‹ Mémoires;Chapitre 190 sur 302 · CHAPITRE XXIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXIV

reconnaître encore plus le mérite dans la suite, et celui-ci, à son tour, a trop bien apprécié son maître futur, pour qu'on ait à craindre de le voir manquer au despotisme au jour de l'appel.

Je reviens à l'affaire de nos conspirateurs royaux. Le lecteur, qui a vu les pièces précédentes, en sait maintenant autant qu'en pourra découvrir la justice elle-même, et il est en état de juger l'innocence ou la culpabilité des contendants. Merlin répond donc à la consultation du conseil de guerre que, dans l'ancien comme dans le nouveau régime, les tribunaux chargés de juger en dernier ressort prononçaient à la fois sur les fins de non-procéder et sur le fond de la contestation. « Dans les tribunaux même qui jugeaient sommairement et à charge d'appel, tels, disait-il, que les juridictions consulaires, les fins de non-recevoir étaient vidées en même temps que le fond. Or, dans l'hypothèse actuelle, le conseil de guerre est à la fois un tribunal sans appel et un tribunal obligé de juger sommairement; il ne peut donc pas rendre de jugement préparatoire, ï Quant au refus fait par les défenseurs de s'expliquer sur le fond, le ministre pense que cet incident ne peut causer aucun embarras au conseil. « Dès que le choix des défenseurs est fait, ajoute-t-il, peu importe qu'ils parlent beaucoup ou qu'ils parlent peu. Dès qu'ils ont fait quelque acte, leur mission est remplie. » Merlin finit en rappelant au conseil que l'esprit de son institution exige de la célérité et de la continuité dans la tenue de ses séances.

Pendant que le ministre de la justice donnait une solution aussi complète et irréfutable sur la marche de la procédure, les complices extérieurs de la conspiration circulaient activement dans tous les sens et s'agitaient auprès du corps législatif; c'était le point d'appui où ils savaient avoir bien posé le levier de toutes leurs intrigues. Ils avaient présenté aux Conseils une pétition qui ne pouvait manquer de trouver de l'écho. Effectivement M. Pastoret, fidèle à son mandat de l'extérieur, et se croyant probablement peu lié à celui de député, se mit à débiter à sa manière de tièdes sophismes contre l'attribution faite au conseil de guerre de la conspiration royale. Il n'était pas facile de trouver une évasion contre cette attribution, et l'on peut sentir dans un trait ce que l'opposition présentée ici contre la conduite du Directoire avait de ridicule, si l'on se rappelle que les mêmes hommes qui élevaient cette opposition, aujourd'hui sont ceux qui avaient, fort peu de temps auparavant, déterminé le jugement des prévenus de Grenelle par la loi du 24 fructidor, réunie à celle du 22 messidor, et T. n. 23

qui, dans l'espèce pareille et presque identique, voulaient maintenant rendre les conspirateurs royaux embaucheurs à ce qu'ils appelaient leurs juges naturels, et les sauver de la juridiction à laquelle ils appartiennent. « Oui, disait d'un air sérieux, mais avec bien peu de bonne foi, M. Pastoret, l'enrôlement, même quand il existe, est une circonstance du délit qui n'en change pas le caractère et la nature. » Après avoir entendu quelques sophistes à la manière de M. Pastoret, tous personnages qui la veille avaient poussé au jugement et au supplice des prévenus de Grenelle, en trouvant même que le conseil de guerre qui les avait envoyés à la mort avait été trop doux et trop lent, la discussion étant épuisée, le Conseil des Cinq-Cents fait justice de cette fastidieuse logomachie en passant à l'ordre du jour.

Mais tandis que les malheureux conspirateurs fusillés déjà depuis longtemps à Grenelle sont ensevelis dans l'oubli, et dorment sous cette terre qui ne leur est point légère, les royalistes ont droit à un bien autre intéi'êt auprès de la société. Le parti royaliste a depuis longtemps adopté et pratiqué la maxime du marchand de Smyrne de Chamfort, qu' « il faut toujours se plaindre ». Repoussés au corps législatif après avoir épuisé tous les efforts de l'intrigue et de la corruption, les défenseurs des accusés, par suite de leur protestation d'incompétence du conseil militaire, se sont adressés au Tribunal de Cassation. L'apport des pièces de la procédure a été ordonné. Voilà une nouvelle entrave et une grande espérance de triomphe pour ce parti royaliste qui prend tous les jours plus d'ascendant dans la société et dont les révélations ont déjà prouvé du reste que leur but est l'envahissement de toutes les autorités de la République, à commencer par l'ordre judiciaire. Le Directoire ne peut ici méconnaître les droits qu'il tient de la Constitution, et le devoir qu'elle lui impose de réprimer les corps qui la violent. Il prend un arrêté qui défend l'exécution du jugement de cassation. Voilà le tribunal qui prend à son tour fait et cause, et qui appelle au corps législatif de la décision du Directoire. Nouveaux sophismes pour défendre l'appel de la Cour de Cassation, et incriminer la décision du Directoire. Le Conseil des Cinq-Cents, qui a l'initiative, sent ici tout le danger de la République; et malgré les réclamations des personnages du nouveau Tiers qui se prétendent, comme à l'ordinaire, les honnêtes gens par excellence et les amis exclusifs de la justice, l'ordre du jour est enfin adopté.

Merlin, qui a soutenu ce combat avec la vigueur et l'habileté d'un jurisconsulte fécond en ressources, vient nous informer que le conseil militaire n'a plus qu'à continuer ses opérations. Il me dit en séance que les membres du conseil qui l'ont entretenu lui avaient témoigné leur étonnement de ce que, le jour oîi ils avaient

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