CHAPITRE LXI Appréciation de réyénement

En repassant dans ma mémoire cet événement et tous les arguments qui ont été avancés de part et d'autre pour ou contre la réclamation de la France, Je me demande maintenant si les motifs pour lesquels on exposait ainsi la nation suisse à une guerre désastreuse étaient suffisamment justes et suffisamment puissants pour provoquer une mesure aussi grave. Pour cela, il faut exposer en quelques mots les raisons avancées de chaque côté suf la question, les propositions des diverses fractions de la commission ne suffisant pas pour élucider complètement le point qui caractérisait la discussion. Louis Bonaparte était-il citoyen suisse? Toute la quastion était là. La note de la France ne touchait pas cette question et pour cause. Mais les cantons de la ligue de Sarnen, qui voulaient tout céder à la France, comme ils avaient déjà tout voulu lui céder dans TafiFaire Conseil, se chargeaient de la résoudre dans leur sems. Pour eux, la naturalisation accordée par Thurgovie en 1832 n'avait aucune valeur : !• parce qu'elle avait été accordée au mépris des décisions fédérales de 1815 et 1817, qui interdisaient de tolérer les membres de la famille Bonaparte en Suisse; 2» parce que l'article 17 du code civil français stipule que la nationalité française se perd par l'acquisition d'une nationalité étrangère; Louis Bonaparte n'avait pas accepté sa nationalité suisse, lui qui voulait être le premier des Français; le code civil

Digiti

interdisant la double qualité, il était et voulait rester Français.

Nous avons vu que Tune des propositions de la commission cherchait à tourner la difficulté en demandant au prince de déclarer lui-môme qu'il était citoyen suisse, et qu'alors il serait protégé. Elle espérait par là l'obliger ou à se dépopulariser en France en renonçant à la qualité de Français, ou à mettre à Taise la Diète en déclarant qu'il n'était pas Suisse; mais il s'en tira par une équivoque en déclarant qu*il n'avait de droit de bourgeoisie qu'en Suisse, car chacun sait (|ue les corporations bourgeoisiales ou communales n'existent pas en France.

Au milieu de tout ce débat, il n'y avait de logique que la proposition Monnard et Rigaud : déclarer que Louis Bonaparte était Suisse. Cette qualité reconnue, il ne pouvait être expulsé de la Suisse et devait accepter les conséquences de cette décision, la seule honorable. En ejBTet, pour prouver qu'il n'était pas Suisse, il avait fallu avoir recours au code civil français, et Ion ne pouvait y avoir recours qu'en mettant de côté le droit public suisse, tel qu'il est compris depuis des siècles. La nationalité française est incompatible avec toute autre nationalité étrangère. La nationalité suisse est si peu dans le même cas, qu'à la même époque M. Delessert, préfet de police à Paris et Français par conséquent, ne prétendait nullement avoir perdu sa qualité de Vaudois. Nous avions à cette époque des centaines de familles qui conservaient leur nationalité suisse tout en ayant acquis une nationalité étrangère. Pour nous, Louis-Napoléon avait été nationalisé Suisse par le canton de Thurgovie en vertu du droit que possède encore aujourd'hui chaque canton de faire citoyen suisse celui qu'il reçoit citoyen du canton. Cette qualité de citoyen suisse une fois donnée se conserve à perpétuité, sans que celui qui l'a acquise puisse même y renoncer, quelles que puissent d'ailleurs être les conséquences de cette situation à regard des nationalités étrangères. Que Louis Bonaparte

Digiti

perdît ses droits de Français en devenant Suisse, c'étiit une application des lois françaises qui ne nous regardait pas, et c'était une argutie que de prétendre que parce qu'il se donnait aux Français comme Français il n'était pas Suisse.

La raison tirée des décisions fédérales de 1815 et 1817 no valait pas mieux, car à cette époque de persécution pour la famille Bonaparte on avait pu, pour complaire aux puissances alliées, se joindre aux mesures qui étaient prises contre elle; mais ces mesures étaient tellement tombées sans valeur, que peu d'années après, lorsque la reine Hortense fut venue prendre domicile à Arenenberg, personne ne songea plus à l'inquiéter, pas même la branche aînée des Bourbons ni Taristocratie suisse alors dominante.

Il est presque supei'flu de se demander quelle a été la conduite du gouvernement de Neuchâtel pendant les tractations de- cette grave affaire. Plus royaliste que le roi, plus Français que l'ambassadeur de France lui-même, le gouvernement de Neuchâtel sut découvrir des arguments auxquels le diplomate français n'avait pas songé en rédigeant sa note arrogante, afin de mettre la Suisse dans ses torts. Les petits cantons et Bâle- Ville suivirent Neuchâtel pour voter l'expulsion. La France, qui avait immédiatement fermé ses portes dès la signification de la note, et ne permettait pas aux Genevois, Vaudois et Bernois de passer sa frontière, voulant témoigner au gouvernement de Neuchâtel sa bienveillance et sa reconnaissance pour son appui en Diète, laissait librement passer les ressortissants neuchâtelois. Je me rappelle combien cette faveur me faisait honte.

Lorsque les cantons voisins garnissaient de troupes la frontière française et réclamaient même Tassistance fédérale, le gouvernement de Neuchâtel affectait une honteuse sécurité. Je dis honteuse, parce que si le malheur eût voulu que la Suisse dût subir l'invasion des troupes

Digiti

françaises, il savait bien qu'elles auraient marché sur Genève, Lausanne et Berne, peut-être surLucerne et Zurich, et que Neuchâtel, pour sa condescendance aux volontés de la France et en raison de la souveraineté du roi de Prusse, aurait été entièrement ménagé. Il y avait chez nous des hommes qui trouvaient cette politique très-adroite, mais elle n'était guère en harmonie avec le serment par lequel les confédi' rés s'engageaient solennellement, lors de chaque ouverture de la Diète, à se prêter un mutuel secours et à vivre en frères dans la bonne comme dans la mauvaise fortune.

Lorsque la Diète eut décrété la mise de piquet de l'armée fédérale, loin de prendre aucune mesure de précaution comme il était de son devoir de le faire, le gouvernement se borna à envoyer non pas à tous les militaires, mais à tous les hommes de âO à 3S ans, une carte les avertissant qu'ils étaient de piquet, sans s'inquiéter de leur aptilude au service. C'es^t ainsi que des cartes furent adressées à des gens boiteux, sourds, aveugles, et même à des morts. C'était exécuter d'une manière ridicule les ordres de la Diète.

Digiti