‹ Mémoires politiquesChapitre 97 sur 106 · CHAPITRE CL · texte numérisé non relu

CHAPITRE CL

Premiers trayauz de la Gonstitoante.

Dès les premières semaines, la république neuchâteloise se consolidait. Un retour politique en France n'était pas à craindre pour le moment, et c'était un avantage considérable pour la Confédération, en prévision des menaces que la Prusse pourrait faire à cause de Neuchâtei ; mais la Prusse elle-même ne songeait guère à la principauté : la révolution, maîtresse à Berlin comme à Paris, donnait au roi de bien autres préoccupations. Les royalistes du canton, voyant la tournure que prenaient les choses, commençaient à regretter de s'être tenus à Técart ; ils auraient bien voulu se mettre aux affaires pour les embrouiller et les mener selon leurs vues ; mais ils avaient tant fait de bruit de la question du serment, qu'ils ne pouvaient décemment agir sans une pièce qui les déliât ou tout au moins les autorisât. On a vu que Favarger était parti le 1^ mars pour Berlin afin de demander des direc^ tions; comme il ne donnait signe de vie, Lardy fut envoyé à sa recherche ; mais celui-ci pas plus que Favarger ne pouvait pénétrer auprès du roi, qui avait alors trop d'affaires pour s'occuper d'eux.

Les événements extérieurs favorisaient notre œuvre* qui était saluée avec satisfaction par la Confédération. Dans le canton, les comités administratifs établis partout maintenaientl'ordre e t faisaientla police, quelquefois même administraient la justice, sans que personne eût trop %. se plaindre. Il y eut bien quelques excès de zèle, principale-

Digiti

ment à Môtiers : certaines gens s'imaginaient servir la république en taquinant les royalistes; quelques-uns des actes administratifs et judiciaires des comités péchaient par la forme, mais ils étaient toujours dictés par les meilleures intentions et exempts de toutes vues ambitieuses.

Le gouvernement provisoire tenait essentiellement à sortir promptement du régime dictatorial qu'il exerçait. Dans le but de gagner du temps, il avait fait élaborer par Piaget un projet de Constitution. C'était peut-être anticiper sur les attributions de TAssemblée constituante. Une ou deux des dispositions de ce projet soulevèrent aussitôt du mécontentement, mais la confiance que Ton avait au gouvernement n'en fut aucunement ébranlée; chacun était persuadé que les vœux populaires seraient écoutés.

La Constituante se réunit le 5 avril. Le gouvernement provisoire eut l'idée d'inaugurer les travaux de cette assemblée par un service religieux; mais l'embarras fut grand : aucun pasteur du canton ne voulut officier. Au dernier moment, on dut recourir au pasteur de la Neuveville, M. Krieg, qui fit un discours improvisé. Ce fut un spectacle solennel : le son des cloches, le bruit du canon, la musique militaire qui précédait TAssemblée constituante se rendant au temple entre deux haies de volontaires, faisaient vibrer les cœurs de tous les patriotes d'une émotion qui leur était jusqu alors inconnue.

Les députés se trouvaient réunis sans se connaître, et tous, si l'on en excepte Jeanrenaud-Besson, étaient novices dans la vie parlementaire. On savait que tous les membres étaient républicains, et on comptait sur la bienveillance mutuelle ; mais la tribune publique était remplie, et bien qu'elle comptât beaucoup d'amis, on savait aussi que le parti royaliste y était assez fortement représenté et qu*il serait trop heureux s'il trouvait dans notre manière de procéder quelque ridicule à signaler.

Le gouvernement provisoire ayant déclaré que tous lea

Digiti

procès- verbaux étaient parfaitement en règle, rassemblée s'en remit au dire du rapporteur. Une assemblée plus expérimentée ne se serait pas ainsi laissé enlever son plus beau droit, celui de se constituer elle-même, droit duquel dépendent tous les autres et gui constate son indépendance. Mais il faut faire la part des circonstances. La Constituante sanctionna ensuite sans discussion le principe posé par le gouvernement provisoire, que les Neuchâlelois seuls travailleraient à la Constitution du pays, mais y travailleraient tous, sans distinction de domicile.

Le gouvernement provisoire, qui savait à quel point les députés se connaissaient peu, voulut leur éviter tout embarras dans les choix à faire et se conduisit absolument comme Tavait fait Tancien Conseil d'Etat envers le Corps législatif. Il avait dressé des listes pour toutes les nominations en perspective; bien plus, toujours sous prétexte d'avancer les affaires, il élabora un projet de règlement organique de l'assemblée, copié en grande partie sur le règlement du Corps législatif. Jeanrenaud- Besson, en qualité de président, fit la proposition d'adopter ce règlement sans discussion, et personne n'ayant osé prendre la parole contre cette manière d'agir, le règlement fut adopté à l'unanimité moins une voix, celle d'Âmî Girard.

J'étais bien vu du gouvernement provisoire et j avais une grande confiance en lui ; mais j'avoue que les allures qu'il prit dès le début à l'égard de la Constituante me scandalisèrent Je m'étais imaginé que la Constituante allait être quelque chose, et je la voyais se laisser mener comme un enfant. Après la séance, les députés se retrouvaient au dîner dans dififérents hôtels, où l'assemblée faisait naturellement le sujet de la conversation. Je pus m'apercevoir que la plupart des députés en avaient reçu la même impression que moi, et il était évident que ce système ne pouvait subsister. Dès le lendemain, je m'empressai d'aller trouver Jeanrenaud-Besson ; je lui fis part de mes

Digiti

obseryations et de celles que j'avais entendues. Il parut tout étonné qu'on fût mécontent de sa manière de faire ; il ne voulait pas comprendre qu'il avait trop profité de son expérience personnelle et de Tinexpérience des députés, et que parce que l'assemblée était encore timide, on n'en profitât pas pour la mettre sous la tutelle du gouverment. Jeanrenaud-Besson avait fait son école parlementaire au Corps législatif; se voyant en possession du fauteuil qu'occupait Ghambrier, il voulut se donner les mêmes allures. Je l'avertis que ce système ne serait pas supporté, et je crois qu'il se l'est tenu pour dit.

Le gouvernement provisoire agissait-il par calcul, dans le but de continuer à mener les affaires en mettant la Constituante sous sa dépendance? Ses actes sembleraient le prouver, et dès le premier jour il avait admirablement réussi ; mais ce succès lui-même frappa les députés, qui honteux du rôle ridicule qu'on leur faisait jouer, ne tardèrent pas à avoir une plus juste idée de leurs devoirs, ce qui amena une réaction. Âmi Girard, qui n'avait pu supporter l'escamotage du règlement, en proposa un autre de sa façon et demanda son adoption. Après que ce travail eut été renvoyé à une commission, l'assemblée le discuta article par article, et il fut adopté. Ce règlement valait un peu mieux que le précédent ; mais là n'était pas le point capital : il s'agissait de montrer au gouvernement provisoire que la Constituante ne se laisserait pas mener comme cela avait eu lieu le premier jour.

L'Assemblée constituante s'occupa ensuite du rapport politique du gouvernement provisoire, long et volumineux travail qui signalait les principaux actes politiques de l'administration depuis le 1^^ mars et ressemblait un peu trop à un discours d'ouverture des Chambres monarchiques. La partie la plus saillante était celle qui avait trait à la question financière. On savait qu'il existait une dette de l'Etat estimée à 200,000 fr., à laquelle il fallait ajouter les 300,000 livres que Neuchâtel a dû verser à la Confé-

Digiti

dératioa à titre d'amende; le rapport apprit au peuple que cette dette montait à l,479,K921ivrei 58., soit un peu plus de deux millions de francs. Cette révélation provoqua dans tout le pays, mais principalement dans les districts de Boudry et du Val-de-Travers, une explosion d'indignation.

Je faisais partie de la commission chargée d'examiner le rapport; je fus nommé rapporteur de la partie financière. Cette circonstance m'a permis de constater qu'une portion considérable de cette dette était fictive, le gouvernement, par suite du système de comptabilité dont j'ai parlé précédemment, se trouvant son propre créancier. On sait qu'au lieu de porter chaque année au budget la somme nécessaire à un service public, le gouvernement créait un fonds dont les revenus étaient affectés à ce service. Mais comme les dépenses augmentaient chaque année, au lieu de placer ces capitaux, il se les prêtait à lui-même. Ce n'était donc, à proprement parler, pas une dette qui existait, mais l'absence des fonds destinés aux services publics. Le manque de sincérité de la part de l'ancien Conseil d'Etat et son peu de confiance dans le pays avaient amené cet état anormal. Au surplus, l'absence de contrôle se faisait partout remarquer dans cette comptabihté, si toutefois on peut appeler ainsi des comptes épars, de formes très-diverses, réunis dans un dossier à onglet qui portait le nom de lanterne. Avant 1848, il n'existait pas de bureaux d'administration au château. Les personnes qui avaient la direction des services publics tenaient leurs écritures et leurs correspondances à domicile; elles fournissaient leurs comptes au gouvernement, chacun dans la forme qui lui plaisait, avec un sans-gêne incroyable Le compte de la somme royale, par exemple, était tenu isur un carnet du format et de la grosseur de ceux dont les cuisiniers font usage pour faire noter les fournitures des bouchers et boulangers : 11 n'était pas matériellement plus propre. Les sommes les plus remarquables à y

signaler étaient des allocations à Favarger et la subven* tion aux pasteurs vaudois démissionnaires.

La commission chargée d'examiner le rapport du gouvernement provisoire ne fit qu'en paraphraser Ja partie politique, et, influencée par Tesprit public, elle proposa de mettre à la charge de lancien Conseil d'Etat les dépenses pour la garde soldée et les dilapidations de Tarsenal.

La discussion provoquée à la Constituante par cette question divisa dès le début les républicains en deux fractions. La commission avait compté sur Tappui de la presque unanimité des députés. Elle s'attendait d'autant moins à une divergence de vues, qu'au sortir de la séance dans laquelle elle avait rapporté, deux membres du gouvernement provisoire, Montandon et Leuba, affirmèrent positivement qu'ils étaient d'accord sur cette mesure. Cependant, lorsque la proposition vint à l'ordre du jour, elle trouva, contre l'attente générale, le gouvernement provisoire pour adversaire. Les deux membres qui la veille s'en étaient déclarés partisans, prirent la parole pour la combattre. J'ai toujours ignoré ce qui s'était passé dans l'intervalle.

Cette opposition surprit au plus haut point et mit les députés dans un grand embarras. Voter la proposition, c'était provoquer la démission des membres du gouvernement provisoire qui depuis six semaines avaient assumé la responsabilité de la révolution et l'avaient menée à bien; c'était une ingratitude ouvrant une perspective d'anarchie. Repousser la proposition, était aussi dangereux : on ne pouvait douter que la tranquillité publique ne fût gravement troublée si la bourse des membres de l'ancien Conseil d'Etat sortait sauve de cette affaire.

Comme il arrive toujours dans de pareilles circonstances, l'Assapiblée s'en tira par des délais, mais ce fut pour quelques députés l'occasion de se donner à bon marché une grande popularité. Parmi ceux-ci figuraient Stock, Ami Girard, Aimé Challandes et les deux Calame; ils

Digiti

formèrent dès les premiers temps un parti qui, suivant eux, affichait des tendances plus libérales et plus républicaines; ils furent appuyés dans le district de Boudry et dans les communes de Travers, Métiers et Buttes.

Rien ne trahit mieux les embarras de l'Assemblée que la multitude des propositions mises en avant pour amener une solution : les uns voulaient que la chose fût décidée par un simple décret: d'autres, qu'une action fdt intentée devant des tribunaux qui n'existaient pas; quelques-uns demandaient que la chose fût soumise à des juristes d'autres cantonsi; Aimé Humbert proposa que les anciens conseillers fussent jugés par un grand jury national créé ad hoc.

Décréter que les anciens conseillers payeraient une somme pour les actes politiques qui avaient compromis les finances du pays, c'était procéder contre toutes les règles du droit, je le veux bien, mais c'était agir franchement et c'était du reste la seule issue admissible. Il valait infiniment mieux prendre une mesure révolutionnaire que donner une apparence de légalité à un acte qui n'était autre chose qu'un besoin de vengeance. Il est d'ailleurs évident que tout autre moyen aurait amené un jugement libératoire pour l'ancien Conseil d'Etat, puisque, d'après laCionstitution de la principauté, celui-ci n'avait à rendre compte de sa gestion qu'au roi. Le seul personnage qui eût pu être régulièrement poursuivi était Alexandre Pourtalès-Saladin, qui, en sa qualité de chefde la garde soldée^ avait licencié la troupe en lui disant de prendre ses effets et la caserne si elle le pouvait, d'où il était résulté des déprédations à l'arsenal pour une valeur de 16,000 livres.

Cette malheureuse affaire se compliqua encore lorsqu'il fut question de remettre les anciens conseillers en liberté. Lardy, envoyé à Berlin à la suite de Favarger, avait enfin obtenu une lettre-patente par laquelle le roi, tout en louant les Neuchâtelois restés fidèles à leur serment et en leur promettant pour l'avenir une intervention que l'état de

Digiti

TEurope rendait momentanément impossible, lea autorisait sans les délier à prendre part aux affaires de leur pays. Cet acte, le plus jésuitique que Ton puisse imaginer, se résumait en ceci : c Restez royalistes, mais prenez part aux affaires de la république pour la renverser. » Le lendemain du retour de Lardy, les conseillers d'Etat envoyèrent au gouvernement provisoire une lettre par laquelle ils se déclaraient autorisés à renoncer à leurs fonctions et ne s'envisageaient plus que coomie simples citoyens; ils réclamaient en conséquence leur mise en liberté.

L'agitation produite dans quelques parties du canton par la question de la dette s'accrut alors, parce que l'on sentait que la république perdait contre les conseillers son principal moyen d'action. Aussi la Constituante n'osat-elle pas autoriser immédiatement leur élargissement; elle adopta une proposition d'Eugène Huguenin qui n'avait aucune portée sérieuse, puisqu'elle invitait simplement les anciens conseillers d'Etat à payer les sommes qu'on voulait d'abord leur réclamer et à établir le bilan de l'Etat, moyennant quoi ils pourraient être mis en liberté. Les ex-conseillers, impatients de sortir, s'en tirèrent par quelques équivoques : ils déclarèrent qu'ils étaient prêts à répondre à toute demande formée devant leurs juges naturels, que leurs fortunes particulières garantissaient toutes les sommes qu'ils pourraient être condamnés à payer, et qu'ils s'emploieraient, moyennant la mise à leur disposition de tous les docuno^ents, à l'établissement du bilan de TEtat. Us insistaient sur leur mise en liberté en vertu d'un engagement pris par le gouvernement provisoire, qui maintes fois leur avait affirmé qu'ils seraient libres dès le moment de leur abdication.

Les députés étaient dans un grand embarras; placés entre le gouvernement provisoire et le sentiment populaire irrité, ils ne savaient trop comment s'en tirer lorsque, suivant le conseil de Piaget, ils votèrent la mise en liberté

Digiti

^n donnant diK Jours aax conseillers pour établir le bilan. Cette décision fut prise à Tunanimité moins sept voix. Elle ifiécontenta au plus haut point le Val-de-Trayers. Pend^»nt la discussion, le comité de Métiers, qui prétendait être ntiitiateur des bonnes mesures, excité par les lettres du père Galame, avait dél^é à Neuchâtei le gros Barrelet pour surveiller la conduite des députés. Celui-ci, là son retour, annonça au ccynité que s'il avait été député il aurait voté pour la mise en liberté. La fureur redoubla; Barrit fût accusé de trahison, et on ne parlait de rien moins que de prendre les armes pour renverser la Constituante et le gouvernement provisoire. Je fus envoyé pour calmer les esprits, et on peut se figurer l'accueil que je reçus ; mais comme les mesures extrêmes n'auraient «bouti qu'au ridicule, on finit par s'apaiser, en se réservant de recommencer l'agitation si les poursuites contre les anciens conseillers n'étaient pas continuée.

Les députés ambitieux qui s'étaient fait de cette affaire un moyen de popularité, menacèrent de faire voter leurs adhérents contre l'acceptation de la Constitution si les conseillers sortaient de cette affaire la bourse sauve. Il y avait là un danger sérieux : il était évident que dès le moment où la patente du 5 avril permettait aux royalistes de prendre part à la votation, si peu que le parti républicain perdit de ses voix, la Constitution serait rejetée. La Constituante crut devoir tranquilliser le peuple par une proclamation dans laquelle elle annonçait que la question restait entière et que l'action contre le Conseil d'Etat serait reprise par le Grand Conseil.

Dans cette affaire, le gouvernement provisoire recueillait ce qu'il avait semé. Si dans son rapport il se fftt moins efforcé de grossir l'importance de la dette, s'il se fiit contenté d'exposer la singulière situation de l'Etat, en même temps débiteur et créancier des mêmes fonds, il se serait évité bien des désagréments.

Digiti

Page 1