PERSONNEL DE LA COMMISSION

Le cri des républicains, dans les élections, avait été celui-ci : A une situation nouvelle, il faut des hommes nouveaux , comme si les hommes s'improvisaient ainsi du jour au lendemain. Ils s'étaient indignés de ce que le peuple s'était obstiné, malgré les avertissements et les menaces du ministre Ledru-Rollin et de ses commissaires, à choisir ses anciens représentants, et voilà que, dans le choix si important de la commission de Constitution, ils se laissent eux-mêmes aller à l'influence des positions acquises ; plusieurs des anciens parlementaires figuraient dans cette liste, et à leur tête un homme, M. de Cormenin, qui, certes, n'avait rien de républicain, ni dans ses antécédents, ni dans ses doctrines. Il avait fait son éducation politique sous le premier empire, dans les fonctions de maître des requêtes au Conseil d'État ; il mêlait alors à ses travaux administratifs quelques vers assez médiocres ; il s'était pourvu d'un titre de vicomte, et rien n'annonçait en lui le futur Solon de la République. En 1830, il se •trouva député et se distingua de tous ses collègues de l'opposition par le refus de prêter serment au nouveau gouvernement, refus motivé par son prétendu respect pour la souveraineté nationale, mais que ses adversaires expliquaient par un calcul prévoyant. Incapable de développer et de défendre ses opinions à la tribune, il s'était mis à faire des pamphlets dans lesquels il relevait, dans un style emprunté à Paul-Louis Courier, toutes les fautes du gouvernement de Louis-Philippe, et particulièrement celles qui tenaient à des questions d'argent ; il faisait aussi paraître, sous le titre de Timon, les portraits des hommes politiques, dont il

chargeait ou adoucissait les couleurs selon ses passions ou ses convenances. Ces œuvres étaient dévorées par le parti dont il satisfaisait et alimentait les ressentiments. Aussi, lors de la révolution de i848, fut-il nommé, par le Gouvernement provisoire, président du Conseil d'État, et c'est en cette qualité que nous l'avons vu haranguer à l'Hôtel de ville M. Crémieux et faire assaut avec ce ministre d'admiration pour la centralisation impériale. C'est cet homme que les républicains de la Constituante avaient choisi pour élaborer la grande œuvre de la constitution républicaine. Il était sorti du scrutin le premier, à une telle majorité, qu'il se trouvait naturellement désigné d'avance pour présider la commission, et qu'en cette qualité il eut à nous présenter un cadre de discussion. Il y fit entrer les propositions les plus insensées. Il avait la prétention de pousser la logique en politique jusqu'à l'absolu : un jour, étant venu chez moi pour me consulter sur le projet qu'il avait d'étendre à l'armée le suffrage universel, le dialogue suivant eut lieu entre nous : « Ou bien le vote sera sérieux, lui disais-je, et vous ne pouvez alors refuser aux soldats le droit de discuter le gouvernement et de se concerter librement dans leurs choix; que deviennent alors la discipline et la sûreté de la république ? un gouvernement sera-t-il possible avec une armée qui l'aura condamné avec éclat par ses votes ? ou bien le vote ne sera qu'une vaine forme : les soldats iront au scrutin comme à l'exercice, recevant de leurs officiers un bulletin électoral, comme un mot d'ordre ou une consigne, et alors c'est une vraie dérision. — Vous pouvez avoir raison, me répondit-il, la mesure a ses dangers, mais elle est logique ! » La commission ne tarda pas à mesurer la valeur de cet homme : ses projets furent rejetés. Il en prit de l'humeur et revint à son métier favori de pamphlétaire; une petite brochure pleine de fiel contre ses

collègues, dans laquelle il avait le tort de livrer à la publicité nos délibérations intimes, et, ce qui était plus mal, de les dénaturer, produisit au sein de la commission une vive indignation. Nous décidâmes que, par ce procédé, il avait implicitement abdiqué ses fonctions de président; nous le destituâmes sans aucune cérémonie, et il fut remplacé par M. Armand Marrast. Lors du coup d'État, M. de Cormenin accepta une place au Conseil d'État de l'Empire: et, pour donner une preuve encore plus éclatante de la sincérité de ses opinions et de son respect absolu pour le droit de suffrage, il se laissa nommer, par un acte de bon plaisir, membre de l'Institut ; il ne s'est pas montré plus respectueux des droits de la république des lettres qu'il n'avait été fidèle à la république, qui, en l'élevant si haut, avait été, il faut en convenir, bien malheureusement inspirée.

Nous connaissons déjà M. Marrast, le rédacteur le plus éminent du journal le National, plus révolutionnaire que libéral ; il ne manquait, du moins, ni d'esprit ni de tact.

Un autre rédacteur du National, — car ce journal l'emportait décidément dans la haute direction de la révolution, — M. Dornès, faisait aussi partie de notre commission ; esprit absolu, mais républicain sincère et plus libéral que ses corédacteurs, il est mort glorieusement des suites d'une blessure qu'il avait reçue dans les journées de Juin.

Venait ensuite le célèbre abbé de Lamennais, l'un des plus puissants écrivains du siècle, mais qui, égaré par son orgueil vraiment satanique, était arrivé de plein saut, des doctrines théocratiques les plus absolues à la démagogie la plus effrénée : entre l'autorité infaillible et partout dominante d'un pape et la toutepuissance de la multitude, il ne voyait pas d'intermédiaire possible. N'ayant pu faire accepter ses idées à

la cour de Rome, il s'était fait tout à coup, et sans transition, l'apôtre passionné de la démagogie. Aussi absolu que l'abbé Sieyès dans ses idées; aussi infatué de sa supériorité, de son infaillibilité, il n'avait ni la même patience, ni la môme habileté. N'ayant pu faire accepter un projet de constitution qu'il nous présenta dès notre seconde séance, il donna sa démission avec humeur et ne fut pas remplacé.

A côté de lui figurait un ministre protestant, M. Coquerel, comme témoignage vivant de la tolérance religieuse dont notre Constitution devait consacrer de nouveau le principe. Homme excellent, libéral sincère et éclairé , doué d'une parole facile et peut-être un peu trop retentissante, il figura avec honneur dans plusieurs discussions et fit preuve d'une haute impartialité dans l'affaire de Rome. Il eut le tort, dans notre commission, de trop céder, sur quelques questions importantes, à l'empire des circonstances, à l'entraînement des esprits, et de leur sacrifier ses propres convictions, qui, en général, étaient droites et sensées.

Le centre gauche de l'ancienne Chambre des députés était fortement représenté dans notre commission par ses hommes les plus éminents. C'était M. Dufaure, esprit sérieux, élevé, caractère antique, bien digne, par ses vertus publiques et privées, de figurer parmi les fondateurs d'une république raisonnable. Personne n'avait plus d'autorité que lui à la tribune : la gravité de son langage, la clarté et l'enchaînement irrésistible de son raisonnement, et surtout l'estime et la confiance qu'il inspirait, en faisaient certainement l'orateur le plus puissant de l'Assemblée. Il lui manquait, pour être un homme politique complet et pour exercer sur son temps une influence plus décisive, d'apporter dans ses rapports avec les hommes une susceptibilité moins ombrageuse : son éducation politique

laissait aussi quelque chose à désirer. Né avec toutes les facultés du grand avocat, il avait tenu longtemps le premier rang au barreau de Bordeaux, cette pépinière de nos plus brillants orateurs, et il devait conquérir plus tard le même rang au barreau de Paris. 11 avait gardé de sa profession le goût et la haute intelligence des affaires, mais aussi l'habitude de les considérer dans leur spécialité et un certain éloignement pour toute généralisation. Aussi avait-il traversé avec éclat le gouvernement parlementaire, sans peutêtre bien saisir l'ensemble et sans bien connaître les ressorts particuliers de cette machine compliquée. Nous le verrons accorder très-consciencieusement l'appui de son talent à des mesures très-peu politiques.

M. Vivien se distinguait par un mérite moins éclatant, mais très- réel. Il avait été longtemps une des lumières du Conseil d'État de Louis-Philippe; personne mieux que lui n'avait l'art de formuler une résolution législative et d'y apporter toute la clarté, toute la précision, toute la réserve convenables. Ses convictions politiques, qui étaient foncièrement et sérieusement libérales, étaient parfois en lutte avec ses habitudes administratives. Nous le verrons, dans quelques discussions importantes, laisser un peu trop paraître le conseiller d'État et le partisan de la centralisation administrative. Toutefois, nous devons dire que, sur la fin de sa vie, éclairé par les événements, il avait enfin reconnu combien l'excès de cette centralisation était incompatible avec toute liberté, et il avait même commencé une série de publications destinées à faire ressortir cette incompatibilité et à y remédier. Une mort prématurée l'a trop tôt enlevé à ses amis et au pays, qui pouvait attendre de lui de grands et utiles services.

Le centre gauche avait aussi pour représentant dans la commission le célèbre M. Dupin aîné, dont le nom

et l'action se retrouvent dans tous nos grands événements contemporains ; nous le classons dans le centre gauche, quoique sa vie entière soit une protestation contre toute espèce de lien de parti. M. Dupin a toujours beaucoup tenu à conserver une parfaite liberté dans ses mouvements : était-ce en lui une indépendance de caractère toujours estimable, quoique peu conciliable avec les devoirs d'un homme politique, ou était-ce un calcul d'égoïsme qui, dans sa pensée, devait lui procurer cet avantage de n'être jamais gêné dans ses évolutions et de pouvoir offrir ses services tour à tour à l'opposition et au pouvoir : si c'est ce dernier mobile qui a dominé sa vie politique, il faut convenir qu'il en a tiré tout le profit possible ; car pendant plus de trente ans il a atteint aux positions les plus élevées de l'État. Longtemps procureur général à la cour suprême, successivement président de la chambre des députés sous la monarchie constitutionnelle, ami personnel et même exécuteur testamentaire du roi Louis-Philippe, président de l'assemblée législative sous la République, il aura la satisfaction de mourir procureur général de la Cour de cassation et sénateur sous l'Empire. Le nouvel empereur a trouvé, en effet, piquant de dégrader dans sa personne et du même coup les deux adversaires qu'il redoute et déteste le plus, la famille d'Orléans et le gouvernement parlementaire. Le public, tout blasé qu'il est depuis longtemps sur de pareilles palinodies, s'est cependant indigné cette fois et a flétri tout d'une voix ce cynisme de l'égoïsme. Cet homme que distinguent des facultés éminentes et même certaines qualités personnelles, faute d'avoir fait entrer dans sa vie un peu d'élévation morale ou au moins quelque mesure dans le calcul, s'éteindra dans le mépris universel. Nous le verrons, dans les travaux de notre commission, se montrer tel qu'il fut dans tout le cours de sa carrière.

Dans une nuance plus rapprochée de la gauche constitutionnelle, venaient ensuite MM. de Tocqueville et de Beaumont, que nous ne séparerons pas, car depuis leur première jeunesse ils sont unis non-seulement par les liens d'une touchante amitié, mais par une communauté parfaite de sentiments et de convictions. L'Europe entière connaît et apprécie la haute portée de l'esprit de M. de Tocqueville ; il suffit de dire que, publiciste éminent, il a repris l'œuvre de Montesquieu. Son traité de la démocj^atie en Amérique n'est pas inférieur, pour la justesse et la profondeur des aperçus, à V Esprit des lois, et, s'il est moins remarquable par le trait, il l'est peut-être davantage par sa vérité et surtout par son actualité. La dignité du caractère est chez lui en parfait accord avec l'élévation de la pensée. Son trop court passage au pouvoir, comme ministre des affaires étrangères, a prouvé qu'il avait le goût et l'intelligence des affaires ; dans tout gouvernement libre, il serait appelé à jouer un grand rôle et à exercer la plus légitime influence.

Son ami, M. de Beaumont, est d'une nature plus impressionnable, et avec la même pureté de sentiment, la même élévation de caractère, il se laisserait plus facilement emporter au courant des passions populaires : on pourrait dire de lui que, par tempérament, il est plus littérateur que politique.

Enfin, cette liste des anciens parlementaires se complétait par deux autres députés de la gauche, MM. Pages (de l'Ariége) et Thouret. Le premier, écrivain distingué, participait parfois aux grands débats de notre chambre des députés, par des discours longuement étudiés qui produisaient ordinairement une grande sensation à raison de Féclat du style et de la vivacité des couleurs. M. Thouret était un ancien élève de l'École polytechnique, retiré dans sa province et devenu cultivateur, mais ayant conservé de ses études

mathématiques un trop grand goût pour la logique rectiligne et pour la réglementation gouvernementale ; nous le retrouverons ministre de l'agriculture, sous la présidence du général Cavaignac et, dans les projets qu'il fit adopter par l'assemblée sur l'éducation agricole, nous verrons éclater ses défauts comme ses qualités; caractère d'ailleurs très-honorable et parfaitement digne de figurer dans un gouvernement libre.

Terminons cette énumération, qui paraîtra déjà trop longue, en disant que, comme il était d'usage de faire représenter les ouvriers partout, nous avions aussi parmi nous un ouvrier, M. Corbon; et je doisdire qu'il était impossible de faire représenter cette classe de citoyens par une personne plus digne, plus sensée et d'une tenue plus parfaite. Le socialisme avait aussi son représentant dans la personne de M. Considérant, que la révolution de i848 avait trouvé membre du conseil municipal de Paris. Aussi tenait-il à se distinguer des autres socialistes par une certaine modération dans ses doctrines, une meilleure tenue dans sa personne et quelque réserve dans son langage. Mais cette modération et cette réserve ne purent l'emporter sur l'irritation de son orgueil blessé, et il finit par se laisser aller, comme ses coreligionnaires, à des violences qui lui valurent une condamnation et l'exil.

Les deux hommes qu'on pouvait dire nouveaux dans la commission étaient M. de Vaulabelle, déjà rendu célèbre par son Histoire très-remarquable de la Restauration, et M. Voirhaye, jeune avocat de mérite du barreau de Metz, dont la commission fit son secrétaire.

Telle était la composition de notre commission. On le voit: sauf le parti légitimiste, tous les partis, toutes les opinions y étaient représentés dans leurs hommes les plus éminents ; et, loin que les influences poli-

tiques du gouvernement renversé en fussent exclues, elles y dominaient, non-seulement par l'expérience, mais par le nombre. Comment se fait-il donc que d'une commission ainsi composée soit sorti un travail aussi marqué au coin de l'imprévoyance? Nous en avons déjà donné, par les quelques réflexions qui précèdent, un commencement d'explication ; la suite de ce récit complétera.

TRAVAUX PRÉLIMINAIRES DE LA COMMISSION. — MÉTHODE ADOPTÉE PAR ELLE. — DÉCLARATION DES DROITS

La méthode est importante dans tout travail de l'esprit ; elle l'est plus encore dans celui des lois et des constitutions que dans tout autre : car, selon que l'on procède des faits ou qu'on se jette dans les théories et dans les abstractions, selon qu'on se borne à réformer, à corriger, ou qu'on veut faire tout à nouveau, selon qu'on travaille, comme le dit de Sismondi, avec la lime ou avec la hache, on arrive à des résultats bien différents. La question de la méthode à suivre était donc la première qui se présentât à nous ; malheureusement, elle était d'avance tranchée, comme nous venons de le dire, par les événements de Février qui avaient tout démoli, et par la disposition générale et irrésistible des esprits. « 11 faut, disait M. Dupin,dèsla première séance, poser les principes culminants, puis en déduire les règles qui les doivent mettre en action. » C'était, on le voit, traiter l'œuvre constitutionnelle comme un syllogisme : dans ces seuls mots était déjà tracée d'avance la destinée de la future constitution.

Pour compléter sa pensée, M. Dupin demanda qu'on réunît sur le bureau toutes les constitutions de la République française, non pour en étudier les vices et en corriger les erreurs , mais au contraire pour en suivre plus fidèlement tous les faux errements.

Ainsi ces constitutions avaient été précédées d'une déclaration pompeuse des droits de l'homme, droits violés le lendemain du jour où ils avaient été proclamés: c'était peut-être une raison pour ne pas recommencer toute cette vaine et dangereuse phraséologie révolutionnaire ; mais comment résister, en France, à la manie des généralités et des abstractions? Ce n'est pas assez de faire des lois pour son temps et pour son pays: nos constituants ont toujours l'orgueil de se poser en législateurs du genre humain. Le domaine des lois positives est trop restreint pour eux : ils se lancent dans celui des lois morales, ils ont même la prétention impie de refaire TÉvangile et de donner par leurs décrets à la parole de Dieu une nouvelle sanction. Nous ne pouvions pas, en conscience, moins faire que nos prédécesseurs : il fallait que notre République dit aussi ses droits de l'homme. MM. Considérant et Bornés ne se contentaient même pas des droits connus et déjà vingt fois proclamés; ils prétendaient que les constitutions doivent contenir même cet idéal que les sociétés poursuivent sans pouvoir jamais le réaliser : ce sont leurs expressions. Il eût été curieux de voir cet idéal, qui ne doit jamais être atteint, détini dans notre Constitution. Ils avaient une autre prétention, et, en ce point, ils se rapprochaient de la réalité : c'est que, la révolution de 1848 étant plus sociale que politique, il fallait d'abord et avant tout régler les droits sociaux que cette révolution avait assurés aux ouvriers et aux indigents. Tout le reste, dans leur pensée, n'était que très-secondaire, bon pour des bourgeois, selon leur expression, mais fort

indifférent à la masse du peuple !... M. Marrast combattait cette opinion avec un bon sens qu'il aurait dû étendre à toutes les autres parties de la Constitution. « Je n'aime pas, dit-il, les maximes théâtrales : il ne faut dire et promettre que ce qu'on peut réaliser ; il vaut mieux une loi bien faite que toutes ces déclarations abstraites. Quant à la séparation des droits sociaux et politiques, je ne l'admets pas : les premiers dérivent des derniers, etc. »

Malgré cette opinion si sensée, il fut décidé que notre Constitution aurait aussi son préambule et sa déclaration des droits. Le président, M. de Cormenin, fut chargé de nous soumettre un projet.

Rien de plus solennellement niais que la nouvelle édition des droits et devoirs qui nous fut présentée par lui. On peut en juger par cet échantillon : La liberté est le droit d'aller et de venir ; le devoir de tout citoyen est d'aimer la patrie. La fraternité consiste à ne pas faire à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit. Ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le pour eux, etc.

Mais ce qui n'était pas aussi innocent, c'était ce qu'on appelait la partie sociale de la Constitution, c'est-àdire la consécration du droit à l'instruction gratuite, à l'assistance et au travail. Le droit au travail surtout fixa notre attention : les commentaires dont ses partisans l'accompagnaient étaient encore plus dangereux que la consécration du droit en lui-même.

Le droit au travail, disait M. Considérant, est à proprement parler la conquête de la révolution de Février : si ce droit n'est pas nettement reconnu, les ouvriers penseront que la révolution est encore escamotée. — Comme chacun a droit à la terre et que cependant la société ne donne pas de terre à tous , ceux qui n'ont pas de terre doivent jouir, comme équivalent, du droit au travail. Je connais la classe ouvrière et ses idées, ajoutait-il, toute la valeur de la révolution sera, pour elle, dans ce mot : droit au travail.

M. Marrast appuya cette opinion par ce sophisme, que l'État ne doit laisser perdre aucune force utile à la société, et qu'ainsi c'est un devoir pour lui, lorsqu'il trouve un homme inoccupé, de lui fournir un travail attrayant. M. Martin (de Strasbourg) dit que le droit au travail, c'est le droit de vivre : car le premier moyen de vivre , c'est le droit au travail. Proclamons ce droit, répétaient-ils tous à l'envi : cette proclamation est nécessaire pour satisfaire et calmer le peuple.

Ainsi, c'était pour sauver l'ordre et la propriété qu'on voulait faire proclamer le droit le plus subversif de tout ordre et de toute propriété ! Plusieurs d'entre nous s'efforcèrent en vain de montrer tout ce qu'il y avait de dangers sous ce droit au travail dont la proclamation paraissait à nos républicains de la veille si légitime, si nécessaire.

M. de Beaumont leur demandait si le tailleur auquel l'État ne donnerait pas des habits à faire pourrait prétendre que la Constitution était violée dans sa personne et aurait le droit de s'insurger ou de courir sus à la propriété de son voisin. M. Dupin citait l'exemple de l'Irlande, où l'on avait ouvert des ateliers nationaux, dans lesquels tous les ouvriers s'étaient précipités en foule, désertant les ateliers libres, exemple confirmé par ce qui venait de se passer chez nous, sous nos yeux. Je me permettais d'ajouter que, pour les hommes en société, le travail n'est pas un droit, mais une nécessité ; que l'ouvrier préférera toujours le travail libre que lui offre l'État à celui qu'il serait obligé d'aller chercher sous la pression du besoin, et que le même phénomène offert par nos ateliers nationaux se reproduirait toujours, l'humanité étant ainsi faite.

Malgré ces raisons, et pour ne pas prendre la responsabilité de la guerre civile et sociale dont on la menaçait (on était à la veille des journées de Juin),

la majorité de la commission céda , et la formule suivante fut adoptée :

La Société doit, par les moyens généraux dont elle dispose et qui seront organisés ultérieurement, fournir des travaux aux hommes valides qui ne peuvent pas se procurer autrement de l'ouvrage.

Cette rédaction atténuait, autant que possible, la portée de la concession faite aux circonstances : ces mots, par les moyens généraux dont elle dispose, semblaient limiter le droit aux possibilités de l'État et surtout exclure l'obligation de donner à chaque ouvrier le travail qui lui convenait et là où 41 lui convenait ; et ceux-ci, qui ne peuvent pas se procurer autrement de Vouvrage, avaient la prétention de borner les effets de ce droit aux chômages forcés et de prévenir les chômages volontaires.

Le droit à l'éducation gratuite et à l'assistance soulevèrent moins d'objections et furent consacrés dans notre projet.

Du reste, la commission plaça prudemment à côté cette clause sagement restrictive, que Vexercice de ces droits a pour limites les droits et la liberté d' autrui, ou la sécurité publique. Elle aurait pu ajouter : et les possibilités du budget.

Jamais n'étaient apparus avec plus d'évidence la vanité et le danger de ces déclarations de droits généraux et abstraits. On a à peine proclamé un droit en théorie, qu'on en aperçoit les dangers dans la pratique et qu'on sent le besoin d'y apporter des restrictions qui en font un non-sens. Ainsi on aura la liberté que permet la sécurité publique, l'égalité qui se concilie avec toutes les inégalités sociales et naturelles de la fortune, de l'intelligence, etc.. ; on pourra aspirer à tous les emplois, à la condition d'avoir assez de loisirs pour s'instruire et de protection pour l'emporter

sur ses nombreux concurrents; on aura la fraternité avec toutes les luttes, toutes les compétitions, toutes les envies, toutes les haines que créent inévitablement la concurrence et l'émulation: de manière qu'il ne reste, en définitive, de ces vaines et pompeuses déclarations que des mots vides de sens en temps ordinaire , mais qui, dans les temps de trouble, peuvent servir de drapeaux à toutes les passions et de prétextes à toutes les insurrections.

Un autre danger de ces lieux communs, c'est qu'on habitue les peuples à se payer de mots et à perdre de vue le fond des choses; il est remarquable que dans ce pays de France si riche en déclarations des droits de l'homme (il y en a quatre ou cinq au moins), il n'y a pas une seule liberté civile ou politique bien sérieusement garantie. Nous n'avons pas même un haheas corpus^ comme l'Angleterre. Le mot de liberté est partout, le fait, nulle part : qu'il s'agisse de votre personne, de votre domicile, de la publication de votre pensée, du secret de vos lettres, de votre culte, de l'éducation de vos enfants, tout en définitive aboutit à l'administration la plus arbitraire du monde, et dont vous ne pouvez dénoncer les actes et poursuivre les agents que sous son bon plaisir. Jusques à quand notre nation qui, dans le préambule de sa constitution, se prétendait tout modestement la grande initiatrice de la liberté et de la civilisation dans le monde, cessera-t-elle de se contenter de l'ombre de la liberté, pour en rechercher et en assurer avec un peu plus de bon sens et d'intelligence les réalités?...

Après la déclaration des droits venait l'organisation politique, c'est-à-dire la partie positive et sérieuse de la constitution.

Il s'agissait de réédifier un nouvel édifice politique en remplacement de celui qui avait été renversé de fond en comble le 24 février. Comment s'y prendrait-

on? commencerait-on par les fondements ou par le faîte ? La question paraît bien simple ; elle ne l'est cependant pas autant qu'elle le paraît. On n'a pas toujours de bons et solides fondements tout préparés pour asseoir sa nouvelle construction ; il est vrai que, quand on ne les trouve pas tout faits, il serait sage d'y suppléer, ou bien de ne pas se mêler d'élever une maison d'avance condamnée à crouler et à écraser ceux qui l'habiteront. Mais il y a des architectes qui ont un goût particulier pour l'ornementation ; la solidité leur importe peu : ceux-là sont disposés à charger le faîte et à négliger les fondements. Eh bien, c'est cet étrange système d'architecture que nous avons adopté en France et suivi invariablement dans toutes nos constitutions politiques, depuis notre première constitution de 1789 jusqu'à ce jour. Il est vrai que l'édifice a déjà croulé mainte et mainte fois, toujours par le même vice de construction, des fondements trop faibles et un faîte trop chargé : qu'importe ? Nous recommençons toujours: c'est vraiment de la folie.

Cependant, nous étions quelques-uns dans la commission, qui avions été frappés de ce vice, et dès les premières séances nous fîmes une tentative pour renverser l'ordre suivi jusqu'alors et pour commencer par donner à la République une solide base dans une forte organisation municipale. Je pris l'initiative de cette tentative : le projet de M. de Cormenin proposait de commencer, à l'exemple de toutes les constitutions précédentes, par organiser le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, faisant dériver ensuite tous les autres pouvoirs de ceux-là. Je m'opposai à cet ordre de procéder et demandai que la commission commençât par constituer la commune. La discussion que cette question provoqua est vraiment caractéristique et des hommes et des temps : je regrette de ne pouvoir en donner que le résumé sommaire, tel que II. -22

je le trouve dans le procës-verbal de nos délibéra tions.

M. Odilon Barrot. Depuis longtemps nous travaillons en idéologues plus qu'en hommes d'affaires; nous oublions la base sur laquelle nous devons construire. Vous ne voudrez, sans doute, pas toucher à la famille, ni à la propriété, je l'espère du moins : mais la commune n'est que la famille étendue. Or, aujourd'hui la commune n'est pas constituée, elle est dans un tel état d'isolement, d'impuissance, qu'on peut même dire qu'elle n'existe pas politiquement. C'est tout au plus une simple relation de voisinage ; ce n'est cependant qu'autant que nous aurons trouvé dans la commune un solide fondement, que nous pourrons espérer élever un édifice fort et durable.

M. de Lamennais appuya cette opinion :

Il faut bâtir, dit-il, sur un fondement solide ! Après l'affranchissement de l'homme spirituel par la séparation complète de l'Église et de l'État, ce qui est le point le plus essentiel, que reste-t-il à faire? Il ne faut plus s'occuper de l'âme, mais du corps de la société. Le caractère général de cette organisation, c'est la plus grande liberté aboutissant à la plus grande unité. Mais le type de la liberté, c'est la famille, puis la commune qui n'est qu'une collection de familles : personne n'a le droit de les empêcher de s'administrer comme elles l'entendent ; la commune doit jouir de la même liberté que la famille. Il faut donc que tout parte de la commune ; or, dans la commune actuelle, il n'y a pas d'éléments politiques, il faut en changer la circonscription. Je n'ai adopté à titre de changement le canton (allusion au projet qu'il nous avait présenté) que parce qu'il existe aujourd'hui ; mais non pour faire une circonscription différente, en tenant compte des habitudes qui existent, en conservant le clocher, l'état civil...

M. Marrast combat ces idées :

MM. Barrot et Lamennais, dit-il, en parlant deTindividu, ne tiennent pas assez compte des faits, des précédents. La France est une et homogène, et si vous partiez abstractive-

ment de l'individu^ vous rencontreriez, dans les faits, des obstacles qui vont vous arrêter. Par exemple, le déboisement d'une montagne, la simple réparation d'un clocher, d'un chemin vicinal, sont des faits où l'État peut être intéressé. Depuis 1789, c'est l'action d'un modeste sous-préfet qui empêchait le retour des idées féodales. L'État surtout représente l'égalité ; les intérêts qu'on veut faire défendre par la liberté, je veux les faire défendre par l'État et faire dominer le droit social sur le droit individuel!..,

M. de Lamennais. Ce système mène à l'apoplexie dans Paris et à l'absence de vie partout ailleurs.

M. Odilon Barroi. Pour ce qui touche à l'organisation des hauts pouvoirs, nous ne ferons guère mieux que nos prédécesseurs; mais, ce que nous pouvons modifier utilement, c'est le fondement de l'édifice, la commune. Tous les gouvernements qui ont existé jusqu'à ce jour en France n'ont croulé que parce qu'ils n'avaient pas de base; il a suffi de les frapper au centre pour les détruire tout d'une pièce et d'un seul coup ; le télégraphe a fait le reste. Je crains bien que le résultat de la révolution de février ne soit d'aggraver ce vice, en donnant encore à la centralisation des forces nouvelles. Le droit individuel, c'est la liberté ; si vous le supprimez, si vous l'absorbez dans le droit social, vous dégradez les caractères, vous tombez dans toutes les hontes du Bas-Empire. Il faut donc, si vous voulez d'une constitution libre, fortifier l'élément individuel et le sauver de l'absorption dévorante de notre centralisation actuelle. Isolé, il est impuissant, mais il peut se protéger et se défendre au moyen de l'association communale et des autres institutions libres. On peut aisément donner à la commune les moyens de ne pas se nuire à elle-même : dans tous les cas, il n'y a pas de mal que, lorsqu'efie fait des fautes, elle les expie. C'est l'expérience qui lui apprendra comme aux individus à se bien conduire ; mais il faut la constituer fortement et lui laisser une liberté d'action qui la grandisse. S'il y a deux Chambres, il faut que l'une d'elles soit la haute expression du pouvoir municipal ; je ne propose pas de briser l'unité communale, je veux l'organiser : ce qui est un grand obstacle à cette organisation, c'est l'exiguité de nos communes rurales en France. Qu'on respecte l'école, l'état civil, l'église, la police, tout ce qui constitue essentiellement l'individualité communale ; mais après cela, qu'on

groupe ces individualités collectives, qu'on en fasse une sorte ^e famille de communes, une grande commune administrative et politique, laquelle serait naturellement le canton. Là seront les élections, la justice de paix, les établissements de bienfaisance, le marché, la voirie municipale, la gendarmerie, etc. C'est le seul moyen d'empêcher que la commune ne soit absorbée et annihilée par le pouvoir central; le canton se rattachant d'un côté à la commune , de l'autre au département et les reliant ensemble, donnera à toute l'organisation municipale une force qui la protégera contre les abus de la centralisation. Quant à l'arrondissement, c'est une circonscription tout arbitraire qui ne représente rien et qui doit disparaître.

Cette opinion souleva une tempête dans la commission :

C'est la centralisation, s'écrie M. Vaulabelle, qui a sauvé la France ; sans elle l'Alsace et la Lorraine seraient allemandes. Il faut détruire la concentration et perfectionner la centralisation, ajoute M. Considérant. M. Vivien affirme, à son tour, que si le système républicain ne conservait pas et n'augmentait même pas la centralisation, alors on irait à la fédération.

M. de Tocqueville vint à mon secours :

C'est à mes yeux une maxime insolente', dit-il, que de soutenir que l'Etat est le tuteur des gouvernés et qu'il a le droit de forcer les particuliers à bien faire leurs affaires. Cette maxime, qui était déjà incompatible avec la monarchie constitutionnelle, l'est à bien plus forte raison avec la république, car on ne peut pas faire un gouvernement libre avec un peuple de valets. Ce qui semblerait devoir être la conséquence de la révolution de 1848, son point de départ, ce serait de donner plus de liberté à l'individu et non de l'amoindrir comme on le propose.

M. Marrast, fidèle interprète des traditions révolutionnaires et conventionnelles, nie le droit individuel.

Il y a, dit-il, un droit social, indépendant du droit indi-

viduel ; il n'y aura pas d'unité, si vous créez des forces qui peuvent la briser, et comment songer à amoindrir la centralisation quand vous avez dans les télégraphes et les chemins de fer des moyens qui doivent unir plus fortement les individus.

Étrange contradiction ! M. Marrast pousse un cri d'alarme en faveur de l'unité de la France, au moment même où il reconnaît que tout, même les progrès matériels de la civilisation, porte invinciblement la société vers l'unité et la concentration.

M. de Lamennais fait observer que, dans l'ordre historique, on n'a pas descendu de l'État à la famille, mais on a monté de la famille à l'État.

M. Dupin refait l'histoire des communes à sa manière : il prétend que le Bas-Empire s'est perdu par l'individualisme. Or, c'est précisément le contraire qui est vrai : il ajoute qu'avec le suffrage universel on ne doit plus craindre d'être opprimé ; que le citoyen est moins libre quand la commune est puissante ; que ce qui est vraiment oppressif, c'est le pouvoir placé immédiatement à côté du concitoyen.

M. Dufaure pose la question : Faut-il constituer d'abord l'État ou la commune? Il pense qu'il faut commencer par l'État, et la raison qu'il en donne, c'est que ï Etat exerce une action sur la commune^ tandis que la commune, selon lui, n'a aucune action sur VEtat. Mais là était précisément le mal et le danger que nous signalions ^

1. On relira avec intérêt l'opinion que M. Royer-Collard, dans un discours resté célèbre, développait sur ce même sujet de la centralisation, qu'il appelait d'un nom à lui, celui de centralUé.

Discours de M. Royer-Coîlard, du 3 juin 1824.

« Le temps fait les choses humaines et il les détruit ; le progrès des âges avait miné le vieil édiflce de la société ; la révolution l'a renversé. A cette grande catastrophe se rattache notre condition présente ; c'est parce que les institutions se sont écroulées que vous

Ainsi, les opinions m^me les plus divergentes sur d'autres points se réunissaient sur celui-ci, que la Commune n'est qu'une création de la loi, une institution toute secondaire, sans influence sur l'organisation générale et dont la force plutôt dangereuse qu'utile était plus à redouter qu'à favoriser.

Vainement M. de Beaumont rappelle-t-il comme un fait, que les constitutions de 1791 et de 1793 s'étaient tout d'abord occupées de l'organisation de la commune ; M. Martin (de Strasbourg) lui répond avec trop de vérité que si, à ces époques, on s'était occupé de la commune, c'était bien moins pour l'organiser fortement et sérieusement que comme moyen de briser le passé dans ses circonscriptions.

Après cette discussion, la commission, à une grande majorité, décida qu'elle commencerait par l'organisation des pouvoirs législatifs et exécutifs suprêmes, c'est-à-dire qu'elle procéderait de haut en bas, à l'imi-

avez la centralité , c'est parce que les magistratures ont péri avec elles, que vous n'avez que des fonctionnaires. Le pouvoir central a fait la conquête du droit, il s'est enrichi de toutes les dépouilles de la société. Le gouvernement représentatif a été placé en face de'cette autorité monstrueuse, et c'est à elle que la garde de nos droits politiques a été confiée... Le ministère vote par l'universalité des emplois et des salaires, que l'État distribue... ; il vote par l'universalité des affaires et des intérêts que la centralité lui soumet ; il vote par tous les établissements religieux, civils, militaires, scientifiques, que les localités ont à perdre, et qu'elles sollicitent, car les besoins publics satisfaits sont des faveurs de l'administration, et pour les obtenir, les peuples, nouveaux courtisans, doivent plaire. En un mot, le ministère vote de tout le poids du gouvernement qu'il fait peser sur chaque département, chaque commune, chaque profession , chaque particulier ; et quel est ce gouvernement ? C'est le gouvernement impérial qui n'a pas perdu un de ses dix mille bras, qui a puisé, au contraire, une nouvelle vigueur, dans la lutte qu'il lui a fallu soutenir contre quelques formes de liberté et qui retrouve toujours au besoin les instincts de son l>erceau, la force et la ruée... Le mal est grand, messieurs, il est si grand que notre raison bornée sait à peine le comprendre ; le gouvernement représentatif n'a pas été seulement subverti par le gouvernement impérial, il a été perverti j

tation de ses prédécesseurs; elle croyait pouvoir se dispenser de donner de profondes racines à cet arbre qu'elle allait cependant livrer aux plus violents orages. Suivons donc d'abord la commission dans cet ordre de travail et passons avec elle à l'organisation du pouvoir législatif.

M. de Cormenin avait, dans son projet, placé le pou voir exécutif avant le pouvoir législatif; mais sur l'observation de M. Marrast, que c'était de ce dernier pouvoir que tout devait sortir, la priorité fut donnée au pouvoir législatif.