Séance du 29 août

« des établissements antérieurs à la déclaration de leur in- « dépendance ; elle n'a effacé que le nom du prince pour y ce substituer celui du peuple ; elle n'a rien détruit et tout « amélioré. Pour abroger ou changer de pareilles lois, il est « sage d'attendre qu'une longue expérience en montre rince suffisance. Mais lorsqu'une constitution, au lieu d'être la « réunion d'anciens statuts, la fixation légale et solennelle « des anciens usages, en établit complètement la proscrip- « tion, il faut, pour donner à cette loi nouvelle un caractère « permanent, que le consentement universel ait pu se ma- « nifester librement. Cette condition ne se trouve pas encore « dans votre Constitution, et remarquez dans quelles cir- « constances on vous propose d'imposer silence aux vœux

« et aux réclamations de la nation

« Tel est le danger de faire marcher de front une révolu- « tion violente et la fondation d'une constitution libre. L'une « ne s'opère que dans le tumulte des passions ou des armes ; « l'autre ne peut s'établir que par des transactions amiables « entre les anciens intérêts et les intérêts nouveaux...

ce Voyez tous les principes de morale et de liberté que « vous avez posés accueillis avec des cris de joie et des ser- « ments redoublés, mais violés avec une audace et une fureur « inouïes ! C'est au moment où, pour me servir des expres- « sions usitées, la plus sainte, la plus libre des institutions ce se proclame, que les attentats les plus horribles contre la « liberté, la propriété, que dis-je? contre l'humanité et la ce conscience, se multiplient et se prolongent. Comment ce ce contraste ne vous effraye-t-il pas? Je vais vous le dire, ce Trompés vous-mêmes sur le mécanisme d'une société police tique, vous avez cherché une régénération par les moyens ce d'une dissolution; vous renversez journellement vos prin-

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« cipes, et vous apprenez au peuple à les braver ; vous détrui- « sez constamment d'une main ce que vous édifiez de l'autre. « Il n'est aucun homme raisonnable qui prenne confiance « en ce que votre Constitution lui promet de sûreté et de li- « berté individuelle, de liberté de conscience, de respect « 'pour les propriétés, tant qu'il en verra la violation. Ainsi « vos comités de recherches, les lois sur les émigrants, les « serments multipliés et les violences qui les suivent, la perce sédition des prêtres, les emprisonnements arbitraires, les « procédures criminelles des accusés sans preuves, le fana- « tisme et la domination des clubs, tout cela doit disparaître « à la présentation de la Constitution, si vous voulez qu'on « l'accepte librement et qu'on l'exécute »

ce A la suite de ce discours, Malouet proposa un projet de décret qui n'était qu'une condamnation de l'état de la France et un rappel aux principes éternels de légalité, de propriété et de liberté. Cette proposition fut écartée avec emportement et la Constitution votée. Bientôt après, l'Assemblée se sépara, la tribune fut fermée à Malouet, et la Révolution resta en face d'elle-même. »