CHAPITRE XV

Proposition Courcelles. — Projet de loi sur les Caisses d'épargne. — Projets de lois complémentaires des lois constitutionnelles. — Démission de la Commission des lois constitutionnelles. — Le Conseil supérieur des Beaux-Ârts. — Mon projet de loi au sujet des Tuileries. — Pose de la première pierre de Téglise du Sacré-Cœur de Jésus à Montmartre. — Deuxième et troisième délibérations sur le projet de loi d'organisation des Pouvoirs publics.

1875. L'Assemblée reprit ses travaux ; après le tirage des bu-

^^ "**• reaux le président mit à Tordre du jour la proposition Courcelles, qui avait été présentée avant la Prorogation et discutée dans les bureaux, elle portait qu'il serait sursis & toute élection partielle à moins que la dépulation d'un département ne fût réduite aux trois quarts par décès ou toute autre cause. Cette proposition n'était pas nouvelle, Courcelles l'avait conçue en 1873, voyant que chaque élection partielle envoyait un Républicain à l'Assemblée ; mais le Gouvernement d'alors, par faiblesse, lui avait fait dire de ne pas la présenter; de Meaux s'était chargé de cette mission et Courcelles y avait consenti. Cette proposition, excellente en 1873, parce qu'elle conservait la majorité monarchique originelle de l'Assemblée, est vaine aujourd'hui où cette majorité monarchique n'existe plus, elle est, de plus, dangereuse, car elle impose impUcitement à r Assemblée le devoir de se dissoudre à bref délai. Aussi je la combattis vigoureusement, dans le huitième bureau, contre Marcel Barthe qui l'appuyait. Le journal la Patrie, dans son numéro du 31 mars, rendit compte des débats des bureaux et travestit un peu ma pensée.

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La proposition Gourcelles fut donc mise à Tordre du jour dès la rentrée, le Gouvernement y tenait, les deux élections du Lot et du Cher étaient pendantes, les délais étant expirés pendant la Prorogation, les décrets de convocation des électeurs avaient été rendus, il n'y avait pas de temps à perdre.

M. Glappier présenta le rapport sur la proposition Gourcelles, concluant à ce que toutes les élections partielles fussent suspendues jusqu'aux élections générales.

Je votai contre cette proposition qui n'était qu'une ficelle du Gouvernement pour remettre à plus tard une besogne ennuyeuse, mais qui, injuste en son principe, puisqu'elle privait des déparlements de leur représentation, inutile dans son but, avait le grave inconvénient d'être une mise en demeure à l'Assemblée de se dissoudre au plus tôt, son existence étant une cause d'injustice.

Aussi Wolowski, s'armant adroitement de ce prétexte plausible, demanda que cette suspension de l'exercice du droit d'être représenté ne fût pas imposée à ces départements pour une période de temps indéfinie et proposa de fixer les élections générales avant le 31 décembre.

A ce mot, l'instinct de la conservation réveilla les indiflFérents, et 448 contre 174 protestèrent qu'ils n'entendaient pas qu'on fixât ainsi le jour de leur mort.

Et la proposition Gourcelles, réduite à cette simple résolution que toute élection partielle serait ajournée aux élections générales, fut votée par 315 voix contre 279.

Ge vote mit, comme on dit vulgairement, du plomb dans l'aile de l'Assemblée, et ainsi elle tendait insensiblement, et par sa propre défaillance, à sa fin dernière.

Vint en discussion un projet de loi sur les Gaisses d'épargne, présenté par MM. Talion, Fournier et de Ghabaud- Latour (fils), tous jeunes et pleins d'ardeur, désireux de se produire, mais peu au fait du côté pratique de cette institution. Ils proposaient d'élever de 1,000 à 3,000 francs la

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1875. limite des dépôts. Ils y trouvaient l'avantage, pour le déposant, de mettre en sûreté une somme plus forte, et pour TEtat d'avoir plus d'argent dans ses caisses. On disait même que le Ministre des Finances acceptait volontiers cette ressource, tout en gardant prudemment le silence. Le Ministre de l'Agriculture de Meaux, à idées progressives et très agissant aussi, avait accepté le projet de loi avec entrain; mais, dès le début de la discussion, Teisserenc de Bort« ancien Ministre du Commerce, démontra jusqu'à l'évidence que ce projet de loi était aussi perfide pour l'ouvrier que pour l'Etat, et il fut compris de l'Assemblée; le jeune Ministre de Meaux, que rien n'arrêtait, eut l'imprudence de s'engager sur cette question ; on peut dire qu'il s'y enferra. Ernest Picard lui répondit avec des arguments si sérieux et des allusions si malignes que l'Assemblée repoussa l'article 2, qui était toute la loi, par 409 voix contre 150. Ce fut une grosse déconvenue pour M. de Meaux, qui fut absolument abandonné par son collègue L. Say, lequel n'assista même pas à la discussion. Les journaux de l'Opposition, le Rappel entre autres, en firent le sujet d'articles assez désobligeants pour le Ministre.

Fortement ébranlé dans la séance du 14, ce malencontreux projet de loi fut tellement ridiculisé par les orateurs, et entre autres par Le Royer, qui parla contre les articles autorisant les femmes mariées et les mineurs à déposer personnellement et démontra que la Caisse d'épargne pourrait devenir, pour la femme mariée, le recel des fruits de l'inconduite ou de l'infidélité, et pour les mineurs, l'émandpation, que la Commission, pour éviter un nouveau déboire, retira le projet.

15 mai. L' Assemblée s'ajourna au mardi 18 mai, après les fêtes

de la Pentecôte.

Je ne puis encore prévoir la destinée de cette Assemblée. Je crois qu'elle a contre elle le Gouvernement, tous les séides du Pouvoir, l'Extrême-Gauche , la Gauche et les

ardents du Centre-Gauche; je doute que cela fasse une majorité pour la dissoudre, mais le Gouvernement peut faire naître ou saisir une occasion favorable pour amener la dissolution, inévitable d'ailleurs dans un avenir rapproché. Je le reconnais, les divisions ont déplacé la majorité, elle n'est plus aux Conservateurs, elle est aux hommes de progrès, aux révolutionnaires. Je n'espère donc pas une longue existence pour cette Assemblée qui, malgré ses divisions, compte encore beaucoup plus d'hommes excellents que n'en compteront jamais, je le crains, celles qui lui succéderont; mais je voudrais qu'elle vive assez de temps pour que, se dépouillant des intérêts de parti, source de ses divisions, elle fît, dans le seul intérêt du pays et n'ayant que lui en vue, de bonnes lois sur l'électorat politique, sur la presse, sur l'instruction primaire, sur le droit de réunion, enfin sur les points délicats, difficiles, dangereux de la législation présente.

Ma femme et ma fille Louise assistaient à cette séance.

Le Garde des Sceaux déposa et lut deux projets de loi dits complémentaires des lois constitutionnelles, et relatifs, l'un aux rapports des Pouvoirs publics, l'autre à l'élection des Sénateurs.

Il demanda, au nom du Gouvernement, que ces projets fussent renvoyés à la Commission des lois constitutionnelles, dite Commission des Trente.

On se rappelle combien l'élément monarchique dominait dans cette Commission et comment la minorité républicaine, conduite par Dufaure et Wallon, y avait pris le dessus et fait éclore la République. La confiance du Gouvernement en cette Commission annonçait toutefois son intention de modérer l'entraînement, et eut dû être comprise et soutenue par les Conservateurs. Il n'en fut rien. L'Extrême- Droite continuant son opposition systématique, vingt-cinq membres votèrent contre le Gouvernement, les autres s'abstinrent; les alliés du Centre-Gauche passèrent à la

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1875. Gauche et rAssemblée décida que ces deux projets de loi

seraient renvoyés à une Commission spéciale.

80 mai. Voilà donc le Gouvernement battu; la joie des Répu-

blicains éclata dans leurs journaux qui en tirèrent un nouvel argument pour demander la Dissolution.

Je remarquai cette phrase entre autres dans le journal la République française :

a Nous marchons vers l'avenir que nous fait la Constitution nouvelle; la séance d'hier nous oriente définitivement vers le terme de TAssemblée actuelle. »

Je n'avais pas de sympathie pour le Gouvernement bâtard, issu du vote du 25 février; mais je m'affligeais de voir que les divisions du parti Conservateur en s' accentuant de plus en plus le livraient en proie, dans la personnalité du Gouvernement, à toute la violence dissolutionniste de la Gauche et hâtaient l'arrivée d'une nouvelle Assemblée franchement républicaine dont on avait tout à redouter.

Le Gouvernement, personnifié en Buffet et Dufaure, assez blasés l'un et l'autre en politique, prit philosophiquement son parti, et le président d'Audiffret annonça que les bureaux auraient à nommer, le samedi 22 mai, la Commission spéciale à laquelle l'Assemblée venait de décider le renvoi des deux projets de loi.

n se produisit alors un incident assez singulier.

M. Batbie, président de la Commission des Trente, vint déclarer que puisque l'Assemblée refusait de renvoyer à cette Commission les deux lois complémentaires des lois constitutionnelles qu'elle avait eu mission d'étudier, devant ce vote de méfiance elle se démettait de ses fonctions. Il s'ensuivait qu'elle se démettait aussi du projet de loi électorale dont M. Batbie était rapporteur. M. Laboulaye, membre de la Commission, prit la parole et déclara que, quant à lui, il n'entendait pas se démettre et voulait conserver le projet de loi électorale.

Le président mit fin à ce débat en décidant que la Gom-

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mission se réunirait et se mettrait d^accord pour maintenir ou retirer sa démission.

Le lendemain, M. Batbie vint déclarer, au nom de la Commission, que si FÂssemblée ne lui renvoyait pas les lois complémentaires, elle se démettrait; que M. Laboulaye avait accepté cette résolution, si même il ne Tavait pas proposée lui-même.

M. Laboulaye monta à la tribune pour expliquer Tinconséquence dont on l'accusait ; il dit qu'il avait oublié cette résolution, qu'on pouvait toujours revenir, qu'on se trompait souvent.

M. Batbie déclara que vingt-un membres persistaient à donner leur démission. On attendit ce que feraient les autres, mais, par le fait, la Commission se trouva dissoute.

Le Garde des Sceaux, connaissant la mauvaise composition des bureaux, demanda et obtint que la nouvelle Commission chargée de l'étude des lois constitutionnelles complémentaires fût, comme son aînée, nommée au scrutin de liste par vote à la tribune.

Eut lieu le premier tour de scrutin.

Deux listes avaient été faites qui portaient l'une et l'autre les noms des députés du Centre-Gauche qui avaient voté pour le Gouvernement le 25 février, et à la suite, l'une, les noms des amis du duc de Broglie et quelques noms tendant jusqu'à l'Extrême-Droite par de Tarteron et de Belcastel; l'autre, les noms les plus accentués de la Gauche, comme Brisson et Gambetta. Si ces deux listes avaient été portées intactes, la Commission aurait été composée des éléments Orléanisto- Républicains de la coalition du 25 février, mais la Gauche biffa la plupart des noms du Centre-Droit, et les scrutins des 25 et 26 firent sortir en tète de la Commission vingtcinq Républicains avérés, dont voici les noms :

Duclerc, Laboulaye, L. de Lavergne, Delorme, Cézanne, Krantz, Humbert, Ricard, Bethmont, J. Ferry, E. Picard, Voisin, Beau, Waddington, Le Royer, Rampon (Ardèche),

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1876. Baze, Christophie, Scherer, A. Grévy, Luro, J. Simon, Vacherot, J. Cazot, de Marcère.

Les cinq dernières places remplies au ballottage furent laissées par grâce au Centre-Droit et à la Droite. Ce furent : Delsol, de Sugny, Sacaze, Adnet, A. Léon.

Ils mirent en question de refuser ce mandat en quelque sorte dérisoire, puis se décidèrent à l'accepter. Ainsi les Orléanistes purent juger à quels alliés ils avaient sacrifié leurs anciens amis politiques de la Droite et de TExtrème- Droite, en concourant avec eux à faire voter la République.

Il manqua une voix à Gambetta pour être nommé au deuxième tour de scrutin. Ses amis, jaloux de sa dignité, ne voulurent pas la compromettre dans un ballottage; il se retira, ainsi que Brisson auquel il manquait neuf voix.

La République triomphait. C'était une Commission toute républicaine qui allait étudier trois lois d'une importance capitale. Le Gouvernement en fut impressionné. On lisait sur la figure des Ministres la préoccupation et le découragement. Le Maréchal était, disait-on, fort irrité et disposé à se raidir. Le Cabinet annonçait qu'il se retirerait si le scrutin de liste, dans la loi électorale, l'emportait sur le scrutin d'arrondissement.

Je quitte un instant le domaine de la politique.

M. Wallon, à son arrivée au Ministère, avait porté, avec l'activité scrupuleuse de sa nature, son attention sur toutes les parties de son département, par conséquent sur la direction des Beaux-Arts qui, n'étant plus comme sous l'Empire dépendante du Ministère de la maison de l'Empereur, était devenue à peu près indépendante et trouvait douce cette situation. Le Ministre insista pour exercer son contrôle, on résista, puis on éteignit les lumières et il se trouva désorienté, mais point découragé, et l'idée lui vint d'entrer d'une manière effective dans la direction des Beaux-Arts à Taide d'un Conseil supérieur dont il nommerait les membres et qu'il présiderait. Il mQ fit l'honneur de me

demander mon avis sur son projet; je ne pus que l'approuver et, le 22 mai 1875, un décret du Président de la République institua, près le Ministre de Tlnslruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, un Conseil supérieur des Beaux -Arts composé de trente membres qui furent :