ÉLECTORAL

Nous venons de voir par combien de mesures provocatrices le sentiment républicain, qui dominait encore dans la plus grande partie de la population de Paris, avait été froissé ; l'Assemblée avait même dédaigné de célébrer Tanniversaire de la révolution du 24 février, autrement que par un simple service pour les morts des deux partis ; et, sur une interpellation de M. de Lagrange, qui demandait un peu plus de solennité, elle renvoyait, avec un mépris bautain, cette interpellation après le budget. C'est, je crois, à cette occasion qu'il arriva à M. Thiers de qualifier de , funestes les journées de Février, tandis que M. de Lamartine les appelait glorieuses : chacun était dans son rôle ; mais les masses, qui peuvent bien pardonner la violence, car elle ressemble encore à de la force, pour laquelle elles ont, en général, un grand respect, ne pardonnent pas le mépris et le dédain. On s'en aperçut bientôt au résultat de l'élection qui eut lieu en remplacement des députés déclarés indignes par suite des condamnations qu'ils avaient encourues.

M. Carlier, le préfet de police, avait adressé aux Parisiens uHe circulaire à Toccasion de cette élection. Après avoir fait un tableau très-énergique et trop vrai du socialisme, il y disait à' ses commissaires de police :

Votre devoir, comme citoyen et comme magistrat, c'est de prémunir les honnêtes ouvriers coijtpeles fausses et dangereuses doctrines da socialisme, etc.

A cette circulaire, les électeurs répondaient en donnant 132,000 voix à M. Carnot ; 128,000 à Vidal, et 126,000 à de Flotte, qui obtenaient ainsi la majorité sur MM. Foy, de la Hitte et Bonjean, candidats du parti conservateur.

Ce résultat inattendu causa une sensation universelle : on le comparait à celui que l'élection précédente, faite sous notre ministère, avait donné. On se demandait comment les mêmes «électeuiis qui avaient si récemment éiu les liommes les plus obscurs, les plusignorés, à des majorités importantes, par cela seul qu'ils étaient sur la liste des conservateurs, avaient pu faire des choix aussi menaçants pour Tordre public. Les partis extrêizies avaient donc reco¥M|uis la majorité, se disait-on. De là, un grand trouble et une grande irritation dans le gouvernement et dans l'Assemblée.

La presse conservatrice scmna le tocsin d'alarme ; le journal FAuemblée naiionaie allait même jusqu'à dénoncer à ses lecteurs les marchands qui avaient voté pour les rouges, ce qui donna lieu à une interpellation de M. Ferdinand de Lasteyrie, revendiquant, non sans raison, la protection due à la liberté des votes. Les ministres s'étaient homes à lui répondre^ l'un, M. Rouher, qu'il n'y avait pas là un délit caractérisé ; l'autre, que l'ékctic^a de Paris n'était pas un acte d,e conciliation et de paix; et comme l'auteur de l'interpellation insistait et conjurait la majorité d'é-

LOi BU 81 MAV

eouter Tavertissement <iue lui donnait l'élection de Paris : « Oui, s'écriait cette majorité d'une voix una^ nime, nous pr&fitenms de i*«vertiss€mentf,.. »

Comme, en même temf>s, la Ilaute-Sadne nommait pour représentants huilt rouges de la couleur la plus foncée, Talarme fut généralie dans le parti conservateur, et on prit la résolution de conjurer à tout prix un danger si menaçant.

Il eût été plus sage d'envisager atec calme ces élections, de les comparer avec celles qui les avaient pré«cédées, et de voir» dans ce revirement de l'opinion, un salutaire avertissement* En effet, par ce rappro* chement, par cet examen fait avec quelque sang-froid, on eût reconnu . qu'entre le parti conservateur, qui veut l'ordre à tout prix, et l'extrême gauche, il y a, en France, et à Paris surtout, un parti moyen qui se porte alternativement d'un côté ou de l'autre, selon que l'ordre ou la liberté lui paraissent plus menacés, et qni fait pencher la balance de ce côté ; que c'est parce que ce parti moyen ne voulait pas de la réaction à laquelle se laissait entraîner l'Assemblée, qu'il s'é* tait rapproché de l'extrême gauche, sans pour cela se fondre avec elle, et lui avait donné la majorité dans l'élection; que, si on voulait reconquérir cette majo* rite, il fallait changer de politique, ne plus menacer la République, et, surtout, ne pas l'insulter. Mais, quels sont les gouvernements qui, dans notre mal* heureux pays, ont voulu comprendre de pareils avertissements? ils les prennent toujours pour des actes d'hostilité, et, au lieu de se réformer, ils s'irritent et s'enfoncent de plus en plus dans les voies où ils sont engagés, jusqu'à ce qu'ils rencontrent l'abîme.

Ainsi avaient agi les conventionnels, alors qu'en l'an III, ils avaient répondu à des élections modérées par le coup d'État du 48 fructidor, bientôt expié par le 18 brumaire ; ainsi Napoléon, qui, aux représenta-

tions timides, réservées, du Corps législatif, en faveur de la paix et de la liberté, en 1814, avait répondu par des outrages et des menaces, et qui, quelque temps après, était forcé d'abdiquer; ainsi Charles X, qui, en 1830, à une élection indépendante et libérale, avait répondu par ces funestes ordonnances qui le conduisaient, à quelques jours de là, en exil ; ainsi Louis- Philippe, qui, à des manifestations en faveur de la réforme la plus inoffensive, répondait par Tobstination la plus aveugle, la veille même de sa chute.

L'Assemblée législative ne pouvait échapper à cette fatale destinée : le 1*' mai, parut, dans le Moniteur^ un arrêté du ministre de l'intérieur, M. Baroche, qui instituait une commission pour préparer la réforme de la loi électorale.

MM. Benoist-d'Azy, Berryer, Beugnot, de Broglie, Buffet, de Chasseloup-Laubat, Léon Faucher, Jules de Lasteyrie, Mole, dé Montalembert, de Montebello, Piscatory, de Sèze, de Saint-Priest, Thiers et de Vatimesnil la composaient. On le voit, les éléments de cette commission étaient purs de tout mélange républicain. Les légitimistes et les orléanistes y avaient fourni leur contingent à peu près égal ; peut-être eût-il été plus politique d'y faire représenter un peu la République modérée. Ce sont ces dix-sept commissaires qui, plus tard, ont reçu dans le public la dénomination moqueuse des dix-sept Burgraves.

L'annonce de ce projet de modifier la loi électorale causa, on le comprend, un grand émoi dans le monde politique; des conférences multipliées eurent lieu dans le parti conservateur pour s'entendre, et sur l'opportunité et sur les conditions de cette réforme. J'assistai à quelques-unes de ces conférences ; tous mes amis étaient fort animés : ils étaient à peu près unanimes pour proclamer la nécessité de modifier la loi électorale sous peine, disaient-ils, de mort à jour

fixe. M. le duc de Broglie, particulièrement, qui, ordinairement, a des vues plus claires en politique, n'apercevait de salut que dans une réforme assez profonde du suffrage universel, et je crois que c'est lui qui imagina la condition des trois ans de domicile. J'étais loin de partager ces impressions; d'abord, je trouvais que répondre par une espèce de coup d'État législatif à une élection partielle de quelques représentants de la Montagne, lorsque la majorité, dans l'Assemblée, était si forte et si assurée, c'était jouer un jeu puéril et dangereux, le même que celui que la branche ainée des Bourbons avait joué, alors qu'elle avait répondu à l'élection de l'abbé Grégoire par celui du double vote, qui lui avait apporté si peu de profit. Dans mon opinion, d'ailleurs, l'élection de Paris était une contre-réaction, en quelque sorte, qu'une politique moins agressive contre la République aurait pu prévenir et pouvait encore réparer ; et puis, je n'aimais pas cette lutte ouverte entre le corps électoral et le gouvernement : celui-ci se défendait contre des élections libres à coups de lois. Une fois engagé dans cette voie, où s'arréterait-il ? J'ajoutais, en outre, que, tant que l'Assemblée et le Pouvoir exécutif seraient d'accord, la majorité était assurée au parti conservateur, même avec la loi existante: que si, au contraire, un conflit s'établissait entre ces deux puissances, la réforme proposée serait complètement impuissante et pourrait même devenir un danger sérieux pour la République. Vains raisonnements, qui étaient à peine écoutés. J'ai vérifié une fois de plus, dans cette circonstance, combien il est impossible de changer, en France, certains courants d'opinions, lorsqu'ils se sont une fois formés : il semble qu'ils empruntent à la furia francese quelque chose de soudain et d'irrésistible. J'avais déjà vainement essayé de remonter un de ces courants, lors du suffrage universel et à l'occasion

Ste MÉMOIRKS I/0DXLO3r BARROT.

des deux chambres; «"est un pareil courant qui, dans ce moment, nous emportait dans un sens contraire, et malgré mes efforts.

Je fis une dernière tentative dans une réunion nom^ breuse du parti conservateur, qui se tenait dans \m saloB de la rue des Pyramides. Plusieurs orateurs s'étaient succédé pour faire ressortir les nécessités de la réforme et exalter les heureux résultats qu'elle produirait. Je me levai, annonçant que je me contenterais d'adresser à la réunion une seule question.

Je vois bien, leur dis-je, ce que tous enlevez par votre projet, au Président de la République, je ne vois pas ce que vous lui donnez en échange. Vous lui retirez trois où quatre millions d'électeurs, qui certainement représentent, au moins, en grande partie, la majorité par laquelle il a été élu d'emblée à la présidence et sans qu'il ait été nécessaire de recourir au choix de l'assemblée ;> lui donnez-vous, au moins, l'assurance qu'il pourra tenter les chances d'une réélection, et que, ce cas échéant, s'il n'atteint pas le chiffre exigé par la Constitution, grâce aux suppressions que vous voulez opérer, le choix du Corps législatif lui est d'avance garanti?...

A peine avais-je posé cette simple question, qu'un tumulte général s'éleva parmi les assistants; les interpellations m'arrivaient en foule. Enfin M. Thiers se leva et déclara : « Qu'il ne me comprenait pas ; que la loi était présentée par un des ministres du Président de la République et était réputée légalement son œuvre personnelle ; qu'il n'y avait, par conséquent, aucune crainte raisonnable à concevoir sur sa résolution de faire passer la loi et de la maintenir. »

Je me bornai à répliquer que, puisque ma question n'était pas comprise, je laissais aux événements le soin de .la rendre plus claire et d'en déterminer la portée.

Ce joar-là, je fus presque hué : mes amis les plus intimes eux-mêmes^ Ai3J>atucci autre autres, me disaient en me reconduisant : « Barrot, k quoi pensiez-vous de soulever une telle question?... Vous a?ez perdu la tête.... » Cependant j'avais mes motifs pour signaler un danger que personne ne voulait voir. Mes rapports avec le Président m'avaient appris à le connaître , et les indiscrétions de son entoiorage auraient d'ailleurs suffi pour me révéler le fond dp sa pensée.

La loi fut présentée par M. Baroche avec un exposé de motifs très-succinct. H. Léon Faucher, le plus fougueux, mais aussi le plus compromettant des conservateurs, fut désigné pour rapporteur.

L'urgence avait été demandée, Michel (de Bourges) la combattit : « Le peuple se rallie, dit-il, à la légalité ; les derniers votes électoraux se sont faits dans le plus grand calme, et vous voulez l'en punir et détruire cette légalité. A votre tour, vous dressez les barri-, cades de Juin... » L'urgence n'en fut pas moins votée par 453 voix contre 497, Il y avait, en effet, d'excellentes raisons pour qu'un débat, qui devait si profondément remuer les masses, ne fût pas prolongé au delà de la plus stricte nécessité ; mais dans cette circonstance, comme dans tant d'autres, on put voir ce que devenait cette garantie que les constituants plaçaient dans les trois lectures ; les lois les plus importantes, celles qui devaient exercer l'influence la plus décisive sur les destinées du pays, étaient précisément celles qui étaient soustraites à cette triple épreuve, et à raison de leur importance même.

U est temps de faire connaître en quoi consistait ce projet de réforme électorale.

La loi existante reconnaissait à tout citoyen âgé de vingt et un ans le droit de voter et n'établissait que quelques cas d'indignité ; le droit était donc en principe inhérent à la qualité de citoyen; seulement pour

28 MÉMOIRES D'ODILON BARllOT.

être inscrit sur la liste électorale il fallait justifier d'un ' domicile de six mois dans la commune où se dressait la liste. Cette condition n'était exigée que pour bien constater Tidentité de Tinscrit, et ne changeait en rien le caractère constitutif du droit électoral, qui était d'être universel et absolu. La loi nouvelle, à cette exigence de six mois, substituait celle de trois années; de plus, elle n'admettait par son article 3, pour prouver ce domicile ainsi prolongé, que l'inscription sur le rôle de la contribution personnelle ; seulement, comme dans un certain nombre de villes la contribution personnelle était rejetée sur l'octroi, il était admis comme exception que, dans ces villes, la liste des' contribuables n'en serait pas moins dressée pour servir à la constatation du domicile ; les pères pouvaient déclarer le domicile de leurs fils mineurs pourvu que ceux-ci habitassent la maison paternelle, et les patrons celui de leurs ouvriers pourvu qu'ils travaillassent dans leurs habitations ou dépendances; le projet étendait, en outre, de beaucoup les incapacités. Telle était la loi sur laquelle le général Cavaignac ouvrit la discussion par un discours empreint de la modération de son caractère ,- mais aussi de l'énergie de ses convictions républicaines.

Le droit électoral existe ea lui-même, dit-il, en vertu du suffrage universel, pour tous les citoyens âgés de vingt et un ans; la loi se borne à indiquer le lieu où ce droit s'exerce, en cela, elle n'en a pu altérer l'essence. La loi nouvelle, au contraire, a restreint ce droit par l'exigence de trois ans de domicile continu; à une capacité de cens, elle substitue une capacité de domicile prolongé, qui a pour effet de supprimer ipso fado quelques millions de citoyens électeurs. Le droit constitutionnel du suffrage universel est altéré dans son universalité, c'est-à-dire dans son essence. En outre, la loi est impolitique : en inOrmant le suffrage universel dont vous êtes sortis, vous fournissez d'avance des armes à ceux qui voudraient vous contester vos pouvoirs. Elle est dangereuse,

en ce qu'elle rétablit un pays légal ; le gouvernement provisoire l'avait sagement aboli, vous le rétablissez, vous créez ce même danger qui a déjà fait tomber deux gouvernements, en 1830 eten 1848.

Le général Lamoricière, plus impétueux, s'écriait à son tour :

On ne ruse pas avec le pays; ayez le courage de vos opinions : c'est le cens que vous rétablissez. Il eût été plus politique, et, dans tous les cas, plus digne d'une grande assemblée, d'attaquer le suffrage universel directement et ouvertement; et, certes, d'imposantes raisons n'auraient pas manqué pour cela. Les trois années avant lesquelles la révision de la Constitution n'était pas permise allaient expirer pourquoi ne pas attendre cette échéance si rapprochée, et alors, d'accord avec le Président de la République et tous les hommes tant soit peu sensés de l'Assemblée, on eût attaqué franchement et vigoureusement ce vice capital qui ferait dépendre les destinées du pays du nombre aveugle et passionné et non de l'intelligence. Pour moi, je ne veux pas de cette politique à outrance: lorsque les révolutionnaires font de la violence, ils sont dans leurs habitudes ; mais lorsque ce sont des conservateurs, c'est un choquant contre-sens. J'ai combattu sous un drapeau où était inscrit : Suffrage universel, et j'ai expérimenté ce que donnait de courage cette devise à ceux qui combattaient pour la loi et ce qu'elle jetait de trouble et d'hésitation dans les rangs de ceux qui combattaient contre; ne changeons ni de drapeau, ni de devise : In hoc signo vinces.

Le général, dans ces paroles toutes militaires, était pleinement dans la vérité.

Victor Hugo ne manqua pas d'apporter dans le débat ses antithèses: «Le suffrage universel a aboli, dit-il, le droit d'insurrection, la loi actuelle le rétablit... »

M. Jules Favre vint y joindre ses récriminations : « La loi, s'écrie-t-il, est un pas audacieux dans la voie

de la réaction ; il n'y aura pas de sédition, Feffet de la loi est manqué... »

M. Grévy discuta la loi en avocat, mais par une argumentation très-serrée :

Le droit de tous les citoyens majears d'élire leurs représentants, dit-il, n'a pas été créé par la Constitution, mais seulement déclaré. Au delà de la nécessité de constater l'identité individuelle , le domicile n'est plus qu'une restriction du droit. Déplus, irous n'admettez qu'une seule preuve du domicile, l'inscription à la contribution personnelle; vous rejetez les autres- preuves du Code civil : c'est comme si vous subordonniez le droit électoral à cette contribution; vous rétablissez le cens. De plus, il faut être inscrit depuis trois ans pour voter. Or, on ne peut être inscrit qu'à vingt et un ans, vous rejetez donc à vingt-cinq ans l'exercice du droit électoral, autre violation de la Constitution, etc.

Des membres même, votant habituellement avee le parti conservateur, attaquèrent aussi la loi. M. Raudot conjura la majorité de ne pas accepter tes compromissions (Tun tel projet.

Enfin M. de Lamartine terminait un discours embarrassé par la recommandation adressée au peuple de ne pas répondre à la mutilation de sa souveraineté par l'insurrection, et de ne pas répéter les fautes du 15 mai et des fatales journées de Juin. Il appelait cela des fautes; il était bien indulgent.

C'était, en effet, une espèce de mot d'ordre convenu entre tous les orateurs de la gauche de représenter le gouvernement et la majorité eofotme ne prenait toutes ees mesures etorbitantes qise pour provoquer une insiikprection qui servirait efisuile de prétexte à un retour plus eompïet vers \» monarchie ; ils recommandaient au peuple la prudence et la plus grande réserve pour ne pas fournir le prétexte désiré.

Du reste^ et dans so» ensemble, la discussion, du

lai J>V 31 MAI. 81

côté des opposants, fut grave, modérée relativement et forte de bonnes raisons. Il n'y eut pas jusqu'à de Flotte, le chef des barricades devenu représentant,. qui, sans nier sa participation aux journées de Juin, n'apportât une certaine dignité calme et réservée dans la justification de Télection dont il était sorti : « Ce ne sont pas les insurgés, dit-il, que je représente, ce sont les garanties violées. Le pays vient à bous par frayeur de vos tendances. » Et cela était vrai.

Il n'en fut pas tout à fait de même du côté des con^ servateurs : de ce côté, les récriminations, tes défis, les menaces ne furent pas épargnés... C'était un triste spectacle en même temps qu'un fâcheux, symptôme de voir les rôtes ainsi intervertis ; la modération passant du côté de la gauche, tandis que la violence était à droite.

Comme l'opposition avait fort habilement^ et non sans vérité, insinué que la loi était l'œuvre de la majorité de l'Assemblée, M. Baroche crut devoir, au moins pour la forme, repousser cette insinuation :

« Si le gouvernement, dit-il, a pris le conseil des hommes de la majorité, ce n'est pas pour écarter ou diminuer sa responsabilité. » Il avoue d'ailleurs qu'il s'agit d'apporter une grave modification au suffrage universel, et s'autorise de l'opinion de M. de Lamartine qui, dans son Comeilier du peuple, avait lui-même appelé une réforme de la loi électorale, et indiqué l'exigence d'un domicile plus sérieux comme devaot être la base de cette réfonne :

Hé bienî ce danger, ajoutait le Ministre, que prévoyait M. de Lamartine, il a éclaté dans les dernières élections; M. Louis Blanc a lui-môme procîamé dans un livre : le Nouvetnt Monde, que ces élections étaient Fe triomphe du secia* lisme. Il y a cette seule âîflérenee entre fous, que M. de Lamartine voudrait i^oufttQip le remède à ce danger, et

32 MÉMOIRBS D*ODILON BARROT.

que le Gouvernement sent le besoin de l'appliquer tout de suite.

La majorité ne manqua pas d'applaudir à ces paroles qui répondaient à ses sentiments ; mais la position ne changeait pas pour cela : Louis-Napoléon n'en conservait pas moins, malgré les assurances de son ministre, sa pleine liberté d'action. La parole d'un ministre sans consistance, qu'il pouvait changer du jour au lendemain, ne le liait pas; d'ailleurs il ne s'embarrassait pas pour si peu.

Cependant M. Thiers ne manqua pas de prendre acte des déclarations du ministre, comme si elles étaient sérieuses et de nature à engager irrévocablement le Président.

« Nous sommes heureux, dit-il, de voir le gouvernement, non à notre suite, mais à notre tête, faire la guerre du bien public!... » Puis l'orateur fait le commentaire des dernières élections de Paris ; il y voit tout à la fois la glorification de l'insurrection de Juin et le triomphe du communisme. Venant à parler de cette multitude qu'il est si facile d'égarer et qui est toujours disposée à accabler les vaincus, il rappelle qu'elle jeta bas, en 4815, la statue de celui qu'elle adorait la veille. Il est interrompu par Jérôme-Napoléon qui lui crie de son banc : « TVbw, ce sont les royalistes et non le peuple qui ont fait celai.,. » Et alors M. Thiers s'étonne : « Qu'un homme qui porte le nom de Napoléon se fasse le défenseur de cette vile multitude que son oncle savait apprécier et maîtriser. » On peut facilement comprendre quel tonnerre d'imprécations ces mots malheureux et imprudents de vile multitude firent éclater sur tous les bancs de la gauche. Jérôme-Napoléon se lève et insiste avec énergie pour parler ; la parole lui est refusée ; il redouble d'insistance; il est rappelé à l'ordre, puis censuré. Un ef-

froyable tumulte règne dans toutes les parties de l'Assemblée, et au milieu de tout ce bruit M. Thiers termine son discours en faisant le procès du suffrage universel, et en disant que la loi en discussion n*est pas une provocation, mais un cri de désespoir.

H. de Montalembert, toujours spirituel et mordant, cita, à propos de ce cri d'alarme sans cesse répété par la gauche contre la violation de la Constitution, cette fable de Lafontaine dans laquelle un berger criait à tout propos : Au loup I au lovpl si bien que lorsque le loup vint effectivement personne n'accourut à ce cri.

Sur quoi on lui demanda malicieusement quel était le loup qui menaçait le troupeau?... La réponse eût été facile, mais il ne la fit pas.

La discussion générale fut close sur ce discours auquel M. Emmanuel Arago opposa une longue déclamation sans portée. Le rapporteur résuma les débats; mais au lieu d'offrir une analyse impartiale, M. Léon Faucher, cédant à la fougue de son tempérament, reprend le thème facile, mais toujours bien accueilli par la majorité, des récriminations contre le gouvernement provisoire ; il conteste que le droit électoral soit autre chose qu'une concession de la loi, et soutient que ce droit doit toujours être subordonné à la capacité : ce qui était rentrer pleinement et à découvert dans le système du suffrage restreint; car une fois la condition de la capacité légale admise, il n'y avait plus de différence que du plus au moins.

Le débat se rengagea avec une nouvelle vivacité sur l'article 3 de la loi, celui qui n'admettait pour preuve du domicile que l'inscription sur le rôle de la contribution personnelle, et, en effet, cet article imprimait à la loi le caractère évident d'un retour à la condition du cens.

Vainement des hommes modérés comme MM. Corne, Monnet, Charlemagne, Emile Leroux, Larabit, Oscar