V. Pièces jusUflcaUvea, n

de sii'{çc. Il parait qu il changea d'avis : car, des le lendemain, une simple ordonnance mettait en état de siège Paris et plusieurs départements, et remplaçait la juridiction ordinaire des tribunaux par celle des conseils de guerre. En même temps furent traduits devant ces conseils, non pas seulement les combattants pris les armes à la main, mais des écrivains , des journalistes, qu*on accusait d'avoir par leurs écrits antérieurs excité les citoyens à s insurger.

Je repris alors ma robe d*avocat, et dénonçai à la Cour de cassation Tinconstitutionnalité de cette mesure , me fondant sur ce que la Charte ne permettait sous aucun prétexte de rétablir des tribunaux exceptionnels, ni d'enlever les citoyens u leurs juges naturels. Après un débat solennel, je fis casser, comme rendus en violation de la Charte, les jugements du Conseil de guerre qui avaient déjà condamné plusieurs des accusés.

Cet arrêt , qui surprenait le gouvernement dans rivresse de son triomphe, en faisant échec ù ses projets de vengeance et d'intimidation, causa un grand émoi dans le parti conservateur. Il y eut mémo à ce sujet, dans le sein du Corps législatif, un débat plein d'ai- ^Teur, où Ton insinuait que la Cour de cassation avait obéi, dans cette circonstance, à des influences légitimistes. Vaine récrimination ! il fallut bien subir Tautorité de la chose jugée et chercher d autres satisfactions.