CHAPITRE an

Elaboration de la Gonstitation.

Ces diverses questions, particulièrement celle du recours contre les anciens conseillers, avaient absorbé près de la moitié de la session ; il était temps de s^occuper de la Constitution. La commission chargée de revoir le projet présenté par le gouvernement provisoire avait travaillé sans relâche pendant les soirées. Elle put soumettre son travail à la Constituante le 11 avril. Les changements apportés au projet par la commission n'étaient pas trèsimportants; néanmoins les discussions ne manquèrent pas d'intérêt, les idées les plus contradictoires furent présentées par les quinze membres pris dans toutes les parties du canton dont se composait la commission. Piaget, qui avait rédigé le projet, représentait le côté pratique par excellence; Louis-Edouard Montandon, sous prétexte d'idées avancées, entravait souvent la marche des délibérations : Je pose les grands principes^ disait-il, et je ne nCoccupe pas de Vexécution.

Dans le petit nombre de modifications introduites par la commission, je dois mentionner la suivante. Le gouvernement provisoire, peu rassuré sur la puissance que pourrait acquérir le parti royaliste, avait ménagé un moyen de parer aux éventualités en maintenant le Conseil d'Etat au pouvoir six mois après le renouvellement du Grand Conseil. Son intention évidente était d'empêcher quelque machination contre l'indépendance du canlon, si les élections qui devaient suivre la première législature

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da Grand Conseil donnaient la majorité au parti royaliste. C'est ainsi que chacun avait interprété cette disposition. Mais Stock voulut aller plus loin et proposa Tétrange anomalie qui a Hguré dans la Constitution de 1848, à savoir que le Grand Conseil se renouvelait tous les quatre ans et le Conseil d'Etat seulement tous les six ans, de sorte que le Conseil d'Etat se trouvait dépasser de beaucoup le mandat du corps qui le lui conférait et pouvait, comme cela est arrivé en 1856, se trouver en complet désaccord avec le Grand Conseil, pendant une période de quatre ans, sans aucun moyen de sortir légalement d'un conflit qu'une situation aussi anormale devait nécessairement amener. La peur des royalistes a seule pu faire adopter cette disposition, que son auteur présentait avec d'autres vues. Steck, en effet, laissa deviner son but en disant qu'il serait trop difficile de trouver des conseillers d'Etat si on ne leur conférait qu'un pouvoir de quatre ans, personne ne voulant quitter une position ou une clientèle pour un terme aussi court. C'est qu'à ce moment, Steck visait un fauteuil, qui ne lui a pas manqué.

La discussion du projet de Constitution ne présenta rien de bien intéressant. Quelques changements de rédaction, quelques interpositions de phrases^telsenfureat» à part deux articles, tous les résultats. On se ferait une bien fausse idée des travaux de cette assemblée si on laa jugeait d'après les procès-verbaux imprimés. Ceux-ci étaient rédigés par Gonzalve Petitpierre, qui était trop paresseux pour prendre des notes et qui, la séance lev^, courait après les députés pour leur demander le relevé de leurs discours. Comme on savait que ce procès-verbal était imprimé et distribué, les députés qui voulaient produire de l'eflfet sur leurs électeurs s'empressaient de lui remettre des notes magnifiques, tandis que dea discours brillants, tels que ceux prononcés très-fréquemment pas Piaget, étaient à peine mentionnés.

Les deux articles qui donnèrent lieu à une discussion

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sômuse furent celui relatif à la dette et celui concernant les moyens de sid)venir aux charges publiques. L'occasion était trop belle pour que les députés qui se faisaient une popularité du recours contre l'ancien Conseil d'Etat n'en prc^tassent pas pour ramener la discussion sur ce si^et délicat. Us voulaient bien reconnaître la dette de l'Etat) mais à condition d'en faire retomber une partie sur ceux qui l'avaient créée. Ces deux questions, bien qu'en apparence connexes, présentaient de notables différences. n était impossible que la révolution s'emparât des biens qui avaient constitué le domaine du prince sans s'engager à payer les dettes dont ces biens étaient grevés. Que l'on exerçât ou non un recours contre les anciens gouvernants» il fallait d'abord régler la situation. Stock et ses amis le savaient bien, mais ils voulaient se donner l'air d'être les vigilants gardiens des intérêts du peuple et semblaient penser que cet article serait suffisant pour faire rejeter la Ck>nstitution. Si les réserves d'un recours que l'on voulait faire en reconnaissant la dette étaient superflues, l'intro» dufition de cet article ne l'était pas moins. Après avoir fait sonner trop haut l'importance de la dette, il y avait même danger â introduire cet article, parce que cela pouvait donner à penser qu'en le rejetant on déchargerait le pays, ce qui était faux.

La discussion sur les charges publiques fut bien plus vive. On se rappelle qu'en 1831, c'étaient les populations supportant les plus grosses parts des redevances féodales qui avaient tenté d'affranchir le pays de la domination prussienne. A cette époque, les Montagnes avaient à peine manifesté quelques velléités révolutionnaires. Mais en 1848, les inconvénients de la position mixte de la principauté étaient devenus tellement frappants, qu'à la Chaux-de-Fonds surtout le désir de s'affranchir fut assez puissant pour faire oublier que les charges pesant précédemment presque exclusivement sur la partie inférieure incomberaient désormais à la partie indus-

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trielle aussi bien qu'à la partie agricole et vinicole. Dans le Vignoble, et surtout à l'est de Neuchâtel, on ne comprenait pas que les redevances créées par la féodalité pussent survivre à la révolution ; tous les députés représentant le Vignoble parlaient dans ce sens et demandaient l'abolition pure et simple de toutes les redevances et rétablissement d'un impôt foncier. Mais cela ne faisait pas le compte de la majorité montagnarde et industrielle, qui ne tenait nullement à faire un cadeau aux agricul* teurs : les idées alors en cours s'y opposaient également : on voulait qu'un seul impôt frappât d'une manière uniforme, proportionnelle ou progressive, tous les citoyens de la république.

Beaucoup de bons citoyens étaient inquiets de la situation financière et ne considéraient pas l'avenir sans une vive appréhension. Ce sentiment bien connu des royalistes était exploité par eux. Ils répandaient le bruit que la république allait faire racheter toutes les redevances féodales; que le capital ainsi obtenu, qui s'élèverait à deux millions, servirait à fonder une banque à la Chaux-de- Fonds pour venir en aide à l'industrie en délresse, et que lorsque cette somme serait absorbée les paysans supporteraient seuls un impôt foncier, parce qu'eux seuls avaient au soleil des biens qu'ils ne pouvaient dissimuler.

Chacun comprenait que le rachat à un taux équitable était le meilleur moyen de régler cette question; mais beaucoup de députés craignant le parti royaliste et pressentant que la moindre dissidence parmi les républicains amènerait une majorité pour le rejet de la Constitution, auraient volontiers fait un cadeau au Vignoble pour rétablir raccord. Enfin, après une discussion abandonnée et reprise bien des fois, après que les déclarations les plus généreuses et les plus rassurantes eurent été données par les députés de la Montagne, ceux de l'est de Neuchfttel finirent par se joindre à l'assemblée, qui vota l'article du rachat à l'unanimité. Ce résultat était considérable et don-

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nait Fâssurance que les députés travailleraient eux-mêmes^ à détruire les calomnies répandues par les royalistes.

La discussion de la Constitution proprement dite achevée, il restait à se prononcer sur les dispositions transitoires et notamment sur celle qui proclamait que TAssemblée constituante deviendrait pour quatre ans le premier Grand Conseil de la république. Cette disposition avait été vue avec peine par beaucoup de députés et de braves citoyens ; elle n'avait eu d'antécédent en Suisse que dans le canton de Fribourg. Il est vrai qu'à Neuchâtel elle était corrigée par la sanction populaire, exigée d'une manière spéciale sur cett^ question ; toutefois, il Eedlut le sentiment d'une nécessité politique pour lui assurer l'adhésion des députés à principes. Quant à moi, c'est un fait historique qui détermina mon vote. L'Assemblée nationale de 89 a perdu la Constitution qu*elle avait élaborée et mise en pratique en déclarant trop généreusement que ses membres ne pourraient pas faire partie de l'Assemblée législative. La Convention nationale a sauvé la république en déclarant que les deux tiers de ses membres seraient de plein droit membres des Conseils créés par la Constitution de l'an 8.

Cette mesure, votée à l'unanimité, fut un coup d'assommoir pour le parti royaliste. Si des élections régulières avaient eu lieu, il n'est pas douteux qu'un grand nombre d'hommes capables de ce parti n'eussent été introduits dans le Grand Conseil, où ils auraient suscité beaucoup d'entraves dans la discussion des lois organiques. A ce moment, ils durent regretter amèrement leur ridicule abstention du 17 mars.

La Constituante avait terminé ses travaux et les députés allaient reprendre le chemin de leurs collèges respecti& après une réunion qui avait pour but l'adoption du dernier procès-verbal. Cela ne faisait pas l'affaire de Steck et des siens, qui voulaient revenir sur la question de la dette. Pettavel se chargea d'attacher le grelot ; il

proposa de mettre les anciens conseillers d^Etat sous les verrous, attendu qu'ils n'avaient pas tenu les engagements pris lors de leur élargissement. Steck appuya cette proposition en témoignant tous ses regrets de ce que les intérêts un peuple, sauvegardés dans le projet de Constitution, avaient été sacrifiés en ce qui concernait la question financière. J'ai souvent remarqué que lorsqu'on homme doit sa popularité à une circonstance spécisde, îl s'acharne à ramener la discussion sur le même sujet. L'assemblée n'étixnt réunie que pour l'adoption du procèsverbal et ne se trouvant pas en nombre, Steck, Pettavel et toute la partie turbulente furent éconduits par cette fin de non-recevoir, et la Constituante se sépara jusqu'après la votation populaire.

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