rétablir une discipline sévère dans son camp; et consuls, sénateurs, législateurs , tribuns, ministres, conseillers d'état, reconnurent bientôt qu'ils s'étaient donné un maître.

» complète manifestation de son vœu sur l'acte «constitutionnel. Le peuple veut surtout que »vous le sauviez, et les immortelles journées » des 1 8 et 19 brumaire, dont la nouvelle a été » accueillie dans toute la France avec tant d'en- » thousiasme , vous ont constitués les légitimes arnbitres des moyens ! » Quel langage! quels principes ! quelle conduite ! Avec quelle indécence , quel empressement les conjurés s'associent à l'intrusion de l'usurpateur ! Ils supposent l'annonce de la constitution de l'an 8 reçue avec acclamation de toutes les parties de la France, et ne laissent pas au peuple le temps de la sanctionner par des votes librement émis! !!

Si les hommes à qui cette constitution confiait le choix de ses mandataires commandaient la confiance des Français , pourquoi les constituer électeurs de fait , avant d'être établis électeurs de droit? Que signifiait la présentation de l'acte constitutionnel au peuple français , lorsque , sans attendre sa réponse , on avait envahi tous les pouvoirs qui en émanaient; lorsque Sieyes, Roger-Ducos, Cambacérès et Le Brun avaient nommé la majorité du sénat; lorsque le sénat, après s'être complété, avait élu les membres du corps législatif et du tribunat ? N'était-ce pas une dérision, une outrageante mystification , de 11. 5

demander à la nation si , en sanctionnant l'acte qui lui était présenté, elle consentait que ce corps électoral de nouvelle fabrique eût le droit d'élire " ?

1 La manière dont les hauts fonctionnaires publics furent organisés à cette époque offre une suite de procédés dont le rapprochement mérite d'être mis sous les yeux de nos lecteurs.

Une minorité déplorable crée, le 19 brumaire, trois commissions provisoires. Ces trois commissions provisoires , sans être un corps constituant, créent une constitution. Cette constitution, qu'on s'empresse de faire parler avant que le peuple français lui ait accordé la parole, engendre d'un mot un grand consul, le grand consul engendre deux nouveaux petits consuls et des conseillers d'état ; les deux nouveaux petits consuls, réunis aux deux petits consuls provisoires, métamorphosés en sénateurs, engendrent la moitié du grand corps dont ceux-ci sont déjà membres; cette moitié engendrée engendre l'autre moitié, et ce grand corps politique, qu'on appelle par antiphrase sénat conservateur, étant ainsi complètement engendré, engendre un corps législatif et un tribunal.

Abraham genuit Jacob , Jacob autem, etc.

Dans trois jours et une nuit s'opérèrent ces joyeux enfantements; et toutes les autorités qui devaient gouverner la France, ainsi illégitimement engendrées, n'attendent pas qu'elles soient légitimées par l'adoption nationale, pour s'emparer des fonctions des autorités qu'elles remplacent.

Était-elle libre la nation dans le vote qu'elle avait à énoncer? Pouvait-elle refuser de reconnaître une constitution déjà en pleine activité? Les Français auraient-ils pu dire: «Nous ne voulons » point d'un sénat conservateur qui commence » par nous enlever le droit qui nous est le plus «cher, et que nous voulons conserver? Nous ne «voulons point des mandataires qu'il s'est trop «pressé de nous donner, et que nous seuls de- «vons choisir? Les attributions du premier con- » sul nous effraient; et, malgré l'enthousiasme que » le héros que vous nous proposez vous inspire , «et que nous partageons, nous croirions com- » promettre le sort de la république en consen- » tant que Bonaparte en soit investi ? »

Lorsque Bonaparte s'était saisi des rênes du gouvernement, avait nommé ses ministres, organisé son conseil d'état, avait annoncé son installation aux armées , au peuple français luimême , le peuple , tandis que les armées lui répondaient par des acclamations, pouvait-il lui répondre par le refus de la constitution? Au reste, il convenait qu'une conjuration tramée par l'hypocrisie , entreprise par l'ambition , exécutée par la force des baïonnettes , se terminât par le scandale de la plus audacieuse, la plus criminelle intrusion.

D'ailleurs la conduite des commissions établies au 19 brumaire était une suite nécessaire de la position critique où la violation de tous les principes les avait placées. L'acte présenté à l'acceptation du peuple , comme devant asseoir sur des bases inébranlables la république , n'étant effectivement destiné qu'à la dépouiller de ses attributs les plus essentiels , qu'à livrer la république à l'ambition de l'usurpateur, il était naturel qu'elles n'attendissent pas que le peuple eût sanctionné leur ouvrage. Elles craignaient sans doute et certes elles avaient grandement raison de craindre qu'il eût comparé la constitution qu'on lui enlevait avec celle sous le joug de laquelle on voulait le placer, et que les grands travaux des prétendus régénérateurs de la France eussent, dès ce moment, été par lui appréciés comme ils le sont aujourd'hui.

Si la constitution de l'an 3, au fond comme dans la forme, paraissait devoir être modifiée , ce n'était point à une poignée de factieux qu'appartenait le droit de la réformer. Avec l'assentiment du peuple, elle pouvait subir d'heureux changements, sans substituer à la république un gouvernement provisoire qui n'en avait que le nom ; un gouvernement composé d'éléments hétérogènes, qui tendaient à s'en tre-détruire, et qui ne de-

vait subsister qu'autant que le chef en avait besoin pour arriver à la puissance suprême; sans transformer le droit d'élire dans celui de former de simples listes d'éligibles, qui, par leur nature et la latitude laissée au jury électeur, devenaient absolument insignifiantes, ne servaient qu'à concentrer les élections dans le cercle de l'intrigue et de la protection ; sans conférer à un sénat les étranges pouvoirs qui le mettaient à la place de la nation ; sans priver le corps législatif du droit d'énoncer sa pensée sur les projets de lois qu'on lui présentait; sans en faire une assemblée de muets; sans livrer le tribunat à la discrétion du sénat, qui pouvait le détruire comme il l'avait créé, et qui effectivement l'a détruit; sans entourer , enfin , d'une puissance immense un premier consul, qui, dès les premiers jours de son administration provisoire, avait prouvé qu'il ne voulait point d'égaux.

C'est parceque Bonaparte était un homme extraordinaire , qui y dans le cours de ses destinées -personnelles 3 n'avait jusqu'alors rencontré des obstacles que pour obtenir des triomphes, qu'il fallait être plus circonspect en l'élevant à la première dignité consulaire. On ne donne pas une massue à un Hercule, quand on ne veut pas en être écrasé.

7o MÉMOIRES

Ce qui perdit tout au 18 brumaire, ce fut cet enthousiasme délirant qui fermente encore dans beaucoup de têtes, cette influence magique que le nom seul de Bonaparte exerçait sur toutes les imaginations,, et qui a exalté celle de Garât lui-même.

On ne peut encore aujourd'hui, sans une admiration mêlée de douleur, lire ces pages brûlantes de patriotisme sur une époque si fatale à la patrie ! Et qu'on ne croie pas qu'elles aient été inspirées à l'éloquent orateur par des sentiments indignes de son cœur, comme de son esprit. Ce n'est point l'encens empoisonné de la flatterie qu'il vient brûler aux pieds de l'idole : pénétré de la situation épouvantable où le 18 brumaire avait plongé la république, Garât veut, par tous les efforts de son génie, prévenir les maux qu'il redoute. 11 peint en trait de flammes la conduite que tiendrait un héros, un citoyen vraiment digne des pouvoirs confiés à Bonaparte , et lui dit : « Voilà celle qu'il est impossible que tu ne tiennes »pas toi-même! »

Que n'a-t-il été ce que tu voulais qu'il fût, ô mon illustre ami !... Mais Bonaparte ne t'a point entendu, n'était pas fait pour t'entendre...

Au moment où, pour rassurer le peuple fran-

DE GOHIER. 7i

çais, tu nous flattes que sa gloire, en même temps quelle sera un puissant ressort de plus dans l'action du gouvernement s sera une limite et une barrière devant le pouvoir exécutif, vois cette figure de bronze, que rien n'émeut.

Vois son ris sarclonique alors que tu ajoutes que cette barrière sera d'autant plus sûre , quelle ne sera pas dans une charte , mais dans le cœur et dans les passions d'un grand homme; que d'autres peuvent ambitionner d'avoir toujours plus d'autorité sur un peuple; que Bonaparte ne peut avoir d'autre ambition que celle de devenir toujours plus grand au milieu de tous les peuples et de tous les siècles!

Que tu connais peu la grandeur à laquelle Bonaparte aspire ! Sans doute il serait le plus grand des hommes, s'il ne recelait dans son cœur que la noble ambition de consolider les destinées d'un peuple libre; de ne commander aux nations que l'admiration et le respect : mais c'est à les enchaîner qu'il est résolu de prostituer toute sa gloire. En lui révélant toute sa force, tu ne lui inspires que l'empressement d'en abuser.

Ce sénat lui-même, le seul principe de conservation qu'offre l'organisation nouvelle, sera par lui scandaleusement désorganisé. Ce premier corps de l'état, qui doit arrêter tous les efforts

d'un pouvoir effréné ; que tu nous présentes comme une digue insurmontable, pour contenir dans le lit constitutionnel le torrent de toutes les révolutions ambitieuses, va lui-même devenir le foyer de toutes les intrigues, de toutes les ambitions. Destiné à tout conserver, il servira à tout détruire !

Enivré des résultats inespérés de sa campagne de Saint-Cloud, Bonaparte s'empresse aussitôt de les annoncer à l'étranger. Sachant que, d'après nos victoires, nous avions l'espoir d'une paix prochaine , il ne se vit pas plus tôt placé à la tète du gouvernement français, qu'il écrivit au roi d'Angleterre pour en presser la conclusion. La réponse du gouvernement anglais fut telle qu'elle devait être ; lui fit sentir que ce n'était pas avec le chef d'un gouvernement qui n'avait pas encore reçu la sanction du peuple , et n'était premier consul de la république que par la force des baïonnettes , qu'un roi tel que celui de la Grande-Bretagne pouvait parler de paix et faire des traités.

Cette leçon ne put arrêter sa hardiesse. Bonaparte, qui cherchait tous les moyens de se créer des titres dont sa folle ambition pût se prévaloir,

osa faire des propositions à Louis XVIII !... Cette démarche, qui n'a pas de nom, annonce un défaut de jugement qui étonne. Croyait-il donc qu'une couronne était un effet de commerce, qui pouvait se vendre et pouvait s'acheter? Sa lettre , plus qu'irréfléchie , était l'acte insensé d'un usurpateur; la réponse de Louis XVIII fut celle d'un roi. Bonaparte reconnaît lui-même, dans ses Mémoires, l'impertinence des propositions que révèle cette réponse. Il s'en défend; mais à qui persuadera-t-il qu'elle a été faite à des propositions supposées?