CHAPITRE V
Commission dtt 4 Septembre. — Message du Chef du Pouvoir Exécutif. — 8a rupture avec la Droite. — Lois constitutionaelles. — Pétitions disselutionnistes. — Traité d'évacuation complète du territoire. — Démission du président Grévy. Il est remplacé par M. Buffet.
 la rentrée, plusieurs rapports de la Commission du 4 Septembre étaient prêts, entre autres celui de Chapper, sur le siège de Paris. On hésitait à en faire le dépôt pour éviter d'éveiller les susceptibilités des personnages politiques en cause ; quelques-uns étaient d'avis de le déposer sans conclusions. Je 8s à ce sujet la proposition suivante, dans la réunion qu'eut la Commission, le 14 novembre :
c L'Assemblée Nationale et le pays attendent de nous nn jugement, impartial mais sévère, sur les actes du Gouvernement dit de la Défense Nationale, et spécialement sur l'homme qui a plus particulièrement personnifié ce Gouvernement et qui, au moment présent, cherche à se grandir par de nouvelles menées et avec une audace toujours croissante. Je suis donc d'avis que les différents rapports soient déposés à la tribune et que des conclusions résumant nos travaux et exprimant l'opinion de la Commission, y soient lues à la face du pays. Permettez-moi de vous soumettre l'exposé des motifs que je croirais utile d'y placer comme préambule :
c L'Assemblée Nationale a institué une Commission c pour examiner les actes du Gouvernement de la Défense
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1872. c Nationale. (Il est même dit : pour faire une instruction. — a Rapport Malens.) Celte Commission a entendu tous les a témoignages, compulsé tous les documents; elle a cona signé, dans des rapports particuliers, les éléments hisoc toriques qui ont formé la base de son appréciation: a il en est résulté pour elle la conviction que la guerre « de 1870, entreprise par le Gouvernement Impérial, avec <K la légèreté et Timprudence les plus coupables, le renc dent au premier chef responsable des malheurs de la « France; mais, qu'après le désastre irrémédiable de Sedan, c la prolongation de la résistance prenant un caractère € essentiellement national, la nation seule pouvait en déc cider : qu'en conséquence, les hommes qui se sont arjrogé c ce droit sans mandat, ont assumé sur eux ime écrasante c responsabilité. t>
Après cette lecture, MM. Saint-Marc Girardin et Daru, président et vice-président, sans élever d'objections, dirent : c Cette proposition de M. de Yinols sera discutée à la prochaine réunion, i»
On ne m'en parla plus, et je ne suivis plus désormais que de loin les travaux de la Commission, dépourvus à mes yeux d'intérêt politique.
Plusieurs rapports fort intéressants au point de vue his* torique furent déposés successivement sur le bureau de l'Assemblée, sans attirer l'attention. Ils ajoutèrent des documents à la collection des mémoires pour servir à l'histoire de France; mais ils ne donnèrent aucune conclusion politique, et la plus coupable et la plus désastreuse des usurpations de pouvoir resta impunie. C'est ainsi que T Assemblée, par légèreté ou par fedblesse, a, le plus souvent, abdiqué sa souveraineté dans les plus graves questions, ou l'a abaissée à des questions de détail ou à des intrigues de parti.
Je quittai Versailles à cette époque et vins m'établir à
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Paris, rue de Rennes, 69, avec ma femme, mes deux fils et ma seconde fille.
M. Thiers lut son Message à l'Assemblée Nationale. Après un compte rendu de la situation du pays, au point de vue des finances et de l'emprunt pour l'indemnité de guerre, il aborda la question politique et, après avoir exagéré & dessein l'impatience du pays de voir la forme du gouvernement définitivement fixée, il déclara à l'Assemblée qu'elle n'avait plus à choisir, et que la République était le Gouvernement de fait du pays; qu'il n'y avait même plus à perdre de temps à la proclamer, mais qu'il fallait s'occuper activement des affaires et compléter le rouage gouvernemental par la création de deux Chambres.
Cette décision autoritaire excita un mécontentement très vif dans la Droite. On protesta énergiquement; cette émotion s'étendit dans les Centres et jusqu'aux limites de la Gauche.
Après la lecture, Audren de Kerdrel monta à la tribune et demanda que l'Assemblée fît une réponse au Message.
Cette proposition répondait au sentiment de dignité blessée du plus grand nombre; aussi fut-elle fortement appuyée. Mais quand l'auteur de la proposition demanda l'urgence, on vit alors un grand nombre de timides faire retraite, et l'urgence ne fut votée qu'à une faible majorité. M. Thiers monta à la tribune et déclara, avec un air de dépit mal dissimulé, que l'Assemblée était son juge naturel.
Son mécontentement fut visible, à la cérémonie des prières publiques qui, conformément à la proposition faite par de Belcastel avant la prorogation, eut heu dans la chapelle de Versailles, le 17 novembre, sous la présidence de Monseigneur de Versailles. Le prélat adressa au Chef du Pouvoir Exécutif, à ses Ministres et aux députés présents une allocution pleine de sagesse et de fermeté, montrant les inamenses périls de la situation et le secours à attendre de la seule miséricorde de Dieu.
1872. L'harmonie apparente entre TAssemblée et M. Thiers,
profondément troublée par le Message, fut rompue à la séance du 18 novembre.
18 uTimbre. Au début de la séance, le général Changarnier, presque octogénaire, monta à la tribune et, dans les termes les plus sévères, désigna M. Gambetta comme un factieux qui avait employé les loisirs de la prorogation à organiser des banquets dissolutionnistes, où il vomissait Toutrage contre ses collègues, ayant osé dire à Grenoble que l'Assemblée Nationale n'attendait plus que le fossoyeur et provoquant partout un pétitionnement en masse pour la dissolution.
M. Thiers, au lieu de répondre catégoriquement à l'interpellation, se jeta dans sa voie ordinaire de récrimination sur les tracasseries qu'on lui faisait et sur sa situation devenue intolérable. Bref, il posa la question de confiance.
Le général Changarnier, faisant appel à sa vieille amitié, le suppUa de ne pas quitter des amis sincères et éprouvés pour des amitiés nouvelles et compromettantes. . Pour clore l'incident, M. Benoist d'Azy proposa l'ordre du jour suivant : oc L'Assemblée réprouvant les doctrines professées au banquet de Grenoble et s'associant au blâme que leur inflige M. le Président de la République, passe à Tordre du jour. »
C'était faire dire à M. Thiers ce qu'il n'avait pas osé dire. Il persista dans sa faiblesse et, de peur de mécontenter la Gauche, s'écria : ce Je n'accepte pas. »
L'ordre du jour pur et simple, proposé par la Gauche, fut repoussé par 490 voix contre <33.
Mettetal, l'amiable compositeur, proposa alors l'ordre du jour suivant : oc L'Assemblée, confiante dans l'énergie du Gouvernement et réprouvant les doctrines professées au banquet de Grenoble, passe à l'ordre du jour. » On voit la différence entre celui-ci et celui de Benoist d'Azy : ici TAssemblée exprime sa confiance dans le Gouvernement, mais
^- ne l'associe pas au blâme sévère qu'elle exprime sur les doctrines de Gambelta; M. thiers pouvait l'accepter sans se compromettre ; aussi chargea-t-il M.Dufaure de dire qu'il l'acceptait. Mais la priorité fut donnée à l'ordre du jour Benoist d'Azy que le Gouvernement n'acceptait pas. La question de confiance fut donc posée. On vota. L'amendement fut repoussé par 377 voix contre 279, sur 656 votants. Calemard de la Fayette et de Ghabron votèrent contre ; de Flaghac, Malartre et moi nous votâmes pour; Vinay était en congé.
Vint alors l'ordre du jour Mettetal : il fut voté par 263 voix contre 116; mais il y eut 277 abstentions, tant il paraissait insuffisant même aux timides. Seul de la Haute-Loire je votai contre; Calemard de la Fayette et de Ghabron votèrent pour; de Flaghac et Malartre s abstinrent.
Le résultat de cette séance fut significatif : M. Thiers n'osait pas blâmer les agissements révolutionnaires de Gambetta, et la majorité de l'Assemblée, par crainte de rompre avec lui, n'avait pas le courage d'exprimer le blâme qui était au fond de toutes les consciences. Toutefois, le grand nombre d'abstentions avait une signification très marquée et M. Thiers ne dut pas s'y méprendre; sa conduite était implicitement blâmée par l'Assemblée.
Les cent seize députés, restés fidèles à la cause de la vérité, qui infligèrent ouvertement à M. Thiers le blâme que méritait sa faiblesse, peuvent être classés ainsi : 42 de l'Extrême-Droite ; 15 du Centre-Droit, très bons; 9 Bonapartistes ;
50 de l'Extrème-Gauche, opposants systématiques à tout Gouvernement régulier.
Quant au Centre-Droit, il s'abstint en masse, le duc de Broglie en tête.
Le 20 novembre, la Commission de la proposition de Kerdrel fut nommée dans les bureaux : neuf commissaires
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1878. sur quinze étaient favorables à la proposition. Dans le premier bureau j exprimai mou opinion, que les journaux résumèrent ainsi : a M. le baron de Yinols a soutenu, dans le premier bureau, que M. le Président de la République ayant outrepassé son droit en déclarant avec autorité que la République était le gouvernement légal, et sous-entendu définitif, du pays, la réponse au Message est nécessaire pour rengager à se renfermer dans les limites de son mandat de Chef du Pouvoir Exécutif. »
Cette question avait une telle gravité politique, que je crus de mon devoir de faire connaître aux électeurs de la Haute-Loire, par Torgane de VEcho du Velay, les motifs de mon opinion.
Le 27, Batbie lut le rapport. 11 y dépeignait la situation vraie du pays : Tesprit révolutionnaire se ranimant ; le Président de la République voulant hâter la solution républicaine, violentant par là la conscience d'un grand nombre de députés, et ne blâmant pas assez franchement les écarts des agitateurs, a II y a du malaise produit par les dissentiments entre T Assemblée et le Pouvoir Exécutif, dit-il. Le Pouvoir a besoin d'être renforcé ; il faut faire un Gouver^ nement de combat. M. Thiers, présent aux discussions, pèse du poids de sa haute personnaUté sur T Assemblée; ceUe-ci doit conserver son entière liberté d'examen; ce seront les Ministres qui le représenteront désormais aux séances ; il faut que leur responsabilité soit effective. Une commission de quinze membres étudiera ces diverses questions pour les soumettre à l'Assemblée. y>
M. Thiers voulant écarter ce qu'il y avait de personnel pour lui dans ces conclusions, fit faire par M. Dufaure une proposition plus générale. Le Gouvernement demandait la nomination d'une commission de trente membres chargée ^ de présenter un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs pubUcs et les conditions de la responsabilité ministérielle. Cette proposition fut votée par 372 voix con-
IfÉMOIRES POLITIQUES iOl
tre 335 : 37 voix de majorité. Calemard de la Fayette et Chabron volèrent pour, avec la Gauche; Flaghac, Malartre et moi nous votâmes contre, avec la Droite. C'était toujours, je crois, un sentiment de faiblesse qui paralysait, au moment du vote, un grand nombre de ceux qui, au fond, blâmaient la condescendance coupable de Thiers pour les agitateurs. Ils se dédommagèrent du reste de cette contrainte sur Victor Lefranc, son ministre de l'Intérieur, qui, interpellé sur le pétitionnement illégal d'un grand nombre de Conseils municipaux pour la dissolution de l'Assemblée, malgré ses explications et ses excuses assez maladroites, subit un ordre du jour de blâme et dut donner sa démission.
Gambetta n'en resta pas moins impuni de ses menées coupables contre l'Assemblée Nationale, comme il l'avait été de ses excès de pouvoir sous le Gouvernement dit de la Défense Nationale.
Le 5 décembre, fut nommée la Commission de trente membres des Pouvoirs publics. Dans le premier bureau, je dis que je réclamais la suprématie réelle de l'Assemblée dans le gouvernement des affaires publiques, ce Le 8 féc vrier 1871 la Nation a donné à ses élus la mission de a délivrer le territoire et de réorganiser le pays : la libéa ration avance, mais la réorganisation n'a pas été conduite a avec assez d'énergie par le Gouvernement. Il faut que « l'Assemblée y pourvoie par la sauvegarde des principes « conservateurs. »
Dans cette Commission, dix-neuf membres étaient d'avis de résister aux prétentions autoritaires de M. Thiers; elle était composée de : Batbie, Thery, Delacour, du Châtel, dUaussonville, Barthe, Ricard, Duclerc, de Fourtou, Martel, Arago, Berthaud, La Bassetière, Lacaze, de Larcy, Fournier, d'Audiffret-Pasquier, de Cumont, La Germonière, Decaze, Lucien Brun, L'Ebraly, Lefèvre-Portalis (Amédée), de Lacombe, Grivart, Desseligny, Ernoul, Baze, Max-Ri-
1878. chard, Grévy (Albert). La majorité conservatrice s'affirmait. Une trêve devait suivre ce premier acte de la lutte, et je crus pouvoir en profiter pour aller au Puy voir ma fille aînée Thérèse et notre petit-fils nouveau-né Joseph. Je partis le 9 décembre ; mais à peine arrivé depuis deux jours, je reçus de Vinay et Malartre une dépêche m'annonçant, pour le samedi 14, un débat solennel sur les pétitions dissolutionnistes. Je me hâtai de revenir à Versailles et j'assistai à cette mémorable séance où, après un discours aussi violent qu'agressif de Gambetta, dans lequel il refusait comme toujours à l'Assemblée le mandat constituant, M. Dufaure foudroya cette prétention insolente avec une autorité et une vigueur qui firent éclater dans la Droite une véritable explosion d'enthousiasme. Cet acte énergique procura au Garde des sceaux le plus beau triomphe oratoire qu'il ait eu peut-être de sa vie. L'ordre du jour pur et simple sur ces pétitions fut voté à une immense majorité.
L'Assemblée se remit ensuite paisiblement au vote du budget et, le 21 décembre, elle se prorogea, pour les fêtes de Noël et du Jour de l'An, jusqu'au 6 janvier. 1873. Elle reprit ses travaux le 6 janvier. Un fait d'une haute
J" •'• gravité s'était passé pendant la prorogation : notre ambassadeur près le Saint-Siège, M. le comte de Bourgoing, avait donné sa démission, ne trouvant pas en M. de Rémusat, alors ministre des Affaires étrangères, la déférence et la loyauté d'allures que commandait la personnalité du Saint- Père dans la situation si pénible que lui avait faite l'installation à Rome de la Cour du roi d'Italie.
La susceptibiUté légitime des cœurs vraiment catholiques et vraiment français fut éveillée dans la France entière, et les pensées se tournèrent vers l'Assemblée Nationale, attendant d'elle et la lumière sur ces faits inquiétants et son appui pour la cause de la Papauté, mise de nouveau en péril.
Le 7 janvier, de Belcastel me prévint confidentiellement
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qu'il se proposait d'interpeller le Gouvernement à ce sujet. Je signai sa demande d'interpellation avec plusieurs de nos amis, de ceux qui n'avaient jamais faibli sur la question religieuse. Un orage se formait cependant contre ce louable dessein.
Âudren de Kerdrel et fiaragnon étaient assez animés contre ce qu'ils appelaient le faux zèle. J'entendis Kerdrel s'écrier dans un groupe, après la séance du 8, dans lequel Mettetal parlait avec animation sans être contredit : a Belcastel s'arracherait le peu de cheveux qui lui restent, si une proposition de cette nature était faite par un autre que lui. » Je dois ajouter que Belcastel m'avait donné, la veille, le double de sa demande d'interpellation, en me priant de la faire signer le lendemain à la séance. J'avais été si peu encouragé dans mes démarches, chacun me répondant que c'était inopportun, que je ne pus m'empêcher de lui dire avec amertume : <c Mon cher ami, je trouve toujours la même indifférence pour la question de Rome; nous avons une vingtaine de signatures et pas davantage. » Alors il recueiUit celles des meilleurs; j'en fis autant; et la séance continua. Belcastel monte à la tribune et remet sa proposition au Président, qui en donne lecture. L'Assemblée, ô surprise, écoute cette lecture avec un intérêt marqué et fixe au 15 janvier le développement de cette interpellation, à laquelle Belcastel avait prudemment donné le nom plus modeste de question.
Quand les politiques et les opportunistes de la Droite virent ce succès, ils auraient tous voulu avoir signé, et Belcastel, plein de candeur, vint me dire : « Vous avez le double de ma demande; on veut la signer. » Je lui répondis : ce II n'y a pas longtemps qu'on demande à la signer; hier j'ai été repoussé. On sait que j'ai la proposition; qu'on vienne me trouver. Je ne crois pas de notre dignité d'aller chercher des signatures qu'on nous a refusées hier. » La question fut adressée par Belcastel au Gouvernement,
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1873. le mercredi 15. Il y tint un langage franchement catholique et aussi élevé que modéré. M. Dufaure, garde des sceaux, y répondit et donna, au nom du Gouvernement, des assurances très explicites de sympathie et de respect pour le Saint-Siège.
Le 15 février, le comte Murât présenta le projet de loi de reconstruction de la colonne Vendôme.
M. de Fourtou fut appelé au ministère des Travaux publics en remplacement de M. de Larcy.
Toute Tattention était fixée sur la Commission des Trente qui élaborait lentement les graves questions quasi constitutionnelles que comportait son mandat. Les bruits de fusion monarchique s'étaient ranimés à la suite d'une ouverture du comte de Paris à M. de La Rochefoucauld; mais ils ne tardèrent pas à s'afifaibUr. Les princes d'Orléans s'arrêtaient dans leurs avances; la visite exigée par la dignité royale s'ajournait; le parti ne la voyant pas d'un œil favorable, c'était un engagement grave et compromettant, disait-on, dans l'opinion publique, peu sympathique en général au comte de Chambord. — Encore s'il était en France; mais aller à Frosdhorf, c'était impossible. Ainsi parlaient les amis des princes. Cette froideur fut expliquée par le rapport de la Commission des Trente, lu par le duc de Broglie, à la séance du 21 février, c'était une consécration implicite de la forme actuelle du Gouvernement. Il était ainsi conçu :
21 fiTrier. « Article premier. — L'article 1*' de la loi du 31 août 1871
est ainsi modifié : l'Assemblée Nationale, réservant dans son intégrité le Pouvoir constituant, décrète :
a Le Président de la République communique avec l'Assemblée par des messages. Il peut être entendu, s'il le demande; mais la délibération a Ueu hors de sa présence, a Art. 2. — Il promulgue les lois : celles déclarées urgentes, dans les trois jours; les autres, dans le mois. Le
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Président de la République aura le droit : pour les lois urgentes, de demander une nouvelle délibération dans les trois jours; pour les autres, qu'après la deuxième lecture, la troisième lecture soit renvoyée à deux mois.
a Art. 3. — Les Ministres seuls sont interpellés et répondent seuls de leurs actes, à moins que, par extension, la responsabilité du Président de la République n'y soit engagée; auquel cas, il a le droit d'être entendu.
ce Art. 4. — L'Assemblée ne se séparera pas avant d'avoir statué :
al® Sur l'organisation et la transmission des Pouvoirs législatifs et exécutifs;
a 2** Sur la création et les attributions d'une seconde Chambre ;
ce 3" Sur la loi électorale. » ' L'exposé des motifs annonçait que ce projet de loi était accepté par le Gouvernement, à l'égard duquel il allait à la limite des concessions possibles.
Ce rapport fut lu au milieu d'un profond silence. Les émotions, concentrées en général, mais cependant exprimées de temps à autre, furent celles-ci : douleur et répulsion de l'Extrème-Droite à l'ouïe d'une trahison des droits souverains de l'Assemblée sacrifiés à la suprématie de M. Thiers; froideur du Centre-Droit, conscient de la faiblesse de ses chefs, de Broglie et d'Audififret; joie immodérée du Centre-Gauche et de la Gauche, triomphant avec M. Thiers; opposition systématique de l'Extrême-Droite, repolissant la deuxième Chambre et redoutant la consolidation du pouvoir personnel du Président de la République et son accord possible sinon probable avec les Centres, et profitable, après lui, aux princes d'Orléans.
Le duc de Broglie dut être frappé de l'aspect morne de la grande majorité de l'Assemblée, pendant cette lecture, et de la froideur de ses amis quand il quitta la tribune.
Voici, en effet, ce qui ressortait des quatre articles et des
1873. termes du rapport : d'abord, en fait, la capitulation de la Commission chargée de défendre l'Assemblée devant les prétentions personnelles de M. Thiers de se mettre au-dessus d'elle et dans la forme et au fond ; le veto accordé au Président; l'initiative du Gouvernement dominant, étouffant même l'initiative parlementaire dans l'exercice du droit constitutionnel et pour les questions les plus graves.
C'était le statu quo continué, avec quelques modifications dans les rapports de l'Assemblée avec le Chef du Pouvoir Exécutif et ses Ministres, et l'expression de ce désir mal dissimulé d'abréger la durée de l'Assemblée : il semblait qu'elle pesât déjà au pays; on lui traçait son œuvre et on lui donnait congé.
Dans de telles dispositions d'ajournement, on comprend que le Centre-Droit, qui dominait dans la Commission, ne se sentait pas prêt à consommer la fusion et à proclamer la^ Monarchie.
La discussion générale de ce grand projet de loi commença le 27 février.
87 flîrier. Plusieurs orateurs trouvèrent l'occasion d'étaler leur
éloquence dans des discours assez insignifiants.
Un seul émit une idée précise : ce fut M. de Castellane, qui apporta à la tribune la proposition fort inattendue et un peu hâtée, il en faut convenir, de proclamer la Monarchie constitutionnelle, dans l'espoir assuré, dit-il, que les dissentiments, plus apparents que réels, qui séparaient encore les deux branches de la Maison de Bourbon, s'efiaceraient devant les sollicitations, même les prières de l'Assemblée Nationale appelant les Princes à s'entendre pour sauver leur pays. M. Thiers, présent à la séance, s'écria avec dépit : a II ne suffit pas d'avoir de l'esprit, mais il faut faire une proposition. »
Cette proposition, personne ne se hasarda à la faire, chacun sachant bien que les dissentiments entre les Princes étaient trop prononcés.
Le 28 février, Gambetta, chef reconnu sans rival du parti républicain, fit un long discours commençant ainsi : a Je viens parler contre le projet de loi ; c'est une œuvre puérile et périlleuse Nous le repoussons, parce qu'il prépare des armes pour une oligarchie contre la démocratie. »
Le 1" mars, M. Dufaure prit la parole, au nom du Gouvernement. Il engagea à voter le projet, déclarant que ce projet, pas plus que certains termes du Message du Président de la République, ne déclarait que la République fût fondée, a La République est le gouvernement légal, mais pas définitif; toutefois, que l'Assemblée se garde de vouloir arrêter définitivement cette forme; le pacte de Bordeaux subsiste toujours, et ce n'est pas quand on peut déjà prévoir que vous allez vous dissoudre, que vous devez prononcer sur cette forme de gouvernement, car, bien avant npus, un des membres de la majorité (dit-il en montrant le Centre-Droit) des plus autorisés, n'a-t-il pas présenté une proposition demandant que l'Assemblée ne se sépare pas avant que le territoire ne soit libéré. Sera-ce le moment de choisir entre ces deux formes de gouvernement profondément hostiles l'une à l'autre, la Monarchie et la RépubUque, lorsque personne ne peut répondre que pendant quelques mois, après la sortie de l'étranger, il n'y aura pas dans le pays un frémissement national qui rende plus difficile le maintien de l'ordre? »
Gent s'écrie avec un à propos tout républicain : Alors gardez les Prussiens pour gendarmes.
a Vous ne voulez pas, continue M. Dufaure, vous séparer sans avoir réglé la transmission des Pouvoirs, alors adoptez les résolutions de la Commission. »
C'était dire à l'Assemblée, à mots couverts : donnez-nous cette loi et retirez-vous.
Après ce discours, on vota pour passer à la discussion dos articles. Sur 671 votants, 472 votèrent pour, les deux Centres, quelques-uns do la Gauche et tous les Bonapar-
^S'S. tistes : 1 99 votèrent contre, ceux-ci étaient tous de TExtrême- Gauche, Gambetta en tête, auxquels s'étaient joints 31 députés de TExtrême-Droite, les plus ardents.
Tous mes collègues de la Haute-Loire votèrent pour. Absent, pour cause de maladie, je n'eus pas à me prononcer; présent, j'aurais voté pour, bien résolu toutefois à rejeter dans la discussion tout article contraire *à mes convictions. Je fus surpris de l'abstention de Mgr Dupanloup et de MM. de La Rochefoucauld, de La Bouillerie, de Carayon-Latour.
Le 3 mars, à la discussion des articles, les orateurs verbeux s'évertuèrent.
Le 4, M. Thiers intervint aux débats. Après avoir renouvelé la déclaration de M, Dufaure, il dit : ce Dans ce pays, la Monarchie est impossible à établir, pour le moment du moins, puissiez-vous la proclamer; mais vous ne le pouvez pas : vous êtes divisés sur le Monarque et la nature de ses droits. La République existe de fait; elle a bien fonctionné jusqu'à présent; j'espère qu'elle fonctionnera encore mieux à l'avenir, si vous voulez tous vous grouper et fortifier le Gouvernement dans sa tâche, qui est de gouverner loyalement dans la forme républicaine et pour la consolider à l'état de République modérée et conservatrice. On m'oppose le pacte de Bordeaux ; je ne l'ai pas outrepassé, je ne l'ai même pas appliqué dans ses termes stricts. D'après ses termes, quand le pays aurait été un peu rétabli de ses blessures, un peu remis de ses grandes épreuves, je devais venir vous convier à lui constituer un gouvernement définitif. Il est rétabli et je ne vous demande pas autant : je vous demande de continuer la trêve des partis et, quand vous vous séparerez, de nous léguer des institutions conservatrices pour défendre la République modérée que nous avons, contre ses propres dangers. »
Quelle était la pensée de M. Thiers? Conserver le pouvoir que les circonstances et son habileté lui avaient donné
W8. et qui flattait grandement son amour-propre, pouvoir qu'une longue pratique et sa facilité d'expédition des affaires lui faisaient bien régir, au point de vue matériel, le seul qu'il ait jamais paru comprendre, à savoir : le maintien de Tordre dans la rue, la reprise du travail, le payement de la rançon et la libération, du territoire; se maintenir par la trêve des partis, obtenue du patriotisme de toutes les fractions conservatrices de TAssemblée, sacrifiant leurs préférences aux nécessités présentes, trêve qui, en neutralisant les opinions extrêmes, rendait les centres prépondérants; faire dominer les centres dans l'Assemblée et étendre cette prédominance dans le pays : voilà le programme de M. Thiers. Mais les Centres, ce sont les Républicains modérés au Centre-Gauche et les Orléanistes au Centre-Droit; il prétendait fusionner . ces deux Centres en donnant le présent aux Républicains et laissant espérer aux Orléanistes, dans l'avenir, la survivance pour l'un des princes d'Orléans, soit comme président de la République, si la République prospérait, soit comme roi constitutionnel, si le pays préférait la Monarchie. Voilà ce que voulait M. Thiers, et voilà ce qu'il obtenait.
Ce résultat acquis, il demande dans le quatrième article du projet de loi, la création d'une deuxième Chambre modératrice, puis une loi électorale écartant les électeurs les plus suspects et avec laquelle, faisant vigoureusement la candidature officielle, il puisse se donner une Chambre jusle-miUeu; et alors, sous le nom de République au heu de Monarchie, avec un président électif au heu d'un roi héréditaire, nous voilà revenus au Gouvernement constitutionnel de 1830. Eternel retour vers la même erreur, à la poursuite de la même chimère, dans la voie cent fois rebattue des sophismes poh tiques; mais il y est encouragé et soutenu par tous les Orléanistes et M. le duc de firogUe à leur tête : car, à la séance du 1^" mars, après la clôture de la discussion générale, ils figurent tous dans les 472 votants pour passer à la discussion des articles. Et cependant,
1873. ces mêmes Orléanistes, quelques mois auparavant, après la démarche infructueuse faite auprès de M. Thiers par le duc de Broglie, le duc de La Rochefoucauld et trois ou quatre autres députés, semaient avec fureur dans la Droite des ferments d'opposition systématique contre la politique du Président de la République; et le duc de Broglie disait : a II faut rinterpeller sur tout, le harceler sur tout, afin qu'il n'y puisse pas résister. » C'est que, l'été passé, on espérait la fusion monarchique au profit de la branche cadette, et qu'aujourd'hui, la voyant impossible, le duc de BrogUe et son parti attendent de M. Thiers un secours et un agent pour le triomphe des idées monarchiques, Ubérales et constitutionnelles que, malgré ses semblants, ce républicain de fraîche date, plus contraint que convaincu, n'a jamais abandonnées.
Après le discours de M. Thiers, le préambule de la loi : oc L'Assemblée, réservant dans son intégrité le Pouvoir constitutionnel qui lui appartient, mais voulant apporter
des améUorations aux Pouvoirs publics » fut adopté
par 470 voix coutre 197, les mêmes qu'au vote du 1" mars.
Ce jour-là, l'article premier, ainsi conçu : a Le Président de la République communique avec l'Assemblée par des messages... Néanmoins il sera entendu après avoir informé l'Assemblée par un message... La déUbération a heu hors de sa présence... » fut voté par 388 voix contre 227. Le scrutin commence à changer d'aspect : 52 députés s'abstiennent et de ce nombre 34 RépubUcains.
Dans les luttes parlementaires, surtout lorsqu'elles se prolongent, on voit bien des défections se produire, et plusieurs passer d'un camp dans l'autre.
Ce jour-là, l'article 2, ainsi conçu : a Le Président de la RépubUque promulgue les lois déclarées urgentes, dans les trois jours; les autres dans le mois. Dans les trois jours, pour les lois urgentes, le Président aura le droit de demander une nouvelle délibération; pour les autres, il pourra
^73. demander qu'après la deuxième lecture, la troisième lecture soit renvoyée à deux mois. »
Cet article fut voté par 478 voix contre 139.
Voici 88 opposants disparus, c'est-à-dire qu'il y eut en faveur de cet article 90 voix de plus que pour l'article précédent. Gela tenait à ce que, tandis que 139 opposants restaient fermes, composés de :
67 Légitimistes;
47 Orléanistes-légitimistes ou Orléanistes convaincus ; 11 Bonapartistes;
14 Républicains, les vrais intransigeants : L. Blanc, 139 Bouchot, Gaudy, Greppo, E. Quinet, Mark, Bouvier, Millaud, Schœlcher, Ordinaire, Peyrat; les autres Républicains changeaient de cocarde sous la conduite de leurs chefs, Gambetta et Ghallemel-Lacour, et votaient en masse pour cet article, parce qu'il infirmait les pouvoirs de l'Assemblée Nationale, parce qu'il en gênait l'exercice et que l'Assemblée, alors, c'était V ennemi. Et ils accordèrent avec enthousiasme le droit de veto à M. Thiers.
C'était, en effet, un droit considérable que celui d'ajourner à deux mois une délibération de l'Assemblée investie de la souveraineté nationale. On doit dire que plusieurs de ceux qui avaient voté cet article n'en avaient pas compris la portée ni le danger.
Un de nos amis vit le péril et le conjura. Je dois revenir un peu en arrière :
Dès que nous avions connu, à l'Extrême-Droite, dans le groupe où je siégeais à côté de Belcastel l'esprit du projet de loi, nous nous étions fort émus du péril que courait le pouvoir constituant de l'Assemblée que nous voulions à tout prix conserver intact jusqu'au jour où Dieu, dans sa miséricorde pour la France, nous en rendrait Texercice possible. De plus, ce projet, en organisant le provisoire, nous semblait consacrer implicitement la République » qui en France est l'état permanent d'anarchie. Nous étions donc
1873. bien décidés à voter contre le projet. Belcastel prépara un amendement à Tarlicle 4, ainsi conçu : a L'Assemblée Nationale ne se dissoudra pas : 1® avant d'avoir libéré le territoire; 2® avant d'avoir pourvu aux intérêts de la France par des institutions définitives. 7> Je le signai des premiers, en faisant observer, toutefois, que les mots institutions définitives étaient trop vagues et qu'il aurait fallu dire : en constituant une forme définitive de gouvernement.
Cet amendement avait été déposé le 21 février, le jour même de la lecture du rapport par le duc de Broglie.
Le mercredi 26, veille du jour où devait s'ouvrir la discussion générale, la Droite et le Centre-Droit furent convoqués aux Réservoirs, qu'ils avaient conservé comme lieu habituel de leurs réunions, à une heure après midi. L 'Extrême-Droite, dite les Chevaux-Légers, le fut pour le même jour à huit heures du soir. Je me rendis à cette dernière et je n'en revins à Paris qu'à minuit, par un temps froid et pluvieux qui m'occasionna un si gros rhume qu'après avoir, avec beaucoup de fatigue, assisté aux débats des 27 et 28 février, je fus contraint de m'arrêter le !•' mars, et que je n'ai pu jusqu'à ce jour, 11 mars, où j'écris ces Ugnes, me rendre aux séances de l'Assemblée. J'espère le pouvoir dans deux ou trois jours.
Je me rendis donc aux Chevaux -Légers, le mercredi 26 février, à huit heures du soir. J'y arrivai le premier; cela m'arrivait fréquemment. L'exactitude est une quaUté assez rare en France, même parmi les députés, même parmi les présidents des réunions parlementaires; j'en ai souvent fait l'épreuve. Mes collègues arrivèrent cependant un à un. Quand nous fûmes réunis au nombre de quatre, Dahirel nous dit qu'il était désespéré de ce qu'il avait vu et entendu à la réunion des Réservoirs : Baragnon et Depeyre acceptaient le projet de loi sans restriction, ce En y regardant de près, disaient-ils, il n'y a que de bonnes choses pour les Monarchistes; il faudra voter le projet. i> a — Quant à moi, ajouta Dahirel, je vote contre tout. — Et moi aussi, »
ajoutai-je. Dahirel, inquiet et démonté, dit : « je m^en vais, personne n'arrive ; » et il sortit. Heureusement un nouvel arrivant lui blsirre le passage dans Tescalier et le ramène. On vint peu à peu et la réunion se compléta. Le duc de La Rochefoucauld arriva aussi; il s'étonna de notre mécontentement : a n &ut examiner, d dit-il.
La séance s'ouvre. Au lieu de traiter immédiatement la question au fond, on se perd dans des projets de tactique. De Tarteron annonce que la Gauche doit proposer de proclamer la République; mais cette proposition sera repoussée par l'Assemblée, qui ne veut pas aller jusqiie-là. Je faisais à part moi la réflexion qu'elle y marchait à grands pas. a Si IC. de Belcastel présente son amendement, ajouta Tarteron, et qu'il soit repoussé par l'Assemblée, c'est la Monarchie qui est repoussée, d Voilà dans quelles subtiUtés on s'égarait.
Belcastel protesta qu'il le présenterait plutôt tout seul. Je m'écriai : a Je vous soutiendrai, mon cher collègue. — Et moi aussi, :» ajouta de Ciolombet. Plusieurs autres parlèrent. De Gazenove de Pradines demanda qu'on se pourvût, pour chaque vote, de demandes de scrutin signées d'avance, afin que sur une loi si importante chacun portât la res* ponsabilité de son vote. Je fus surpris de voir M. de La Rochefoucauld ne pas attacher une grande importance à cette précaution; je m'expliquai son hésitation par son abstention au vote du 1*' mars. Depuis, il s'engagea et marcha résolument dans tout le cours de la discussion.
De Belcastel dit qu'il avait l'intention de proposer aussi un amendement sur l'article 2, afin que le veto n'atteignît pas les lois constitutionnelles. De La Bassetière, secrétaire de la réunion et qui, comme membre de la Commission des Trente, avait une certaine autorité, répondit que l'amendement de H. de Belcastel semblait superflu, attendu que dans l'exposé des motifs du projet de loi, il était fait exception expresse du veto pour les lois concernant la sûreté de
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1878. r Assemblée et les lois constitutionnelles. De Belcastel répondit : a Si le rapporteur le déclare à la tribune, je retirerai mon amendement; sinon je le maintiendrai, car il ne faut pas laisser d'équivoque. » ce Non, pas d'équivoque, ajoutai-je; il vaut mieux répéter la réserve que de la laisser sous-entendue. j> Dahirel aussi s'écria : a Pas d'équivoque 1 1> mais nous fûmes les seuls, et on allait se séparer, comme cela arrivait souvent, sans conclure et sans voter. J'insistai pour qu'on votât: les mains se levèrent, mais avec une certaine lenteur qui annonçait que la grande majorité de la réunion n'attachait pas une grande importance à cet amendement et réservait sa liberté d'action.
6 man. Le 6 mars, de Belcastel donna lecture à la tribune de
son amendement ayant pour objet d'ajouter à l'article 2 du projet de loi un paragraphe additionnel ainsi conçu : a Dans aucun cas, le veto suspensif ne pourra s'appliquer aux lois constitutionnelles. j> Il le développa sommairement. Le duc de Broglie monta à la tribune et dit que la proposition de M. de Belcastel était surabondante et inutile, car, par essence, les lois constitutionnelles sont soumises à une procédure spéciale, et qu'il pensait qu'il en serait de même si l'Assemblée usait de son pouvoir constituant. Depeyre, toujours aux aguets et disposé à se mettre en avant, demande le renvoi de l'amendement à la Commission. Ce bon de Belcastel assure qu'il ne tient pas à la forme de sa proposition et que si la commission en propose une autre qui ait le même sens, il retirera la sienne. Depeyre insiste : c Demandez donc le renvoi à la Commission, d De Belcastel le demande; mais le duc de Broglie répond : ce Non, car la Commission l'a déjà examinée et repoussée, d On crie : ce Aux voix I aux voix I d De Gavardie part en guerre suivant son habitude et dit quelques vives et bonnes paroles pour demander qu'une aussi grosse question ne soit pas étranglée et supplie la Commission d'accepter le renvoi. Baragnon vient à la rescousse de Gavardie et demande le renvoi ; le duc de Bro«
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^ glie faiblit et accepte le reavoi; mais le président Grévy, plus exigeant et toujours à cheval sur son règlement, dit que si la Commission ne le demande pas, il faut que TAssemblée Tordonne et qu'il va la consulter. L'épreuve par assis et levé est déclarée douteuse. Alors le duc de Broglie, louché de la grâce, sans doute, se lève et dit : oc Du moment qu'il y a doute, je demande le renvoi. )» La Gauche qui, hostile d'abord au projet de loi, en est devenue partisane passionnée, proteste avec fureur par la voix tonnante d'Ârago et par celle de Lepère contre Tinterprétation du règlement; le président Grévy maintient énergiquement son interprétation et le droit des rapporteurs des commissions. Enfin, pour clore le débat, Tordre du jour pur et simple est voté sur l'incident et le renvoi ordonné.
À l'ouverture de la séance du 7 mars, le duc de Broglie déclara que la proposition de M. de Belcastel était implidtement dans l'esprit de laCiommission, qui se l'appropriait et la présentait à l'Assemblée sous une forme plus précise et ainsi conçue :
c Les dispositions de l'article précédent ne s'appliqueront pas aux actes par lesquels l'Assemblée Nationale exercera le Pouvoir constituant qu'elle s'est réservé dans le préambule de la présente loi. y>
Cet amendement fut voté par 407 voix contre 259 sur 666 votants, et devint l'article 3 du projet. Les opposants furent les 164 Gauchiers du 1*' mars, et 95 Gentre^au-> chiers.
On put reconnaître à ce vote, d'un côté, les amis de l'Assemblée, et de l'autre, les séides de la Révolution et les amis de M. Thiers, et surtout on put applaudir au succès d'une proposition sage et patriotique inspirée à un homme honnête et plein de cœur, et imposée par la force de la logique aux habiles et aux politiques. Cette joie ne nous fut pas donnée souvent dans le cours de notre législature.
L'article 4 portait en substance que les interpellations
1873. ne pouvaient être adressées qu'aux Ministres et non au Président de la République; mais que celui-ci aurait le droit d'être entendu par TAssemblée, soit lorsque ces interpellations se rapporteraient aux affaires extérieures, soit lorsque le Conseil des Ministres aurait reconnu qu'elles attaquaient la politique générale du Gouvernement.
Cet article, après un discours nourri du Garde des sceaux Dufaure, fut voté par 461 voix contre 135.
Les opposants se composaient de :
66 Légitimistes; 25 Orléanistes très convaincus; • 11 Bonapartistes;
33 Républicains, au nombre desquels Gambetta.
Je n'insisterai pas sur le fait de la réapparition de Gambetta dans le camp des opposants; j'ai déjà signalé la ver- ^ satilité des Républicains comparée à la fixité d'attitude des vrais Monarchistes.
Après le vote de l'article 4, l'article 5 vint en délibération. Il était ainsi conçu :
a L'Assemblée ne se séparera pas avant d'avoir statué :
ce 1* Sur l'organisation et le mode de transmission des Pouvoirs législatif et exécutif;
a 2* Sur la création et les attributions d'une seconde Gliambre, ne devant entrer en fonctions qu'après la séparation de l'Assemblée actuelle ;
a 3** Sur la loi électorale.
a Le Gouvernement soumettra à l'Assemblée des projets de loi sur les objets ci-dessus énumérés. d
Le lundi 10 mars, de Belcastel développa l'amendement que nous présentions avec lui, ainsi conçu : ce L'Assemblée ne se dissoudra pas : 1** avant d'avoir libéré le territoire; 2" avant d'avoir pourvu aux intérêts de la France par des institutions définitives, d « Son discours, très étudié et plein de bonnes raisons, fut
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un peu diffus, et il eut la malheureuse idée de rappeler le passage du discours prononcé le 1^' mars, lors de la dis* cussion générale, par M. Dufaure, dans lequel le Garde des sceaux avait parlé des explosions qui se produiraient à la sortie de l'Etranger. Cette maladresse de M. Dufaure avait été alors relevée avec une violence extrême par les journaux de Topposition, il en avait été grandement mortifié, et lui rappeler cette faute, c'était bien imprudent. Le vieux parlementaire se jeta, furieux, sur Belcastel et Taccabla, non sous le poids de sa logique, car il avait tort et ne put qu'expliquer et paraphraser sa pensée tout en la dénaturant, mais sous celui de sa puissante personnalité politique.
L'amendement de Belcastel fut aussi combattu par le duc de Broglie, rapporteur, sous le prétexte banal des difficultés de la situation. On vit là, comme toujours, l'esprit d'incertitude, et d'hésitation du Gentre^Droit. Il fut repoussé par 478 voix contre 159.
A la séance du 11 mars, la discussion continua sur l'article 5. Louis Blanc y étala ses vagues dissertations sur la République. Le marquis de Franclieu y fit une sortie virulente en faveur de la Royauté légitime, mais sans conclusion.
Get article fut enfin voté par 484 voix contre 186.
L'ensemble du projet de loi fut voté par 407 voix contre 225. Le Gentre-Droit, le Centre-Gauche et une partie de la Gauche votèrent poi^; la Droite et l'Ëxtréme-Droite avec l'Extréme-Gauche votèrent contre. S'abstinrent, entre autres, Âudren de Kerdrel, Mgr Dupanloup, E. Picard. "*
Cette discussion fut la lutte suprême entre la Monarchie et la République. Les Légitimistes y furent abandonnés par les Orléanistes, qui, sous la conduite du duc de Broglie, se rallièrent au Centre-Gauche pour organiser et consolider, sans le vouloir peut-être, la forme républicaine provisoire. Cette défaite du parti monarchique devenait un argument puissant en faveur de la dissolution; elle pouvait ôtre
1878. différée quelque temps, pour voter les lois à Tétude, mais elle s'imposait, à brève échéance, avec une logique irrésistible. En effet, son indépendance du Pouvoir était la seule raison d'être de son existence comme de sa souveraineté ; elle venait d'abdiquer en quelque sorte entre ses mains et se disposait ainsi à recevoir de lui le congé qu'il avait h&te de lui donner.
Un événement imprévu, la démission de Grévy, suivi d'un autre qui ne le fut pas moins, la chute de M. Tbiers, rendirent la vie au parti monarchique; mais il ne sut ou ne put en profiter pour restaurer la Monarchie et retomba bientôt dans le même état de luttes intestines et d'impuissance.
Le 17 mars, le Ministre des Affaires étrangères donna communication à l'Assemblée du traité qui fixait au 5 septembre suivant l'évacuation par l'armée étrangère, des quatre départements restés encore occupés, le dernier payement de Findemnité de guerre devant avoir lieu à cette date. Ghristophle, de l'Orne, demanda que l'Assemblée Nationale déclarât que M. Thiers avait bien mérité de la patrie.
M. Saint-Marc Girardin, qui, peu énergique, avait toutefois de l'élévation et de la droiture dans l'esprit, se faisant l'organe de 300 membres de la Droite, modifia ainsi cette proposition : a L'Assemblée Nationale, accueillant avec une patriotique satisfaction la communication qui lui est faite et heureuse d'avoir ainsi accompli une partie essentielle de sa t&che, adresse ses remerciements et ceux du pays à If! Thiers. » Belcastel demanda qu'on ajoutât à cette formule : oc grâce au concours généreux du pays. y> Cette addition fut acceptée par M. Saint-Marc Girardin ; mais Horace de Ghoiseul la combattit, en demandant que M. Thiers seul fût glorifié.
M. Wallon proposa d'ajouter que a l'Assemblée déclarait que M. Thiers avait bien mérité de la patrie, n M. Saint-Marc Girardin accepta cotte addition.
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Emmanuel Arago protesta contre Tinsinuation par laquelle TAssemblée faisait entendre qu^elIe n'avait accompli qu'une partie de sa tâche et proclamait ainsi son droit de se perpétuer. Gambetta, toujours disposé à attaquer l'Assemblée, veut prendre la parole; mais le président déclare que la discussion est close, et la proposition Saint-Marc Girardin est votée à une grande majorité.
Au cours de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la municipalité de Lyon, après plusieurs discours très animés en sens divers, le rapporteur, de Meaux, exposa avec détail les abus de pouvoir de la municipalité de cette grande cité, depuis le 4 septembre 1870. U le fit avec le ton un peu sarcastique qui lui était naturel. Le Royer, député du Rhône, lui répondit avec non moins d'aigreur et plus de violence, et il y employa aussi l'arme du ridicule et qualifia le discours de de Meaux de bagage de la Commission. (Il est certain que le rapporteur avait accumulé dans son rapport des faits personnels et presque domestiques en si grand nombre, qu'il avait un peu la physionomie d'un inventaire, mais rien ne pouvait justifier l'inconvenance de l'expression de Le Royer.) Le marquis de Grammont, qui était assis sous la tribune, s'écria : C'est une impertinence! A ce mot. Le Royer, furieux, se tourne vers le président et dit : oc Si M. de Grammont n'est pas rappelé à l'ordre, je descends de la tribune, d Et en même temps il se met sur le côté, prêt à descendre. La Droite s'émeut et s'agite; et, au moment même, au milieu du bruit croissant, on entend ces mots : « Monsieur de Grammont, je vous rappelle à l'ordre, i> prononcés par le président. La Droite proteste avec une nouvelle énergie : on se lève , on vocifère ; c'est un grand tumulte. Le président, pâle d'émotion, maintient son rappel à l'ordre. Le marquis de Grammont dit qu'il maintient son expression et qu'il ne la retirera que si M. Le Royer retire la sienne. Le Royer ne dit mot et quitte la tribune. L'agitation et les protestations de la Droite vont
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1873. croissant. Alors le président , s*adressant à la Droite, dit : « Puisque je ne retrouve pas, en retour de mes efforts pour bien remplir mes fonctions, chez vous, Messieurs, la justice à laquelle j^ai droit, je saurai ce qui me reste à faire. La séance est levée. r>
L'Assemblée se sépara au milieu d'une très grande agitation.
Les paroles du président Grévy étaient comminatoires. Après la séance, on parlait dans les groupes de démission possible, mais on n'y croyait pas. On était assez généralement soucieux, presque attristé, tant on aime le calme, tant on craint la lutte!... Qui allait-on nommer? On se le demandait avec inquiétude. Je répondais : oc II n'y a pas d'homme indispensable; vous avez Buffet. :» Dans une circonstance où il avait été en lutte avec Léonce de Lavergne, j'avais été frappé de la rectitude d'esprit de M. Buffet; je fus malheureusement un peu désabusé plus tard.
Le lendemain, en arrivant à la séance, j'appris que M. Grévy avait donné sa démission et qu'elle allait être annoncée.
Le 2 avril, M. Vitet, vice-président, occupant le fauteuil, donna lecture de la lettre suivante :
a Monsieur le Vice-président,
a Je vous prie de vouloir bien transmettre à l'Assemblée Nationale ma démission des fonctions de la présidence.
a Agréez
a J. Grévy. d
On procéda immédiatement à l'élection d'un président : M. Grévy eut 349 voix; M. Buffet 231.
M. Grévy maintint sa démission.
Le 4 avril, quand il fut sérieusement question de lui
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^^ donner un successeur. M. Thiers vint à la séance et patronna ouvertement la candidature de M. Marlel. Entre M. Martel, vice-président de TÂssemblée et ami du Président de la République et patronné par lui, et M. Buffet, son ennemi politique, ancien ministre de TEmpire, on ne doutait pas du succès de M. Martel; M. Buffet eut 304 voix, et M. Martel 285; majorilé : 19.