DU POUVOIR EXÉCUTIF
Il fut décidé tout d'abord à l'unanimité, et presque sans discussion, que le pouvoir exécutif serait confié à une seule personne : la nécessité de l'unité de ce pouvoir, après la double expérience du gouvernement provisoire et de la nouvelle commission executive, était à peu près le seul progrès que la science politique se trouvât avoir fait depuis l'an III de la première république.
Sur la durée de ce pouvoir un débat assez vif s'éleva entre M. Dufaure et M. Marrast, et, nous regrettons de le dire, la raison et la sagesse pratique étaient du côté de ce dernier. En Amérique, disait M. Dufaure, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont généralement nommés et renouvelés en même temps ; cette jègle me paraît très-sage, elle évite les conflits qui peuvent éclater si les deux pouvoirs n'ont pas une origine contemporaine et s'ils doivent leur élection à des courants d'opinion contraires l'un à l'autre. M. Marrast répondait qu'il croyait, au contraire, qu'il y au-
rait un grave inconvénient à renouveler à des époques fixes, et par exemple tous les trois ans, tous les pouvoirs qui régissent la société : précisément parce que la démocratie est mobile de sa nature, il faut organiser le mouvement de manière à le faire tourner autour de quelque chose de fixe. Ce serait exposer la république à un bouleversement que de lui faire faire en quelque sorte peau neuve tous les trois ans.
M. Marrast avait raison, et l'événement n'a que trop confirmé ses appréhensions. La commission décida, par huit voix contre six, que la durée des pouvoirs du président serait de quatre ans ; l'assemblée devant être renouvelée au bout de trois ans, il en résultait que l'un des pouvoirs restait debout et dans toute sa force au moment où l'autre se renouvelait. Ce fut par accident et sans préméditation que plus tard cette combinaison si sage fut abandonnée et qu'on en revint, au moins pour la première élection, à l'idée de M. Dufaure, c'est-à-dire à la simultanéité de la cessation et du renouvellement des deux pouvoirs.
Venait ensuite la question de réélection dont la solution ne devait pas avoir une moins redoutable influence sur l'avenir de la République, et, cette fois encore, nous devons le reconnaître, la raison et la prévoyance politique ne furent pas du côté des anciens parlementaires.
M. de Cormenin proposait que le président fût rééligible une fois et M. Woirhaye appuyait cette opinion par de fort bonnes raisons.
Il importe, disait-il, de ne pas se priver des services d'un homme aimé par la nation : il est nécessaire de rendre la Constitution assez élastique pour ne pas l'exposer à être brisée par les impossibilités qu'elle impose.
MM. de Beaumont et de Tocqueville opposèrent à cette proposition le danger de trop intéresser le pré-
356 MÉMOIRES D'Od!lON BARROT.
sident à employer tous les moyens dont il disposerait pour s'assurer une réélection. C est à cela, disait M. de Beaumont, qu'il passera tout son temps et qu'il fera servir son immense pouvoir. Cet inconvénient, ajoutait M. de Tocqueville, déjà très-grand et très-senti en Amérique, serait en France un mal bien plus grand. Car en Amérique le président a peu de pouvoir, il ne nomme qu'à un nombre d'emplois peu considérable, mais en France, où le pouvoir exécutif disposera d'un très-grand nombre de places et pourra se faire un grand nombre de créatures, l'influence excessive du président serait un immense danger. Il est vrai que si le président n'est pas rééligible on peut jeter un énorme mécontentement dans l'esprit d'un homme éminent : en ne lui laissant ni le temps, ni le pouvoir d'accomplir les grands desseins qu'il médite, on ne lui laisse que l'ambition du désespoir et on lui inspire l'idée de briser la Constitution ; mais j'aime mieux voir la Constitution exposée à un danger accidentel et passager que de voir la société habituellement soumise à l'influence corruptrice d'un président. M. de Tocqueville aurait eu raison si l'impossibilité de la réélection n'eût été que l'interdit jeté sur les velléités ambitieuses d'un seul homme, mais elle pouvait être aussi un obstacle aux vœux, aux besoins de tout un peuple, aux nécessités môme les plus impérieuses d'une situation, et c'est alors que le danger était sérieux et cessait d'être un simple accident.
Deux voix seulement se prononcèrent en faveur de la réélection : toutes les autres la repoussèrent.
Il restait à régler le mode de l'élection du président et ses attributions : ce mode était, dans toutes les hypothèses, d'une haute importance, mais cette importance devenait plus décisive encore par suite de cette circonstance que le pouvoir exécutif allait être concentré tout entier dans les mains d'un seul homme et
que cet homme serait placé face à face avec une seule assemblée. C'est ainsi que toutes les questions réagissaient les unes sur les autres, mais aussi que toutes les fautes s'aggravaient les unes par les autres.
M. de Cormenin proposa , au nom de la logique aveugle et inflexible, la nomination d'un président par le suffrage universel et direct.
M. Marrast, plus politique, soutint le système des candidatures choisies par l'Assemblée, mais ce système ne trouva faveur ni chez les radicaux, ni même chez les anciens parlementaires : M. Considérant y voyait un attentat à la souveraineté du peuple ; M. Coquerel craignait que l'Assemblée ne forçât le choix populaire en entourant le candidat qu'elle voudrait imposer d'autres candidats non sérieux ou même impossibles. M. de Beaumont s'effrayait de l'influence que ce système donnerait sur le choix du pouvoir exécutif à une assemblée susceptible de se passionner pour ou contre un homme. M. Dufaure disait n'avoir voté pour une seule chambre que dans la pensée que le pouvoir exécutif serait fort et qu'il le serait comme produit du suffrage universel. S'il en était autrement, cela dérangerait^ disait-il, les idées qu'il s'était faites sur la force des divers pouvoirs de la République.
Ainsi, les uns concentraient le pouvoir législatif en une seule chambre pour le rendre plus fort contre le pouvoir exécutif; les autres donnaient à ce dernier pouvoir l'unité et l'élection populaire directe pour le rendre plus fort contre le pouvoir législatif. Ne semble-t-il pas voir des parieurs divisés en deux camps entourant chacun leur champion et le préparant de leur mieux à un combat à outrance? Malheureusement l'enjeu de ce terrible combat, c'était la liberté de la France.
Au reste, la question était trop brûlante pour être ainsi vidée par un seul vote. Nous la verrons se repro-
duire plusieurs fois dans des débats de plus en plus passionnés, à mesure que les événements deviendront plus menaçants et les craintes plus vives, pour recevoir en définitive la solution, en apparence, la plus logique, mais aussi la plus funeste à la République.
Le seul palliatif que la commission crut devoir apporter au danger de cette élection directe fut d'exiger que l'élu réunit au moins deux millions de suffrages : mais le remède aggravait plus qu'il n'atténuait le mal, car c'était précisément le trop grand nombre de suffrages obtenus et les prétentions qui en devaient naturellement dériver, qui créait le danger si justement redouté pour la République.
