ADMINISTRATION

Il nous fut enfin donné de discuter, après l'organisation de tous les autres pouvoirs, celle de l'administration municipale et départementale. Le projet que M. Vivien nous présentait n'offrait aucun changement à l'ordre administratif existant, sauf la réunion périodique, au chef-lieu du canton, des maires des communes, réunion sans attributions fixes et sans budget, et qui n'était qu'une concession sans portée faite aux idées que j'avais émises dès le début de nos travaux. C'est ce que M. Dornès fit observer.

L'ordre de choses existant a pourtant besoin d'être modifié, dit-il; la vie politique n'existe pas dans les campagnes, il faut l'y créer; l'établissement, dans le canton, d'un centre d'action administratif, est un des moyens qui peuvent mener à ce résultat. 11 faut qu'il y ait dans chaque canton une force publique, une école considérable, une assemblée cantonale, un chef d'administration qui serait un sous-préfet au petit pied. Quant aux arrondissements, ils sont trop éloignés des communes, ils ne rendent aucun service; il faut les supprimer.

M.Vivien, à l'appui de son projet, répondit qu'en appelant les maires à former une assemblée cantonale, il avait cru satisfaire, dans une juste mesure, au besoin de relier entre elles les communes d'un même canton, que les conseils d'arrondissement étaient utiles pour la répartition de l'impôt, et que bien que sa pensée première eût été de les supprimer, il con-

cluait à leur conservation ; que, quant au sous-préfet, c'était un intermédiaire indispensable entre l'administration préfectorale et les communes ; qu'on avait déjà bien delà peine à trouver 360 sous-préfets d'arrondissement tant soit peu capables, mais que s'il fallait en trouver un pour chaque canton, c'est-à-dire 3,000 environ, cela deviendrait bien autrement difficile. M. Thouret ajouta que les sous-préfets étaient utiles pour les écoles et les chemins vicinaux ; M. Dupin dit que le sous-préfet rendait de grands services : c'est une espèce d'avocat consultant qui dirige les maires qui, sans ce guide, ne se tireraient pas d'embarras au milieu du dédale inextricable de nos formes administratives. En outre, ajoutait-il, il y a dans les communes des intérêts qui se grouperont, des jalousies qui deviendront une source de division. On ne peut établir au canton rien que d'étroit, de mesquin. M. Marrast appuya la conservation des sous-préfets par cette considération, qu'il y a des grandes villes, telles que le Havre, Rayonne, Dunkerque et autres, où sont des sous-préfets qui correspondent directement avec le gouvernement pour les intérêts les plus considérables. S'il n'y a là que des magistrats d'un ordre inférieur, ces intérêts seront compromis. Eniîn, M. de Cormenin déclara que, dans son opinion, supprimer les arrondissements , c'était désorganiser les communes au profit des aristocraties territoriales.

A tous ces arguments, je répondis que tout établissement républicain, pour être durable et sérieux, devait avoir non-seulement sa base, mais son analogue dans la commune ; que confisquer au profit d'un pouvoir central quelconque l'indépendance des communes, ce n'était pas faire de la république, mais de la monarchie absolue ; que l'extrême exiguité de nos communes rurales, qui représentent les anciennes paroisses, les condamnait à un état d'impuissance per-

mancnt et les maintenait dans une sorte de minorité forcée qui appelait incessamment la tutelle du pouvoir central ; que là était le grand obstacle à toute organisation municipale assez puissante pour servir de base à des institutions libres; que c'est surtout pour écarter ces obstacles que j'avais déjà proposé de grouper les communes rurales d'un même canton au chef-lieu cantonal et d'y organiser une représentation spéciale qui aurait des attributions sérieuses et un budget; qu'en cela je ne proposais rien d'arbitraire, ni qui fût contraire aux habitudes ou aux mœurs des populations; que déjà le canton était le centre de la majeure partie des intérêts et des droits des communes; que c'était là que leurs habitants se réunissaient fréquemment les jours de marché, pour leurs affaires ou leurs besoins; que là était le siège de la justice de paix, institution essentiellement municipale , là les établissements de bienfaisance , là le bataillon cantonal de la garde nationale, là Tinspection des écoles, là les élections, etc. ; que la surveillance de la voirie vicinale y serait tout naturellement placée ; qu'il n'y avait donc pour le législateur qu'à régulariser, et non à créer; que c'était la meilleure condition j)Our fonder une institution sérieuse et durable; que les opposants craignaient bien plutôt l'excès d^ force et de vitalité que la faiblesse et l'impuissance de cette nouvelle institution ; que, quant au sort des sous-préfets, je m'en préoccupais fort peu; que je ne demandais pas leur suppression immédiate, puisqu'on les croyait nécessaires encore pour faire l'éducation de nos maires, et que d'ailleurs je n'aimais pas les changements trop brusques, mais que j'étais convaincu qu'avant peu'', et lorsque les conseils cantonaux auraient fonctionné quelque temps, ce rouage intermédiaire disparaîtrait comme parfaitement inutile; que, quant aux conseils d'arrondissement, de l'aven

de tous, ils ne représentaient rien, ne répondaient à rien, et qu'il n'y avait aucune raison de maintenir cette inutile complication; que la répartition de l'impôt, dont tout le détail technique appartient aux agents du fisc, pourrait fort bien se faire par les conseils généraux et les conseils cantonaux; que ceux-ci, plus rapprochés des communes, n'apporteraient que plus de soins et plus de lumières dans leur sous-répartition, etc. M. Thouret ajouta que les conseils cantonaux pourraient bien ne pas fonctionner .dans les commencements aussi régulièrement que les conseils généraux et les conseils d'arrondissement, mais que bientôt cette unité deviendrait puissante, parce que c'est elle qui se trouve le mieux en harmonie avec les besoins réels des populations.

Les idées que j'essayais de faire prévaloir étonnaient, inquiétaient, parce qu'elles étaient nouvelles, qu'elles changeaient la routine administrative, cette tutelle du pouvoir central dont la France s'est fait un si pressant besoin : elles avaient besoin d'être reproduites plusieurs fois avant d'être acceptées. La commission les repoussa d'abord à une forte majorité; elle maintint les conseils d'arrondissement et les sous-préfets, tout en admettant une réunion des maires au canton, sans s'expliquer sur les attributions qu'elle donnerait à cette réunion.

Et ce qui caractérise bien la disposition toute, centralisatrice qui régnait dans notre commission, c'est que M. Vivien, qui n'était en cela que l'écho d'une pensée à peu près universellement adoptée par les hommes d'affaires de la République , proposait dans son projet de faire nommer les maires des trente-cinq mille communes par le chef du pouvoir exécutif; il ne fallut rien moins qu'un long et vif débat pour conserver cette nomination aux conseils municipaux eux-mêmes. Ainsi les mêmes hommes, qui

n'avaient pas craint de livrer aux caprices et aux passions d'une multitude ignorante l'élection du chef de l'État, craignaient de laisser aux habitants d'une commune le choix de leur maire : étrange et absurde contradiction, qui, renversant toutes les notions du bon sens, plaçait l'anarchie en haut et le despotisme en bas; et ils appelaient cela une république!

Si au moins , dans la conscience qu'ils avaient de l'imperfection de leur œuvre et de son peu de solidité, nos constituants avaient facilité les moyens de réviser toute cette vicieuse organisation et de mettre à profit les avertissements que l'expérience ne pouvait tarder à produire, le mal n'eût pas été irrémédiable; mais ils semblaient prendre à tâche de s'interdire à eux-mêmes tout moyen de réparer, de corriger leurs erreurs et leurs méprises : ils entourèrent la révision de conditions qui la rendaient à peu près impossible. 11 fallait qu'elle fût votée trois fois par les trois quarts au moins des voix, pour qu'elle pût être tentée. Comme ces désespérés qui se lient les mains avant de se précipiter dans les flots, pour rendre leur suicide plus inévitable, ils se fermaient toutes les voies du salut, ils s'enchainaient au dénoûment fatal qui les attendait.

La commission avait terminé son œuvre ; il ne lui restait à faire qu'un travail de coordination : on confirma, après une nouvelle délibération, quelques solutions importantes, telles que le mode d'élection du président de la République ; on décida, sur le rapport de M. Dufaure, l'abolition du remplacement dans l'armée; on revit les garanties individuelles, mais pour les affaiblir plutôt que pour les fortifier.

Enfin, la commission nomma M. Marrast pour son rapporteur et donna communication de son projet de constitution à l'Assemblée, qui, en exécution d'un décret précédent, renvoya ce projet aux bureaux pour y

être examiné et subir ensuite, contradictoirement avec les délégués de ces bureaux, un nouvel examen dans le sein de la commission.