IL
France républicaine, et que le souffle empoisonné de la flatterie ne pourrait ternir.
Nos armées ne sont pas seules fondées à se plaindre de l'adresse du sénat : à entendre l'orateur , le peuple français n'était qu'une populace sans frein avant le grand miracle opéré par Bonaparte.
« Enfin, lui dit-il , et c'est là sans doute le plus «grand des miracles opérés par votre génie , ce «•peuple, que l'effervescence civile avait rendu » indocile à toute contrainte ^ ennemi de toute auyitoritéy vous avez su lui faire chérir et respecter » un pouvoir qui ne s'exerçait que pour sa gloire »et son repos.»
Est-ce bien là le langage d'un ancien ministre de lu justice! Était'-ce donc sous son ministère que la puissance des lois\étaît méconnue, et l'autorité sans énergie !...G»mbacérès\a-'t-il pu'sitôt oublier qu'il ne lui était permis de parler du peuple français quepour l'entourer des respects de l'étranger î... Et quand s'exprime-t-il ainsi? c'est au moment où ce malheureux peuple va passer soûs -le joug qu'il le signale aussi indignement au despote auquel il vient le livrer ! \\
Cambacérès termine sa harangue en suppliant êamajené d^ accepter de cuite le titre que lui défère le sénat. Puis, se retournant vers lessénateoreet
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tous ceux qui se trouvaient à leur suite , il prononce d'une voix solennelle : « qu'au nom du » sénat , pour la gloire comme pour le bonheur de »la république j il proclame à l'instant même Napo- » léon empereur dés .Français !!! »
« J'accepte , répond Bonaparte , le titre que » vous croyez utile à la gloire de la nation *.
y* Je soumets à la sanction du peuple la loi de » l'hérédité''. »
Après avoir été ainsi proclamé, à Saiat-Cloud, empereur des Français , par le sénat en corps , Bonaparte ordonna que dans la capitale la même proclamation fût renouvelée avec une solennité digne du grand événement qu elle devait annoncer au peuple français ; et riep ne fut épargné pour donner à cette parade le plus pompeux édat. ,Le chancelier du sénat fut chargé de faire cette proclamation , et l'on eut soin de composer à ce magnifique héraut d'armes , tiré du premier corps de l'état ^ un cortège de tout ce que le civil et le militaire pouvaient offrir de plus brillant ; de le faire accompagner du président du corps législatif, du présiderait du tribunat, du préfet du département de la Seine^ du conseiller
' Utile à la gloire de la natioa !!!
> Voyez 9 Pièces just^oeui^es , ce aénatusrconsulte organique.
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d'état préfet de police, des maires des douze arrondissements , du général en chef gouverneur de Paris , du premier inspecteur-général de la gendarmerie , de tous les autres généraux en chef, des généraux de division, des généraux de brigade , de tous les officiers supérieurs qui se trouvaient dans Paris.
Le 8 floréal, à neuf heures du matin , le nombreux cortège, réuni au palais du sénat, se met en marche, escorté de différents corps de troupes, précédé d'une musique bruyante ; parcourt les rues, les boulevards de la capitale, s'arrête dans les places publiques , y rassemble , au son des trompettes et des timbales, un peuple nombreux , qui , revenu de son premier mouvement de curiosité , demeure stupéfait en voyant les premières autorités de la république et ses glorieux défenseurs se donner en spectacle avec un appareil si peu digne d'eux , pour assister à la proclamation de Napoléon.
Prévoyant que le plus grand nombre de nos généraux n'assisteraient qu'avec une extrême répugnance à cette indécente parade , le nouvel empereur avait eu soin de faire annoncer la veille, dans le Moniteur, que la nomination des maréchaux de l'empire se faisait le lendemain.
En effet , Napoléon , empressé de mettre à exé-
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cution les dispositions organiques de son sénatusconsulte , procéda non seulement à leur nomination , mais à celle des titulaires des grandes dignités de l'empire : et, dès les premiers actes datés de son élévation au trône impérial , cet enfant ingrat de la révolution , reniant sa mère , prit insolemment le titre â^ empereur des Français paria grâce de Dieu,
Il n'attendit pas non plus que le peuple eût prononcé sur la question d'hérédité pour qualifier de princes français ceux de ses frères qu'il y appelait éventuellement ; que dîs-je ! cette question n'a point été sérieusement présentée à la décision du peuple français, dont on ne proclamait la souveraineté que pour s'en jouer impunément; on peut dire même que, d'après le senatus orga-. nique qui érigeait en gouvernement impérial le gouvernement de la république , la question sur l'hérédité était oiseuse, puisqu'elle était formellement décidée par le sénatus-consulte.
Si l'article 2 déclarait Napoléon Bonaparte empereur des Français ^ l'article 3 statuait que « la dignité impériale était héréditaire dans sa » descendance directe , naturelle et légitime , de » mâle en mâle , par ordre de progéniture , et à «l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur » descendance. »
iSa MÉMOIRES
Suivant Farticle 5 , « à défaut d'héritier natu-
• rel et légitime , ou d'héritier adoptif de Napo- » lèon Bonaparte , la dignité impériale était dé-
• volue à Joseph Bonaparte et à ses descendants » naturels et légitimes, j^ar ordre de progéniture , » de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des » femmes et de leur descendance. »
Par l'article 6 , « à défaut de Joseph Bonaparte »et de ses descendants mâles, la dignité impé- » riale était dévolue et déférée à Louh Bonaparte » et à ses descendants naturels et légitimes , par «ordre de progéniture, et de mâle en mâle, à » l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur » descendance: »
Le sénatus - consulte organique du 26 floréal an 12 , qui investit Napoléon de la dignité impériale , en transmet en même temps l'hérédité â sa famille. Le titre qui établissait les héritiers du trône n'était pas différent de celui qui décla- . rait Napoléon empereur des Français. L'ordre successif émanait de la même autorité que l'organisation même du gouvernement impérial :
l'un et l'autre provenant de la puissance sénatoriale, toutes les dispositions du sénatus- consulte devaient également être considérées , ou comme l'expression de la volonté du peuple , ou comme un attentat à ses droits.
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Bonaparte n'en pouvait soumettre une à la ratification ultérieure de la volonté nationale , sans reconnaître la nullité de toutes les autres , si elles n'étaient également adoptées par la nation. Aussi Bonaparte se garda-t41 bien de porter à la décision du peuple la, question de l'hérédité ; mais, continuant de se prévaloir du système révoltant que la volonté du peuple résidait tout eatière dans le sénat , il notifie à tous les départements de la république la décision de l'hérédité , comme il avait &it proclamer dans la capitale son élévation au trône impérial.
Et comment considérer autrement la proposition afBrmative adressée au peuple français !... f Le peuple veut l'hérédité de la dignité impé- »riale dans la descendance directe, naturelle, » légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et » dans la descendance directe , naturelle et lé- »gitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bo- » naparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-con- > suite organique...»
jiin$i qu'il est réglé II ! C'était donc un règlement qu'on annonçait , et non une question 4 déiâder? Peut-on dire qu'on invitait le peuple à voter , lorsque d'avance son vœu était can$ignél Était-ce d'u<« vote librement énoncé qu'on voulait faire dépendre l'hérédité' de la
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dignité impériale, lorsqu'au lieu d'interpeller la volonté nationale, on notifiait à tous les votants qu'elle s'était déjà prononcée , lorsqu'au lieu de leur demander, Le peuple veut-il? on leur disait affirmativement, Le peuple veut !
«Lorsque l'état, dit l'auteur du Contrat sa- » cialj ne subsiste plus que par une forine iilu- »soire et vaine..., que le plus vil intérêt se pare «effrontément du nom sacré du bien public, » alors la volonté générale devient muette ; tous , » guidés par des motifs secrets, n'opinent pas » plus comme citoyens que si l'état n'eût jamais » existé, et l'on fait passer dès lors des décrets » indignes , qui n'ont pour but que l'intérêt parnticulier... Le seul moyen de maintenir la volonté » générale y ajoute ce grand homme , est de faire • qu'elle soit toujours interrogée et qu'elle réponde n toujours. 9
Ce ne fut point un€ proposition formelle que Bonaparte fit adresser au peuple, mais, on ne peut trop le répéter, une notification de l'arrêté du sénat! Le sénatus-consulte n'interrogeait pas le peuple français; il ne demandait pas à la nation si elle était d'avis que l'hérédité de la dignité impériale fût transmise à la famille de Bonaparte, mais il lui notifiait effrontément qu'elle était en possession de cette hérédité par la volonté sup-
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posée du peuple. Les votes affîrmatifs, conséquetnraent, ne signifiaient autre chose, si ce n'est la reconnaissance que cette transmission s'était opérée par la seule déclaration du sénat, qui, en prenant cette initiative, avait violé le pacte social, qu'il eût dû maintenir dans toute son intégrité. Ces trois millions cinq cent et quelqites signatures clandestinement apposées dans ces soixante mille bureaux inconstitutionnellement établis pour les recevoir, en leur supposant même le caractère d'authenticitéxqui leur manquait, ne pouvaient donc être considérées que sous l'aspect d'une légalisation obligée de l'acte inconstitutionnel d'un sénat prévaricateur et en forfaiture patente.
Y aurai t-ir eu même unanimité parmi les votants, cette unanimité eût été celle dont parle encore l'auteur du Contrat social, a Quand les «citoyens, tombés dans la servitude, n'ont plus » ni liberté ni volonté , dit ce célèbre publiciste , »la crainte et la flatterie changent en acclama- »tions les suf&ages; on ne délibère plus.; on » adore ou l'on maudit : telle était la vile manière » d'opiner du sénat sous les jempereurs. »
L'histoire, un jour, ne poûrra-t-elle pas dire aussi que telle fut celle d'opiner sous Napoléon?....
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Quoique Bonaparte ne fût parvenu au rang suprême qu'à travers tes décombres dont il avait couvert la Frajaee républicaine , quoiqu'il n'y eût été appelé que par les suffrages d'un sénat servile qu'il avait corrompu , quoiqu'il eût plutôt surpris qu'obtenu l'hérédité impériale, « Je monte »au trône n 7 osa-t-il dire aux sénateurs et aux tribuns qui étaient venus en corps le félicita du succès de cette dernièt*e entreprise, • Je monte }»au trône, où m'a appelé le vœu unanime du I sénat, du peuple et de l'aimée, le cœur plein »du sentiment des grandes destinées de ce peu- »ple, que, du milieu des camps, j'ai le premier » salué du nom de grand.
* Mes descendants conserveront long-temps ce » trône!... »
Ses descendants!!! Lui-même, que fera-t-il pour le conserver, pour remplir les ^andes destinées de ce peuple, qu'il a tant de fois trompé, qu'il n'a salué du nom de grand que parceque, sur sa grandeur, indépendante de ses salutations, il avait déjà conçu lei projet d'établir la sienne?... Bonaparte le fera-t-il jouir du moins des seuls avantages que promet son élévation au trône?.-. La liberté individuelle sera-t-elle respectée?...
celle de la presse sera-t-elle maintenue?... Les commissions organisées en vertu des articles 60 et 64 du fameux sénatus-consulte organique sontelles vraiment destinées à assurer Tune et l'autre ?... L'arrêté des consuls ' qui fixe le nombre des journaux, et en autorise arbitrairement la suppression, est -il rapporté?... Le décret' qui, sous le prétexte dérisoire d'assurer la liberté de là presse , porte qu'aucun libraire ne pourra vendre un ouvrage avant de l'avoir soumis à la censure d'une commission de révision subsistera-t-il encore?... Le pouvoir arbitraire n'a jamais manqué de prétexte pour justifier l'oppression , ni d'explications illusoires propres à faire croire à ceux ménle qui sont dans les fers qu'op a pris tous les soins pour les rendre libres. C'est depuis rétablissement de la commission sénatoriale de la liberté de la presse y que la presse sera enchaînée ; de la commission sénatoriale de la liberté individuelle, que la liberté des personnes sera moins respectée que jamais !...
Le plus précieux garant de la vie et de l'honneur des citoyens déjà même leur est enlevé: le
* 17 janvier 1800.
» 27 septembre 1807.
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jury est suspendu dans toute la France; et il l'a été au moment où la conspiration anglaise a éclaté, et où Moreau allait être jugé, et parcequ'il devait être jugé!...
Que Moreau ait été étranger à cette conspira- . tion , dont Pichegru était le chef, c'est ce qu'il serait difîQcile de croire; mais ce qui étonnera dans l'histoire, c'est que Bonaparte ait osé accuser Moreau d'avoir conspiré pour détruire la république, lorsque, par le fait de son élévation sur le trône, lui-même l'avait effectivement renversée, et que Moreau n'ait pas saisi l'avantage que lui donnait cette position!...
La conduite de Bonaparte avait déjà dessillé les yeux du peuple ; l'indignation que lui avaient inspirée au premier moment les conspirateurs commençait à se retourner contre l'ambitieux qui osait s'ep faire un titre et réaliser le crime qu'il imputait du haut de son trône à l'un de nos plus grands généraux : le palais de la justice était entouré d'un public nombreux qui annonçait tout son mécontentement, et les troupes chargées de le contenir murmuraient aussi hautement que lui.
Si, au lieu d'adopter le parti de la faiblesse, celui d'un système de défense démenti par les faits, Moreau se fiit élevé du rôle d'accusé à celui d'ac-
cusateur; s'il avait dit à ses juges : « J'ai défendu »la république aussi glorieusement que Bona* » parte!... il. est sur le trône, et moi dans les » fers !!!... Jugez, Français, lequel de nous lui est » demeuré plus fidèle! ! !...
• Lorsque Pichegru conspira contre elle, j'ai » refusé de me réunir à mon ancien général; et, » quel que soit le jugement qu'on ait porté sur » ma lettre au directoire, je ne puis me la repro- » cher. Mais lorsque ce même Pichegru est venu » pour renverser le seul ennemi que la répiibli- » que eût à craindre^ j'ai donné la main à Piche- »gru, sans m'associera tous les projets de ceux » qui l'accompagnaient , sans vouloir même pa- »raîtreà leurs yeux. Pichegru n'est plus!... une «mort violente, qu'il ne m'appartient pas de » qualifier, nous prive de grandes révélations » peut-être, mais sûrement de grandes vérités qui
• auraient jailli de notre confrontation !..,
» C'est au nom de Bonaparte qu'on m'accuse
• aujourd'hui devant vous; et moi, c'est au nom »de la république, qu'il a envahie, que je Tac- »cuse aujourd'hui devant toiis les Français.
• Maintenant, vous pouvez me juger; mais la
• France jugera un jour mon accusateur... elle
• vous jugera vous-mêmes ! »
J'ai peine à croire que le tribunal devant le-
quel Moreau était traduit eût osé le condamner!... En tout cas, si à cette époque Moreau fut mort sur l'échafaud, sa statue n'eût pas été un jour refusée par ses concitoyens, par des Français.
ABOLITION DU THIBUWAT.
Ennemi de toute institution populaire , c'était surtout lorsque Bonaparte paraissait le plus s'occuper du bonheur du peupje et vouloir organiser les moyens de l'assurer à sa manière , qu'il fallait tout appréhender.
• Français^ dit-il, en ouvrant la session du » corps législatif le 16 août 1807, ^^^* ^^^^ ^^ rgratid et bon peuple !I!
» J'ai méàilé différentes dispositions pour sinjpli- » fier et perfectionner nos institutions 1!I »
Le 1 9 , il supprime le tribunat.
Dès son origine, le tribunat parut une monstruosité à Bonaparte. De toutes les institutions établies par sa constitution de l'an 8, qu'il n'a pas plus respectée que celle de l'an 3 , c'était rprganisation qu'il supportait le plus impatiemment : la discussion publique de ses projets de lois lui était insupportable.
Par son sénatus-consulte organique du i6ther-
midor an 10, Bonaparte avait commencé par éliminer cinquante de ceux qui se distinguaient le plus dans le parti de l'opposition. ^Les cinquante qui étaient restés , instruits , "par ce coup qui avait frappé leurs collègues, de celui qui les menaçait eux-mêmes , avaient cherché à s'en garantir , en convertissant en xlébàts puretneiit ofiBcieux et clandestins les discussions sérieuses qui jusqu'alors avaient eu heu à la tribune. Pour prévenir l'éclat d'une lutte qui déplaisait , d^ communiêaiions in»tm^5,nous apprend Bérenger, s'étaièîit établies entre tes tribuns et le conseil d'état; et des discussions particulières abrégeaient ces trop déplaisantes discussions detiii" bune, où l'on n'entendit. plus que des discours convenus. .
La fierté des tribuns s^'étant ^insi humanisée, il n'est, plus étonnant que de cette portion du tribunat dégénérée soit sortie cette motion fameuse qui ne surprit toute la Filante que parcequ'on était persuadé que le tribunal, tout mutilé qtfil'était, se respectaitencoreassez pour avoir une opinion à lui; qu'on ignorait ces .dangereuses et secrètes communications avec les membres -du conseil d'état cl^œgés de l'endoctriner. On n'avait/garde d'ima^ner que le tribunat lut livré'à toutes les suggestions du pouvoir, «t n^é-
tait plus que l'organe des inspirations qu'il en recevait.
La motion de Curée prouva qu'il y avait quarante^neuf courtisans dans le tribunat , et un seul tribun , sans qu'elle pût le réconcilier tout-à-fait avec le despote qu'elle proposa de couronner. Le sénatus-constdte demandé à grands cris par ces tribuns ne le comprit au rang des autorités maintenues sous leur titre primitif qu'en achevant de le dénaturer à la face de la nation , qu'en le convertissant en trois simples commissions , auxquelles l'entrée du corps législatif ne fut accordée que pour y porter le vœu qu'elle^ étaient chargées de lui transmettre;, il ne leur fut même plus permis de remonter à cette tribune que la demande d'un maître , que le langage le plus servile, que les harangues les plus anti-populaires avaient flétrie !... Inorganisation établie le 28 floréal an 1 2 fut une juste conséquence de la conduite des membres dji tribunat, qui ne devait plus avoir de tribune , lorsque , dans le fait , il n'existait plus de tribuns ; et le sénatus-consulte du 19 août 1807, qui supprima tout-à-fait ce tribimat ainsi dégénéré, ne fut également qu'une suite naturelle de celui qui l'avait travesti en simples commissions chargées de doubler les grands acteurs du coqseil 'd'état au corps législatif.
Bérenger et Boulay de la Meurthe , membres du conseil privé et presque toujours chargés de ses grandes opérations , affectèrent , en venant apporter cette décision, l'un au tribunat, l'autre au, corps législatif, de parler des grands services qu'avaient rendus jusqu'alors les tribuns, et dont on pouvait maintenant se passer.
L'invitation faite au sénat et au peuple de placer la couronne impériale sur la tête de Napoléon fut traitée d'inspiration sublime et salutaire par Bérenger.
Boulay de la Meurthe, en louant également les membres du tribunat sur leur empressement à se montrer les interprètes aussi éloquents que fidèles du vœu national^ crut devoir attaquer l'înstitu tion du tribunat en elle-même, et prouver la nécessité de débarrasser là machine politique de ce rouage incommode, qui ne pouvait servir qu'à entraver l'action du gouvernement « Tels étaient, • suivant lui, les progrès de l'expérience et de la T^raisonpublique^ qu'on pouvait mettre en problème y^si le tribunat, tel qu'il avait d'abord été orga- »nisé, était une institution salutaire et bien » assortie même dans la constitution de l'an 8 , »bien que cette constitution conservât encore » beaucoup de cet esprit inquiet et démocratique » qui nous avait si long-temps agités. »
lî. 1 3
Après avoir décoché ce trait contre la faible teinte démocratique du grand ouvrage des hommes du 18 brumaire, Boulay de la Meurtheajoute » qu'au reste il était évident que cette institu- » tion n'offrait plus dans notre édifice poUtique » que l'aspect d'une pièce inutile, déplacée et dis-« » cordante, depuis que la première magistrature » avait été déclarée à vie , ensuite héréditaire , et • qu'une famille impériale se trouvait consti- »tuée. »
Ce fut un grand tour de force de la part de Bonaparte que de s'être fait proclamer empereur par l'autorité qui naturellement devait s'opposer à cette pi^oclamation , la seule qui fût instituée pour défendre les droits du peuple ! Le tribunal a obtenu la récompense que reçoivent tôt ou tard les courtisans en place, les fonctionnaires infidèles, qui, pour s'acquérir un titre de faveiir, se font les instruments de la tyrannie, et dont k tyran se dé£sdt dès qu'il n'en a plus besoin.
