SESSION EXTRAORDINAIRE

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 décembre 4876.

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION (*) CHARGÉE D^EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI DE M. MONNET, RELATIVE A LA RES- TAURATION DU PALAIS DES TUILERIES,

Par M. MONNET, Sénateur.

a Messieurs,

(( A la séance du 3 avril 1876 une proposition de loi, tendant à ce qu'une Commission soit nommée pour étudier la question de la restauration du palais des Tuileries, a été déposée sur le bureau du Sénat. Cette proposition n'était que la reproduction de celle qui avait été soumise à l'Assemblée Nationale par M. le baron de Vinols, et à laquelle la dissolution de celte Assemblée n'avait pas permis de donner suite.

a Votre première Commission d'initiative a conclu à une prise en considération, et le Sénat a bien voulu adopter cette conclusion.

a A la suite de ce vote, une Commission a été nommée par vos bureaux, et c'est en son nom. Messieurs, que j'ai

(*) Cette Commission est composée de MM. Laboulaye, Président; Monnet, Secrétaire; Ernest Picard, Caillaux, général RiffauU, Malens, marquis de Franclieu, Schœlcher, Robert- Dehaut.

rhonneur de venir aujourd'hui vous rendre compte de ses travaux, de son étude attentive de la question, et des conclusions auxquelles elle a cru devoir s'arrêter.

a Ce rapport laissera de côté tout ce qui concerne l'histoire du palais des Tuileries, et les considérations morales ou artistiques sur lesquelles l'accord semble fait pour assurer sa conservation.

<c Ce côté de la question a été traité dans un premier travail présenté à l'Assemblée Nationale à sa séance du 22 juillet 1875 (n« 3,239); puis cette étude a été trop bien complétée par le rapport fait au Sénat par notre honorable collègue, M. Robert-Dehaul, pour qu'il soit utile d'y revenir désormais.

a Dans des limites ainsi restreintes, je veux donc me borner, Messieurs, à rester le narrateur fidèle de ce qui a été fait par la Commission sénatoriale, et des incidents qui se sont produits au cours de ses travaux.

a Présidée par l'honorable M. de Laboulaye, votre Commission s'est réunie douze fois.

a La question de savoir si elle était investie du droit d'examiner au fond tout ce qui pouvait concerner les Tuileries a été tout d'abord soulevée, et il a été reconnu que, pour pouvoir dire au Sénat s'il y avait lieu ou non de nommer une Commission, une étude complète était absolument nécessaire. Il a été également reconnu que si les termes dans lesquels le projet était présenté avaient l'inconvénient de produire des retards et de multiplier les formalités parlementaires, ils offraient l'avantage de grouper par avance les renseignements dont une Commission future pourrait avoir besoin, et d'offrir ainsi une double garantie à ceux qui auraient à prendre une décision définitive.

a La majorité de la Commission a, dès l'origine, repoussé la pensée de laisser disparaître ce qui reste du palais des Tuileries : elle n'a jamais varié sur ce point. <K Dès sa première réunion, elle a exprimé le désir d'en-

tendre M. le Ministre des Travaux Publics, et de connaître l'avis du Gouvernement sur la question dont l'initiative parlementaire venait de saisir le Sénat, et le 7 juin, à sa seconde séance, M. le Ministre se rendit dans son sein.

CL Les sentiments exprimés par M. le Ministre furent ceux de la majorité de la Commission. Il dit : tout Vintérét qu'il attachait à la question, combien il serait empressé d'aider la Commission du Sénat dans ses travaux, et quHl espérait que, par des efforts mis ainsi en commun, on pourrait arriver à une solution qui apporterait enfin un terme à des dégradations que le temps aggrave chaque jour, et qui auront pour résultat d'élever le crédit désormais nécessaire pour une restauration. (Procès-verbal.)

a La majorité de la Commission, heureuse de constater les dispositions du Ministre, et comprenant que, dans une étude de cette nature où elle aurait à exprimer des avis sur des questions spéciales, le concours d'hommes compétents lui était nécessaire, demanda à M. le Ministre de lui adjoindre à titre consultatif quelques auxiliaires, une Commission technique capable de lui donner tous les renseignements dont elle pourrait avoir besoin.

a Cette demande fut accueillie avec empressement par l'honorable M. Christophle, qui promit de désigner une Commission consultative d'architectes et d'hommes compétents, chargée de faire très prochainement à la Commission parlementaire un rapport sur l'état actuel des ruines des Tuileries, et sur le parti qu'il serait possible d'en tirer. (Procès-verbal de la séance du 7 juin 1876.)

a Après cette entrevue, la Commission ne se réunit que le 6 juillet, un mois après; mais les auxiliaires promis par le Ministre n'étant pas encore désignés à cette date, elle ne put que s'ajourner, en regrettant un retard qui pouvait rendre, une solution difficile avant la prorogation prochaine du Sénat.

a Ce retard né devait pas se prolonger, et le lendemain de

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cette réunion M. le Ministre des Travaux Publics faisait publier dans le Journal officiel la décision suivante :

ce Par arrêté, en date du 6 juillet 1876, le Ministre des a Travaux Publics a institué une Commission spéciale, à a Tefifet d'étudier les questions relatives à la construction a du palais des Tuileries et du palais du quai d'Orsay.

ce Cette Commission, qui sera présidée par le Ministre a des Travaux Publics, sera composée de :

ce MM. Hérold, sénateur;

a De la Sicotière, sénateur;

a Jules Simon, sénateur;

a Krantz, sénateur;

ce Betbmont, député;

ce Brice (René), député;

a Tirard, député;

a De Rémusat, député;

a De Boureuille, conseiller d'Etat, secrétaire général

ce du Ministère des Travaux Publics ; ce Regnaud, inspecteur général des ponts et chausa sées, ancien professeur d'architecture à l'Ecole « polytechnique et à l'Ecole des ponts et chausce sées; ce Duc, membre de l'Institut, inspecteur général des

ce bâtiments civils; a VioUet-le-Duc, architecte, membre du conseil

ce municipal de Paris ; ce De Cardaillac, directeur des bâtiments civils et (( des palais nationaux; ce M. De la Porte, auditeur au conseil d'Etat, chef du ce cabinet du Ministre des Travaux PubUcs, remplira les ce fonctions de secrétaire de la Commission. y>

ce Cette décision du Ministre des Travaux Publics ne parut pas, à plusieurs membres de la Commission parlementaire, pouvoir être considérée comme la réalisation de

la promesse faite à la séance du 7 juin. Par la solennité de sa formation, par la haute position et la notoriété de la plupart de ses membres, dont huit étaient pris dans les Chambres, il semblait, en effet, assez difficile d'admettre que cette nouvelle Commission put être destinée au rôle secondaire et efifacé d'une Commission consultative.

a II n'est pas inutile de remarquer que, malgré des crédits successivement votés depuis 1871, pour faire face, d'une manière générale, aux dépenses les plus urgentes nécessitées par les désastres de l'incendie, et s'élevant à plusieurs millions, rien n'avait été tenté, rien n'avait été fait pour sauver d'une ruine complète les restes des Tuileries. Et, si malgré cet oubli de mesures préservatrices la question est aujourd'hui à l'étude, cela n'est dû qu'à l'initiative parlementaire, qui, par deux fois, a sollicité les représentants de la France de faire disparaître ces tristes témoignages de nos discordes civiles.

<c Et c'est lorsque la question est engagée par le Sénat, qu'une Commission extra-parlementaire est officiellement chargée d'une étude parallèle, et que le Parlement semble dessaisi d'une question dont seul il a pris deux fois l'initiative depuis 1871 !

a Sous l'empire de cette préoccupation et d'un sentiment d'étonnement, la Commission sénatoriale se réunit le 11 juillet.

ce A cette séance la majorité déclara, qu'ayant reçu un mandat du Sénat, elle ne pouvait en être relevée que par le Sénat lui-même; qu'elle continuerait ses travaux, mais qu'avant tout il lui paraissait nécessaire et convenable d'entendre de nouveau M. le Ministre, espérant qu'une loyale explication pouvait faire disparaître toute équivoque.

« M. le Ministre se rendit à Tinvitation de la Commission, le 20 juillet, et aux appréhensions qui lui furent exprimées, il répondit par des déclarations nettes et précises, relatées au procès-verbal de la séance dans les

termes suivants : M, le Ministre demande que ses paroles soient retenues au procès-verbal, et il déclare qu'il entend que la Commission instituée par lui rCa uniquement et absolu/ment qu'un caractère consultatif, que c'est à la Commission sénatoriale qu'elle fera son rapport, et que cette dernière est seule saisie du travail définitif. Cest par cette déclaration formelle qu'il inaugurera les travaux de la Commission extra-parlementaire, qui, au reste, rCa pas encore été réunie. (Procès-verbal du 20 juillet.)

ce Après une explication si nette, votre Commission, Messieurs, n'avait plus qu'à se préoccuper du mandat qu'elle avait reçu de vous, et dont la dignité restait intacte. Elle résolut de continuer une étude dans laquelle elle pouvait être désormais aidée par le concours des auxiliaires désignés par M. le Ministre.

ce Ainsi débarrassée des préoccupations qui avaient un instant interrompu ses travaux, elle se réunit le 31 juillet, et décida qu'elle visiterait les ruines des Tuileries, et qu'elle demanderait à M. le Ministre de vouloir bien se joindre à elle, en se faisant accompagner de M. l'architecte des palais nationaux, ce Cette visite eut lieu le 3 août, ce Ce n'est pas sans une profonde et douloureuse émotion que l'on pénètre sous ces voûtes effondrées, sous ces murs noircis, impuissants à résister longtemps encore aux intempéries qui compromettent de plus en plus leur solidité.

ce Puisse un tel spectacle éloigner à jamais de la France le retour de semblables malheurs !

(c Le résultat de l'examen fait par la Commission a été que, par des travaux de restauration, le palais construit par Philibert Delorme pouvait être rétabli dans son état primitif.

ce Les deux pavillons dont les restes ont été enlevés depuis 1871, bien qu'aucine loi ne soit intervenue pour

prescrire leur démolition, non seulement n'avaient aucune analogie architecturale avec le palais central, mais ils n'étaient que des additions regrettables; et dans la pensée de la Commission, ils ne doivent pas être compris dans la restauration qu'elle désire.

a En ce qui concerne l'ancien palais, la majorité de la Commission n'a pu admettre l'avis de ceux qui pensent que le moyen le plus simple d'arriver à une reconstruction convenable serait de faire d'abord disparaître tout ce qui reste encore debout.

a C'est dans les travaux entrepris au compte de l'Etat qu'il est surtout facile de constater cette tendance de toujours préférer une reconstruction complète à une restauration encore possible, mais qui n'offrirait à l'amour-propre de son auteur qu'une satisfaction insuffisante. .

a Les constructeurs d'aujourd'hui sont en cela plus exigeants que leurs devanciers des siècles passés, qui dans les monuments qu'ils ont laissés n'ont pas dédaigné de grouper sur les mêmes œuvres les études et les ressources de plusieurs générations; à ces efforts mis en commun l'art ne perdait rien, et les dépenses ainsi échelonnées rendaient possibles de grandes et magnifiques constructions.

« Votre Commission s'est félicitée d'entendre M. le Ministre des Travaux Publics affirmer, sur les ruines mêmes du palais, son désir très formel d'en assurer la conservation.

(( Elle a trouvé comme lui que certaines parties des murs actuels semblaient suffisamment solides pour supporter des travaux de restauration, et que la conservation de sculptures délicates et artistiques, encore en bon état, produirait une sérieuse économie.

ce Par ces motifs, la majorité de la Commission, d'accord en cela avec M. le Ministre des Travaux Publics, a repoussé la pensée d'une démolition complète des Tuileries, ce qui,

sans invoquer d'autres considérations, mettrait dans une choquante évidence le défaut de parallélisme si disgracieux qui existe entre les deux côtés du Louvre.

a Elle a trouvé qu'une restauration était commandée par Tensemble des monuments qui entourent le palais, et par le respect qui est dû à des souvenirs historiques comme à une œuvre d'art qui est tout ce qui reste à la France de Philibert Delorme et de Jean Bulan.

« A sa réunion du 4 août, votre Commission, résumant l'ensemble de ses travaux, et comprenant par ce qu'elle venait de tenter ello-mcme combien il était difficile à une Commission parlementaire de se prononcer avec une complète autorité sur des questions techniques, trouvant aussi qu'un projet de restauration devait être accompagné d'un devis et d'une demande de crédit, et que se charger de ce soin serait substituer le contrôle parlementaire à la responsabilité du Pouvoir Exécutif, a refusé d'entrer dans cette voie.

ce Elle a tenu aussi à écarter de sa discussion tout ce qui pouvait concerner la destination intérieure du palais, pensant devoir se préoccuper uniquement d'une restauration au point de vue artistique, et que ce but n'en serait pas moins atteint alors que l'intérieur recevrait une destination économique, telle que celle d'un Musée national qui serait ainsi rapproché des collections du Louvre.

(( La Commission a, en outre, protesté contre la possibihté de voir introduire des modifications architecturales dans l'œuvre primitive, et aussi contre la pensée de voir de grands travaux de l'Etat engagés sans la participation et le consentement des Chambres.

« C'est à M. le Ministre dos Travaux Publics qu'incombe le devoir de veiller à ces détails, et de donner suite au projet soulevé par l'initiative parlementaire; c'est à lui qu'il appartient de présenter une loi aux Chambres, avec la demande du crédit nécessaire.

ce Toutefois, et sans vouloir déplacer aucune responsabilité, la Commission a trouvé que les études qu'elle venait de faire lui permettaient d'émettre son avis sur le fond de la question, et elle a déclaré, en se plaçant exclusivement au point de vue de Fart, qu'elle était d'avis d'une restauration aussi prochaine que possible du palais des Tuileleries, et qu'il était utile de prendre de suite des mesures pour arrêter le progrès des dégradations.

a Tel était l'état de la question au mois de juillet, au moment de la prorogation des Chambres.

(L Après la reprise des travaux du Sénat, la Commission a pensé qu'avant le dépôt de son rapport il était utile d'entendre de nouveau M. le Ministre des Travaux Publics, pour connaître les modifications qui avaient pu être apportées à l'état de la question depuis ses dernières séances, et, sur l'invitation qui lui en a été faite, M. le Ministre a bien voulu se rendre au sein de la Commission le 19 décembre 1876.

a II est résulté de l'exposé fait par M. le Ministre à cette réunion, que les études et les travaux préparatoires de la Commission extra-parlementaire arrivent aux conclusions précédemment adoptées par la Commission sénatoriale, pour la restauration du palais.

(( Des hommes compétents qui, à l'origine, croyaient qu'une démolition complète devait précéder une restauraration, ont reconnu qu'il n'y avait point lieu de recourir à ce moven extrême.

« Deux hommes d'une grande renommée et dont la science est indiscutable ont^été chargés par le Ministre de faire des expériences de restauration par deux systèmes, dont la différence porte surtout sur les résultats économiques.

(c Se résumant, M. le Ministre a dit que la Sous-Commission extra-parlementaire lui avait présenté un rapport affirmant la possibilité et l'utilité d'une restauration, que

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c'était aussi là son avis personnel, et que la disparition du palais des Tuileries serait, selon lui, un acte de vandalisme auquel il ne saurait s'associer.

a La Commission a été heureuse de voir ainsi confirmer, par les auxiliaires qui lui avaient été donnés, les conclusions auxquelles elle s'était arrêtée dès le mois de juillet, avant la prorogation du Sénat.

oc S'en référant à toutes les considérations qui précèdent, vos mandataires ne pensent pas. Messieurs, devoir vous proposer la nomination d'une Commission nouvelle.

a Telles sont, après les incidents dont vous venez d'avoir le récit, les conclusions auxquelles votre Commission a cru devoir s'arrêter, et qui se traduisent par l'expression du vœu de voir M. le Ministre des Travoiix Publics présenter prochainement aux Chambres un projet de loi assurant la conservation du palais des Tuileries dans ses formes extérieures primitives. »

Je ne suivis pas les phases diverses que traversa cette proposition, mais je me réjouis grandement lorsque je la vis enfin résolue, conformément à mes indications et à mes vœux, par le projet de loi suivant, voté par le Sénat à la, séance du 27 mai 1878, inséré dans le Journal officiel du 14 juin, et ainsi conçu :

a Article l•^ — La partie encore subsistante du palais des Tuileries sera conservée et restaurée pour être affectée à un musée d'art moderne.

<t Art. 2. — Les travaux à* exécuter comprendront la restauration et la consolidation des murs

ce Art. 3, — Une somme de 5,100,000 francs est affectée à l'exécution de ces travaux. » (1)

(1) Cette loi est restée lettre morte par suite de rachamement des Révolutioiinaires contre toutes les gloires passées de la France, et le moaument le plus national de France a péri par la main des Français.

MEMOIRBS POLITIQUES 301

Je reviens auï travaux de rAssemblée.

Vint en deuxième délibération la loi relative aux rapports des Pouvoirs publics. Cette discussion n'eut rien de saillant.

Les huit premiers articles passèrent sans difficulté.

Sur le neuvième 9 ainsi conçu : a Le Président de la République ne peut déclarer la guerre sans Tassenliment préalable des Chambres, x> le duc de La Rochefoucauld- Bisaccia proposa Tamendement suivant : a Le Maréchal de Mac-Mahon, pendant la durée de ses pouvoirs, a seul le droit de déclarer la guerre. »

Cette proposition me surprit. Je trouvais excessif de conférer à un homme qui n'était pas Roi le droit de paix ou de guerre. Ce droit redoutable me semblait un droit régalien par essence, et, comme présupposant Fonction divine, le Roi légitime excepté, nul autre que la France par ses délégués n'a le droit de faire verser le sang de ses enfants.

Je pris donc un bulletin bleu, décidé quoique avec peine à voter contre le duc de La Rochefoucauld. Mes amis m'entourèrent, et avec une vivacité extrême me prièrent de ne pas me séparer d'eux. Je cédai et m'abstins de voter.

Cet amendement, qui fut repoussé et contre lequel votèrent les Ministres, fut inspiré peut-être par le désir de faire une avance au Maréchal. Elle eut été bien tardive.

Au moment du vote au scrutin public, demandé par l'Extrême-Droite pour passer à la troisième délibération, Audren de Kerdrel lut à la tribune une déclaration qui portait que ses amis les Monarchistes et lui n'avaient pas voté la République au 25 février, parce qu'ils étaient convaincus que le seul Gouvernement convenable à la France était la Monarchie héréditaire et constitutionnelle, mais que, puisque le Gouvernement existait, il s'agissait, pour des hommes dévoués avant tout à leur pays, de faire que ce Gouvernement présentât le moins de dangers possible et d'atténuer le plus possible les dangers de ses conséquences, et que dans ce but, restant dans l'arène pour la défense

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1876. des intérêts du pays, ils voteraient pour la troisième lec-

ture. Je partageai ce sentiment et je votai blanc. SjBiiiet. La loi de l'Enseignement supérieur vint en troisième

délibération; elle dura quatre jours, mais ne présenta pas d'incident remarquable. La Gauche demanda le vote à la tribune sur l'ensemble de la loi, pour empêcher qu'on ne volât pour les absents. Elle n'en fut pas moins votée.