AN

Dès le lendemain de ces magnifiques promesses un sénatus-consulte organique apprend aux Français de quelle manière on entend étayer le système de ses lois; quelles sont les institutions prévoyantes qui vont mettre la liberté^ l'égalité j la prospérité de la France à Cabri des caprices du sort et de ^incertitude de l'avenir.

Tout est antiphrase dans le jaj:*gon de ces époques d'hypocrisie : conserver^ c'est détruire; rendre un sénatus organique^ c'est introduire une organisation nouvelle contre l'ordre delà constitution qui existe , c'est désorganiser,

Bonaparte, est consul à vie. L'équilibre des pouvoirs établis par la constitution de l'an 8 est rompu. Cette constitution, qu'on supposait fondée sur la force et la stabilité de ces pouvoirs, sapée dans l'une de ces premières bases, n'est plus qu'un acte illusoire aux yeux même de ceux qui l'ont proclamée comme l'immuable garantie des droits sacrés du peuple.

Voici dans quels termes s'exprimèrent les consuls dans leur proclamation aux Français :

DE GOHIER. i49

« La constitution de l'an 8 , fondée sur les vrais «principes du gouvernement représentatif, sur »les droits sacrés de la propriété, de la liberté » et de l'égalité , les pouvoirs qu'elle institue se- » ront FORTS ET STABLES , tcls qu'ils doivent être » pour garantir les droits des citoyens et les inté- » rets de l'état. Citoyens , la révolution est fixée » aux principes qui l'ont commencée ; elle est » finie. »

C'était au 18 brumaire qu'on pouvait dire la révolution est finie ; mais à cette époque la contre-révolution a commencé , et a marché en détruisant toutes les institutions nationales qu'elle a rencontrées. Deux ans sont à peine révolus depuis que la constit:ution de l'an 8 a été proclamée, et l'atteinte que lui a portée le consulat à vie appelle une organisation nouvelle! Une concession faite à Bonaparte en amène nécessairement une autre. 1/ inamovibilité^ par l' accroissement des forces quelle donne à la puissance exécutif e , dit le sénateur qui se rend l'organe du prétendu sénatus-consulte organique, nécessite évidetnmeni la révision de son organisation politique.

A cette énonciation, qui ne croirait qu'en conférant à Bonaparte une magistrature à vie , on va proposer des mesures contre les dangers de l'inamovibilité du pouvoir^ qu'on va du moins

i5o MEMOIRES

en fixer les limites? C'est au contraire pour en accroître l'étendue, pour en assurer l'indépendance, qu'on révise son organisation politique.

Chef temporaire d'un peuple qui croyait de bonne foi pouvoir être compté encore au rang des peuples libres, il a fallu d'abord à Bonaparte des empereurs nu petit pied pour le gouverner ; devenu consul à vie, il lui faut, pour l'asservir, une nation au petit pied^ qu'il investira de toute la puissance de celui de qui tout émane ^ pour qu'elle puisse à son tour l'en investir lui-même; et cette nation au petit pied^ il la trouve dans le sénat, qu'il va dénaturer pour en faire l'instrument docile de ses vues ambitieuses, qu'il va entourer de toutes les illusions d'un pouvoir extraordinaire, pour agrandir le sien et le porter au suprême degré.

La constitution de l'an 8 n'était qu'un échafaudage, sur lequel Bonaparte va établir encore un autre échafaudage, qui ne subsistera que le temps nécessaire pour élever l'édifice sapfferbe dont à peine il laissait entrevoir les fondements dans les premiers temps de son consulat.

Le sénatus-consulte organique du 1 6 thermidor an 1 o se distingue entre toutes les monstrueuses productions sorties des plumes serviles employées par Bonaparte ; aussi se garda-t-il bien

DE GOHIER. i5i

de le faire passer par la filière législative ordinaire, de le mettre sous les yeux du tribunal et du corps législatif : tout l'empressement de ces deux grands corps de l'état à répondre k la demande du consulat à vie ne put lui inspirer assez de confiance pour le déterminer à mettre leur dévouement à une nouvelle et si décisive épreuve; d'ailleurs aucun membre du conseil d'état, le rédacteur du sénatus-consulte lui-même ; n'eût osé en soutenir la discussion publique et s'en avouer l'auteur.

Les conseillers intimes de Bonaparte poussèrent la discrétion jusqu'à prévenir les difficultés qu'eût infailliblement éprouvées le rapport à faire au sénat. Craignant sans doute qu'aucun de ses orateurs distingués n'eût daigner se charger d'une pareille tâche, il paraît certain qu'un rapport tout fait accompagna le sénatus-consulte, en sorte que la commission à laquelle il fut renvoyé n'eut à choisir qu'un de ses membres qui sût et osât le lire !... Le sénateur Cornudet se dévoua. En conséquence, d'après la lecture qu'il voulut bien en donner le même jour 16 thermidor an 10 , le sénatus-consulte fiit présenté et accepté au sénat.

Bonaparte, qui n'avait édifié que pour détruire, ne pouvait laisser subsister plus long-temps les

i5fi MÉMOIRES

formes conservatrices de ce sénat. Jaloux de Tindépendance que lui assurait l'inéligibilité, prévoyant toute la force que tôt ou tard un système d'opposition en pouvait recevoir, il le fait sortir de l'état heureux où l'avait placé la constitution, le rend le jouet de toutes les passions en le déclarant éligible à toutes les places, à toutes les dignités qui peuvent flatter l'ambition, et s'empare lui-même de toutes les élections.

Ce n'est plus au sénat, c'est au premier consul seul qu'appartient dès lors le droit d'élire; et ce droit ne fut plus subordonné aux listes de confiance si vantées par les orateurs de son conseil d'état, mais s'exerce sur des candidats présentés par des collèges électoraux à vie, livrés à l'influence la plus funeste.

«Deux états naturellement inséparables, les n gens opulents et les gueux, sont également fii- » nestes au bien commun , nous dit l'auteur du » Contrat social. De l'un sortent les fauteurs de » la tyrannie , et de l'autre les tyrans. C'est tou- » jours entre eux que se fait le trafic de la liberté • publique: l'un l'achète, et l'autre la vend. »

Le premier consul n'avait pas besoin d'acheter ce qu'on s'empressait de lui livrer si gratuitement; mais, se pénétrant bien de l'obserVation de l'auteur du Contrat social, c'est en alliant la dé-

DE GOHIER. i53

pendance de la classe inférieure à l'ascendant de celles qui la dominent, qu'il les fait servir de bases à ses institutions. C'est en armant de toute son influence l'aristocratie des richesses, que le sénatus-consulte organise ses collèges électoraux. Si, pour donner une apparence de popularité à leur formation, il associe les deux extrêmes; s'il attribue à des assenîblées composées de tous les domiciliés de canton l'élection même des collèges électoraux de département, c'est pour faire concourir les classes inférieures à des choix qui ne peuvent être faits que dans les classes les plus élevées ; c'est en circonscrivant leurs votes dans le cercle étroit des six cents plus imposés du département, dont la liste leur serait fournie par le ministre des finances : et le premier consul eut en outre le droit d'ajouter au corps électoral ainsi formé cinquante autres électeurs pris dans les trente plus imposés. .

Mais , en établissant deux classes de collèges électoraux, les collèges électoraux d'arrondissement, les collèges électoraux de département, ce sénatus-consulte , malgré toute la prépondérance qu'il accordait à la grande propriété , ne permit pas aux privilégiés, qui seuls composaient le collège électoral de département, de venir voter dans celui d'arrondissement. On ne peut y porte l'ar-

i54 MÉMOIRES

ticle 3, être à la fois membre du collège d'arrondissement et d'un collège de département.

Ces corps électoraux, ainsi nommés à vie^ n'é> taient pas même institués pour élire les fonctionnaires publics dont les places étaient vacantes, mais pour présenter de simples candidate au premier consul, à qui seul étaient réservées toutes les élections, celles mêmes des maires et des juges de paix '.

Le fameux sénatus-consulte ne se borne pas à ces seules résolutions prévoyantes. Après avoir fait des électeurs à vie , on ne pouvait se dispenser de nommer consuls à vie les second et troisième consuls ; ils sont déplus déclarés membres du sénat , avec droit de le présider.

Ces deux consuls ne furent pas les seuls qui entrèrent dans le sénat. Outre les quatorze sénateurs qui restaient à nommer pour compléter le

' Si les élections des juges de paix n'avaient pas été enleyées à ceux qui sont le plus intéressés à leur choix ^ le canton d*Ënghien n'aurait pas à Regretter aujourd'hui un citoyen aussi intègre qu'éclairé (M. Regnard), qui, après avoir , depuis l'organisation des justices de paix 9 exercé de la manière la plus distinguée cette précieuse et honorable magistrature, n'a pu, tout récemment, échapper au sort trop commun des réactions, contre lesquelles , dans tous les temps , les ministres n'ont pas été assez en garde.

• DE GOHIER. i55

nombre des quatre-vingts déterminé par l'article 1 5 de la constitution , et qui ne purent l'être que sur la liste dçs sujets présentés par le premier consul , outre tous ceux qu'il lui plut d'y introduire sans présentation préalable, dès lors les membres du grand-conseil de la Légion-d'Honneur , quel que fût leur âge, en firent également partie.

Subitement accru- de tant de grands personnages y le sénat se renfermera-t-il dans ses primitives attributions? A-t-on oublié qu'il a été créé par Bonaparte, et pour Bonaparte!!! Aussi fatigué que lui des entraves qui l'enchaînaient à la constitution de l'an 8, aussi impatient de s'en délivrer, il les brise avec un éclat scandaleux. Les sénateurs, qu'elle frappait d'une înéligibîlité, garantie de leur indépendance, ne rougissent pas de se mettre à la disposition du distributeur de tous les emplois, de toutes les grâces, ont l'impudeur de déclarer qu'ils pourront être consulsy ministreSy membres de la Légion-d' Honneur^ inspecteurs de l'instruction publique^ et employés dans des missions extraordinaires et temporaires *.

Ils font plus , ils ont l'insolence de se mettre à

' Art. 64 î » Le» sénateurs pourront être consuls, niî- » nistres , membres de la Légion-d'Honneur , inspecteurs »de Tinstructîon publique, et employés dans des'missions «extraordinaires et temporaires. »'

i56 MÉMOIRES

la place du peuple français lui-même. Ils s'attribuent te droit de donner des constitutions à nos colonies;

D*ajouter et supplier aux articles constitutionnels qu*il leur plairait interpréter;

De suspendre ^pourcinq ans, les fonctions des Jurés dans les départements où ils jugeront cette mesure nécessaire;

De déclarer, quand les circonstances C exigent , des départements hors de la constitution;

De faire poursuivre, au lieu de venger, les individus retenus en arrestation contre le vœu de l* article 46 de la constitution;

D'enlever aux citoyens jusqu'à l'égide sacrée de la justice , en anéantissant ses jugements les plus solennels^ dernier espoir de l'innocence persécutée;

De dissoudre le corps législatif et le tribunal, dont la réduction à cinquante membres est de ce moment prononcée ' ;

De nommer les consuls.

' Titre 5. — Du sénat. — ArU 54 : « Le sénat règle" par » un sénatus-consulte organique :

» l'^La constitution des colonies ;

» a** Tout ce qui n*a pas été préyu par la conslitution , et «qui est nécessaire à sa marche;

» 3* II explique les articles de la constitution qui don- » nent lieu à différentes interprétation3. »

DE GOHIER. i57

Si le tribunal ne fitt pas dès lors tout-à-fîdt supprimé , c'est que du sein des cinquante qui restèrent devait s'élever une voix qui, politiquement muette jusqu'alors, n'eût jamais aussi hardiment éclaté, si le tribunat eût resté complet. Oui, j'en atteste Curée lui-même. Curée qui, au comble de l'indignation au 18 brumaire, disait à ses collègues que la foudre aurait dû en écraser les auteurs : devenu tribun, il n'eût pas osé s'élancer à la tribune pour demander un maître.

Toutes les exorbitantes attributions du sénat étaient d'autant plus effrayantes, qu'elles n'étaient au fond qu'une arme dans les mains du despote. Après l'avoir rempli de ses créatures, les sénatus-

Art. 55: a Le sénat, par les actes intitulés «énoluf-co/i-

»> suites ,

• i"" Suspend, pour cinq ans, les fonctions de jurés dans G les départements où cette mesure est nécessaire;

» 2^ Déclare , quand les circonstances l'exigent, des dé- » parlements hors de la constitution ;

»3° Détermine le temps dans lequel des indiyidus ar- »rêtés en yertu de Tarticle 46 de la constitution doirent »être traduits devact les tribunaux, lorsqu'ils ne l'ont pas »été dans les dix jours de leur arrestation ;

»4' Annulle les jugements des tribunaux lorsqu'ils sont « attentatoires à la sûreté de l'état ;

• 5° Dissout le corps législatif et le tribunal ; »6* Nomme les consuls. »

, i58 MÉMOIRES

consultes ne devaient être délibérés que pour leur imprimer une couleur législative, que pour sanctionner toutes les mesures qu'il plairait au premier consul de prendre, toutes celles qui seraient favorables à son ambition. Les projets en étaient préalablement discutés, non en plein conseil d'état , où se trouvaient encore des hommes disposés à défendre la cause sacrée de la liberté, mais dans un conseil privée dont le premier consul désignait à. chaque tenue les membres'.

Le conseil privé (vraie anomalie dans le conseil d'état), dont déjà étaient sortis tant d'odieux sénatus-consultes , n'avait eu jusqu'alors qu'une existence soupçonnée et précaire, n'était reconnu par aucune loi avant cette époque. La destination de ses séances occultes étant du moins ostensi-

^ Art. 5o. « Les sénatus-consultes organiques et les séna- 9 tus'Consultes sont délibérés par le sénat, sur Tinitiative »du gouvernement. Une simple majorité suffît pour les «sénatus-consultes ; il fout les deux tiers des voix des n membres présents pour un sénatus-consulle organique. »

Art. 57. « Les projets de sénatus-consulte, pris en con- » séquence des articles 54 et 55, sont discutés dans un » conseil privé, composé des consuls, de deux ministres^ nd^deux sénateurs, de deux conseillers d'état, et de deux «grands officiers de la Légion-d'Honneur.

bleinent annoncée par ce sénatus-consulte, le conseil d'état proprement dit, uniquement livré aux travaux législatifs et administratifs qui l'ont honoré, cessa de partager l'indignation que méritaient seuls ces conseillers intimes, plus courtisans encore qu'hommes d'él^^t, dont la complaisance coupable n'a pas mieux servi Bonaparte que là nation; et l'on cessa d'être dupe de la formule aussi fausse qu'abusive: Le conseil d'état entendu. Les tribunaux eurent leur part à la prévoyance du premier consul. Entre autres dispositions nouvelles dont ils furent gratifiés, il fut créé un grandjuge ministre de la justice, à qui fut attribué le droit de présider les tribunaux d'appel et de cassation quand le gouvernement le jugerait convenable^ pour s'assurer plus solennellement sans daut<e de leur impartialité ; et une censure graduelle fut établie sur les' tribunaux et les commissaires sié-

» Le premier consul désigne, à chaque tenue, les mem- » bres qui doivent composer le conseil privé. »

A chaque tenue I... Combien était formidable un conseil privé de cette espèce , formé au moment et d'après les principes dont on avait besoin ; dissous aussitôt qu'un sénatns-consulte. d'une autre nature demandait d'autres conseillers; un conseil secret dont léA membres que daignait appeler le despote ne savaient eux-mêmes en devoir faire partie qu'au moment où on les rassemblait.

i6o MÉMOIRES

géant auprès d'eux. Pour complément du système prévoyant du sénatus-consulte , la nation fut dépouillée de la part qu'elle av^it eue jusqu'alors à l'élection des membres du tribunal qui importe le plus au maintien de la liberté civile, du tribunal de cassation ;.ce fut au sénat, sur la présentation du premier consul , que leur nomination fut déférée.

Enfin, pour relever r autel de l'humanité à coté du gouvernement, le droit de grâce fut accordé à celui qui pouvait se jouer impunément de tous les jugements d'absolution. .

Cette double faculté donnait à Bonaparte le pouvoir de soustraire à la justice tous les coupables qui s'associèrent à son régime tyrannique, et de la réarmer contre l'innocence échappée à son glaive , si d'injustes soupçons planaient sur la tête du malheureux qu'elle avait absous.

Quoique ce sénatus-consulte prétendu organique ne fût destiné qu'à préparer les esprits à des institutions nouvelles , qu'à rapprocher la distance immense qui séparait le gouvernement républicain du gouvernement absolu, on affecta, pour mieux fasciner les yeux de ceux qu'alarmait la marche envahissante du premier consul, d'insérer dans cet acte étrange toutes les dispositions propres à le faire envisager comme une organi-

saiion définitive. Non seulement on institua des collèges électoraux à vie, non seulement on se permit de décider que la magistrature des deux adjoints du premier consul n'aurait d'autre terme que la sienne, mais l'on sut prévoir la vacance des consuls, et l'on détermina la manière dont il serait pourvu à leur remplacement. Pour écarCer toute idée d'hérédité, on accorda mém« au premier consul le droit de se choisir un successeur, et l'on prescrivit la formule du serment qu'il devait prêter *.

Voici comment le rapporteur présente le mode de remplacement adopté.

tCe qui rend si abstrus les problèmes poli- » tiques, dit-il, c*est que le terme inconnu de l'é- » quation se multiplie par toutes les passion» tumulli tueuses et déréglées^ dont l'expérience ne décou- 9 vrira Jamais l* intensité. Leur résolution ne peut 1 donc être que plus ou moins probable , et dès » lors que plus ou moins heureuse dans son ap- » plication. La suprême magistrature y dans aucun

' Art. 44* * J^ jui*^ ^^ mainteoir la constitution, de • respecter la liberté des consciences, de m'opposer au «retour des institutions féodales, de ne jamais foire ta nf^rre que pour la défense et la gloire de la république, net de n'employer le pouvoir dont je serai revêtu que pour » le bonheur du peuple, de qui et pour qui je l'aurai reçu.*

n. II.

i62 MÉMOIRES

• état, ne peut long-temps de^meurer vacante sans » devenir la proie de la force. La résolution qui »aura l'effet de prévenir le plus sûrement que » la place publique ne s'empare de l'élection est » évidemment la plus juste détermination, parce- » qu'elle a pour elle le plus de probabilité, de » prudence.

»Or telle est la combinaison que te projet êou- »mw offre, il doit sensiblement, par un rappro- » chement nécessaire, amener, dans le plus court » délai , une transaction supérieure au$i hasards de » r hérédité et qui en promet le repos ^ entre te consul » ou les consuls présentateurs et le sénat nominateur y^pour la nomination. »

C'est sans doute parceque le terme de t'équatiens qui se multiplie.par toutes les passions tumul-tëuuMs et déréglées s rend si ahstrus les problèmes politiques, que, pour simplifier ceux du sénatusconsulte du 16 thermidor, le rapporteur propose la question de savoir si, à l'imitation de tout ce qui a, été suini pour les, constitutions qui se sont succédé depuis 1795, les dispositions que cette nouvelle constitution renferme doivent recevoir leur sanction de l'acceptation du peuple, de qui tout pouvoir social émane, et se décide hardiment pour la négative.

« Votre commission , dit-il , n'hésite pas, ci-

DE GOHIER. i63

utoyens sénateurs, à se prononcer contre cette » doctrine, comme étant une exagération de Vépo-- 9 que où elle est née. La plus difficile conception 9 de l'entendement humain peut-elle sérieusement » être délibérée par la foule ? et dès lors peut-elle » de bonne foi devenir l'objet de son acceptation ,

• qui, si elle n'est pas une jonglerie^ doit être » éclairée?...

» Il faut, continue-t-il, fermer sans retour la 9 place publique awvGracgues. Le vœu des citoyens,

• sur les lois politiques auxquelles ils obéissent, 9 s' exprime par la prospérité générale ; la garantie 9 des droits de la société place absolument la pra^ » tique du dogme de la souveraineté du peuple dans 9 le sénats qui est le lien de la nation. Voilà la

• seule vraie doctrine sociale pour nous !

9 Et l'établissement des collèges électoraux et » leurs opérations, ô puritains ! seront la véritable 9 acceptation populaire ^ qui ne pourra être contestée^ 9 car nul n'est forcé de voter par aucun genre de 9 contrainte ! ! !

9 Ainsi voilà, s'écrie l'enthousiaste orateur, le 9 mai personnel du corps de la nation trouvé !!! 9 Voilà le sénat investi de la pratique du dogme de 9 la souveraineté du peuple^ de qui tout émane » (et de qui rien n'émanera désormais que par l'or^ gane du sénat); «voilà le forum balayé, la place

i64 MÉMOIRES

* publique fermée aux Gracques ■ .» (Qui ne se retrouveront plus que dans l'histoire de l'ancienne Rome!!!)

Et c'est à un sénat français qu'on parle ce langage!... c'est devant lui qu'on ose professer de pareilles maximes!!!

Le rapport n'est pas plus tôt prononcé, que les principes eu sont sanctionnés par l'acceptation du sénatus-Gonsulte sans discussion aucune.

Ce grand acte national^ promulgué pour donner une nouvelle vie aux institutions que leiS brumaire a élevées^ en offrira-t-il enfin de plu» durables que toutes celles qui se sont si rapidement suc^ cédé? Bonaparte n'est pas si facile à rassasier de pouvoir! Ce fatras de dispositions toutes pltis odieuses les unes que les autres, si improprement qualifié de constitution nouvelle, est luimême destiné à se voir remplacé, et va l'être par une charte impériale, autour de laquelle, comme autant de satellites d'une grande planète, viendront se grouper une foule d'autres petites constitutions qui n'auront également qu'une existence éphémère ; et , définitivement , toutes ces monstrueuses superfétations disparaîtront comme une ombre , en laissant dans l'isolement

' Voyez ce rapport. Pièces justificatives.

DE GOHIER. i65

du pouvoir absolu celui qui n'aura pas su mettre lui-même des bornes à sa puissance.

DERmÈRB MÉTAMOIIPHOSE DE BONAPARTE.

Bonaparte, aux pieds du trône que lui a préparé le sénatus organique du 16 thermidor an t o , n'a plus qu'un pas à franchir. S'il n'écoutait que l'audace de ceux qui l'y portent, son front serait déjà ceint du diadème, mais il est effrayé en sondant l'abîme sur le bord duquel il va s'élever. Le nouveau César craint que la France n'ait aussi ses ides de mars. Fidèle à la marche qu'il a suivie jusqu'alors, c'est par un chemin couvert qu'il veut arriver au rang suprême. Prêt à saisir la couronne, il voudrait qu'on pût croire qu'il la reçoit , qu'inné fait qu'accéder aux vœux de celui de qui tout émane!... Il lui faut du moins un prétexte pour colorer aux yeux du peuple ce dernier acte d'usurpation, et tous les prétextes semblent avoir été épuisés pour l'amener au poiiit de n'avoir plus à désirer que le titre du suprême pouvoir, dont chaque phase de son consulat l'a graduellement rapproché.

Quel est le motif dont on osera se prévaloir ?

Nos neveux seront bien surpris d'apprendre

i66 MÉMOIRES

un jour que c'est dans le cloaque de la basse et ignoble diplomatie anglaise qu'on a su le trouver.

Le I ""^ germinal an 12, le grand-juge Régnier, ministre de la police à cette époque , informe le premier consul quil existe à Munich un jénglais, revêtu d'un caractère diplomatique y qui, à la faveur de ce caractère et du voisinage^ entrelient de sourdes et criminelles menées au sein de la république; qui embauche des agents de corruption et de révolte , dirige et soudoie en France des hommes chargés par lui de préparer le retwersement du gouvernement.

Le g^'and-juge ajoute et prouve que l'assassinat même est un moyen que ne dédaigne pas l'infâme diplomatie du ministre Drake !... // importe fort peu, lisait-on dans l'une des instructions données à ses agents, par qui l* animal soit terrassé, il suffit que vous soyez tous prêts à Joindre la chassé Lé.

Le 2 germinal, Bonaparte envoie ce rapport au sénat.

Quatre jours après, le sénat se rend en corps auprès du premier consul, et le remercie de la communication des pièces originales et authentiques relatives aux trames atroces ourdies contre l'état

DE GOHIER. i6^

et contre lui, à l'abri d'un caractère diplomatique^ par renvoyé du roi d'Angleterre près de la courte Munich.

De tous les faits qui résultent des pièces jointes au rapport du grand-juge , le sénat conclut que rétablissement d'un grand tribunal national man* quait aux institutions nouvelles; « et ce jury na- »tional ne suffit pas, dit-il au premier consul, » pour assiurer en même temps et votre vie et » votre ouvrage, si vous n'y joignez pas des insti- » tutions tellement combinées , que leur système nvous survive... Vous fondez une ère nouvelle, » mais vous devez l'éterniser ; l'éclat n'est rien sans » la durée.

• Nous ne saurions douter que cette grande

• idée ne 'vous ait occupé; Car votre gélaie créa- »teur embrasse tout et n'oublie rien!... Mais » ne Sfférez point. Vous êtes pressé par le temps,

• par les événements, par les conspirateurs, par

• les ambitieux; vous l'êtes , dans un autre sens, » par une inquiétude qui agite tous les Français. » Vous pouvez enchaîner le temps, maîtriser les

• événem^its, mettre un frein aux conspirateurs, •> désarii)^ les ïimbitieux, tranquilliser la France «entière-, en lui donnant des institutions qui ci »7nentent votre édifice, et prolongent pour les en-

'»funts ce que vous fîtes pour les pères...

i68 MÉMOIRES

» Après vous avoir exprimé confidentiellement » ce vœu national, le sénat vous répète, en son ' 4 nom et au nom du peuple français, que ^ dans ^toutes les circonstances, et aujourd'hui plus » que jamab, le sénat et le peuple ne font qu'un • avec vous!... »

Rien de plus clair que ce vœu , prétendu national, confidentiellement exprimé par cette adresse. Bonaparte l'entead bien, mais la réserve qu'il aperçoit, lors même qu'on le presse de monter sur le trône , ne lui convient pas.

* Sénateurs , répond - il le 5 floréal , votre » adresse du 6 germinal dernier n'a pas cessé « d'être présente à ma pensée. Elle a été l'objet »de mes méditations les plus constantes... J'ai «senti de plus en plus que, dans cette circon- «stance aussi nouvelle qu'importante, les con- »seîls de votre sagesse et de votre expérience » m'étaient nécessaires pour fixer mes idées... » Je vous invite donc à me faire connaître votre » pensée tout entière ^.. »

S'il ne s'agissait du sort d'une nation libre, qui ne sourirait de pitié, en voyant le sénat et le premier consul, qui s'entendent très bien réciproquement, se presser mutuellement de s'expliquer avec plus de fi:anchise ? Le langage de Boqaparte pourrait se trs^duire ain$i :

Vous savez ce que je veux , et moi je n'ignore point ce que vous désirez!... Vous êtes ennuyés d'être des républicains sans république; et moi, d'être investi d'un pouvoir sans bornes, sans être revêtu d'un titre éclatant qui l'annonce !... Il . faut que cela finisse !..{ Nous avons assez longtemps joué la comédie. Le règne des illusions doit avoir un terme: il est temps que la France connaisse enfin celui qui doit le remplacer; et auquel nos institutions diverses doivent l'avoir suffisamment préparée!...

Bonaparte termine ainsi sa réponse :

«Je désire que, le i4 juillet de cette année, » nous puissions dire au peuple français , qui a sa- »crifié un million de braves pour la défense de » ses droits :

» Il y a quiiize ans , par un mouvement spon- »tané, vous coumtes aux armes , vous conquîtes » la liberté , l'égalité et la gloire. Aujourd'hui , ces «premiers biens des nations, assurés sans retour, • sont à l'abri de toutes les tempêtes; ils sont con- » serves à vous et à vos enfants. Des institutions » conçues et commencées au sein des orages de »la guerre intérieure et extérieure, développées »avec constance, viennent se terminer au bruit » des attentats et des complots de nos plus mor- » tels ennemis, par l'adoption de tout ce que l'ex-

17a MÉMOIRES

» périence dès siècles et des peuples a démontré «propre à garantir les droits que la nation a jaugés Nécessaires à sa dignité, à sa liberté et à son «bonheur...

)> Bonaparte , premier consul. «

Par cette réponse du premier consul , voilà le sénat forcé dans ses derniers retranchements.; mais , tandis qu il délibère sur la manière dont il énoncera sa pensée tout entière , une explosion subite la prévient.

Le 1 o floréal an 1 2 , le tribun Curée monte à la tribune, demande que Napoléon Bonaparte soit proclamé empereur des Français, et que l'hérédité soit attachée à ce titre suprême !..;

Cette scène était arrangée d'avance. Tous les rôles étaient distribués. Les grands acteurs s'élancent dans l'arène ouverte par Curée, et, se faisant une cuirasse de leur costume de tribun , se déclarent, à la face d'un public étonné, les champions du trône qu'on propose d'élevw à Bonaparte.

C'est à qui fera éclater plus de zèle et de -talent pour se placer les premiers sous les regards de la puissance colossale qui allait s'établir !... C'était à qui déploierait plus de ressources oratoires pour justifier ime initiative qui naturelr

lement ne devait pas sortir d'une tribune destinée à la défense des droits du peuple. Mais, suivant le vœu du rapporteur du sénatus organique, du 1 6 thermidor an 1 o , non seulement la place publique avait été fermée sans retour aux Gracques y on avait encore eu grand soin d'éliminer du tribunal, où devaient naturellement se trouver des citoyens voués à la défense de la cause nationale, ceux qu'on croyait incapables de l'abandonner.

Dans ce tribunat ainsi mutilé, cette cause sacrée trouve cependant encore un défenseur digne d'elle. Carnot se lève, et, seul, il ose combattre la proposition de Curée ! C'est le dernier accent républicain qui se fait entendre! ! !

La proposition étant adoptée le 1 3 floréal , il fut arrêté, dans la même séance, que le vœu qui venait d'être proclamé serait souscrit par tous les membres du>tribunat; formalité inusitée et tout-à-fstit inconvenante, dans laquelle Bonaparte lui-même ne put entrevoir qu'un désir de courtisans empressés.

Ce vœu, ainsi revêtu de la signature des tribuns qui l'avaient émis, fut présenté le 1 4 au sénat.

Le même jour , le sénat répond au message par lequel le premier consul l'avait invité à lui faire connaître sa pensée tout entière, « qu'il a

17a MÉMOIRES

» réuni et comparé avec soin les résultats des » méditations de ses membres , les fruits de leur î» expérience, les effets du zèle qui les anime »pour la prospérité du peuple, dont ils sont

• chargés de conserver les droits.

• Qu'il a rappelé le passé, examiné le présent, » porté ses regards sur l'avenir.

• Les Français, continue le sénat, ont conquis »la liberté; ils veulent leur conquête; ils veu-

• lent le repos après la victoire.

»Ce repos glorieux, ils le devront au gouver- » nement héréditaire d'un seul , qui , élevé au- » dessus de tous , investi d'une grande puis- » sance , environné d'éclat , de gloire et de ma- » jesté, défende la liberté publique, maintienne

• l'égalité, et baissera ses faisceaux devant l'ex- » pression de la volonté souveraine du peuple

• qui l'aura proqlamé. »

En déclarant que ce gouvernement héréditaire ne pouvait être confié quà Napoléon Bonaparte et à sa famille j le sénat crut devoir, nous apprendil, «développer dans un mémoire joint à son » message les dispositions qui lui paraissaient les

• plus propres à donner à nos constitutions la » force nécessaire pour garantir à la nation ses

• droits les plus chers, en assurant l'indépen-

• dance des grandes autorités, le vote libre et

• éclairé de l'impôt, la sûreté des propriétés, la

• liberté individuelle, celle de la presse, celle » des élections, la responsabilité des ministres, » et l'inviolabilité des lois constitutionnelles. »

A qui le sénat persuadera-t-il 'qu'il pouvait se flatter d'assurer à la nation française cette garantie , en proclamant Bonaparte empereur des Français? Le régime consulaire lui permettait-il cet espoir? Comment croire que le consul, qui avait successivement dépouillé la nation de ses droits les plus chers, une fois parvenu à l'empire, serait assez généreux pour les lui rendre et l'y maintenir?

Mais, après avoir conduit Bonaparte au but qu'il se proposait, l'intérêt des hommes du 18 brumaire était de prolonger le plus long-temps possible l'illusion dont ils avaient enivré le peuple français : il entrait, dans leur rôle d'offrir un avenir brillant, pour se faire pardonner le passé.

Enfin le voile sous lequel ils ont si discrètement manœuvré se déchire. Ils conviennent, que dis-je! ils se vantent, à l'envi, qu'ils nous ont promenés de constitutions en constitutions pour nous faire arriver, au travers de tant de décombres, au pied du trône qu'ils réservaient à l'usurpateur! Il faut bien alors qu'ils nous

présentent l'élévation de Bonaparte à l'empire comme le complément de la révolution , le résultat le plus grand, le plus heureux que la France en pût espérer!.,.

Voyez ces architectes qui bâtissent sur la voie publique! un frêle entourage de planches frappe d'abord seul vos regards ; derrière lui travaillent de nombreux ouvriers dont il masque l'ouvrage: ce «n'est qu'après que leur hardi échafaudage aura disparu que l'œil surpris découvrira le magnifique palais qui doit loger, à l'égal d'un prince, l'ambitieux parvenu pour lequel on le construit.

C'est ainsi, c'est avec toutes ces précautions, -c'est en dissimulant toutes leurs manœuvres, que les entrepreneurs employés par Bonaparte ont travaillé au grand édifice qui doit frapper plus encore de surprise que d'admiration les Français étonnés de sa hardiesse. Mais les bons et honnêtes architectes qui vouent à la postérité leurs immortels travaux ne bâtissent que sur des fondements solides; on ne les voit point surtout prévenir le ravage des siècles, et porter euxmêmes une main destructive sur leurs propres ouvrages: quelques reproches que la plus juste critique puisse leur adresser, ils laissent au temps à fixer la durée des monuments dont leur génie

a jeté le plan!... Les Vandales du 19 brumaire n'attendront pas le jugement de ce grand régu* lateur, pour faire disparaître celui qu'ils vont s'empresser d'exposer aux regards d'ua peuple trop facile à éblouir!...

N'anticipons point sur des événements que Bonaparte n'aura garde de prévoir lorsqu'on va lui dire « que le gouvernement impérial doit être «inébranlable; que la république, cii&entée par, » le pacte social qui liera à jamais les droits de »la nation à la puissance du prince , immuable » comme son vaste territoire, verrait s'élever en »vain autour d'elle les tempêtes politiques; que, «polur l'ébranler, il faudrait ébranler le monde; »que la postérité, en rappelant les prodiges en- 9 fautes par le génie de Napoléon, verra toujours » debout cet immense monument de tout ce que » lui devra la patrie! ! ! ' »

Le projet du sénatus-consulte organique, qui décerne la couronne impériale à Napoléon Bonaparte et à sa famille, adressé au sénat le 26 floréal an 12, est sanctionné le 28; et le sénat, qui a revêtu ce grand acte de sa sanction , se rend aussitôt en masse, le même jour, à Saint- Cloud, et le présente solennellement au nouvel empereur.

> Expressions de la réponse du sénat à Bonaparte.

a SiRE , dit le second consul président du se- »nat, le décret que le sénat vient de rendre, »et qu'il s'empresse de présenter à voire manjesté impériale^ n'est que l'expression authentî- B que d'une volonté déjà manifestée par la nation. > (Quand?)» Ce décret qui vous défère un nou- » veau titre , et qui , après vous , en assure l'héré- » dite à votre race, n'ajoute rien à votre gloire «ni à vos droits...

»I^ dénomination plus imposante qui vous »est décernée n'est qu'un tribut que la nation y* paie à sa propre dignité et au besoin qu'elle » sent de vous donner chaque jour des témoi-

• gnages d'un respect et d'un attachement que » chaque jour voit augmenter.

i Eh ! comment le peuple français pourrait-il

• trouver des bornes pour sa reconnaissance,

• lorsque vous n'en mettez aucune à vos soins et ià votre sollicitude pour lui !...

» Comment pourrait-il , conservant le souve- » nir des maux qu'il a soufferts lorsqu'il fut livré »à lui-même, penser sans enthousiasme au

• bonheur qu'il éprouve depuis que la Provivdence lui a inspiré de se jeter dans vos bras '/

» Les armées étaient vaincues ! votre majesté à

^ La proYidence du 18 brumaire.

^paru, elle a rappelé la victoire sous nos draa peaux /-.»

Vous aussi , Cambacérès, vous, notre ancien ministre , vous osez dire qu'au 1 8 brumaire nos années étaient vaincues , et qu'il a fallu le retour de Bonaparte pour rappeler la victoire sous nos drapeaux!!! Avez-vous donc oublié ces ♦ présentation^ solennelles de drapeaux auxquelles vous avez eu l'honneur d'assister? Les faits glorieux de ceux qui les ont conquis , et que l'histoire transmettra à nos neveux , sont-ils déjà passés de Votre mémoire ? Les Russes, les Autrichiens et les Anglais étaient -ils victorieux à ces époques mémorables?... Nos armées avaient -elles été battues sur les bords du Rhin , à Zurich et dans les marais de la Hollande ? Souwarow , le prince Charles et le due d'York étaient-ils vainqueurs ? Brune, Lecourbe et Masséna étaient- ils vaincus ?

Second consul de la république napoléonisée , flattez Bonaparte, enivrez d'encens le nouvel empereur que vous venez proclamer sans l'aveu de la nation et au mépris de ses droits ; c'est te rôle dont le sénat vous a chargé : mais, en vous prosternant devant l'idole que vous élevez à l'adoration des peuples ji respectez les immortels lauriers qu'ont moissonnés les armées de la