ART. II
Qu’il sera fourni, par les alliés, aux assiégés douxe chariots couverts, qui sortiront de la ville avec U garnison, et seront oonduiU à Lille par le même chemin et en même temps avec elle, sans que les alliés le» puissent visiter ni faire visiter, et sans qu'ils puissent prendre aucune connaissance de ce qui sera cbaigé surlesdits chariots couverts.
ART. la.
Qne les prisonniers faits pendant le siège de Menin seront rendus de part et d'autre avant la sortie de la garnison.
AHT. 1 3.
Que l'on ne pourra prétendre aucune indemnité des assiégés, tant pour les bestiaux qui ont été pris » la campagne avant le siège, que pour les maisons qui ont été endommagées, démolies ou brûlées dans h ville ou les faubourgs, À une lieue à la ronde de ladite ville de Menin, non plus que pour les moulins, les Iw teaux et autres voitures qui ont été brûlés ou rompue pendant le siège.
ART. lA
Qae les otages qui seront donnés de part et d’autre pour la sûreté de la présente capitulation seront rendu» réciproquement après l’entière exécution d'icelle.
Qu'il ne sera fait aucune recherche des déserteurs de part et d'autre.
ART. l6.
Accordé. Que les allié* UUseroot passer librement tous les
chevaux qui ont été aclietés des cavaliers, dragons ou soldais déserteurs de leur armée, ou qui ont été |ws.
Qu'il aéra permis de tirer de la place la quantité de vivres sufluante pour la subsistance des ofTiciera . soldats, dragooa et autres de la garnison, juaqu'é ce qu'Qs soient arrivée é Lille.
ART. iS.
Befiise Que tons les olTiciers , soldats , dragons et autres de
la garnison, qui ont des biens ou des effets dans le pays soumis aux alliés, ne puissent être inquiétés dans leurs personnes ni dans leur» biens, et qu'il leur sera permis de continuer leur service auprès du roi Irés-chrélien et de jouir de leurs biens et effets
Accordé du pain pour quatre jours, et le vin et la viande, tirés de la ville , à proportion pour le même temps.
Qu'avec la garnison il pourra sortir autant de personnes masquées que M. le comte de Caramau jugera k propos, sans que les alliés puissent les vouloir reconnaître ou les inquiéter sous quelque prétexte que ce puisse être. •
Que rescorte pour la garnison ne pourra excéder quatre escadrons de cavalerie, laquelle escorte aéra obligée de retourner à Menin par le même chemin et dans un jour de temps après avoir conduit la garnison i Ulle.
Accordé pour un mois. Que les oCBciers et autres de la garnison qui ne
pourront pas faire sortir leurs fanùlles 00 enlever leurs effets présentement auront le terme de trois mois pour retirer leursdiles Gsmilles et leurs effets ou les vendre, et qu'il leur sert donné des passe-ports pour le transport desdiles families et effets, dans le temps prescrit, à la plus prochaine ville de la domination du roi très^brétsen.
Refuse
Deux cents chevaux mèneront la garnison k Douai , après quoi l'escorte relouirtera à l’armée des alliés par le plus court chemin.
.'X’iQltUi'v
PIÈCES RELATIVES A LA CAMPAGNE DE FLANDRE. 5r>7
ART. aa.
Accordé sur pied mentionné Que les soldats ou dragons qui relieront malades dans l'article 7. ou blessés dans la ville seront renvoyés avec leurs
armes après leur guérison.
ART. a3.
Accordé. Qu'il ne sera permis à aucun officier ni soldat de
larmée des alliés d'entrer dans la ville avant l’évacuation de la place, ni aua troupes de la garnison d'aller au camp des alliés.
AâT. aA-
On se réglera sur le pied de Qu'il ne pourra être arrêté persoune pour le poytl'article 10. ment des dettes qui ont été contractées par le passé .
soit par les officiers de guerre ou autres pardculiers.
ART. a5.
Accordé, moyennant que ceux Les privilèges et immunités des bourgeois leur sequi voudront quitter la ville le root maintenus et conservés, comme aussi l’exercice déclarent dans un mots. de la religion catholique, apoaUdique et romaine,
tant dans ladite ville que dans ses dépendances, et sera loisiUe aux habitants d'y rebâtir tant leurs maisons qu’ églises qui ont été détruites pendant le si^e, comme aussi aux bourgeois qui voudront quitter la ville , d'aller où bon leur semblera . et d'emporter avec eux tous leurs effets, sans qu'il puisse leur être fait aucun trouble ni empêchement.
La capitulation sera signée par le généra] commandant le siège, selon la coutume.
Accordé.
La présente capitulation avec tous ses articles sera signée et confirmée par tous les généraux des alliés.
Qne tous les articles de 1a présente capilulalion ne pourront être sujets 4 aucune interprétation ou équivoque, mais qu'ils seront entendus et exécutés 4 la lettre.
Accordé. Les assiégés rendront les cleb des magasins el mon-
treront de bonne loi, aux parsonnes envoyées 4 cet effet de la part des alliés, tous les magasins, tant de guerre que de bouebe , et cela dés le moment que la porte sera occupée.
SUCCESSIOiN D’ESPAGNE.
Reflue, avec prome»»e, cependant, qu’on aura soin de prévenir tous le» désordres, et do rendre justice sur-lo-champ-
Que Ici alliéi ne pourront tirer aucun aotdat ni dragon des rangs durant le cours de leur marche , sous quelque prétealc que ce puiiso être.
Fait à Menin. ce août 1706.
Sigité Caiuwar.
ETAT DES FEItTBS DE LA GARNISON DE MEMN {Voir page 106.)
(K)NDRIN.
M. daClasMérc, capiUiM, blessé.
M. «le Nc^lei, idem.
M.*«le Caaqtagool, t«hm.
M. de Yillolrev, capiUiae aide-major, tiiem. M. Diuncote, lieuteuaDl, idem.
M. de Label. lieuleoaDt dc«|(r«Qadiers, blessé. M. de {.aborde, lieuteuaut, ûirin.
M. de Lille, •ouidieutenaot des greuadiera. btrasé.
Soldais tués 46, cl blessés 61.
SAINT-SÜLPICE.
M. det^ocAiando, capiiaioe. tué.
M. de FotthUn^ Uem,
M. di* Johanin, capitaiae, blessé.
M. de Laveraède, Heutenaut, Meseé dange-
M. de Fobassc, fort blessé.
M. Tavelle, capitaine, tué.
Al. Tebensj^, iJrm.
M. Beuniaou,idnn.
M. de la CbtHUic, aulotuajor. uLm.
M. Fasler, lieutenant, «drat.
M. Higas, i*apilaiue-liculenant, blassé.
M. Casier, lieuleoaul. iué.
M. Ti^seahau.n-n , rapjuine , Idessi*.
M. Jacobs, lieotcoant, idm.
L M. libamges, idem.
M. d'Araily, lieuleQant,blesaé<laogcreuseinent. M. de Sosp , lieulenaot , blessé légèrement.
M. dp Flatiile, blessé légèrement.
M. de Pondes'U, blessé légèrement.
M . «T Avioran . idem.
Soldats tu«bi 7I», cl blessés 117.
M. Corualiace, capitaine, blessé.
M. Dackmaun, Iteiileoanl, idem.
Al, Rafli», idem.
y. Beumanu, idnt.
Soldats tués 8S, el blessés i3>.
SPARRE.
M. keatnis, lieutenanl, Uesté.
Soldais et sergeols Inès 5o , soldais el sergeBtsjj blessés lob.
iSENGlJlEN.
M. Ctiingbin, capitaine, tué.
M. de i^uvia, idem.
M. Cerfootaiaa. capitaine, bleaaé «iaageroBée' tuent et ino/U
M. d'Urrbeis. capitaine, blessé.
M.dcClavis, lieutenant, blessé daagercnsem' Al. deCdogne, sous-lieuleaaot, blessé.
Soldais tués R3, blessés 86, malades 36.
Archives du dépdt de la guerre, piioe origioaAe . vol. 1939, o* aob.