OPINION DES BUREAUX

Cette contre-épreuve, que la sagesse de l'Assemblée avait ménagée au travail de notre commission, aurait pu avoir quelque utilité, si les délégués des bureaux eussent été admis à provoquer une nouvelle discussion contradictoire et surtout si un nouveau scrutin eût été ouvert à la suite de leurs observations, scrutin dans lequel ils eussent voté avec nous. Il y a lieu de croire que, si un pareil mode de procéder avait été adopté, plusieurs solutions et des plus importantes déjà adoptées eussent été changées ou modifiées; mais, soit par crainte de ce résultat, soit par un orgueil bien mal placé, la commission décida que les délégués des bureaux seraient entendus l'un après l'autre ; qu'aucune discussion contradictoire et encore moins aucune nouvelle délibération n'aurait lieu avec eux. Cette décision, contre laquelle trois délégués, MM. Thiers, Duvergier de Hauranne et Crémieux, réclamaient vivement, au nom de leur propre dignité, fut maintenue: elle eut pour effet d'enlever presque tout intérêt à cette révision, et de la transformer en une sorte d'audience d'apparat à peu près stérile quant à ses résultats.

Cependant la Constitution n'aurait eu qu'à gagner

dans un nouveau débat contradictoire avec des

hommes déjà éprouvés, tels que MM. Thiers, Ber-

ryer, Duvergier de Hauranne, Crémieux, et, parmi les

nouveaux députés, MM. Boulatignier, de Parieu, Freslon, Victor Lefranc, Chauffour, Flandin, Girerd, etc., tous fort capables de nous apporter de nouvelles lumières.

Nous étions arrivés au mois de juillet; les événements avaient marché, la terrible leçon de l'insurrection de Juin avait été donnée : des symptômes éclatants annonçaient de toutes parts l'avènement du successeur probable de la République. Il y avait dans l'ensemble de ces circonstances de quoi modifier les convictions les plus opiniâtres. Néanmoins, sauf le droit au travail, qui disparut, et la promesse du jury en matière civile, qui fut retirée, le projet de la commission, tel que nous l'avions dressé, fut à peu près intégralement conservé.

Nous allons reproduire l'avis des bureaux sur les principales dispositions de ce projet, au risque de quelques répétitions.

La majorité des bureaux reconnaissait l'utilité du préambule, mais en critiquait quelques propositions, les unes comme trop puériles, les autres comme dangereuses. Ainsi, dans ces mots : la participation équitable aux charges publiques, plusieurs délégués, croyant voir la menace de l'impôt progressif, demandèrent qu'on leur substituât ceux-ci : la ix'partition égale de rimpôt. Mais c'est sur la garantie du droit au travail que les bureaux se prononcèrent avec le plus de vivacité : 8 contre 7 repoussaient le droit au travail, comme étant tout à la fois ruineux pour l'État, démoralisateur pour les ouvriers et plein de périls pour la société. Voici sur cette question si vivement controversée quelques passages de l'opinion si sensée de M. Tliiers :

Protéger le citoyen, dit-il, faire de bonnes lois qui assurent sa sécurité, sa liberté, tel est le devoir strict du gouvernement ; le reste est du domaine de la vertu. 11 est bon

COMITIÉ DE CONSTITUTION. 387

qu'un particulier partage son manteau avec le pauvre : en ferez-vous un devoir pour l'un, un droit pour l'autre? Quant aux promesses faites après le 24 février, la société n'est pas tenue de réaliser des promesses folles. Si l'ouvrier sait que l'État lui donnera en tout temps de l'ouvrage, il n'économisera plus : vous tuez toutes les vertus utiles, la prévoyance, la sobriété, l'économie. Le seul résultat des ateliers nationaux, c'est d'assurer une armée à l'insurrection. On peut, dans la prévoyance des chômages, ménager de grands travaux d'utilité publique; mais dire que tout le monde nourrira tout le monde, c'est un mensonge sanguinaire. L'association des ouvriers est aussi une illusion ; on y a déjà perdu quatre millions : qu'on en consacre vingt ou trente de plus à ces essais. Je le veux bien ; l'expérience montrera qu'ils ne peuvent rien produire d'utile.

Quant à ceux des délégués que leurs bureaux avaient chargés de soutenir le droit au travail, ils ne firent que reproduire tous les lieux communs déclamatoires que nous connaissons déjà, enrichis seulement de quelques arguments nouveaux et assez curieux, tels que celui-ci : « Dans la société antique, le maître devait faire vivre son esclave; le patron, dans la société moderne, a un devoir encore plus strict vis-à-vis de l'ouvrier: s'il ne le remplit pas, l'État doit le remplir pour lui. » (M. Crépu, argument du onzième bureau.)

Il faut convenir qu'il y avait quelque chose d'étrange à rattacher ainsi à l'esclavage les droits les plus extrêmes de la liberté. Seulement l'argument portait à faux: car, si le maître nourrit son esclave, comme son cheval et son bœuf, c'est parce que cet esclave lui appartient; tandis que si l'ouvrier est obligé de se nourrir lui-même, c'est parce qu'il est libre. La contradiction qui se reproduit dans tous les systèmes socialistes , c'est de vouloir la liberté humaine et d'en rejeter les conditions quelquefois assez dures, nous en convenons. Aussi, quand on les presse sur

388 MEMOIRES D'ODILON BARIIOT.

ce point, finissent-ils toujours par abandonner la liberté, et alors ils ont du moins le mérite d'être conséquents.

M. Crémieux, dans cette discussion, nous fit un aveu précieux. « Cette révolution, nous dit-il, n'a pas été faite pour modifier une forme gouvernementale , mais pour essayer de donner plus à ceux qui ont moins. )>

Le droit à l'instruction gratuite et à l'assistance rencontra une résistance moins vive de la part des bureaux. Cependant M. Duvergier de Hauranne rappela, dans une opinion fort sensée, que la taxe des pauvres établie en Angleterre sous le règne d'Elisabeth avait produit des résultats tels que dans certains comtés les terres étaient abandonnées , les charges dépassant les revenus. « 11 ne faut pas, dit-il, que la charité publique désintéresse de la famille, de la prévoyance, et tue la charité privée. »

Ce droit à l'instruction gratuite et à l'assistance était reconnu par l'unanimité des bureaux, mais limité aux ressources du budget : ce n'était plus alors qu'un de ces appels à la charité qu'il est puéril d'introduire dans une Constitution. C'est cependant à cet avortement du droit au travail et à ce non-sens sur l'instruction publique et la charité publique que vint aboutir en définitive tout ce grand mouvement socialiste qui avait failli bouleverser la société..

La grande majorité des bureaux se prononça en faveur de l'unité dans le pouvoir législatif; les arguments qu'ils nous apportèrent n'étaient que la répétition de ceux que nous avions déjà entendus.

L'imité, disaient-ils, c'est la force; la dualité, c'est l'antagonisme et, par conséquent, la faiblesse. Il y a deux sortes de constitutions : celles qui visent à l'équilibre et celles qui visent à l'unité. En France, le système d'équilibre n'a ni réussi, ni duré; il faut donc en revenir à funité. Le génie de la France est essentiellement unitaire; une seconde

Chambre n'est qu'un commencement de restauration monarchique : on veut reconstituer des idées aristocratiques, c'est le vertige des anciens souvenirs. La Chambre unique, ce sera le pays personnifié, etc....

Nous connaissons déjà toute cette logique révolutionnaire, qui place dans l'unité la garantie de la liberté, comme si l'unité dans tout son absolu, ce n'était pas essentiellement le despotisme. Mais ce qui nous parut nouveau et ce qui excita quelque sensation dans la commission, c'est l'espèce de profession de foi que nous fit M. Girerd, délégué du premier bureau.

Il y a deux écoles en France, nous dit-il, l'école libérale et l'école républicaine : la première veut deux chambres, la seconde n'en veut qu'une. L'école libérale émane du principe critique, du principe d'examen; tout en rendant de grands services, elle a affaibli en France le principe religieux et le principe d'autorité. L'école républicaine a une origine divine : elle remonte au christianisme; elle a pour base le sentiment religieux, elle veut reconstituer l'autorité^ et, en même temps, la prépondérance des sentiments généreux; elle veut réglementer la société^ etc....

A travers le mysticisme de cette opinion , éclatait une grande vérité dont on se doutait, mais qui n'avait jamais été aussi naïvement confessée: c'est que l'école républicaine est en France tout autre chose que l'école libérale. Or, une république qui n'est pas la plus haute et la dernière expression de la liberté humaine, une république qui rejette comme dangereux le libre examen , une république qui se vante de tout réglementer, n'est-elle pas la plus monstrueuse des conceptions? Quelques délégués virent la portée de cet aveu et voulurent le retirer; mais il était trop tard : l'aveu était fait, consigné et, de plus, il n'est que trop conforme à la vérité.

Le système des deux chambres eut cependant quelques puissants défenseurs parmi les délégués. Ainsi M. Thiers dit qu'il ne comprenait pas la liberté avec un pouvoir unique. Ce qui fait la liberté , c'est la division des pouvoirs et la contradiction; le despotisme est inévitablement dans l'unité du pouvoir. Sous tous les gouvernements, il faut avoir un moyen d'arrêter le pouvoir dominant, qu'il soit peuple ou roi. Aussi les princes, qui savent cela, n'aiment pas les deux chambres. Napoléon était antipathique à ce régime; c'est la pairie de la Restauration qui, en 1827, avait ranimé l'esprit libéral en résistant à la royauté ; si celle de Louis-Philippe a été plus soumise, c'est qu'elle était faible et privée de l'hérédité. Les gouvernements n'ont jamais péri que parce qu'ils ont pu faire tout ce qu'ils voulaient : ce sont des enfants gâtés qui se perdent parce qu'on les laisse faire. Sans doute les deux chambres ne sont pas une panacée universelle; mais, en modérant les pouvoirs, elles empêchent beaucoup de mal : avec une seule Chambre on aura le despotisme populaire , 93 moins le sang. Depuis cette époque, notre esprit français n'a rien gagné : il est routinier ; il n'y a de progrès que dans nos mœurs qui sont plus douces. Princes et peuples, tous veulent le despotisme. Vous serez aussi despotes que vos prédécesseurs, ajouta M. Thiers en terminant. Vous essayerez un jour de revenir aux deux chambres, mais il n'en sera plus temps : les pouvoirs ne peuvent réparer les fautes qu'ils ont commises.

Ce n'était pas le retour de 1793, mais celui d'un nouveau 18 Brumaire que M. Duvergier de Hauranne nous prophétisa avec plus de raison.

On prétend que l'unité conduira au despotisme d'une Assemblée, dit-il, mais on n'aura pas môme cette unité : n'avez-vous pas constitué un autre pouvoir très-fort par son origine et par notre centralisation ? Eh bien ! ce sont deux

unités qui se choqueront inévitablement; la seconde chambre rendrait ces conflits moins dangereux.

M. Duvergier proposait de faire nommer les deux chambres par les mômes électeurs, mais l'une pour six ans, tandis que l'autre ne l'était que pour trois ; l'une se renouvelait par moitié seulement, tandis que l'autre se renouvelait intégralement ; il attribuait à son sénat le vote des cas d'urgence ; les deux assemblées votaient en commun sur les traités et toutes les fois qu'il s'élèverait un conflit entre elles. Trois ou quatre bureaux seulement se prononcèrent en faveur de cette opinion ; tous les autres appuyèrent avec la plus grande vivacité le système de l'unité, quelquesuns cependant en avouant qu'ils cédaient à l'entraînement des esprits et à la force des circonstances.

Il est à remarquer que les bureaux se prononcèrent à l'unanimité pour le suffrage universel direct. Pas un d'eux ne fit même d'objection contre l'extension de ce droit aux soldats. M. Considérant regrettait même que la logique de la commission se fût arrêtée en chemin et n'eût pas poussé jusqu'aux femmes les conséquences de son radicalisme. Quelques membres émirent l'avis qu'on n'admît à voter que ceux qui sauraient lire ; mais on trouva que cette exclusion serait injuste. M. Thiers lui-même, tout en avouant son indiff'érence en général pour les réformes électorales qui, selon lui, n'étaient que des satisfactions accordées aux esprits, déclara qu'il était converti au suffrage universel depuis qu'il avait vu l' Assemblée actuelle respectable et remplie d'hommes de valeur, quoique ayant quelques préjugés. Seulement, il s'élevait contre le scrutin de liste, qui, dans son opinion, n'était ni direct ni vrai. Les masses ne peuvent apprécier qu'un homme.

M. Thiers, dans cette circonstance comme dans

392 MÉMOIRES D'ODILON EARROT.

beaucoup d'autres, obéissait trop à l'impression du moment. Une seule expérience, faite au lendemain du jour où une nation vient d'être, comme par surprise, appelée à pratiquer le vote universel, ne pouvait être considérée comme concluante. Les habitudes, les traditions, les influences parlementaires, n'avaient pas eu le temps de s'évanouir : elles durent dominer dans ce premier usage du suffrage universel et dicter, pour ainsi dire, ses choix. M. Thiers pouvait s'en montrer satisfait ; mais il était évident qu'il devait arriver un moment où, les passions populaires s'étant disciplinées et personnifiées dans quelques hommes, les résultats seraient bien différents, et l'expérience n'a pas tardé , en effet , à le prouver. M. Thiers, quelques mois plus tard, était un des parrains de la fameuse loi du 31 mai, qui modifiait si profondément le sufïrage universel. La destinée inévitable du vote universel et direct, c'est de transporter l'élection dans les cabarets ou dans le cabinet du sous-préfet, c'est-à-dire de produire la plus dangereuse anarchie ou la soumission la plus absolue. Encore doit-on s'estimer heureux si, par les facilités de corruption qu'il donne à l'or de l'étranger, il ne comprometpas, comme en Pologne, jusqu'à la nationalité !

Les bureaux n'offrirent pas la même unanimité sur la question vitale du mode de nomination du président de la République.

M. de Parieu, au nom du neuvième bureau, fit ressortir avec une grande vigueur de raisonnement le danger de l'élection populaire du chef du pouvoir exécutif :

Il est nécessaire, dit-il, d'affaiblir ce pouvoir qui a toujours été trop fort et qui a opprimé tous les autres. La France est un pays où l'on est moins ami de la liberté que de la centralisation , des distinctions honorifiques, des armées permanentes : avec ces dispositions, qui ont besoin

d'être corrigées, un pouvoir exécutif fort n'a que des dangers, car il aggraverait le mal que ces dispositions font naître. L'équilibre à deux n'est pas possible : les conflits naîtront nécessairement entre l'Assemblée et le président , s'ils ont une origine commune; il faut donc que celui-ci ne soit que le délégué de celle-là, qu'il n'ait qu'un simple droit de remontrance. D'ailleurs, la nomination du président par la nation ne serait pas sincère : les uns voteraient en aveugles, les autres par entraînement; l'Assemblée seule peut choisir avec discernement... Dans notre situation actuelle, la toute-puissance de l'Assemblée est nécessaire pour triompher du socialisme et des tentatives des anciennes dynasties, etc....

Opinion pleine de sens et de prévoyance politique, qui fait plus vivement regretter de retrouver son auteur parmi les conseillers d'État de l'Empire.

L'opinion contraire fut soutenue avec une grande vivacité par les uns, au nom de la logique révolutionnaire ; par d'autres, dans une arrière-pensée de restauration monarchique. « Puisque nous avons la République, disait M. Thiers, il faut s'abandonner franchement au vœu populaire. » Cette malheureuse République était fatalement poussée à sa perte par ses amis comme par ses ennemis.

Trois ou quatre bureaux seulement se prononcèrent pour la faculté de réélire le président. M. Thiers appuya cette opinion par de fortes raisons, qu'il avait malheureusement oubliées plus tard lors de la révision de la Constitution.

Dans les États libres, dit-il, ce n'est pas un homme, c'est une idée qui est représentée dans l'élection d'un président. Or ce n'est pas assez de quatre ans pour assurer le succès d'une idée à laquelle il faut donner son temps et son heure, etc..

En même temps, et par une singulière aberration, M. Thiers voulait, comme M. Dufaure, que le prési-

dent et l'Assemblée commençassent et finissent ensemble et le même jour leur mission, sous le prétexte d'établir un accord plus parfait entre ces deux pouvoirs. On sait ce qu'il advint de cette étrange conception, qui faisait subir périodiquement à la France une crise universelle en la laissant sans gouvernement, précisément au moment où l'ordre avait le plus besoin d'être fortement protégé.

Quelques bureaux, pour conjurer le danger que leur faisaient pressentir les manifestations qui se produisaient en faveur d'un Napoléon, proposaient de frapper d'exclusion tous les membres des familles qui avaient régné sur la France. Le délégué du dixième bureau nous rapporta môme que, dans son bureau, un membre du gouvernement avait hautement déclaré que, si un Napoléon était choisi, les républicains descendraient dans la rue. Vaines menaces qui ne pouvaient arrêter le courant irrésistible qui entraînait les esprits vers une réaction monarchique !

Les observations des bureaux sur les autres dispositions de la Constitution n'offrent pas assez d'intérêt pour être rapportées. Seulement, le renouvellement intégral du Conseil d'État fut également critiqué. C'est là, disaient avec raison plusieurs délégués, que l'esprit de suite et la tradition des affaires sont surtout indispensables. La grande majorité des bureaux fut d'avis de maintenir le remplacement dans l'armée. Ni l'organisation judiciaire, ni celle de l'administration ne donnèrent lieu à un débat sérieux. Les bureaux se montrèrent au moins aussi centralisateurs que l'avait été la commission et furent d'avis de conserver toute la machine administrative de l'Empire. Ils glissèrent fort légèrement sur le chapitre des garanties ; seulement, un délégué ayant demandé, à propos de l'abolition de l'échafaud politique, ce qu'il adviendrait des assassins du général Bréa, la solution

de cette question fut laissée aux juges. Plusieurs délégués insistèrent également pour que la liberté des cultes fût réelle, c'est-à-dire que toutes les sectes quelconques pussent se réunir et prier Dieu selon leur conviction et à leur manière, sans autorisation préalable de la police. Enfin, un délégué posa cette question : Si une loi venait à violer la Constitution, seraitelle obligatoire pour les tribunaux? ou, en d'autres termes, l'autorité judiciaire serait-elle considérée comme gardienne du droit constitutionnel contre le pouvoir législatif lui-même? M. Vivien se borna à répondre que le dernier mot appartiendrait toujours à l'Assemblée : ce qui n'était pas une réponse, puisqu'il s'agissait précisément de trouver, dans l'indépendance de la justice, une garantie contre l'Assemblée elle-même. Cette importante question, qui devrait dominer dans toute constitution libre, a toujours été éludée dans nos constitutions. Ce serait même beaucoup si elles décidaient nettement et catégoriquement le point de savoir si les actes de l'administration sont obligatoires pour les tribunaux lorsqu'ils violent les lois : ce que nous paraissons le plus redouter, en France, ce sont les garanties positives et pr^atiques.

Avant de soumettre notre projet de constitution à l'Assemblée, nous voulûmes entendre le général Cavaignac et les ministres, afin de ne négliger aucun moyen de nous éclairer.

Le général Cavaignac nous apporta la déclaration très-explicite qu'il s'élevait contre la pensée de faire nommer le président par l'Assemblée ; comme il était plus intéressé que personne dans cette décision, sa déclaration fit cesser toute hésitation dans le sein delà commission. Était-ce, de sa part, générosité, désintéressement, esprit chevaleresque, ou bien superstition pour le suffrage universel? ou bien n'était-ce pas plutôt l'effet d'une confiance excessive dans sa popu-

396 MEMOIRES D'ODILON EARROT.

larité et dans la reconnaissance du pays? Nous croyons que ce fut surtout cette dernière considération qui le détermina : il ne paraissait pas douter alors de son élection, même par le suffrage universel, et, dans cette conviction, il aimait mieux tenir ses pouvoirs du peuple que de l'Assemblée. Il sentait instinctivement qu'il en serait plus fort et plus indépendant. Il demandait môme que le chef du pouvoir exécutif fût dégagé de cette condition de nommer à certains emplois en conseil des ministres, condition que la commission crut devoir expressément maintenir. Tout républicain sincère qu'il était, le général Cavaignac lui-même cherchait à s'affranchir des entraves, même les plus légères, du gouvernement parlementaire.

Enfin, un débat assez vif s'établit devant nous, entre le général Cavaignac et son ministre de la guerre, le général Lamoricière, sur la question du remplacement : tous deux étaient d'avis de supprimer le remplacement dans l'armée, mais le premier voulait qu'en imposant à tout citoyen l'obligation de passer sous le drapeau, on réduisit à deux ans la durée du service ; l'autre voulait que la durée du service fût, au contraire, étendue de sept à dix ans, et, commeune telle charge n'eût pu être imposée à tous les citoyens indistinctement, il proposait le système dont l'Empire s'est emparé plus tard, celui du recrutement de l'armée au moyen d'engagements volontaires et du réengagement des vieux soldats, enrôlement et réengagement qui seraient encouragés par de fortes primes, payées sur les sommes que fourniraient les conscrits qui voudraient et pourraient payer leur exonération. Le premier de ces systèmes était plus républicain ; le second, plus militaire : chacun des deux généraux se prononçait pour ce qui dominait dans ses aff'ections et ses convictions.

Enfin la Constitution fut soumise à sa dernière et solennelle épreuve : celle de la tribune. Sur ce théâtre agrandi, nous retrouverons les mêmes préjugés qui avaient déjà égaré notre commission et les bureaux : préjugés fortifiés encore par cette contagion qui, pour le mal comme pour le bien, se communique avec tant d'énergie dans les grandes assemblées.

M. Marrast avait été justement choisi pour faire le rapport de ce projet de constitution : car il était bien le vrai représentant de cette école pour laquelle Funité et l'uniformité sont l'idéal de la politique.

A ce dogmatisme insensé M. Marrast joignait l'assurance d'un homme habitué à parler seul dans un journal et à trancher sans contradiction toutes les grandes questions de la haute politique. De plus, transporté un peu brusquement du rôle de journaliste à celui de législateur d'un grand pays, il voulut élever son style à la hauteur de son sujet, et ne fit, dans son rapport, que de la boursouflure et d'assez pauvre rhétorique. Bref, ce travail, à la grande surprise de son auteur, manqua complètement son effet. Il pariit généralement vide de raison, prétentieux de style, offrant un certain air de fatuité politique, accompagné, comme toujours, d'une très-grande insuffisance d'informations et de raisonnements.

A la suite d'une pompeuse phraséologie sur les révolutions successives dans lesquelles « la France,

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disait le rapporteur, après avoir tout usé, tout épuisé, depuis la monarchie absolue du génie jusqu'à la monarchie tempérée et sans génie, a été conduite par l'immuable enchaînement des faits à la République ; après s'être extasié sur les merveilles du suffrage universel, cet organe simple et fidèle de la volonté du peuple, qui devait, selon lui, apporter à la société un nouvel élément d'ordre, au pouvoir la toute-puissance d'une incontestalde souveraineté, en deçà duquel il n'y a qu'usurpation, oligarchie, retour sanglant vers le passé, cause incessante de révolution, et au delà le chaos dans Vabhm; après avoir comparé la société, qu'on immobiliserait et matérialiserait, à un polype qui s''arrac]ievait bientôt, sanglant, du roc où on Vaurait attaché; après avoir ambitieusement proclamé la mission d'initiative que la France exerce dans le monde par sa vie intérieure, comme par sa vie de relation, mission qu'elle accomplit tantôt par l'épée, quand la victoire ouvre les grands canaux de la civilisation, tantôt par les révolutions, tantôt par le rayonnement pacifique de son intelligence, il définissait la liberté une folle qui ne saurait être livrée c\ elle-même sans règle et sans discipline : car enfin, s'écrie-t-il, qu'est-ce que la liberté du faible à côté de celle du fort, de l'ignorant à côté de 1 homme instruit? une lutte où le premier succombe à coup sur. Pour arrêter au seuil de l'injustice la liberté, qui de sa nature est accapari'use, usurpatrice, il faut que la fraternité inspire les lois de son souffle, anime l'État tout entier de son esprit : la liberté tempérée, corrigée par la fraternité , voilà l'heureuse et féconde nouveauté de notre âge. » Cette idée conduit naturellement le rapporteur à parler du droit au travail, « droit que nous avions d'abord, dit-il, écrit dans la Constitution, mais qui, ayant soulevé de graves objections, a été converti en devoir d'assistance imposé à la société. Le fond restait le même et la formule seule était changée :

nous avons voulu indiquer par là V esprit de la République; comment elle devrait suivre l'étoile polaire qui lait aujourd'hui au firmament de toute t Europe et qui imprègne sa boussole d'un nouvel aimant!... »

Après ces abus de rhétorique qui frisent de bien près le socialisme de MM. Proudhon et Louis Blanc, il était temps d'arriver k la partie positive de la Constitution, c'est-à-dire à l'organisation des pouvoirs. Eh bien ! le rapporteur tourne court et même avec une' certaine impertinence sur ces questions. « Il nous est p'ermis, dit-il, de traiter rapidement des questions longtemps débattues, car il ne nous a jamais paru fort utile de plaider des causes gagnées. »

Or ces questions traitées avec un tel sans-façon n'étaient rien moins que l'organisation du pouvoir législatif, sa concentration ou sa division, les conditions de son élection et ses attributions, son mode de fonctionner; la constitution du pouvoir exécutif, la source dont on le ferait sortir, ou du peuple ou de l'Assemblée, ses pouvoirs, les conflits à prévenir et à vider, etc. ; les dangers de l'ambition à conjurer d'un côté, c6ux de l'anarchie à éviter de l'autre ; la grande centralisation de l'Empire à concilier avec la République : toute une société enfin organisée par et pour le pouvoir absolu, à remanier pour la rendre compatible avec la forme républicaine. Tout cela ne parait pas digne de l'attention sérieuse de M. Marrast, ou plutôt il a tellement la conscience que tous ces problèmes sont infiniment au-dessus de sa portée, qu'il les élude: il n'échappe à son impuissance que par sa légèreté.

Il fait une exception pourtant pour la question des deux chambres, sur laquelle des objections ont été faites, dit-il, « plus importantes par l'esprit et la renommée de ceux qui les font que par la puissance réelle des arguments qu'ils emploient » ; et, à la ma-

nière dont il traite cette question, on regrette peu qu'il n'ait pas cru devoir aborder les autres. Voici son argumentation :

La souveraineté est une, la nation est une, la volonté nationale est une : comment voudrait-on que la délégation de la souveraineté ne fût pas unique, etc.?

On le voit, c'est toujours le même non-sens, ou plutôt ce môme contre-sens, que l'unité d'une nation exclut l'équilibre des pouvoirs chez cette nation. M. 3Iarrast ne faisait pas, on le voit, de grands frais d'imagination.

« Avec une seule assemblée, ajoute-t-il, une seule inspiration, une seule règle, l'Assemblée organe de l'opinion la fait prévaloir en refusant la majorité aux ministres. » Toujours la même erreur et les mômes illusions sur la possibilité de faire revivre les fictions parlementaires sous le régime de l'élection et de la responsabilité du chef de l'État!

Sur la question vitale de l'élection du pouvoir exécutif et du danger de lui donner la force d'une élection directe et universelle, les raisons que M. Marrast a de se rassurer sont de la môme force.

La Constitution, selon lui, enferme le président dans un cercle dont il ne peut sortir : l'exécution de la loi. L'Assemblée seule demeure maîtresse de tout le système politique : ce que le président propose par ses ministres, elle a le droit de le repousser; si la direction de l'administration lui déplaît, elle renverse les ministres ; si le président persiste à violenter l'opinion, elle le traduit devant la haute cour de justice et l'accuse.

Ceci me rappelle cette réponse qui m'était souvent faite par ceux de mes collègues de la commission auxquels je communiquais mes inquiétudes sur les conflits qui devaient, dans mes prévisions, inévitablement s'élever entre le président et l'Assemblée :

« Pourquoi vous préoccuper d'une telle éventualité? me disaient-ils: c'est une crainte toute chimérique. Le pouvoir législatif fait les lois, le pouvoir exécutif les exécute : comment pourraient-ils se choquer? leurs sphères sont bien distinctes et ne peuvent jamais se rencontrer. »

Il est bien certain qu'en géométrie deux lignes droites parallèles ne se rencontrent jamais; mais la science politique n'est ni aussi simple ni surtout aussi absolue qu'un théorème de géométrie. Il n'est pas vrai que la loi soit désintéressée de la manière dont elle est exécutée. Rien de plus facile, en effet, que de la neutraliser et même de la pervertir dans l'exécution qu'elle reçoit, comme il n'est pas plus vrai qu'un pouvoir exécutif puisse indifféremment exécuter de bonnes ou de mauvaises lois, avec le même zèle et la même conscience de bien faire. Les points de contact entre ces deux pouvoirs, en faisant même abstraction des passions et des ambitions, sont donc forcés, soit que l'un des pouvoirs se plaigne de la mauvaise exécution des lois qu'il fait, soit que l'autre se révolte contre l'iniquité des lois dont on le charge d'assurer l'exécution. Il fallait une bien étrange manie de vivre dans les abstractions, un bien grand besoin de substituer des formules pédantesques à la puissance des faits, pour méconnaître de telles vérités : et cependant toute la Constitution reposait sur cette grossière et menteuse illusion, sur l'impossibilité prétendue des deux pouvoirs de se rencontrer et par conséquent d'entrer jamais en conflit ; et cependant les révolutions qui ont bouleversé le monde n'ont jamais eu d'autres causes que ces conflits réputés paf M. Marrast impossibles. Aussi, dans toutes les constitutions libres, la sagesse du législateur a-t-elle principalement consisté à prévenir et adoucir ces chocs malheureusement inévitables, II. 26

Mais que peuvent sur nos modernes constituants les leçons de l'histoire, celles de l'expérience?

« La France, me disaient-ils avec une admirable fatuité, donne des exemples au monde, elle n'en reçoit pas. » — « La raison émigrée de Londres ou de Washington, répétait M. Marrast dans son rapport, est mauvaise par cela même qu'elle vient de là. »

Telle est cette pièce, qui restera comme un monument de ce que la présomption, les préjugés, les idées préconçues, peuvent inspirer de grossières et pompeuses sottises à des hommes qui ne manquaient cependant ni d'intelhgence, ni d'esprit, ni même de bonnes intentions.

Si on rapproche ce rapport de M. Marrast des travaux mémorables de la première Assemblée constituante sur les mêmes questions, on verra que, sauf la différence qui se remarque dans la situation politique et sociale des personnes et dans la gravité du langage, les mêmes erreurs, les mêmes illusions, le même abus du syllogisme, la même tendance vers l'absolu et l'uniformité, se rencontrent aux deux époques, séparées cependant par soixante ans de révolution. Que faut-il donc à ce pays pour l'éclairer?

Le rapport glissait rapidement sur les questions d'organisation judiciaire et administrative ; il se bornait à exprimer le regret que l'introduction du jury en matière civile eût échoué devant la résistance des bureaux.

Le jury est à nos yeux, dit le rapporteur, une institution amie de la liberté, une magistrature d'équité et de bon sens : nous aurions voulu l'étendre au jugement des matières correctionnelles et de quelques procès civils. C'était notre premier projet; mais il a rencontré dans tous les bureaux une opposition si générale et si rude, que nous avons dû nous résigner au silence de la défaite. Nous n'en conservons pas moins la confiance qu'il viendra un jour moins dur pour

le jury, moins propice au praticien, et où la loi, simplifiant, abrégeant, élaguant les broussailles souvent épaisses de la procédure, donnera raison à notre opinion, que nous sommes forcés d'ensevelir provisoirement dans la solitude de nos espérances.

Enfin le rapporteur annonçait qu'il avait paru utile à la commission d'écrire dans la Constitution que l'Assemblée s'engageait à faire les lois organiques destinées à faire mouvoir tous les rouages secondaires. « Notre motif principal et dominant, dit-il, c'est que vous êtes appelés non pas seulement à écrire des principes de liberté dans les pages d'un code, mais à fonder la République. »

Ainsi la partie positive de la Constitution était reléguée tout entière dans les lois organiques, et c'est par là que l'Assemblée eût peut-être dû commencer.

C'est sur ce rapport que, le 4 septembre, commença la discussion générale de la Constitution dans l'Assemblée. Il est à remarquer que le rapporteur n'intervint pas une seule fois dans le débat pour soutenir son travail; il laissa ce soin principalement à MM. Dufaure, Dupin et Vivien. Aussi bien les partis étaient tellement pris, et le courant des idées qui avait déjà entraîné la commission et les bureaux, devenu nécessairement plus puissant dans une assemblée nombreuse, était tellement irrésistible, que la discussion générale qui allait s'engager au moins sur les points fondamentaux de la Constitution devait 'plutôt ressembler à un vain tournoi de paroles qu'à un débat sérieux. Toutefois nous allons en faire connaître les parties les plus instructives : il y a des leçons qu'on ne saurait trop répéter.

Après une vaine tentative de M. Lichtemberger pour faire rapporter l'état de siège, afin, disait-il, que la Constitution se discutât en pleine liberté, et après que, sur la proposition de M. Duprat, l'Assemblée eut

décidé à une forte majorité (586 contre 134) qu'elle ne se bornerait pas à faire la Constitution, mais qu'elle ferait aussi toutes les lois organiques, ce qui lui assurait en quelque sorte une durée indéfinie, la discussion générale commença. Elle n'offrit rien de digne de remarque, si ce n'est que même des orateurs appartenant à l'extrême gauche, tels que M. Mathieu (de la Drôme), Bérenger, se séparant sur ce point de leurs amis, ne purent s'empêcher de signaler la tendance excessivement centralisatrice du projet de constitution.

Il y a d'excellents esprits, disait le dernier de ces orateurs, qui s'imaginent qu'il y a perfectionnement social quand on introduit l'activité gouvernementale dans un ordre quelconque qui appartenait auparavant à l'activité privée. On marche, de cette manière, à la réglementation; mais aussi le gouvernement se complique, les rouages s'embarrassent au point, un jour ou l'autre, de ne pouvoir plus fonctionner, etc..

L'Assemblée se lassa bientôt de cette discussion générale, qui, pour embrasser toutes les questions, n'en traitait à fond aucune; et le fameux préambule, quoique déjà bien réduit et bien simplifié, fut soumis au débat.

Il fut attaqué avec beaucoup d'esprit et de vivacité d'abord par l'évêque d'Orléans, l'abbé Fayet, dans un discours plein de fine ironie ; puis par M. Fresneau, dans un discours parfaitement sensé.

Nous n'avons pas été envoyés ici, dit ce dernier, pour faire de la métaphysique et de la philosophie, et pour, à l'exemple de la Convention, décréter l'existence de Dieu, et voter, par assis et levé, l'immortalité de l'àme : la politique n'y gagne rien, et la religion moins encore. Je ne demande pas mieux qu'on dise que nous sommes le premier peuple du monde (allusion au préambule), quoiqu'il fût de meilleur goût, peut-être, de le laisser dire aux autres; mais je de-

mande, afin de le mieux prouver, qu'au lieu de perdre notre temps à faire de la métaphysique fausse et prétentieuse sur les lois, nous commencions immédiatement l'œuvre si difficile de la Constitution.

M. Cazalès, qui porte avec honneur un nom rendu célèbre dans la première constituante, demandait aussi la suppression du préambule par cette raison irréfutable que, « quand un législateur fait une loi constitutionnelle, c'est pour se faire obéir, pour créer des obligations strictes; tandis que quand un philosophe expose des idées il s'adresse à des convictions parfaitement libres de les accepter et de les rejeter : d'où la conséquence qu'il est bien que le législateur reste dans son domaine et le philosophe dans le sien, leurs rôles étant trop différents sur cette terre pour être jamais confondus. »

Rapproché de l'Évangile, ajoutait M. Bérard, ce programme n'en est qu'une faible et bien pâle copie. Vous dites qu'il y a des droits et des devoirs supérieurs aux lois positives; cela veut-il dire qu'on peut, qu'on doit désobéir à certaines lois? mais vous n'osez pas écrire dans votre Constitution que les tribunaux peuvent refuser leur sanction aux lois qu'ils jugent inconstitutionnelles; et ce droit, que vous n'osez attribuer à de sages et savants magistrats, vous le reconnaissez, au moins implicitement, à chaque citoyen! Quelle imprudente inconséquence!

Le malheureux préambule était battu en brèche et ruiné par le sarcasme autant que par le raisonnement. M. de Lamartine lui vint en aide : « Je dois plus que d'autres, dit-il, confesser ici hautement cette révolution et dire comme le soldat de Virgile : Me, me! adsumqui fecil... (Il n'a pas toujours parlé ainsi.) Or cette révolution n'a-t-elle pas de nouveaux droits à proclamer?» Ici l'orateur se défend de toute complicité avec les folles théories du socialisme moderne; il proteste de son adoration pour la propriété , comme étant à ses

yeux une condition inhérente à la nature humaine et sanctionnée par Dieu : en sorte que, si des ennemis de l'ordre social, n'ayant pas seulement des systèmes, mais des perversités sataniques dans l'àme, des haines inextinguibles contre le genre humain, voulaient lui faire tout le mal que l'humanité peut souffrir ici-bas , ils n'auraient pas à s'ingénier beaucoup, ils n'auraient qu'à frapper au cœur la propriété. A l'instant où la propriété s'écroule dans un pays, tout s'écroule : c'est la vie qui est atteinte dans le cœur même ; la

société est morte, il n'y faut plus penser Où en

sommes-nous? qu'est-ce que nous entendons de la bouche de ceux qui fanatisent ce peuple ? pas un mot de spiritualisme !... on dirait que la société humaine , en France , ne se compose à leurs yeux que de pain et de viande, que toute la civilisation se borne à des espèces de râteliers humains où les parts sont exactement mesurées. C'est là ce qui me consterne : c'est là un abject et grossier matérialisme. Qu'est devenue l'inspiration immatérielle, spiritualiste de cotte grande révolution? Il faut une âme à un pareil mouvement de l'humanité ; et je n'entends que des questions de boire et de manger, de spolier et de conserver, d'attaquer et de défendre des questions purement alimentaires, des questions de produit net : pas une pensée ne dépasse les limites des comptoirs de l'industrie... Assez de matérialisme comme cela! revenons aux nobles élans de Février et de nous-mêmes ; rattachons à un principe spiritualiste, moral, religieux, divin, rattachons à Dieu, chaînon par chaînon, toutes les déclarations de droit que nous devons à Dieu qui les inspire, etc. »

Ces passages étaient couverts d'applaudissements; et cependant ils n'étaient qu'un brillant hors-d'œuvre, car ils prouvaient plutôt contre que pour le préambule.

Voici, en effet, ce que disaient les partisans de ce préambule : La révolution de février ne s'est pas bornée à confirmer les droits de l'homme et du citoyen dans ces quelques formules générales déjà tant de fois proclaimées dans nos Constitutions, elle a consacré des droits nouveaux en faveur des ouvriers; or le plus essentiel de ces droits , c'est le droit au travail. Le grand intérêt du préambule que nous soutenons est donc dans la consécration qui s'y trouve de cette nouvelle conquête du peuple. Vous appelez cela dédaigneusement une question de pain et de viande: soit! mais c'est pour cette question qu'a été faite la révolution qui vous a porté à l'Hôtel de ville : car, pour une simple réforme politique , une telle révolution n'eût pas été nécessaire. Écartez cette question et la révolution n'est qu'un non-sens, un effet sans cause. Si vous ne l'avez pas comprise ainsi, c'est que vous l'avez vue à travers le prisme de votre imagination de poëte, tandis que nous la voyons, nous, à travers nos misères et nos besoins. Qu'aurait répondu M. de Lamartine à ce raisonnement ?

La nécessité d'un préambule fut votée à une immense majorité.

Mais le débat devait se réveiller bien plus vif sur le droit au travail, que ce préambule consacrait : c'était là le terrain sur lequel s'étaient donné rendez-vous' toutes les passions anarchiques et conservatrices, sociales et antisociales ; c'était là que devait se vider la grande et définitive bataille entre la république sociale et la république simplement démocratique. Après quelques discours de la Montagne, remarquables seulement par leur violence et dont voici quelques échantillons : « Sur cette terre de France, dites : Plus de misère ! et vous aurez écrit une grande page dans l'histoire ; si vous ne le dites pas , que Dieu prenne pitié de la France!.., » (M. Mathieu de la Drôme).

« Puisque vous gardez la terre pour vous, donnez du travail à tous : sinon !... » (M. Lepelletier.)

Les orateurs éminents de l'Assemblée intervinrent et agrandirent le débat.

M. de Tocqueville prouve d'abord jusqu'à l'évidence que le droit au travail conduit inévitablement à l'organisation du travail, c'est-à-dire à la concentration dans les mains de l'État de toute l'activité sociale ; puis il ajoute :

Eh quoi ! tout ce grand mouvement de la société française n'aurait abouti qu'à former une société réglementée où l'État serait tout et l'individu rien ! ce serait pour cette société de castors et d'abeilles, pour cette société d'animaux perfectionnés plutôt que d'hommes libres et civilisés, que la révolution se serait faite, que tant d'hommes seraient morts sur les champs de bataille et sur l'échafaud! c'est pour cela que tant de génies, tant de vertus auraient paru dans le monde ! On appelle cela de la démocratie; cela en est l'antipode : la démocratie étend la sphère de l'indépendance individuelle; le socialisme, la resserrant, fait de chaque homme un agent passif et en quelque sorte un chiffre. Je croyais, au contraire, que la grande révolution française avait cette ferme, cette noble, cette orgueilleuse croyance qu'il suffit à l'homme courageux et honnête d'avoir ces deux choses, lumière et liberté, pour n'avoir plus rien à demander à ceux qui les gouvernent.

Cette opinion , inspirée par une si haute raison et un libéralisme si vrai, appela à la tribune M. Ledru- RoUin. Il s'agissait, en effet, pour lui et de réaliser les promesses de l'Hôtel de ville et de rallier l'armée socialiste que les événements de Juin avaient dispersée et démoralisée.

Quand je rencontre dans les rues, dit-il, des gens en lambeaux, des familles de bohémiens; quand je vois dans les campagnes des processions d'hommes hâves, de femmes fiévreuses, mon cœur se contracte, et je m'écrie : La société est impie. L'homme lient de la nature le droit de vivre ; que

la société le lui reconnaisse dans le droit au travail, ou malheur à elle !... Le peuple de Paris a répété, comme le peuple de Lyon : Vivre en travaillant ou mourir en combattant! C'est à ce cri sinistre qu'il faut satisfaire dans votre Constitution : sinon, j'appréhende de lamentables déchirements.

Ces peintures forcées de la misère , ces appels à la violence populaire étaient des réminiscences empruntées aux fameux bulletins de la République. Mais depuis le dénoùment de la bataille de Juin, elles ne produisaient plus leur effet accoutumé : ce n'étaient plus que d'impuissants anachronismes.

M. Duvergier de Hauranne releva sévèrement ces menaces et ces appels à la force.

Vous déclarez la guerre au capital, à la propriété, au moment où l'on proclame le droit de vivre en travaillant : c'est agir comme un homme qui proclamerait le droit de se bien porter et qui empoisonnerait l'air dans lequel il vit. Ce qu'on demande, c'est de recommencer la politique dont le point de départ est le décret du 23 juin, jour d'exécrable mémoire, où les ateliers nationaux, ce décret dans les mains et dans le cœur, s'insurgèrent contre la société.

M. Crémieux invoque la foi due aux promesses de l'Hôtel de ville. Il rappelle la première décision de la commission en faveur du droit au travail et s'étonne qu'on ait pu revenir sur cette décision ; il demande si ce qui était un droit la veille des événements de Juin avait cessé de l'être le lendemain.

M. Arnaud (de l'Ariége), dans un discours tout à la fois mystique et radical, fait dériver le droit au travail de l'Évangile. M. Thiers, dans un de ses meilleurs et plus vigoureux discours, attaque le monstre du socialisme corps à corps et l'étreint de sa vigoureuse logique.

Après une peinture animée des progrès de la vieille

société, de toutes les améliorations qu'y a répandues l'alliance de la propriété, de l'émulation et de la liberté, il s'écrie : « S'il y avait des législateurs assez insensés pour ne pas reconnaitre les bienfaits de cette alliance, l'avenir bafouerait leur ouvrage, il n'y aurait d'éternel que leur ignominie. » Puis il somme les socialistes d'indiquer, de préciser les mobiles qu'ils veulent mettre à la place de la propriété, de la liberté, et les réfute par avance.

L'association ouvrière, dit-il, c'est la ruine; le maximum des marchandises a déjà été expérimenté. Vous prétendez que la terre est prise ; cela n'est pas vrai. Allez en Amérique, en Asie : ce n'est pas la terre à prendre que vous voulez ; c'est la terre travaillée, la terre créée, pour ainsi dire, par l'accumulation des capitaux et du travail de plusieurs générations. Or, cela, c'est un vol; ce n'est plus un droit de nature I...

M. Considérant crut devoir relever le défi de M.Thiersetdeixianda quatre séances consécutivespour expliquer son système ; l'Assemblée le prit au mot, et les lui accorda. Au jour indiqué pour cette importante exposition, il se trouva que M. Considérant exigeait pour faire son expérience qu'on lui livrât la foret de Saint-Germain et quelques millions d'éeus; ce qui parut trop peu sérieux et trop coûteux à l'Assemblée, et ce duel se termina par un immense éclat de rire.

Mais survint, à la grande surprise de tous, un nouveau champion du droit au travail : c'était M. Billault, dont la destinée politique devait être si pleine de vicissitudes. Membre du centre gauche sous la monarchie de Louis-Philippe, après avoir commandé et dirigé comme tirailleur ardent et infatigable toutes les escarmouches de l'opposition contre M. Guizot, et cela pendant de longues années et avec un certain succès d'esprit, il venait se faire le complaisant apôtre de la République sociale : triste et cependant instructif

exemple offert à ceux qui seraient tentés de faire de la politique non un devoir, mais une spéculation ! Son thème fut celui-ci :

La société ne peut être indifférente aux misères de ses membres. C'est là une dette, mais qui, comme les dettes sociales, n'a rien d'absolu : elle existe dans la mesure du possible, mais elle existe, et il ne faut pas hésiter à la proclamer. Révolution, comme noblesse, oblige: quelles conséquences celle de 1 848 aurait-elle produites, si elle nie la reconnaissance du droit à l'assistance par le travail? Il ne s'agit à présent que du principe: on l'organisera plus tard à loisir. Il y a bien d'autres droits reconnus dans la Constitution, qui ne sont pas organisés : ainsi "la liberté de la presse, l'égale répartition des impôts, etc. Le pendule de la civilisation, après avoir fortement incliné vers la liberté absolue de l'individualisme (où avait-il vu cela?), revient vers la nécessité de l'action gouvernementale. (C'était un pas fait vers l'empire, à travers le socialisme.) Le pays se passionne souvent pour des mots ; tenez grand compte des mots : ce redoutable mot du droit au travail est devenu pour le peuple une bannière; le Gouvernement provisoire lui a donné une sorte de consécration : prenez en considération l'état des esprits. Il faut, si vous le pouvez, tâcher de rester populaires.

Ce discours, accueilli avec une grande faveur par la Montagne, avec une indignation mêlée de surprise par les autres partiesdel'Assemblée, méritait une réponse ; et ce fut un des anciens collègues de M. Billault, siégeant, comme lui, au centre gauche, sous la monarchie constitutionnelle, qui se chargea de la faire. Jamais M. Dufaure ne s'est élevé si haut; jamais son éloquence, toujours remarquable par le vigoureux enchaînement des raisonnements et par l'exposé lucide des faits, ne s'était illuminée d'un si grand éclat et ne s'était inspirée d'une si haute philosophie. Ce discours est certainement un de ceux dont la tribune française peut à juste titre s'honorer.

L'orateur rappelle d'abord que, pour porter une société à soulager toutes les misères, il n'est nullement nécessaire d'écrire dans sa constitution le droit au travail, et il cite en preuve de cette affirmation tout ce que l'Assemblée a fait depuis l'ouverture de ses travaux et continue à faire tous les jours pour les classes pauvres. (Exorde adroit et vrai.)

Nous avons mieux aimé parler de devoir que de droit, ajoute-t-il : le sentiment du droit est personnel, toujours un peu égoïste ; il devient aisément exigeant, il s'emporte facilement aux exagérations, il s'enivre de lui-même, il sépare les hommes plus qu'il ne les rapproche. Le devoir, au contraire, porte avec lui l'idée d'abnégation, de sacrifice; il crée toutes les bonnes et grandes passions; il unit et fortifie les États au lieu de les diviser et de les dissoudre. Comment le christianisme a-t-il opéré dans le monde la plus grande, la plus durable de toutes les révolutions? Est-ce en parlant à la femme, à l'esclave, au pauvre, de leurs droits? Non : c'est en parlant au souverain, au chef de famille, au maître, au riche, de leurs devoirs.

L'Assemblée tout entière applaudissait à ce noble langage, qui s'inspirait de si haut.

L'orateur, descendant ensuite de ces hauteurs de la question dans le détail pratique, portait à ses adversaires le défi d'indiquer le moyen, si le droit au travail était proclamé dans la Constitution, d'échapper à cette servitude d'avoir à fournir à chaque indigent valide, non un travail quelconque, mais celui auquel il était propre, et de le lui fournir dans le lieu môme où il avait sa famille et ses habitudes. A l'appui de ce défi, il citait un fait récent, qui fit quelque sensation dans l'Assemblée :

Au mois de mars, dit-il, un ingénieur proposait au gouvernement d'employer dans les travaux de terrassement du chemin de fer de Strasbourg 0,000 des ouvriers qui encombraient les ateliers nationaux; il indiquait comment il pou-

vait les utiliser pendant toute la campagne. Eh bien! pas un seul ouvrier ne lui fut envoyé, soit que l'administration n'eût pas même jugé prudent de proposer aux ouvriers de quitter Paris, soit que ses propositions eussent été rejetées.

M. Dufaure rappelle en terminant les avertissements qu'il avait vainement adressés au gouvernement de Louis-Philippe.

Je lui disais, s'écrie-t-il, il y a quelques mois à peine: Vous ne vous préoccupez pas assez du sort des classes laborieuses ; vous vous renfermez trop dans l'aristocratie besoigneuse et solliciteuse qui forme les collèges électoraux : prenez garde au mouvement de colère qui peut un jour éclater dans le pays. Rien de pareil n'est à craindre de cette Assemblée, issue du suffrage universel : elle s'y retrempe incessamment; elle est toute imprégnée de sympathies vives et profondes pour le peuple. 11 y aurait plutôt à craindre l'excès que la tiédeur de ce sentiment de bienfaisance : qu'est-ce que pourrait y ajouter votre dangereuse proclamation du droit au travail ?

Ce discours produisit une profonde et universelle sensation. La séance resta suspendue pendant quelques instants : la cause de la bonne et saine politique était gagnée sur les folles et impossibles théories du socialisme.

Néanmoins M. de Lamartine, avec plus de courage que de bonheur, essaya de relever cette cause perdue. Après son éternelle apologie du Gouvernement provisoire , il s'efforça de réduire le droit au travail à ses plus humbles proportions, le subordonnant aux possibilités de l'État et aux conditions que l'administration indiquerait strictement ; il lui importait peu que le fait fût réduit à rien , pourvu que le mot fût écrit. Puis, répondant plus directement à M. Dufaure :

Parler aux hommes de devoir, c'est, disait-il, plus beau en vertu ; mais, en législation et en politique, le droit est corrélatif du devoir : s'il y a du danger dans les mots, il y

en a aussi dans les silences. Il ne dépend pas du silence de la commission d'imposer le sceau aux lèvres d'un million d'hommes, quand ils crieraient la faim devant la générosité du pays. Enlevez ce drapeau au fanatisme; tant que vous aurez une vérité contre vous en dehors de la Constitution, ne dormez jamais tranquilles. Danton disait dans la Convention : De l'audace! encore de l'audace! Et moi je vous dis : Du cœur! encore du cœur et toujours du eœur pour le peuple!...

Vains efïbrts ! on admirait le^ ressources de cette parole éloquente, on y applaudissait même, mais les convictions étaient formées. Sur un amendement de M. Glais-Bizoin, qui proposait d'adoucir la formule de M. Mathieu (de la Drôme) et de substituer au droit au travail /eûfroîV à V assistance par le travail^ amendement combattu par M. Goudchaux, l'Assemblée, à la grande majorité de 596 contre 187 voix, rejeta même cette formule atténuée. C'était le dernier coup porté au socialisme ; c'était la victoire de Juin recevant de la tribune et de la libre discussion son complément nécessaire et sa consécration.

Mais ce fut aussi le seul éclair de bon sens et de sagesse politique qui jaillit de cette discussion; sur les autres points, l'Assemblée se laissa entraîner au courant des idées qui dominaient et domineront longtemps encore, je le crains bien, dans notre démocratie française.

Ainsi M. Isambert, fidèle en cela aux antécédents honorables de toute sa vie, ayant insisté à l'occasion du chapitre des garanties pour qu'on précisât davantage les moyens d'assurer la liberté individuelle, celle des cultes, l'inviolabilité du domicile, le droit de réunion et autres, et qu'on ne subordonnâtpas toutes ces garanties à la volonté de l'administration, ne fut accueilli que par des murmures d'impatience.

Je m'étonne, en vérité, de l'impatience que témoigne

l'Assemblée et même M. le président, s'écria l'orateur aussi surpris qu'indigné : nous avons mis quatre jours à discuter sur des théories, sur des utopies ; et quand il s'agit de garantir d'une manière positive et pratique la liberté des citoyens, on ne veut pas accorder un quart d'heure.

La leçon était juste et méritée, mais ne fut pas même écoutée : l'Assemblée passa outre, sans même daigner répondre.

Sur l'article 7, relatif à la liberté religieuse, un membre, M. Lavallée, souleva la grande et redoutable question de la séparation de l'Église et de l'État ; il demanda la suppression de tout salaire officiel, abandonnant à chaque croyant le soin d'entretenir son culte. Il s'appuyait sur l'injustice qu'il y avait à imposer des citoyens au profit de croyances qu'ils ne partagent pas. C'était prendre cette question par un de ses plus petits côtés.

La République pouvait-elle continuer l'alliance que l'Empire avait faite avec le catholicisme? ou, en d'autres termes, fallait-il abolir ou conserver le Concordat? Les doctrines essentiellement unitaires et par conséquent monarchiques du clergé catholique ; son antipathie profonde, et, pour ainsi dire, forcée pour tout libre examen ; son dogme de la soumission aveugle et absolue aux décrets de la papauté : tout cela ne ferait-il pas de cette alliance, malgré les démonstrations favorables d'une partie du clergé, un grand danger pour la République? la séparation absolue n'était-elle pas préférable à une alliance qui introduisait, pour ainsi dire, au cceur même de la République, un auxiliaire si équivoque et si dangereux?

Mais, d'un autre côté, la vaste organisation du clergé catholique, sa hiérarchie si fortement établie, ses moyens d'action sur les populations, en faisaient un ennemi bien redoutable : tenter, à l'exemple de la première Assemblée constituante, de modifier la

constitution du clergé, de la républicaniser en quelque sorte, c'eût été s'exposer aux mêmes résistances, pour finir probablement par le même avortement. Et puis, ce clergé s'était montré, le 24 février, si favorable à la révolution; il s'était prêté de si bonne grâce à toutes ses manifestations : pourquoi rejeter son concours? pourquoi, d'un ami au moins apparent, se faire un ennemi ouvert et déclaré ? Ces dernières raisons avaient une force incontestable : aussi le sentiment à peu près général de l'Assemblée fut-il d'éviter de toucher à cette brûlante question et de conserver le statu quo. Il ne fut pas répondu à M. Lavallée ; son amendement fut rejeté sans discussion.

Un fait assez curieux, que l'auteur de cet amendement rappelle dans sa discussion, c'est celui qu'en vendémiaire de l'an V, c'est-à-dire avant le Concordat et le Consulat, 32,214 paroisses avaient déjà rouvert leurs églises, 4,571 étaient en instance pour rouvrir les leurs ; et cependant les prêtres n'étaient pas encore salariés. L'impulsion libre des croyants avait donc suffi à tous les sacrifices que nécessitaient la réouverture et l'entretien de ces églises ; ce qui inspirait au célèbre abbé Grégoire cette apostrophe véhémente : « Prélats imposteurs qui mentez à votre conscience, dites, après cela, que le Concordat a relevé vos autels ! »

Et nous aussi, nous croyons que le catholicisme pourrait vivre sans que son clergé soit salarié par l'État : il vit bien dans cette condition en Angleterre, aux États-Unis et en d'autres pays ; mais l'État pourrait-il vivre sans relier à lui le clergé catholique par le lien d'un concordat? C'est la question que, pour notre compte, nous serions disposés à trancher dans le sens de la séparation absolue, sans nous dissimuler toutefois que ce serait là une grande et difficile épreuve.

Au reste, cette question se retrouvait au fond du débat sur l'enseignement, et elle devait bientôt se poser plus directement dans ses rapports avec le pouvoir temporel et l'indépendance des papes, à l'occasion de l'affaire de Rome.

Il ne suffit pas, dans un pays, d'établir les deux puissances, spirituelle et temporelle, côte à côte, et d'écrire dans un concordat que l'une se chargera des rapports de l'homme avec Dieu, l'autre de ses rapports avec la société : cela n'est ni plus sérieux ni plus vrai que le fameux syllogisme employé pour nous rassurer sur les conflits entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Les rapports des hommes entre eux ne sont pas tellement indépendants de leurs croyances religieuses qu'ils n'en reçoivent une grande et décisive influence: de môme que l'âme et le corps, tant qu'ils sont unis, sont destinés à agir et à réagir l'un sur l'autre, de môme la religion et la politique ont une action réciproque et inévitable.

L'enseignement est le terrain sur lequel elles se rencontrent nécessairement ; si le clergé et l'État ne font qu'un, toute difficulté disparait. Si le clergé et l'État sont absolument séparés et indépendants l'un de l'autre, la question n'est plus pour le gouvernement qu'une question de monopole ou de liberté. C'est à lui à voir dans quel sens on doit la trancher. La troisième hypothèse, et c'est la nôtre, est celle où le clergé et l'Etat sont unis par un traité d'alliance qui s'est expliqué sur l'enseignement religieux, sur celui des néophytes ou aspirants au saint ministère, mais qui est resté complètement muet sur l'enseignement laïque. Quelle part faut-il faire dans cet enseignement à l'une ou l'autre des deux puissances ?

Chacune d'elles se présente avec des titres sérieux.

Je ne peux pas abandonner la direction de l'enseignement public, dit le gouvernement, car je n'ai pas II. 27

seulement des corps à diriger, mais des esprits à gouverner. Je manquerais à la partie la plus haute de ma mission, si je ne dirigeais l'enseignement de la jeunesse de manière à la préparer aux devoirs civiques qu'elle est appelée à remplir : se désintéresser de l'enseignement, pour un gouvernement, c'est abdiquer moralement.

Mais on répond pour les ministres de la puissance spirituelle : Comment serait-il possible, même abstractivement , de séparer la morale de l'enseignement, l'éducation de l'instruction? ce sont choses indivisibles; nous intervenons donc nécessairement dans tout enseignement public ou privé au nom de la morale religieuse, et cette intervention est nécessairement libre et indépendante de tout pouvoir civil : car, dans cet enseignement religieux,-nous ne relevons pas de lui, mais de Dieu. D'ailleurs, nous serions les indignes ministres d'une religion de vérité, et qui seule peut ouvrir les portes du ciel, si nous ne prenions pas les hommes dès leur enfance pour les préparer aux bienfaits de cette religion. A quel âge de la vie pourrions-nous les ressaisir, s'ils nous échappaient dans ce moment? Ce ne serait pas, sans doute, au milieu du tourbillon des affaires ou des plaisirs, ni au milieu des préoccupations de l'intérêt ou de l'ambition, qui assiègent et absorbent l'âge viril? Il faudrait donc attendre l'heure de la mort pour pratiquer d'insignifiantes cérémonies sur un cadavre 1... Nous enlever l'enfant, c'est nous enlever l'homme tout entier, c'est détruire notre religion sur la terre. Il y a dans la question de l'enseignement une question de vie ou de mort pour le catholicisme ; c'est assez dire que nous sommes résolus à combattre, même jusqu'au martyre, avant d'abandonner l'enseignement de la jeunesse. Si la loi ne nous l'accorde pas comme prêtres, nous le revendiquons comme ci-

toyens. Si elle ne nous en donne pas le monopole officiel, à raison de notre mission spirituelle et morale, nous le revendiquons hautement au nom de la liberté commune ; mais, à quelque titre que ce soit, il nous le faut ; il y va de la religion et de l'existence même de la société!...

Quand une question se pose ainsi, et qu'une société et son gouvernement n'ont ni le courage de la séparation absolue ni celui de l'oppression violente, il faut bien transiger, et c'est ce qui eut lieu.

Il appartenait à M. de Montalembert de prendre l'initiative de ce grand débat au sein de l'Assemblée, et il le fit avec toute l'élévation, mais aussi toute la passion qui caractérise son éloquence.

Les milliers de fusils, dit-il, qui étaient braqués, il y a trois mois, contre la société, étaient chargés avec des idées. Qu'avez-vous à opposer à ces idées? la force : or, voici ce que Napoléon disait à Fontanes : « Savez-vous ce que fad- « mire le plus dans le monde, c'est l'impuissance de la force à « fonder quelque chose ; il n'y a que deux puissances dans le « monde, le sabre et Vesprit : à la longue le sabre est toujours « battu par Vesprit. » (Sensation prolongée.) Si la force matérielle est impuissante, que vous reste-t-il? l'instruction! non une instruction quelconque, mais la bonne : l'ignorance, c'est la faim de l'esprit. Or, il y a quelque chose de pire que la faim, c'est le poison : depuis 50 ans, l'enseigne ment officiel a empoisonné ceux qu'il voulait nourrir et affamé les autres sous le prétexte de les empêcher de s'empoisonner. Mon remède à moi est bien vieux : c'est la morale chrétienne. Il faut aux hommes, non des problèmes, mais des solutions, une vérité toute faite ; l'enseignement chrétien peut seul les leur donner, il les leur donnera par la liberté, sans privilège ni compression. Toutes les écoles socialistes, malgré leur diversité, tendent toutes à matérialiser ; jouir et mépriser : tel est leur symbole. Le suffrage universel semblait devoir faire respecter ce qu'il venait de créer ; eh bien, n'avons-nous pas vu le peuple violer avec audace la représentation qu'il avait élue la veille? L'expé-

rience démontre que l'homme ne respecte pas assez ce qu'il crée lui-même : le principe de l'autorité et du respect doit donc être pris hors de lui et au-dessus de lui, il ne peut l'être que dans le droit divin. Le christianisme pourra s'user en France, il s'est bien usé dans d'autres pays, mais avec lui, et M. Proudhon l'a dit avec vérité, s'usera la propriété. Car, dès que vous enlevez au peuple la place dans le ciel, il la réclamera impérieusement sur la terre. Si vous le privez de sa part dans le patrimoine céleste, il revendiquera une part dans notre patrimoine terrestre, et la plus grosse.

Après une défense de Tuniversité par M. de Vaulabelle, de la philosophie par M. Jules Simon, M. de Falloux vint appuyer les idées de M. de Montalembert, tout en les adoucissant et en laissant entrevoir la nécessité d'une conciliation ; puis, deux évèques, MM. Parisis et Fayet, s'engagèrent à leur tour dans la discussion, et, à leur suite, MM. Dufaure, Barthélemy- Saint-Hilaire, de Tracy et beaucoup d'autres. Ce fut une mêlée générale de toutes les opinions : universitaires, cléricaux, philosophes, partisans du laissezfaire, centralisateurs, tous y apportèrent leurs arguments. Ceux-ci repoussent toute intervention de l'État, les uns par principe et par amour de la liberté, les autres par haine contre l'université et dans l'intérêt du clergé ; ceux-là revendiquent pour l'État le monopole de l'enseignement : les uns, au nom des souvenirs de la Grèce et de Rome, et, par suite, des principes centralisateurs de la démocratie socialiste ; les autres, par haine contre le clergé. En général, dans ce débat, les mots mentent à leur sens apparent : sous le mot liberté, lisez monopole du clergé; comme sous celui à' université^ lisez centralisation et despotisme.

Au reste, toute cette discussion était prématurée : ce n'était pas sur le principe abstrait de la liberté d'enseignement qu'elle pouvait s'engager utilement,

mais sur l'organisation de cette liberté, sur les conditions précises auxquelles on la soumettrait. Aussi, après un long débat, les nombreux amendements produits de toutes parts furent-ils rejetés et renvoyés aux lois organiques. L'Assemblée employait souvent cet expédient lorsqu'elle se trouvait en face de difficultés qui l'embarrassaient ; c'était, pour elle, un moyen de gagner du temps. Nous verrons plus tard comment ce grand débat, commencé au nom de la liberté, vint se résoudre en un compromis entre le clergé catholique et l'État, compromis dans lequel les deux puissants rivaux se partagent ce monopole tant disputé, laissant une fort petite part à la liberté des citoyens.

La question de l'enseignement conduisait à celle de la liberté de la presse, qui est aussi un enseignement et le plus puissant de tous.

M. Victor Hugo ne manqua pas de revendiquer la liberté absolue des représentations théâtrales. Il se souvenait de son procès à l'occasion du drame le Roi s'amuse •; mais sa prétention d'assimiler une représentation théâtrale à la simple émission de la pensée était inadmissible et fut rejetée sans division.

« Je vois avec une surprise amère , disait-il , toutes les idées de liberté se défigurer et s'amoindrir : dans cette discussion d'une constitution républicaine , aucune liberté n'a été admise entière. »

Ses amis de la Montagne auraient pu lui répondre : Croyez-vous donc que c'est pour la liberté que nous avons fait cette révolution?

Le principe du cautionnement des journaux fut maintenu et, sauf l'abolition des lois de septembre, le

1 . J'avais l'honneur, dans ce procès, de plaider pour M. Victor Hugo, qui crul devoir prononcer devant ses juges un discours qu'il terminait par celle phrase à effet : « Le siècle a produit deux grandes choses: Napoléon et la liberté. » Ces deux choses se conciliaient alors dans son esprit. Je doute qu'il soit du même avis aujourd'hui.

régime légal de la presse resta à peu près ce qu'it était sous la monarchie.

La question de raffranchissement de l'imprimerie , cette question importante, toujours éludée, le fut encore cette fois; elle fut renvoyée aux lois organiques.

Un autre point de la constitution, celui de l'impôt, souleva un débat plus vif; c'est que là il s'agissait, non de liberté, mais d'intérêt. La Commission, craignant de trancher dans un sens quelconque la question de l'impôt progressif, avait, ainsi que nous l'avons vu , substitué à la formule ordinaire : Chacun contribue aux charges publiques en proportion de sa fortune^ ces mots : en raison de sa fortune : ce qui réservait la question et la laissait indécise.

M. Mathieu (de la Drôme) avait proposé de déclarer nettement et catégoriquement que l'impôt serait progressif et non proportionnel ; mais, sur l'observation que la question était réservée , il avait retiré son amendement. MM. Desèze et Servières n'acceptèrent pas cet ajournement : ils voulurent faire décider la question tout de suite, et ils proposèrent de déclarer que l'impôt serait proportionnel et non progressif.

La vraie portée de l'impôt progressif, disaient-ils, c'est une attaque à la propriété. Voulez-vous qu'il n'y ait plus de riches? Voulez-vous nous spolier, oui ou non? D'ailleurs, où sont les riches, ou commence ce qu'on appelle le superflu en France ? Il n'y a pas 4000 citoyens payant 1000 francs de contributions ; il y en avait, en 1830, 3600, et certes ils n'étaient pas tous riches !,..

M. Vivien cherchait à faire prévaloir sa formule évasive ; il rappelait que quelques villes , Paris , par exemple, avaient admis une certaine progression dans la répartition de leur impôt municipal ; qu'il ne fallait rien d'absolu en cette matière. Il perdait de vue le

grand intérêt du moment, qui était de rassurer et de raffermir la propriété , menacée plus encore par les voies détournées de l'impôt que par les violences de la rue. Il ne prenait pas non plus en assez grande considération les facilités qu'aurait données le suff'rage universel à la classe indigente, toujours la plus nombreuse , d'abuser de cet impôt progressif pour opprimer les autres classes et les dépouiller. Ce qui eût été sans aucun danger sous la monarchie devenait sous la république une menace incessante pour la propriété, dont l'existence n'aurait plus dépendu que d'une question de chiff're.

Il faut savoir gré au ministre des finances. M. Goudchaux, et au général Cavaignac de l'avoir compris. Le premier demande à faire connaître sa pensée sur la question ; puis, à la grande stupéfaction de la Montagne, il appuie l'amendement et propose de remplacer le mot en raison par celui en proportion^ et cela, dit-il, pour ne laisser subsister aucun doute sur le caractère de simple propoi'tionnaliié à assigner à Vimpot. Comme il annonçait parler en son nom privé, le général Cavaignac se leva de son banc et l'invita à parler au nom du gouvernement.

Le ministre ne manqua pas d'appuyer son opinion sur cette raison toute pratique que, dans un pays où il y avait cinq millions de cotes foncières et où les neuf dixièmes de ces cotes sont inférieures à 100 francs, l'impôt progressif serait non-seulement très-difficile à asseoir, mais serait très-peu productif et compromettrait sans profit tout le système de nos impôts.

La Montagne, on le comprend, attachait une grande importance à cette question; elle demanda l'insertion du nom des votants au Moniteur, espérant, par cette tactique , faire peser sur les représentants la pression de l'opinion extérieure ; elle se trompait : la pression était en sens contraire. L'impôt progressif fut con-

damné à la majorité considérable de 644 voix contre 96. C'est ainsi que le socialisme perdait successivement toutes ses batailles et allait s'aftaiblissant de plus en plus.

L'Assemblée, après ces débats, abordal'organisation du pouvoir législatif. L'opinion en faveur des deux chambres, toute condamnée qu'elle fût d'avance, n'en fut pas moins reprise et soutenue avec une énergie de conviction et une force de raisonnement que la certitude de la défaite ne parut pas affaiblir. Il faut reconnaître aussi que le bénéfice du temps était tout entier en faveur de cette opinion. Les nuages de cette fausse et dangereuse idéologie qui avait d'abord égaré tous les esprits s'évanouissaient peu à peu. Les formules dogmatiques et absolues de la logique rectiligne perdaient de leur prestige; l'empire des faits, des nécessités gouvernementales , commençait à se faire sentir; si on compare le chiffre respectable de 289 voix qui se prononcèrent dans l'Assemblée, à la suite de la discussion, en faveur des deux chambres, aux quelques voix à peine écoutées qui, soit dans la commission, soit dans les bureaux, s'étaient hasardées en faveur de cette thèse, on ne peut qu'être frappé du progrès qui se faisait dans les esprits : mais aussi on ne peut que regretter que de telles questions n'eussent pas été renvoyées à des temps plus calmes.

M. Duvergier de Hauranne ouvrit le débat par un discours complètement concluant en faveur de la division du pouvoir législatif.

Le système d'une chambre unique, dit-il, est, j'en conviens, plus simple que le système des deux chambres ; mais ce qu'il y a de plus simple au monde, c'est le despotisme. Prenons garde à ce penchant démesuré pour l'unité, pour la simplicité qui entraîne aujourd'hui tant d'esprits; poussées à l'extrême, l'unité, la simplicité, ne sont rien moins que la suppression de la liberté. D'ailleurs, cette unité même

n'existe pas dans votre projet de constitution , puisque vous placez en face de l'Assemblée unique un président unique. Je sais bien que vous dites que chacun de ces pouvoirs aura des attributions définies, l'un faisant des lois, l'autre les exécutant, et qu'il n'y aura pas de conflits... Je vous l'avoue, je suis confondu de voir après cinquante ans reparaître les puérilités qui ont égaré la première de nos grandes assemblées.... Voilà pour la liberté. Quant à la m,aturité des votes, peut-il exister deux opinions sur ce point? M. de Lally-ToUendal,en 1789, MM. Boissy-d'AnglasetDaunou enTanlII, n'ont rien laissé à dire sur ce sujet. Benjamin Constant a fort bien fait ressortir, dans son cours de politique constitutionnelle, que tous les freins qu'une Chambre s'impose à elle-même sont illusoires. C'est toujours la majorité qui est en présence d'une minorité et qui est toujours maîtresse de son règlement. Quand un juge sait que son jugement doit être révisé par un autre tribunal, il y met plus de réflexion. La seconde chambre crée pour la première une responsabilité morale qui est salutaire : une seconde chambre vous donnera en outre l'esprit de suite, si surtout elle ne se renouvelle que partiellement. On dit que la tradition est une chose monarchique, je suis d'un avis contraire : je crois qu'il faut parler de tradition surtout aux républiques. Quand nous faisions une constitution monarchique, c'est contre la routine et l'immobilité que nous avions à nous prémunir ; dans une constitution républicaine, c'est, au contraire, contre la précipitation et l'extrême mobilité que nous devons nous sauvegarder.

M. Duvergier accordait que les deux assemblées fussent nommés par les mêmes électeurs, tout en déclarant qu'il serait plus sage de les faire sortir de sources différentes. La seconde chambre, nommée pour six ans, devait se renouveler par moitié tous les trois ans.

C'est M. Antony Thouret, qu'on appelait assez plaisammenT;, dans l'Assemblée , le plus gros des hommes sensibles, qui se chargea de répondre à M. Duvergier, et voici de quelle force étaient ses arguments :

Si le peuple français se trouvait réuni sur un seul point,

siégeant dans une seule salle (rires), délibérant dans une même séance, votant au même scrutin , on aurait dans cette réunion, dans cette délibération l'expression à la fois la plus absolue et la plus solennelle de la volonté du souverain. Eh bien, ce que le peuple ne peut pas faire par des impossibilités matérielles, il le fait par une assemblée unique, qui n'est, en définitive, qu'une diminution de volume. (Nouveaux rires excités par l'immense volume de l'orateur.)

Après de telles sottises, M. Antony Thouret avait bien le droit de dire en terminant son discours qu'avec des hommes tels que lui, « la France n'avait rien à apprendre et tout à enseigner. » La fatuité accompagne assez ordinairement la sottise.

M. Lherbette, dans un excellent discours, répondait ainsi à cette prétention impertinente :

(( Je croyais que nations et particuliers devaient également éviter la prétention de servir toujours de modèles et de n'en jamais accepter. » Puis, entrant dans le fond de la question, il faisait remarquer que diviser l'action, et même la délibération, ce n'était pas diviser la souveraineté ; sans quoi, par une conséquence logique, la délégation du peuple devait être faite en entier à un seul corps et même à un seul individu ; puis, prévoyant le conflit inévitable qui doit infailliblement s'élever entre une chambre unique et un président unique, il fait cette prophétie, qui était déjà dans tous les esprits tant soit peu politiques.

N'est-il pas possible qu'un président n'accepte pas volontiers un rôle passif et subordonné que voudra lui imposer l'Assemblée unique? Alors, si les résistances qu'il rencontrera dans cette assemblée lui paraissent contraires aux intérêts du pays ; si, dans l'impossibilité de les vaincre par des moyens constitutionnels, il veut les briser avec sonépée, aura-t-il besoin pour réussir d'avoir derrière lui les victoires de Lodi, de Montenotte, des Pyramides ? Non 1 il lui suffira d'avoir devant lui l'état déplorable dans lequel votre constitution aura mis le pays..... Bien aveugle qui ne ver-

rait pas que le résultat de cette lutte sera ou le despotisme militaire d'un président ou le despotisme anonyme et multiple d'une assemblée. (Sensation.)

On le voit, les avertissements et les prophéties ne manquaient pas plus à la république qu'ils n'avaient manqué à la monarchie.

Puis vint M. Marcel Barthe : c'était un homme nouveau appartenant à la même école que M. Marrast.

Demandons-nous, dit-il, quel est le génie de la France : c'est d'abord l'unité. Cette unité, nos pères l'ont faite avec leur gloire et leur sang ; c'est dans l'unité nationale que consiste la grandeur et la force de la France. (Comme si la France devait cesser d'être une, parce qu'elle aurait deux chambres ! a-t-on assez abusé de cette glorieuse unité !) C'est ensuite l'égalité. Le peuple en est si profondément imbu qu'il préférerait s'abandonner à un despote que de subir l'autorité d'une aristocratie. En France, on aime plus l'égalité que la liberté.

Triste vérité, qui devait bientôt recevoir une nouvelle et éclatante confirmation.

La discussion fut interrompue par deux incidents : la réception de Louis-Napoléon comme représentant et la demande en autorisation de poursuivre M. Raspail , qui venait d'être nommé représentant , quoique détenu par suite de la journée du 15 mai, et qui prétendait que cette nomination devait lui ouvrir de plein droit les portes de sa prison ; puis elle fut reprise par un long discours de M. Charles Dupin, le frère de notre collègue de la commission, en faveur des deux chambres : discours dans lequel nous n'avons rien à noter, si ce n'est un aveu précieux à recueillir comme émanant d'un de ces hommes toujours prêts à servir tous les gouvernements, dont ils n'aperçoivent les fautes que le lendemain de leur chute.

« Une obstination aveugle, et sans bornes, dit M. Dupin, a conduit le gouvernement de Louis- Philippe à refuser toute réforme en 1848, et alors il est arrivé, comme en 1830, que l'autorité, qui ne voulait rien accorder la veille, avait tout perdu le lendemain. » Réflexion très-sage et très-vraie, mais qui aurait eu plus de mérite et de vérité dans la bouche de M. Dupin, la veille que le lendemain de la révolution du 24 février. C'est sur ce discours que la discussion générale fut close.

Mes amis, MM. DuvergierdeHauranne etLherbette, avaient tout dit sur la question, et je ne me sentais pas le courage de m'engager dans un débat dont l'issue était inévitable ; mais M. de Lamartine me poussa, pour ainsi dire, à la tribune, en y portant avec éclat l'argument politique de la nécessité. Il développa cette thèse que la dictature, au moins temporaire, d'une assemblée unique, était indispensable pour confirmer la révolution républicaine et triompher des obstacles qu'elle rencontrait. Cette prétention, hautement annoncée, de faire revivre la Convention me parut appeler une réponse.

Après avoir remercié M. de Lamartine d'avoir déchiré les voiles et dit le véritable mot de la discussion :

Ce qu'on vous propose, m'écriai-je, c'est la plus grande, la plus téméraire, la plus insensée des entreprises (agitation en sens divers). Lorsque nos pères, dont on cite toujours l'exemple et qu'on imite presque toujours à faux, faisaient un gouvernement révolutionnaire, ils avaient la franchise de le dire, ils le décrétaient hautement à la face de Dieu et des hommes : ils se constituaient en Convention ; mais ils ne prétendaient pas faire de cette dictature violente et temporaire le gouvernement ordinaire de leur pays. Une Convention permanente!... en avez-vous vu un seul exemple dans le monde entier?... (Très-bien ! très-bien !) Quand vous faites une constitution, c'est apparemment pour fonder

un gouvernement régulier, normal, destiné à se mouvoir régulièrement, pacifiquement, dans des attributions limitées, exactement définies : si vous avez besoin d'autre chose, dites-le, ajournez votre constitution jusqu'à des temps plus calmes : mais, sous le titre de gouvernement constitutionnel, ne nous donnez pas la Convention, moins les nécessités qui la légitimaient (vive approbation sur plusieurs bancs), et alors il faudrait être conséquents jusqu'au bout. La Convention, quand elle avait à démolir les restes du vieil édifice monarchique, à briser les résistances qui se dressaient contre elle de toutes parts, résistances nobiliaires, cléricales, provinciales; lorsqu'il lui fallait comprimer d'une main la guerre civile intérieure, de l'autre repousser l'Europe coalisée, la Convention a pu sentir le besoin de concentrer en elle tous les pouvoirs ; elle s'est armée, alors, de la plus formidable dictature qui ait jamais existé dans le monde ; mais elle ne commettait pas, comme vous, l'énorme inconséquence d'établir à côté d'elle un pouvoir exécutif indépendant et nécessairement rival ; elle ne voulait pas avoir à compter avec un tel pouvoir, elle le tenait sous sa main puissante et redoutable, toujours prête à le briser et à lui faire expier par l'échafaud même son incapacité ou ses malheurs... Une Chambre unique entraîne comme conséquence forcée un pouvoir exécutif dépendant et subordonné. (Non, non 1 si si !) Alors de quelque titre que vous décoriez cette assemblée, c'est une Convention tout au plus modérée par les mœurs : c'est donc la Convention que vous allez décréter, n'ayant pour modérateur qu'un

pouvoir exécutif qui s'absorbera en elle H y a une

partie de cette Assemblée qui, en poursuivant ce résultat, est parfaitement conséquente avec elle-même : elle obéit, elle, à une terrible logique, car elle sait ce qu'elle a encore à renverser et à démolir. (Mouvement prolongé.) Mais pour l'immense majorité de cette Assemblée, qui a marqué par des actes éclatants de modération et de bon sens une politique à laquelle je me suis complètement associé, qui, dans ses relations avec l'étranger, a su résister aux plus généreux entraînements, qui sur les questions sociales obscurcies par tant de fausses et dangereuses idées a su déchirer les voiles et faire briller la lumière, qui enfin, au milieu des dangers de la patrie, n'est restée au-dessous d'aucun de ses devoirs ; pour cette majorité patriote, éclairée, courageuse, je le

demande, qu'y a-t-il désormais à démolir et à détruire ? Si je jette un coup d'oeil sur l'état de l'Europe, de ce côté, pas d'agresssion à craindre ; les coalitions sont brisées dans leur principe même. Quant à l'intérieur, nous devons à nos cinquante années de révolution une triste expérience, une sorte d'indifférence pour les vieux noms et les vieilles formes. Aussi, point de résistance au moins ouverte dans l'intérieur contre la république : la société y était même préparée par nos lois civiles, car il y a plus de républicanisme dans le Code civil que vous n'en mettrez jamais dans vos constitutions politiques. (Très-bien, très-bien ! Vive approbation.) Ainsi, point de ces résistances passionnées, de ces fanatismes politiques qui allument lesjguerres civiles ; point de ces convictions profondes, absolues qui font les martyrs. Rien devant vous, si ce n'est une surface plane ; une nation sur laquelle vous opérez librement, qui, sans doute, n'est pas sans quelque inquiétude à raison de la nouveauté et de la soudaineté même de la transformation qu'on lui fait subir, mais qui n'est pas hostile : elle vous regarde faire, elle s'associe même très-loyalement à votre œuvre. (Oui, oui. Très-bien !) Soyez convaincus que, même à liberté égale, à sécurité égale, la forme républicaine l'emportera toujours sur toutes autres formes de gouvernement dans la conviction des masses. (Oui, oui !) C'est la forme logique, c'est celle qui appelle le plus directement le pays à régler ses destinées, qui satisfait le plus complètement au sentiment que chacun éprouve de sa dignité originelle ; c'est cette forme qui garantit le mieux le droit de tous, sans aucune fiction; qui provoque le plus les sublimes dévouements et honore le mieux les grandes vertus ; c'est enfin elle qui, étant le dernier progrès de la liberté humaine, le dernier degré d'émancipation des peuples, ne laisse aucun prétexte à des révolutions nouvelles : pourquoi donc une dictature, pourquoi votre défiance? Je n'en trouve qu'une seule explication : c'est que les faits qui se passent sous nos yeux ne nous rassurent pas complètement sur la possibilité de modérer la démocratie. C'est donc là le point sur lequel tous les amis de la république doivent faire porter surtout leurs préoccupations ; il faut résoudre ce grave et difficile problème, et il ne peut l'être que par les formes d'un gouvernement sagement pondéré. Voilà pourquoi l'expédient révolutionnaire qu'on propose, c'est-à-dire la constitution d'une Convention

DISCUSSION GENERALE DE LA CONSTITUTION. 43i

permanente, bien loin de nous donner cette sécurité dont la république surtout a tant besoin, offre ce double danger: celui d'abord d'avertir le pays, par sa constitution même, que sa révolution n'est pas encore accomplie, qu'il a encore à combattre et à détruire, en outre celui d'éloigner indéfiniment ce gouvernement modéré dans lequel la société aimerait enfin à se reposer. (Vive adhésion.)

Quant à l'influence d'une seconde chambre sur la meilleure confection des lois, sur l'action plus facile des deux grands pouvoirs entre eux, sur l'atténuation des chocs, sur les garanties qu'elle offre à la minorité contre l'oppression d'une majorité, je m'en référais au discours de mon ami M. Duvergier de Hauranne.; puis, reprenant les autorités empruntées à l'histoire :

Croyez-vous, ajoutai-je, que ce soit par un pur accident que, dans tous les pays où la liberté existe, le pouvoir législatif ait été divisé entre deux corps ? Non, c'est l'expérience et la nécessité qui les y ont contraints : ce qui est simple, uniforme, en effet, saisit d'abord les sociétés qui naissent à la liberté ; d'ailleurs, toute démocratie qui vient de faire sa révolution est tout à la fois défiante et présomptueuse ; elle craint de partager le pouvoir et elle ne doute pas de ses capacités gouvernementales pour l'exercer sans partage : aussi toutes les démocraties ont-elles commencé par l'unité du pouvoir législatif; puis l'expérience , la triste expérience, à travers des leçons quelquefois chèrement achetées, est venue leur révéler une loi qui gouverne le monde et qui, jusqu'à ce jour, n'a pas reçu une seule exception : c'est celle qui fait que tout pouvoir qui n'est ni contrôlé, ni modéré, est fatalement condamné à périr Tout

cela est vieux, nous dit-on, c'est un plagiat fait à l'Angleterre, à l'Amérique, qui n'ont rien de commun avec la France , qui n'a, elle, ni aristocratie ni fédéralisme. Je conviens de ces différences ; mais en résulte-t-il que, parce que votre pouvoir modérateur ne trouvera pas, pour lui servir de point d'appui, des forces identiques à celles qui se rencontrent en Angleterre ou en Amérique, il ne faut pas de pouvoir modérateur? Quant à moi , j'en tirerais une

conséquence inverse. (Approbation.) Si par le travail successif des temps, des révolutions, de la politique persévérante de nos rois, de la société sur elîe-môme, il n'y a plus dans ce pays-ci qu'une seule force vivante, la démocratie française, quelle conclusion en tirerez-vous ? Qu'il faut l'abandonner à ses entraînements, à ses passions? qu'il ne faut pas essayer de Ja préserver des vices de sa toute-puissance? (Très-bien! très-bien !) Puisque notre démocratie ne trouve aucun temps d'arrêt, aucun frein, ni dans une puissante organisation communale et départementale, ni dans le respect traditionnel du droitindividuel,nidanslafortediscipline des familles, ni dans le prestige de la naissance ou l'influence des grandes fortunes ; puisqu'elle est seule, c'est en ellemême que je veux trouver les moyens de la modérer. (Trèsbien !) Kt plus la force d'impulsion, d'entraînement, est grande, plus je veux que le frein soit puissant. L'œuvre n'est pas facile, j'en conviens, mais elle est possible; et, d'ailleurs, nous n'avons pas le choix : il faut trouver la solution du problème. Les sociétés ont leurs lois constitutives comme l'individu : est-ce que tout n'est pas équilibré en nous? est-ce que nos devoirs, notre conscience, ne font pas un équilibre perpétuel à nos passions? est-ce que la Providence, dans sa sagesse, n'a pas fait de l'équilibre des forces et des résistances le principe modérateur du monde, la loi universelle de la création? (Très-bien !) Que ceux qui vivent dans un monde idéal disent que par cela qu'une Assemblée est nommée par le suffrage universel, elle sera la sagesse incarnée, qu'elle ne connaîtra ni les passions, ni les entraînements, ni les colères, ni les paniques, ni les surprises; que ceux-là se dispensent de faire une constitution, et ne dépensent pas leur temps dans des discussions inutiles. Deux choses doivent leur suffire : le suffrage universel et une Assemblée unique et toute-puissante; abandonnez tout le reste

J'examinai ensuite ce qu'on pouvait attendre du conseil d'État comme frein à la démocratie ; au grand scandale de la commission, et particulièrement de mon ami M. Dufaure, qui avait pris au sérieux le conseil d'État comme institution politique et modératrice, je démontrai que la prétention de trouver dans

cette institution bâtarde, mi-partie politique et administrative, un pouvoir modérateur efficace, n'était pas une prétention sérieuse.

Tous les gouvernements, dis-je, en finissant, périssent par l'exagération de leur principe. J'ai lutté, pendant dixhuit ans de ma vie, à travers toutes les déceptions et sans jamais me lasser, ni désespérer, pour défendre le gouvernement de Juillet contre la fatale tendance qui devait inévitablement l'entraîner à sa perte. La monarchie constitutionnelle était perdue, car elle devenait impossible, du jour où le monarque se mêlait de sa personne au débat et se commettait dans la lutte des partis, du moment où il personnifiait en lui une politique qui soulevait les haines, les mépris, les repoussements du pays, et qui devait fatalement l'entraîner avec elle. Oui, j'ai combattu pendant dix-huit ans cette fatale tendance ; j'ai signalé l'écueil, j'ai prévu le danger et lorsque ma voix a été impuissante, j'ai emprunté celle du pays tout entier ; j'ai succombé à l'œuvre. Eh bien, j'ai encore le même service à rendre à mon pays. (Approbation prolongée.) Croyez-vous que les gouvernements républicains n'ont pas aussi leurs dangers ? On a vu cependant de grandes démocraties périr et s'éteindre dans le despotisme; ce ne sera pas la nôtre, je l'espère, et c'est pour cela que je suis à cette tribune. (Très-bien!) Mais si ce malheur pouvait arriver, si l'édifice que nous voulons élever, au lieu de couvrir et d'abriter les générations futures, devait s'écrouler sur nous et nous écraser dans sa chute, soyez-en convaincus, cette catastrophe n'aurait qu'une seule cause, c'est que la démocratie ne se serait pas modérée ; qu'elle se serait épuisée dans des convulsions intestines et aurait forcé notre société, quia besoin avant tout de sécurité pour travailler et pour vivre, de sortir de la république pour aller demander cette sécurité au pouvoir absolu lui-même. C'est là, et là seulement, républicains de la veille ou du lendemain, c'est là qu'est l'ennemi, il n'est pas ailleurs ; ne le cherchez pas dans les vieux partis, qui n'ont pas d'échos : cherchez-le en vous-mêmes. Je ne saurais trop répéter cette vérité : en France, la démocratie n'a qu'à se défendre d'ellemême. (Oui, oui!) Il y a deux eff'orts dans toute révolution, l'un en avant, pour détruire ; l'autre en arrière, pour ré-

sister à une impulsion indéfinie, qui conduirait aux abîmes. Vous avez reconnu et pratiqué cette loi de sagesse et de bon sens, vous avez su résister dans la politique étrangère, dans les questions sociales, à de téméraires entraînements: sachez résister également dans les questions d'organisation politique à la fausse et dangereuse théorie de l'unité. Croyez bien que ce n'est celle ni de la vraie liberté, ni des gouvernements durables, et dites-vous bien que vous aurez assuré le triomphe définitif de la démocratie dans ce pays, du jour où vous l'aurez organisée de manière à ce qu'elle puisse se modérer. {Une voix à l'extrême gauche : Dites monarchisée. — Le président rappelle l'interrupteur à l'ordre. — La Montagne se lève et réclame contre le rappel à l'ordre.) Mon devoir est accompli ; c'est la seconde fois, depuis que j'ai l'honneur d'être représentant du peuple, que je monte à cette tribune. Il s'agissait la première fois de constituer le pouvoir exécutif qui devait veiller sur la liberté des délibérations de cette Assemblée et maintenir l'ordre dans la société : j'ai cru devoir, malgré la réserve qui m'était im« posée, dire la vérité, je l'ai dite. J'ai supplié l'Assemblée de se dégager des considérations de personnes, et, à son début, de ne pas manquer à la première, à l'éternelle condition de tout pouvoir exécutif: l'homogénéité, la responsabilité. J'ai eu le malheur de ne pas être compris : la majorité en a décidé autrement; peut-être s'en est-elle repentie, si j'en juge au moins par ses actes ultérieurs. Si elle eût fait avant le 15 mai et les journées de Juin ce qu'elle a fait après cette terrible et sanglante leçon, elle l'eût prévenue. Aujourd'hui qu'il ne s'agit plus d'établir un simple pouvoir temporaire, mais d'organiser le gouvernement permanent du pays, je vous supplie d'obéir à la sagesse des temps, à l'expérience universelle des pays libres: divisez le pouvoir législatif, pour que la démocratie, la toute-puissante démocratie française, puisse se modérer, c'est-à-dire se gouverner. Ne croyez pas ceux qui vous disent que vous pourrez revenir au système des deux Chambres plus tard, dans deux, dans trois ans : savez-vous à quel prix? Voulez-vous acheter ce retour au même prix que vous avez payé la nécessité de revenir à l'unité du pouvoir exécutif; attendrez-vous que votre Assemblée unique, foyer de toutes les passions, point de mire de toutes les ambitions, but de toutes les attaques, excitée par la lutte, se soit compromise ? Attendrez-vous qu'elle

abdique sa dictature ? Savez-vous que les dictatures des Assemblées ne finissent pas d'elles-mêmes ? Nées de la nécessité, c'est au nom de la nécessité qu'elles veulent se prolonger. Les dictatures individuelles peuvent cesser par la volonté, le dégoût ou la mort du dictateur ; les dictatures collectives qui naissent et vivent de l'agitation d'une société ne disparaissent pas aussi facilement. Sylla a pu abdiquer ; mais la Convention a répondu par le canon de Vendémiaire à ceux qui, armés de la constitution, s'opposaient à ce qu'elle se survécût à elle-même. N'attendez donc pas les leçons de l'expérience : elles coûtent trop cher aux nations. Puisque vous avez conquis sur l'anarchie le calme et la liberté de nos délibérations, que vous vous êtes réservé de faire après votre constitution les lois organiques qui en assurent l'exécution ; puisque votre gouvernement est conséquemment appelé à fonctionner dans des temps réguliers et pacifiques, constituez-le définitivement et non révolutionnairement ; ne vous préparez pas d'éternels regrets. (Vive agitation. — La séance est suspendue.) '

Ce discours parut produire dans l'Assemblée une assez grande sensation, et c'est pour cela que je me suis permis d'en reproduire les principaux passages. Après une réponse assez insignifiante de M. Dupin aîné, qui reprit le thème de la nécessité de concentrer, au lieu de diviser, les forces de l'Assemblée, l'amendement fut rejeté. Ce résultat était prévu et en quelque sorte inévitable : le danger des questions complexes, comme je le disais dans mon discours, c'est de grouper ensemble des opinions opposées, et avec des minorités combinées de former une majorité. Ainsi, dans cette question des deux Chambres, les uns reconnaissaient avec nous que la division du pouvoir législatif était plus indispensable dans une république démocratique que dans une monarchie, par le motif plein d'évidence que les entraînements y sont plus redoutables et plus funestes ; mais les nécessités du moment, le courant irrésistible des idées, la peur d'affaiblir la révolution dans le pouvoir qui

la représentait, etc toutes ces considérations purement circonstancielles dominaient leur raison. Nous verrons plus tard, disaient-ils! Les autres faisaient l'inverse; ils rejetaient bien loin l'idée de résoudre une telle question par de simples considérations du moment. C'est dans leur dogme républicain qu'ils en cherchaient la solution : alors ils évoquaiant cette formule qui, selon eux, renfermait le symbole de toute démocratie : un seul peuple ^ un seul souverain ^ une seule Assemblée^ faisant ainsi assez stupidement écho à cet autre cri de Y ultra-monarchie : une seule foi, un seul Dieu^ un seul roi; tant il est vrai que l'absolu en politique, quel que soit le point de départ, conduit fatalement à l'absurde ; et puis ces deux opinions, toutes contraires qu'elles étaient entre elles, se réunirent et formèrent une majorité considérable.

A l'issue de la séance, beaucoup de nos amis, un peu honteux de leur vote, m'entourèrent, protestant avec chaleur qu'ils partageaient entièrement mes convictions sur l'impérieuse nécessité des deux Chambres, mais que le moment n'en était pas encore venu ; qu'ils avaient dû céder au courant des idées du moment. M. de Lamartine lui-même, se joignant à eux, me disait : «Vous aurez raison plus tard, monsieur Barrot, mais pas à présent. » Comme si le bénéfice du temps était pour les fous.

Après ce grand et décisif débat, se présentait naturellement la question de savoir si cette Assemblée unique se renouvellerait intégralement ou partiellement : question d'une haute importance ; car, si le renouvellement était intégral, non-seulement on devait s'attendre à chaque renouvellement à une violente secousse, à une grande crise, et cela à jour fixe ; mais, en outre, entre une Assemblée déjà frappée de mort et une Assemblée qui n'était pas encore née, il ne pouvait que se déclarer une sorte d'interrègne plein

de dangers ; enfin, que ne pouvait-on pas craindre de l'agonie d'une Assemblée qui a encore la toutepuissance et qui sait qu'elle va mourir? Eh bien, cette grande et redoutable question ne fut pas même posée. On ne fit pas non plus l'honneur d'une discussion à la question du suff'rage universel et direct, et on ne daigna pas même, tant les partis étaient pris, jeter un regard sur le système électoral de la première Assemblée constituante, avec ses conditions de cens et son double degré ; pas un mot sur cette haute imprudence ou plutôt cette puérile dérision de faire voter les soldats ; pas une objection contre la dépendance nécessaire des serviteurs à gages. Quelques exclusions pour cause d'infamie, et voilà tout.

Mais il n'en fut pas de même pour le mode et surtout pour le lieu de votation des électeurs ; sur ce dernier point s'éleva un long débat dans lequel les légitimistes engagèrent toutes leurs forces : sous le prétexte de mettre l'élection plus à la portée des gens de la campagne et de leur épargner les déplacements, ils réclamaient le vote à la commune : leur motif réel, bien facile du reste à reconnaître, était de soumettre ce vote à l'influence plus directe du curé et du grand propriétaire, et.de le soustraire aux influences politiques de la population des villes. Ils échouèrent, au moins pour cette fois, dans leurs eff'orts. Il fut décidé que le vote aurait lieu au canton, que Télection serait départementale et se ferait sur des listes collectives.

La question des incompatibilités était une de celles qui excitaient le plus de passions dans l'Assemblée. Ce n'était pas pour nos républicains une question de constitution, c'était une question de révolution. De même que les restrictions exagérées mises sous le précédent gouvernement au droit électoral avaient enfanté, par une réaction irrésistible, le suff'rage universel direct, de même le souvenir des cent quatre-

vingts fonctionnaires qui remplissaient et dénaturaient la Chambre des députés sous la monarchie entraîna invinciblement la République à proclamer l'incompatibilité absolue de toute fonction avec la représentation nationale et à la décapiter , pour ainsi dire, de toutes les intelligences et de toutes les expériences pratiques qui se forment dans le maniement des affaires. On eut beaucoup de peine à restreindre cette incompatibilité aux fonctions salariées par l'État : d'intrépides logiciens demandaient de Tétendre aux fonctions de maires, d'adjoints et même de membres des conseils généraux ; ils prétendaient qu'on ne pouvait pas faire bien deux choses à la fois. Mais alors, leur objectait-on, pourquoi ne pas exclure aussi les avocats, les médecins et toutes les professions qui absorbent le temps de ceux qui les exercent ? de déduction logique en déduction logique, on en fût venu à rejeter, par les incompatibilités, toute la nation, sauf les oisifs, en dehors de la représentation nationale, après l'y avoir appelée tout entière par l'abrogation de toute condition d'éligibilité.

Il fut, en outre, convenu que quelques exceptions seraient apportées au principe de l'incompatibilité pour certaines hautes fonctions, telles que celles de ministres, de préfet de police, de procureur général à la cour de Paris, de commandant de la garde nationale parisienne. L'Assemblée ne commettait pas du moins la faute commise en 4789, elle n'isolait pas complètement le pouvoir législatif du pouvoir exécutif et ne rendait pas leur action commune impossible, sous le vain prétexte de la séparation des pouvoirs.

La logique révolutionnaire subit aussi une bien éclatante déception dans la question du salaire des représentants. Nous nous étions beaucoup occupés, dans les anciennes Chambres, du salaire à donner aux députés ; nous étions restés très-perplexes sur ce

point. Si, d'un côté, nous sentions qu'entre le député non fonctionnaire et pour qui tout, dans la députation, était sacrifice, et le député fonctionnaire pour qui tout, au contraire, était avantage, la différence était trop grande et que là était une des principales causes pour lesquelles le nombre des fonctionnaires allait toujours croissant dans la Chambre, tandis que celui des non fonctionnaires, par contre, y décroissait à chaque élection ; d'un autre côté, nous connaissions assez notre pays pour savoir qu'une grande partie de notre considération et de notre force morale tenait à la gratuité de notre mandat. Aussi, aurions-nous de beaucoup préféré trouver la solution de la difficulté dans l'extension raisonnable des incompatibilités et dans l'abréviation de la durée des sessions, plutôt que dans le salaire, qui nous paraissait un remède extrême et dangereux. Les nouveaux législateurs n'avaient pas la liberté du choix : ils avaient décrété le suff'rage universel et de plus la permanence de l'Assemblée nationale ; le salaire était donc une nécessité absolue pour eux, et M. Dufaure disait avec raison que c'était une simple question d'éligibilité.

Mais qu'est-il arrivé? C'est que ce salaire, qu'on avait cru devoir porter à vingt-cinq francs et rendre quotidien pour mieux lui laisser le caractère d'une simple indemnité du travail de chaque jour, forma un des principaux griefs de la démagogie et lui fournit son cri de guerre contre l'Assemblée.

LordNormanby nous donne, dans le journal, assez exact et fort instructif, qu'il tint pendant tout le temps de son séjour à Paris, dans les premiers jours de la Révolution, une preuve de cette fâcheuse impression faite sur la masse du peuple par ce salaire de vingt-cinq francs.

Le matin du 15 mai, dit-il (page 391 de son journal), avant

d'aller à l'Assemblée, je me rendais au ministère des affaires étrangères ; je me trouvai derrière des blouses appartenant évidemment aux ateliers nationaux et qui se rendaient au rendez-vous qui leur avait été donné à la Bastille. L'un de ces hommes disait à ses camarades : « Ils se « donnent 25 francs par jour et ils nous donnent 30 sols: ils « appellent ça égalité. »

Qui de nous, lors du coup d'État et lorsque la représentation nationale, dans ce qu'elle avait de plus éminent, était conduite au milieu d'une haie de soldats à la caserne du quai d'Orsay, et plus tard transportée dans les voitures des condamnés dans divers lieux de détention, n'a pas entendu les ouvriers assistant à cet odieux spectacle pousser ce cri stupide et ignoble : A bas les vingt-cinq francs ! ne réfléchissant pas que ces vingt-cinq francs n'avaient été votés précisément que pour les rendre eux-mêmes, simples ouvriers, capables d'exercer les fonctions de représentants ; que c'était la condition indispensable de cette égalité dont ils étaient si fous? Tant il est vrai que, dans cette passion de l'égalité des démagogues, il y a plus d'envie contre les autres que de prétentions sérieuses de prendre sa part dans les droits et les charges de la liberté commune. Il faut aussi voir là une de ces nombreuses contradictions de notre démocratie française : par ses envies, par ses vanités, elle est poussée vers l'égalité absolue ; par ses délicatesses de mœurs, ses idées sur l'honneur, elle est ramenée à la monarchie. De là ses oscillations perpétuelles de l'un à l'autre pôle du monde politique '.

1. L'exemple des Étals-Unis, ne saurait être applicable en France. On ne comprendrait pas aux États-Unis qu'un homme employât son temps au profit d'un autre, sans recevoir une juste rémunération: aussi ce ne sont pas seulement les représentants et les sénateurs, ce sont même les maires qui sont payés dans ce pays. Nos mœurs sont contraires,* non-seulement on comprend les services gratuits mais

Voici enfin le débat sur l'élection présidentielle.

La grande épreuve des révolutions qui se font par surprise, c'est le temps ; comme leur expiation, c'est la discussion. Or, la révolution de 1848 subissait, dans ce moment, et cette épreuve et cette expiation : d'une part, le temps avait permis aux populations de revenir de leur premier étohnement; la réaction contre la surprise du 24 février devenait tous les jours de plus en plus générale et prononcée; d'autre part, la discussion, à mesure qu'elle se prolongeait, démontrait avec plus d'évidence les dangers et les impossibilités du gouvernement que voulait fonder cette révolution. Déjà, et à propos de l'organisation du pouvoir législatif, le débat sur les deux Chambres avait fait ressortir un fatal dilemme auquel la République ne pouvait échapper.

M. Odilon Barrot, dit lord INormanby dans son journal, a démontre jusqu'à la dernière évidence qu'une assemblée unique, si elle est permanente, devient une Convention; si, d'un autre côté, il a été rendu évident par M. de Lamartine qu'il n'y a pas en France de matériaux pour deux Chambres, si l'œuvre à laquelle on travaille ne peut pas fonctionner et ne peut s'amender, la conclusion inévitable, c'est que la Constitution de 1848 ne peut durer.

La question du pouvoir exécutif enfermait l'Assemblée constituante dans un autre dilemme non moins fatal : ou elle diviserait ce pouvoir entre plusieurs personnes, et alors on en revenait au Directoire de î'anlll, à la Commission executive de i848 , on fondait un pouvoir impuissant et ridicule ; ou l'Assemblée concentrait toutes les immenses attributions de ce pouvoir entre les mains d'un seul homme, et, dans ce

on n'honore que ceux-là : Une s'agit pas de décider de quel côté est le vrai et le juste, mais seulement de constater le fait.

cas, elle donnait à cet homme, tout à la fois, les moyens de retenir indéfiniment cette puissance : dans le premier cas, c'est le pouvoir qui périssait ; dans le deuxième, c'était la liberté ; et, d'un autre côté, si, pour échapper à ce danger, on faisait sortir cette formidable magistrature du choix de l'Assemblée, on manquait à la logique de la Révolution, on faussait l'espérance du peuple, pour qui le mot république impliquait'l'idée de l'élection populaire du chef de l'État, substituée à l'hérédité; on faisait, en outre, du pouvoir exécutif un pouvoir entièrement subordonné qui, participant des faiblesses, des impopularités de l'Assemblée, qui le nommait, y excitait les intrigues, les ambitions, les corruptions peut-être. Que si, au contraire, on restait fidèle à la première pensée, à la promesse de la Révolution, et si on donnait l'élection du pouvoir exécutif au peuple entier, alors on faisait de ce chef le représentant, la personnification des intérêts et des passions de ce peuple : l'Assemblée était d'avance condamnée, au premier jour du conflit, à disparaître devant cet élu de toute la nation ; car, par la concentration des pouvoirs dans ses mains, on lui avait déjà donné la force matérielle organisée, et par l'élection on y ajoutait encore la force populaire ; le sort de la République ne dépendait plus que de la volonté et des scrupules d'un ambitieux. La République, on le voit, se trouvait enfermée dans un cercle d'impossibilités qui ne lui laissait aucun moyen de salut.

Cette fois, du moins, les républicains de pure race, placés entre la logique révolutionnaire et le sort de la République, sacrifièrent la logique ; ils renoncèrent à pousser le cri fameux de leurs prédécesseurs : « Périsse la République, plutôt quun principe ! » et tandis qu'une autre école de républicains, les uns fanatiques du suffrage universel, les autres fatalistes, s' abandon-

naient en aveugles au courant révolutionnaire, ils adoptèrent, eux, résolument l'opinion que le pouvoir exécutif devait émaner de l'Assemblée et s'y absorber, et cela aux risques de l'impopularité d'une telle opinion. Ils n'échappaient, il est vrai, à un danger que pour retomber dans un autre ; mais ils préféraient le danger qui procédait d'eux-mêmes à celui dont les menaçait une usurpation déjà menaçante. Placés entre la Convention et l'Empire, ils donnaient naturellement la préférence à la Convention. Nous allons voir se dessiner à la tribune ces opinions diverses et le spectacle en est assez instructif pour que nous le reproduisions.

M. Félix Pyat, déjà connu par quelques drames d'un mérite douteux et quelques ouvrages de littérature socialiste, ouvrit le débat.

Opposant d'abord la logique à la logique, l'intérêt révolutionnaire au dogme absolu du suffrage universel, il soutient que le grand, principe qui domine toutes les questions est celui de Vunité, et que cette unité ne se trouve que dans une assemblée unique, avec des ministres choisis par elle, ses instruments subordonnés et responsables. « Un président élu par le suffrage universel serait, dit-il, la véritable incarnation du peuple ; le scrutin dont il sortira sera bien autrement divin que ne l'était l'huile de Rheims, il ne faut pas tenter Dieu et encore moins l'homme !... »

M. de Tocqueville, lui répondant, rappelle que la Constitution place la principale garantie de la liberté dans la division et non dans la concentration des pouvoirs ; il s'attache à montrer toutes les entraves que la Constitution met au pouvoir du président: d'abord le conseil d'État nommé par l'Assemblée et par lequel elle pénètre dans les attributions les plus intimes du pouvoir exécutif, puis l'intermédiaire obligé d'un conseil des ministres responsables.

C'est surtout, dit-il, par l'institution d'un conseil des ministres responsables que l'Assemblée exerce sur les actes journaliers du Pouvoir Exécutif un contrôle sérieux. Nous avons fait en cela quelque chose d'inouï: nous avons tout à la fois déclaré le chef de l'État responsable et placé à côté de lui un conseil des ministres également responsables, sans lequel il ne peut rien faire d'important, de telle sorte que l'Assemblée peut tous les jours lui imposer dans le détail sa volonté, en lui imposant des ministres : elle le tient ainsi par sa propre responsabilité et par celle de ses ministres ; notre République n'est donc pas un monstre à deux têtes : elle n'en a qu'une et c'est l'Assemblée. Le Président serait son esclave, s'il ne puisait dans son élection par le peuple une sorte d'indépendance.

Nous avons quelque peine à croire qu'un esprit aussi éminent se fit la moindre illusion sur la valeur de cette institution, d'un ministère responsable placé à côté d'un président également responsable. Si , comme il le disait, l'Assemblée tenait le Président dans sa dépendance par les ministres qu'elle lui imposait, n'était-il pas souverainement injuste de le rendre responsable d'une politique qui n'était pas sienne ? Et à quoi servait-il, alors, de faire nommer cet instrument passif, avec un si grand appareil, par le peuple entier? n'était-il pas bien plus simple de le faire nommer directement par l'Assemblée elle-même? Mais, disait l'orateur, l'élection populaire pouvait seule donner une sorte d'indépendance au Président qui, sans cela, ne serait que l'esclave de l'Assemblée : étrange illusion qui voyait un remède là où il n'y avait qu'un danger de plus ! N'était-il pas évident, en etïet, que, dépendant par ses ministres, indépendant par son origine, le chef de l'État serait dans une de ces positions fausses et contradictoires qui ne se dénouent que par la force ; et puis, lorsque le conflit inévitable se déclarerait entre les deux pouvoirs, que deviendrait ce malheureux ministère, chargé de re-

présenter les deux politiques contraires ? se prononcerait-il pour la politique du président? l'Assemblée le briserait ; donnerait-il son adhésion et son appui à celle de l'Assemblée? le Président, usant de son droit constitutionnel, le destituerait. A l'Assemblée appartiendrait, disait-on pour résoudre l'objection, le dernier mot, le Président devrait se soumettre; mais alors c'est l'Assemblée qui choisirait en définitive les ministres du Président et qui, par eux, exercerait réellement le pouvoir exécutif. Nous n'admettons pas que ces raisons si évidentes aient échappé à la haute sagacité de M. de Tocqueville ; mais, la République étant donnée, avec sa Chambre unique et sa centralisation impériale, conservée et même accrue, il n'y avait guère autre chose à faire, et il fallait bien trouver des raisons apparentes à la nécessité : le publiciste, évidemment, dans cette circonstance , se fiait beaucoup trop aux traditions et aux mœurs de la monarchie parlementaire pour corriger les vices radicaux de son organisation républicaine ; et il devait bientôt faire lui-même l'expérience, comme ministre, de l'inefficacité de la garantie dans laquelle il paraissait mettre tant de confiance.

M. de Parieu, qui avait déjà fait preuve d'un grand bon sens et d'une haute intelligence politique dans plusieurs discussions, se chargea de mettre à nu tous les vices du système proposé :

Il est naturel, dit-il, que ceux qui admirent le suffrage universel veuillent l'appliquer à tout, même à rélection d'un Président. Cependant, la politique doit se rendre compte du but qu'elle veut atteindre et des meilleurs moyens d'y arriver. Or, le suffrage universel, bon pour choisir un député, ne l'est pas pour juger de toutes les conditions qui doivent se trouver dans le chef d'un grand gouvernement. On a cité l'exemple de l'Amérique, mais elle n'avait pas de passé monarchique, pas de dissidence sur la forme du gouvernement (il aurait pu ajouter: pas de centra-

lisation), et cependant elle adopta l'élection à deux degrés ; la Hollande, la Suisse, toutes les républiques qui ont vécu et voulu vivre .ont fait de même. Que si l'Assemblée se réserve le droit de choisir parmi les candidats ayant réuni le plus de voix, alors on a les dangers de l'élection directe et de l'élection indirecte sans en avoir les avantages. Supposez un candidat ayant réuni trois millions de suffrages et un autre quelques cent mille seulement, et que l'Assemblée choisisse ce dernier ; lui donnera-t-elle la force morale qui lui manque? l'empêchera-t-elle d'avoir contre lui l'immense majorité du peuple ? ce sera un gouvernement boiteux. En Amérique, l'Assemblée du second degré qui désigne les candidats n'est pas supérieure en nombre à l'Assemblée législative ; il n'y a donc entre les candidats qu'une différence de quelques centaines de voix; cela ne suffirait pas pour infirmer moralement et politiquement le choix de l'Assemblée : encore, si vous vouliez faire un président comme en Amérique, espèce de roi constitutionnel, armé d'un droit de veto, pesant dans la balance autant qu'un tiers de l'Assemblée entière, on comprendrait encore que vous lui donniez la force et l'indépendance de l'élection populaire ; mais votre président, dans la pensée de la commission, n'a niveto, ni droit de dissolution: c'est un agent subordonné, et, par la plus étrange contradiction, vous en faites, par l'élection universelle et directe, la plus haute personnification des sentiments populaires ; vous lui donnez les racines d'un chêne et la tête d'un roseau. Qu'avez-vous voulu lorsque vous avez écarté les deux Chambres? éviter les conflits. Hé bien, ces conflits reparaissent bien plus menaçants entre le Président et l'Assemblée élus ; vous créez un pouvoir fort, vous lui donnez la force que Napoléon obtint lorsqu'il se fit Empereur, et vous lui dites : Tu ne briseras pas les bandelettes dont nous t'avons

entouré Le pouvoir exécutif ne peut jamais être faible

en France : sur cette terre, il suffit de le jeter en semence pour qu'il devienne un grand arbre ; c'est un sol préparé pour donner force à l'autorité par la centralisation, par les armées permanentes et surtout par le goût des places. Ne vous abandonnez pas à ce scepticisme, qui dit que le pays fera ce qu'il voudra, sachez prévoir et vouloir: l'abnégation, qui est une vertu dans l'ordre des intérêts personnels, est pour une assemblée politique chargée d'une grande et difficile mission une coupable abdication.

Ce discours irréfutable attira à son auteur, dit le Moniteur, de nombreuses félicitations, mais ne déplaça pas une voix dans la majorité.

L'occasion était trop belle, pour M. de Lamartine, de montrer une fois de plus tout ce que son jugement a de faux en politique, et il n'y manqua pas. Il était désintéressé dans la question, car il ne pouvait se dissimuler que si, lors de la réunion de l'Assemblée, il eût réuni pour la présidence les trois quarts au moins des suffrages, il s'était, depuis ce jour, par ses fautes accumulées, tout à fait mis hors de cause , et cela quel que fût le mode d'élection qu'on adopterait. Il pouvait donc donner avec toute impartialité son opinion sur cette question de l'élection présidentielle, question vitale pour la République ; nous ne l'accuserons pas, comme d'autres l'ont fait, d'avoir en cette circonstance préféré livrer le choix du président aux hasards de l'élection populaire, plutôt que de se voir préférer par l'Assemblée le môme concurrent qui lui avait déjà succédé au pouvoir. Non, nous n'en accusons que la légèreté de cette nature d'artiste, qui ne lui permettait jamais de saisir le côté sérieux et sensé des choses. Au reste, il s'est reproduit tout entier dans ce discours, où le talent de l'orateur n'est égalé que par les inconséquences et les énormités de l'homme d'État.

Il commença par poser ainsi la question :

11 s'agit de savoir, dit-il, si la république aura enfin un gouvernement . Si vous voulez concentrer tout le gouvernement dans vos mains, ayez la logique tout entière de votre pensée ; absorbez également le pouvoir judiciaire, et alors appelez-vous de votre vrai nom, appelez-vous : la Terreur ! (Sensation.) Le gouvernement des comités est le plus terrible parce qu'il est le plus irresponsable. Là, toute mesure est anonyme, à tel point que nous ne savons encore à qui, de CoUot-d'Herbois, de Barrère, de Robespierre ou de Danton,

418 MEMOIRES DODILON BARROT.

nous devons renvoyer la responsabilité des exécutions sanglantes du Terrorisme.

Et c'est ce même homme qui venait, au nom du salut public, de repousser les deux Chambres, et de demander hautement l'absorption de tous les pouvoirs dans une assemblée unique : que de contradictions !...

L'exemple emprunté aux Etals-Unis, à la Hollande, à la Suisse, n'est pas applicable ; les Etats-Unis avaient fait alliance avec l'Océan, la Suisse avec ses moutagnes, la Hollande avec ses marais : un pouvoir fort leur était moins nécessaire ; mais en France un Président choisi par l'assemblée ne serait, aux yeux du peuple, qu'nn favori du parlement; ce ne serait plus uu ressort de voire constitution, ce serait une aiguille destinée seulement à marquer l'heure de vos volontés, de vos caprices, sur le cadran de votre constitution...

Et les républicains, séduits par la métaphore, d'applaudir à outrance, sans réfléchir qu'ils applaudissaient le plus puissant des arguments, non contre tel ou tel mode d'élection du chef du pouvoir exécutif, mais contre l'institution républicaine en elle-même.

A quoi bon cacher que la république n'a été en vérité qu'une grande et merveilleuse surprise du temps ? La France est républicaine par ses idées et monarchique par ses habitudes, ses faiblesses et ses vices... Hé bien ! en ce moment, venir dire à ce pays déjà trop refroidi: Nous t'enlevons ta principale part de souveraineté, n'est-ce pas Texiler de sa propre république? disons-lui plutôt hardiment: Choisis le plus digne. Celui-là ne sera pas ton maître, il serata •personnification, il sera le chef, le modérateur de tes institutions. (Une voix : et l'Assemblée ?) J'ai déclaré d'avance que le partage de la souveraineté était une chimère, que le Président de votre république, bien loin d'être une part de la souveraineté, n'était qu'une fonction distincte. Je m'arrête là, j'espère avoir satisfait aux soupçons de l'honorable interrupteur. (Très-bien, très-bien.)

L'explication n'était cependant rien moins que satisfaisante ; en effet, si, comme venait de le dire l'orateur, le président devait être de fait la personnification du peuple, le chef^ le modérateur des institutions^ il était bien indifférent qu'il lui refusât ensuite en parole une part dans la souveraineté nationale. C'était une contradiction de plus, et voilà tout.

Quant au danger des candidatures des dynasties légitimes, elles regarderaient non comme un triomphe, mais comme une abdication [de leurs droits de venir briguer, quoi ? quelques voix à un pouvoir précaire. (Le légitimiste se sent ici sous le républicain.) Cela est plus impossible encore pour la dynastie illégitime de Juillet ; ce gouvernement, après s'être afl'aissé de lui-même au milieu de toutes les forces constituées, de la représentation nationale, de l'armée, de l'administration, tenterait six mois après de rentrer caché, dans l'urne du scrutin; quelle pitié! ce qui est ridicule n'est pas possible en France. (Que de haine cachée dans ce mépris !) Ce qui vous préoccupe, c'est l'éclat fascinateur du nom de Napoléon : mais pour arriver à un 18 Brumaire, il faut deux choses: de longues années de Terreur en arrière et des victoires de Marengo en avant. Je sais bien qu'il y a des noms qui entraînent les foules comme le mirage entraîne les troupeaux , comme le lambeau de pourpre attire les animaux privés de raison (longue sensation), je le redoute plus que personne, car aucun citoyen n'a mis peut-être plus de son âme, de sa vie, de sa sueur, de sa responsabilité, de sa mémoire, dans le succès de la république. Si elle réussit, j'ai gagné ma partie humaine ; si elle échoue, ma mémoire échouera avec elle, à jamais répudiée par mes concitoyens. (Bravos prolongés, interruption.) Hé bien, malgré ces dangers et bien que la perte de la république soit mon ostracisme et mon deuil éternel, je n'hésite pas à me prononcer pour l'élection du Président par le peuple ! (Mouvement prolongé.) Oui, quand môme le peuple choisirait celui que ma prévoyance redouterait, n'importe. Aléa jacta est ! 11 faut laisser quelque chose à la Providence. Hé bien, si le peuple se trompe, s'il se retire de sa propre souveraineté, s'il veut abdiquer sa liberté pour une réminiscence d'Empire, s'il dit : ramenez-moi aux carrières