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|w. préfets celle des maires de communes, loi qui n'avait pas été présentée à la fin de juillet, par suite de Tindécision du Cabinet d'alors et par l'influence de l'Extrème-Droite sur Emoul, alors Garde des sceaux. La présentation de cette loi et sa déclaration d'urgence firent l'effet d'un coup de trompette au milieu de la discussion pacifique du budget, et réveillèrent l'Opposition assoupie qui, par l'organe de Ricard, déposa une demande d'interpellation sur le régime de la presse dans les départements soumis à l'état de siège. Le vote du budget s'acheva, et avec lui Tannée 1873, et l'Assemblée prit huit jours de congé à l'occasion du nouvel an.
vAtt. La séance du 8 janvier mit en échec le Ministère, aussi avait-il manqué de prudence. Il aurait dû prévoir que, suivant l'habitude, il y aurait du côté droit beaucoup de places vides à la première séance, et prendre 4ui-même l'initiative de l'ajournement de la discussion.
Il ne le fit pas, et dès que le Président eut annoncé que Tordre du jour appelait la discussion du projet de loi sur la nomination des maires, le marquis de Franclieu, de son initiative personnelle, produisit une demande d'ajourné* ment de la discussion jusqu'au vote de la loi organique municipale. Il fut soutenu par Ernest Picard et combattu vivement par le vice-président du Conseil qui réclama la discussion immédiate. Nous avions vu le danger, la plupart de nos bancs étaient vides; pour le conjurer, je me hâtai de faire signer une demande de scrutin public, et je la portai au Président qui la refusa, déclarant que les motions d'ajournement ne comportaient pas le scrutin public; il fallut donc voter par assis et levé; deux épreuves furent déclarées douteuses, et le Président annonça qu'il allait être procédé au scrutin public.
Le scrutin public commença au milieu d'une agitation extrême. La Gauche, voyant que la victoire allait lui échapper, puisque nous pouvions voter pour les absents, avait
1874. porté au Président, pendant les épreuves par assis et levé ^"^•'' 0t sans qu'il s'en aperçût, une demande de scrutin secret à la tribune, signée par Arago, J. Favre, etc. Cette demande, bien que le scrutin public fût commencé, dès que le Président en eut connaissance, fut annoncée par lui, et après des efforts désespérés mais vains de la Droite, pour faire renvoyer au lendemain, reçut satisfaction et le vote eut lieu à la tribune. Il constata l'absence de 207 députés appartenant pour le plus grand nombre à la Droite, et la discussion immédiate demandée par le Gouvernement fut repoussée par 268 voix contre 226 : 42 voix de majorité.
Ce vote était évidemment une surprise et n'exprimait pas la pensée vraie de l'Assemblée, puisque plus du quart des membres n'y avaient pas pris part, nous étions tous d'avis que le Cabinet ne le prît pas au sérieux et fit revenir la Chambre sur cette détermination par la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi ajourné.
Les Ministres ne le jugèrent pas ainsi, et à l'issue de la séance déposèrent leur démission entre les mains du Président de la République.
9 jMfier. ^* séance du 9 s'ouvrit au milieu des plus vives pré-
occupations; nous avions toutefois l'espoir que les choses s'arrangeraient, et Baragnon, alors sous-secrétaire d'Etat, le disait tout haut et paraissait peu préoccupé. Toutefois la situation était très embarrassée, et pour gagner du temps Tamiral Saisset, poussé par une heureuse inspiration, demanda que les séances fussent suspendues jusqu'au lundi suivant : on était à vendredi. Cette proposition fut acceptée et le Cabinet eut le temps de chercher un expédient, ta jMTier. ^^ début de la séance, au milieu de l'émotion et de l'attente générales, Audren de Kerdrel demande à interpeller le vice-président du Conseil sur la démission du Cabinet; il le ût d'une manière si insignifiante qu'il produisit dans tout l'auditoire une déception dont j'ai conservé longtemps
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le souvenir. Quoi qu'il eu fût, comme c'était de toute évidence une manœuvre politique convenue , la demande appela la réponse du duc de Broglie; elle fut digne et très applaudie, et amena un ordre du jour ainsi conçu : a L'Assemblée Nationale, considérant que le Ministère n'a pas perdu sa confiance, passe à l'ordre du jour. » Il fut voté par 366 voix contre 305 : 61 voix de majorité.
Delsol, membre de la Commission de la loi sur les maires, vint ensuite demander la remise du projet à l'ordre du jour, ce qui fut voté à une grande majorité; ainsi fut réparé Téchec du 8 janvier, mais on eût pu l'éviter.
La discussion de la loi sur les maires commença le mardi 13 janvier, et occupa six séances. L'ensemble du projet fut voté le 20 janvier par 359 voix contre 318.
Je saluai dans cette loi le retour aux vrais principes de Gouvernement. En effet, qui est-ce qui gouverne les communes, c'est-à-dire le peuple, la nation ? ce sont les maires qui vivent au milieu des populations et sous leur action administrative accompagnent le citoyen du berceau à la tombe, à travers les grandes étapes de la vie. Si donc ce sont les maires qui, sous l'action des lois, gouvernent réellement la nation, qui doit gouverner les maires, sinon le Gouvernement et comment peut-il les gouverner, si ce n'est pas de lui qu'ils tiennent leur autorité ?
Sacase déposa le rapport sur le projet de loi relatif à l'abrogation de la loi de 1807 qui fixe l'intérêt légal à 5 0/0 et concluant au rejet de la proposition. Je faisais partie de la Commission de ce projet de loi que j'appellerai le projet de l'usure; il n'y fut pas donné suite.
La Chambre discuta les nouveaux impôts à créer pour faire face aux nécessités du budget; elle continue aujourd'hui 7 février, où j'écris ces lignes.
L'Assemblée autorise le général Ladmirault, gouverneur de Paris, à poursuivre Melleville-Bloncourt, député de la Guadeloupe, accusé d'avoir été, comme aide de camp, de
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1874. Gluserety chargé de diriger les engagements dans les batail- 27 janfier. j^j^g fédérés de la Commune de Paris et d'avoir pris part à d'autres actes de ce Gouvernement séditieux.
J'avais causé quelques fois avec Bloncourt, il était poli et affectait des allures aristocratiques, se faisant appeler de Melleville; c'était, je crois, un professeur sans emploi et sans ressources, chargé de famille et entré dans les rangs de la Commune par besoin autant au moins que par conviction, idftfrier. Dezanneau déposa un projet de loi dont La Rochejaquelein et moi avions eu l'initiative, et fixant à vingt-cinq ans, trente ans et trente-cinq ans le minimum d'&ge des sous-préfets, secrétaires généraux et préfets. Il nous avait semblé absolument inconvenant, à tous égards, de confier l'administration d'un arrondissement, de placer au-dessus d'une foule d'employés âgés et respectables, des hommes n'ayant pas la maturité nécessaire; ce projet, comme beaucoup d'autres, ne vint pas en discussion avant la dissolution de l'Assemblée Nationale.
25 fttriir. ^^ discussion des impôts nouveaux continue; ces questions de finance et d'intérêts purement matériels, m'ont toujours semblé bien secondaires auprès des questions politiques et sociales si importantes dont nous attendions toujours, mais en vain, la discussion et la solution. Chacun s'évertuait à combattre l'impôt qui l'atteignait, lui ou les siens, dans son industrie ou dans son négoce; c'était inconvenant, presque humiUant.
La Commission de trente membres chargée d'étudier les lois constitutionnelles poursuit son œuvre, elle en est à la loi électorale municipale; d'après les on dit, elle faiblirait insensiblement et deviendrait de plus en plus incolore, n'osant rien établir de ferme, de logique et de courageux contré les débordements inévitables du suffrage universel. La Commission comprend beaucoup d'hommes de transaction, préoccupés de leur réélection. et n'osant pas atta-
cher leur nom à une loi coercitive contre le suffrage universel.
La politique continuait à n'offrir que provisoire et incertitude, les mécomptes de la tentative de Restauration monarchique développaient les espérances du parti Impérialiste, tout faisait croire que si la nation était appelée à se prononcer elle voterait pour TEmpire, la difficulté était d'obtenir de l'Assemblée l'appel au peuple.
Je reprends la plume; les impôts nouveaux sont encore en discussion. Après arvoir chargé et surchargé toutes les matières imposables et repoussé toutefois l'impôt sur le sel que présentait le Gouvernement, on s'ingénie de toute façon pour trouver encore une vingtaine de millions pour équilibrer le budget.