CHAPITRE XIII

Dernière réception à la Présidence. — Ma visite des Tuileries avec M. Lefliel. — Rentrée de l'Assemblée. — Projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. — Première représentation au nouvel Opéra. — Message du Maréchal demandant la discussion des Lois constitutionnelles. — Grise ministérielle. — Commission des Beaux-Arts. — Deuxième délibération du projet de loi sur l'armée. — Discussion des Lois constitutionnelles. — Amendement Wallon. — Constitution de la République.

L'Officiel avait annoncé que le Maréchal recevrait ce jour-là pour la dernière fois. Je me rendis à la Présidence, la politesse m'en faisait un devoir, ayant eu l'honneur d'y dîner le jeudi précédent; je voulais aussi savoir ce qu'on pensait de ma proposition. Je fus chaudement félicité par plusieurs de mes collègues; par Le Lasseux, entre autres, député de la Mayenne, homme de sens et d'expérience : « Ce que vous avez dit à la tribune a été très bien reçu, vous avez empêché la prescription et attiré l'attention de l'Assemblée sur une question aussi grave que délicate. C'est très bien, très bien. »

L'amiral de Montagnac, Ministre de la Marine, me félicita aussi et ajouta qu'il partageait entièrement les idées du Ministre de l'Intérieur, et qu'au Conseil il s'opposerait de toutes ses forces à la destruction des Tuileries, car on parlait quelques fois à la Gauche de se débarrasser de ces ruines, témoins muets mais éloquents dos crimes de la Commune.

Je prolongeai mon séjour à Paris jusqu'à la fin d'août à cause de nos doux fils dont les cours ne se terminaient qu'à cette époque.

Je vis le Ministre de l'Intérieur, je fus reçu par lui le

1874. mercredi, 12 août, au Ministère, place Beauveau. 11 me dit :

5 toât

a Vous avez eu là une excellente inspiration, votre proposition a donné de la force au Gouvernement pour résister à certaines tendances hostiles au Palais des Tuileries. J'en ai parlé au Ministre des Travaux Publics, il est très disposé à conserver ce qui reste des Tuileries, et je connais un architecte, M. Lesoufaché, qui dit qu'on peut très bien refaire les Tuileries en conservant ce qui a échappé à l'incendie. y>

En même temps il me donna l'adresse de cet architecte, en m'engageant à visiter avec lui les Tuileries; c'est ce que je fis, et cet éminent praticien me donna sur les lieux l'assurance que rien n'était plus facile que de conserver les deux façades qui donnent sur le jardin et de les relier à une maçonnerie intérieure neuve.

Je visitai aussi les Tuileries avec M. Lefuel, de l'Institut, architecte des Palais nationaux. Pendant cette inspection longue et minutieuse, il reconnut aussi que ce qui restait des Tuileries pouvait être conservé ; c'était, du reste, l'avis et le projet de M. Thiers.

M. Lefuel, pendant cette visite, me donna beaucoup de détails intéressants sur les habitudes domestiques de l'Empereur qui le faisait souvent appeler dans son cabinet ; il me dit entre autres choses que la tradition disait que Louis XVI avait caché un trésor dans les Tuileries. Napoléon III, pour le découvrir, avait fait venir aux Tuileries une prétendue somnambule qui avait le don de deviner.

M. Lefuel l'avait accompagnée dans tout le Palais; sur ses indications il avait fait faire des fouilles, mais elles n'avaient donné aucun résultat.

M. Lefuel me montra aussi sur la façade, du côté du Carrousel, les éclats de pierres faits par les boulets à l'attaque des Tuileries, le 10 août 1792.

10 itfmbri. La session s'ouvrit sous l'impression des élections municipales faites le dimanche précédent et qui, dans toutes les

^^' villes, excepté Nîmes et Avignon, avaient été républicaines ou radicales. Celles de Paris, remises au 29 novembre, afin que leur résultat n'influât pas sur celles de la province, étaient détestables.

Ce résultat aurait dû convaincre les Conservateurs de TAssemblée de la nécessité absolue de s'unir contre l'ennemi commun de plus en plus redoutable. Il n'en fut rien, et, à l'heure où j'écris ces lignes, le 2 décembre, les divisions s'accusent plus profondément que jamais,

A mon entrée dans la salle des séances, le marquis de Partz m'annonça qu'une lettre du comte de Ghambord à M. de la Rochette, apportée de Froshdorf par M. de Gazenove de Pradines, recommandait de ne rien faire pour affermir le Septennat du Maréchal; de le soutenir comme Gouvernement personnel essentiellement temporaire, et de ne pas voter la deuxième Chambre. C'était un programme logique pour conserver le statu quo et réserver Tavenir; mais pour l'exécuter, il eût fallu faire tête à la Révolution et la refouler, pour cela rester unis et garder le poste de confiance où la Nation avait placé l'Assemblée Nationale le 11 février 1871, décidés à y mourir s'il le fallait, jusqu'au jour favorable pour lui rendre la Monarchie traditionnelle; au lieu de cela le parti Conservateur allait chaque jour se divisant davantage. Que dis-je, il méconnaissait les mesures sages qu'on lui proposait. Gourcelles (de la Haute- Saône), esprit très droit, avait rédigé un projet de loi disposant qu'on ne procéderait à de nouvelles élections que lorsque la députation d'un département serait réduite aux deux tiers, j'avais signé avec empressement cette proposition; mais, de Meaux, à l'instigation des Chefs du Centre- Droit, l'avait fait consentir à ne la pas présenter, c'était cependant le seul modérateur à opposer à l'entraînement révolutionnaire du suffrage universel.

■bre. Le 1 " décembre eut lieu la nomination du bureau ; M. Buffet fut nommé président par 348 vobc. Quant aux vice-

MËMOIBES POLITIQUES

l"déceBlvt.

4 dèetmbn.

t4 àkmhn.

8 juTier.

présidents Martel, Benoist d^Azy et Àudren de Rerdrel, ils passèrent au premier tour de scrutin; le duc d'Audiffret- Pasquier n'eut pas le nombre de voix nécessaire pour être élu, TExtrême-Droite Tayant rayé de sa liste : ce fut un grand émoi dans le Centre-Droit et le sujet de grande colère des ardents de ce parti contre les Chevaux-Légers.

On se calma cependant, et le duc d'Audiffret sortit au ballottage.

Délibération sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur et vote du projet.

L'Assemblée se prorogea, pour les fêtes de Noël et du jour de l'an, jusqu'au 5 janvier 1875.

Pendant ces onze jours de vacance je m'occupai de mes afifaires personnelles, ce fut pour moi un repos d'esprit et de corps dont j'avais grand besoin.

Le 2 janvier, le Ministre des Beaux-Arts fit savoir que des places seraient réservées aux députés pour assister à la première représentation qui se donnait au nouvel Opéra. Je refusai cette galanterie du Ministre comme j'avais refusé d'aller en corps visiter le monument lorsqu'il avait été achevé, ayant l'âme trop pleine de sollicitudes politiques pour aller me divertir au théâtre. Je ne connais point le nouvel Opéra et n'ai nulle envie de le connaître.

J'appris que des réunions, sinon intimes, du moins très restreintes, avaient lieu à l'Elysée entre les chefs du Centre- Droit et du Centre-Gauche, qu'on voulait réunir pour former une majorité : on appelait cela la conjonction des Centres, afin de faire voter les lois constitutionnelles et le Septennat. Le duc Decazes passait pour être l'initiateur de cette nouvelle tactique, le duc d'Audiflfret lui servait de second. Les opinions libérales de M. Decazes, ses tendances marquées vers le Centre-Gauche, son antipathie connue pour l'Extrême-Droite nous faisaient craindre que le Maréchal ne se laissât fourvoyer dans le Centre-Gauche, et, en s'appuyant sur ce groupe dont on connaissait l'inconsis-

AfÉMOtRES POLITIQUES 233

tance et les fluctuations permanentes, ne perdît la confiance des députés sérieusement conservateurs.

Nous étions vivement préoccupés de ce danger, et le jour même de la rentrée, le 5 janvier, je me rendis à Versailles à neuf heures du matin, pour faire part de mes inquiétudes à M. d'Harcourt, secrétaire du Maréchal. On me dit que le Maréchal et sa maison militaire étaient encore à Paris & FElysée; je n'avais plus Tardeut* et les illusions des années passées, je n'eus pas le courage de revenir à Paris, avertir en vain probablement et peut-être importuner.

L'Assemblée se réunit. Ayant rencontré le duc d'Audiffret-Pasquier à la buvette, je lui dis sans détour : « Si le Maréchal fait un pas de plus vers la Gauche, il est perdu; le parti Conservateur lui retire sa confiance et cette confiance fait toute sa force. — Donnez-lui donc ce qu'il vous demande, me répondit le duc d'Audififret-Pasquier, donnez-lui un Sénat. — Je ne dis pas que je le lui refuserai, répondis-je, mais quant à lui il ne faut pas qu'il fasse un mouvement de un millimètre à Gauche. y> Ce furent mes propres expressions.

On donna lecture du Message du Président. Il était pressant et demandait qu'on discutât les lois constitutionnelles; il indiquait comme indispensable pour le bien du pays la création d'une deuxième Chambre, le droit de dissolution et la réserve pour les Assemblées en exercice, à V échéance du 20 novembre 4880, du droit plénier de déterminer la forme du Gouvernement de la France. C'était donner congé à l'Assemblée et réserver pour ses successeurs le droit constitutionnel.

Le Message fut accueiUi avec une froideur qui, par moments, devenait de l'aigreur; il n'y eut pas un seul applaudissement, et, à la suite, le Gouvernement ayant demandé la priorité pour la discussion de la loi du Sénat, cette demande fut repoussée.

Ce résultat était prévu de tous, excepté de l'aveugle De-

1876. cazes; il comptait sur le Centre-Gauche et sur M. Dufaure. M. Dufaure et le Centre-Gauche votèrent contre le Gouvernement sur Tordre de M. Thiers, j'ajouterai qu'il y avait une soixantaine de députés de la Droite absents.

Les Ministres remirent leur démission au Maréchal le jeudi 7 janvier, le Maréchal Taccepta mais en les priant de conserver leurs portefeuilles jusqu'à ce qu'il leur aurait trouvé des successeurs.

Il ne parut pas pressé de les trouver et il fit bien, ces démissions répétées de Ministres devenant presque ridicules.

A l'Assemblée, on n'était pas aussi calme qu à la Présidence sur la question du changement de Ministère; d'un côté l'Opposition cherchait tous les moyens d'aggraver les embarras du Maréchal, de l'autre les compétitions de certains députés de la Droite, vrais faméliques d'honneur et de crédit, s'agitaient en tous sens. C'était une pitié, pour ne pas dire une honte, de voir ces pourparlers et ces agissements.

Les désintéressés pour eux-mêmes ne l'étaient pas pour la chose pubUque et se préoccupaient grandement de la composition du Cabinet futur.

J'ouvre ici une parenthèse pour parler d'art.

Je faisais partie de la Commission supérieure des Beaux- Arts depuis le 7 janvier 1874. Elle était présidée par le marquis de Chenevières, successeur à la direction des Beaux-Arts do M. Charles Blanc; elle se réunissait d'abord à la Direction des Beaux-Arts, installée dans l'étage supérieur du Palais-Royal (aile Montpensier) après l'incendie du Ministère de l'Intérieur, puis au Ministère de l'Instruction publique. Elle était peu nombreuse.

7jufier. M. le marquis de Chenevières, moins par conviction que

par faiblesse, je crois, cédait au penchant qui entraînait la masse des artistes à se soustraire à toute règle et à toute direction, il proposa à ce sujet de les affranchir pour l'exposition annuelle prochaine de toute ingérance de l'Etat. Les artistes devaient s'arranger entre eux, s'entendre pour

1^. organiser leur exposition et l'Etat ne s'en point mêler. Cette opinion avait été vainement combattue par MM. Guilhaume, Reiset et Delaborde, auxquels j'avais prêté mon modeste concours, ce dont ils m'avaient témoigné leur gratitude avec une grâce toute particulière; mais M. de Chenevières, soutenu par quelques-uns des membres de la Commission qui avaient avec lui des rapports très familiers, par Buisson, député (de l'Aude), entre autres, persista à tenter l'expérience et convia les artistes à faire eux-mêmes leur exposition : ceci se passait au commencement de décembre 1874. Le 15 janvier, les artistes étaient plus loin de s'entendre que le premier jour et ils vinrent d'eux-mêmes prier l'administration de se charger d'organiser l'exposition comme par le passé ; la faiblesse du Directeur des Beaux- Arts n'en fut pas moins un encouragement à l'esprit d'indépendance et au désordre artistique.

La deuxième délibération sur la loi de l'armée active et territoriale, rapporteur général Charreton, occupa l'Assemblée du 11 au 20 janvier. On vit dans cette discussion, par Tincerlitude et l'inconséquence des votes, combien il est illogique de faire faire des lois spéciales par des hommes peu versés dans la matière.

Aussitôt après le vote sur l'ensemble de cette loi, l'Assemblée et surtout les Extrêmes, soit de la Droite, soit de la Gauche, saisis d'une sorte de frénésie, ne voulurent pas renvoyer la discussion des lois constitutionnelles au delà du 21 janvier, et cette discussion si périlleuse fut mise à cette date néfaste.

rier. La discussion des lois constitutionnelles commença le

21 janvier. M. de Ventavon, rapporteur de la Commission des Trente, exposa que l'Assemblée ayant conféré, le 20 novembre 1873, au Maréchal de Mac-Mahon des pouvoirs indiscutables pour sept ans, avait aussi pris l'engagement d'organiser ces Pouvoirs et qu'il venait lui proposer de voter dans ce but un projet de loi ainsi conçu :

1876. (( Article 1*'. — Le Maréchal de Mac-Mahon, Président

21 jaifiar. ^ '

de la République française, continue à exercer avec ce litre le Pouvoir Exécutif dont il a été investi par la loi du 20 novembre 1873.

ce Art. 2. — Il n'est responsable que dans le cas de haute trahison.

ce Les Ministres sont solidairement responsables, devant les Chambres, de la politique générale du Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.

a Art. 3. — Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat.

ce La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale.

ce Le Sénat se compose de membres élus ou nommés dans les proportions et aux conditions qui seront réglées par une loi spéciale.

ce Art. 4. — Le Maréchal, Président de la République, est investi du droit de dissoudre la Chambre des députés. Il sera procédé, dans ce cas, à Télection d'une nouvelle Chambre dans le délai de six mois.

a Art. 5. — A l'expiration du terme fixé par la loi du 20 novembre 1873, comme au cas de vacance du Pouvoir Présidentiel, le Conseil des Ministres convoque immédiatement les deux Chambres qui, réunies en Congrès, statuent sur les résolutions à prendre. Pendant la durée des Pouvoirs confiés au Maréchal de Mac-Mahon, la revision des lois constitutionnelles ne peut être faite que sur sa proposition. »

Les mauvais plaisants de l'Assemblée appelèrent ce projet le Ventavonat; il fut combattu par Lenoël, orateur fade et monotone, qui se faisait le porte-parole du parti Thiers. Son argumentation se bornait à dire sous toutes les formes qu'en organisant les Pouvoirs du Maréchal on prolongeait le

provisoire. Ce provisoire pesait surtout à Thiers qui grillait de supplanter le Maréchal.

M. de Garayon-Latour porta à la tribune, non des arguments contre le projet de loi, mais une déclaration de principes monarchiques, Texposé des intentions du comte de Ghambord et une adjuration à FAssemblee, au nom des intérêts du pays, de rappeler le Roi. Ge discours annonçait que TExtrème-Droite voterait contre le projet.

J. Favre fit Tapologie de la République, son discours fut plein des invectives les plus violentes contre la Monarchie.

On vota pour passer à une deuxième lecture par 538 voix contre 145; sur les 145 opposants il y avait 47 membres de rExtrème-Droite.

Fut discuté le projet de loi sur la création et les attri* butions d'un Sénat. Je n'assistai pas à la séance, étant indisposé depuis quelques jours, j'en adressai mes excuses à l'Assemblée par un télégramme au Président.

On vola pour passer & une deuxième délibération par 498 voix contre 173; il y eut douze votants de moins qu'au 22 janvier et vingt-huit opposants de plus, ce qui montrait que le Gouvernement avait perdu quarante voix; cela prouvait aussi que l'institution d'un Sénat avait plus d'adversaires que l'organisation des Pouvoirs du MaréchaL

G'était logique de la part de ceux qui voulaient maintenir l'Assemblée Nationale jusqu'au 20 novembre 1880.

La loi sur le monopole, par l'Etat, du commerce des allumettes chimiques, occupa l'Assemblée pendant les jours réglementaires qui séparèrent les deux lectures de la loi d'organisation des Pouvoirs publics.

Cette deuxième délibération commença le jeudi 28 janvier.

Le Président donna lecture de l'article premier du projet de la Gommission, qui était l'aiiicle 3 du projet présenté en première lecture le 21 janvier. 11 était ainsi conçu :

c Article 1''. — Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées ; la Chambre des députés et le Sénat.

1875. ce La Chambre des députés est nommée par le suffrage

universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.

ce Le Sénat se compose de membres élus ou nommés dans les proportions et aux conditions qui seront réglées par une loi spéciale. »

A ce premier article, Corne, l'alter ego de M. Thiers, Bardoux, Laboulayeet autres, présentèrent un amendement ainsi conçu :

ce Le Gouvernement de la République se compose de deux Chambres et d'un Président. »

Leur but était de faire consacrer par l'Assemblée la forme républicaine en introduisant dans la loi une disposition précisant la forme définitive du Gouvernement ; ils ne s'en cachaient pas et l'Assemblée le comprenait très bien. Aussi, quand l'amendement eut été repoussé par 359 voix contre 336, majorité 23^ nous regardâmes ce résultat comme un grand succès : l'avenir restait Ubre. Plusieurs de nos collègues trouvaient le chiffre de la majorité de vingt-trois , bien faible. Je souriais de leur exigence. Gambetta, en

rusé politique, jugeait bien la chose comme moi, et je fus frappé de son abattement en descendant du train, à la gare Montparnasse, où je fus surpris de le voir, car il passait toujours par la gare Saint-Lazare.

L'amendement Laboulaye étant repoussé, l'article premier fut voté avec la substitution au deuxième paragraphe d'un amendement de Marcel Barthe ainsi conçu :

ce La composition, le mode de nomination et les attri* butions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. » se jiaîieh II Y ^vait à l'Assemblée un homme distingué par son savoir, membre de l'Institut, aussi modeste que réservé, mais peu éloquent, perdu jusque-là dans la masse de l'Assemblée, M. Wallon, député du Nord, qui, dans l'intention louable de procurer au pays l'apaisement et la sécurité, mais se méprenant sur le moyen, eut l'idée néfaste de

MÉMOIRES POUTJQUES 939

proposer à rarticle premier un article additionnel ainsi conçu :

a Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés iréunis en Assemblée Nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. ]>

Cet amendement avait le même sens et la même portée que celui de MM. Corne et Laboulaye, il précisait même mieux la forme républicaine en déterminant le mode d'élection des Présidents de la République à venir.

Le vote sur cet amendement eut lieu au scrutin public. Au moment où les secrétaires achevaient le comptage des bulletins dans les corbeilles, un député vint y déposer son bulletin. Enhardis par son exemple, d'autres vinrent à la suite; de vives réclamations s'élevèrent dans la Droite, mais le président dit que l'usage avait toléré jusqu'alors cette licence. Il y eut plus. Une licence en appelant une autre, le général Billot, ayant vu que le général de Chabron s'abstenait, vint près de lui et fit si bien qu'il le décida à voter pour l'amendement Wallon; il reçut de lui un bulletin blanc et le déposa dans une des corbeilles.

Le comptage achevé, on annonça que le pointage était nécessaire. Cette opération nous tint pendant près d'une heure dans les transes. Ëniin, les secrétaires rentrèrent dans la salle et le président annonça 353 pour et 352 contre, une voix de majorité pour l'amendement Wallon. La République était proclamée.

Les Républicains ne ûrent pas les dégoûtés pour une voix, comme les Monarchistes l'avaient fait la veille pour vingt-trois voix, et laissèrent leur satisfaction s'exprimer en bruyants éclats.

Je revis encore Gambettaà la gare Montparnasse; il était hors de lui de joie et ne ressemblait guère au Gambetta de la veille.

Ainsi la France voyait l'Assemblée repousser à vingt^rois

1875. voix de majorité la forme républicaine le vendredi, et le

30 janvier. • ir

lendemain accepter cette forme à une voix de majorité.

Ce résultat fut produit par la volte-face de dix députés qui, ayant voté coîitre Tamendement Corne et Laboulaye, votèrent pour Tamendement Wallon. Ce sont :

Léon Adrien (Gironde); Beau (Orne); de Ghabron (Haute- Loire); Delacour (Galvados); Drouin d^ir^fthDkyii (Seine); Gouin (Indre-et-Loire); d'Haussonville (Seine-et-Marne); Houssard (Indre-et-Loire) ; de Ségur (Seine-et-Marne) ; Voisin (Seine-et-Marne).

Tous du Centre-Droit ou du Centre-Gauche.

Et Tabstention de six autres qui, ayant voté contre Tamendement Corne et Laboulaye le vendredi, s'abstinrent de voter le samedi sur Tamendement Wallon. Ce sont :

Bompard (Meuse); Desselligny (Aveyron); la Sicotière (Orne); Leurent (Nord) ; Malvergne (Haute- Vienne) ; Mathieu Bodet (Charente), alors Ministre des Finances.

Quant à MM. Buffet, Princeteau, de Saisy et Laurier, ils s^abstinrent aux deux votes.

C'était la proclamation officielle de la République par TÂssemblée à une voix de majorité, et cette majorité n'était qu'apparente, car le lendemain VO/ficiel produisit les réclamations de Leurent et de Malvergne, qui déclarèrent qu'ils s'étaient abstenus involontairement et auraient voté contre Tamendement, preuve que l'amendement Wallon n'avait été voté que par une surprise et qu'il était réellement repoussé. Le fait accompU n'en fit pas moins loi, et un véritable tour d'escamotage imposa la République à la France.

Où trouver une preuve plus saisissante de l'état de désordre et d'infirmité des choses d'ici-bas ?

Le vote de l'article additionnel Wallon, devenu l'article 2 du projet de loi, fut un échec pour la Commission qui l'avait repoussé; mais comme elle était composée en majorité d'éléments monarchiques, elle tint bon, toutefois elle avait perdu la majorité dans l'Assemblée.

Cet amendement devenait Tarticle 2 du projet de loi.

La discussion fut reprise avec Témotion encore bien vive de Tavant-veille, et on mit en discussion l'article 2 du projet de la Commission qui devenait Tarticle 3. Il était ainsi conçu :

ce Le Maréchal Président de la République est investi du droit de dissoudre la Chambre des députés. Il sera procédé, en ce cas, à Télection d'une nouvelle Chambre dans le délai de six mois. »

M. Wallon, que son succès inattendu avait encouragé, présenta un amendement ainsi conçu :

« Le Président delà République peut, en outre, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. »

Cet amendement fut renvoyé à la Commission qui en avait eu communication, mais qui n'avait pas eu le temps de l'examiner.

M. Dufaure vint dire pourquoi à la tribune; il le dit avec simplicité, mais fort habilement, et dans le but de féconder l'amendement Wallon au profit de Tinstitution définitive de la RépubUque.

Voici les phrases les plus saillantes de son discours :

a Messieurs, je demande que Tamendement soit ren-

a voyé à la Commission, parce que la Commission, dans sa

(L dernière séance, a été exclusivement occupée à débattre

a la question de savoir si, dans la suite des articles soumis

a par elle à vos délibérations, elle devait persister dans

a l'esprit dans lequel elle avait préparé son projet, c'est-

a à-dire comme une loi personnelle, purement person-

a nelle, ou si* elle devait se conformer à l'esprit général

a (Républicain sov^-entendu) qui a été imprimé aux deux

<K premiers articles votés par l'Assemblée qui s'est conte

^42 MEMOIRES POLtTlOUEB

1875. ce formée à la mission qu'elle s'était donnée elle-même par a la loi du 13 mars 1873, et a entendu faire une loi géné- (L raie d'organisation des Pouvoirs publics. »

Et ceci était incontestable, puisque l'Assemblée, en votant l'amendement Wallon, avait déclaré qu'il y aurait désormais une succession de Présidents de la République. Et cependant l'Assemblée n'était pas Républicaine en majorité, mais elle subissait la conséquence d'un vote inconsidéré.

Voilà donc la Commission prise au piège et mise officiellement, en quelque sorte, en demeure de suivre l'impulsion républicaine, ou de se mettre en conflit avec l'Assemblée; c'est ce qui eut lieu.

8 fhriip. M. de Ventavon, rapporteur de la Commission, flt con-

naître qu'elle persistait dans les termes de son article 3, et entendait donner au Marécbal de Mac-Mahon seul. Président actuel de la République, le droit de Dissolution ; qu'elle n'admettait pas l'intervention du Sénat, et qu'elle maintenait le délai de six mois pour la nomination de la nouvelle Chambre.

On ne pouvait se poser plus carrément et la lutte ne pouvait pas être plus franchement ouverte entre le Pouvoir personnel du Maréchal défendu par la Commission, et le Pouvoir impersqnnel de tous les Présidents à venir de la RépubUque définitivement établie, énoncé par M. Dufaure comme conséquence de l'article 2 voté.

On parla beaucoup sur l'article 3; M. Dufaure se montra surtout. L'Assemblée passa au vote et l'amendement Wallon, repoussé par la Commission, fut voté par 425 voix contre 243 sur 668 votants; il y eut 49 abstentions.

Ce vole était la condamnation du Septennat personnel et de la réserve aux Assemblées à venir de se prononcer sur la forme définitive du Gouvernement. C'était la confirmation de la Répubhque, résultat prévu, mais à jamais regrettable de la scission des Monarchistes en deux fractions

\ jalouses et rivales. Il aurait fallu, au contraire, que tous les partisans de la Monarchie fissent taire leurs préférences pour rester unis en un seul faisceau contre les partisans de la République, faire de bonnes lois, repousser l'Institution du Sénat, se perpétuer comme Assemblée Nationale jusqu'à l'expiration des Pouvoirs du Maréchal, le 20 novembre 1880, et, ce terme approchant, donner à tout prix un Gouvernement définitif Monarchique à la France.

Il est intéressant d'examiner la composition des groupes de votants pour et coîvtre et des abstentions au vote de l'article 3.

Les 425 voix pour se composent de tous les amis de la RépubUque qui savent bien oublier leurs querelles et s'unir quand il faut lutter contre la Monarchie, à savoir : le Centre-Gauche; la Gauche; l'Extrême-Gauche, renforcés d'une quarantaine d'Orléanistes qui ont déserté le Centre-Droit pour passer au Centre-Gauche et à la tète desquels on ne saurait assez s'étonner de trouver : le prince de Joinville; le duc de BrogUe; le duc d'Audiffret-Pasquier; le duc Decazes; le comte de Bondy; le baron de Barante; de Mérode, etc.

On ne peut expliquer ce vote que par un mot d'ordre donné pour constituer la RépubUque dans l'espoir de faire du duc d'Aumale le successeur du Maréchal de Mac-Mahon.

Lies 243 voix contre se composent de :

1* L'Extrême-Droite;

2® La Droite et plusieurs membres du Centre-Droit qui, quoique connus pour leurs attaches étroites à l'Orléanisme, se sont honorés, en se séparant de leur parti, pour voter contre la RépubUque. Ce sont : MM. le marquis de Mornay ; le marquis de Mortemart; le marquis de la Guiche; le marquis de Valfons; le comte de Rességuier; Hamille; Pelte* reau de Villeneuve; d'Auxais;

3^ Les Bonapartistes.

Quant aux abstenants, au nombre de 49, ce furent : MM. de

1876. Meaux; Lacombe; de Vogué; de Bonald; de Talhouet; de Ghabaud-Latour (père et fils); de Maille; de Chabrol; Vinay, etc.

On s'étonna doublement de compter parmi eux de Meaux et Lacombe qui avaient défendu chaleureusement à la tribune le projet de la Commission, mais qui Fabandonnèrent quand ils jugèrent qu'il n'aurait p^s la majorité.

Des six députés de la Haute-Loire, un seul vota pour,

ce fut de Chabron, Vinay s'abstint, Calemard de La

Fayette, de Flaghac, Malartre et moi nous votâmes contre.

8 flfriep. L'article 3 du projet de la Commission, devenu l'article 4,

vint en discussion le 3 février. 11 était ainsi conçu :

ce Les Ministres sont solidairement responsables devant la Chambre de la politique générale du Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.

a Le Maréchal de Mac-Mahon, Président de la République, n'est responsable que dans le cas de haute trahison. »

M. Dufaure cria de sa place : a II faudrait dire simplement : le Président de la République. y> M. Dufaure avait raison, et c'était logique après le vote de l'article 2.

Paris, du Pas-de-Calais, au nom du Rapporteur de Ventavon indisposé ou plutôt découragé, vint déclarer à la tribune que la Commission, voulant mettre de l'unité dans la rédaction de la loi, c'est-à-dire qu'elle pût s'appliquer à tous les Présidents futurs, qui probablement ne seraient pas tous Maréchaux de France, proposait de supprimer de l'article 4 les mots : oc le Maréchal de Mac-Mahon j> (la Commission battait en retraite devant l'injonction de M. Dufaure, ou plutôt devant l'inexorable nécessité de quitter une position intenable après le vote de l'article 2, dont M. Dufaure tirait les conséquences avec une logique impitoyable).

Cette suppression souleva d'indignation la Droite qui y vit une insulte au Maréchal. Pour moi, j'y vis surtout l'affaissement consommé de la Commission par la force

MÉMOIRES POUTIQUBS 245

ntr.

5^ des choses et la personnalité du Maréchal disparaissant pour faire place à la République.

L'Assemblée adopta Tarticle 4 ainsi modifié; le courant était établi, il devenait irrésistible et on organisait ainsi la République définitive en France, sans inquiétude et sans remords, et la Commission ouvrait à l'Assemblée la voie qu'avaient indiquée Wallon et Dufaure, devenus les initiateurs de cette lamentable entreprise.

On passa à l'article 5 ainsi conçu : ce En cas de vacance, par décès ou par toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau Président. Dans l'intervalle, le conseil des Ministres est investi du Pouvoir Exécutif. »

Puis à l'article 6 : a Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées prises par chacune d'elles, à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu à reviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura résolu, elles se réuniront en Assemblée Nationale pour procéder; les délibérations auront heu à la majorité absolue des voix.

ce Toutefois, pendant la durée des Pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 au Maréchal de Mac-Mahon, cette revision ne peut avoir lieu que sur sa proposition. »

Le baron de Ravinel proposa et développa sommairement l'article additionnel suivant : a Le siège du Pouvoir Exécutif et des deux Chambres est à Versailles. » Puis il déclara retirer sa proposition pour la présenter en troisième lecture.

Cette reculade lui valut la désapprobation bruyante de la Droite, et Giraud (de la Vendée), poussé par nous, la reprit en son nom, et elle fut votée par 332 voix contre 327 et devint l'article 7.

Ce fut un croc-en-jambe donné à la Gauche et une leçon donnée aux Parisiens. C'était aussi déflorer à leurs yeux

1876. cette jeune République qui se montrait si peu parisienne des le berceau.

Par un article additionnel qui devint Tarticle 8, TAssemblée décida que la loi sur les Pouvoirs publics ne serait promulguée qu'après le vote définitif de la loi sur le Sénat.

Le passer à la troisième lecture fut voté par 508 voix contre 174 et la Chambre s'ajourna au 11 février, lendemain du mercredi des Cendres.

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