DES QUESTEURS

A partir du moment où Louis-Napoléon, par l'abrogation de la loi du 31 mai, avait tout à la fois trompé et outragé la majorité de TAssemblée, et où celle-ci avait répondu à cet outrage par le rejet, sans discussion, du projet présidentiel, ce n'était plus entre les deux pouvoirs, le jeu plus ou moins régulier des rouages du gouvernement représentatif, c'était une guerre et une guerre flagrante.

Louis-Napoléon avait un avantage fort grand sur ses adversaires ; il pouvait choisir son jour pour les frapper.

Les parlementaires exaspérés surtout par la perfidie dont ils avaient été les jouets, auraient bien voulu frapper aussi un coup décisif en formulant un acte contre le président; mais ils sentaient qu'il était trop tard, et que leur armée ne les suivrait pas. Ils étaient donc réduits à se tenir sur la défensive et à attendre, sans savoir, ni quand, ni comment ils seraient attaqués ; aussi l'anxiété était-elle grande dans ce parti ; partout le coup d'État était à l'ordre du jour : on se

demandait est-ce aujourd'hui ? est-ce demain qu'il éclatera ?

Louis-Napoléon avait pour lui un autre avantage qu'il devait aux fautes de ses adversaires, c'était d'être en quelque sorte invulnérable et de pouvoir braver même les coups désespérés de la majorité ; il était bien assuré en effet, que dans tout conflit avec elle, il aurait pour lui, d'abord les votes de la Montagne, lesquels, joints à ceux des gens timides, irrésolus, toujours si nombreux dans les assemblées, des ambitieux qui ont un si merveilleux instinct pour deviner de quel côté sont les chances du succès et des bonapartistes par sentiment ou par calcul, faisaient plus que cette majorité, et lui permettaient d'engager le combat presque à coup sûr.

Le jour ou le projet du gouvernement sur l'abrogation de la loi du 31 mai fut rejeté, le commissaire de police, attaché à l'Assemblée, annonça aux questeurs que le coup d'État pourrait être tenté dans la nuit par Louis-Napoléon, qui voulait mettre à profit, disait-il, l'impression que ferait ce rejet sur la population des faubourgs : les questeurs firent avertir aussitôt quelques députés qui, au nombre de quarante environ, se réunirent et passèrent la soirée chez M. Baze, au palais du Corps législatif. C'était une fausse alerte venant probablement de quelque avis perfidement donné à ce commissaire de police qui était malheureux dans ses informations. Vers les deux heures du matin, les députés s'étant assurés que rien ne bougeait dans les casernes, rentrèrent chez eux; mais le lendemain, ce fut un feu roulant de sarcasmes et de plaisanteries dans tous les journaux bonapartistes, contre la fausse panique de la nuit ; cette tactique était renouvelée de celle suivie dans l'affaire de Tépicier de la rue des Saussaies : il fallait bien tâcher de rendre ridicules ces défiances et ces précautions, afin d'assurer davantage

le coup qu'on allait frapper. Dyes journaux, cette cruelle ironie passa comme on va le voir à la tribune et défraya l'éloquence des coryphées de la Montagne.

Du reste, via manœuvre était habile et produisit le résultat attendu : à force de se moquer des appréhensions du parti conservateur, on finit par l'embarrasser; la crainte du ridicule l'emporta peu à peu sur celle du danger, et bientôt on se demandait dans ce parti, si on ne s'était pas trompé, si le coup d'État n'était pas ajourné au moins jusqu'après le jour de l'an. A qui veut se faire illusion, les causes d'erreur ne manquent jamais ; on se disait tout bas, il ne fera rien avant le mois de janvier, il ne voudra pas troubler le petit commerce de Paris, etc.; et voilà sur quelles puérilités des hommes sérieux en étaient arrivés à fonder leur sécurité.

Cependant le travail sur l'armée se continuait presqu'ostensiblement, le colonel du régiment des lanciers qui, dans les revues de Satory, avait poussé avec le plus de chaleur les cris de vive V Empereur ! réunissait dans un punch à l'école militaire, les colonels des autres régiments ; et tous ces officiers, après avoir porté des toasts enthousiastes au chef de l'État, se donnaient un rendez-vous solennel, sur le premier champ de bataille qui leur offrirait Voccasion de venger l'honneur de Varmée, Dans ce même temps le régiment qui était spécialement chargé de la garde de l'Assemblée, faisait place au 42®, qui avait pour colonel un sieur Espinasse, homme prêt à tout faire, même à trahir la plus intime amitié qui le liait au général Le Flô, l'un des questeurs de l'Assemblée, et à s'en prévaloir pour mieux le surprendre.

En présence de cette crise imminente, les chefs de l'ancienne majorité eurent une conférence dans laquelle furent appelés les généraux qui faisaient partie de l'Assemblée: les avis se partagèrent Bedeau croyait

pouvoir affirmer, d'après certaines confidences que lui auraient faites un de ses anciens camarades d'Afrique, le général Carrelet, que l'armée ne se déciderait jamais à marcher contre l'Assemblée : le général Le Flô déclarait que cela pouvait être vrai, il y avait six mois, mais que depuis, tout était changé, qu'on avait appelé à Paris les régiments les plus dévoués, et donné le poste de la place des Invalides, le plus rapproché de l'Assemblée, au régiment dont les clameurs napoléoniennes avaient été le plus remarquées aux revues de Satory, et dont les officiers se répandaient journellement en imprécations contre l'Assemblée ; qu'il pourrait bien, avec le bataillon affecté à la garde de l'Assemblée tenir quelques instants et tirer le canon, mais que cela ne suffirait pas ; qu'il avait, lui aussi, reçu les confidences de plusieurs de ses camarades en activité de service dans la garnison de Paris, et qu'ils lui avaient fait part, placés qu'ils pouvaient être d'un instant à l'autre entre les réquisitions de l'Assemblée et les ordres du ministre de la guerre, de leurs incertitudes sur la ligne du droit et du devoir qu'ils avaient à suivre, et par conséquent de leurs hésitations, que ces incertitudes, il fallait avant tout les faire cesser et donner une éclatante consécration au droit de réquisition directe de l'Assemblée. M. Thiers aurait préféré user du droit non contesté, et faire porter à 20,000 hommes la garnison spéciale du palais Bourbon. MM. de Broglie et Daru répugnaient à faire prendre à l'Assemblée l'initiative de la guerre civile : l'archiviste de l'Assemblée fut consulté sur la question de savoir si le droit de réquisition directe dont l'Assemblée constituante avait été saisie, avait de plein droit passé à l'Assemblée législative, et l'opinion de cet archiviste ayant été pour la négative, l'avis du général Le Flô qui consistait à consacrer à nouveau ce droit par une loi formelle l'emporta et une proposition, formulée en

conséquence, fut signée par tous les questeurs ; elle était ainsi conçue :

Sera promulguée comme loi, mise à l'ordre de l'armée et affichée dans les casernes,

L'article 6 du décret du M mai ^848 dans les termes ciaprès ;

« Le président de l'Assemblée nationale est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l'Assemblée. A cet effet, il a le droit de requérir la force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire. Ses réquisitions peuvent être adressées directement à tous les officiers, commandants et fonctionnaires qui sont tenus d'y obtempérer immédiatement sous les peines portées par les lois. »

Toutefois, avant de déposer cette proposition, M. Baze crut devoir la soumettre au président, M. Dupin, qui, non-seulement* l'approuva, mais y ajouta de sa main ces mots : « Le président aura le droit de désigner lui-même le générai qui sera chargé de commander les troupes requises, »

La lecture de la proposition causa un grand émoi dans toutes les parties de l'Assemblée, des cris partis surtout de la Montagne : C est contraire à la constitution; la question préalable I,., Taccueillirent, et dix minutes d'un trouble indescriptible s'écoulèrent, avant que l'ordre pût être rétabli.

La réunion de la rue des Pyramides avait de son côté, décidé qu'elle rejetterait cette proposition, tout en maintenant intégralement la loi du 31 mai ; politique bien intelligente, il faut en convenir et qui livrait du même coup à Louis-Napoléon l'armée et le peuple. L'organe de cette fraction importante de la majorité, le Journal des De'ôate trouvait même la proposition inopportune et dangereuse ; « il n'y a pas péril imminent, disait cette feuille, et quand il viendra, il sera temps !... » Si l'Assemblée eût voté dans ce mo-

ment, il est probable que la proposition eût été repoussée aux trois quarts des voix. Mais au sein de la commission survint un incident qui parut d'abord rallier une partie des dissidents.

Les ministres de l'intérieur et de la guerre avaient été appelés par cette commission pour s'expliquer, et un procès-verbal avait été dressé séance tenante, où se trouvaient consignées leurs explications ; il y était rapporté que les ministres avaient déclaré qu'ils regardaient la proposition des questeurs comme inutile, les intentions du gouvernement étant pures, et rien ne justifiant un tel acte de défiance ; que la nomination du nouveau ministère avait eu lieu après de longs es^ sais, et qu'avant de le soupçonner, il fallait attendre ses actes ; que, quant au projet d'abrogation de la loi du 31 mai, il avait été présenté avec les ménagements dus à l'Assemblée ; que les ordres donnés par le général Rulbières, pendant son ministère, touchant le droit de réquisition de l'Assemblée, n'avaient pas cessé d'être exécutés, que l'armée devait rester unie dans sa discipline et le respect de ses chef», et que la proposition tendait à la diviser, que l'unité du commandement était une nécessité, et que le président de l'Assemblée pouvait toujours s'adresser au ministère de la guerre.

Le président de la commission, — Mais en cas d'antagonisme ?

Le ministre, — Je ne puis répondre à uue hypothèse que je n'admets pas.

Le président de la commiss^ion, — Cependant la Constitution l'a prévue, et c'est précisément pour ce cas que le droit de réquisition directe a été établi. Le ministre dit qu'aucun acte ne peut justifier la défiance; il faut pourtant signaler à M. le ministre de la guerre une omission dans sa circulaire du 28 octobre dernier. Tout le monde a remarqué qu'il n'y était fait mention ni des lois, ni des institutions : un mot de plus pouvait prévenir bien des défiances.

190 MEMOIRES D'OBILOK BARROT.

Le ministre. C'est à dessein que ce mot a été omis ; il croit la loi trop haut placée pour la faire descendre dans des circulaires et en recommander l'exécution à des hommes qui la portent dans leur cœur!... Jamais il n'a pu être dans sa pensée d'oublier la loi; il sera le premier à la respecter et à la faire respecter.

Vn membre. — Pourquoi le collège électoral de Paris a-t-il été convoqué pour le 30 novembre, alors qne la loi électorale est en discussion?...

Le ministre. — C'est dans l'intérêt du commerce de Paris; le jour de l'an approche.

Un autre membre. — Le ministre attribue- t-il force de loi au décret du 1 f mai?

Le ministre. — Le décret est affiché dans les casernes ; il est copié dans les instructions de chaque régiment; il a force obligatoire.

Un membre. — Mais si ce décret est en vigueur, il a tous les inconvénients que le ministre signalait; la proposition ne fait que le reproduire.

Le ministre — répète qu'il regarde le décret comme étant en vigueur.

Un membre. — Dans le cas d'une invasion de l'Assemblée, un officier requis par le président sera-t-il tenu d'obéir?...

Le ministre. — 11 y a un commandant en chef, c'est à lui qu'il faudra s'adresser.

Le 'président de la commission. — M. Odilon Barrot, alors président du conseil, a formellement reconnu et le droit de réquisition directe du président de l'Assemblée et le devoir pour tout officier d'y obéir. C'est même à la suite de cette déclaration que le décret du 11 mai 1848 a été porté et affiché dans toutes les casernes.

Le ministre de l'intérieur. — Le décret existe, il est sous les yeux des troupes ; tous les droits contenus dans l'article 32 de la Constitution et dans le décret sont reconnus, il est donc inutile d'aller au delà; et le vote de la proposition dans le moment actuel donnerait lieu à de fâcheuses interprétations...

Ce procès-verbal avait été signé par tous les membres présents aux interpellations.

Il semble, en lisant ces détails, qu*on assiste à une

PROPOSITION DES QITESTEURS. 191

scène de haute comédie où l'auteur aurait pris à tâche de mettre en relief la ruse, Thypocrisie, le mensonge aux prises avec les défiances un peu naïves d'honnêtes gens, tout disposés à se payer de mots ; ce ministre s'indignant au seul soupçon de manquer de respect à la Constitution, mettant la main sur son cœur et s'écriant pathétiquement que, s'il n'a pas parlé de la loi et des institutions, c'est parce qu'il les place trop haut dans son respect pour les mentionner dans une circulaire : et puis, ce même ministre poussant l'audace du mensonge jusqu'à déclarer que le décret du il mai est affiché dans les casernes et sous les yeux de tous les soldats, alors qu'il vient d'ordonner de déchirer ces affiches. C'est, en vérité, le sublime du genre ; et, par contre, ces honnêtes parlementaires rattachant le principal de leurs griefs à un mot, celui de Constitua iion, et disant naïvement que ce mot de plus apaise-* rait bien des défiances; puis, disposés à se contenter de cette dérisoire déclaration, que le droit de réquisition, pour s'exercer, devra passer par l'intermédiaire du ministre contre lequel la force armée est requise I

Malgré l'insignifiance de cette comédie, on trouva, à l'Elysée, que c'était encore trop ; qu'il fallait parler plus clair aux soldats, et que le temps des ménagements, et même de la dissimulation, était passé. On exigea des deux ministres une rétractation, et le lendemain paraissait, dans le Moniteur, une lettre signée d'eux dans laquelle ils déclaraient que le procès-verbal rédigé par la commission contenait de graves inexacti^ tudes; que^ bien loin de reconnaître le décret du ii mai 1848, les ministres sontenaient que^ fait pour une Assemblée seule souveraine et toute-puissante, ce décret ne pouvait sappliqtier à un ordre de choses ou les pouvoirs étaient divisés et distincts.

Les avis sur l'opportunité et l'utilité de la proposi-

tion avaient été, jusque-là, fort partagés ; mais, à partir de cet impudent démenti, toute division cessa, et la commission, à la presque unanimité [vingt-trois sur trente), vota l'adoption de la proposition. M. Vitet fut nommé rapporteur. *

Dans son rapport, après avoir fait Thistorique du décret du 1 i mai et rappelé que c'était sur mes propres déclarations que ce décret avait été voté, le rapporteur fait remarquer que, comme les dispositions de ce décret ne sont pas explicitement reproduites dans le règlement actuel de l'Assemblée, l'esprit de chicane pourrait en induire qu'il n'existe plus; que, d'ailleurs, les ministres, après avoir formellement reconnu le droit de réquisition du président de l'Assemblée, ont cru devoir le dénier ensuite dans une lettre rendue officielle, et que cette dénégation suffirait, à elle seule, pour rendre la proposition nécessaire.

Une grande agitation suit là lecture de ce rapport.

Un membre, M. Joly, demande 1 impression et la distribution du procès-verbal de la commission : elle est ordonnée et la discussion est fixée au jour le plus rapproché. L'impatience était grande de toutes parts daborder ce débat que chacun savait bien devoir être décisif.

Chaque parti mit à profit le temps qui restait avant le vote ; il y avait encore assez de perplexité dans les opinions pour que les conversions fussent possibles.

Aux républicains, les conservateurs ne manquaient pas de faire remarquer qu'après tout, dans la lutte qui s'engageait, c'était surtout le sort de la République qui était en jeu, et qu'il était au moins étrange que ce fût le parti réputé monarchique qui, seul, défendit la République contre les bonapartistes et les républicains coalisés. A quoi les hommes de la gauche répondaient : Quelles garanties nous donnez-vous,

qu'une fois la victoire acquise par nos votes réunis, VOUS ne la tournerez pas contre nous et ne vous en prévaudrez pas pour arriver à une contre-révolution? — Mais quelle autre garantie pouvons-nous vous donner que celle de nos divisions et de notre impuissance à nous accorder sur une restauration monarchique? répliquaient les conservateurs. D'ailleurs, pour vous aider à sauver votre république d'un danger actuel et certain, vous nous demandez des garanties contre un danger éventuel et chimérique ; mais ce serait à nous à vous demander des concessions et des garanties, alors que nous allons livrer bataille pour vous et pour votre drapeau. — Ah ! nous voyons bien, disaient les républicains en rompant la conférence, que nous ne pouvons nous entendre; vous n'avez pas foi dans le peuple K Les agents de l'Elysée, en attisant les haines et les défiances de ce parti contre les anciens partis monarchiques, qui, d'ailleurs, par leur politique imprudente, y aidaient de leur mieux, obtenaient plus de succès; quant au parti légitimiste, il s'était engagé à voter pour la proposition, et il ne faillit pas à cet engagement.

Le chiffre des opposants à la proposition se composait, indépendamment des bonapartistes, des conservateurs timides qui ne voulaient pas croire à un parjure, et ne pouvaient se décider à prendre la responsabilité de la guerre civile, et en outre, de toutes ces médiocrités dont Louis-Napoléon avait fort habilement éveillé l'ambition en faisant descendre les portefeuilles à leur portée : le sort de la bataille était douteux et pouvait dépendre d'un accident du débat.

C'est donc sous rimpression de la plus vive anxiété, éprouvée de part et d'autre, que s'ouvrit, le 17 no-

1. Ce dialogue est extrait d'une conférence entre H. Carnet et M. Duvurgier de Hauranne. Je l'ai prise sur les notes de ce dernier.