CHAPITRE XIV

Appréciation du système.

Telle était donc la situation du pays en 1814, lorsque le roi de Prusse eut recouvré sa principauté :

Un prince, éloigné de trois cents lieues, mais représenté par le gouverneur et par la noblesse qui formait le Conseil a'Etat, confondant dans son droit de souveraineté tous les pouvoirs : civil, politique, administratif, judi* Claire, le tout délégué au Conseil d'Etat sans autre contrôle que celui qui pouvait être exercé depuis Berlin.

Un conseil de la nation, dans lequel les représentants du souverain formaient une majorité des deux tiers et où rélection des députés du peuple était entourée de telles précautions, que ceux-ci ne représentaient aucunement la majorité du pays ; cette assemblée ne pouvant d'ailleurs statuer que sur un très-petit nombre de questions qui étaient en outre soumises au veto du prince.

Des che& de juridiction, véritables proconsuls répandus dans tout le canton, ayant par délégation tous les pouvoirs que possédait lui-même le Conseil d'Etat, se mêlant de tout et étant tout-puissants par Tabsence de loi administrative.

Des cours de justice, autrefois indépendantes, maintenant soumises, et où les officiers de juridiction, leurs présidents, faisaient rendre les jugements comme ils le voulaient.

Une cour d'appel, où les représentants du pouvoir politique étaient au nombre de neuf contre quatre.

Des bourgeoisies et des communes, autrefois vigilantes pour défendre les libertés publiques et très-fortes en vertu de leur association, maintenant dégénérées, se laissant flatter chacune dans ses privilèges particuliers et endormir sur les intérêts généraux du pays.

Enfin, un pouvoir clérical puissant, autrefois lallié des bourgeoisies et des communes pour défendre les intérêts publics, maintenant Tallié du Conseil d'Etat pour empêcher rémancipation du peuple et raffranchissement des idées.

Je me suis fort étendu sur cette organisation de la principauté au moment où elle a changé de maître, parce que nous, les patriotes, qui avons voulu la bouleverser en 1831 et avons été battus, qui l'avons renversée en effet en 1848, nous avons pu, pendant dix-sept ans, reconnaître le fort et le faible du pouvoir que nous combattions. Ennemis du principe qui formait la base de Torganisation politique du pays, nous étions plus frappés des monstruosités qui en étaient la conséquence ; d'autant plus que les actes arbitraires du gouvernement nous attdgnaient et protégeaient quelquefois scandaleusement nos adversaires.

Le rétablissement de la souveraineté du roi de Prusse avec notre incorporation comme canton suisse, était une situation tellement anormale, que dans leur embarras les amis du système invoquaient les principes les plus contradictoires pour soutenir un édifice dont l'équilibre ne pouvait être maintenu qu'au moyen d'étais de tous genres. Si Ton cherche à se rendre compte des discussions du Corps législatif pendant les premières années de son existence, ainsi que du Constitutio7inel neuchâtelois de la même époque, on voit qu'une partie des royalistes de l'époque soutenaient que le souverain tribunal des trois Etats en 1707 avait prononcé la rigueur du droit ; que l'extinction de la dynastie des princes français obligeait les juges à adjuger la souveraineté aux représentants actuels de la maison Châlons-Orange à laquelle les princes

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de Neuchâtel devaient hommage, maison qui , d'après les FragmenU de Guinand^ n*avait jamais reça cet hommage que de la baronnie du Val-de-Travers et ne le recevait plus depuis trois siècles. Mais les trois Etats achetés par M. Metternich, ambassadeur et intrigant du roi de Prusse, déclarèrent que ces droits étaient imprescriptibles de leur nature. Ce raisonnement était celui des légitimistes purs. D'autres soutenaient que le souverain tribunal des trois Etats étant le résumé des anciennes audiences générales, représentait le Conseil de la nation et que la souveraineté étani bien réellement vacante, comme tel il avait le droit de conférer la souveraineté au prince qui donnait le plus de garantie pour la conservation des droits et des libertés du pays. Ce raisonnement, plus spécieux que le précédent, était soutenu par ceux qui mettaient le bien du pays au-dessus des principes abstraits. Mais toute cette argumentation tombait devant la cession volontaire faite par le roi de Prusse à Napoléon en violation du serment d*inaliénabilitér qu'il avait prêté. En disant cession^ je m'exprime mal ; c'était une vente, car le roi de Prusse avait reçu une contre-valeur assez importante, le royaume du Hanovre. Pour détruire Teffet de ce fatal marché qui noas avait ainsi troqués, comme d'ailleurs bien d'autres contrées l'ont été à ia même époque, on employait aussi divers raisonnements. Pour les uns, le roi de Prusse avait repris la souveraineté par suite du vœu du pays; 4î'était vrai en fait, car ce retour fut accueilli avec enthousiasme; mais c'était faux endroit, car le Conseil d'Etat qui faisait ofiFrir la souveraineté était encore lié par le serment à Berthier et n'avait point de mission de le trahir ni de parler au nom du pays. Pour d'autres il y avait eu rétrocession de la part de Berthier et contrevaleur payée au moyen d'une pension personnelle réversible à sa veuve. C'était encore vrai et constituait un véritable droit aux yeux de ceux pour lesquels les peuples sont pure marchandise. Pour d'autres, enfin, nous ren-

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trions sous la domination du roi de Prusse par droit de conquête. Consacrée dans le préambule de la charte du 18 juin 1814, cette manière de voir est la seule complètement exacte : aussi nos adversaires auraient-ils bien voulu effacer cette malheureuse phrase dictée par la vanité dans un acte qui devait être perpétuel pour rappeler aux Neuchâtelois que la gloire des armes prussiennes les a replacés sous la domination des princes de cette maison. L'oi^anisation politique, administrative et judiciaire du pouvoir civil, et celle du pouvoir ecclésiastique, étaient tellement liées, que ce système politique n'existait qu'à la condition d'une immobilité absolue. J'ai lu quelque part un conte qui me rappelle très-exactement la position du pays et son ancienne organisation : Un vieil avare, riche et retiré du commerce, menait une existence mesquine et sordide. Une nièce lui fit cadeau d'une paire de jolies pantoufles qu'il reçut avec d'autant plus de plaisir qu'elles ne coûtaient rien ; mais il remarqua bientôt que son pantalon était en si mauvais état, qu'il se décida à en faire faire un plus en harmonie avec les pantoufles. Alors les autres habillements ne cadraient plus avec le pantalon et les pantoufles, et pièce après pièce, il dut se faire habiller à neuf. Sa femme ne pouvait plps aller avec ses vieux vêtements à côte de lui tout de neuf habillé, elle eut aussi son tour. On s'aperçut ensuite que le mobilier et l'appartement ne convenaient plus à des gens bien mis. L'appartement et le mobilier restaurés, on se dit que c*était pour les faire voir ; on reçut donc du monde et on le reçut bien. D'avare que l'on était on devint prodigue, on se ruina pour avoir voulu mettre une belle paire de pantoufles. Les architectes qui soutenaient à force de génie l'édifice politique et administratif de la principauté de Neuchâtel, ont été plus clairvoyants : ils n'ont pas accepté les pantoufles, et toutes les vieilles loques avec lesquelles la principauté de Neuchâtel cachait ses nudités.

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ont été conservées jusqu'au moment où elles sont tombées en lambeaux.

On sentait si bien cela dans les régions gouvernementales de la principauté, que pendant trente-quatre ans on n a pas tenté la moindre innovation sérieuse. Chaque fois qu'il se produisait quelque tentative d'amélioration, soit dans notre organisation judiciaire, soit dans les principes de notre droit civil, tentative qui ne pouvait venir du côté du peuple, on criait au novateur : Gare, gare, vous allez faire crouler l'édifice I Voilà le motif pour lequel on n'a pas osé instituer une seule cour d'appel, et pour lequel nous avons conservé jusqu'en 1848 les us et coutumes non écrits, l'hérédité nécessaire, le mariage forcé, le retrait lignager, le code pénal de Charles-Quint et bien d'autres dispositions qui supposaient un autre âge et des mœurs bien différentes de celles où nous vivions.

Pendant les dernières années, il s'était formé un groupe de jeunes gens nobles ou partisans de la noblesse, parmi lesquels le docteur en droit Lardy et Frédéric Perrot, qui croyaient que cette immobilité était fatale et qui voulaient amener des modifications dans notre droit civil et dans notre organisation judiciaire. Les pantoufles auraientelles amené la réforme totale ? personne ne le sait, car la révolution est venue couper court à ces velléités encore bien timides. Ceux qui croyaient l'immobilité fatale avaient raison ; ceux qui pensaient que des modifications entraîneraient la chute de l'édifice avaient également raison. Lorsque la position n'est pas naturelle, on peut, à force d'art et de persévérance, la maintenir pendant un temps limité; mais vouloir lui donner une vraie stabilité est chose impossible.

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