CHAPITRE LXIV

Borel-Darmès.

La futilité de ces prétendues franchises et du serment qui les garantissait ne devait pas tarder à être démontrée. Pendant les dix premières années de son règne, le roi des Français était périodiquement en butte à des attentats. Au mois d'octobre 1840, un nommé Darmès avait tiré un coup de carabine contre Louis-Philippe, et, comme tous les autres, Tavait manqué. Darmès avait pour camarade un Neuchâtelois proscrit de 1831, nommé Charles-Aimé Borel. Celui-ci était-il complice, simplement confident ou parfaitement ignorant de l'attentat de Darmès? c'est ce que les faits subséquents n'ont pas établi. Quoi qu'il en soit, Borel jugea prudent de revenir dans le canton de Neuchâtel, en sollicitant sa grâce du gouvernement, grâce qui lui fut accordée moyennant un nouveau serment de fidélité. Avant même que ce serment fdt prêté, le président de la cour des pairs qui devait juger Darmès, avait lancé un mandat d'arrêt contre Borel, et le gouvernement français avait demandé son extradition par l'entremise de l'ambassadeur français en Suisse.

Nous avons vu dans Taifaire Conseil et dans l'afifeire Louis-Napoléon combien le gouvernement de Neuchâtel recherchait la bienveillance de la royauté de Juillet qu'à son début il traitait d'usurpatrice. La position politique du pays lui faisait un devoir de se créer des appuis partout puisqu'il s'était conduit de manière à s'attirer Tanimosité des cantons suisses les plus importants et les plus

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voisins. Il fallait donc encore ici avoir une condescendance nouvelle pour la France, et Textradition fut accordée par le Conseil d'Etat à l'unanimité de ses membres.

Le châtelain du Val-de-Travers, qui croyait avoir affaire à un régicide sérieux, n'était pas sans inquiétude sur l'issue de l'opération. Craignant la résistance de Borel, il imagina un stratagème peu digne, mais qui réussit. Un jour donné, il fit citer judiciairement Borel à comparaître devant la cour de justice du Val-de-Travers, pour solenniser son nouveau serment de fidélité au roi. Borel, ne se doutant de rien, se présenta en toute confiance sans remarquer la gent policière qui Tobservait. Sur la porte de la salle d'audience se tenait le grand sautier Durussel, qui lui dit que M. le châtelain l'attendait et le pria d'entrer. Au lieu de ce personnage et de la cour de justice, Borel se trouva en présence d'une troupe de gendarmes à laquelle il aurait été inutile de résister. Il fut saisi, garrotté et emmené à Neuchâtel. Peu de jours après, la gendarmerie neuchâteloise le conduisit jusqu'à Pontarlier où il fut remis aux autorités françaises. Borel comparut ensuite devant la cour des pairs avec Darmès et ses complices. Les débats de cette affaire ont établi que le mandat d'amener n'avait point eu pour but de faire condamner Borel ; mais bien de se servir de lui pour convaincre les autres de leur complicité. Ses coaccusés ne se sont pas fait faute de faire remarquer cette circonstance dans les débats publics devant la cour. Borel, comme de raison, fut acquitté.

Cet acte, le plus monstrueux qu'ait commis le gouverment de 1831 à 1848, était en effet : 1® un mépris des formes judiciaires et de la magistrature, mise en usage pour en faire une trappe de police; 2» une violation des garanties constitutionnelles octroyées parla charte de 1814, qui ne permettait pas qu'un Neuchâtelois fût arrêté et incarcéré sans une connaissance de cinq juges, garantie constitutionnelle qui n'était elle-même que la reproduction

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"des articles généraux de 1707; 3° une violation des franchises des bourgeois de Neuchàtel, qui ne pouvaient être mis en état d'arrestation que du consentement des quatre ministraux et en présence de leur sautier ; 4^ une fausse application du traité entre la Suisse et la France, qui n accorde l'extradition que des Français en faveur de la France et que des Suisses en faveur de la Suisse. Mais on avait passé sur tout cela pour faire la cour au gouvernement français et livrer un mouchard à la police judiciaire !

Ce que je viens de dire de Borel le fait connaître comme un individu peu digne d'intérêt. Cependant la bourgeoisie de Neuchàtel s'émut de cette affaire, qui était réellement trop grave pour passer inaperçue. Elle appela sur ce fait Tattention des autres bourgeoisies, et toutes ensemble liront une remontrance auprès du roi contre le renouvellement de pareils actes. Le gouvernement, qui se sentait véreux, eut recours au Corps législatif dont il disposait à son gré, pour se faire donner un bill dindemnité. Dans le cours d'une session du mois de janvier 1841, un certain M. Dardel, député du Val-de-Ruz, évidemment mis en avant pour amener la discussion sur ce sujet, adressa des interpellations afin de mettre, disait-il, M. le procureur général en mesure de justifier le Conseil d'Etat. En effet, Chambrier prit la parole le lendemain, invoqua Grotius, Vattel, le droit des gens, les usages, les traités avec les autres Etats que la France, pour prouver qu'un criminel comme Borel devait être extradé. Il passa rapidement sur les formes judiciaires méprisées, les droits violés, et conclut en disant que, d'après la loi sur la procédure criminelle, le Conseil d'Etat accordait les extraditions ; il en résultait que pour extrader il avait le droit de faire arrêter. Mais l'argument le plus étrange de cette singulière justification fut que depuis plusieurs années le gouvernement de Neuchàtel réclamait de la France l'extradition de plusieurs Français ayant commis un crime

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dans le canton de Neuchâtel et que la France avait toujours refusé de donner cette extension au traité. D'autres auraient trouvé qu'il fallait en agir de même; il n'eu fut pas ainsi de M. Chambrier, et Timmense majorité du Corps législatif ût chorus pour lui donner raison : la politique Texigeait.

La démarche des bourgeoisies eut pour résultat une déclaration royale qui prescrivait certaines formes avant d'opérer l'arrestation et l'extradition, formes que le gouvernement avait méconnues une première fois et qu'il n'aurait pas mieux observées si l'occasion de se faire bien venir d'une grande ou petite puissance européenne se fût présentée de nouveau.

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