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mité et de la révolution ne fut-elle nulle part si passionnée et si persévérante que sur ce terrain.

D'abord, des ordonnances prescrivaient la suspension de tout travail pendant les jours fériés de TÉglise catholique, ce qui parut une première tentative dans cette voie de la restauration d*une religion d'État.

De la part d'un gouvernement autre que celui de la légitimité, ces ordonnances eussent pu n'être considérées que comme des actes de pure administration, fondés sur la nécessité de marquer des repos dans la vie laborieuse d'un peuple. Mais de la part d'un gouvernement qui semblait vouloir régner par et pour l'Église catholique, elles éveillèrent toutes les inquiétudes et provoquèrent toutes les résistances du parti qui voulait maintenir le grand principe consacré par la Révolution de la séparation de l'Église et de l'État.

Le clergé catholique était poussé par un zèle religieux irréfléchi dans la même voie que le gouvernement ; heureux de pouvoir s'affranchir de ces étreintes légales qui le retenaient dans le sanctuaire, il en sor^ tait triomphant ; ses processions, si longtemps retenues dans les églises, se produisaient au dehors avec éclat; il semblait cpi'il reprit possession de la vieille France.

La police, on le pense bien, n'avait garde de rappeler les dispositions de certaines lois encore en vigueur, qui interdisaient ces processions dans les villes où se trouvaient des croyances mélangées ; ces lois n'avaient-elles pas disparu avec la Révolution qui les avait enfantées? mais ce n'était pas assez de triompher, il fallait encore traîner pour ainsi dire les vaincus enchaînés au char du triomphateur; il fallait forcer tous les dissidents à s associer à ces solennités catholiques, au moins par une soumission apparente.

C'est dans cette pensée qu'une ordonnance près-

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crivit à tous les habitants de tendre leurs maisons, selon les vieux usages de la monarchie, sur le passage des processions du Saint-Sacrement.

S'il ne se fût agi que d'un acte de déférence extérieure, l'ordonnance n'eut rencontré probablement aucune résistance sérieuse, mais dans la circonstance cette prétention de la police et du clergé avait un tout autre caractère ; c'était la consécration solennelle de la domination de l'Église catholique sur tous les autres cultes ; c'était TËtat mettant sa force à la disposition des exigences du clergé, en forçant les citoyens, au nom de la loi, à s'associer aux cérémonies du culte officiel et dominant.

Aussi les refus d'obéir ne se firent-ils pas attendre. C'était surtout dans les départements qui avaient été le théâtre des guerres de religion que les prétentions du clergé étaient les plus exorbitantes, mais aussi que les résistances étaient les plus vives.

Les protestants des départements du Gard, de l'Hérault, refusèrent de se soumettre aux exigences de l'ordonnance. Traduits pour ce refus devant les tribunaux, ils furent condamnés à des amendes ; ils se pour>urent en cassation, mais un premier arrêt avait rejeté leur pourvoi, en se fondant sur ce que des ordonnances de police sont exécutoires pour tous les citoyens, et sans examiner le caractère légal de ces ordonnances. Ils n'en persistèrent pas moins, et, comme il arrive toujours en pareille circonstance, la résistance se généralisa : les consistoires prirent parti pour leurs coreligionnaires et la question prit les proportions d'une question tout à la fois politique et religieuse.

De nouvelles condamnations inter>inrent contre les récalcitrants, et cette fois le vénérable Roissy d'Anglas, le même qui s'illustra dans la séance du 20 mai 1703 par son attitude pleine de courage et de dignité.

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m^apporta Taifaire, la recommandant à tout mon zèle au nom des protestants de France.

Il s'agissait tout à la fois de triompher de Tinfluence du gouvernement et de faire revenir la Cour de cassation d'une décision récente : Tœuvre était difficile; elle n'était possible qu'à la condition d'élever la question, de la généraliser et de la passionner en faisant ressortir avec éclat tout ce qu'elle renfermait de menaçant pour la liberté religieuse ; j'avertis M. Boissy d'Ânglas que tel serait mon plan de défense et que si ses convenances personnelles (il était pair de France et assez bien en cour) ou celles de ses coreligionnaires s'opposaient à une lutte aussi ouverte avec les tendances de la politique du jour, je ne pouvais me charger de la cause, car je regardais l'échec comme certain; que si, au contraire, mon plan lui convenait, il fallait qu'il me vint en aide, en y intéressant tous les dissidents et tous les organes de la publicité ; qu*à cette condition seule le succès était possible ou du moins qu'on pouvait le tenter.

M. Boissy d'Anglas partageant ma manière de voir, chacun de nous se mit résolument à l'œuvre, et lorsque la cause fut appelée à la Cour de cassation, la question n'était plus celle qu'elle avait cru juger, c'est-à-dire une simple question de police municipale, c'était la liberté religieuse tout entière ; c'étaient les rapports de l'Église et de l'État; c'était le principe fondamental de la séparation des pouvoirs; c'était enfin la Révolution dans sa plus précieuse conquête en lutte avec la prétention la plus rétrograde de la Légitimité qui se dressait devant elle en la plaçant en face des sentiments les plus profonds, des idées les plus consacrées, des passions les plus vives de notre société moderne.

Je ne voulus pas même traiter la question au point de vue restreint du droit des protestants et des cultes dissidents reconnus.

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Ha cause, à ce point de vue, eût été peut-être plus facile, car les synodes avaient maintes et maintes fois déclaré, pour le cas spécial des processions catholiques, que ces processions étaient des actes d'idolâtrie, et que s'y associer volontairement était un sacrilège, s'y laisser contraindre par la force, une trahison de sa foi religieuse et de plus une lâcheté.

C'est le thème qu'adopta M. le baron Mourre, procureur général près la Cour de cassation, lorsque Taffairo revint pour la troisième fois devant la Cour de cassation, chambres réunies.

Je le rejetai comme consacrant en quelque sorte la violation du principe que je voulais faire triompher : ce n'est pas, disais-je, comme protestants^ c'est comme citoyens français que nous revendiquons le droit de juger jusqu'à quel point telle ou telle participation à une cérémonie religieuse intéresse notre foi.

Devant la loi française, il n'y a ni protestants ni catholiques, il n'y a que des citoyens. A quel signe reconnaitra>t-clle le protestant ou le catholique, à moins de faire des sacrements ou des professions de foi religieuse, des actes légaux ou obligatoires ? La loi en France protège toutes les croyances, tous les cuites, elle ne s'identifie avec aucun : le jour où elle s'identifiera avec Tun d'eux, il y aura une religion de r£tai, et les autres cultes pourraient bien encore être tolérés, ils ne seraient plus libres; la liberté, c'est Tégalité dans le droit, c'est la neutralité de la loi.

Je tirais de cette thèse générale la conséquence que les ordonnances de police qui contraignaient des citoyens non à respecter les cérémonies d'un culte, mais à s'y associer, sortaient du domaine de la protection pour entrer dans celui de la contrainte au profit d'un culte spécial, substituaient le principe de la persécution religieuse à celui de U liberté et vio-

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laîent ainsi le principe fondamental de nos lois; qae, dès iors^ ces ordonnances qui, pour recevoir une sanction pénale, avaient besoin de s'appuyer sur une loi et d'en viser le texte, n'avaient pu servir de base à une condamnation judiciaire, puisque, loin d'être l'exécution de la loi , elles en étaient la violation flagrante.

La Cour de cassation, revenant sur sa précédente décision, consacra ces principes et cassa les jugements de condamnation.

On peut juger de la colère qui éclata dans le monde politique et religieux. La tribune et la presse retentirent d'imprécations contre un arrêt qui, aux yeux d'un certain parti, n'était qu'un scandaleux sacrilège. L'abbé de Lsîmennais, déjà célèbre par son livre de rindifférence en matière de religicn^ mais qui a conquis depuis une bien autre illustration, était alors un des écrivains les plus fougueux du parti catholique ultramontain. 11 me prit personnellement à partie dans un journal qui s'intitulait le Conservateur; il raisonnait ainsi :

« M. Odilon Barrota osé plaider en'pleine Cour de cassation que la loi française était neutre entre toutes les religions; qu'elle les protégeait toutes et ne s'as« sociait è aucune. La loi n'est donc d'aucune religion; elle est donc athée, » — Le mot était détourné de son sens, car Vathéitme est encore une croyance, bien que négative; et ma thèse était précisément que toutes les croyances, négatives ou positives, sont hors du domaine de la loi. Mais il y a tant d'esprits qui se plaisent à accepter un jugement tout formulé, que bien longtemps après et auprès de beaucoup de gens encore, je passe pour un athée qui a eu le cynisme de proclama en face du plus haut tribunal Vaihéisme comme constituant la religion de la loi.

La formule était trouvée et l'anathème lancé; la

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tribune, la presse s'en emparèrent et en vécurent longtemps : la Cour de cassation était fort mal notée dans un certain parti. N'était-elle pas une institution révolutionnaire, et l'occasion était belle de fulminer contre elle l'accusation d'irréligion; je ne me laissai pas effrayer de tout ce bruit, et les nouveaux tribunaux, saisis après une première cassation, ayant jugé comme les premiers, je me présentai devant toutes les chambres réunies en robes rouges, sous la présidence du garde des sceaux, alors M. de Serre, et là, je reproduisis ma thèse de la neutralité de la loi entre toutes les croyances religieuses avec une nouvelle précision. — Puis, relevant le reproche d'athéisme qui m'avait été adressé par M. l'abbé de Lamennais: «Oui, m'écriai-je, la loi est athée et elle doit l'être, si vous appelez athéisme la neutralité; car elle ne peut cesser d'être neutre sans s'exposer à devenir persécutrice. »

A ces mots, je vis certains magistrats s'agiter sur leurs bancs, notamment M. de Sèze, le courageux et éloquent défenseur de Louis XVI que la Restauration avait pris dans le barreau pour le porter à la présidence de la Couc de cassation, homme estimable, mais trop passionné pour remplir toutes les conditions du magistrat et dont le cœur, d'ailleurs, était plus chaud que la tête n'était forte ; puis il adressa billets sur billets au garde des sceaux. Je voyais l'orage se former et n'en continuai pas moins ma discussion lorsque M. le ministre de la justice m'interrompit et affectant, lui aussi, de se méprendre sur le sens et la portée de mes paroles, il crut devoir m'adresser un avertissement en protestant bien inutilement que la loi n'était pas athée.

Je continuai ma plaidoirie et la Ck)ur entra dans la salle du conseil. L'avertissement que m'avait adressé M. de Serre ne parut pas assez sévère à M. de Sèie, qui proposa de m'appliquer, au nom de la Cour et par