ABT

On accorde aussi un jour de séjour sur la route* néanmoins à leurs dépens

On accorde cent chariots attelés de quatre chevaux chacun , ou deux charrettes pour un chariot , qu'on enverra de bonne heure à Landau.

Acrordè.

ART. i 5 .

Demande quoies uflicicrs, soldats et cavaUers, et tous les employés pour le service de sa majesté trèschrétienne, puissent emporter avec eux au moins des vivres pour six jours, et qu'il leur soit aussi permis d'emmener avec eux cent sacs de farine pour leur subsistance, et que les chariots nécessaires pour les voilurer leur soient fournis.

Demande qu'il soit fourni sur et pendant la roule du fourrage, foin, avoine et paille* tant pour lesche- .vaux des cavaliers que pour ceux des olHciers des troupes de celle garnison et pour ceux des persooors employées au service de sa majesté lrès<chréUenne, aussi bien que pour les chevaux de leurs équipages, ou qu'il leur soit permis d'en emporter avec eux au moins pour six jours, à raison de douze livres pesant de foin et d'un boisseau d’avoine.

Demande qu'il soit permis à la garnison et aux employés pour le service de sa majesté Irès-chrèÜenne de séjourner quelques jours dans les lieux de U roule, et que les magistrats leur fassent fournir les vivres et bois nécessaires peudaol la route.

Demande six cents chariots attelés de quatre chevaux chacun [>our trans|X)rtcr les équipages, meubles et effets de ia ganiison, les officiers, soldats et cavaliers malades et blessés, avec deux cents chevaux de Irait, haut le pied* garnis dç leurs harnais jusqu'audil Strasbourg.

Demande que , si M. de Laubanie ou quelques officiers de la garnison ou employés pour le service de sa majesté très-chrétienne ne sc trouvent pas en étal

do porlir, ils iwurront rcsl^ dans la place jusqu'à ce qu'ils soient en étal do le faire, ot qu'il leur soit donné» une escorte pour les ronduiro audit Strasbourg en toute sûreté par le plus court chemin.

Cet article étant un point civil, Demande que dom Masé, Charles-Perrin, prêtre il re.stera à la libre disposition do religieux de l'ordre de Citcaux, pourvu par bulle de sa majesté impériale, laquelle sa sainteté de 1a coadjutorerie de l'abbaye d'Piissersthal prend de soi-mème les ofliciers, du même ordre, jouira du revenu de ladite abbaye lantecclésiasUques quesécuUers, pour y rétablir ia convenlualilé et y faire le service .«ous sa protection divin.

ART. 3t.

Demande que tous les bouc^eois et citoyens de la ville de Landau, tant ecclésiastiques que séculiers, soient maintenus dans l'exercice de leur religion, dans leurs privilèges et franchises sans la moindre altération, et ipic U religion catholique, apostolique et romaine y soit conservée dans toute sa pureté et dans les lieux de sa dépendance, et qu'oii ne donne aucune atteinte aux exercices do piété et de religion établis depuis que cette ville est sous l'obéissais de sa majesté (rés-ebrélienne jusqu'à ce jour, le tout suivant rarlicle 4 de la paix de Biswicli ; que tous les ecclésiastiques , séculiers et réguliers , comme aussi les religieux et hôpitaux, seront maintenus dans la possession de leurs pensions, droits , revenus, privilèges et libertés comme Us l'ont été jusqu'alors, et que l'é> glisc collégiale restera dans le même élat , droits . * jouissances , privilèges , de même que l'école pour

l'instniction de la jeunesse, avec les lieux de sépulture pour les caüioliques romains, comme il a été pratiqué jusqu'à ce jour.

Cet article sera remis pareille- Demande que tous les ofGciers de justice pourvus nient à la libre disposition de sa par sa majesté très-chrétienne ou autrement, et cm* majesté impériale. ployés à Landau , seront conservés dans la possession

de leurs charges , droits et privilège.^.

On accorde à ceux qui veulent Demande qu'il soit pennis à tous les Français et

‘•Il

se retirer de Landau un terme de six semaines, et de dis|x>Ber de leurs efleU meubles et immeubles comme bon leur semblera, excepté cependaut les personnes <fui sont employées au senice de sa majesté très-chrétienne.

autres habitants, tant chrétiens que juifs, qui désireront sortir do Landau, de disposer de leurs biens et effets, meubles et immeubles, par vente, donation ou autrement, et que le» traités qui auront été faits jusqu’à présent et sc feront jusqu'au terme do six mois, qui leur sera accordé pour sortir, subsisteront et seront exécutés selon leur forme et teneur.

ART. aâ.

Accordé , excepté seulement ce qui appartient à sa majesté très -chrétienne.

ART. a5.

On Bccordo vingt-quatre heures aux bourgeois et habitants qui ont des prétentions, de les venir déclarer dans ce temps; mais quant aux étrangers auxquels U est dû par la garnison , on leur donnera un leruio de quinze jours pour les venir dé‘clarer;et pourle payement des dettes ducs par la garnison, il sera donné des otages bons et sufllsânls qui reste* roui à Landau jusqu'à ce que les susdites dettes soient payées dans Landau ou FrancCDrt.

ART. a 6 .

On accorde la compensation autant que cela regarde les dettes particulières et bourgeoises qui ne sont pas d'intelligence avec celles du roi.

Le trésorier restera à Landau

Demande que les bourgeois et habitants de cette place soient compris dans la présente capitulation ainsi que les juifs, et qu'il letir soit permis d'acheter les biens, meuble.» et effets, tant des oiTiciers, soldats, cavaliers qu'autres personnes qui sortiront de cette place, en cas qu'ib ne les veuillent pas emmener avec eux.

ART. i5.

Demande que tous les bourgeois au.xqueis il sera du , tant par les officiers que par les particuliers suivant la ganii&oa, soient obligés de le venir déclarer dans les vingt-quatre heures après la présente capilu- Ution signée, et lequel temps passé ils ne seront plus re^us; que les bourgeois à qui les officiers devront quelque argent emprunté pour leur subsistance ou autre dépense, ne les pourront faire arrêter ni retenir, mais se cunlenlcronl de leurs billets, qui seront acquittés à Strasbourg à ceux qui en seront porteur»

ART. q 6 .

Demande que pour ce qui est dû aux Fraïu^ais ou à ceux qui suivent le parti de la France, par le magistral, les bourgeois et habitants de Landau, il leur soit fait une compensation avec les habitants qui resteront, en se donniint de part cl d'autre des sûretés bonnes et valables.

ART. l’J.

Demaiule qu'à l'égard des billets que le trésorier a

PIÈCES RELATIVES

lant et ousaî longlempâ que tous les billets qu'il adonnés aux parti* culiers pour les dettes qui ont été contractées soient acquittés » ou en argent comptant , ou en bon* nés et valables lettres de change.

AiiT. a8.

On accorde quinze jours aux marchands français et autres qui veulent se retirer chez eux, pour pouvoir vendre leurs martiian* dises et les emnieniT ; quant à ceux qui veulent rester, cela dé- |>endra de sa majesté imperiaie.

AAT. 39.

Cet article a été débattti par le précédent, À la réserve des elTels en propre qui appartiennent à sa majesté trésclirétienne , qui ne pourront être aliénés.

faits aux bourgeois et autres do cette ville, pour vin . beurre et eaude-vic, grains, viandes et autres fournitures par eux faites à l'occasion du présent si^, il n’en puisse être inquiété , mais qu'il sortira tous ses papiers et effets k la suite de In garnison , et que les bourgeois se contenU>ront des billets qu'iU ont de lui, lesquels seront exactement acquittés à Strasbourg par le trésorier de l'cxlraordinnire des guerres , aussitéi qu'ils lui seront présentés.

Demande qu'il soit permis à tous les Français, marchands et nulrc-s, qui voudmnt suivre le parti de la France, de vendre ou emporter leurs effets et de se retirer .six mois après la présente capitulation sur les terres de sa majesté trés-chrélieime . et que ceux qui resteront k Landau soient maintenus clans leurs privilèges et droits comme ils en ont joui ju'iqu'À présent.

Demande que tous ceux qui sont réfugiés dans Landau puissent se retirer où bon leur .semblera, dans le terme ci dessus, ou qu'ils y restent si bon leur semble; qu'il leur soit permis de vendre leurs meubles et effets ou de les emportiT.

ART. 3o.

Accordé, nc^anmoins que le receveur des contributions et le subdolégué de rintendani feront un décompte exact avec les intéressés ; pour cet effet, ils resteront Q Landau pour terminer celle affaire.

ART. 3l.

Cet article n'appartient pas à la capitulation ; ceux qui sont chargés de la contribution pourront faire sortir leurs effets, a la réserve de ceux qui sont k sa majesté très-chrétienne, qui se-

ART. 3o.

Demande que les habitants du pays qui contribuent à sa majesté très-chrétienne ne puissent rien demander pour les vins, bœufs, vaches, moutons et autres choses qu'on leur a pris avant le présent siège pour la subsistance des troupes, attendu qu’il leur en sera tenu compte sur les contributions.

ART. 3i.

Demande que les sommes qui restent dues à sa majesté trèselirétienne, pour les contributions de l'année dernière i^oS et de la présente année 1704 * au département d'iVlsace, suivant les mandements qui ont été envoyés et les traités qui ont été faits, soient entièrement payées par les contribuables dans les 1er-

giiS SUCCESSION D’ESPAGNE.

ront liquidés avanlleur terminai- mes porté» par lewlila mandcmcnl» et traité» , et que son avcfles intéressés. ceux qui ont été employé» pour l'exécution et la re-

cette d'icellc» coii tribu lion s ne pourront être retenu», et pourront sortir avec tous leurs papiers, effet» et équipages en toute silrelé à la suite de la garnison.

ART. 3s.

ART. 3a.

Cet article est accordé, i moins qu'on n’ail promis le payement aux intéressés.

Demande qu’il ne soit rien demandé ni répété par qui que ce soit pour tous les bois do charpente , paillasses, fascine», piquets, clayonnages, bois de chauffage et généralement do tous ceux qui ont été coupés dans les forêts des environs de celle place pour lo service de sa majesté très-chrétienne jusqu’à présent et de ceux qui ont été employés à cet effet.

Accorde.