‹ Mémoires politques d'un membre de L'Assemblée nationale constituante de 1871Chapitre 14 sur 37 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

Projet de loi sur le repos du dimanche. — Agissements prétendus du parti Bonapartiste. — Troubles à la gare Saint-Lazare. — .Interpellation de la Gauche à ce si^et. -^ Casimir Perrier reporte à la tribune sa demande d'affirmer la République. — Projet de loi électorale municipale.

1874. Le rapport de la Gonimissioii d'initiative parlementaire sur

^*"' le projet de loi relatif au repos du dimanche vint en discussion le 6 juin. Plusieurs orateurs parlèrent pour et contre; l'importance du sujet, au point de vue religieux, devait rendre cette proposition au moins respectable à la grande majorité de l'Assemblée, il n'en fut rien; à notre grande surprise, mêlée d'affliction, 292 voix contre 251 repoussèrent la proposition. Il n'y eut que 543 votants; 167 députés ne jugèrent pas à propos de se prononcer sur celte question, et, parmi eux, le prince de Joinville.

Ainsi la loi de Dieu fut repoussée, les catholiques de l'Assemblée en gémirent et redoutèrent les effets de la colère divine.

7 j,iB, Dimanche, eut lieu à Versailles la procession de la Fête-

Dieu; je m'y rendis, et cent députés au moins, ayant à leur tête le président Buffet et le Garde des sceaux Tailhand, firent cortège au Saint-Sacrement dans les rues de Versailles, à la grande édification des spectateurs.

9 jiii. Girerd (de la Nièvre) vint étaler avec éclat à la tribune

une preuve évidente, dit-il, des agissements secrets du parti Bonapartiste. On avait trouvé dans un compartiment de chemin de fer une lettre faisant appel, à propos de la can-

4. didature de M. de Bourgoing, ancien écuyer de Napoléon III, aux officiers retraités et autres dévoués de l'Empire; le Journal de la Nièvre avait publié ce document dont la signature était illisible, Girerd sommait le Gouvernement d'aviser et de rechercher le Comité d'appel au peuple dont l'existence lui paraissait démontrée.

Les Ministres répondirent que les coupables seraient recherchés et punis, cela devait suffire; mais Gambetta, exalté par son dernier succès, saisit l'occasion pour fulminer une improvisation contre l'Empire et ses partisans, qu'il finit par traiter de misérables.

Le président le somma de retirer son expression. Il remonta à la tribune et dit : <c Messieurs, il est certain que l'expression que j'ai employée contient plus qu'un outrage : c'est une flétrissure, je la maintiens, i»

L'Assemblée tout entière eût dû se lever pour flétrir elle-même une telle grossièreté, personne ne bougea; j'avais beau dire autour de moi, il faut demander la censure, personne ne me répondit, sauf de Golombet qui me dit : ce Et demandez-la, vous. — Oui, lui dis-je, pour être désavoué et accusé de violence par ceux qui m'entourent, comme il m'est arrivé souvent; j'en ai assez comme cela. »

Et le président, non moins faible que la Droite, n'appUqua pas la censure à un homme en révolte contre tout sentiment de respect de ses collègues, il fut simplement rappelé à l'ordre et s'en moqua.

». La discussion des articles de la loi relative à l'électorat

municipal fut poursuivie. Au vote de l'article 5, relatif à l'âge requis pour être électeur, la disposition qui le fixait à vingt-cinq ans, la seule qui offrait quelque garantie, fut écartée par un amendement d'Oscar de Lafayette, qui demanda le maintien de l'âge de vingt-un ans et l'obtint par 348 voix contre 337 : 11 voix de majorité.

Pas un député de la Gauche ne fit défaut; le prince de Joinville vota avec eux ainsi que Rouher et plusieurs Bona-

J874. partistes. M, de Baranle s'abstint, ainsi que MM. d'Andelarre et de Gastellane.

Ce résultat fut la preuve évidente que TAssemblée refusait d'introduire dans la loi aucune disposition sage et conservatrice.

Un sieur Cazanova, Corse, ancien capitaine de la garde impériale, avait injurié et menacé de voies de fait Gambetta à la gare Saint-Lazare; il s'en était suivi une collision entre les députés de la Gauche qui lui faisaient cortège, et les agents de la force publique intervenus pour maintenir l'ordre; les députés Bonapartistes avaient soutenu ceux-ci et ce conflit avait amené l'arrestation de Lefèvre, député des Âlpes-Maritimes, relâché au bout d'une heure. 18 jdi. Le questeur Baze, gardien officiel de la sécurité des repré-

sentants, crut de son devoir de demander au Gouvernement de faire une enquête sur ces faits regrettables. Le Ministre de Fourtou répondit, en termes très vifs, qu'il ne souffrirait pas plus l'abus de la force publique que la rébellion contre les agents chargés de réprimer le désordre; la Gauche prit prétexte de cette réponse énergique pour déposer une interpellation; la Droite eut l'à-propos d'en fixer la discussion à l'instant même pour mettre de suite fin à l'agitation qui allait grandissant à Paris, aux abords de la gare Saint-Lazare, où un déploiement de forces considérable avait été jugé nécessaire. C'est le Centre-Gauche qui s'en faisait le promoteur, et elle devait être soutenue par Bethmont et de Goulard qui avait eu la faiblesse de se Hguer avec la Gauche et l'Extrême-Gauche contre le Ministère.

Cette conduite de M. de Goulard nous avait émus et affligés, car on voyait là, de la part d'un homme estimable, une faiblesse et peut-être l'impulsion d'un sentiment d'hostilité né du regret de n'être pas entré dans le Cabinet; il finit par le sentir, et, après une lutte violente avec ses nouveaux alliés, se ravisant, il déclara qu'il ne voulait plus soutenir l'interpellation.

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^ Bethmont fut chargé de Tenlreprise; il s^en acquitta avec

son air inspiré et son ton doucereux, mais au fond très passionne, donnant à entendre que le Cabinet connivait avec le parti Bonapartiste, et il demanda qu'il ne gardât pas un instant de plus le Pouvoir.

M. de Fourtou répondit simplement, mais avec énergie; on le soutint avec Tentrain que la vaillance communique toujours à des cœurs français, et un ordre du jour de confiance fut voté avec 52 voix de majorité.

Ce résultat rendit le calme aux Parisiens comme par enchantement, et le lendemain il n'y avait plus à la gare Saint-Lazare que quelques curieux inoffensifs, tant il est facile, par des moyens prompts et énergiques, d'arrêter au début les mouvements populaires.

Cette compromission passagère de M. de Goulard avec la Gauche lui fut bien funeste. Après la séance, il fut en butte à des invectives furieuses de la part des alliés compromettants avec lesquels il venait de rompre. Je le vis au milieu d'un groupe très animé, sommé violemment par Ricard de dire à quelle influence il avait cédé en s'abstenant de remplir la mission de confiance qu'il avait reçue des présidents de tous les groupes de la Gauche et du Centre-Gauche. Il gardait le silence, mais l'abattement de son visage accusait une émotion très pénible. On disait que c'était le prince de Joinville qui lui avait remontré combien sa conduite affligeait la Droite. Il expia cruellement cette faiblesse, la maladie de cœur dont il était atteint se développa si brusquement, que vingt-quatre heures après il était très gravement malade; il mourut le 3 juillet suivant.

iiii. Lundi, 15 juin, l'affirmation de la République réapparut

à la tribune par l'organe de Casimir Perrier, qui déposa le projet de loi suivant :

a L'Assemblée, voulant mettre un terme aux inquiétudes du pays, adopte la résolution suivante :

c La Commission des lois constitutionnelles prendra

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1874. pour base de ses travaux sur rorganjsalion et la transmissioû des Pouvoirs Publics :

ce 1® L'article 1" du projet de loi déposé le 19 mai 1873, ainsi conçu : ce Le Gouvernement de la République france çaise se compose de deux Cbambres et d'un Président ce cbef du Pouvoir Exécutif. »

« 2® La loi du 20 novembre 1873, par laquelle la présidence de la République est confiée à M. le Maréchal de Mac-Mahon jusqu'au 20 novembre 1880.

« 3** La conservation du droit de revision partielle ou totale de la Constitution, dans les formes et aux époques que déterminera la loi constitutionnelle. t>

Celui-ci aussi voulait redevenir Ministre, il avait goûté sous Thiers les douceurs du Pouvoir sans en négliger les avantages pécuniaires qui lui permettaient, entre autres jouissances, celle de déguster chaque matin à Versailles, avant son déjeuner, cinq pêdies de Montreuil, alors qu'elles coûtaient 75 centimes la pièce; je tiens ce détail d'un de mes collègues, son ami et son ancien collègue comme attaché d'ambassade à Saint-Pétersbourg.

Je donne ce détail pour montrer que la gloire n'est pas le seul aliment des hommes d'Etat.

Casimir Perrier appuya son projet sur la nécessité de ramener la confiance dans le pays et de mettre un terme à la stagnation des affaires ; c'était toujours la rengaine de ces farceurs politiques, qu'on me pardonne cette expression, et il demanda Vurgmce qui fut votée par 345 voix contre 341, soit 4 voix de majorité.

Le lendemain, quand parut VOfficiel, on reconnut que cinq députés de la Gauche, absents par des congés réguliers, avaient voté par la main de leurs amis ; l'Assemblée avait donc repoussé réellement l'urgence, le fait n'en resta pas moins acquis au mépris de la vérité et du droit. Ainsi se font les lois en France.

Ce même jour, M. de la Rochefoucauld-Bisaccia déposa

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une proposition tendant au rétablissement de la Monarchie, signée de cinquante-deux membres de la Droite. L^Âssemblée ne jugea pas à propos de la renvoyer à la Commission des lois constitutionnelles, elle dut suivre la filière et passer par la Commission d'initiative parlementaire, qui refusa de la prendre en considération.

Celte proposition avait surpris de la part d'un ambassadeur de la République, car on ignorait qu'il eût donné sa démission; il l'avait cependant donnée pour revenir à l'Assemblée reprendre à la tète de l'Extrême-Droite une place qu'il aurait dû, je crois, ne jamais quitter.

La discussion de l'électorat municipal fut continuée. Le projet de loi de la Commission avait subi un grave échec par la substitution de l'âge de vingt-un ans à celui de vingtcinq ans, il en reçut encore un par l'adoption, par 361 voix contre 316, de l'amendement Bardoux disposant que, pour l'adjonction des plus imposés, on en revînt purement et simplement à la loi de 1837 et repoussant les articles 1, 2, 3 et 4 du projet de la Commission qui donnaient aux plus imposés le droit de s'adj.oindre au Conseil municipal et de délibérer dans toutes les questions de dépenses extraordinaires, et aussi le droit de s'y faire représenter par mandataires.

La Commission, découragée, déclara, par l'organe de M. de Chabrol, son rapporteur, qu'elle retirait le projet de loi.

Mais comme par le retrait du projet de loi, la loi transitoire de la nomination par le Gouvernement des maires et adjoints, même pris en dehors du Conseil, restait en vigueur, l'Opposition ne le pouvant souffrir, la minorité de la Commission reprit le projet de loi pour son compte et la discussion continua.

On en vint à l'article relatif à la nomination des Maires*

C'était une question brûlante. Le Cabinet, si circonspect depuis le renversement du 16 Mai, avait cependant cru

1874. devoir s^engager sur cette question; toutefois, n^espérant ^"*" pas obtenir de TAssemblée le droit définitif de nommer les maires et adjoints avec faculté de les prendre même en dehors du Conseil municipal, il fit, par Torgane de Clappier, proposer un amendement demandant que la loi du 20 janvier 1874 continuât d'être en vigueur pendant deux ans, Clappier soutint sa proposition avec honnêteté et vigueur, le Ministre de Tlnlérieur, de Fourtou, Tappuya avec énergie et véhémence et elle fut volée par 358 voix contre 328, 30 voix de majorité, grâce au secours des Bonapartistes, au nombre de quinze environ; M. de Fourtou était assez goûté par les Bonapartistes. Nous nous réjouîmes beaucoup de ce modeste succès, car un échec aurait eu pour consé* quence la chute du Ministère et la dislocation des municipalités nouvellement reconstituées par le Gouvernement, le Maréchal n'aurait pu former un Cabinet qu'en prenant un Ministère dans la Gauche, sa démission pouvait s'en suivre et nous retombions entre les mains de Thiers et des Républicains. Nous eûmes encore le regret de voir cinq de nos amis de TExtréme-Droite s'abstenir à ce vote.

Si précaire était alors la situation de l'Assemblée que nous nous réjouissions d'avoir confirmé une disposition administrative pour deux ans, et cependant le suffrage universel restait intact et même raffermi.

!•> jsuitt. Reprise de la discussion de la loi électorale municipale en troisième délibération. Le général Loysel tenta de faire revenir l'Assemblée à l'âge de vingt-cinq ans pour Télectorat. Son principal motif était de ne pas consacrer une injustice en accordant aux jeunes gens dispensés du service militaire le droit de voter dont étaient privés leurs aînés sous les drapeaux. On demanda à Droite le scrutin secret pour que les peureux pussent cacher leur vote à leurs électeurs. Je m'écrie : a L'appel nominal, je demande que le vote ait lieu par appel nominal, j^ L'Assemblée, consultée, décide qu'on fera l'appel nominal. J'avoue que je fus dans cette

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circonstance plus loyal que rusé, car Tarticle eut peut-être été voté au scrutin secret, par le triste motif que j'indique plus haut.

Cet amendement fut repoussé par 305 voix contre 294, 11 voix de majorité. Un déplacement de 6 voix le faisait passer. Il y avait 24 absents par congé, au moment de la discussion d'une loi si importante, et ce qui est inouï, 101 députés n'ont pas pris part au vote: s'ils étaient absents réellement, comment excuser leur absence; s'ils étaient présents, à quel sentiment avouable attribuer leur abstention sur un article de loi si important.

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