PIÈCES JUSTIFICATIVES

Le mercredi 8 janvier 1851, M. le Président de la République a convoqué chez lui, à 2 heures après midi, les membres de l'Assemblée législative dont les noms suivent :

MM. Dupin, le comte Mole, Thiers, Odilon Barrot, Berryer, le duc de Broglie, le comte Daru et le comte de Montalembert.

Ces messieurs étaient réunis dans le cabinet du Président à deux heures et demie, et à trois heures a commencé la conférence dont nous rapportons de mémoire les détails.

Le Président de la République. — Je vous remercie, messieurs, de vous être rendus à mon invitation. J'ai la ferme résolution de ne jamais excéder les limites de mon pouvoir constitutionnel, mais je ne suis pas moins résolu à le maintenir tout entier. Des circonstances tout exceptionnelles ont créé à Paris un commandement militaire qui, aujourd'hui que la tranquillité publique est rétablie, n'a plus de raison d'être. De plus, ce commandement anormal, exorbitant, forme dans l'État comme un troisième pouvoir qui embarrasse le jeu régulier des autres pouvoirs. J'ai donc résolu de faire cesser cet état de choses : on ne peut me contester le droit de nommer ou de renvoyer, selon mes appréciations de l'intérêt du service, les commandants militaires ; mais, comme je désire que l'exercice de mon droit ne puisse être mal interprété, et que je veux rester en par-

fait accord avec la majorité de l'Assemblée, je vous ai réunis pour chercher avec vous quelle garantie je pourrais donner à T Assemblée de la légalité de mes intentions et pour que vous l'assuriez qu'elle n'a aucun empiétement de ma part à redouter.

Après ces paroles il se fit un moment de silence et d'étonnement causés par l'inattendu de cette communication.

Pas un des députés appelés ne s'était imaginé que le Président l'avait convoqué, non pour lui demander des conseils, mais pour lui servir de hérault et de défenseur officieux d'une mesure déjà irrévocablement arrêtée.

M, Dupin rompit le premier le silence :

Monsieur le Président, votre droit de destituer le général Changarnier est incontestable ; mais il s'agit de décider si, dans les circonstances actuelles, vous ferez de ce droit un usage éclairé et profitable au pays. Or, permettez-moi de le dire en toute sincérité, à tous, à vous comme à nous, il n'est pas possible de séparer la mesure de ses causes immédiates et qui serviront inévitablement à la caractériser. C'est à la suite d'un incident parlementaire dans lequel le général Changarnier, interpellé sur des instructions données par lui, a répondu, aux applaudissements à peu près unanimes de l'Assemblée, qu'il n'avait jamais contesté les droits de cette Assemblée, et qu'il était toujours prêt à obéir aux ordres qui lui seraient constitutionnellement transmis en son nom, que vous le frappez tout-à coup de destitution. Comment espérer que l'Assemblée elle-même ne se sentira pas atteinte dans son honneur et, même jusqu'à un certain point, dans sa sûreté? Moi qui vis au milieu de cette population, si je peux m'exprimer ainsi du parlement, j'ai constaté qu'au seul bruit répandu hier de cette mesure^ l'impression a été vive et à peu près universelle. Je peux vous traduire les sentiments qui m'ont été exprimés de toutes parts ; vous ne pouviez rien faire qui la blessât plus profondément. Aussi pat) ait-on déjà de s'armer du pouvoir que l'article 32 de la Constitution donne à l'Assemblée.

M. le Président de la République, — Je sais que la coïncidence de l'incident parlementaire et de la mesure est fâcheuse, en ce qu'elle peut aider à dénaturer mes intentionSj et c'est surtout pour en rétablir la vérité' et la loyauté que

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j'ai demandé votre concours. Dans tous les cas, que peut faire l'Assemblée? elle s'armera de l'article 32 de la Constitution, et moi je donnerai au ministre de la guerre Tordre de vous accorder toutes les forces que vous demanderez, et j'attendrai tranquillement à l'Elysée qu'il vous plaise de faire cesser cette scène ridicule.

Jf. OdUon Barrot. — Je vois ayec douleur que l'accord entre les deux pouvoirs est sur le point d'être irrévocablement rompu. Car c'est à cet accord, maintenu avec tant de peine malgré les vices de notre Constitution, que nous devons la demi-sécurité dont nous jouissons : j'entrevois des dangers et des désordres qu'il n'a pas tenu à moi de conjurer. Je pense, comme M. Dupin, qu'il est impossible d'isoler la mesure de l'incident à la suite duquel la destitution du général Ghangarnier a été proposée dans le conseil des ministres, approuvée ou rejetée par ce conseil, ce que j'ignorais et veux ignorer.

Que si on voulait chercher les causes de cette mesure dans les faits antécédents, dans ceux qui se sont passés pendant la prorogation, ce serait encore pis. Le parlement est donc directement atteint dans sa dignité par cette mesure et toutes les paroles ne peuvent rien contre les actes ; nous ferons, sans doute, effort tous tant que nous sommes ici pour tempérer le ressentiment de l'Assemblée, pour combattre les mesures extrêmes ; mais soyez bien convaincu qu'alors même que nos efforts seraient heureux, plus l'Assemblée serait modérée dans ses manifestations^ plus serait profond^ en effets le ressentiment du coup que vous allez lui porter.

Rendez-vous donc compte de la position politique des hommes auxquels vous allez confier la direction des affaires; vous ne pouvez pas plus vous passer du pouvoir législatif que celui-ci^ dans mon opinion, ne peut se passer de vous. Eh bien ! un ministère dont l'entrée aux affaires se trouvera ainsi inaugurée par une atteinte aussi peu justifiée à la dignité et à l'honneur de l'Assemblée sera arrêté à chaque pas. Le gouvernement du pays se trouvera^ pour ainsi dire, suspendu par ce désaccord jusqu'à ce que, la perturbation devenant générale, quelque catastrophe vienne de nouveau couvrir le pays de ruines et de sang.

Je suis bien loin de nier que les vices dé notre Constitution, les circonstances au milieu desquelles nous avons vécu

pendant ces deux années ont fait au général Ghangarnier une puissance anormale ; mais le moyen le plus inoffensif et le plus assuré de diminuer cette puissance, est, croyezmoi, de donner à votre dernier message le complément et la sanction d'un ministère fort, qui puisse s'interposer utilement entre les deux pouvoirs et répondre de l'un à l'autre. Au moins, le seul effet de votre message avait été, au dire de tous, d'annihiler presque entièrement cette puissance : le général et ses amis le sentaient bien. Ce commandement qui vous offusquait ne répondait plus à rien ; on n'en parlait plus jusqu'à ces malheureux incidents qui ont réveillé les défiances et recommencé le conflit. Briser Ghangarnier ce n'est pas détruire sa puissance; c'est la transformer et la rendre peut-être encore plus redoutable. Au nom des services que vous avez déjà rendus, de cette gloire si pure, à laquelle vous aspirez, d'achever le rétablissement de l'ordre et de la sécurité dans notre France , ne prenez pas une telle responsabilité.

M. Berryer» — Nous ne pouvons accepter la mission dont M. le Président veut bien nous charger ; nous ne serons pas écoutés si nous entreprenons d'enlever à un acte le caractère et la gravité que le bon sens lui attribue. L'Assemblée entière appréciera cet acte et avisera.

M. Thiers. — Nous avions cru que nous étions appelés à vous donner notre avis sur une si grave mesure; mais vous nous dites que votre résolution est irrévocable, ce n'en est pas moins un devoir pour chacun de nous, dans un moment malheureusement si décisif, de vous donner son opinion : la mienne ne saurait être douteuse.

Le commandement du général Ghangarnier, la puissance morale qui s'y rattache, sont nés des vices de notre Gonstitution et des circonstances; il a été alternativement un gage de sécurité pour la cité contre les violences de la démagogie, et pour le parlement contre les tentatives assez mal déguisées de certains hommes. Tous les partis ont leurs exagérés ; le vôtre, Monsieur le Président, comme les autres.

Si donc vous brisez le commandement du général Ghangarnier, ce n'est pas seulement dans son honneur, c'est aussi dans sa sûreté que l'Assemblée se croira, se sentira menacée. Que fera-t-elle? je n'en sais rien. Mais croyez bien. Monsieur le Président, que les Assemblées ont aussi leur esprit de conduite et que la nôtre saura éviter dans la difficile

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situation que vous lui faites tout ce qui ne sera que ridicule.

M. le comte Mole. — Je ne serais peut-être pas aussi convaincu de la nécessité du commandement du général Ghangarnier considéré comme garantie permanente et nécessaire de la paix publique et de l'indépendance du parle-* ment; mais j'ai déjà dit au Président, et je me permets de lui répéter, qu'aucune occasion plus malheureuse et plus dangereuse ne pouvait être choisie pour atteindre ce commandement.

M. le Président, — Je conviens de l'inopportunité, je le regrette; mais les choses sont trop avancées, mon honneur est engagé.

M. le duc de Broglie. — La sagesse de tout gouvernement ne consiste pas à user de tout son droit, mais à en user à propos et avec modération; il ne s'est pas accompli de révolution dans ces temps modernes qui ne soit une confirmation de cette vérité. J*ai assisté à celle de 1830; le roi Charles X était bien dans son droit lorsqu'il disait à la Chambre des députés : « J'ai le droit de choisir mes ministres; votre droit à vous est de juger les actes et de les approuver ou improuver; attendez donc ces actes!... Mais repousser ces ministres avant qu'ils aient agi, c'est attaquer ma prérogative royale dans son essence. » Il n'y avait rien à répondre en droit strict à ce raisonnement, et cependant l'Assemblée refusa solennellement son concours, et le monarchique M. Royer-Collard, dont les intentions et les sentiments n'étaient pas assurément suspects, rédigea TAdresse des 221, qui devint le signal de la révolution. Il n'est pas besoin de multiplier ces exemples.

Ce qui est vrai pour les monarchies constitutionnelles, cesserait-il de l'être pour le premier magistrat de la République ? Non I car ce principe de politique modérée et conciliatrice est d'autant plus nécessaire entre les pouvoirs que leurs rapports sont plus mal définis, et que les conflits sont plus à redouter, alors que ces conflits n'ont d'autre issue que des coups d'État ou des révolutions.

M, le comte Daru. — Interpellé à son tour de dire son avis, il s'exprime à peu près ainsi : Monsieur le Président, je vous ai déjà donné mon opinion sur la mesure dont il s'agit dans les entretiens confidentiels auxquels votre confiance a bien voulu m'appeler; il m'en coûfe de reproduire cette opinion

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dans cette réunion; mais puisque vous me demandez mon avis, je ne puis que répéter ce que je vous ai déjà dit C'en est fait de l'accord entre les deux pouvoirs, si cette mesure est prise, et je ne vois rien qui puisse rétablir cet accord. C'est assez dire quels dangers et quels désordres j'entrevois dans l'avenir : je vous le dis avec douleur, et vous savez mes sentiments personnels d'affection et de bien sincère dévouement pour vous; vous compromettez par cette mesure deux années de sagesse et de bonne politique*

M. Thiers. — Parlons franchement, et allons au fond des choses : on vous aura dit, Monsieur le Président, qu'une conspiration s'est formée dans certains partis contre votre gouvernement ; que le général Changarnier est l'instrument de cette conspiration. Hé bien, on vous a indignement trompé ; il existe dans l'Assemblée des hommes qui gardent le culte de leurs souvenirs et l'indépendance de leurs convictions; mais qu'ils conspirent contre votre gouvernement, c'est une insigne calomnie, démentie, au reste, par lés faits les plus éclatants. N'avons-nous pas appuyé votre gouvernement dans tous ses actes? tous vos ministres ne nous ont-ils pas trouvés prêts à les soutenir et à voter leurs propositions?

J'ai fait, pour mon compte, pour votre gouvernement, ce que je n'ai jamais fait pour celui qui l'a précédé. Récemment encore, et pour la loi des trois millions, j'ai sollicité des voix de banc en banc, et suis descendu jusqu'aux supplications vis-à-vis de plusieurs de mes amis ; il y a auprès de vous des gens intéressés à troubler l'accord qui régnait entre vous et la majorité, et qui forgent ces mensonges et empoisonnent les faits les plus indifférents; ne les croyez pas.

Ce que nous avons fait jusqu'à ce jour, nous le ferons encore; nous sommes prêts à appuyer votre gouvernement et les ministres que vous nous donnerez; que M. Odilon Barrot, dont le dévouement et le patriotisme vous sont connus, soit désigné par vous, l'immense majorité de l'Assemblée sera avec lui.

Quant au général Changarnier, vous le jugeriez bien pial si vous le supposiez capable de conspirer. Si quelque chose le recommande à l'estime publique et à votre conscience, c'est son extrême réserve au milieu de ces partis qui s'agitent; c'est même une certaine aflectation à s'isoler de tous. L'a-t-on vu par des discours, ou des votes, ou des

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actes capter leurs faveurs ou leur donner des gages? lî d'est monté qu'une seule fois à la tribune sans y être appelé ; et qui oubliefraît dan» quelle ch-tonstance et pour quel résultat !

Non, le général ChargarïiiéP n'est pas uti cons{)îVà1ettP, il vous a servi loyalement, et il continuera à faire de même.

3f. le Président. — Cependant des paroles de lui témoigneraient, de sa part, de sentiments tout autres. N'a*t-il pas annoncé qu'il se chargeait de me conduire à Vincennes? Je n'attache aucune importance à ces bravades, car je n'en ai pas peur.

M, Thiers. — Ainsi, ce sont des propos d'antichambre, colportés, dénaturés par des intermédiaires officieux ou intéressés à mentir, qui vous déterminent plutôt que des services sérieux et incontestés ; ce sont des susceptibilités personnelles, plutôt que la raison d'État qui vous portent à une si dangereuse mesure? Grand Dieu! si nous nous décidions de notre côté par des propos de couloir ou des rapports d'agents de police, où irions-nous, les uns et les autres ?

Malgré cette insi&tance, le Président déclarait que sa.réso^ lution était irrévocable; qu'il y avait bien réfléchi, que son honneur était engagé; qu'il voulait respecter la Constitution, mais la respecter par conscience et non par la peur; qu'il regrettait que les choses ne fussent pas autrement, mais qu'il ne pouvait reculer.

A ce moment, les députés s'étaient levés, et, dans une conversation libre et animée, ils pressaient le Président de s'élever à la hauteur de sa situation : Le véritable homme d'Ëtat, disait l'un, foule aux pieds ses ressentiments personnels; sa politique, disait l'autre, est de sauver son pays au besoin par des concessions nécessaires, et non de le* perdre par une aveugle obstination.

M. le Président. — J'ai bien prouvé que je pouvais le faire, lorsque j'ai consenti à confier le ministère de l'Intérieur à M. Dufaure, le ministre du général Cavaignac, et qui avait vivement combattu mon élection.

Aussi, réplique M. Odilon Barrot, je vous le dis aujourd'hui, lorsque j'ai vu que vous saviez fouler ainsi aux pied& vos ressentiments personnels pour vous élever dans cette circonstance aux grandes considérations d'mtéfêt' pubKe,

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je nl'étaîs dît, dans Tîntîmité de ma pensée, que vous vous étiez montré digne de votre haute mission : que le même sentiment vous anime aujourd'hui et nous sommes sauvés !

Le Président souffrait, mais il restait inébranlable.

Jlf. Odilon Barrot (la douleur dans le cœur et s'approehant de lui), lui adresse ces dernières paroles.

Il est donc dans les destinées de notre malheureux pays de voir toujours son bonheur s'abîmer sous l'influence de ce faux point d'honneur qui consiste à ne pas céder; de cette obstination aveugle qui s'exaspère même par l'approche du danger. Ainsi, j'ai assez vécu pour voir le troisième exemple que j'ai sous les yeux de chefs de l'État marqués du sceau de la fatalité qui ont tout perdu par leur obstination et qui pouvaient tout sauver par la plus légère concession!..

M, le Président. — Monsieur Odilon Barrot, votre éloquence me touche sans me convaincre * : on me disait la même chose lorsque j'ai rompu avec l'Assemblée constituante.

1, Nota Bene. — A ces paroles du Président': « Votre éloquence, Monsieur Odilon Barrot, me touche sans me convaincre, » je D*ai pu me défendre d^un rapprochement singulier.

Dans les derniers temps du règne de Louis -Philippe, quelques amis personnels du Président me prièrent de m'employer à lui faire obtenir son élargissement, en faisant valoir auprès des ministres du roi le motif pieux que le père du prisonnier^ l'ancien roi de Hollande, Louis-Napoléon, était mourant, et qu'avant de mourir il avait manifesté le désir de voir son fils. J'avais accepté cette mission avec empressement et m'en étais ouvert avec MM. Duchàtel et Guizot qui, je dois le dire à leur honneur, se montrèrent tout d'abord trèsfavorables à cette demande ; ils ne mettaient à sa réalisation que des conditions qui me paraissaient jusqu'à un certain point acceptables. Ils n'admettaient pas que le prisonnier n'eût qu'une permission de sortir de prison pour y rentrer ensuite : ils disaient, avec raison, qu'il n'était de la dignité du gouvernement que d'accorder une grâce entière ; mais ils exigeaient que la demande en fût faite par le prince, afin que la faveur accordée eût au moins le mérite et la portée d'un acte sollicité et emportât des droits à la reconnaissance du prisonnier.

Je sentis tout de suite ce que cette exigence pourrait avoir de blessant pour les susceptibilités du prince, et j'avais rédigé un projet de lettre qui mettait la demande sur le compte du père, aux vœux duquel le fils désirait seulement déférer; cela me paraissait ménager sufflsâm-