CHAPITRE XLIX

La conférence de Sarnm.

Si, pendant les deux premières années qui suivirent les tentatives de révolution à NeuchâteU la politique cantonale était complètement morte, en revanche la politique fédérale occupait tous les esprits et devait amener de graves événements. J'ai déjà dit un mot des affaires du canton de Bâle, et laissé le conflit entre la ville et la cam. pagne entre les mains de la Diète, qui de temps en temps y envoyait des troupes fédérales et y maintenait des commissaires. Ces mesures fédérales n'aboutissaient à rien, et les esprits n'en étaient que plus échauffés de part et d'autre. La ville demandait qu'on lui garantit et maintint sa Constitution ou qu'on la séparât de la campagne; celle-ci voulait inégalité proportionnelle des droits ou la séparation, et la Diète, qui répugnait à diviser un troisième canton en deux Etats, louvoyait assez mollement et ne pouvait mettre les parties d'accord sur une Constitution commune.

Les hommes qui ont longtemps gouverné ont assez le penchant de croire que lorsqu'ils auront retiré leur protection à leurs administrés, tout ira à l'envers et qu'on les rappellera bientôt. Les citadins bâlois, persuadés sans doute que les campagnardd ne pourraient se passer d'eux et rappelleraient bientôt leurs anciens maîtres, imaginèrent, par un décret du 23 février 1832, de retirer des communes insurgées tous les fonctionnaires publics et d'abandonner cette partie du pays à son malheureux

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sort. Cette maladresse mit tout le monde à Taise. Les communes s'organisèrent et constituèrent un gouvernement siégeant à Liestal, lequel fut reconnu par la Diète, malgré les protestations de Neuchfttel et des petits cantons, qui jetaient les hauts cris et emplissaient le bureau de leurs protestations.

Les amis de la ville de Bâle forent assez embarrassés de ce fameux décret qui retirait Tadministration, et sous l'inspiration de Cbambrier qui conduisait la minorité de la Diète, tout en demandant le maintien de la Constitution de Bàle ils ne voulaient pas même que la ville fiït contrainte, mais seulement invitée à retirer le fameux décret du 22 février.

La ville de fiàle voulant réparer la faute qu'elle avait commise, résolut de reprendre par les armes une autorité qu'une fausse mesure politique lui avait fait abandonner volontairement. De tous temps elle avait possédé une garnison permanente, qui sous le nom de compagnie d'Etat était forte d'environ cent cinquante hommes, et dont elle ne se servait que pour sa police urbaine. Cette garnison fut considérablement augmentée et portée à quatre cents hommes au moins : c'ét^t une force sérieuse, dont elle avait déjà fait usage une fois contre la campagne, en 1831, et qui constituait la base de ses moyens de défense. Derrière elle se trouvaient pour l'appuyer tous les hommes du contingent ainsi que de nombreux volontaires. La ville avait en outre conservé l'appui de quelques communes qui lui étaient restées fidèles au sein même de la campagne.

Pour mettre à exécution ses plans d'attaque, elle fit passer ses troupes déguisées et ses armes dans des caisses par le territoire du grand-duché de Bade, et les cacha dans le village fidèle de Gelterkinden. Mais quelles que soient les précautions que l'on puisse prendre, une troupe aussi nombreuse ne peut être ainsi transportée,^ même pendant la nuit, sans que les adversaires n'en sachent

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quelque chose. C'est ce qui arriva en efiBt Les campagnards bâlois furent avertis à temps, sonnèrent le tocsin dans toutes les paroisses, et en peu d'instants toute la population était sous les armes. La troupe citadine, attaquée dans Téglise de Oelterkinden où elle s'était réfugiée, fut mise en complète déroute. Battu par les armes, le gouvernement de Bftle se lança pour un moment dans rintrigue politique afin de reprendre son autorité. Il n'était pas sans alliés : nous avons vu que la victoire des royalistes neuchâtelois lui en avait procuré; d'autres incidents en augmentèrent le nombre.

Le canton de Schwytz, formé d'abord des districts intérieurs, avait conquis sur ses voisins quelques districts assez importants qu il traita en sujets, comme le faisaient d'ailleurs dans leur origine tous les Etats suisses. Cette domination des districts intérieurs dura jusqu'en 1798. L'acte de médiation la fit cesser ; mais elle reprit en 1814. La révolution de juillet 1830, qui avait mis un grand nombre de cantons en mesure de substituer le régime libéral et démocratique au régime aristocratique qui dominait dans toute la Suisse, devait aussi produire son eftet sur les districts extérieurs de Scbwytz. Mais ici la difficulté était plus considérable, car il ne s'agissait pas de secouer la domination d'une ville presque toujours moins puissante que le reste du canton ; il fallait secouer la domination d'une partie du pays aussi forte que la portion dominée. Partout les privilégiés sont les mêmes: les bergers des districts intérieurs ne retiraient aucun avantage de leur situation : tous les bénéfices en rêve* naient exclusivement à quelques familles qui possédaient les faveurs de la Landsgemeinde. Toutefois cette position de privilégiés flatta l'orgueil, et les plus simples bergers en ont autant que les autres hommes. Scbwytz intérieur voulait le maintien de son droit souverain ; Scbwytz extérieur voulait l'égalité des droits ou la séparation. Les Sch wy tzois sont de braves soldats ; ils l'avaient montré en

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1798 sous le commandement d'Aloîs Reding. Mais Schwytz n^avait pas comme la ville de Bâle l'argent en suffisante quantité pour solder ime troupe régulière et tenter de soumettre les districts insurgés par la force des armes ; en outre, comme je Tai dit. les deux parties étaient de force à peu près égale ; si les districts extérieurs avaient une plus forte population, les districts intérieurs étaient mieux groupés, ce qui faisait la balance. La séparation était donc en quelque sorte le seul moyen de sortir d'une position qui durait depuis deux ans, et les districts extérieurs ayant constitué un gouvernement à Lachen, la Diète le reconnut et reçut dans son sein les députés des districts extérieurs comme elle avait reçu ceux de Bâle-Gampagne.

Indépendamment des affaires de Bâle et de Schwytz qui agitaient les esprits, il survint une troisième question, non moins grave et non moins irritante : la révision du Pacte fédéral. Cette constitution de la Confédération suisse avait été fondée sur le principe de la souveraineté absolue des cantons. A peine avait-on admis que la majorité des cantons pût contraindre la minorité dans quelques questions seulement. Les députés en Diète avaient des droits égaux et représentaient non point la population de leur canton, mais bien le gouvernement cantonal. La Diète était beaucoup plus un congrès d'ambassadeurs émettant les volontés des gouvernements qu'ils représentaient qu'une assemblée représentant une nation. Depuis qu'un grand nombre de cantons avaient fondé la démocratie, on était frappé des vices de cette constitution qui faisait entrave à toute espèce de progrès el mettait Timménse majorité de la nation à la merci de quelques petits cantons. Le canton d'Uri avec quatorze mille habitants avait autant de droits que Berne avec cinq cent mille. Aussi de toutes parts demandait-on la révision du Pacte fédéral et la cessation des privilèges monstrueux qu'il consacrait.

Cette question avait été agitée plusieurs fois dans les Grands Conseils cantonaux ; elle vint enfin sur le bureau

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de la Diète et fut sérieusement examinée. Une commission fut nommée pour élaborer un projet ; celle-ci prit pour rédacteur un Italien réfugié nommé Rossi, naturalisé genevois, qui représentait ce canton à la Diète. Cet homme de beaucoup de talent était trop cosmopolite pour bien comprendre nos intérêts et s'identifier avec eux (il devint peu de temps après citoyen français et pair de France). Son projet ne satisfit personne : il maintenait l'égalité du vote entre les grands et les petits cantons et se bornait à permettre le vote sans instruction dans certains cas ; ce n'était qu'un mauvais replâtrage du Pacte de 1815. Cependant la Diète en entreprit la discussion dans une session extraordinaire tenue à Zurich dans les premiers mois de 1833.

Il va de soi que le gouvernement de Neuchâtel. dans les trois questions de Bâle, de Schwytz et du Pacte fédéral, marchait partout avec les partis des privilèges et de la stabilité. Il s'était aliéné toute la Suisse libérale, par le principe de son gouvernement d'abord, par la manière dont il avait écrasé le parti patriote qui était le parti suisse, et enfin par sa demande de séparation. Il comprenait bien qu'il ne pouvait pas vivre isolé au sein de la Confédération et il avait saisi avec empressement l'occasion des troubles que je viens de signaler pour donner son appui aux privilégiés de Bâle et de Schwytz et se créer des alliés. Les cantons d'Uri et d'Unterwald n'avaient aucun intérêt à soutenir les privilèges de la ville de Bâle, mais ils étaient les voisins et les plus anciens confédérés de Schwytz; ils se liguèrent avec lui pour soutenir la suprématie de la partie intérieure et se mirent en quelque sorte à la disposition de Chambrier, alors député de Neuchâtel. Le Valais se joignit ensuite à cette ligue, laquelle disposait ainsi de six voix sur vingt-deux , ce qui suffisait pour tout empêcher, grâce aux cantons timides qui n'osaient prendre des mepures énergiques pour régler les affaires de Bâle et de Schwytz. Cependant la reconnaissance

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des gouvernements institués à Bàle - Campagne et à Schwytz extérieur fut un grand coup pour la ligue, qui y répondit par une alliance plus étroite entre les cantons dissidents et la formation d'une confédération insurgée au sein de la Confédération légale.

Au mois de novembre 1832, les délégués des cantons d'Uri, de Schwytz intérieur, d'Unterwald, deBâle-Ville, du Valais et de Neuchâtel, se réunirent à Sarnen pour organiser la résistance à la Diète : résistance passive, mais puissante en raison de Timportance que le Pacte donnait aux petits cantons. Us envoyèrent plusieurs protestations successives à la Diète contre l'admission des représentants de Bâle-Campagne et de Schwytz extérieur en déclarant qu'ils ne siégeraient jamais avec ces représentants illéga* lement constitués. Comme toujours, ceux qui déchiraient le Pacte fédéral en demandant une séparation de la Confédération et en fondant une ligue particulière se prétendaient les vrais interprètes de ce Pacte qu'ils violaient et voulaient, par leur retraite, obliger la Confédération tout entière à admettre leurs prétentions.

La Diète était convoquée pour le mois de mars 1833, dans le but de s'occuper de la révision du Pacte fédéral ; mais au lieu de s'y rendre comme le serment en fait un devoir à tout confédéré, les députés des cantons de la conférence de Sarnen s'assemblèrent à Schwytz et rédigèrent une nouvelle protestation contre Tadmission des deux nouveaux demi-cantons. Croyant faire plus d'eflfet, le député du Valais se rendit à Zurich où il commença aussi par protester, mais il se soumit ensuite et prit siège à côté des députés de Liestal et de Lachen.

Pendant toute la durée de ces longues divisions, les libéraux neuchâtelois faisaient des vceux pour le triomphe des campagnards Bâlois et des districts extérieurs de Schwytz, tandis que les royalistes soutenaient la politique du gouvernement ainsi que ses bons amis deBâle-Ville et de Schwytz. Cette situation où le parti libéral suisse avait

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une prépondérance marquée, nous dédommageait un peu des défaites que nous avions subies dans notre canton et nous laissait espérer quelque incident imprévu qui pourrait sinon nous procurer Témancipation, du moins rabattre un peu de la morgue de ceux qui nous dominaient. Dans toutes ces questions fédérales, le Corps législatif, comme le Conseil d'Etat, subissait l'influence de Chambrier: le rapport sur les afiaires suisses, présenté par notre député lors de chaque session, était toujours approuvé avec remerciements. Les instructions das députés en Diète étaient soumises à un préavis du Conseil d'Etat; Chambrier rédigeait lui-même ce préavis, qui était aussitôt renvoyé à une commission dont il était toujours membre, président et rapporteur. C'est à ces titres qu'il venait proposer de confirmer ce préavis du Conseil d'Etat. La presque unanimité du Corps législatif le confirmait et tout était dit : le Conseil d'Etat pouvait suivre hardiment sa politique fédérale, donner la main à toutes les réactions sans crainte d'être désavoué par les représentants du peuple. A peine s'élevait-il de temps à autre quelque voix pour signaler le danger de se mettre ainsi en contradiction avec l'immense majorité du peuple suisse. Cette voix, qui venait de quelque député libéral perdu au milieu de la cohorte gouvernementale, n'était écoutée qu'avec dédain. Chambrier était à leurs yeux le premier magistrat de la Suisse, le seul qui connût la véritable interprétation qu'il fallait donner au Pacte fédéral. Pour être sincère, il faut convenir que le sens absolu cpie cet homme d'Etat donnait à cet acte d'association était bien réellement celui qu'avaient voulu lui donner les contractants au mois d'août 1815, lorsqu'ils en adoptèrent les principes et le texte. A cette époque, les oligarchies cantonales rentraient dans les droits qu'elles avaient exercés sur les campagnes et sur leurs sujets. L'acte d'association avait pour but, outre la sûreté extérieure, une véritable assurance mutuelle contre les attaques qu'elles

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pourraient subir de la part de leurs peuples. Les Constitutions caatonales y étaient garanties, mais en faveur des gouvernements seulement; ceux-ci étant envisagés comme les souverains du pays, leurs sujets n'avaient pas à venir réclamer contre des violations de Constitution qu'auraient <x)mmises leurs gouverneurs. La Confédération était une association de gouvernements, et non pas une confédération de peuples divers. Mais les changements que la révolution de Juillet avait provoqués dans treize cantons différents, s'étaient effectués malgré le Pacte, parce que les événements, arrivant simultanément dans les trois quarts de la Suisse, ne permirent pas que les gouvernements cantonaux vinssent au secours les uns des autres. Toutefois, au milieu de toutes ces révolutions cantonales, le Pacte fédéral fut respecté, parce que, contrat volontaif e, une majorité n'avait pas pouvoir de le rompre. Il était évident cependant que si le contrat restait invariable dans son texte, les contractants n'étaient plus les mômes^ qu'un esprit différent les animait et que le Pacte fédéral devait en subir les conséquences.

La conférence de Sarnen, s'en tenant uniquement à la lettre du Pacte fédéral, voulait que, sans s'inquiéter des dispositions injustes que renfermaient les" Constitutions do Bàle et de Schwytz, on donnât à celles-ci une garantie fédérale et l'appui de la force. La Diète, presque uniquement composée d'Etats qui avaient pour base de leurs Constitutions la souveraineté du peuple, ne pouvait garantir des droits de souveraineté à une partie d'un canton sur l'autre ou à une ville sur la campagne. Tel était le fond du conflit, lorsque le Pacte fédéral sorti des délibérations de la Diète de mars 1833 fut présenté à l'acceptation des cantons. Le projet Rossi, que la Diète avait modifié sans le rendre beaucoup meilleur et surtout sans le rendre acceptable, fut soumis en premier lieu à la votation populaire dans le canton de Lucerne dans le courant de juillet 1833, et rejeté. Il était d'ailleurs assez mal accueilli par toute la Suisse.

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