ARRET ET JUGEMENT DES VANUPIEDS DE BAYEUX
Charles le Roy, sieur de La Potherie, conseiller du Roy en ses conseils, intendant de. la justice, police et finance en Normandie, en la généralité de Caen : sçavoir faisons que veu le procès criminel extraordinairement fait à la requête du Procureur du Roy en la commission,
pour raison des désordres, séditions, émotions publiques, abattements de maisons et pillages de meubles arrivés en la ville de Bayeux, aux mois d'aoust et septembre 1639, demandeur et accusateur à rencontre de : Gilles Erard, Charles et Robert Euldes, Robert Gautier, Jean et Etienne Hallard, et les Jardins ses serviteurs, les serviteurs de Pierre Tostain, Jean Le Diacre et La Rousserie son serviteur, Denis Guillaume dit La Rose, et Bacostil son serviteur, Jean Anfrye, André Blondel et ses serviteurs, Antoine de Maigny, Gilles d'Anctoville dit Fromages, Nicolas La Loë dit Dagonnet, François Le Clerc dit La Parente, Longpray, Gilles Tostain, Zacharie Terrée, Hercule Le Diacre, Jean Vimard dit Huguet, Jacques Guérard, Louis Le Breton, Philippe de Bernesq, Jean et Guérin dit Barbeviîle, Michel Pigache, Jean Martin, Adrien Viel, Nicolas Sauvage, Pierre Morel, Richard Le Bas, Guillaume Petitcœur, Jean Fromond, Gabriel Poulain fils, Nicolas Ouzouf, le fils de Michel Le Petit, Macé Blancaignel fils Jacques, Gilles Jean, Nicolas Soùef, Pierre Petitcœur, Noël Guenaud, Jean Bonnemie, Germain Le Moussu, Jean Lorier, Germain Guillemette fils Richard, Jacques Le Roy, Guillaume Le Febvre dit Le Bon, un nommé Richard de Port dit Cochon, le fils du Vaillant, maçon, le nommé Fauvel fils Lambert, le jeune Baudin, le nommé Cricquet, Amadis Le Nourrichel, un grand homme de Saint-Laurent, mégissier, Louis Pitard, Isabeau Heuzé, femme de Jacques Yon, une femme boiteuse, demeurant entre les deux portes de Saint-Martin, le nommé Voilage, Bouillon dit Duc-de- Normandie, Le Bourg fils Jacques, boucher, Jacques Frondemiche, du Thouest-Tellier, Guelinel, crieur de cidre, Jean Avoine, meunier, un nommé Tarot, Marie David, un nommé La Motte de Saint-Patrice, et Dar-
dault dit Lorenche, défendeurs, accusés et défaillants, et maître Jacques Le Bedey, vicomte de Bayeux, maire et juge politique de ladite ville, aussi deffendeur et accusé d'autres charges et informations des 18, 19, 20, 22 et 28e jours de décembre 1639; 5, 6, 7, 8, i3, 16, 17, 18, 22, 23, 3o et 3 ie jours de janvier, 1 et 4 février, 10 et 11e de mars dernier, décrets de prise de corps, et adjournements personnels des 26 de décembre 1639, 2 et 25 janvier 1640; — Interrogatoire dudit vicomte de Bayeux du t8 dudit mois de janvier dernier; — Procès-verbaux des perquisitions faites des personnes desdits accusés, avec les adjournements à 3 briefs jours des 3o et 3i mars, 1, 5, 7 et 9 avril en suivant; — DerTauts à baon des 5, 11, 14, 19 et 24 dudit mois et an; — Jugement du 16 dudit mois d^vril par lequel les deffaults auraient été déclarés bien et duement obtenus, et auparavant que d'en adjuger le profit, ordonné que les témoins seraient récollés en leurs dépositions, pour ledit recollement valoir de confrontations; — Recollement de témoins pour valoir de confrontations contre lesdits derfaillants es confrontations des 14, 16, 22 août et ier septembre dernier; — Requête de Jacques Campain, syndic des bourgeois et habitants de ladite ville de Bayeux, en ce qu'en procédant au jugement du procès, il nous plust ordonner recours auxdits habitants sur les coupables, par préférence à toutes autres dettes; — Et au bas de notre ordonnance, que ladite requête serait mise au sac pour en jugeant y avoir tel égard que de raison, du 3 du présent mois ; — Conclusions du procureur du Roi, ouy le rapport du commissaire député, de l'avis des sieurs président, lieutenant-général, particulier, et autres officiers du Bailliage et siège présidial de Gaen ; — Tout considéré, nous disons, par jugement souverain que :
Lesdits Gilles Erard, Charles Euldes, Pierre Morel, Germain Le Moussu, Richard Le Bas, Louis Le Breton, François Le Clerc dit La Parente, Germain Guillemette, Nicolas La Loë dit Dagonnet, La Rousserie, Les Jardins, Les Hallard, serviteurs dudit Erard, Gabriel Poulain lils Grégoire, et Nicolas Ouzouf, sont déclarés et les déclarons : vrais coutumaces et défaillants, duement atteints et convaincus des crimes de lèse-majesté, séditions, émotion publique, et abattemens de maisons, et pillages arrivez tant en la ville de Bayeux qu'aux paroisses circonvoisines ; pour punition et réparation desquels Nous les avons condamnez et condamnons, sçavoir : lesdits Gilles Erard, Charles Euldes, Pierre Morel, Germain Le Moussu, et Richard Le Bas, à être rompus vifs sur un échaffaud qui pour cet effet sera dressé en la place publique et marché de ladite ville de Bayeux, et après, les corps de chacun d'eux mis sur des roues pour y finir leurs jours; — Ordonnons que leurs maisons, auxquelles ils étaient demeurants au temps desdites émotions, seront démolies et rasées, et dans les places d'icelles, des potences dressées, auxquelles seront attachés des tableaux dans lesquels sera écrit le présent jugement, et aux lieux les plus éminems desdites places seront posées des croix pour mémoire à perpétuité desdits crimes, sans que cy-après on puisse bâtir es dits lieux;
Et pour lesdits Louis Le Breton, La Parente, Germain Guillemette, Nicolas La Loë dit Dagonnet, La Rousserie, Les Jardins, et Les Hallard, serviteurs dudit Erard, Gabriel Poulain, et ledit Nicolas Ouzouf : à être pendus et étranglez à une potence qui, pour ce, sera dressée en ladite place publique, pour leurs corps, après y avoir demeuré 24 heures, estre portés aux lieux patibulaires ;
— Le tout si les dessus dits prins et appréhendez peuvent être ; — Sinon en effigies es tableaux qui seront attachés à des poteaux, lesquels seront dressés en ladite place publique, et lesdites maisons rasées, et outre 2 tableaux, portant la présente condamnation et jugement mis et apposés sur la porte de l'auditoire royal de ladite ville de Bayeux ;
Et au regard desdits André Blondel, Jean Bonnemie, Macé Blancaignel fils Jacques, Philippes de Bernesq, Pierre Petitcœur, Zacharie Terrée, Denis Guillaume dit La Rose, le nommé Bacostil, Fauvel fils, Lambert, couvreur d'ardoise, Jacques Guérard, Jean Frémond, mégissier, Noël Guenaud, Robert Gaultier et Robert Euldes, aussi déclarés contumax et défaillants, et pour le cas résultans du procès : Iceux condamnez à servir le Roi en ses galères, comme forçats à perpétuité;
Et lesdits Guillaume Petitcœur, Antoine de Magny, Adrien Viel, le jeune Baudin, Richard de Port dit Cochon, Isabeau Heuzé femme de Jacques Yon, le fils de Michel Petit, le fils du Vaillant-Masson, Gilles Jean, Guelinel, crieur de cidre, Guillaume Le Febvre dit Le Bon, Hercule Le Diacre, Jean Anfrye, Jean Martin, Jean et Guérin Barbeville, Jean Vimart dit Huguet, Michel Pigache, et le nommé Voilage : Avons banni et bannissons à perpétuité de la province de Normandie; — Enjoint à eux de garder leur baon à peine de la vie ; — Tous les biens des dessus dits acquis et confisqués à S. M.;
Et ayant égard à ladite requête des habitants de Bayeux, du 3 de ce mois : — Ordonnons que sur lesdits biens confisqués, lesdits habitants reprendront la somme de 22,000 livres qui a été adjugée aux intéressés par arrêt
du conseil du 12 de mars dernier, et à laquelle ladite ville a été condamnée;
Et en tant que touche lesdits Amadis Le Nourrichel, meunier, La Motte de Saint-Patrice, et Gilles d'Anctoville, les avons aussi bannis et bannissons pour 3 ans de ladite province de Normandie, et condamnés, savoir : ledit Le Nourrichel en 10 livres d'amende envers le Roy, et 100 livres d'amende applicables aux réparations des intéressés; — Et pour ledit La Motte de Saint-Patrice, en 3 livres d'amende envers le Roy et 5o livres applicables comme dessus ; — Et ledit Gilles d'Anctoville en 5o livres d'amende envers le Roi, et 200 livres aux réparations desdits intéressés.
Ordonnons qu'il sera plus amplement informé contre ledit Me Jacques Le Bedey, vicomte de Bayeux, comme aussi contre ledit Jean Le Diacre, le nommé Criquette, Marie David, Le Longprey, Jacques Frondemiche, Jean Lorier, Jean Avoyne, Marin Basley, Magdeleine Guérard, Nicolas Souëf, Nicolas Le Sauvage, le nommé Tharot, Richard Regnard et son fils, de Layes fils Gilles, le surnommé Penchon, le bastard du Grand-Cousteur, Le Bouillon Duc-de-Normandie, la boiteuse d'entre les deux portes de Saint-Martin, un grand homme mégessier de Saint-Laurent, L. Pitard, Le Bourg fils Jacques, du Toué't-Tellier, Dardant dit Laurenche, Gh. Vauquelin, Th. Bouillot, G. Bouillot, F. et M. Eudes, J. du Bois, Ch. Chevalier, Jacob Jean, G. Touroude, G. Hubert, N. La Nièce, P. Le Diacre, R. Basley, Joachin Basley, G. Hairon, Geoffroy Le Roy, Mathieu Le François, J. Michel, Geff. Hubert, Grég. Poulain, L. Anfroy, J. Le Mesle, Gilles Martin, Perrette Le Canu femme de Michel Martin, Henry Le Roy, Martin Barbey, P. Le Cholleurt, Ch. et Th. Gouet, P. Tostain,
René Guenaud , Jo. Deschamps, Ma. Collibert, Ja. Guillon, Rob. de Sallen, Ja. Michel, F. et Ma. Eudes, Gui. Merlinne le jeune, M. de Basley, N. La Nièce, G. du Bosq fils Grégoire, Ch. Vauquelin, Ja. Belot, P. de Maigne, Ro. Lucas, Gui. Carrabis, et N. Baley, et leur procès fait et parfait; et que M. Poulain, Jean, Guillaume et Robert des Rubo, M. Auvray, Ja. Héroud, G. Martin, le nommé Raulet de Marigny, et Ja. Guesdon, seront prins et appréhendés au corps, et constitués prisonniers pour répondre aux conclusions dudit procureur du Roy, sinon adjournés à 3 brefs jours, avec saisies et annotations de leurs biens.
Faisons très expresse inhibition et défense à toute personne de quelle qualité et condition et pays quelles soient, de donner retraite, retirer et recevoir en leur maison aucuns desdits condamnés, de leur fournir et administrer vivres, armes ou chevaux, à peine d'être déclarés atteints et convaincus des crimes pour lesquels lesdits coupables ont été condamnés, et à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance, Ordonnons que le présent jugement sera lu aux prônes des messes paroissiales de l'étendue de la vicomte de Bayeux, par les curés ou vicaires, et affiché aux portes principales des églises par les sergeants ordinaires des lieux; lesquels curés, vicaires et sergeants seront tenus d'en rapporter au greffe de ladite vicomte, leurs procès-verbaux dans la quinzaine, à peine de 100 livres d'amende.
Mandons au premier huissier ou sergeant royal, archer, mettre ces présentes à deue et entière exécution, et faire pour ladite exécution tous exploits nécessaires nonobstant clameur de haro, et autres privilèges.
Ce fut fait et prononcé audit procureur du Roy et audit messire Jacques Le Bedey, vicomte de Bayeux, et à
l'absence desdits deffaillants, à Caen, le mardy quatrième jour de septembre 1640. Signé Délie, et scellé d'un cachet de cire rouge.
Extrait du Registre de Jean Foucques, sergeant roïal à IBayeux, contenant ce qui suit :
Du samedy 26e jour de janvier 1641, — A la requête de messire le Procureur du Roy, en la commission de maistre de la Potherie, conseiller du Roy en ses conseils, intendant de la justice, police et finances en Normandie en la généralité de Caen, et a la diligence de messire Jacques Campain, procureur-syndic des bourgeois, manans et habitants de la ville et fauxbourgs de Bayeux, présents; — et par vertu de l'arrêté au jugement dudit seigneur de La Potherie, donné en la chambre du conseil du siège présidial de Caen, le 4e jour de septembre dernier, contenant entre autres choses : Jugement souverain contre plusieurs particuliers, bourgeois, manans, et habitants de ladite ville et fauxbourgs que autrement y dénommez, duement atteints et convaincus de crime de lèze-majesté, sédition, émotion publique, abattements de maisons et pillages, arrivés tant en ladite ville de Bayeux, qu'aux paroisses circonvoisines, jugés et condamnés pour punition et réparation desdits crimes, tant : A être rompus vifs sur un échaffaut, et après, chacun d'eux leurs corps mis sur des roues pour finir leurs jours; — Les autres à être pendus et étranglés à une potence, et leurs maisons auxquelles ils étaient demeurant lors desdites émotions, seront démolies et rasées, et dans les places d'icelles mis des potences dressées, auxquelles seront attachez leurs tableaux, et aux lieux les plus éminents desdites
places seront posées des croix, pour mémoire à perpétuité desdits crimes, sans que cy-après on puisse bâtir es dits lieux; — Et autres. condamnés à servir le Roy sur ses gallères comme forçats à perpétuité ; — Et les autres à être bannis à perpétuité de la province de Normandie, tous leurs biens aquis et confisqués au Roy, préalablement pris sur iceux par lesdits habitants de la ville et fauxbourgs la somme de 22,000 livres qui a été adjugée aux intéressés par arrêt du Conseil d'État du douzième jour de mars dernier, et à laquelle ladite ville a été condamnée; — Aux très expresses inhibitions et derTenses à toutes personnes de quelle qualité, condition et pays quelles soient, de donner retraite, retirer et recevoir en leurs maisons aucuns desdits condamnés; de leur fournir et administrer aucuns vivres, armes et chevaux, à peine d'être déclarés et convaincus desdits crimes pour lesquels lesdits coupables ont été condamnés; — Selon que le tout est plus en plein contenu par ledit arrêt et jugement duement signé et scellé, y recours :
Pour l'exécution duquel je me suis exprès transporté viron sur les 1 1 et 12 heures du matin, es marché royal et halle à bled étant en leur entier et plein cour, assisté de Noël L'honoré, tambour ordinaire de ladite ville, par tous et chacun des carrefours de ladite ville et fauxbourgs, lieux, endroits publics et accoutumés à faire les criées et proclamations publiques en icelle, tant pour le Roy notre Sire qu'autrement ; — A chacun desquels, et après le son du tambour et cry public fait par ledit L'honoré, j'ay à chacun desdits carrefours fait lecture et publication à haute et intelligible voix, mot après autre, dudit arrêt ou jugement dudit seigneur de La Potherie, devant induit et datte, en tout ce qui le contient, et fait les derTenses y contenues, et à toutes personnes d'attenter contre n'y au pre-
iSi
judice d'iceluy, sur les peines et dangers y contenus : — Présence de grand nombre de personnes illec présens et assemblés, et à ce qu'aucune personne n'en prenne cause d'ignorance et n'aye à y contrevenir, sur les peines au cas appartenans, et pour notoriété de ladite publication et deffense, j'ay à chacun desdits carrefours affiché copie en placard dudit jugement, avec relation de mon exploit : — Présence de J. Du val, M. Bougourd et autres, signé Foucques.
Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Sur la requête présentée au Roy en son Conseil par les Doyen, Chanoines, Chapitre et autres ecclésiastiques de la ville de Bayeux, tendante à ce que pour les causes y contenues, il plaise à sa Majesté ordonner conformément à Farrêt du conseil du dix- neuvième jour de janvier 1 640, que : lesdits suppliants seront rayés des rolles où ils ont été compris pour le remboursement de la somme de 22,000 livres adjugées à Marin Paris, Grégoire de La Mare et Guillaume Pigache, bourgeois de Bayeux, par arrêt du 12 mars audit an 1640; et demeureront exempts et déchargés des sommes auxquelles ils ont été taxés ; et que ce qui se trouvera avoir été par eux payé, leur sera rendu et restitué par messire J. Campain, commis à faire la recepte desdits deniers, et rejeté sur les contribuables de ladite ville, a quoy faire ledit Campain sera contraint par les mêmes voyes qu'il a contraint lesdits suppliants; même faire deffense aux Maires et Echevins et Habitants de ladite ville de les comprendre à Tadvenir dans les rolles des contribuables pour quelque cause que ce soit, à peine de 3,ooo livres d1amendes et de tous dépens, dommages et intérêts ; — Veu ladite requête signée Mithon, advocat
audit Conseil ; — Copie collationnée des lettres patentes données par le Roy Charles IX en faveur du Clergé le cinquième may i 574; — Le procès verbal fait par lesdits du Chapitre le 27 août 1639; — Autre copie collationnée dudit arrêt du Conseil du 19 janvier 1640; — L'exploit de signification dudit arrêt fait aux dits Maire et Echevins de Bayeux le 7 dudit mois ; — Copie collationnée du rolle des taxes faite par lesdits suppliants, au bas de laquelle est l'ordonnance dudit Maire et Echevins, du dernier jour dudit mois; — Extrait des registres de Bethon et Béatrix sergeants roïaux audit Bayeux du vingt-unième février audit an ; — Ouy le rapport dudit commissaire à ce député; — Et tout considéré :
Le Roy en son Conseil : — Conformément audit arrêt du Conseil du dix-neuvième janvier 1640 a ordonné et ordonne : — Que lesdits Supplians seront rayés des rolles où ils ont été compris pour le remboursement de ladite somme de 22,000 livres adjugés ausdits Paris, de La Mare et Pigache, et intérêts d'icelle, par ledit arrêt du Conseil du 12 mars audit an 1640, et déchargés des sommes auxquelles ils ont été taxés, lesquelles seront rejettées sur les contribuables de ladite ville, et Sa Majesté fait deffense auxdits Maire, Echevins et Habitants de ladite ville de les comprendre à l'advenir dans les rolles des contribuables, pour quelque cause que ce soit, à peine de 3, 000 livres d'amendes et de tous dépens, dommages et intérêts.
Fait au conseil d'Etat du Roy tenu à Paris le seizième jour de mars 1 641 . Signé Bordier, un paraphe à côté : Collationné.
Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, au premier des huissiers de notre Conseil ou autre huissier ou sergeant sur ce requis, Nous te mandons et
commandons que l'arrêt dont l'extrait est cy attaché sous le contre-scel de notre chancellerie jourd'huy donné en notre Conseil d'État, sur la requête des Doyen, Chanoines, Chapitre et autres ecclésiastiques de la ville de Bayeux, tu signifies aux Maire, Echevins et Habitants de la dite ville, et à tous autres qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance. — Faictes les deffenses y contenues sur les peines y déclarées, et tous autres actes et exploits nécessaires pour l'exécution d'iceluy, sans demander aucune permission, nonobstant clameur de haro, Chartre-Normande, prise à partie, et chose à ce contraire : Car tel est notre plaisir.
Donné à Paris le seizième jour de mars 1641, et denotre règne le trente-unième.
Par le Roy en son Conseil : signé Bordier, un paraphe, et scellé d'un grand sceau de cire jaune sur simple queue avec un contre-scel.
ARCHIDIACONE DE BAYEUX
C'est le premier des quatre archidiaconés du diocèse de Bayeux, il comprend dans ses enclaves 10 doyennés dans lesquels il a droit de visite et de déport. Il en faut pourtant excepter le doyenné de la chrétienté de Bayeux, dont les paroisses dépendent de M. le Doyen, ou de MM. du Chapitre de la Cathédrale.
