IV

de Lafayette, Combarel de Leyval, de Torigny, Vesin, de Lescluze, etc., proposèrent-ils successivement des amendements tendant les uns à admettre, pour preuve du domicile continu des trois ans, les preuves que le Code civil établit pour rétablissement du domicile en général ; les autres, à substituer au rôle des contributions personnelles la matrice du rôle sur laquelle sont compris tous ceux qui devraient payer, mais qui ne payent pas ; ou bien à stipuler que le tableau des indigents complétât le rôle de la contribution ; ou bien encore qu*au lieu d'exiger le domicile continu de trois ans dans la même commune, on se contentât de la justification de ce domicile dans le canton, puisque l'élection au canton était maintenue; ou bien, enfin, que plus de latitude, pour établir leur domicile, fût donnée aux ouvriers et aux fils de famille ne logeant pas dans l'habitation du patron ou du père de famille.

Tous ces amendements, développés successivement par leurs auteurs avec beaucoup d'insistance , combattus par la commission, furent impitoyablement repoussés ; ils tendaient tous, en effet, à dénaturer ou tout au moins à atténuer la portée politique que les auteurs de la loi entendaient lui donner.

M. de Vatimesnil déclarait ouvertement que le but de cette loi était de moraliser l'élection, et qu'elle ne pouvait être ni morale ni éclairée hors des conditions que les commissairesexigeaient. Et quand on objectait que, par ces conditions, toute une classe de citoyens, les indigents, les ouvriers rouleurs, une grande partie des jeunes gens non encore établis se trouvaient exclus, il ne dissimulait pas que c'était là, en effet, le but qu'il voulait atteindre.

Vainement aussi faisait-on le calcul des citoyens qui allaient se trouver privés, par la loi nouvelle, du droit de suffirage dont ils jouissaient en vertu de la

loi préexistante : M. Dupont (de Bussac) établissait avec quelque exagération que cette razia électorak porterait sur 5,686,000 électeurs, c'est-à-dire surplus de la moitié de la totalité des citoyens ayant droit de suffrage; M. de La Rochejaquelein, à Tappui de ce calcul, citait son département où , sur lâ6,000 élec* teurs, il y en avait 68,000, c'est-à-dire plus de la moi» tié qui n'étaient pas inscrits au rôle de la contribution personnelle, et ces non-inscrits étaient pour la plupart de braves paysans qui avaient combattu avec son père dans les guerres de la Vendée. La commission ne se donnait pas la peine de rectifier ses calculs ou de dénier les résultats de sa loi : elle semblait même les admettre par son silence, et y applaudir par ses refus obstinés de rien relâcher de la rigueur des con* ditions qu'elle exigeait pour l'exercice du nouveau suffrage, qui allait cesser d'être universel.

Pendant. les longs débats que provoquèrent ces amendememts, le gouverisement faisait le mort; il laissait tout le poids de la discussion porter sur les dix-sept, et accréditait ainsi de plus en plus l'opinion de ceux qui soupçonnaient que Louis-Napoléon se réservait, à un jour donné, de rejeter avec éclat sur l'Assemblée toute la responsabilité de cette loi.

M. Larabit, par une dernière observation faite au terme d'un long débat qui avait duré plus de quinze jours, vint donner une nouvelle force à ce soupçon.

M. Yesin avait déjà insinué que « la majorité, qui voulait à tout prix obtenir une victoire morale, pourrait bien donner cette victoire à qui gardait le silence et attendait en paix; et qu'en définitive l'avantage pourrait bien rester à ce dernier,.. »> L'insinuation était assez claire, et H. Baroche avait cru devoir y ré^ pondre par ses protestations habituelles de loyauté ; la majorité n'en était pas moios profondément agitée ei anxieuse. Un point lumineux venait enfin de se

produire, quoique bien faiblement, dans le débat. Aussi lorsque M. Larabit monta à la tribune pour demander qu'on réservât le droit du Président qui, aux termes de la Constitution, avait trente jours pour délibérer sur la loi et la soumettre à une nouvelle délibération, tandis que, par le vote d'urgence, on avait restreint ce délai à trois jours, on se récria du côté de la majorité : « Mais c'est le Président qui, par ses ministres, a présenté la loi !... »

A quoi M. Larabit répond avec plus de malice que probablement il ne' croyait en mettre dans ses paroles : « Mais, messieurs , il est bien permis au Président de changer d'avis !... »

Cette observation, qui mettait particulièrement à nu le vrai de la situation, n'eut et ne pouvait avoir aucune suite ; mais elle dégageait la responsabilité du Président, 1^ séparait de la majorité et lui rendait sa liberté d'action pour l'avenir. M. Larabit était-il compère dans cette circonstance ou n'avait-il rencontré que par le hasard le point vraiment politique de ce débat? Nous aimons mieux admettre la dernière de ces hypothèses que la première; la loi fut votée par 433 votants contre 24). Je n'ai pas besoin de dire que je m'abstins.

Avant et pendant cette longue et vive discussion, de nombreuses pétitions affluaient à la barre de l'Assemblée, et on vit se produire le même spectacle qui s'était déjà produit lors des débats sur la proposition Râteau, relative â la dissolution de l'Assemblée constituante ; seulement les rôles étaient complètement changés. C'étaient, cette fois, d'un côté les hommes de la gauche qui, en déposant les pétitions contre la loi, chargées de milliers de signatures, s'efforçaient de les lire et d'y ajouter quelques commentaires; c'étaient, d'un autre côté, les conservateurs qui s'indignaient de ces pétitions, les dénonçaient comme con-

tenant des outrages à TÂssemblée ou des appels criminels à la révolte ; chaque jour, après la lecture du procès-verbal, les premières heures de la séance étaient remplies par les débats quelquefois très-violents que provoquaient ces incidents.

M. Léon Faucher avait été chargé de faire un rapport spécial sur cette masse de pétitions après le vote de la loi. Dans ce rapport, il constata d'abord qu'il y avait euSI,518 signatures seulement en faveur du projet de réforme électorale et 527,000 contre. Il fit remarquer que, dans les pétitions opposantes , il y en avait plusieurs qui provoquaient à la révolte contre la loi, la signalant comme contenant une violation flagrante de la Constitution. Il demanda en conséquence le renvoi au ministre de la justice de ces pétitions, et ses conclusions furent adoptées par 429 voix contre 220.

Cette loi qui remuait tant de passions ne devait pas même être mise à l'épreuve dans une élection générale. Sa présentation fut une grande faute de la part du parti conservateur; ce parti qui renfermait cependant dans son sein les hommes les plus intelligents et les plus éminents de la France ne sut pas voir qu'il forgeait comme à plaisir l'arme avec laquelle on devait le frapper. Cette faute ne fut malheureusement pas la seule qu'il ait commise, ainsi que la suite de ce récit va nous l'apprendre.