‹ Mémoires posthumes (volume 2)Chapitre 40 sur 65 · MINISTERE MOL^-GUIZOT · texte numérisé non relu

MINISTERE MOL^-GUIZOT

De là, grande émotion dans les régions gouvernementales : on crut que Toceasion était favorable pour renforcer la législation pénale.

Le ministère nous proposa une loi qui punissait la non-révélation comme un crime, une autre qui introduisait dans le Gode pénal un genre de supplice nouveau : c'était la détention dans la déportation ; et enfin une troisième, qui autorisait le ministère public, toutes les fois que des prévenus militaires et civils seraient impliqués dans une même affaire, à disjoindre les causes et à faire juger les militaires par un conseil de guerre, alors que les ci'ils seraient laissés à la juridictfon ordinaire des cours d'assises. De plus, comme le roi épiait toutes les occasions de soigner ses intérêts de famille, il crut pouvoir ajouter à ces lois répressives trois autres petites lois d'un caractère tout différent : Tune constituait un apanage immobilier en faveur de son fils puîné, le duc de Nemours ; les deux autres étaient destinées à assurer des dots à son fils aine, dont le mariage était arrêté avec une princesse de la maison de Mecklembourg, et à sa fille la princesse Marie, qui épousait un prince de la maison royale de Wurtemberg.

C'était bien charger ce malheureux ministère dès son début !

Le projet de loi de disjonction, qu*avait inspiré l'issue de l'affaire de Strasbourg, fut le premier mis en discussion : il violait un principe fondamental en matière de procédure criminelle, à savoir que toute cause dans laquelle plusieurs individus sont impliqués pour un même fait est de sa nature indivisible ; tous les éléments de la cause devant rester réunis pour mieux assurer la recherche et la constatation de la vérité. Les jurisconsultes les plus éminents de la Chambre, Dupin aîné, Nicod, ne manquèrent pas de revendiquer avec éloquence et autorité la conserva-

tion de ce principe élémentaire ; et ils trouvèrent les esprits d'autant plus disposés à accueillir leurs raisonnements, qu'on pensait assez généralement et avec raison dans la Chambre que, si le jury de Strasbourg avait acquitté des accusés évidemment coupables, c'était parce que le ministère avait en quelque sorte décapité le procès en accordant l'impunité à Taccusé principal : il paraissait dès lors inconvenant et injuste de faire expier au Code d'instruction criminelle la faute du ministère, et, parce que celui-ci avait commis un acte de faiblesse, d'introduire dans ce Code une dérogation aux règles les plus nécessaires de toute bonne procédure criminelle.

La loi fut rejetée par 211 votants contre 209.

Ce premier échec fit réfléchir le ministère. On savait que M. Royer-Collard s'apprêtait à flétrir la loi de nonrévélation, comme étant une loi profondément immorale, et on la retira. La loi de déportation eut le même sort.

Ces échecs inattendus ébranlèrent le ministère, et, comme cela arrive d'ordinaire, on s'en prit aux faibles de la faute des forts. Ce fut ce pauvre M. de Gasparin, ministre de fintérieur, qui, comme l'àne de la fable, porta tout le poids de la défaite : on s'avisa alors seulement de sa complète insuffisance et on résolut de le remplacer.

BI. Guizot avait vu de quelle importance était ce portefeuille de l'intérieur qui mettait le ministère en contact de tous les jours avec le parlement; il s*était ravisé, vi annonça [intention, cette fois, de le retenir pour lui-même. Mais déjà de sourdes dissidences avaient éclaté entre lui et le président du conseil ftf . Mole : celui-ci déclara s\)pposer à ce qu'un collègue, dans lequel il pressentait déjà un futur rival, devint ministre de l'intérieur : de ià un conflit à la suite duquel M. Guizot et son ami M. Duchâtel se retirèrent;

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ils furent remplacés, H. Duchàtel, par M. Lacave-Laplagne, aux Finances, et H. Guizot par H. de Salvandy, à rinstruction publique. M. de Montalivet fut appelé au ministère de Fintérieur, et le ministère du 15 a\Til 1837 fut ainsi constitué.

Restaient les lois d*apanage et de dotation, auxquelles le roi était bien loin de renoncer :.car après la passion de tout faire, ce qui dominait en lui, c'était le besoin d'améliorer la fortune de ses enfants. Le nouveau ministère annonçait hautement qu'il voulait soutenir ces lois qu'on appelait à la cour les lois du oBur, et dans le public les petites lois intimes,

La loi d'apanage surtout avec sa dotation immobilière, sa transmission de mâle en mâle à perpétuité, et ses intentions assez ouvertement annoncées d'un retour au vieux régime monarchique, provoqua les répulsions les plus vives et les plus générales de l'opinion publique. Un pamphlet de H. de Cormenin, écrit avec ce style incisif de Paul -Louis Courier, qu'il s'était merveilleusement approprié, eut un grand retentissement dans le public ; et la loi, avant même de venir à discussion, était frappée à mort.

Dans ces circonstances, le roi fit auprès de moi une tentative qui le fait bien connaître. Je n'avais depuis longtemps avec les Tuileries que les seuls rapports que la plus stricte convenance exigeait; je fus donc quelque peu surpris de recevoir l'invitation de me rendre auprès de lui. Cette surprise cessa, lorsque j'entendis Louis-Philippe m'expliquer que, de tout temps, en France, il y avait eu, auprès de la personne régnante, des princes qui avaient fait en quelque sorte contre-poids à la puissance royale, et que leur oppo* sition avait toujours profité à la liberté : il citait à l'appui de son raisonnement le rôle que la maison d'Orléans avait joué sous la branche ainée ; mais, ajoutait-il, pour que cette mission soit bien remplie, il

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faut au prince qui en est chargé une certaine indé* pendanciî vis-i-vis du roi rrgiiant; et cette indépendance il ne peut l'avoir qu à la condition d*étre assun» d'une grande existence, qui le mette hors des attciiîtcs delà (l«''ravi*ur royale. — Je ne répondais rien ; mais, comme il insistait, je finis par lui dire que : « sans examiner si, sous l'ancienne monarchie, Topposition des princes apanagisttîs avait été ou non profitable à la liberté, cette opposition des princes ne serait plus qu'un embarras et un danger dans nos institutions actuelles; que l(*s contre-poids naturels et légitimes à la puissance royale étaient ailleurs que dans la famille même du roi; qu'il était \Tai que nous avions été heureux sous Charles X d'avoir un prince de la branche cadette, indépendant à raison de soo immense apanage ; mais que nous n'éprouvions nul besoin, sous la monarchie de Juillet, franchement constitutionnelle, d'avoir un n(mveauducd*Orléans.» — Lf roi vit que je l'avais drviné ; il se mordit les lèvp's rt me congédia : mais la loi fut abandonnée.

La modification importante que venait de subir le cnbiiii't donna li(*u à des (explications portées à la tribune. \V\cn que M. Mole eut assez liabilement laissé transpirer dans le public que la cause du renvoi do M. (iiii/ot était dans l'opposition (pie ce ministre faisait à la mrsure de l'anmistie, mainte et mainte fois mis(> sur U* tapis et toujours ajournée, la vraie cause d(* ei'ttc séparation n'était autre ({u'une question d'înlhi('n<'e et de préémin<*nce dans le cabinet, c'est-&dirr une ((uercllr d'ambition.

(l'eM, au reste, ce que M. (iuizot, ayant à expliquer .^a n*trait(\ avait avoué assez nam^ment, dans la disrussion dt's fonds srcn-ts

•« Il était sorti «lu «iibinct, avait-il dit, parce qu*il voulait que son inlhirnct* y /»/ en hannonit* avfc «on imjHjrtance ftolùitjue et ta rtt/jOMaùiNié. » 11. llolé, de

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son crtté, avait grand soin de protester contre toute supposition d'un changement dans la politique conser\'atrice et déclarait même que les lois qu'il avait dû retirer n'étaient qu'ajournées. Il n'y avait donc que des causes toutes personnelles dans cette crise ministérielle. Je ne manquai pas de prendre avantage de ces aveux.

Si raccroisscment des fonds secrets qu'on nous demande, disais-je à la Chambre, pouvait avoir pour résultat de prévenir ces attentats qui affligent et déshonorent en quelque sorte notre pays; je le voterais sans hésiter et même sans m'enquérir de la composition du cabinet qui en formerait la demande; seulement, s'il en était ainsi, il faut convenir que les précédents ministres seraient bien coupables de n'avoir pas eu recours plus tôt à ce remède; mais ils ne méritent pas un tel reproche, et pour mon compte, je les en absous. Ce ne sont pas, en effet, des fonds secrets de police plus ou moins considérables qui préviendront ces attentats : un tel remède est impuissant contre la maladie morale qui s'est emparée de quelques misérables fanatiques; cette maladie, comme tous les fléaux, a eu son temps et son cours, elle passe et c'est avec une profonde joie que j'ai reconnu à certains symptômes qu'elle est enfin arrivée à son terme; elle s'est éteinte dans l'ignominie du crime. (Très-bien I très-bien ! ) Le dernier coup lui a été porté par l'acte de clémence qui a laissé la vie à un misérable assassin. (Nouvelle et universelle approbation.) Déjà la confiance renaît et je vois avec bonheur le roi recouvrer la sécurité d'autrefois qui lui est si nécessaire. Sur la question du cabinet, mes incertitudes sont plus grandes, j'ai sui>i avec une religieuse attention tout ce débat, dans l'espoir et le désir de reconnaître quelle était la signification politique du nouveau ministère; je me demandais si la dissolulion du ministère du 6 septembre, si la séparation qui s'est opérée entre M. Mole et des hommes aussi éminonts que MM. Guizot et Duchàtel avait sa cause dans de misérables quercllcsde personnes, ou bien dans des différences essenticlks de systèmes ou au moins dans un développement de tendance politique. Or rien de plus incertain que

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mes impressions dans toute cette discussion. Lorsque j'ai entendu le président du nouveau cabinet nous déclarer qu'il n'y avait rien de changé dans la politique; que nonseulemenl il ne désavouerait pas le passé, mais qu'il glorifiait jusqu'à ses défaites; je me suis dit : « Il n'y a donc de changé dans le ministère que les personnes, > et alors je me suis demandé s'il y avait là une situation honorable et digne pour nos institutions représentatives; mais lorsque, plus tard, j'ai vu des membres très-accrédités de l'ancienne majorité attaquer vivement ce ministère, je n'ai pu m'expllquer ces attaques que par un changement qui se serait opéré dans la politique. Ces membres, il faut le reconnaître, ont rendu au ministère ce service de le définir; car il a reçu sa signification politique plutôt des attaques de ses adversaires que de ses propres paroles. (C'est vrai ! c'est vrai I ) L'honorable M. Guizot nous a dit très-nettement la cause de sa sortie du cabinet : il voulait que son influencé fût en harmonie avec son importance politique et sa respoosabilité. Ces querelles de prééminence ne sont pas nouvelles, nous les avons vues s'agiter après la dissolution du mioistère du ii octobre, lors do ces remaniements par lesquels ou essayaitde beaucoup de présidentsdu conseil, prisen dehors des deux influences rivailes qui se disputaient alors le pouvoir, afin que ni l'une ni l'autre n'obtint de prééminence dans le cabinet; cependant, après des essais successifs, cette prééminence est restée à l'une des deux puissances et le ministère du 22 février s'est formé sous la présidence de M. Thiers. Bien que ce ministère ait paru craindre beaucoup plus d'être appuyé qu'attaqué par nous (On rit), quoiqu'il ait eu grand soin de désavouer tout contact avec les opinions auxquelles j'ai l'honneur d'être associé, cependant cette opposition qu'on représente comme si violente et que M. Lamartine appelait tout à l'heure un obstacle éloquent d toute espèce de uourerwmnit, cette opposition, bien que ropoussée par cette combinaison, lui a-t-elJe créé des entraves T lui a-t-elle fait une guerre systématique ? non, nous> avons mis l'arme au bras et attendu ; nos amis les plus avancés m'ont reproché cette ré:i4T>e et cette modération: pour moi, je suis prêt à en répondre à mon pays. Nous ne sommes pas dans la situation où était l'opposition desquinie ans, qui pou>ait frapper le i;ouvernoment en face d'elle au risque de le briser, car ce n'était pas le pays, mais l'étraa*

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