CHAPITRE XIV

Discussion de la loi d'organisation du Sénat. — Proposition de dissolution de l'Assemblée Nationale. — Considérations politiques. — Reprise de la discussion de la loi d'organisation du Sénat. — Troisième délibération de la loi d'organisation des Pouvoirs publics. — Protestation de l'Extrôme-Droite. — Nouveau Cabinet. — Prorogation. — Ma visite au président du Conseil.

L'Assemblée reprit ses travaux par la discussion de la loi d'organisation du Sénat. (Lefèvre-Pontalis Antonin, rapporteur.) M. Pascal Duprat proposa Tamendement suivant :

ce Le Sénat est électif. Il est nommé par les mêmes électeurs que la Chambre des députés. » On ne pouvait rien imaginer de plus illogique que cette proposition. Un Sénat destiné à faire contrepoids aux entraînements d'une Chambre issue du suffrage universel, devait avoir nécessairement une origine différente; mais les Révolutionnaires ne se piquent ni de logique ni de discrétion quand ils y trouvent profit. Ils savaient qu'ils exploitaient à leur convenance le suffrage universel, cela leur sufiBsait.

Malgré cette inconséquence, non moins coupable que ridicule, la proposition fut votée par 322 voix contre 310, grâce à l'abstention de 41 membres de TExtrême-Droite.

Je dois dire que le duc de La Rochefoucauld se sépara d'eux et vota contre.

»^ Ce vote dénaturait entièrement le caractère do l'Institution du Sénat. Le Gouvernement le comprit, et le lendemain, à l'ouverture de la séance, le général de Cissey, vice-président du Conseil, lut la déclaration suivante :

12 ftTrier.

a Messieurs,

ce Le Président de la République n'a pas cru devoir nous autoriser à intervenir dans la suite de la discussion. Il lui a paru, en effet, que votre dernier vote dénaturait T Institution sur laquelle vous êles apppelés à statuer et enlevait ainsi à Tensemble des lois constitutionnelles le caractère qu'elles ne sauraient perdre sans compromettre les intérêts conservateurs.

«c Le Gouvernement, qui ne peut en déserter la défense, ne saurait donc s'associer aux résolutions prises dans votre dernière séance. Il croit de son devoir de vous en prévenir, avant qu'elles puissent devenir définitives. »

Cette déclaration significative et énergique réjouit tous les bons esprits dans l'Assemblée et elle fut comprise. Toutefois on s'amusa à jouer avec les articles et les amendements de ce projet de loi. La Droite ne daignant même plus voter, les amendements des gauchards, Bérenger, Bardoux et de Mahy passaient tous à l'envi et à la grande joie de leurs auteurs, et, quant à l'article du projet de la Commission portant que les membres du Sénat ne recevraient ni traitement ni indemnité, la Droite s'empressa de le voter pour faire pièce à la Gauche et il passa.

Le quatorzième et dernier article fut voté sans difficulté.

Mais quand il s'agît de voter pour passer à la troisième délibération, dans le parti Conservateur les indififérents s'éveillèrent, les hostiles se calmèrent, impressionnés tous par la déclaration du Gouvernement, et 368 voix contre 345 repoussèrent la troisième lecture.

La Gauche, hors d'elle de colère, lança Brisson à la tribune qui demanda d'urgence la dissolution de l'Assemblée, impuissante, dit-il, à donner au pays un Gouvernement définitif. Gambetta appuya la demande de dissolution avec

une violence de langage qu'il n'avait pas eue de longtemps. On vota, et la dissolution fut repoussée par 390 voix contre 257 : 133 voix de majorité.

On remarqua que M. Dufaure avait voté contre la dissolution, on reconnut là son esprit de modération.

Quant à Thiers et à Jules Grévy ils votèrent la dissolution, en haine de l'Assemblée qui les avait rejetés l'un et l'autre; ils étaient aussi égoïstes et aussi passionnés l'un que l'autre, sans en avoir l'air.

Cette séance fort agitée dura jusqu'à huit heures un quart et l'Assemblée décida qu'il n'y aurait pas séance le lendemain samedi, 13 février.

Comme on le voit, au cri d'alarme du vice-président du Conseil, la majorité s'était reformée autour du Maréchal.

C'est, qu'en effet, les âmes honnêtes et patriotes comprenaient que le Maréchal et l'Assemblée devaient se prêter un mutuel appui pour sauver le pays des entreprises révolutionnaires et prolonger le plus possible cette union, car cette Assemblée disparue tout est à craindre de celle qui lui succédera.

Et cependant on ne voulait pas admettre que cette Assemblée put durer autant que le Maréchal, opinion que j'avais toujours eue et exprimée, mais en vain. Il est vrai qu'il eût fallu depuis longtemps veiller à conserver dans l'Assemblée une majorité honnête et dévouée au pays, en supprimant les élections partielles qui ne nous envoyaient plus guère que des ambitieux et par conséquent des révolutionnaires, tant que le nombre des députés d'un département n'aurait pas été réduit au tiers, et une proposition en ce sens avait été faite par Gourcelles (de la Haute-Saône), que la faiblesse ou l'ininteUigence des Ministres d'alors fit retirer par son auteur; par là on mettait à profit pour notre pays si éprouvé, la bonne fortune d'une Assemblée introu^ vable sortie de renseignement de ladversité. Mais cela n'était malheureusement plus possible. Toutefois, on eût pu

1876. ne pas envenimer la querelle entre les Légitimistes et les Orléanistes, et tenir compte à TExtrême-Droite, dont je n'ai pas atténué les torts et les maladresses, des difficultés que lui créait sa position dépendante vis-à-vis d'un Prince un peu trop absolu peut-être dans ses principes.

Au lieu de cela, M. Decazes voulait couper la queue. C'est l'expression dont je l'ai entendu se servir, après une incartade des Chevaux-Légers. Il rêvait de bien asseoir le Maréchal sur le Septennat, puis de dissoudre l'Assemblée, convaincu qu'il serait maître des élections; qu'il ferait nommer des Orléanistes ât la place des Légitimistes, et des Républicains modérés à la place des Radicaux, et que par là la survivance du Maréchal à la Présidence de la RépubUque était assurée au duc d'Aumale. Celui-ci, au moment favorable, pourrait faire sauter la République et nous « ramener à la Monarchie libérale-constitutionnelle de 1830.

Le duc d'Audififret-Pasquier, qui avait plus de talent de parole que de sagesse politique, resté dans l'ombre depuis quelque temps et impatient d'en sortir, fit alliance avec M. Decazes. Il était tout Orléaniste; je l'avais vu le 24 mai 1873, pendant la séance, alors que Thiers chancelait, parcourant les banquettes et disant partout : C'est le duc d'Aumale qu'il faut noiûmer. Le jeune d'Haussonville était aussi très remuant, il avait rompu en visière avec l'Extrême -Droite; par lui M. le duc de Broglie était aigri, je crois, contre ce groupe, et l'action de ces trois hommes, les plus considérables du parti Orléaniste, s'exerça ouvertement dans l'Assemblée en dehors des Légitimistes. Ceux-ci, en effet, avaient obstinément refusé de constituer le Septennat personnel.

Mais comme il fallait une majorité pour faire voter la loi constitutionnelle des Pouvoirs du Maréchal, ne pouvant la trouver du côté droit de l'Assemblée, MM. Decazes et d'Audiffret-Pasquier la cherchèrent du côté gauche. La Gauche promit son concours, mais elle demanda en retour que le

Maréchal abandonnât la plus précieuse de ses prérogatives : celle de nommer le tiers des sénateurs. Le Maréchal, en subissant cette exigence, renia les sentiments énergiques qu'il avait exprimés le 12 février par l'organe de son Ministère, il montra une grande faiblesse politique et commença à jouer ce rôle passif qui Ta conduit à un complet effacement.

C'est dans ces conditions que l'Assemblée recommença la discussion du nouveau projet de loi d'organisation du Sénat. Le Rapporteur, Lefèvre-Pontalis, donna lecture du projet présenté par la Commission, lequel maintenait au Président de la République la nomination de soixante-dix sénateurs inamovibles et disposait que les fonctions sénatoriales seraient gratuites, mais comme dans l'exposé des motifs, il disait que le Maréchal, dans la pensée de rallier une majorité, était prêt à renoncer à cette prérogative si on lui rendait la nomination des conseillers d'Etat, ceux qui ne tenaient aucun compte de sa personnalité et ne songeaient qu'à organiser la République se sentirent fort à l'aise, aussi le contre-projet de la minorité de la commission présenté par M. Wallon, lequel enlevait au Président de la République la nomination des sénateurs inamovibles pour les donner à l'Assemblée Nationale passa-t-il tout entier, voté qu'il fut par toutes les Gauches et une grande partie du Centre-Droit, conduit par le prince de Joinville, les ducs de BrogUe et d'Audiffret-Pasquier, Rocher et autres.

Voici le texte de cette loi de coalition :

Loi relative à l'organisation du Sénat.

a Article premier. — Le Sénat se compose de trois cents membres : Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée Nationale.

^876- a Arl. 2. — les départements de la Seine et du Nord

éliront chacun cinq sénateurs.

(£ Les départements de la Seine-Inférieure, Pas-de- Calais, etc., au nombre de six, éliront chacun quatre sénateurs.

a Les départements de la Loire-Inférieure et autres, au nombre de vingt-sept, éliront chacun trois sénateurs.

« Tous les autres départements, chacun deux sénateurs.

« Le territoire do Belfort, les trois départements de TAlgérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes Françaises, éliront chacune un sénateur.

a Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.

ce Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé :

c( 1"* Des Députés;

(c 2** Des conseillers généraux ;

« 3® Des conseillers d'arrondissement;

(( 4"* Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.

a Dans l'Inde, les membres du conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux.

c( Ils votent au chef-lieu de chaque étabUssement.

(( Art. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages.

<( Art. 6. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans.

MEMOIRES POUTIQUES 253

ce Au début de la première sessiou, les départements seront divisés en trois séries^ contenant chacune un nombre égal de sénateurs.

a 11 sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période triennale.

« Art. 7. — Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles.

a En cas de vacance, par décès, démission au autre cause, il sera dans les deux mois pourvu au remplacement par le Sénat.

ce Art. 8. — Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois.

ce Toutefois les lois de finances doivent être en premier lieu présentées à la Chambre des députés et votées par elle.

a Art. 9. — Le Sénat peut être constitué en Cour de justice, pour juger, soit le Président de la République, soit les Ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de TËtat.

a Art. 10. — 11 sera procédé à l'élection du Sénat, un mois avant Tépoque fixée par l'Assemblée Nationale pour sa séparation.

a Le Sénat entrera en fonctions et se constituera le jour même où TAssemblée Nationale se séparera. »

Tous ces articles furent votés sans difficulté, les 22, 23 et 24 février. Sur le vote d'ensemble il y eut 435 voix pctur, et 234 contre; on se demandait si c'était un rêve que de voir organiser ainsi la République par des Monarchistes coalisés avec les Républicains. Le prince de Joinville sanctionnait la coahtion par son assiduité aux séances et ses votes ouvertement accusés en faveur du projet de loi; quant au duc d'Aumale il était en congé depuis l'ouverture de la discussion des lois constitutionnelles, cette absence, à ce moment solennel, avait bien aussi sa signification.

1876. Immédiatement après la loi du Sénat vint la troisième

délibération sur le projet de loi d'organisation des Pouvoirs publics. Cette loi fut votée sans discussion, la majorité coalisée ayant hâte d'en finir comme quand on sent qu'on fait une œuvre mauvaise. Toutefois rExtréme-Droite, par l'organe de son président La Rochette et la voix éloquente de Belcastely fit entendre, du haut de la tribune, des protestations contre la désertion par les Orléanistes de la cause Monarchique et leur alliance avec les Révolutionnaires pour organiser la République et fermer la porte à la Monarchie. Ces protestations restèrent sans réponse^ mais Thistoire impartiale la leur fera un jour.

Voici le texte de ce projet de loi :

Loi relative à Vorgcmisation des Pouvoirs pibblics.

« Article premier. — Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre dés députés et le Sénat.

a La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi élec^ torale.

a La composition, le mode de nomination et les attribu* tiens du Sénat seront réglés par une loi spéciale.

a Art. 2. — Le Président de la République est élu, & la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et par la Chambré des députés, réunis en Assemblée Nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.

<c Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres; il promulgue les lois, en surveille et assure l'exécution. ,

<K II a le droit de faire grâce : les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi.

a II dispose de la force armée. *

ce II nomme à tous les emplois civils et militaires.

(c II préside aux solennités nationales; les envoyés et Ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.

ce Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un Ministre.

ce Art. 4. -^ Au fur et à mesure des vacances qui se produiront, à partir de la promulgation de la présente loi, le Président de la République nomme, en conseil des Ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire.

ce Les conseillers d^Etat ainsi nommés ne pourront être révoqués que par décision prise en conseil des Ministres.

a Les conseillers d'Etat nommés en vertu de la loi du 24 mai 1872 ne pourront, jusqu'à l'expiration de leurs pouvoirs, être révoqués que dans la forme déterminée par cette loi.

ce Après la séparation de l'Assemblée Nationale, leur ,vè^ vocation ne pourra être prononcée que par une résolution du Sénat.

« Art. 5. — Le Président de la République peut, sur ravis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des dépu^ tés avant l'expiration légale de son mandat.

ce En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois.

ce Art. 6» — Les Ministres sont solidairement responsa-» bles devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.

ce Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison.

a Art. 7. — En cas de vacance, par décès ou par toute autre cause, les deux Chambres réunies procéderont immé-^ diatementà l'élection d'un nouveau Président. Dans Tinter* valle, le conseil des Ministres est investi du Pouvoir Exécutif»

a Art. 8. — Les Chambres auront le droit, par délibéra^ tiens séparées, prises dans chacune à la majorité absolue

1876. des voix, soit spontaûémeiit, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de reviseç les lois constitutionnelles.

a Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée Nationale pour procéder à la revision.

ce Les délibérations portant revision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée Nationale.

ce Toutefois, pendant la durée des Pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le Maréchal de Mac-Mahon, cette revision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président de la République.

ce Art. 9. — Le siège du Pouvoir Exécutif et des deux Chambres est à Versailles. »

L'ensemble de cette loi fut voté par 425 voix contre 254 sur 679 votants.

Il y eut neuf absents par congé, le duc d'Aumale, trois ambassadeurs, les autres, malades ou en affaires sans doute.

Il y eut trente -huit abstentions, parmi lesquelles on doit signaler celle du prince de Joinville, douze radicaux indécis, entre autres Louis Blanc, le surplus étant les hommes irrésolus ou prudents au sens politique mais assez peu honorable du mot; M. Buffet était retenu auprès de sa mère mourante, M. de Bourgoing n'était pas encore validé.

Ces deux lois furent promulguées le 28 février. Elles étaient l'organisation complète et définitive de la République et fermaient la porte à toute tentative monarchique par l'Assemblée. x

!•* fluri. L'Assemblée reconstitua son bureau.

Furent nommés : président : Buffet, par 487 voix. (La République étant assise on n'avait plus peur de Buffet, et on votait pour lui.) Vice-présidents : Martel, d'Audiffret, Audren de Kerdrel et Ricard, à la place de Benoist d'Azy, par 300 voix contre 275.

L'entrée de Ricard de la Gauche à la vice-présidence et celle de Lamy du Centre-Gauche au secrétariat furent les premiers fruits de la RépubUque. Le journal la République française exalta ce succès.

On aurait aussi voulu remplacer à la questure miUtaire le général Martin des PalUères par le répubUcain Saussier, et au secrétariat, Blin de Bourbon par Scheurer-Kestner, mais la condescendance du Centre-Droit n'alla pas jusquelà; la Gauche n'en fut pas satisfaite, toutefois elle porta ses espérances sur le Ministère qui allait être incessamment modifié.

Nous attendions ce changement avec une impatience pleine de tristesse. On attendait le retour de M. Buffet, alors dans les Vosges auprès de sa mère mourante; tous les journaux de Gauche en faisaient l'arbitre de la situation ; on affirmait que le Maréchal le chargerait de composer un Ministère, car c'était lui surtout, disait-on, qui, par ses conseils, l'avait engagé avec le Centre-Droit, dans l'alliance de la Gauche.

La Gauche se montrait exigeante, le Maréchal se raidissait de peur d'être entraîné. M. Buffet, revenu, s'entendait avec M. Dufaure, mais le duc de Broglie conseillait au Maréchal de ne pas accorder tout ce qu'on lui proposerait ; de là impatience de M. Buffet et menace de tout abandonner si le Maréchal cédait aux inspirations du duc de ÏBroglie.

Voilà quelle situation s'était faite le Maréchal pour n'avoir pas eu le courage de dire aux partis : arrière, débattezvous, déchirez-vous, mais pas de désordre, car gare à ceux qui en feront!... Attendons la fin du Septennat, et si alors vos prétendants à la Monarchie ne se sont pas mis d'accord, je vous remettrai la consigne; jusque-là j'y suis, j'y reste.

Le Maréchal crut devoir ménager les partis, mais ils finirent par lui créer une situation intenable.

Enfin V Officiel du jeudi, 11 mars, donna la composition du nouveau Ministère :

1875. ^^- Buffet, ministro de Tlntcrieur, vice-prosideuL du Con-

11 min. ggjj^ ^ Ydi place de Ghabaud-Latour.

M. Dufaure, ministre de la Justice, à la place de Tailhand.

M. Léon Say, ministre des Finances, à la place de Mathieu Bodet.

M. Decazes, ministre des Affaires étrangères,

M. de Gissey, ministre de la Guerre.

M. de Montagnac, ministre de la Marine.

M. Wallon, ministre de l'Instruction publique, à la place de M. de Gumont.

M. Gaillaux, ministre des Travaux publics.

M. de Meaux, ministre de T Agriculture.

M. Buffet communiqua à l'Assemblée le programme du nouveau Gabinet, il se résumait en deux résolutions : Nous ferons respecter par tous les lois constitutionnelles que l'Assemblée a votées, mais nous ne mettrons ni notre vigilance ni notre pouvoir au service d'aucune rancune; l'état de siège sera maintenu jusqu'après le vote d'une loi sur la presse que le Gouvernement présentera.

Ce programme mécontenta les Républicains, le Rappel et la République française, organe de Gambetta, devenu cependant très modéré, ne se firent pas faute de blâme et de récriminations.

Le duc d'Audiffret-Pasquier fut nommé président dô TAssemblée, en remplacement de M. Buffet, par 418 voix.

On ne faisait pas mystère de la sympathie de Gambetta pour le duc d'Audiffret-Pasquier, il la lui devait, en effet, pour son discours à propos des marchés.

Le duc d'Audiffret fut remplacé comme vice -président par Duclerc, personnage républicain très avancé, et, par son entrée, le bureau commença à prendre une teinte de républicanisme assez accusée.

18 man. L'Assemblée se prorogea, pour les vacances de Pâques,

jusqu'au 11 mai.

Avant de quitter Paris, je fus rendre visite à M. Buffet;

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je lui demandai si le Gouvernemeat désespérait de rien tirer de plus de la présente Assemblée, et s'il ne voulait pas du moins la mettre en demeure de faire les lois nécessaires les plus importantes, cette Assemblée pouvant être remplacée p,ar une autre qui ne serait pas aussi conservatrice.

Le Ministre abonda dans mon sens et ne me parut point désirer le renouvellement prochain de l'Assemblée, mais il ajouta : La Dissolution sera fatalement amenée par Timpuissance, si les divisions persistent.

En quittant l'hôtel Beauveau, je trouvai de Gumont, ex- Ministre de l'Instruction publique, avec lequel je causai un instant; il me répéta ce que je savais, que la situation était bien embarrassée; enfin, me dit-il en me quittant, le nouveau Cabinet va tâcher de faire les élections, et après on verra!...

Le Cabinet n'avait nullement envie de les faire.