‹ Mémoires (volume 3)Chapitre 45 sur 68 · TITRE III · texte numérisé non relu

TITRE III

Assemblées primaires.

, 17.' Les assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés dans le même canton.

Le domicile requis pour voter dans ces assemblées s'acquiert par la seule résidence pendant une année, et il ne se perd que par un an d'absence.

1 S. Nul ne peut se faire remplacer dans les assemblées primaires, ni voter pour le même objet dans plus d'une de ces assemblées.

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