MARI DE SUZANNE
Suzanne de Boarbon étoit née en U91 et n'avoit que 42 ans, en 4503, lorsque Pierre de Bourbon, son père, mourut. Ce prince, voyant qu'il n'avoit que cette fille et sachant qu'il étoit stipulé, par son contrat de mariage, que, s'il mouroit sans enfant mâle, ses terres et seigneuries seroient réunies à la couronne, chercha, dans la bonté et le pouvoir du roi, à assurer à sa fille unique la succession des duchés de Bourbonnois et d'Auvergne et des autres terres qui étoient dans le cas du retour et de la réunion au domaine du roi. Ainsi il demanda, au mois de mai 4 498, à Louis XII, des lettres patentes qui dérogeassent aux articles des conventions de son mariage et de ceux de ses prédécesseurs, qui pri voient sa fille de sa succession (a).
Louis accorda cette grâce à notre prince, quoique ce roi, étant duc d'Orléans, n'eût pas eu lieu d'être content dé notre prince, ni d'Anne de France; mais ce grand roi, qui eut à juste titre le nom de père de son peuple, dit à ceux qui lui conseilloient de refuser cette grâce à notre prince, qu'un roi devoit oublier les injures faites à un duc d'Orléans.
(a) Hisi, de Bourbon, par MarilUe.
A l'histoire de dombes. 467
Les lettres patentes pour rendre Suzanne de Bourbon capable de succéder & ces seigneuries, nonobstant les clauses de ces contrats de mariage, furent expédiées et présentées à la cour du Parlement, pour y être enregistrées; mais Louis de Bourbon, comte de Montpensier, s'y opposa, prétendant que les duchés de Bourbonnois et d'Auvergne avoient été affectés à tous les descendants mâles de Jean, duc de Bourbonnois, premier du nom, et de Marie de Berry, et qu'étant leur descendant mâle, ces terres dévoient lui appartenir ; qu'il en devoit exclure sa cousine et que le roi n'avoit pu admettre, à son préjudice, Suzanne de Bourbon à cette succession, pour le Bourbonnois, dont notre prince présenta particulièrement les lettres h la cour du Parlement. Cette opposition forma un procès au Parlement de Paris, où ces lettres pour le Bourbonnois furent enregistrées, seulement pour ce qui regardoit les droits du roi. Ainsi on laissa les droits de Louis de Bourbon et de ses frères en leur entier.
L'opposition de Louis de Bourbon fit beaucoup de peine à notre prince qui, pour donner un puissant adversaire à ce jeune prince, fiança, au mois de février 1500, Suzanne, sa fille unique, à Charles IV, duc d'Alençon, prince du sang, au château de Moulins, en présence et du consentement de Louis XII.
Louis de Bourbon-Montpensier, au lieu de faire sa cour & Pierre de Bourbon, son oncle à la mode de Bretagne, le fuyoit et lui avoit causé bien des chagrins; sans cela, je crois qu'il auroit pensé plus tard à marier ce jeune prince avec sa fille, pour éviter le procès commencé, plutôt que de la donner au duc d'Alençon. Louis de Bourbon, voyant la guerre d'Italie ouverte, crut qu'il y devoit aller acquérir de l'honneur en servant le roi. II y alla en effet. Il s'y distingua au siège de Capoue, au mois de juillet 4 504 , étant retourné avec ses sergents jusqu'à trois fois à l'assaut, ce qui fut cause de la prise de cette ville, qui fut suivie de la prise de Naples. Ce jeune prince voulut aller à Pouzol, où Gilbert de Bourbon, son père, comte de Montpensier, étoit en terre. Il lui fit faire des obsèques honorables, auxquelles il assista, et, soit de la douleur de la mort de son père, soit des fatigues de la campagne ou de quelque autre cause, il fut attaqué d'une fièvre continue, dont il mourut le 4 4 août suivant, à Naples, où il s'étoit fait transporter.
Le refroidissement que Pierre de Bourbon avoit eu contre Louis de Bourbon- Montpensier, à cause de l'opposition qu'il avoit formée aux lettres qui admettoient Suzanne de Bourbon à la succession du Bourbonnois et autres terres de la maison de Bourbon, cessa par son décès, et notre prince sembla prendre quelque inclination pour Charles de Bourbon, frère de Louis, qui devenoit, par la mort de notre prince sans enfant mâle, le chef de la maison de Bourbon.
Notre prince fit venir Charles à la Chaussière, maison qui étoit à sept lieues de Moulins, maintenant ruinée, où notre prince séjournoit quelquefois. Il prit soin de l'éducation de ce jeune prince ; il ne pensa cependant pas à le marier avec sa fille ; bien loin de là, se sentant déchoir par la maladie dont il mourut, et sa fille ayant atteint l'âge de 4 2 ans, il voulut faire consommer son mariage avec le duc d'Alençon. Il lui manda de venir à Moulins, pour y recevoir la bénédiction nuptiale ; mais ce
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duc et sa nière n'y arrivèrent que le lendemain tle'lamort de notre prince. Ainsi il ne fut plus question de faire des noces et de se réjouir, tandis que M'»*' de Bourbon et sa fille étoient dans les pleurs et dans le plus grand deuil. Le duc d'Alençoo, sa mère et leurs gens demeurèrent quelques jours k Moulins, pour consoler madame et mademoiselle de Bourbon. Les officiers de nos princesses et ceux du duc d'Alençon et de sa mère ne s'accordèrent pas les uns les autres, les mœurs et les manières des Normands n'étant pas assez conformes à celles du Bourbonnois et des autres pays de nos princes, en sorte que, dès que le duc d'Alençon fut parti, les officiers et serviteurs de feu M' le duc de {Bourbon pensèrent à faire rompre son mariage avec Suzanne, à en chcrôher les moyens et à faire marier Charles de Bourbon avec elle, pour éviter les procès qui pourroient nottre entre eux et que Louis de Bourbon avoit commencés.
Charles de Bourbon et ses gens firent leur cour à Anne de France et à Suzanne de Bourbon, pendant 9 mois, après lesquels on demanda pemiission à Anne de France de poursuivre les légitimes droits de Charles de Bourbon, loi déclarant néanmoins qu'on ne vouloit rien Taire qui lui pût Taire de la peine, et on lui insinua que Charles paroissant devoir être ub très-honnête homme et étant le chef de la maison de Bourbon, son mariage avec Suzanne de Bourbon conviendroit mieux que celui du duc d'Alençon. Anne de France permit à Charles de Bourbon d'agir. On consulta d'intelligence les plus fameux avocats : ils furent d'avis que Charles de Bourbon fit hommage au roi du Bourbonnois, de l'Auvergne et des autres terres qu'il prélendoit lui devoir faire retour. Il se présenta au roi pour faire cet hommage. Le roi ne le voulut pas recevoir, de peur de faire préjudice à Suzanne de Bourbon. Les avis des avocats de Paris, qui favorisoient les droits de Charles de Bourbon, l'amitié qu'Anne de France avoit pour ce jeune prince, qu'elle avoit élevé, Tinimitié qu'elle voyoit entre ses gens et ceux du duc d'Alençon, la déterminèrent enfin en faveur de Charles de Bourbon.
Elle fit proposer au duc d'Alençon la contestation qu'elle avoit avec Charles de Bourbon, pour les principales terres de sa fille, qui pouvoient être adjugées au prince Charles, et les autres diflictlllés qu'elle trouvoit à la consommation de leur mariage. Elle en parla aussi au roi, qui jugea à propos de rompre les promesses de mariage faites avec le duc d'Alençon et la duchesse, sa mère, qui y consentirent aussi. II y en a qui prétendent qu'on donna 100,000 francs au duc d'Alençon, pour le consentement, parce que cette peine étoit portée par le contrat. Cependant, j'ai peine h croire qu'un prince du sang eût voulu recevoir une pareille somme pour un tel désistement. Quoi qu'il en soit, le contrat de mariage de Charles et de Suzanne de Bourbon fut fait le 96 février 4501, du consentement du roi. Anne de France donna tous ses biens aux futura conjoints et au survivant d'un d'eux, et les deux fiancés se firent une donation mutuelle de tous leurs biens. Ils reçurent ensuite la bénédiction nuptiale, au Parc, près de Moulins, au mois de mai suivant, de la main du cardinal d'Amboise, légat du pape, qui leur accorda la dispense de parenté qui leur étoit nécessaire. Quoique ce mariage et les circonstances que nous en avons rapportées ne regardent pas notre souverainetéi nous avons cru qu'elles dévoient
A l'histoire de dohdes. 469
faire une partie essentielle de ces mémoires, ainsi nous les avons mises tout de suite et nous allons reprendre ce qui se passa dans ce pays, où nous verrons qu'Anne de France y a presque toujours agi comme seule souveraine, parce qu'elle avoit l'usufruit du Beaujolois pour son douaire.
Philibert, deuxième du nom, et le huitième des princes de Savoie qui ait porté le titre de duc, ce qui fait qu'il s'appelle quelquefois lui-mémo huitième duc, ce qui feroit croire qu'il éloit le huitième du nom de Philibert, ayant épousé Marguerite d'Autriche, fille de l'empereur Maximilien, se fît confîrmcr le vicariat de l'empire sur toutes les terres de ses états, dans les diocèses de Lyon, Mâoon «t autres ; et, sur cela, il plaît à W Guichenon, dans son Histoire de Sawie, dédire que cet empereur quitta au duc de Savoie, son gendre, tout le droit impérial qu'il avoit sur les terres que le duc de Bourbon possédoit entre les rivières d'Ain et -de Saône (a).
Cependant, lorsqu'on va aux preuves qu'il rapporte lui-môme, on n'y trouve autre chose, sinon que Maximilien veut qu'il soit son vicaire dans les terres de Savoie qui sont des diocèses de Lyon et de H&con, et il n'y dit pas un mot de nos princes (b). On voit môme, dans ce titre, que ce prince duc €st obligé d'avouer que plusieurs seigneurs de ses états, même de Savoie, n'avoient pas voulu reconnoîlre le vicariat de ses prédécesseurs, et qu'ils se regardoient toujours comme sujets immédiats de l'empire, sans vouloir faire à ce duc les fois et hommages qu'ils ne dévoient qu'à l'empereur ou à l'empire. Nous réfulons cet article de Guichenon, parce que quelques-uns, sans aller à ses preuves, croient qu'il a dit vrai. Mais ce que nous avons rapporté de la dame de Duin fait voir bien formellement que, quoique la souveraineté de nos princes fût dans l'empire, elle en étoitun franc-aleu qui ne devoit ni foi ni hommage aux empereurs.
Anne de France, tant en son nom que comme ayant la garde et administration de Suzanne de Bourbon, sa fille, dame et duchesse de Bourbonnois et Beaujolois, pourvut M« Claude Giliquin de Follice de son avocat en ses pays de Beaujolois, tant à la part du royaume que de Tempire, vacant par le trépas de Nicolas de la Bessée. Ses lettres furent données à Moulins, le 23 décembre 1 503 (c). Cette princesse donna ensuite de nouvelles provisions à presque tous ses officiers, leurs offices ^tant, comme nous l'avons dit, censé vacants à la mort du prince. Elle fit payer 55 livres à Pierre Filiodi, pour la rénovation du papier terrier de Trévoux, par mandement du 1 2 décembre.
Le duc de Savoie ou ses officiers firent faire, le 2 janvier 1503, vieux style, la garde à Clémenlia, par noble Philibert Tarlet, seigneur d'Aiguerande, son vassal, résidant en son pays de Bresse. Il y vint avec 20 ou 30 hommes armés. On informa contre lui de cette entreprise, qui étoit contraire à la coutume, Clémenciat étant de ta souveraineté, et contraire aux appointements, par lesquels cette garde devoit être
(a) Histoire généàlogiqtiê de Savoie, p. 611.
[u, Tome 11, p. 46S.
(c, 4« Tol. cnrrgUirementt YiUefrinche, 87 et TerBO.
no MÉMOIRES POUR SEUVIR
faite par M" de Chabeii, sujets de nos princes» pour une moitié, comme nous l'avons déjà dit plusieurs fois. Les témoins qui furent ouïs confirment ce qui paroU par les précédentes informations, qui est que la limite de la souveraineté alloit jusqu'à la charrière de la Vorlée (a).
Comme le sieur Tarlet d'Aiguerande avoit un domaine à Clémentia, dans les limites de la souveraineté, on le fit saisir, à la requête du procureur général de notre princesse, M*"^ la douairière de Bourbon, de Tautorité du bailli de Beaujolois. Les oiBciers de Bresse se plaignirent de cette saisie et vouloient dire que ce domaine étoitde Bresse, mais on soutint qu'il étoit de la souveraineté de Dombes, relevant de la directe de la Tour, qui étoit tenue à foi et hommage de madame (d).
Le pénultième juillet, notre princesse donna une déclaration sur les remontrances de son procureur général, par laquelle elle fit défense à tout étranger d'acquérir des biens dans sa souveraineté, et voulut qu'ils abandonnassent tous ceux qu'ils avoient acquis depuis 20 ans, à moins qu'ils ne consentissent à être imposés aux dons gratuits, comme ses autres sujets (c). Cette ordonnance fut donnée à Moulins ; les sieurs Mortillon, le protonotaire Delarrière, M« Pierre Papillon, maître des requêtes, et autres, présents. Nos princes ne signoient point alors ces édits. On se contentoit d'y mettre leurs sceaux et qu'ils fussent signés par un secrétaire. Celui-ci le fut par Chanteau. Ces lettres furent enregistrées à Villefranche et publiées dans toutes les chàtellenies (d). On les signifia en particulier à Jean^Seigneret, Etienne Baronat, dit Dour, Jean Alagente, Benoit et Jean Sajon, qui prétendoient résider hors la souveraineté et ne pas devoir contribuer aux dons de la chÀtellenie de Beauregard, et l'on fit commandement à ce Jean Seigneret et Etienne Baronat, dit Dour, de vider leurs mains, dans 40 jours, d'un pré qu'ils avoient acquis du seigneur de Messimy, appelé pré Geofi'roy, de 24 fauchées de pré, comme incapables de posséder ce pré, qui étoit du fief du seigneur de Messimy ; mais tous ces particuliers firent leurs déclarations, les uns par-devant Morel, les autres par-devant La Bruyère, notaires, au mois de juin 4505, par lesquelles ils consentirent d'être imposés aux dons gratuits, pour tous les biens qu'ils avoient acquis depuis 20 ans. Les frères Gourlant y consentirent aussi en même temps. Ces particuliers étoient la plupart de Fareins et prétendoient être hommes de l'église de Lyon.
Madame avoit donné» le même jour, pénultième juillet 4504, à Ponthus Gayant, son secrétaire, à cause de ses services, des lettres pour, par lui, retenir le pré dont nous venons de parler, que Seigneret et Baronat avoient acquis du seigneur de Messimy; mais je crois que ces lettres lui furent inutiles, par le consentement que ces particuliers donnèrent pour être imposés aux dons gratuits, comme nous venons de le dire [e]. Aussi, quoique ces lettres soient transcrites dans le registre, il n'est point dit qu'elles eussent été enregistrées.
(a) Tit. Trévoux. —Gabier Clany, page S6,
(b) Mcm. Trévoux.
(c} il* Tol. enregislr., fol. 101,
(m) Tit. Trévoux.
(b) Enrrgistremeats Beaojolois, toI. 4, fol. 106,
A L*UISTOIAS DS DOMBES. 471
Le même jour, pénultième juillet, madame donna une commission au même Ponthus Gayant, pour informer de toutes les acquisitions que les étrangers avoient faites dans sa souveraineté depuis 20 ans, et lui enjoignit de lui envoyer incessamment ces informations (a).
Madame fit une ordonnance, le premier août, par laquelle elle voulut que chacun de ses sujets fût cotisé aux dons gratuits dans la chûtellenie où étoient ses biens, afin de conserver plus facilement Tégalité entre les contribuables à ces dons [b]. Cette ordonnance fut aussi enregistrée et publiée dans les ch&lellenies.
Les dîmes de Hogneneins furent saisies cette année; on en transporta les grains dans la maison des Hifilet, à Dompierre. Le bailli ou le juge ordinaire commirent Pierre, bâtard de Chaben, pour l'aller faire mesurer et défendre à la veuve Mifflet de s'en dessaisir. Il s'en trouva il ânées de froment et â bichets, à la mesure de Thoissey. On n'y avoit apparemment pas amené le seigle, dont l'acte ne fait point mention. Le procès-verbal de ce mesurage est du yendredi , pénultième août 1504 (c).
Les 24 et 22 octobre, Jacques de Montbernon, châtelain de Chalamont, informa contre les sergent et ofliciers de Vassalieu, qui avoient arrêté Pierre Bochier, dit Bertholon, dans un pré, près de l'étang de Cuiron, dans la châtellenie de Chalamont, et avoient arrêté un autre particulier dans la maison des Bochier, située dans la même châtellenie (d). Comme les ofliciers de Vassalieu voulurent soutenir que le pré et la maison des Bochier étoient de Bresse, le même châtelain se transporta sur les lieux, visita les limites et ouït plusieurs témoins, qui établirent que le pré dont il s'agissoitet la maison des Bochier étoient de la châtellenie de Chalamont et de la souveraineté de Dombes. Il y eut encore quelques diflicultés sur celte maison, en 4521, car madame y envoya Claude Giliquin, san avocat, noble homme Antoine Charreton, son maître d'hôtel, et honorable Ponthus Gayant, élu de Beaujolois et secrétaire de la chambre, qui prirent Pierre Montluel, receveur de Chalamont, et ouïrent 2 témoins, qui confirmèrent les confins de la châtellenie au-delà du pré et de la maison de ces Bochier.
Le mardi 3 novembre I50i, Claude Duchap, dit Gonet, sergent et chassipol de Thoissey, rapporta à Devaux, notaire, qu'il y avoit en, le jour d'hier, 8 jours, qu'en vertu des lettres de sauvegarde du bailli de Beaujolois, et qu'à la requête de noble Damais Baudet et de François de la Haye, tuteurs de noble Philibert Baudet, impubère, héritier universel de noble Pierre Baudet, seigneur du Deaux, il s'étoit transporté à nne vigne qui fut d'Antoine Bailli, meunier du moulin Saint-Julien, de 42 hommes de vigne, à Yaneins, près les écluses, dd moulin, dont il mit ce mineur en possession pour un quart, ainsi que du moufin et de quelques autres fonds ; le tout situé sous la chapelle Saint-Julien, qui subsistoit alors et qui ne subsiste plus
(a) Til. Trévooz.
(b) Tit. Trévoux. -—V toI. enregistrements, fol. 105.
(c) Tit. Trévoux, (o^ Tit. Trévoux.
aujourd'hui. Cet acte nous fait aussi voir que les huissiers demeuroient des huit jours entiers sans faire écrire leurs exploits.
Louis XII avoit ordonné, parunédit du 21 avril 1503, que tous les seigneurs rapporteroient les iilres des» péages qu'ils percevoient le long des rivières de la Saône et du Rhône. Notre prince n'y put satisfaire lui-même, ce qui fit que notre princesse fut obligée de se défendre. Elle soutint qu'elle n'étoit pas obligée de rapporter ses péages au roi, ni à son grand conseil, pour les péages par eau de la Marche, Thoissey, Chavagnieu, Montmerle et Trévoux, sinon par honnêteté, parce que ces péages n'étoient point du royaume^ mais de Dombes; qu'elle n'y reconnoissoit aucun supérieur et qu'elle n'en devoit foi et hommage à personne, ces péages étant joints et unis aux seigneuries qui étoient hors du royaume. Elle dit qu'elle en est en possession, ainsi que de ceux de Belleville et Honlbellet, non-seulement depuis 400, mais depuis plus de 2 et 300 ans, et que, si ces péages valent plus qu'autrefois, c'est à cause des foires de Lyon. Ces écritures de M'"* de Bourbon sont très-formelles, pour faire voir que les lettres de Louis de Bourbon, de 4402, que nous avons rapportées là, sous cette année, n'avoient point distrait les péages de Dombes de cette souveraineté, comme les gens de feu S. A. R. monseigneur le duc d'Orléans l'avoient soutenu au conseil de feu Sa Majesté Louis XIY, d'heureuse mémoire.
De 4503 à 4504, M« Pierre Garbot, secrétaire du roi, demeurant à Lyon, fut corn-» mis par le grand conseil pour coUationner les titres des péages de Beaujolois, en présence de Louis Charreton, procureur des marchands de Lyon, et des procureurs de notre princesse (a). On paya 8 écus d'or au sieur Garbot, pour 4 journées qu'il avoit vaqué, et l'on paya à Jean Mûris, hôte de la Coupe, 42 livres 5 sols, tant pour la dépense du sieur Garbot, de son clerc, que du procureur des marchands de Lyon. Nonobstant cette collation, madame envoya un homme exprès à Paris, pour porter tous ses titres, dont on fit porter 2 coffres pleins, de Moulins, pour prouver la possession de nos princes. On avoit égaré les titres et anciennes pancartes du péage de Monlbellet, mais on les retira pour 3 écus, de Nicolas Bernardin, de Mâcon, qui les avoit. On fit faire les extraits et on rapporta les titres possessoires de ces péages pour faire voir que nos princes en jouissoient depuis plus de 2 et 300 ans, et non depuis 4 00 ans, comme les marchands avoient voulu le mettre en fait.
Le sieur de la Serra prétendoit que le tiers de l'étang des Brevonnes lui appariefiOit et qu'il avoit obtenu une sentence de madame de Savoie, comtesse de Villars, qui le lui adjugeoit (b). Cet étang se trouvant de la souveraineté de notre prince, il ne voulut pas reconnoltre cette sentence. Le sieur de la Serra prétendit la mettre en exécution par force. Notre princesse en ayant été avertie, ordonna à tous les châte-* lains de sa souveraineté d'y aller pour le pécher. Il s'y trouva 4 500 arbalétriers, tant du Beaujolois du royaume que de l'empire, avec les seigneurs de Challes, de
(a) Cahier Clany C, p. ÎS.
(b) Cahier Claoy C, p, S5, et cahier eonptes, p. 67.
k L*HISTOIRE DE DOHBBS» 473
Tavernost, de Chaneins^ de Villion, de Chavagnieu, de Barbarel, de Hontrosat» et les cbâlelains deThoissey, Môntmerle, Villeneuve, Beaoregard, Trévoux» Âmbéricux et ChalamoDt. Ils pèchèreut cet étang sans que le sieur de la Serra>osât parottre.
Madame prétendit que Thoirie d*Antoine Corbet, notaire, décédé, et ayant ses biens en Dombes, lui devoit appartenir, ce notaire étant bâtard. Le châtelain de Thoissey fut nommé commissaire sur ses biens.
On refit à neuf la halle de Thoissey ; elle coûta 600 livres. Madame en paya la moitié et les habitants Fautre.
M» Pierre de Thoiretta, prêtre, curé de Trévoux et Motttceaux, car les prêtres avoient alors plusieurs cures, fut accusé d*avoir fait mettre le ces sur l'église de Villefranche, & la requête de Tévéque d'Aragonse. Ce curé fat arrêté à Si-Trivier Bt mis dans la tour de Trévoux (a). Notre prince avoit ordonné, pendant sa vie, que ce curé fût remis à Tarchevêque de Lyon, pour lui faire son procès. L'archevêque de Lyon appela le sénéchal de Lyon, pour en connotUre, les délits ayant été commis dans le royaume. Ce curé appela de cette procédure à Tarehevêque. Notre prince avoit fait saisir les revenus des cures de Trévoux et de Montceaux, outre lesquels il avança encore une somme très-considérable pour le transport de ce curé à Paris. L'interdit des églises éloit appelé le ces de l'église, comme si Téglise étoit aux ceps ou aux fers, en sorte qu'elle fût liée pour ne pouvoir être ouverte.
Je ne sais si c'est a cause de ce curé que l'église de Trévoux étoit aussi interdite, au mois de décembre i 505 ; car les habitants faisant sur^ux une imposition du tiers du don qui avoit été fait, en 4503, à feu notre prince, ils disent qu'ils n'avoientpu faire faire des publications à la porte de l'église de Trévoux, parce qu'elle éloit interdite et que l'oiSce divin y cessoit. On fit les publications, pour le don gratuit, sous les halles de cette ville. Les églises voisines n'étant pas interdites, on y fit les publications nécessaires. L'usage de^ diviser les dons gratuits en plusieurs quartiers auroit pu faire que nous aurions pris pour de nouveaux dons les impositions qui n'étoient faites que pour un même don distribué en plusieurs années.
Madame fit distribuer aux pauvres les blés de ses terres et seigneuries, a cause de. la cherté qu'il y avoit alors. Elle envoya des commissaires pour les leur faire donner à bon marclié, comme nous avons vu que notre prince, son mari, l'avoit fait. C'est, à ce que je crois^ dans le temps de cette cherté que les officiers de Châtillon rançonnèrent les habitants de cette souveraineté de plus de â ou 300 florins, pour avoir permission d'en sortir les blés qu'ils avoient achetés au marché, ce qui étoit contraire à la liberté du commerce (d] .
On fit des enquêtes sur les guets et gardes dus à Thoissey, mais je ne les ai pas vues.
Le 3 janvier, on fit faire des protestations contre la garde que l'on fit à Clémen-
(k) Cahier Clony C, p. 24.
(•] Comptes, p. 25 et 24. «» Mém. TréYoax. .
174 • MiiiioiREs poim ssrhe
tîa (a). Ce ne furent ^las les gens de CbàtUlon qui les firent, ce farent^Ieâ gens do seigneur de la Fëole. Lorsqu'on fit les criées et les défenses, on les fit de la part du seigneur de la Féole et consorts. On protesta de ce qu'on n'avoit pas nommé ces consorts, qui étoit le seigneur de Pionins en Doiikbes.
Le 7 février 4505, madame donna Toffice de capitaine de Chalamont, à Philippe des Ëcures, écuyer d'écurie de Charles, son fils, à qui elle donne les titres de duc et de comte des mêmes duchés et comtés dont elle avoit pris les qualités (b). Cet office étoit vacant par le trépas de feu de Villars, dit le Désert.
Le 16 février 1505, vieux style, notre princesse commit Jean Payen pour juge ordinaire du Beaujolois, pour une année seulement, tant au royaume qu'en l'empire^ Elle éloit alors & Moulins. Il prêta serment entre les mains d'Olivier Guichard, lieutenant du bailli. Cet Olivier Guichard est appelé député, juge ordinaire du Beaujo*lois et régent la judicature qui étoit vacante par le décès de H' Girard de la Bruyère, dernier juge de Beaujolois (c).
Le samedi 6 juin 1506, Pierre, bâtard de Chabeu, châtelain do Thoissey, se transporta sur le bief d'Avanon, dont le lit, s'étant trouvé trop plein, étoit entré et avoit gâté les foins de la prairie de Misériat. Il remonta ce bief depuis la Saêue jusqu'à la planche de Sauzaj, et enjoignit à tous les possesseurs des prés joignant ce bief, en Dombes, de curer et nettoyer ce ruisseau dans la mi-août suivante, à peine, contre chacun, de l'amende de 25 livres. Il dit que le lit de ce bief doit être de 8 pieds, et qu*on en fasse 4 du côté de Dombes, laissant à ceui de Bresse de net* loyer leur côté (d).
Le 16 du même mois de juin, ce Pierre, bâtard de Chabeu, fut confirmé dans son office de châtelain de Thoissey, et madame dit qu'il s'en étoit bien acquitté jusqu'alors. Ces lettres furent enregistrées le premier septembre 1507. Le même jour, 1 6 juin 1 506, madame confirma Aimé de Châtenay dans la ch&tellenie de Beauregard, et noble Pierre de Briandas dans celle d'Ambérieux (e).
Le dernier du mois de juin, Pierre Valet fit un procès-verbal contre noble Jacques d'Aigny, se disant seigneur de Baneins, sur ce qu'il avoit outrepassé le lieu de l'ancienne garde de Dompierre, quoiqu'il eût déclaré qu'il étoit serviteur dQ madame et qu'il ne feroit rien contre ses intérêts (f).
Le 1 0 novembre, notre princesse, étant à Moulins, pourvut Claude Rousset de l'ofilce de châtelain et garde de la garenne de Montmerle, dont jouissoit Bernard de Perouse, dit Paquet" (g) .
(a) Til. Trévoux.
(d) 1«vo1. enrfgistremenU, fol. 110.
* (c) a« Yol. eDregistremenls, fol. 1 19, — Cahier dénombrement, fol. 281.
(d) tu. Trévoax colé AAA.
(e) 4« vol, enregislremeals, fol. 127 et 128. (r) Til. Trévoux.
(c) 4« vol. enreg., fol. 153.
À l'histoire or dombes. 175
Madame, par une ordonnance du 4 0 février 1 506, vieux slyle, ordonna que lorsque le bailli de Beaujolois tiendroit les assises en personne, il auroit 40 sols par jour; son lieutenant, le juge ordinaire, Tavocat et le procureur, chacun 20 sols seulement par jour, pour leur dépense; le greffier, 42 sols, et qu*on ne leur en taxeroit pas davantage dans leurs autres voyages ; tous les autres qui n'auront qu'un cheval n'auront que \ 0 sols ; le sergent à cheval 7 s. et 6 den., et les sergents à pied 5 sols [à).
Le 24 mars, madame pourvut son amé et féal conseiller et médecin ordinaire» M* Antoine Fedeau, de l'office de capitaine de Chalamont, vacant par la démission de Philippe des Ecures, par lettres données h Moulins (b). On voit, par ces leUres et par plusieurs autres que nous avons rapportées, que nos princes donnoient souvent ces offices h des personnes qui ne pouvoient pas les remplir en personne ; car le médecin n'auroit pas abandonné la princesse pour venir commander aux habitants de Chalamont et à la garnison qu'il y auroit pu avoir en temps de guerre ; mais ces officiers prenoient les gages de capitaine et substiluoient des lieutenants auxquels ils donnoient très-peu de chose. Ainsi ces offices servoient de récompense à ces officiers, qui servoient d'ailleurs nos princes dans d'autres emplois.
Louis de la Haye fit hommage et reprit le fief pour Francheleins et laVille-sur- Marlieux (c).
On fit faire des enquêtes sur l'usage et manière de lever et exiger le péage et la leyde de Chalamont (d).
Madame commit noble Jacques de Montbernon pour exercer la châtellenie do Chalamont. On lui donna 45 livres de gages, outre tous les émoluments de la châtellenie, qui ne fut plus mise en ferme (e). Cette commission fut nécessaire, à cause du don de cette châtellenie au sieur Fedeau, dont nous venons dé parler.
On fit faire une enquête à Saint-Etienne-de-Chalaronne, pour prouver la coutume par laquelle le seigneur succédoit à son homme taillable, quand il décédoit sans enfant (f). Le procès sur cette main-morte étoit pendant au grand conseil de notre prince, à Moulins. Je crois qu'il étoit entre notre princesse et les héritiers d'un nommé Guillaume Dupont, parce que l'on trouve, dans les comptes du receveur de Thoissey de 4507, que l'on paie la dépense des extraits que Dépêtra, notaire, avoit faits des titres de main-morte de Guillaume Dupont.
Le 22 mars 4506, on fit .une information contre un nommé Forêt, sergent de Chilitillon, qui étoit venu lever, àDompierre, dans la vigne d'un nommé Moine, les pannonceaux de madame, que les officiers de Thoissey y avoieqt fait mettre (g). On
(a) 4« ToK enreg., fol. 1 2S.
(b) 4« Yol. enreg., fol. 131.
(c) Arm. 35, liasse 5, Ut. 28 oa SO.
(d) Comptes, p. 23.
(■} Comptes, p. 23.
(r) Comptes, p. 24.
(g) TiU Trévoux.
vit passer ce sergent avec ane serviette sur son épaule et des tenailles pour arracher les pannonceaux ; il dit que 'ce Moine n*avoit guère gagné à faire mettre ces armes de notre princesse, et qu*il se gardât bien d'aller à Ciiâlillon, parce qu*on Ty arréteroit, ce qu*ils firent en effet quelques jours après ; et en lui promit de le laisser aller, s'il vouioit renoncer aux pannonceaux et [sauvegarde de notre princesse, ce qu'il ne voulut faire.
Le vendredi après la St-Denis, f5 octôl>re 4S07, on fit l'anniversaire de Guichard de Beaujolois, à Bellevilte ; il s'y trouva 346 prêtres disant messe, sans comprendre les religieux de l'abbaye, suivant un rAle de ces prêtres, signé St- Amour, Ponceton et Chalenda (a).
Le 10 juin 1507, Guillaume de Ponceton fit foi et hommage à notre princesse, entre les mains de son chancelier, pour le donjon, château et basse-cour de Francheleins, ses, justices, dîmes, hommes, rentes et domaines en dépendant, qu*il avoit acquis tant de messire Claude de Francheleins que de feu Philippe et François de Francheleins, enfants de Claude (b). Il fut reçu à cet hommage, sauf le droit d*autrui, et à la charge de donner son dénombrement et de payer les droits de madame, si aucuns étoient dus.
Le 27 août 1 507, il y eut des difficultés entre Antoine Bagié, seigneur de Bereins, et le seigneur de Sainl-Trivier et notre princesse. Le seigneur de Bereins ayant enlevé les brandons de Saint-Trivier et les pannonceaux de madame, d'une (erre située dans la paroisse de Saint-Trivier, appelée les Bruyères, qui joignoit les terres du seigneur de Bereins du c6tèdu.nord, le chemin de Bereins à St-Trivier d'occident, celle d'Antoine de Serra, licencié en droit, d'orient, et celle de M® François Bonnet du midi, on ouït plusieurs témoins, qui disent que cette terre et toute la dîmerie de Saint-Trivier sont de Dombes ; qu'il y avoit ilO ans que le seigneur de Bereins ayant voulu mettre un pilier dans le chemin de Châtillon à Villefrancbe, qui passe par Bereins, les officiers de St-Trivier.l'avoient fait arracher, sans que le seigneur de Bereins eût osé le faire relever, et que la terre dont on vient de parler étant endeçâ de ce chemin de trois traits d'arbalète, elle étoit notoirement de la juridiction de Saint-Trivier et de la souveraineté de Dombes (c).
Notre prince, Charles de Bourbon, accompagna le roi, en 1507, à la conquête de Gênes en Italie. Il y mena 100 hommes d'armes et y tint presque toujours table ouverte. Il n'a voit alors que 18 ans. On remarque qu'il éloit presque toujours à faire des questions aux anciens officiers et qu'il s'instruisoit parfaitement de tout ce qu'un grand prince doit savoir pour la guerre. Il y fut attaqué de la fièvre tierce et, en étant guéri, il revint en France et passa par Chambéry, où le duc de Savoie lui fit de grands accueils ; de Chambéry, il revint à Chantelle, où il trouva mesdames de Bourbon, sa belle-mère et son épouse. En 1508, ce prince accompagna sa belle-mère
(a] iDvenlaîre Bellel, fol. 115.
(o) Tii« Francbeleios. — Blâmes, fol, S70.
(c) Til. Tréfoai.
A L*HISTOIRE DE DOHBES, 477
dans la visite qu'elle fit de ses pays et ses seigneuries, où ils vouloienl voir si l'on faisoit quelques torls ou quelques oppressions à leurs sujets, principalement ses juges et officiers, dont M' de Marillac remarque fort justement que les méfaits tombent sur les seigneurs qui les souffrent. Il dit que les gens de ses états lui firent présent de la valeur de 4 0,000 livres, pour les frais qu*il avoit faits dans sa campagne d'Italie, parce que le roi ne lui avoit rien donné et qu'il n'avoit encore que la pension de 2,000 livres qu'il avoit n'étant que comte de Montpensier (a].
Les officiers de notre princesse permirent, en 4508, à Claude Olivier de construire un moulin sur la rivière de Chalaronne, sous le cens et servis de 40 sols viennois, que l'on dit valoir 44 sols 4 denier et 4/3 tournois (a). Cependant, dans plusieurs reçonnoissances passées au profit des sociétaires de l'église de Villefranche, et dans to^s les sommaires de leur terrier de 4537, il est dit que les 5 sols viennois ne valent que 3 sols 4 0 deniers tournois. Ainsi, il faut qu'il y eût eu quelque changement dans les sols viennois ou tournois, qu'on eût diminué les uns ou augmenté les autres depuis 4508, pour qu'on y pût trouver la différence qu'on trouve entre les deux évaluations de ces sols.
Le 42 juin, le châtelain de Thoissey fit apposer les armes de madame sur l'orme de Dompierre, pour marque de sa souveraineté. Quelque temps après, les gens du duc de Savoie firent inscnlpter les siennes sur cet arbre, mais on les fit enlever par un charpentier, que l'on y mena, le 7 septembre 4 509, et l'on y remit les armes de madame (c).
Les gens du duc de Savoie ayant mis les armes de leur prince dans les terres d'Illiat, près les bois de l'Egrelay en la Viorne, le ch&lelain de Thoissey les fit enlever, le samedi 42 août 4508, et y fit mettre les armes de madame, ce lieu-là étant notoirement de la souveraineté et dans les limites de la châtellenie de Thoissey. Les gens de Savoie les ayant ôtés et remis les leurs, on les ôta de nouveau, le 49 septembre, et l'on y remit celles de madame. Toutes ces difficuliés font voir la nécessité de régler les limites, mais les officiers de Savoie l'empéchoient toujours.
Le 26 d'août, on informa contre les officiers de Châtillon, qui avoient voulu mettre à exécution une sentence du juge de Bourg, qui adjugeoit les biens des Dutan, de la paroisse d'Illiat, qui étoient dans la souveraineté de notre princesse, qui donna une déclaration, le 3 septembre 4508, où elle dit que les causes du domaine du Beaujolois de l'empire s'étoient jugées à Trévoux, lorsque Jean de Bourbon eut remis le Beaujolois du royaume à son frère ; que cela avoit continué tandis que Pierre de Bourbon avoit cédé ce pays à Charles, son frère, archevêque de Lyon ; et depuis, que cela avoit été cause qu'elle avoit perdu plusieurs procès et titres, et que, voulant conserver son domaine, elle vouloit que toutes les causes qui le concerneroient fussent jugées à Villefranche, et que les assignations y fussent données pour
(i) Hist. de' Bourbon, de Marillac, dasMÎns de profeNioo, fol. Sll«
(b) tu. Villerranche.
(c) TU. TréYOQi.
178 VÊHOIRBS POUR SERyiR
y contester ; que les jagements y seraient conclus, suivant Tancien asage, et qu'ils scroicnt ensuite prononcés à Trévoux, pour ce qui concernoil le fait de son domaine de Dombes à la part de l*enipire (a). Madame étoit alors à Villefranclie, et je crois que la commodité des officiers qui se trouvoient dans cette ville y eut plus de part que le bien du domaine du prince.
Madame, qui n'avoit d'abord commis Jean Payen que pour un an à la judicature ordinaire du Beaujolois, Ten rendit titulaire cette année, par provisions du 25 du même mois de septembre (b).
Le 6 octobre, les états de Dombes furent assemblés. Nous avons dit ci-devant les causes qui portèrent madame à demander un don à ses états, et que c*étoient les grandes dépenses que Charles de Bourbon, son gendre, avoit faites pour le service du roi, au voyage de Gènes, et pour se préparer aux nouvelles, que nous verrons qu'il fit en 1509. Le chancelier de Bourbon y présida; tous les autres officiers de Dombes y assistèrent. Le chancelier les régala de la pai t de madame, aussi bien que tous les gentilshommes qui y avoient assisté. Cette dépense fut prise sur le receveur de Trévoux. Les seigneurs qui furent appelés pour donner leur avis sur ce don gratuit furent: le seigneur de Saint^Trivier, celui de Juifs, celui de Fléchères, celui de L'ircy, ceux de la Bâtie et de Belvey, celui de Messimy. Tous les premiers seigneurs ne comparurent que par leurs juges. On dit que le seigneur de Messimy étoit malade. Le seigneur de Chaneins comparut par son châtelain, ainsi que le seigneur de Chazelles. Le seigneur de Bezeneins ne parut point, ni personne pour lui. Le seigneur de Tavernost, celui de Chavagnieu, celui de Challes et de Lignieu comparurent. Le seigneur de Barbarel étoit malade. Il n'y a aucun ecclésiastique qui paroisse avoir été appelé ni avoir comparu aux états. Il y eut des députés de Chalamont, Lent, le Châtelard, Thoissey, Montmerle, Villeneuve, Beauregard, Trévoux, Ambérienx, Lignieu et Saint-Trivier. On accorda un don de 6,000 livres à madame, à pajer : le tiers & Carême prenant, les deux autres tiers à Noël 4509 et 4510. On accorda 150 livres k monseigneur le chancelier ; aux juges ordinaires et d'appel^ a vocal<%, procureurs, trésoriers et clercs des comptes, 120 li^Tes, qui étoit 20 livres à chacun. On accorda, de plus, au trésorier, pour ses agréables services, 50 livres; à M' le docteur qui avoit fait les remontrances, 5 livres. Les habitants consentirent que ces dernières sommes fussent levées avec le dernier terme du don gratuit.
Les rerocmtrances de quelques-unes des châtellenies se sont conservées jusqu'à nous. Ceux de Lent disent qu'ils avoient été surchargés dans les autres dons ; que les seigneurs y possédoient de grands biens et n*y payoient rien depuis 4 0 ans ; leurs blés avoient été entièrement grêlés une année ; que la peste y avoit été pendant trois ans; qu*elle avoit enlevé près de la moitié des habitants, dont les gens de Bresse, qui prétendoient ne point contribuer, avoient hérité; que leur pays ne produisoit
(a) 4*to1. enreg., fol. ISi.
(b) Vol. i <iei earrgUtremeDU, fol. ISS.
▲ t*HlSTOIRS DE DOMBES. i 7 9
que du seigle et éloit forl stérile ; qu'ils avoient eu une garnison pendant quelque temps, qui leur avoit causé de grandes dépenses.
Les habitants du Châtelard dirent qu'ils étoient si pauvres qu'à peine avoienl-ils suffisamment du seigle pour se nourrir; qu'ils ne pouvoient avoir dans leur pajs ni froment, ni tremois, ni noyers, ni d'autres arbres fruitiers ; qu'ils dévoient de trèsgros cens et servis à madame ; qu'ils payoient une taille de 4 %0 liv. tous les trois ans; qu'il y avoit plus de 60 maisons démolies depuis 30 ans, tant à cause de ces servis que de la taillabilité, qui faisoit qu'ils ne trouvoient pas à vendre leurs fonds à moitié prix ; qu'ils n'ont aucun lieu démarché dans leur châtellenie; qu'ils sont obligés d'aller vendre leurs denrées à Cbâlillon ou à Villars, où ils ne reçoivent que de la monnoie de Savoie, qui leur coûte 3 sols par livre de perte pour la réduire à monnoie de roi, sans ce qui leur en coûte pour mener leurs denrées, et qu'ainsi, quelque bonne volonté qu'ils aient, ils prient de considérer leur impuissance.
Ceux d'Ambérieux représentent aussi que ceux qui se croyoient sujets de l'église de Lyon se prélendoient exempts de ce don, quoiqu'ils possédassent une grande partie de la chfttellenie. Ils demandoient qu'il leur fût permis de les imposer et que l'édit de feu monseigneur fût ex(H;uté. Ils disent aussi qu'ils payoient une taille trienne de 420 livres et qu'ils ne cueilloient presque que du seigle, et qu'ainsi on devoil avoir égard à leur pauvreté. ^
Ceux de Chalamont représentèrent aussi qu'ils étoient tout entourés de la Bresse ; qu'ils ne cueilloient que du seigle; qu'ils ne pouvoient vendre leurs denrées qu'en monnoie de Savoie, où ils perdoient 3 sols par livre, et qu'ils étoient obligés de donner jusqu'à 42 sols 6 deniers de Técu au soleil.
Ceux de Saint-Trivier répétèrent que presque tous les marchands de leur ville étoient décédés, n'ayant laissé que des pupilles; que les Bressans possédoient presque tous les fonds ; que des prêtres, qui se prétendoient exempts, en avoient beaucoup acquis ; que leur châtellenie étoit très-petite ; qu'on avoit distrait depuis peu 5 ou 6 maisons des Gueldon de leur châtellenie ; ceux de Mons, qui avoient 4 maisons, Pierre de Lescours et plusieurs autres, qui étoient contribuables avec eux. Le chancelier de Bourboilnois mit son ordonnance sur celte requête, afln que les bailli et juges y eussent tel égard que de raison. 11 n'ordonne rien sur les autres.
Les habitants des paroisses deLurcy, Francheleins, Cessins, ChaneiOs et Valeins, de la châtellenie de Montmerle, se plaignirent de ce qu'on leur faisoit supporter la moitié de l'imposition de toute la châtellenie de Montmerle, quoiqu'ils fussent les plus pauvres et en plus mauvais pays. Ils demandèrent d'être réunis aux autres paroisses, afin qu'étant tous assemblés, ils pussent faire voir qu'ils ne dévoient pas supporter cette moitié. Je ne sais quelle considération on eut à toutes ces représentations; mais voici le mépart de ce qui paroît avoir été fait : Chalamont fut cotisé de 1,037 livres ^ 0 sols; Lent à 446 livres 4 0 sols; le Châtelard, 325 liv. 5 sols; Thoissey, 1 ,311 livres 5 sols ; Montmerle, 888 livres 5 sols ; Villeneuve, 613 livres 10 sols; Beauregard, 357 livres; Trévoux, 774 livres 10 sols ; Ambérieux, 431 livres; Lignieu, 147 livres 10 sols; St-Trivier, 394 livres : somme totale, suivant le calcul, 6,726 livres 15 sols.
180 HÉMOIRES POUR SERVIR
Le Beaojolois du royaume accorda aussi un don à madame, de 3,000 livres seulement. On donna au chancelier et au bailli 300 livres, 450 livres à chacun ; au trésorier de Beaujolois, pour quelque chose d'agréable fait au pays, 50 liv. On accorda au bailli et au juge ordinaire, pour connottre des contestations qui pourroient survenir pour ce don, à chacun 1 0 livres ; au trésorier, pour lever le don à trois termes, 70 livres. On donna 3 livres pour porler les commissions, et 8 livres 4 5 sols au clerc des comptes, pour écrire les commissions et impOts. Je crois qu*on me pardonnera de parler de ce don du royaume, quoiqu'il ne regarde pas notre souveraineté.
Noble Guiot et Jean Carion, seigneur de TOrdre et Vacheresse, ayant voulu élever un pilier de justice dans leur terre, qui est dans la châtellenie de Thoissey, les oflSciers de Thoissey allèrent mettre à bas ce pilier et ajournèrent ces seigneurs à comparoir à Trévoux, sous une grande peine. Les officiers de Bresse, de Tautorité de Marguerite d'Autriche et de Bourgogne, douairière de Savoie, firent défense à ces Carion d'obéir a Tajournement qui leur avoit été donné à Trévoux. L'ordonnance du conseil de M*"* la douairière de Savoie est du 7 mars 1509, pris à la Nativité, c'està-dire en 1508, suivant qu'on comptoit encore l'année en France (a). Cette dame ne se contenta pas de cela: elle Qt remettre un nouveau pilier, le 9 mai suivant, par les officiers de Ch&tillon. Cette difficulté pour- l'Ordre fit que M""* la douairière de Savoie envoya ses gens, avec les plaintes qu'elle faismt contre les officiers de notre princesse. Le chancelier de Bourbonnois, H^* Payen, Giliquin, Ponceton et du Crozet y répondirent pour notre princesse, le 13 mai.
Le premier article regardoit la garde de Clémentia, que les Savoyards prétendoient. On dit qu'il y avoit eu des appointements anciens, c^i n'avoient pas été exécutés par les Bressans ; que, si Ton vouloit, le châtelain de Ch&tillon et celui de Thoissey la feroient conjointement ou alternativement, pour éviter toute difficulté, jusqu'à ce que la question du fonds fût décidée. On offrit de faire descente sur les Maux pour différents endroits, à Illiat, à Dompierre, à Saint-Trivier, pour la terre dont nous venons de parler, pour un nommé Guillaume Bernard et pour le bois de Bereins. On soutint que la chfttellenie de Thoissey va jusqu'à la charrière de la Vorlée, sur quoi on demanda à faire une enquête et une descente. On mit aussi en fait que Bereins relevoit et étoit du flet de Saint-Trivier et de la souveraineté de Dombes. A l'égard de l'Ordre et Vacheresse, on dit qu'il est de l'ancien fief de Dombes et de la châtellenie de Thoissey ; que, quoiqu'on eût mis ce fief en souffrance, cependant le seigneur n'avoit pu élever son pilier de rautorité des officiers de Bresse : que cela étoit contre les appointements ; que l'on ne disconvenoit pas que cette terre n'eût justice, mais que Ton devoit, suivant l'appointement signé Badelli et Mallevai, en 1 446, convenir, entre le duc de Savoie et notre princesse, d'un juge d'appeU afin que les justiciables de ces seigneurs ne relevassent leurs appels ni au conseil de Savoie ni à celui de notre princesse, jusqu'à ce que le différend fût réglé par les arbitres que l'on choisiroit ; qu'à l'égard des dons gratuits, que l'on offrit de tenir l'appointement pris entre le bailli de Bresse et celui de Beaujolois, le
(a) TiU TréTOQX.
A l'histoire de dombes. 481
S4 octobre 4 il 6, par lequel il étoit dit que les hommes de ces princes, demeurant dans les châtellenies de Pont-de-Ve;le et Thoissey, contribueront en tout cas, selon le droit écrit, là où ils demeuroient, nonobstant toutes coutumes et usages au contraire; que, pour Thonneur de M""* de Savoie, ses hommes demeureroienl francs de ce don, et ceux de H"^* de Bresse pareillement, mais qu'à Tavenir cet appointement seroit exécuté. Ils disent que les oiBciers de Bresse veulent user de ressort sur Amareins, ce qu'ils ne peuvent pas, étant notoirement dans la chàtellenie de Montmerle, quoiqu'il ait été mis en surséance. Je crois que les offres que les ofEciers de madame firent, étant très-justes, furent acceptées par les gens de H""* de Savoie.
Dans un autre mémoire d'environ ces temps-ci, les officiers de Bresse se plaignoient de ce qu'on avoit fait publier une ordonnance à la porte de l'église d'Amareins, pour chasser le loup, quoique M' de Savoie en fût seigneur. A quoi Ton Répondit qu'y ayant des hommes de notre princesse, de ceux des seigneurs de Lurcy, Francheleins et Tavernost, et cette paroisse étant de la souveraineté de madame, elle y avoit pu faire publier cette chasse, qui étoit profitable à tout le monde ; mais, quoiqu'on eût pu contraindre les hommes du duc de Savoie d'assister à cette chasse, qu'on ne les avoit point punis à défaut d'y avoir assisté et qu'on ne leur avoit point fait payer les droits de la prise des loups, et qu'ainsi l'on n'avoit pas lieu de se plaindre.
Le dernier avril 1509, madame pourvut Antoine Riortiers, trompette de Trévoux, de l'office de servent général du Beaujplois à la part de l'empire, cricur et préconiseur de la même ville (a]. Cet office étoit vacant par la mort de Jean, père de cet Antoine Riortiers. Ce sergent fut reçu par le juge ordinaire, lieutenant du bailli, le i 9 mai suivant. Madame étoit alors à Villefranche.
Le n juin, notre princesse, pour s'acquitter de 800 liv. qu'eHe avoit reçues d'une amende de â,000 livres, à laquelle les monnoyeurs de Trévoux avoient été condamnés, avoit donné 1,200 livres de ces 3,000 livres, pour faire le portail de l'église de Villefranche; à l'égard du surplus, elle créa une rente* de 50 livres au profit des curés et sociétaires de l'église de Saint<Symphorien de Trévoux, dans son Beaujolois à la part de l'empire, à la charge que ces curés et sociétaires diroient la grand'messe et tous les offices, toutes les fêtes et dimanches de l'année. Elle se réserva la faculté de racheter cette rente en payant la somme de 4,000 livres, pour employer en fonds dans la châtellenie de Trévoux (d).
En 1509, il y eut une sentence qui ordonna que les péages qui se levoient à Belleville se lèveroient à l'avenir à Beauregard à la part du royaume, ce que le procureur de madame, à Villefrancbe, fit exécuter. Comme il n'y avoit point de maison à Beauregard à la part du royaume, madame promit d'en faire bàlir une, et cependant tous ces péages se levèrent en Dombes [c}.
(a) i« Toloiqe enrey., fol. 1S7.
(■) loT. Boorbonoois, cote 892.
(c) Pierre Liicande.
482 VfeXOIBES POUR SERVIR
Les marthands de Lyon se plaignirent de ce qu'on levoit ces péages en l'empire et hors la souveraineté du roi, et protestèrent de demander qu'il fût remis & Belleville, où ils disoient^u*ildevoit être levé (a).
M' de Vauzelles parle de cette translation du péage de Belleville à Beauregard en Dombes ; il la traite d*abusive et dit qa'il 7 a un arrêt du Parlement de Paris, à l'instance de Jean de Villars, pour les lever à Belleville (b).
Notre princesse auroit été cependant bien fondée de faire lever à Beauregard les péages de la Marche de Thoissey, de Chavagneux et de Montmerle, puisqu'ils étoient de la souveraineté; et que, quoiqu'on les eût fait lever à Belleville pour la commodité des marchands, ils dévoient néanmoins l'être dans la souveraineté de Dombes, de laquelle ils sont.
La guerre contre les Vénitiens ayant été résolue par la fameuse ligue de Cambrai, Louis XII entra en Italie en 4509. Notre prince Ty suivit. Le roi tâcha d'obliger les généraux vénitiens d'en venir à une bataille, qu'il engagea malgré eux. Notre prince Charles y étoit allé volontaire, avec six vingt hommes d'armes, des gentilshommes de la maison et autant d'archers bien QK)ntés. Ce prince, n'ayant que 49 ans, n*avoit point eu de commandement ; cependant Louis XII, informé de son mérite, lui donna celui des volontaires, que H' de Marillac appelle pensionnaires, tant du royaume de France que du duché de Milan, qui étoient au nombre de 200 gros seigneurs, accompagnés chacun de 10 et jusqu'à 20 hommes d'expérience au fait de la guerre. Le roi le mit à l'aile droite et lui donna pouvoir d'agir lorsqu'il le croiroit nécessaire ou sur les ordres qu'on lui enverroit. Notre prince avoit avec lui deux chevaliers qui étoient très-habiles rJ'un étoit le sieur de Dyors, son chambellan ordinaire; le deuxièmejc sieur de Quenillet, chambellan du roi. Il prit avis de ces deux seigneurs, et la bataille ayant été commencée par le maréchal de Chanmont,quicommandoit Taile droite, et ses troupes commençant à plier, notre prince, avec toute sa noblesse, alla si à propos pour le soutenir, qu'il donna le temps au maréchal de Chaumont de remettre ses troupes, de revenir à la charge ; et, le reste de l'armée les secondant, le roi remporta une victoire signalée et complète, qui fut principalement due à la conduite de notre prince, à sa bravoure et a celle des gentilshommes qu'il commandoit. On appela en France cette bataille ht bataille d'Aignadel ; les Italiens l'appellent la bataille de Guiarada. L'air de l'Italie n'étoit pas favorable à notre prince, car il y fut atteint d'une fièvre chaude, dont il fut malade pendant un mois, ce qui fit que, se voyant rétabli, il revint dans ses terres, s'étant fait une très-grande réputation, qui ne lui valut néanmoins aucune récompense, quoiqu'il eût dépensé plus de 60 ou 80 mille livres dans cette campagne. La bataille d'Aignadel se donna le 44 mai
Les bons conseils que Jacques de Grassay, écuyer, seigneur de Dyors, conseiller et chambellan de notre prince, lui avoit donnés en Italie et les services qu'il lui avoit
(a) Til. Beaajoloi^, dont relirait dans rinventtin de H^ de Besc.
(b) Traité dei péages, p. 67.
A L*ai8T01RE DE DOUBES. 483
rendus furent cause, à ce que je crois, qu'Anne de France» notre princesse, lui donna roflTice de bailli à la part du royaume et de Tempire, que possédoit feu Bremont de Vitry, seigneur de la Liëre, vacant par son trépas. Les provisions sont du 48 novembre, notre princesse étant à la Chaussière. H'^de Dyors prêta serment à Moulins, pour cet office, le 25 mai 1510. Les provisions ne furent lues et enregistrées à Yillefranche que le 28 juillet suivant. Outre l'office, madame lui donna encore la capitainerie de Beaujeu, que M' de Vitry avoit aussi possédée (a).
Madame étant à Chatelleraut, le 6 janvier 1509, donna 300 livres par an, pendant 6 ans, à demoiselle Catherine de Tbalaru, veuve de ce M' Bremont de Vitry, seigneur de la Liëre, en récompense des services que ce seigneur et cette dame lui avoient rendus, et pour aider à pa^ er les dettes du défunt (s).
L'abbé de Cbassaigne obtint une sentence qui le maintenoit en la justice de Mont-Hugon, le 27 octobre (c).
Y ayant eu quelques difficultés sur les limites de la chfttellenie d'Ambérieux, du côté de Civrieux, Claude Giliquin, avocat fiscal, accompagné de noble Pierre de Briandas, châtelain, se rendirent au carrefour Mulet, élant dans le chemin public de Civrieux à Reyrieux et près la paroisse de Civrieux, pour savoir la vérité des limites, et l'on entendit en turbe plusieurs habitants d'Ambérieux, que l'on fit venir sur les lieux pour les montrer. On entendit 11 témoins. Les deux premiers disent qu'il y avoit 26 ans qu'ils avoient vu tenir les assises de la châtellenie d'Ambérieux dans ce treive, et qu'on les y avoit encore tenues il y avoit 15 ans; que les sergents et chassipols d'Ambérieux prenoient le bétail de ceux de Civrieux, quand il passoit ce treive; que ladlmeriedePollieu venoit jusque-là, et que le tout étoit d'Ambérieux. Cette enquête fut faite le 4 décembre 1 509 (d).
Le 7 janvier, madame, étant à Chatelleraut, pourvut Philippe du Crozet, seigneur de Greigneux, maître de sa chambre aux deniers et trésorier du Beaujolois, de l'office de maître des eaux et forêts du Beaujolois du royaume et de l'empire, vacant par le trépas de Pierre de Saint-Romain, seigneur de Lurcy. Il fut reçu le 18 février suivant, 1509, vieux style, dans l'auditoire de la cour de Beaujolois (e).
On voit, par le compte du receveur de Thoissey de 1508 à 1509, la différence qu'il y avoit dans les procès entre les bourgeois des villes et les autres habitants (f) ; car il y est dit que les clames bourgeoises, c'est-à-dire les plaintes ou les demandes que les bourgeois feisoient par-devant le châtelain, ne dévoient qu'un sol 6 deniers, dont il y avoit 1 sol pour le prince et 6 deniers pour le châtelain. A l'égard des clames foraines, c'est-à-dife de ceux qui n*étoient pas bourgeois, elles coûtoient i sols, dont le prince avoit 2 sols 6 deniers et le chfttelain 1 sol 6 deniers. On gardoit la même.
(a) i* Tol. enregîstremeots, fol. 14S.
(■) Comptes, p. 95.
(c) Tic. TréTOuz.
(d) Til. TréYoaz.
(b) 4* vol. des enregtstremeBU, fol. 140. (r) Comptes, p. 29«
484 MftMOIRBS POUR SERVIR
proporliOQ de ce droit dans les autres procédures ; ainsi il en coûtoit la moitié moins aux bourgeois de plaider qu'il n'en coûtoit aux sujets et étrangers demeurant hors de la ville. Ceux tie dehors pouvoient néanmoins acquérir la bourgeoisie trèsfacilement, par an et par jour^ en se soumettant aux charges de la ville. Ainsi, Humbert Colombier, demeurant à Mogneneins, jouissoit de la bourgeoisie de Thoissey.
Le péage par terre de Thoissey, que le receveur appelle péage de Saint-Didier, étoit alors à 5 livres 6 sais 8 deniers de ferme ; la leyde à 7 livres 5 sols. Le châtelain étoit fermier de la chassipolerte, dont il •donnoit 20 livres 6 sols 8 deniers vien. par an et 2 livres de drouiiles. Guillaume de la Bécée étoit fermier du pré de Loyes, à 65 livres viennoises et 4 livres 5 sols de drouiiles. Noble Pierre de Briandas avoit la ferme du pré de la Galandiére, à \ i livres 4 0 sols 4 deniers.
Les châtelains de Thoissey et Montmerle firent mettre en prison le ch&telain de Chazelles, mais le receveur n'en dit point la raison.
Varinier reprit le fief de Tanay, en 151 0 [a).
La peste étoit au Châtelard. Le receveur y paya 8 livres 41 sols 6 deniers pour ensevelir une pauvre fille qui étoit taillable et main-mortable de madame (b). Elle étoit demeurée trois jours sans sépulture, ce qui enchérit si fort son enterrement, 8 1. étant encore une somme fort considérable en ce temps-ci. En 1 51 2, il mourut un anU^ taillable, dont madame hérita. On demandoit 15 livres pour les frais de son enterrement, de sa maladie et les frais de justice.
Le chemin étant mauvais auprès des prés de madame, au Châtelard , on le fit réparer aux dépens de cette princesse.
On voit, par le compte du receveur de Thoissey, que, quand les fermes du domaine du prince n'excédoient pas 20 livres, on n'y payoit point de drouiiles (c).
On y dit que l'usage étoit que les prébendiers payassent des laods à chaque mutation de prébendier. Cependant le prébendier de la chapelle Saint-Jean, fondée à St- Didier-de-Chalaronne, contestoit ce prétendu usage. Je ne sais ce qui en fut décidé. Nos princes ne levoient point encore, en ce temps-ci, de droit d'amortissement. Ainsi, il est bien constant que ce prébendier devoit une indemnité à madame, supposé qu'elle ou ses prédécesseurs ne l'eussent pas regue.
Le 24 août, madame étant en son parc de Beaumanoir, près Moulins, donna à Colin Legrand, archier de la garde de son corps, l'office de capitaine de Villeneuve, en son pays de Dombes, en Beaujolois à la part de l'empire, que tenoit auparavant Jean de Lagay, qui étoit aussi archier de la garde du corps (d).
Le lundi 2 septembre, le bâtard de Chabeu, châtelain de Thoissey, accompagné
(k) Arm. S3, liasse 1». — TU. Tréroai*
(b) Comples, p. 67.
(c) Ibid., p. S8.
(d) 4« Tol. enregistremeuts, fol. 141.
de Fary, notaire, son grelBer, firent une enquête, où ils ouïrent trois témoins appelés les Eslivet, qui disoient que les Carion, seigneurs de TOrdre et Vaciieresse, avoleot rétabli le pilier de leur justice sans rautorité de notre princesse, quoique leurs maisons et ce pilier fussent dans la cbâtellenie de Thoissey, qui s*é(endoit jusqu'à la charriëre de la Vorlée, comme nous Tavons dit (a).
Il y a dans la chambre des comptes une ordonnance de notre princesse, de 45H, par laquelle elle ordonnoit à ses officiers de tenir les assises une fois chaque année (b). Je crois qu'on avoit cessé de le faire depuis quk)n avoit modéré les droits des officiers qui les dévoient tenir.
La ferme de Tlle de Montmerle éloit à^O livres. La Saône en ayant gâté les foins et empêché les champéages, les fermiers demandèrent une diminution de 41 livres sur les foins, et de 40 livres sur le champéage. Les auditeurs des comptes leur ordonnèrent de se pourvoir à madame pour cette diminution, qui me parolt très-forte pour le pâturage (€).
Au mois d'octobre, on flt des informations contre un sergent de ChâtiIlon,qui étoit venu vers l'arme de Dompierre, pour y ajourner le chAtelain de Thoissey (d). Le châtelain de Thoissey informa aussi contre d'autres sergents de Châtillon, qui étoient venus faire quelques exploits dans la maison des Dnlan, à Illiat, et dans d'autres, du côté de Saint-Etienne, où ils avoient été ajourner des particuliers pour payer des droits de fouage en Bresse, sans avoir demandé permission pour pouvoir faire ces ajournements. On voit, par une lettre particulière, écrite à ce châtelain, qu'on étoit piqué contre lui de la garde qu'il éloit allé faire à Clémencia, et de ce qu'il empôchoii M' de Sainl-Rambert de faire la foi et hommage que le seigneur de l'Abergement lui demandoit pour la seigneurie de Pioneins, parce qu'il étoit tuteur des enfants de ce seigneur, et qu'on accusoit ce châtelain d'avoir dit que Pioneins ne devoit point de fief à ce seigneur et qu'il ne relevoit pas de Bresse et que les titres du seigneur de l'Abergement sur ce fief n'étoient pas de Chabeu, et qu'ainsi ils ne pouvoient valoir. On avertit ce châtelain de se tenir sur ses gardes et de ne pas se laisser prendre,, parce qu'on pourroit lui faire un mauvais parti, et que s'il venoit à Pioneins, on avoit résolu de l'enlever. On lui disoit enfin qu'on le laisseroit en repos s'il vouloit rendre les biens d'un nommé Guionet et tous les exploits qu'on prétendoit qu'il avoit faits en Bresse, et qui n'étoient faits que dans la cbâtellenie de Thoissey. Je ne crois pas que ces menaces aient eu aucune suite : peut-être ne voulait-on que faire peur ù cet officier ou lui arracher les titres possessoires qu'il avoit faits pour nos princes.
Le 5 novembre, madame confirma à son amé et féal pannetier, Philippe de la Plalière, les offices de capitaine et châtelain du Chatelard, au pays de Dombesen Beaujolois à la part de l'empire, que Ton auroit pu dire vacanis par le décès de Pierre de Bourbon. Les officiers de Beaujolois l'avoit troublé, parce qu'il n'y rési-
(a) tu, TrtTooi.
(b) AnD. 51, liasse 3, cote 151.
(c) Comptes, p. 56.
(o) Tit« TréYoaz.
doit pas (a). Madame l'en dispensa et lui écrivit de mettre à sa place quelqu'un qui conserviït ses droits>et qui soulageât ses sujets. Je crois qu'il commit noble Jacques de Montbernon à ces offices. Ce fut du moins lui qui prêta serment pour le sieur de laPiatiùre, comme fondé de sa procuration spéciale, le 22 décembre 4514.
Jean Paycn, juge de Beaujolois, mourut en décembre 4544. L'office déjuge vaqua pendant quelque temps. Les notaires, qui intituloient leurs actes du nom des juges ordinaires qui les avoient reçus et ensuite de celui qui étoit juge ordinaire de Beaujolois, lors des actes qu*ils passoient, ne les intitulèrent, au mois de janvier, que du conseil de Beaujolois ; au mois de mars, ils sont intitulés de Claude Giliquio, régent la judicalure, à cause du décès de Jean Payen.
Il y eut un acte de notoriété) en 4514, du 42 décembre, qui certifie que pour les cens et servis et les laods dus à notre prince, on doit procéder sommairement. Il est signé de la Praye (b). Il serait très-nécessaire que l'on suivît cet usage encore à présent ; on éviteroit de grands frais à Son Altesse Sérénissime et à ses sujets.
Il y a un acte pour la connoissance de la monnoie qui appartenoit à nos princes, dans les terres qu'ils avoient au royaume et que leurs vassaux n'étoient tenus de servir qu'au ban et arrière-ban (c).
Madame pourvut, étant à Moulins, Antoine Bonnet, de l'office de juge ordinaire du Beaujolois à la part du royaume et do l'empire, vacant par la mort de Jean Payen ; ces provisions sont du 5 juillet 4542 ; il fut reçu le 1 2 du même mois (d).
Lacande, dans son inventaire des titres de Beaujolois, dit qu'il y eut un échange, le dernier du mois d'août 4512, entie notre princesse, Suzanne de Bourbon, sa fille, et raessire Antoine d'Albon, abbé de l'Ile-Barbe, seigneur de Lignieu. M"" Bellet, dans son inventaire, le date du 7 juillet de cette année. Nos princesses lui remirent 7 ou 8 hommes, et cet abbé en lemit autant à nos dames. Ils échangèrent aussi quelques cens et rentes. Je n'ai pas vu cet échange dans les papiers que S. A. R. a fait retirer du Beaujolois, et je crois qu'il y est resté. Tout ce que j'en ai vu, c'est la copie d'un projet de cet échange, fait ]iar noble et vénérable homme messire Jacques de Vitry, docteur en tous droits, chanoine de l'église de Lyon et doyen de Montbrison, chancelier de Bourbonnois, et abbé de l'Ile, où il est dit que nos princesses vouloient faire cet échange pour faciliter l'accommodement qui se devoit faire entre l'église de Lyon et elles. On y dit aussi qu'on y fera des échanges de directe qui auront justice de part et d'autre, et que les cens que nos princesses remeltroient à M*" l'abbé seroient le plus près qu'il se pourroit de Lignieu; qu'elles luicédoient 40 s. decenS, qui étoient dus sur le bois dos Oies. On permit à l'abbé de faire vendre à sa jusj-ice les biens meubles et immeubles de ses justiciables de Lignieu, qu'il ne pouvoit alors faire vendre qu'à Ambérieu et de l'autorité du châtelain, ce que nos princesses lui
(a) toi. à enrcgiflrpincnls, fol. MX, (n) Inv. Bourbonnois, coieSQ^S.
(c) Inv. de BourboDRoU, cote 2033.
(d) l^vol, dcâ cnrcgislr., fol. 147.
A l'histoirb de bombes. m
accordent nonobstant la coutume et les accords qui étoient au contraire.
L'abbé s*étoit plaint de ce qu'on alloil exécuter des ordonnances de justice sans en rien faire connoîlre à cet abbé et à ses gens. C'est ce que je crois qu'on veut dire en disant que l'abbé se plaignoil de ce que les sergents et officiers alloient exécuter à Lignîeu, sans insinuer. On lui accorde qu*à l'avenir les sergenls et exécuteurs seront tenus d'insinuer leurs mandements à Lignieu, excepté les mandements d'appel et les cas privilégiés ; mais qu'ils n'insinueront qu'à la tour, et que si il n'y a point d'officiers de l'abbé, il suffira d'insinuer au portier.
L'abbé de l'Ile-Barbe faisoit faire ses criées à la porte de l'église de Saint-Jeande-Thurigneux, comme étant de la châtellenie d'Ambérieux, et parce qu'il y avoit des maisons dépendant de Lignieu, près de celle église. Nos princesses cédoient cette église à l'église de Lyon, suivant le projet d'accommodement ; ainsi l'abbé n'y pouvoitplus faire faire ses criées et exécutions. On convint qu'il pourroit les faire faire à l'avenir à la tour ou cour de Lignieu. On abolit de pari et d'autre la suite des hommes, qui avoit causé toutes les difficultés que nos princes avoient avec leurs voisins. L'abbé slipula que nos princesses se soumcllroient à toutes cours ecclésiastiques et séculières et môme à colle de la chambre apostolique d'Avignon. Quoique la copie que j'ai vue dise que cet échange se fit de Tantorilé du chancelier de Bourbonnois, on n'y marque que les signatures de M" d'Albon, Giliquin et Poncelon ; et ce qui me fait croire que l'acte a été passé, c'est qu'on a mis au bas qu'il falloit l'expédier dans la forme qui éloit notée. Il est signe Mazuyer et Poncharlel, suivant M« Bellel. Les extraits des terriers que l'on avoit faits pour ces échanges sont avec ce projet d'échange. On écrivit au chancelier de Bourbonnois pour les lui demander : il étoit à Larière, malade. Il écrivit à messeigneurs les officiers de Villefranche qu'il n'avoit pas ces extraits; qu'il les falloit chercher; qu'on s'adressât à l'avenir h madame et non h lui. Je crois que ce chancelier se démit de ses fonctions. Il les traite de leur bon frère le chancelier de Bourbonnois, comme nous avons déjà vu, et de mes seigneurs. Le terme de monseigneur étoit commun en ce temps-ci ; on le donnoit presque à toutes sortes de personnes un peu disîinguées. LeR. P. Daniel le remarque, sous l'an 1509, et il dit qu'on commença alors à ne se senlr quo du terme de monsieur. La lettre de notre chancelier est du mois d'août, auquel il auroit pu mourir et Jacques de Yitry lui avoir été substitué.
Cet échange, fait avec l'abbé de l'Ile-Barbe, facilita l'accommodement des différends qui étoient depuis très-longtemps entre nos princes, les archevêques et chapitre de Lyon, car, de l'avis des arbitres choisis et des officiers de ces seigneurs, on fixa, par transaction du 4 septembre 1512 (a), les limites des terres de St-Bernard, Riottiers et Genay, avec les châtellenies de Trévoux, Beauregard, Ambérieux et Villeneuve, et nos princes cédèrent une partie très-considérable de ces châtellenies à l'église de Lyon, pour un bien de paix, comme l'église de Lyon en convint dans la reqjttôte qu'elle présenta au Parlement de Paris, pour l'y faire homologuer, et comme
(a) Arm. 5(, rote4S.
DOQS le dirons encore dans la suite. Par cette transaction, TégUse de Lyon se départit aussi de la suite des hommes qu'elle avoit prétendue en Dombes, et notre prince se départit de celle qu'il avoit eue dans les terres de Téglise. L'église de Lyon relève fort ses prééminences dans cette transaction ; chacun y fait valoir ses droits trèsconsidérablement ; nos princes y relèvent leur souveraineté et leur indépendance de tout supérieur et de toute autre sujétion, ce que l'église de Lyon n'ayant pas nié et nos princes leur ayant toujours dénié de reconnottre leurs droits de fief, cette transaction, supposé qu'ils n'eussent pas été prescrits ou rachetés, y fait une fin de nonrecevoir invincible. Cette transaction fait encore aujourd'hui la limite de notre souveraineté avec le Franc-Lyonnois. Elle fut assez fameuse. Les Francs-Lyonnois l'ont alléguée pour se faire maintenir dans leurs privilèges, mais ils ne Pont point fait imprimer.
Nous remarquerons cependant qu'ils conviennent que les sujets qui demeureroient, dans les territoires de l'un des seigneurs pourroient envoyer leurs bestiaux paître dans les lieux vacants, hermes et communs, comme aussi dans les terres verchères et autres possessions non closes, non labourées, en payant le droit de moisson et champerie au seigneur sur les terres duquel ils mèneroient pattre leurs bestiaux. On convient qu'un seigneur pourra passer sur les terres de l'autre, avec ses prison* Biers, sans le requérir et sans que ce passage donne aucune juridiction à l'un sur l'autre. On convient que chacun des seigneurs aura la juridiction des fleuves, ruisseaux et chemins, chacun dans son territoire, suivant les limites dont on convient par cette transaction, que l'on fait sous le bon plaisir du roi, de la part de l'église de Lyon, à cause de la protection qu'il accordoil à celte église pour ce qu'elle avoit dans l'empire, et l'on convient qu'il sera prié de faire informer, à la requête et aux dépens des parties, de l'avantage qui lui revient et à l'église de Lyon, par ce traité, et que si Sa Majesté ne i'avoit pas agréable, il demeureroit nul.
Sur la i^equéte présentée pour l'homologation de cette transaction, le Parlement de Paris ordonna qu'il seroit informé, par le lieutenant général et procureur du roi de Lyon, de la commodité ou incommodité des échanges et limites réglés par cette transaction (a). Ils allèrent à Vimy, les 12 et 43 janvier 4542, vieux style, pour les y faire. M^ Claude Le Charron, lieutenant général de Lyon, et Etienne Mylier, eurent chacun 6 écus au soleil, de la part de madame, pour leurs vacations. Le reste de la dépense monta à 4t livres 3 soU. v
Après ces enquêtes, le roi et le Parlement de Paris ayant reconnu l'avantage que l'église de Lyon reccvoit de celte transaction, elle fut homologuée, par arrêt du 13 avril 4513, après Pâques, c'est-à-dire au commencement de cette année. Dans la requête que l'église de Lyon présente au Parlement, pour obtenir cette homologation, on y dit que les terres limitées et échangées sont du côté de l'empire, dont les sujets ne reconnoissoient point la juridiction du Parlement d€uParis et qu'ils la reconnottront ensuite de cette transaction. Cette requête nous apprend par là que
(a) Comptes, p. 9S.
A l'histoire de dohbes. 189
c*est en ce temps-ci que le Franc-Lyonnois, qui faisoit partie du pays ou archiprétré de Dombes, commença à relever à ce Parlement, et que c*est peut-être dans ce temps-ci qu*on ajouta le pays de Dombes au rôle du Parlement de Paris, pays qu*on avoit voulu entendre de notre souveraineté, qui ne s*appeloit encore, comme on le voit dans tous les titres que nous avons rapportés, que Beaujolois à la part de l'empire. L'exécution de la transaction et de Tarrôt fut faite par un piaulement de bornes, comme nous le dirons en 4 5U. Il y a à la chambre des comptes de Paris, parmi les titres du Bourbonnois, un cahier sur les différends qui furent terminés par cette transaction. Il est signé de Beliévre et Cropet (a}.
Le 4 6 octobre 4512, le châtelain deThoissey informa contre les officiers de Ch&tillon, qui étoient venus dans des maisons des de Laye, mouvantes de Chazelles, paroisses de Chazelles et Saint-Etienne, chàtellenie de Thoissey, faire des ajournements pour obliger ces particuliers à payer certaines clames et pain de chien, qu'ils prétendoient lui être dus, ou à Gilet, châtelain, mort depuis peu (b). Quelques témoins disent qu'on leur avoit fait commandement d'aller payer des droits de fouage à Châtillon, ce qui étoit une entreprise sur la souveraineté de madame, dont ces maisons dépendoient, étant, disent les témoins, à demi-lieue en-deçà de la charrière de la Vorlée, qui faisoit la limite de Dombes.
Jacques Limousin, nouvel acquéreur des terres de la B&tie et Beauvoir (c'est Belvey, près Chalamont), en fit foi et hommage à notre princesse, à Moulins, entre les mains de son chancelier, le 6 décembre 4542 (c), ces terres étant, dit-on, au Beaujolois de l'empire. Madame lui fit main-levée de toutes les saisies mises sur ses (erres, à la charge de donner son aveu et dénombrement. Cet acte fut enregistré a Villefranche, le 8 février suivant.
Anne de France donna ses lettres en faveur du seigneur et des habitants de Saint- Trivier, pour y tenir un marché, au mojs de juin 454^, tous les jeudis (d).
Le juge et le procureur du roi du Beaujolois allèrent, en ce temps-ci, à Lyon, pour faire faire des informations sur la commodité ou incommodité de lever les péages de Belleville à Beauregard, suivant les ordonnances du procureur général du roi (e]. On ordonna d'entendre les marchands etvoituriers de Lyon, Mâcon, Tournus, Chalon, Vimy et Couzon.
Jean de Villars, marchand et procureur des marchands de Lyon, avoit donné des articles à M^ le procureur général du roi à Paris, contre ces péages, auxquels on fut obligé de répondre. Les marchands de Lyon s'assemblèrent, le 43 mai 4513, pour y répondre. Jean de Rancié, seigneur de Gletins, étoit alors fermier de ces péages. Il lui convenoit mieux de les lever à Beauregard, qui étoit près de sa maison de Gletins, et c'est peut-être lui qui porta les officiers de notre princesse à faire le changement v
{à) Inv. Boorbonnols, eoto 1529.
(■) Tit. TréTOQX AAA.
(c) â« Tol. eoregistrements, fol. 153.
(d) Tit. la Charité de Lyoo.
(a) Comptei, page ftS.
490 MËUOIRES POUR SERVIR \
du lieu de ces péages de Belleville à Beauregard. Je ne sais si ce fermier aroit malversé, car il fut ajourné en personne à Paris, et perdit son procès contre Jean de Villars, en qualilé de procureur et syndic des marchands de Lyon. Madame Ten dédommagea, par lettres du 7 juin 4513, en lui donnant 140 livres, outre quoi on paya 45 livres, tant au sieur de Villars qu'à Jean Boreau, huissier des requêtes du palais. L'écu au soleil ne valoit, en ce temps-ci, que 37 sols 6 deniers. On prélendoilque les bateaux chargés de chaux ne dévoient rien payer au péage de Belleville, ce qui fut encore une malière à.procès. 11 y en eut une avec les fermiers du tirage des sels, qui ne vouloient payer la sommée qu'à raison de 15 quartes et demie.
Noire prince, Charles de Bourbon, resta presque toute Tannée 1510 à Blois, à Paris et ailleurs. En 1 51 1 , il alla en Italie, mais il n*y fit rien et tomba malade à ^on retour. En 1512, il fut commandé pour aller en Guienne, contre les Ânglois et les Espagnols, qu'il voulut attaquer, mais le comte de Dunois l'empêcha. Il ne voulut pas même attaquer Saint-Jean-Pied-de-Port, où les Espagnols s'étoient retirés, quoique ce fût l'avis de noire prince. Ses troupes et M' de la Clayette, qui les commandoit, s'y distinguèrent dans une escamourche. Le comte d'Angoulôme, depuis roi, sous le nom de François I«', fut envoyé pour concilier notre prince avec le comte de Dunois. Ils firent faire le siège dePampelune,mais il fallut le lever. Notre prince ne fut point au siège et ne parut point l'avoir approuvé. Après avoir fini celle campagne, il s'en revint dans ses terres. A la fin de 1512, vieux style, le roi lui proposa d'aller commander son armée en Italie. Notre prince y avoit consenti ; après quoi, des amis de M^de laTrémouille ayant conseillé au roi de lui donner ce commandement, il le fil ; mais ce général fut battu et son armée obligée de repasser les monts.
On ne croit pas que notre prince eût perdu cette bataille : de Marillac, qui nous a donné celte partie de sa vie, assurant qu'il éloit fort aimé et estimé, et des Italiens et des troupes françoises, et que sa présence y auroit valu plus de 10,000 hommes, en Italie. Notre prince, se voyant inutile au roi, lui dit qu'il avoit un pèlerinage à faire à N.-D. du Puy et lui demanda la permission de le faire. Le roi la lui accorda ; ainsi il fit son pèlerinage et vint passer l'hiver à Moulins.
En 1513, notre prince alla dans l'armée de Picardie, commandée par M"" d'Angoulême, ely mena 300 lances; mais l'on n'y fit rien, l'armée du roi n'ayant pas osé
attaquer celles de l'empereur et du roi d'Angleterre, qui avoient assiégé ,
qu'ils prirent après un siège de 67 jours et parce que les munitions manquèrent aux assiégés.
Les Suisses, profilant des diversions que faisoient les armées d'Allemagne et d'Angleterre, descendirent en Bourgogne et vinrent assiéger Dijon, dans le mois de septembre ou octobre. Louis de la Trémouitle, qui commandoit à Dijon, fit un traité avec les Suisses et, leur ayant donné 20,000 écus comptant et en ayant promis 240,000, les Suisses se retirèrent. Le roi n'ayant pas voulu tenir le traité fait par M' de la Trèmouille et craignant que les Suisses ne revinssent en Bourgogne, y envoya notre prince pour y commander. Les lettres de son commandement lui furent données au mois de septembre, dans l'abbaye de Corbie, près d'Amiens. Notre
A L*HISTOIRE DE DOHBES. 491
priDce vint en Bourgogne avec ses troupes ; il fit retirer dans les villes fortes tous les vivres et toutes les denrées, afm que les Suisses n'en trouvassent point, s'ils vouloient revenir au printemps i514. Il fit aussi fortifier les places de Bourgogne, fit des ordonnances pour contenir les soldats, consulta tous les plus fameux capitaines et suivit leur avis, en sorte qu'il mit en peu de temps le duché de Bourgogne hors de crainte d*une nouvelle attaque du dehors.
Mais il se trouva des ennemis au-dedans: c'ôtoient des troupes de pillards et voleurs, qui minoient tout le pays. Il envoya des troupes réglées pour les chasser et en purger le pays. Ces voleurs et pillards s'étoient jetés dans les provinces voisines et firent beaucoup de maux dans celte souveraineté. Jean Freidier, dit Jacquemonl, étoit un de leurs capitaines dans l'empire. M"® Anne de France avoit promis 20 écus de récompense à ceux qui Tarrôteroient ; sur celte promesse, il fut arrêté à Lyon par Jean Gras, garde des portes h Lyon, à qui madame les fit payer. Ce malheureux fut d'abord mis dans les prisons de Roanne, à Lyon, d'où il fut renvoyé à Trévoux. Il y fut jugé par les juges ordinaire et d'appel; et comme il appela de celte seconde sentence et qu'il auroitété long et dispendieux d'envoyer son procès au grand conseil, à Moulins, madame commit François Deschamps et Mathieu Yauzelles, avocats de Lyon, pour juger cet appel en dernier ressort. Ils le condamnèrent à être décapilé, ce qui fut exécuté. Madame paya la dépense de ces deux juges. Ce jugement fait voir qu'on ne croyoit pas encore alors qu'il falloit ni 5, ni 7 juges pour juger à mort et en dernier ressort.
Les Suisses qui venoient en France firent craindre qu'ils ne s'étendissent dans ces. pays, ce qui enhardissoit les troupes de voleurs, fit que l'on fortifia VillcneuM' et que l'on manda à tous les seigneurs de faire garder leurs châteaux et à tous les habitants de garder leurs villes.
Les voleurs enlevèrent Antoine Bojard et Jean Bellet, de Ste-Eui^liôraie, et les menèrent en Bresse. Notre princesse écrivit au duc de Savoie et à Marguerite d'Autriche, pour répéter ses sujets, et afin qu'ils réprimassent les voleurs de leur côté. Le duc de Savoie ordonna de rendre ces deux particuliers et les voleurs qui les avoient enlevés, afin que madame pût les faire punir ; il enjoignit à ses sujets de vivre en paix avec ceux de notre princesse, de commercer librement et qu'ils réprimassent ces pilleries de concert. On ordonna à tous les pontonniers de tenir leurs grands bateaux au milieu de la Saône, avec défense de passer aucun inconnu. M*^ de Tournon, lieutenant pour le roi à Lyon, fit avertir les officiers de Beaujolois que les voleurs vouloient entrer au pays de madame et au royaume, et qu'après qu'ils y auroient pillé, ils vouloient se retirer, par la Dombes et la Bresse, en Franche- Comté. Il y en eut qui enlevèrent, le jour de la Croix, 7 habitants de Chalamont qui alloient à la foire de Bourg-en-Bresse, et les emmenèrent prisonniers au cluUeau de Crève-Cœur, en Comté,
Le 20 juillet i513, madame ordonna que le ban,rarrière-ban se tîendroient prêts pour défendre sa souveraineté contre les étrangers et les voleurs. Elle fit acheter de la poudre et toutes les autres munitions de guerre, à Lyon, pour mettre dans les
places. Elle fit tenir la foire de Lent hors la ville, parce que ces voleurs et maraudeurs s'étoient vantés qu'ils prendroient une ville en Beaujolois ou Dombes. Ce ne fut point Lent qui fut pris ; mais le sieur de Ratis et plusieurs autres venant de Bourgogne, au nombre de 80 ou 4 00 bommes d'armes, surprirent la ville de Saint- Trivier, où ils tirent diverses pilleries. On informa contre eux et l'on fit enfoncer tous les bateaux, de peur qu'ils n'entrassent dans le royaume. Noble Mathieu Germanet, allant à Chalamont pour y porter les ordres de madame, fut attaqué et volé, dont madame le fit dédommager. Le seigneur de Saint-Lagier se joignit, à ce que Ton prétendit, à ces voleurs et voulut faire surprendre Villefranche, de concert avec les Suisses. Il fut arrêté et conduit à Dijon, où notre prince avoit le commandement. Il lui fit faire son procès à Dijon, par le conseil de guerre, à ce que je crois. On y fit aller les témoins. Les olBciers de Lyon répéloient ce seigneur comme un cas privilégié. Je n'ai pas trouvé ce qui en arriva.
La montre de Tarrière-ban, ordonnée par madame, se fit à Trévoux, le mardi 41 octobre 1513, par Ponthus de Challes, commissaire député par monseigneur le bailli, après quoi on leur ordonna de se tous trouver, dans 45 jours, à Villeneuve. Ponthus de Challes fit cette revue apparemment parce que M. le bailli et Ponthus de St-Âmour, seigneur de Foncraine, son lieutenant, n'avoient pu venir en Dombes, s'étant assez trouvés occupés en Beaujolois, ou peut-être que le seigneur de Foncraine n'étoit lieutenant que pour le Beaujolois et que H' de Challes étoil en Dombes, d'où notre prince lui écrivit de faire sortir quelques lansquenets, qui s'y étoient logés.
Au mois de juillet 4513, madame fit une ordonnance sur les notaires, par laquelle elle défendit à tous clercs, prêtres et gens d'église, d'être notaires, et d'en faire dès lors aucune fonction, à peine de faux et de nullité des actes qu'ils recevroient, et cassa toutes leurs provisions et installations (a}. Elle résolut de les fixer à un certain nombre, mais il n'est pas exprimé dans l'ordonnance. Elle défendit à ses baillis, sénéchaux, juges et gardes des sceaux de ne plus créer aucun notaire, et elle s'en réserve la provision et défend aux notaires de ses pays d'accepter l'ofiice de notaire d'aucun autre seigneur. Elle défend aux notaires apostoliques de stipuler aucun contrat dans ses terres pour choses temporelles. Elle ordonna que tous ses notaires tiendront des notes et protocoles des actes qu'ils recevront. On leur enjoignit de déclarer la censive ou directe d'où les fonds seront mouvants, si les parties le savent, et si les fonds sont mouvants du fief ou de la censive du prince, d'en donner extrait au garde des sceaux, qui sera tenu de les remettre à la chambre des comptes. Je ne sais si c'est à cause de cette ordonnance que l'archevêque de Lyon excommunia les officiers de notre princesse. Il leva leur excommunication, mais il appela de son ordonnance au Parlement de Paris, pour ce qui regardoit le Beaujolois au royaume (b). Je crois qu'il y perdit son procès, car madame n'avoit rien ordonné qui ne fût conforme aux ordonnances du roi.
(a) d« Tol. enregistrement», fol. 196. — Arm. SI, liiMC S, eoté 120. Elle est uo peu différente de eelle-d. (»} Comptes, p. 98.
A L*U1ST01R£ DE OOMBKS. !'j:i
Jeau Sage ou Sève, Joannes Sapiens, curé dliliat, étant décéJé en ce temps, Pierre Tisserand et Jean Bnrguet, ses héritiers, eurent un procès contre Barthélémy et Absalon Gourmoud, qn*ils préCendoient avoir enlevé les effets de ce curé, sur lesquels Pierre de Chabeu, comme châtelain de Thoissey, avoit apposé les sceaux. Ces particuliers se réglèrent par Tavis de Ponthus, seigneur de Challes, et Jean de Thoirette, le vieux, notaire, après quoi le châtelain de Thoissey rendit tous les effets de ce curé, qui avoient été mis sons la main de madame. Ce curé avoit laissé de grandes richesses, suivant l'inventaire qui en fut fait environ le mois de mars 4 5f 3, vieux style (a).
Charles de Bourbon vendit à Claude Laurencin (qui mit la maison de Laurencin dans le lustre où elle apparut et acquit beaucoup de biens an service d*Anne de France, duchesse de Bourbonnois, belle -mère de Charles de Bourbon) les terres de Riverie, de Châtelus et de FonLiines, apparemment pour soutenir les dépenses qu'il avoit faites au service du roi. On prétend que Claude descendoit d'un Euslache de Laurencin, vivant en 1374.
Notre prince demeura en Bourgogne tout l'hiver 4513 et une partie de l'année 451 4 ; il ne quitta son commandement que pour aller aux noces du comte d'Angouléme avec la fille de Louis XIL II se distingua aux tournois qui furent faits pour la célébration de ces noces ; il assista aussi , peu après , aux deuxièmes noces de Louis XII, qui se maria au mois d'octobre 4544 : il avoit alors 55 ans. Ce mariage lui fut funeste, car il mourut au mois de janvier suivant. Il avoit eu envie, dit Marillac, de donner Tépée de connétable à notre prince, mais son dessein ne fut exécuté que par le comte d'AngouIéme, premier prince du sang et gendre du roi, qui fut roi sous le nom de François I«'.
Jacques de Lugny, f(mdé de procuration de Pernette de Perrière, veuve de Claude de Saint-Trivier et femme de Jean de Lngny, seigneur de Ruffey, fit hommage à notre princesse de Saint-Trivier, à cause de l'usufruit qu'elle en avoit pour son douaire (b). Cet hommage est du
Au mois de juin suivant, tant Pernette de Perrière que Catherine de Saint-Trivier, femme de Philibert de Lugny, seigneur de Montfornet, donnèrent leur dénombrement pour la même seigneurie (g).
H'' Le Baleur, dans ses Antiquités de Mâcon (d], parle de la généalogie de ces M" de Lùgny et de ces dames de St-Trivier.
Ce noble Jean de Lugny, mari de Pernette de Perrière, veuve de Claude de Saint- Trivier, mère et tutrice de Philippe de Saint-Trivier, qui mourut, à ce que je crois, en ce temps-ci , et Catherine de Saint-Trivier, fille de la veuve de Perrière, firent une transaction avec les habitants taillables de Saint-Trivier, par laquelle ils con-
(a) Til. Trévoux.
(b) Tit. Saiiil-Trivicr.
(c) Arm. 35, liasM 1, (il 51 .
(d) Fol. 515 et 51 1.
494 MKHOIRES POUR SERVIR
vinrent que ces taillables, demeurant dans des mas laillables de ce seigneur, tenant des bœufs arables, paieroient chaque année, aux fêtes de Pâques, 4 bichets de seigle au châtelain, qui devoit les aller chercher ; mais si l'on avoit manqué de les payer lorsqu'il les iroit chercher, on seroit obligé de les lui porter (a). Les témoins ouïs sur ce droit l'appellent moisson. Ils disent qu'ils n'en savent pas la cause. Ces dames modèrent ce droit pendant leur vie à 4 bicbet par bœuf, sans néanmoins qu'il pût aller à plus de 4 bichets. On y évalue le sol viennois à 43 deniers 4/3, et le sol fort à 2 viennois.
Madame fît un échange avec le sieur du Roquet, le â7 juillet 4 54 4, et affranchit ses fonds en recevant quelques cens et servis en contr'échange (b). Du Crozet, propriétaire de cette maison, étoit alors trésorier général du Beaujolois.
Les fermiers des péages demandèrent diminution de leur ferme, parce que, dès le 42 janvier 4543, vieux style, notre prince, comme commandant en Bourgogne, avoit fait faire des défenses de sortir aucun vivre ni marchandises de Bourgogne ; ils demandèrent même des contrôleurs pour compter de clerc à mattre (c). On arrêta un des gens du sieur de Fons, suisse, près Fribourg, qui avoit enlevé Bellet et Bojard, de Sainte-Euphémie. On le retint près de trois mois en prison, et je crois qu'il n'en sortit que parce qu'on renvoya ces deux particuliers.
La seigneurie de Tanay avoit été vendue il y avoit peu de temps. On poursuivit l'acquéreur au grand conseil de notre princesse, pour le paiement des laods de quelques fonds qui relevoient de Trévoux.
Notre princesse convoqua les trois états pour s'assembler en carême. Je crois qu'elle demanda un don gratuit, à cause des grandes dépenses qu'elle étoit obligée de faire pour garantir le pays des Suisses et plus encore des voleurs, qui firent qu'on étoil obligé de faire une garde presque continuelle dans nos villes. Cet te convocation faite, l'assemblée fut différée jusqu'au mois d'août 4544, où le don fut accordé.
Le 5 décembre, il y eut un différend pour un cens et servis dû au chapitre de Lyon, à Chaleins, et notre prince, dont les terriers se trouvèrent en concours de directe et censive (d}. On ordonna, pour terminer ces diiScultés, que, lorsqu'on feroil connottre les servis, on partageroit la contenance du fonds, et que l'emphitéote paieroit les deux cens et servis. On donna un pareil jugement entre les Céiestins et Amé de Chatenay. On avoit appelé au conseil VL^ Benoit Fabry, de Beauregard, et Jean Bourbon, de Villefranche, praticiens, pour avoir leur avis.
Madame avoit en ce temps-ci un procès contre le célérier de l'Ile-Barbe, qui barroit la rivière de Saône à l'endroit de Notre-Dame de l'Ile-Barbe, ce qui causoit un grand préjudice aux bennes que notre princesse avoit à Couzon (e).
(a) Til. Charité de Lyon.
(r) Ârm.Sâ, liasse n» 513. — 4« toI. enregistr. Villefranche, fol, 64.
(c) Comples, p. 97 et 98.
(d; 40 vol. enre gislreicentii Deaiijolois, fol. 168.
(e) Cooiples, p. 98.
L'arcbevéque de Lyon voulut connotlre, en ce temps-ci, d'une fausseté que Ton prétendoit avoir été commise par Léonard Barjot, notaire du Beaujolois (a). Ce notaire avoit trouvé le secret de porter son procès à Tofficiaiité de ce prélat, ce qui n'empécbapas le juge de Beaujolois de poursuivre ce notaire. L'archevêque, pour se maintenir dans sa juridiction, posa le ces en l'église de Villefranche, c'est-à-dire qu'il défendit d'y faire aucune fonction ecclésiastique, ce qui obligea notre princesse d'appeler comme d'abus de cette interdiction, qui fut levée par intérim, c'est-à-dire jusqu'à la fin de la contestation^ Ce Léonard Barjot ne vécut pas longtemps après cette accusation, car son protocole fut vendu en 4515, à la somme de 700 livres, qui étoit une somme très-considérable en ce temps-ci.
Notre princesse eut deux autres procès, à peu près en même temps, contre notre archevêque : l'un étoit pour les protocoles des prêtres qui avoient été notaires, qu'il prétendoit lui appartenir, et dont il fut débouté ; il prétendoit aussi la connoissance des affaires des simples clercs, qui lui fut aussi refusée.
Claude Ansoud, dit Borel, ayant été accusé de vol et d'avoir tué et homicide Jean Gaillard et Pierre Fournier, fut condamné à être pendu, par le premier juge et par le juge d'appel, mais ayant interjeté un 3« appel, le grand conseil de Moulins commit M*^ Pierre de Malleval, docteur, M« Guillaume Fèvre et Claude Cairiolis, licencié ès-lois, pour vider cet appel (b). Par arrêt, ils confirmèrent les deux sentences. On taxa 7 livres à chacun de ces juges qui étoient venus de Lyon pour faire ce jugement à Trévoux. On voit ici que le grand conseil députoit lui-même des juges ; mais peutêtre que celui qui a dressé le compte a attribué au grand conseil ce qui avoit été fait par notre princesse, car le grand conseil ne pouvoit déléguer, étant en quelque sorte délégué lui-même.
On arrêta, à Chalamont, quelques aventuriers qui venoient du pays de Vaud en Savoie; on craignoit la guerre dans ce pays (c).
Notre princesse défendit de jurer le saint nom de Dieu et de porter des poignards (d).
La reine vint ou eut envie de venir à Moulins, ce qui fit que notre princesse manda aux fermiers de la chasse des perdrix de Beaujolois et Dombes de chasser et faire chasser pour lui envoyer des perdrix.
Le Grand-Curtelet appartenoit alors moitié à madame, moitié au seigneur du Deau.
On planta, le pénultième janvier 15U, les bornes entre les terres et seigneuries de Saint-Bernard et Riottiers, Gesnay et Saint-Jean, entre nos princes et princesses et l'archevêque et le chapitre de Lyon, suivant la transaction de 4543, dont nous
(a) Comptes, p. 98.
(b) Comptes, p. 08.
(c} Comptes, p. 25, (d) Comptes, p« 99.
avons parlé ci-devant, et ce plantement fut ratifié en 1515, par notre prince et l'église de Lyon (a].
François I**' succéda à Louis XII, le premier janvier 1514, vieux style, ou 1515, suivant notre manière de compter d'aujourd'hui. Il conféra, le 10 du même mois, Toffice de connétable de France à notre prince, dont Louis XII Tavoit déjà jugé capable; il n'avoit alors que 27 à 28 ans, mais sa prudence étoit beaucoup au-dessus de son âge. Le 25 du môme mois de janvier, François P' s'étant fait sacrer à Reims, notre prince y représenta le duc de Guyenne, pair de France, et fit la fonction de connétable, en tenant Tépée nue pendant le festin royal de ce sacre. Le roi confirma aussi à notre prince le gouvernement de Languedoc et l'ofiice de grand chambrier de France, qui étoit comme héréditaire à nos princes depuis Robert de France, comte de Clermont, fils de saint Louis. François l^ ayant résolu la guerre d'Italie, son armée y entra au mois d'août 1515. Notre prince commandoit l'avant-garde et entra le premier en Italie. Âyaat appris qu'il y avoit quelques corps de Suisses dispersés qu'il pouvoit attaquer avec avantage, il le manda au roi, qui lui défendit de rien entreprendre qu'il n'eût passé les Alpes avec le reste de son armée, à quoi notre prince obéit. Il commanda la même avant-garde le 13 septembre, jour de la fameuse bataille de Marignan, où, quoique l'impétuosité des Suisses et leur bravoure eussent fait reculer ses troupes, il les rétablit par sa prudence et parle secours que François P' lui donna fort à propos. Le roi gagna cette bataille, qui dura 2 jours. Le roi passa lui-même la nuit qui se passa entre ces deux jours, sur un affût de canon, et Ton doit croire que les autres généraux ne furent pas mieux. Notre prince y eut un cheval tué sous lui et un autre blessé. François I*% dans une lettre qu'il écrivit à madame la régente, sa mère, de son camp qu'il appelle Sainte-Brigitte, rend mémo cette justice à notre prince de dire qu'il veut assurer que son frère le connétable et H' de Saint-Pol avoient aussi bien rompu le bois que gentilshommes de la compagnie quels qu'ils fussent. Il dit qu'il en parloit l'ayant vu, et qu'ils ne s'épargnoient non plus que des sangliers échauffés. M' François de Bourbon, duc de Châtelleraut, frère de notre prince, fut tvé dans cette bataille. Notre princesse fit un vœu pour le gain de cette bataille et, pour l'accomplir, elle fonda, en 1516, le couvent des Jacobins de Moulins. Après le gain de celte fameuse bataille, le roi entra dans la ville de Milan, qui lui fut livrée ; mais le château ne voulant pas se rendre, le roi y laissa notre prince pour en faire le siège. Il le fi t attaquer, et Maximilien Sforce voyant qu'il ne le pouvoit défendre, proposa un traité, que notre prince envoya au roi, qui étoit à Pavie, qui l'approuva. Ainsi le château de Milan fut rendu au roi, le 12 ou 1 6 octobre, et quelques jours après le roi y fit son entrée et y séjourna environ trois mois. 11 en partit le 8 janvier 1515, vieux style, et, content des services de notre prince, il lui laissa le commandement libre et absolu dans ce duché, se confiant à sa prudence et à sa valeur (b).
Le premier juin 1515, le pape Léon X établit un évéché à Bourg-cn-Bresse,
(a) Arm. 55» liasse \'*, cote 30.
(b) Laval, duns VHixt. de Bourhon.
fondé sur ce que la ville de Bourg étoit remplie d'un grand nombre d*ecclésiastiques, gentilshommes et gens de commerce ; qu*il y avoit une chambre des comptes pour les comtes de Bresse, ducs de Savoie; qu'il y avoit un conseil pour y rendre la justice ; qu'elle étoit située dans un pays d'obédience, dans la partie du diocèse de Lyon appelée la partie de l'empire; qu'elle étoit d'un autre domaine ou souveraineté que l'archevêché de Lyon ; que les habitants avoient d'autres monnoies et d'autres usages que ceux de Lyon ; qu'il ne leur étoit pas facile, pour y aller, d'obtenir les visa et provisions sur les mandats apostoliques, les chemins étant mauvais et sujets à plusieurs dangers et dommages, parce qu'ils ne pouvoient pas porter leur monnoie de Savoie à Lyon, ni sortir de Lyon celle qui étoit au coin du roi (a). Par ces raisons et plusieurs autres, ce pape érigea Bourg-en-Bresse en cité et y établit un évéque; il attribua à cet évéque tout le territoire du diocèse de Lyon dont Tarchevéque de Lyon jouissoit dans le domaine ou souveraineté du duc de Savoie et souveraineté de notre prince, duc de Bourbon, qu'il avoit au-deçà de la SaOne, du côté de l'empire, du côté du nord, depuis les limites du royaume, près Lyon, et il attribua à cet évéque tous les biens que Tarchevéque et l'église de Lyon avoient en Bresse et dans les terres de notre prince, tant conjointement que séparément, soit en dtmes, terres et seigneuries, qu'il démembroit et désunissoit de cette église, à la charge et condition par l'évéque futur de Bourg et ses successeurs, de donner chaque année 400 flor., monnoie de Savoie, h cet archevêque et à son chapitre, pour les dédommager de ce qu'on leur étoit. Nos princes et princesses ayant appris cette érection, s'y opposèrent. Le roi s'y opposa aussi, ainsi que l'archevêque et le chapitre de Lyon, sans l'aveu et le consentement desquels cet évéché avoit été créé; sur leurs oppositions, le pape révoqua l'érection de cet évéché, par lettres patentes du premier septembre 4546 (b). Notre prince avoit grand intérêt à former cette opposition, car les ducs de Savoie, qui avoient prétendu la souveraineté sur ce pays, voyant que l'évéque de leur ville capitale y avoit juridiction spirituelle, ils n'auroient pas manqué de réveiller la temporelle. Cependant les termes dont le pape se sert pour marquer la souveraineté du duc de Savoie étant mêmes que ceux dont il se sert pour celle de notre prince, le pape reconnoissoit parfaitement l'égalité de leurs pouvoirs dans leurs terres et seigneuries. Dès que l'érection de cet évéché fut faite, notre prince et son procureur général firent signifier à l'évéque de Maurienne, que le pape avoit nommé évéque de Bourg, leur opposition et appellation de la bulle de cette érection. Cet évéque voulant se faire reconnoître, convoqua un synode des curés que le pape lui avoit soumis (c). Les curés de cette soi^veraineté n'ayant pas voulu s'y trouver, cet évéque les excommunia tous. On en alla avertir madame, qui étoit à Lyon, revenant de Grenoble. Ce fut apparemment ce trouble qui porta noire princesse et François P' h se pourvoir plus promptement à Rome, pour la suppression de cet évéché, ce qui fut accordé par la cour de Rome.
(a) Hist. Bresse, Giiichenon.
(b) Ibitl., p. 81.
(c) Comptes, p. 99.
Le duc de Lorraine avoit épousé, le 26 juin 4 51 5, Renée de Bourbon, sœur de notre ])rince, à Amboise (a). Cette princesse devant passer par Villefranche, notre prince donna ses ordres pour l*y recevoir.
Les officiers de Beaujolols, sachant les dangers que notre prince couroit dans la guerre dltalie, ordonnèrent de faire Taire fles processions pendant 8 jours, pour la paix, prospérité et santé de madame, de notre prince le connétable et de Suzanne de Bourbon, notre princesse.
L*évëque de Bourg ayant rendu une ordonnance contre le curé de Dompierre de Chalaronne, noire princesse en appela elle-même, soit au pape, soit à Tarchevôque de Lyon, comme métropolitain.
Notre princesse eut en ce temps-ci dès-difficultés avec Mathieu de Sure, qui faisoit barrer la rivière de Saône au-dessus de Vaise, faubolirg de Lyon. Notre princesse prétendoit que ces barres empéchoient les poissons de mer de remonter jusqu'en Beaujolois ; que ces barres dépeuploient la rivière de poissons et qu'elles empéchoient la liberté de la navigation. Sur ces raisons et d'autres qu'elle put alléguer, elle obtint une sentence qui défendoit de faire ces barres. Mathieu de Sure en appela. Madame fit évoquer cette affaire au grand conseil du roi, qui ordonna qu'on feroit des enquêtes sur la vérité de ce que madame alléguoit. M* Godon, conseiller au grand conseil, fut député pour faire les enquêtes. Il en coûta 400 livres de frais. Les comtes et les habitants de Lyon intervinrent dans ce procès, mais je ne sais quelles étoient leurs prétentions.
Tandis que madame vouloit empêcher qu'on ne barrât la rivière de Saêne, elle vit qu'elle devoil faire prendre garde aux autres causes qui pouvoient dépeupler cette rivière. Ainsi elle ordonna à son mattre des eaux et forêts de coqimettre des personnes pour visiter les filets des pêcheurs et voir s'ils étoient de la mesure portée par les ordonnances. Guillaume le Hort, notaire, et Antoine de Monceaux furent commis pour cette visite, où ils ne demandèrent que deux joArs, y étant allés avec leurs chevaux.
Le seigneur de la Tour, c'est-à-dire de Pioneins, ayant fait assigner Humbert Pichon, habitant dllliat et homme de madame, à Trévoux, pour le paiement de sa dîme, cet homme se pourvut en Bresse et fit assigner ce seigneur, pour se disculper apparemment de son entreprise. Comme c'étoit une espèce de félonie de la part de cet homme, Pierre de Chabeu, châtelain de Thoissey, vint à Villefranche, pour en faire avertir madame par les officiers de son conseil.
Il y eut quelques difficultés sur les droits de blairie dus par les habitants de Lignieu, et de champerie dus par ceux d'Ambérieux [b]. On fit des informalionssur ces droits, que l'on porta à notre princesse, qui étoit à Lyon. Les habitants de Villeneuve avoient aussi un procès, dans le même temps, avec le procureur de madame, pour le droit de champéagt que ces habitants prétendoient dans la for^l
(a) Comptes, p. W9.
(b) Comptes, p. 100 ellOI.
A l'histoire de dohbes. 199
de Boye, aa temps de la paisson. Ils avoient perdu leur procès en première instance; ils l'avoient gagné en cause d'appel. Ce procès éloit alors dévolu au grand conseil, à Moulins, en 4547 ou au commencement de 4518, et jusqu'à la Saint-Jean de cette année. Il y eut une sentence ou arrêt rendu sur cette blairie ou moisson, contre i'abbë de l'Ile^Barbe.
Le mardi 43 octobre 4545, Anioinette de Polignac, comtesse de Varax et dame du Plantay, obtint des lettres du bailli de Beaujolois, pour être maintenue dans l'étang du Culateur, situé au Châtelaid, paroisse de Marlieux, joignant les terres des Yanier et des Baconnier, la chaussée de l'étang des Baconnier de midi, et l'étang du Gaire de bise ou nord, dont elle demandoit la moitié, moins un dix-huitième de Tévolage (a}. Elle prétendoit cette moitié d'étang par la mort de Benoit du Boyard, son houme taillable. Notre princesse prétendit au contraire que cet étang étoit taillable de la taille réelle du Chatelard, et qu'ainsi il lui devoit appartenir, la taille réelle devant prévaloir à la personnelle dans les fonds taillables d'un seigneur différend de celui qui a la taille personnelle. A quoi W^^ de Varax répliquoit que son taillable possédoit des fonds dans cet étang, qui étoit de la rente de la Ville-sur-Marlieux, d'où elle inféroit, à ce que je crois, que ces fonds dévoient lui appartenir. Sur ces difficultés, que l'acte explique assez mal, il y eut un traité fait le dernier novembre, par lequel Guillaume de Ponceton, procureur général de notre princesse, qui avoit vendu tous les biens que ce main-mortable avoit en Dombes, convint avec M""* de Varax qu'on lui restitueroit 60 livres, quifaisoient la moitié de six vingts, que tous ces biens avoient été vendus. Cette dame, ayant reçu cette somme, se désista de tous les droits qu'elle avoit sur l'étang de Culateur, moyennant que notre princesse lui fit de même en cas semblable. Noble Aimé du Bourg, seigneur de Montgrillet, écuyer, bailli de Varax, et Edouard de Ungines, seigneur de Cognât, et plusieurs autres présents.
Notre prince, qui étoit resté à Milan, comme nous l'avons dit, y donna tous les ordres nécessaires pour conserver au roi ce grand et riche duché et pour y faire rendre justice, car, outre les tribunaux ordinaires, il avoit quatre chambellans et deux maîtres de requêtes, qui écoutoient toutes les plaintes qu'on vouloit lui faire. A peine notre prince avoit-il donné ses ordres, qu'il apprit que l'empereur Maximilien avoit assemblé une armée de 50 ou 60 mille hommes, avec lesquels il comptoit reprendre bientôt ce duché. Notre prince, qui avoit très-peu de troupes, fit savoir au roi les nouvelles qu'il avoit apprises et le prioit de lui envoyer du secours. Le roi n'en put pas envoyer beaucoup. Il fit demander 4 2,000 hommes aux Suisses, avec qui il s'étoit raccommodé depuis la bataille de Marign^. Ils permirent facilement au roi de tirer ces 42,000 hommes, si des capitaines particuliers vouloient les engager, le corps helvétique ne pouvant les accorder publiquement, parce qu'il en avoit accordé 20,000 à l'empereur. L'empereur arrivant en Italie, notre prince crut qu'il assiégeroit Crémone. Il se posta devant cette ville, sous de bons remparts que l'empereur n'osa attaquer, et comme il avoit de grandes intelligences à Milan, il laissa Crémone
(a) Tîl, TréTonx.
pour y aller. Notre prince, voyant sa démarche, quiKa Crémone el alla pour disputer le passage à Temperenr, qui y étoit la veille du jour de Pâques ; mais, craignant les Gibelins affidés à Fempereur, notre prince rentra à Milan le jour de Pâques, premier jour de 4516, à la manière de compter en France. Notre prince fit, par son crédit, que les 12,^00 Suisses, qui croyoient qu'il avoit été battu devant Crémone, entrèrent à Milan le mardi de Pâques. Il y tint si bonne contenance que Tempereur Maximilien n'osa enti^prendre d'attaquer Milan et que cet empereur fut obligé de quitter Tltalie et de repasser les monts. Cette grande action, qui avoit conservé ce grand état à la France, fut, à ce que Ton croit, la cause de la disgrâce de notre prince, soit, comme quelques-uns te croient, parla jalousie qu'eut le roi de la grande réputation que notre prince s'étoit acquise, soit par celle de ses courtisans, car notre prince, après avoir sauvé ce pays, en fut rappelé par les ordres du roi, en 1516. Il partit du Milanais à la fin du même mois ; il fut malade en chemin et trouva le roi à Vienne ; il le suivit à Lyon et à Moulins, où le roi passa et séjourna quelque temps. On prétend que Louise de Savoie fît craindre à son fils que notre prince pût se révolter et lui faire de la peine. Notre prince, après que le roi eut quitté Moulins, alla à Chantelle, où il convoqua les états d'Auvergne, comme en étant duc ; il y réforma quelques désordres et en obtint un don gratuit de 50,000 livres, payable en cinq ans, c'est-à-dire 10,000 liv. chaque année. Au retour d'Auvergne, notre prince reçut ordre d'aller à la cour ; il s'y rendit ; elle éloit alors à Paris, d'où le roi alla en Normandie et de là vint à Amboise, où M""»» de Bourbon vinrent faire leur cour. Notre prince y supplia le roi de le vouloir dédommager des grandes dépenses qu'il avoit faites en Italie, mais on lui répondit qu'il n'y avoit pas de l'argent dans les coffres du roi. On prétend que Louise de Savoie, qui avoit toujours haï Anne de France, fut cause du peu de justice que le roi rendit à notre prince, et que ces dames eurent même quelque piqae dans cei te ville.
Au mois d'août 1516, le grand conseil de notre prince, à Moulins, décida un grand procès, entre Guillaume de Ponceton, seigneur de Laye, M^« Louis de Laye, seigneur de Ville-sur-Marlieux, Louis, seigneur de la Faverge, père et légitime administrateur de Philippe-François de la Faverge, son fils, qui étoit héritier de Philippe de Francheleins, seigneur de Gletins en Bresse, et Antoinette de Francheleins, sœur de François et Philippe de Francheleins (a). Louis de Laye el le seigneur de la Faverge contestoient la terre de Francheleins à Guillaume de Ponceton, qui avoit eu, par donation de François de Francheleins, le château de Francheleins, et qui avoit acheté de Philippe l'étang et le moulin qui étoient au-dessous de ce château. Ils avoient été déboutés de leurs prétentions p^r deux sentences, qui furent confirmées par Tarrét du 2 août.
Le 21 mars suivant, 1516, vieux style, notre princesse pourvut ce Guillaume de Ponceton de l'office de capitaine de Montmerle, vacant par la résignation qu'en avoit faite Jean de la Souche, seigneur de la Souche (b).
(a) Biasmes, fol. 271.
(b) i« vol. enrcgiatremcnU, fol. 17G.
À l'histoire de dombbs. soi
Le 5 août, il y eut un arrêt rendu au grand conseil de madame, à Moulins, entre messire Antoine Fey deau, médecin de madame et capitaine de Ghalamont, et les habitants de la Yille et châtelleniet apparemment sur les gages prétendus par ce Feydean (a}. L'arrêt est signé : « Par madame et son conseil, Cornalier. »
Le dimanche dernier août 1516, notre princesse fit visiter la ville et château de Thoissey, par M' de Saint-Pierre, qu'elle avoit commis, et Ponthus de Challes, lieutenant de M' le bailli, en présence de noble Haudry de Challes, châtelain, de Jean de Vaux, notaire, et de Guillaume Duc, bourgeois (b]. On fit cette visite parce que la châtellenie de Thoissey étoit limitrophe de trois côtés et qu'il étoit important que les fortifications de cette ville et du château fussent en bon état.
Nous avons parlé, sous Philibert de Beaujeu de Liniëres, de la transaction qu'on fit, le 5 octobre 1516, avec notre princesse, par laquelle ce seigneur lui quitta les prétentions qu'il avoit sur le Beaujolois. Ces seigneurs de la maison de Beai^eu avoient eu quelques discours avec nos princes, sous Louis XI, que Louvet a rapportés dans son Histoire de Beaujolois (c). Cette transaction fut homologuée par arrêt du Parlement de Paris, le 18 janvier 1514.
Le 26 décembre, le R. P. Pinet, général de Tordre des Minimes, écrivit à notre princesse, de laquelle.il avoit présenté une lettre à Sa Sainteté. Il lui recommanda de faire finir la construction de la maison de Gien, que notre princesse avoit fondée. H la supplie de faire amortir ce qu'elle y donnoit et la traite de bienfaitrice et fondatrice de leur ordre, et l'invite à presser le pape pour la canonisation de saint François-de-Paule.
Jean Mulin ayant ravi Philiberte Yaleton, au port de Thoissey, fut condamné à être pendu^ par les sentences des juges ordinaires et d'appel, dont ayant appelé au grand conseil de notre princesse, à Moulins, le procès y ayant été porté, le criminel n'y pouvant être conduit ni sorti de la souveraineté, madame renvoya ce procès à Trévoux et commit Pierre Malleval et Guillaume Feurre pour juger cet appel (d). Ils se transportèrent à Trévoux, où ils confirmèrent et firent exécuter la sentence. Elle députa le même Guillaume Feurre et M* Claude Cariolis, pour juger un autre appel. Pierre Masson ayant articulé des faits justificatifs et n'ayant pas de quoi faire les frais d'enquête, madame ordonna qu'elle serait faite à ses frais ; mais n'en ayant pas fait la preuve, il fut aussi condamné à la même peine et exécuté. Je rapporte ces deux exemples pour faire voir de plus en plus que les princes ne s'étoient pas encore astreints au nombre de 7 juges pour les affaires criminelles en dernier ressort.
Madame fit faire sept mesures de cuivre à Lyon, pour échantiller les mesures du sel dans son pays de Beatgolois (e). On avoit augmenté ces mesures depuis peu, pour
(a) Registre de Roman<, fol. 1, verso.
{b) Til. Trévoux.
(C; Inv. de Boorbonnoi:^, cote 110U.
(o) Comptes, p. 100.
^cj Conipie;', p. 100.
le bien pablic. On ordonna de faire marquer toutes les mesures de bois aux armes de madame, et l*on défendit de se servir de celles qui seroient aux armes de M' de Lyon. Ces mesures pesoient \ 08 livres ; on en donna 3 sols 9 deniers de la livre.
Le curé d'illiat étant décédé, on commit Pierre, bâtard de Ghabeu, à la garde de la cure et de ses effets. Je ne sais si le seigneur de la Tour voulut empêcher cette garde et se rendre maître de cette cure, car Claude Lefèvre, greffier de l'empire, fut commis pour informer contre lui.
Madame envoya ordre à M' de Challes, lieutenant du bailli de Beaujolois, de faire faire la garde à Clémentià, le 2 janvier 4516, par le seigneur de Pioneins, que madame commettoit, et par le seigneur de la Féole pour M' de Savoie, suivant les anciens arbitrages.
Noble François de Cohendreu étoit ch&telain de Chalamont en ce temps-ci, et François Chandelier ch&telain de Trévoux. Ce dernier fut envoyé à Couzon, au sujet d'une benne en Saône, que le précenteur de l'église de Lyon avoit permis d'y construire. Notre princesse s'en plaignit, parce qu'elle nuisoit à ses droits de pèche.
L'abbé de Belleville étant décédé, les officiers du roi, de Lyon, firent saisir et mirent sous la main du roi les revenus de cette abbaye, et notamment tout le péage de Belleville ; à quoi notre princesse s'opposa, parce que cette abbaye étoit de la fondation de ses prédécesseurs et que cet abbé n'ayant que le quint du péage, on n'avoit pu le saisir pour le tout à son préjudice (a).
Le duc de Savoie ayant fait comprendre, cette année, les habitants de Buenc et Buas dans ses dons et fouages, notre prince s'en plaignit à lui comme d'une nouyeauté, ces deux terres étant du ressort et souveraineté de nos princes (b).
Humbert de Chabeu, seigneur de Feillens et Verfay, ayant assassiné Jean de Varax, seigneur de Romans, et Antoine Tvret, dans la châtellenie du Chatelard, madame fit informer de cet homicide (c].
Au mois de mars 4547, on informa contre les officiers de Cbfttillon, qui avoient ajourné en Dombes plusieurs personnes de Chazelles, de Dompierre et de Saint- Etienne, pour leur faire payer à Ch&tillon et y contribuer pour la munition des lansquenets [d).
Les ennemis ou envieux de notre prince portèrent le roi à lui ôter les gages et bienfaits qu'il en avoit, pour l'année commençant en janvier et finissant en décembre 4547. Il avoit Si|000 livres, dit Marillac, de son gouvernement de Languedoc, que ce pays lui payoit : on les retint. Il y avoit autres 24,000 livres de son office de connétable, qui furent aussi suspendues, et 43,400 livres que les rois avoient accordées à ses prédécesseurs, en forme d'héritage, à cause du consentement que ces prédèces-
(a) Comptes, p. 100.
(■] Comptes, p. 101.
(c) Comptes, p. 101.
(o) TU. Trévoux, ÀAA.
A l'histoire de dombes. 803
seurs avoient donné aux rois de lever les tailles en Bourbonnois, à la réserve de la ville de Moulins, car nos rois ne levoient la (aille dans les terres et sur les hommes des grands, ducs, comtes et barons,qui relevoient de la couronne, et nous avons vu ci-devantles consentements que nosprincesexigërentdes seigneurs de la souveraineté, pour pouvoir les comprendre dans leurs dons gratuits. 11 falloit avoir d*aussi grands revenus qu*en avoit notre prince pour pouvoir se passer des 61,400 livres de rentes, après dépenses, que notre prince avoit au Milanais, qu'il avoit conservé au roi et dont le roi tira un million de rentes ; et tandis qu'il refusoit ces 61,400 livres à notre prince, il répandoit libéralement de grandes sommes, dit Marillac, aux autres princes et seigneurs et aux mignons de sa chambre. Notre prince vint en cour au mois de .... de cette année, où il tâcha de raccommoder les querelles que notre princesse avoit eues avec Louise de Savoie. Il crut que le refroidissement du roi finiroit par les excuses qu'il en lit ; mais il n'y gagna que des paroles, la mère du roi ayant gâté tout ce que notre prince avoit pu faire, tandis que notre prince alla, par les ordres du roi, faire la revue des troupes qui étoient en Bourgogne. Après l'avoir faite, il vint à Moulins, d'où, ayant appris que le roi alloit faire son entrée à Rouen, il y alla pour l'accompagner ; il y fit beaucoup de dépenses pour honorer davantage Sa Majesté ; mais ayant appris que sa femme éloit près d'accoucher, il vint promptement à Moulins, où il arriva à temps pour les couches de madame, qui lui donna un fils : ce qui réjouit tout le pays, y ayant près de 80 ans, dit Marillac, qu'il n'y avoit eu enfant mâle dans la maison de Bourbon, ce qu'il faut entendre de la branche afnée, qui possédoit le Bourbonnois. On fit de grands feux de joie à cette naissance. Les officiers du Beaujolois, sur les ordres du prince, écrivirent à tous les châtelains du pays de faire faire des processions dans toutes les paroisses, pour rendre grâces à Dieu de la naissance de ce prince, à qui on donna, suivant la coutume, le titre de comte de Clermont, et l'on ordonna de demander à Dieu la grâce de le conserver. Notre prince fit part au roi de la naissance de ce prince et le pria de le vouloir tenir sur les fonts et lui donner son nom, ce que le roi accepta. Il vint à Moulins au mois d'octobre et tint cet enfant, à qui il donna le nom de François. Notrer prince fit de grandes fêtes pour recevoir Sa Majesté ; mais leur magnificence lui nuisit, car ses envieux et ceux qui tiroient les bienfaits du roi lui firent entendre que notre prince n'avoit pas besoin qu'on lui rétablit ses gages et appointements, puisque, sans les avoir, il étoit en état de faire une pareille dépense (a).
Le 43 juillet 1547, Anne de France donna main-levée à Antoine de Poudras, abbé de Belleville, du revenu temporel de celte abbaye, après que cet abbé eût reconnu i|ue cette abbaye et ses dépendances étoient de la dotation et fondation de M" de Beaujeu, et que la garde de cette abbaye lui appartenoit et à ses ofiiciers, comme seigneurs de Beaujolois, lorsque l'abbaye venoit à vaquer (s).
Le treizième jour du mois d'août 1517, madame, étant à Moulins, pourvut son
(a) Comptes, p. 101. — Daniel, Hisl France, (bi Lacan «le, pnge i^.
soi MEMOIRES POUR SERVIR
amé et féal Jean d*AIbon, écuyer, seigneur de Saint-Ândrë, de Toarnelle el de Carasat, de ToiSce de bailli de Beaujolois du royaume et de l'empire, vacant par la mort du seigneur de Gressay, à cause des bons et recommandables services qu'il avoil faits à monseigneur le duc Pierre, son époux, et, depuis son trépas, à son trësH^her fils le connétable de France. Elle pourvut, le premier janvier suivant, Théodore de Laye, écuyer, seigneur de Saint-Lagier et de Sous-Lognet, de l'oi&ce de son conseiller et maître des requêtes, vacant par la mort du seigneur de la Platière. Les lettres de M' d'Albon, comme bailli, furent lues et publiées à l'audience de Villefranche, le lundi 4 janvier, et à celle de Trévoux, le 9 du même mois. H' d'Albon présida à l'audience. Ce bailli étoit aussi gouverneur de la souveraineté ; il prenoit la qualité de chevalier et chambellan de notre prince et capitaine de 50 hommes d'armes : ce sont les titres qu'on lui donne dans des articles portés à notre princesse par les gens des trois états du Beaujolois à la part du royaume, le 4 janvier 4 51 7 (a) . Il fut confirmé dans cet office par Louise de Savoie, en 4 528, et par François I^, en 4 537. Je crois que c'est peu après la réception de H' de Saint-André que M' de Gressay, neveu de H' de Diors, lui écrivit comme à grand ami de feu son oncle, pour le prier de laisser un office à un des serviteurs de H' de Diors, et qu'il lui avoit donné en Beaujolois.
Y ayant beaucoup de loups et louveteaux dans le pays de Beaujolois du royaume et de l'empire, qui dévoroient les bestiaux et même les hommes, notre princesse commit Haudry de Challes pour faire faire la chasse de ces bétes, assembler des gens pour les prendre et tuer, à la charge qu'il y seroit toujours en personne pendant 40 ans; et que tous les loups qu'il tueroit, il lui seroit donné par tous les habitants, à 2 lieues à la ronde, qui n'auroient pas assisté à la chasse, lorsqu'ils y auroient été appelés, 2 deniers parisis pour chaque loup, e\ 4 deniers parisis chacun pour chaque louve (b).
Le 24 janvier, madame reçut 45,600 liv. d'avance sur sa ferme des péages par eau et par terre de Belleville, Trévoux et Hontbellet, pendant 4 ans (c). Louis Gayant, fermier, promit de payer, outre cette somme, le quint du péage de Belleville à l'abbé de Belleville, à qui il appartenoit, et madame lui promit que s'il survenoit quelque guerre en Bourgogne ou dans les pays voisins, au moyen de laquelle le cours de la marchandise fût empêché, ou que les foires de Lyon fussent ôtées ou abolies, on lui feroitune diminution convenable. Madame fut obligée, à ce que je crois, de prendre cette somme d'avance pour la fournir à son gendre, à qui le roi refusoit toujours de faire payer ses gages et appointements» quoiqu'il le lui promit de temps en temps.
Noble homme Hugues de Nagu, seigneur de Yarennes, fut établi maître et visiteur des merciers, savoir : de ceux du Beaujolois au royaume, par notre prince, comme chambrier de France ; et de ceux de l'empire, par lettres de Vl^^ Anne de France, notre princesse, du 9 février 4547, vieux style (d).
(a) à* Tol. enregistrements, fol, 121, ^ Ibid., fol. 184. — Loavet, HUt. Beaujolois^ m«s.
(b) Ibid., p. 187.
(c) 4* Tol. enre-g., fol. 189.
(d) â* fol. enregislr., fol. 188,
À l'histoibk db dombss. 205
Il y eut aDO assemblée pour régler les limites de Dombes avec la Bresse, qui fat iofructoeuse, comme tant d'antres (a).
Le 9 janvier, les états s'assemblèrent, je crois ; tant nos états que ceux du Beaujolois du royaume firent un don à notre prince de 45^000 livres, pour lui aider à supporter les frais qu'il avoit faits au baptême de son fils (b). Des 45,000 livres, il y en eut 4,000 destinées pour notre jeune prince, qui n'en profita pas, car il mourut peu de temps après ce don fait à notre prince et à lui.
Dans le compte du receveur de Chalamont, de Tan 4 54 6 à 4 5 1 7, qui fut rendu le 48 janvier 4548, on obligea Montluel, receveur de la seigneurie de Chalamont, à compter d'un droit de moisson, charroi et geline (c). On fit une information sur ce droit, dans laquelle on ouït plusieurs témoins, dont quelques-uns dirent que ce droit étoit dû par les propriétaires des maisons divisées qui y tenoient des bœufs, et que les receveurs prétendoient que si un homme possédoit une seule bicherée de terre sujette à 6e droit, et que Ton tint des bœufs, on devroit ce droit entier, ce qui faisoit que personne ne vouloit acheter de ces fonds et que la plupart des propriétaires les abandonnoient. Nous nous sommes déjà expliqué sur ce droit.
La reine étant accouchée du dauphin, le dernier février 4517, vieux style, notre prince alla à la cour pour en témoigner sa joie à Leurs Majestés. On y fit des joutes et tournois, auxquels notre prince se distingua par-dessus la plupart des autres seigneurs, ayant 42 gentilshommes, qui y firent aussi des merveilles. Après ces réjouissances finies, notre prince revint à Moulins vers ses dames, et il y demeura jusqu'à la Toussaint, qu'il apprit que le roi d'Angleterre envoyoit une grande ambassade au roi, où il vint pour faire sa cour au roi; il donna un grand repas et de grandes fêtes aux ambassadeurs et revint à Moulins environ les fêtes de Noël; il y demeura jusqu'au mois de juin 4549, qu'il retourna à Paris, où il demeura 3 mois, suppliant toujours Sa Majesté de lui rendre justice et de lui faire payer ses gages et appointements, mais il n*y avança rien, ce qui fit qu'il s'en revint dans ses terres et alla à Montiuçon, où madame, quoique en bonne santé, fit son testament, comme nous le dirons bientôt.
Notre princesse fit de grandes ordonnances, au mois de juin 451 8 : l'une étoit sur le droit de sceau aux contrats, et qui étoit de 2 deniers par livre, de la valeur et estimation des biens qui n'avoient pas été estimés par les contrats ou testaments, ce que notre princesse fixa à une somme réglée, pour le bien et soulagement de ses sujets tant du royaume que de l'empire ; la deuxième ordonnance contient 44 ou 42 articles, qui regardent la formalité. Ces ordonnances furent imprimées à Lyon. Madame en paya la dépense (d). *
Notre princesse fut obligée, cette année 1548, de vendre les prés de Loye et de la
(a) Comptes, p. 25.
(b) Comptes, p. S6 et 10t.
(c) Comptes, p. iS.
(d) YoI. 4 enregistrementâ Beaujolois, fol. 99.
Galandiëre, dont elle étoit propriétaire, situés dans la chàtellenie de Thoissey, parce que le roi refusoil toujours de payer, comme nous l'avons dit, les gages et appointements de notre prince, quoique notre prince allât souvent à la cour, pour faire sa cour au roi et tâcher. d*obtenir ses bonnes grâces. Le compte du receveur de Thoissey dit qu*il ne fait point de recette du pré de Loye et de la Galandiëre, parce que notre princesse Tavoit vendu à sire Pierre de Laurencin (a). Le pré de Loye étoit alors, et depuis 4 509 et 4 51 0, à bail à ferme, au prix de 65 livres viennoises et 4 livres 5 sols de drouilles tous les ans ; et le pré de la Galandière ne Tétoit qu'à U livres 13 sols 4 deniers. Dans un arrêt du conseil, du mois d'avril 1697, il y est dit que le pré de Loye avoit été vendu à Claude Vignet, sous les cens et servis de
10 deniers viennois bons, portant laods et vente sous l'introge de 1363 écus d'or et 1/3, et qu'il ne passa à Pierre de Laurencin qu'en 1520.
En 1517, le samedi 17 déc^nbre, noble homme Alexandre de Ponceton, écuyer, seigneur de Francheleins et de Laye, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi et bailli des pays et baillages de Beaujolois etDombes, vendit le pré de la Galandière à Claude Boissey, marchand de la paroisse de Bey et bourgeois de Thoissey, moyennant 1 ,800 livres et 4 écus d'or au soleil pour étrennes. Il dit que ce pré est situé prés de Thoissey; qu'il est de 15 maux de foin, de 6 toises chacun, joignant la commune de Thoissey appelée la Forêt, d'orient, de midi et partie d'occident, le pré des héritiers de Guillaume Duc d'orient et partie du nord, le pré des héritiers Pierre Page et du seigneur du Deau aussi d'occident, le pré appelé de Sous-Préaux, de Jean Doyet^t d'Humbert Campet, encore du nord. On le vendit à la charge du servis dû à monseigneur, à cause de Thoissey, et il fut convenu que si cet acheteur étoit évincé de ce pré, qu'Alexandre de Ponceton promettoit de lui donner un pré à Ouilly, près Villefranclie, appelé en la Charretonière, de 20 charges de foin, joignant la rivière de Maneyron de midi et d'occident, et un pré à Dracé, appelé Pré Chardon, de 6 maux de foin, qui joignoit le pré de noble Nicolas Naturel, dit de Goudon, seigneur de la Plaine, un chemin entre deux (b).
Jean Coinde et Claude de Buet, dit Bardin, reprirent, en 1518, le fîef de la Hotadest de notre princesse, et lui firent liommage (c).
Madame se plaignit contre le bailli de Mâcon, qui dcmandoit 60 sols de garde à ses sujets de Montgoin (d).
Noble Haudr.y de Challes, capitaine de Thoissey, fit faire des informations contre le curé de Dompierre de Chalaronne, près de Baneins, qui avoit recouru à l'autorité de H' de Savoie, au préjudice de la juridiction et souveraineté de notre princesse.
11 s'appeloitt^icolas Mignot [e). On ajourna aussi le greffier et les autres officiers de
(a) Comptes, p. 26.
(•) Protocole BriTet-Descours, fol. 05.
(c) Ànn. 8S, Uaue 4, Ut. 16.
(o) Comptes, p. 101,
(t) Comptes, p. 10t.
A l'histoire db dombes. 207
CbâtiUon, qui éloient venus faire quelques exécutions à la requête de ce curé.
Le dernier août 4548, madame pourvut Antoine Charreton, seigneur de la Terrière, son maitre d'hOtel, de Toifice de capitaine-châtelain de Chalamont en Dombes, de sa seigneurie du Beaujolois à la part de l'empire, vacant par la mort d'Antoine Feydeau, son médecin. Pierre Papillon, chevalier, seigneur de Paray et d'Ansac, chancelier de Bourbonnois,* commit les officiers des lieux pour recevoir le serment de cet officier, par son brevet du 4 septembre suivant (a).
Le 23 juillet de Tannée suivante, madame donna un brevet au même Charreton, )iOur assister en tous ses conseils de Beaujolois du royaume et de l'empire, et, le 26 février suivant, elle écrivit une lettre au juge de Forez, où elle déclaroit aussi qu'elle vouloit qu'ils l'appelassent à leurs délibérations. Louise de Savoie lui confirma ces lettres, le 3 mars 4527 (a].
Madame ordonna, le 42 juin 4548, à ses trésoriers et receveurs, de délivrer, pendant cinq ansy 4 00 livres par an à Guillaume de Ponceton, capitaine de Montmerle, pour en réparer les couverts du château, ainsi que les murailles, qui tomboient en
ruines (c).
On vendit, au profit de madame, une terre située à Montanay, que madame avoit eue par le décès d'un enfant d'Antoinette, fille d'Antoine Vaillant, de la Claye, taillable de madame, & cause du Chatelard. La vente s'en fit à Villefranche, après les publications faites à Montanay et aux paroisses des environs, par les curés ou vicaires de c«s paroisses [d).
Les officiers de Bresse, qui entreprenoient si souvent sur notre souveraineté, entreprirent aussi sur le Franc-Lyonnois, en faisant des exploits à Cuire et à Caluire, en 4549, 4523 et 4526, quoique Téglise de Lyon et les abbayes d'Ainay et de 111e- Barbe, qui avoient la haute souveraineté et justice de ces endroits, eussent reconnu la supériorité du roi^ et leurs sujets son ressort, à cause de la protection que nos rois accordoient à ces églises, comme nous l'avons dit plusieurs fois.
Jean Marion reprit, en 4549, le fief de la seigneurie de Vilette, près Beauregard, de notre princesse (e). Il avoit acquis depuis peu cette seigneurie de Philippe de Venues, dit la Mouche.
Notre princesse, qui avoit donné la moitié des laods des deux Beaujolois, c'est-àdire de celui de l'empire et de celui de Dombes, pour faire le portail de l'église de Villefranche, jusqu'en 4545, n'en voulut plus donner que le tiers jusqu'en 4549, ce qui fut continué jusqu'en 4 523 (f). Je crois que la suspension des gages et appointe-
(a) 4«to1. des enregistr., fol. 195.
(•} 5« Tol. enrcgislremenls Beaujolois, fol. 11.
(c] Comptes, p. S7.
(d) Tit. Trévoux.
(b) Arm. 35,liisse2,tiU24.
(r) Comptés, p. S7.
ments ^ae le roi fit à notre prince, fut cause que madame diminua son don de laods, de la moitié qu'elle avoit d'abord accordé, au tiers seulement pour l'avenir.
Suzanne de Bourbon fit, en 4519, une seconde couche de deux enfants, qui moururent après leur naissance. Remplie des chagrins qu'avoit son mari, qu'elle aimoit profondément, sur ce qu'il lui dit à son retour de Paris, que le roi le voyoit toujours de plus mauvais œil, et qu'il ne lui rendoit aucune justice sur ses appointements, cetle princesse, craignant que ce chagrin ne lui causât la mort, quoiqu'elle fût en parfaite santé, résolut de faire son testament. Elle le fit le 15 décembre de cette année, et institua Charles de Bourbon, son mari, et confirma les conventions de son mariage, le tout de l'autorité de son mari, qui fut présent et acceptant. Ce testament fut fait au château de Hontluçon, où étoit notre princesse. Il paroît, par ses dispositions testamentaires, qu'elle comptoit que sa mère lui survivroil: elle n'éloit pas bien constituée et assez indisposée. Ainsi Ton avoit cru assez longtemps qu'elle n'auroit pas d'enfants : elle en eut trois, mais ils ne lui survécurent pas, comme nous venons de le dire. Après ce testament, notre prince, quelque mécontent qu'il fût, sachant que Sa Majesté devoit passer dans la ville de Châtellerault en allant h Coignac, il s'y rendit avec M"'* de Bourbon, y reçut le roi et l'y régala pendant trois jours, que Sa M^esté y resta, et l'accompagna ensuite jusqu'à Coignac, d'où il revint voir M"«" les duchesses de Bourbon, au même lieu de Châtellerault, et y demeura avec elles jusqu'après Pâques 1 520, qu'il alla à Blois voir les enfants de France, d'où il alla à Paris pour se trouver à l'entrevue du roi de France et du roi d'Angleterre, qui se fit entre Ardre et Guines, où il y eut diverses fêtes et tournois, dans lesquels notre prince se distingua avec les 1S gentilshommes qu'il avoit à sa suite. Il monta un cheval si bien fait au manège, qu'il fit l'admiration du roi d'Angleterre, ce que notre prince ayant remarqué, il en fit présent au roi.
Le 2 décembre, Antoine Juenin, ditPichot, natif de l'Abergement, qui s'étoitvenu établir à Saint-Didier, qui avoit pris en dégât des bœufs dans un bois qu'il avoit par indivis avec Guillaume de l'Ëgrclay, d'Illiat, qui étoit de la directe du seigneur de Lurcy, les mena à l'Abergement, ce qui étoit contraire à la justice et à la souveraineté de notre princesse. On saisit tous les biens de ce Juenin Pichot qui, ayant fait rendre les bœufs et reconnu son tort, par acte du 19 janvier 1519, vieux style, on lui donna main-levée de la saisie (a).
Le mercredi âfl décembre 1519, Claude Fèvre, notaire, greffier du baillage du Beaujolois, fit des informations contre Philibert Andrevet, que les actes appellent Philibert du Saix, parce qu'il avoit épousé Huguette, fille d'Aimé du Saix, seigneur de Baneins, qui, le samedi 3 novembre, étoit venu dans une terre de la dtmerie de Valeins, appartenante des frères Sève, de Baneins, au-delà de Chalaronne et de la rivière de ffloignans, avec 60 hommes de cheval et plus de 100 hommes de pied armés, et avoit fait planter un pilier de justice dans cette terre, et y avoit fait mettre la tête d'un homme qui avoit été décapité de l'autorité de sa justice, quoique cette
(a) tu. Trévoux.
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terre fût de la souveraineté dç notre princesse et dans la châtellenie de Hontmerie ; et quand le seigneur de Baneins auroit justice sur cette terre» il ne pouvoit y relever un pilier sans les ordres et Tautorité de la princesse et de ses officiers; sur quoi ce notaire ayant oui plusieurs témoins qui attestèrent le fait et que cette terre, qui avoit le chemin de Belleville à Châtilion du côté du nord, étoit bien du ressort et souveraineté de madame, et qu'il y avoit 36 ans que le précédent seigneur de Baneins ayant voulu planter un pareil pilier de justice, les officiers du prince Tavoient fait mettre à bas et l'avoient fait brûler sur la place. M' Ponthus de Challes, lieutenant du bailli, Haudry deCballes, châtelain deThoissey, Guillaume de Peyrieux, écuyer, seigneur de Corcelles, châtelain de Montmerle, avec partie des hommes de leurs châtellenies, allèrent dans cette terre avec l'exécuteur de la haute justice, firent ôter la tôle du criminel, arracher, briser et ensuite brûler ce pilier, et firent mettre la tôte de ce criminel à un saule, au-delà de la rivière de Moignans, au-dessous du château de Baneins, du côté de Bresse, et s'en revinrent après avoir dressé le procès- verbal. Comme l'on se douta bien que le seigneur de Baneins porteroit ses plaintes aux officiers du duc de Savoie, on voulut avoir déplus amples informations; ainsi le procureur de madame ayant donné divers faits pour prouver que la souveraineté de notre princesse s'élendoit au-delà de la terre de Sève, il demanda qu'il en fût informé pardevant Thomas de la Fay, notaire de Belleville, ce qui ayant été ordonné, ce notaire entendit encore plusieurs témoins sur ces mêmes faits, les 49, 20 et 24fjanvier suivants, qui établissent les mêmes vérités. On fit même des écritures et l'on produisit diverses pièces pour établir les limites de Dombes jusqu'à la rivière de Moignans et les planches de Baneins. Je ne sais si ce différend en fit naître avec les officiers de Savoie et si Ton ne sursit pas peu après les procédures de part et d'autre, car le âO mars suivant 1520, noble Antoine, seigneur d'Ëspinasse, Antoine Charreton de la Terrière, Antoine Bonnet, juge, Antoine de Seurre, lieutenant des appellations, Claude Giliquin, avocat, et Guillaume Ponchon, procureur général, pour notre princesse, et noble Antoine, seigneur de Montjouvent, messire Marie Descomtes, docteur, lieutenant de Bresse, et M' Bon Badel, maître des comptes, de la part de M^ de Savoie, sursirent à toutes voies de fait jusqu'au 4 5 juillet suivant. Cet appointementint pris à Châtilion, dans la maison du seigneur de Pichon et de Vacheresse, présents : nobles Jean Carion, seigneur dudit Pichon, Claude Tirau et Grégoire Courtois, châtelain de Châtilion, et Claude Cheynard et Claude Corillet, de Saint-Tri vier. L'acte est signé Etienne Gayant et Verdet. Je ne sais si l'on s'assembla le 1 5 juillet ; si l'assemblée eut lieu, il n'y. eut rien de conclu, car, le 26 de ce mois, les officiers du conseil de notre prince en Beaujolois composèrent un mémoire des raisons et titres de notre prince, que je crois qu'ils communiquèrent à ceux de Savoie. Ce mémoire est appelé «Articles de M. le procureur de notre prince sur les limites de Montmerle et Châtilion. » Ce différend dura toute l'année 4520 (a]. Il n'étoitpas fini au mois de février, car le 6 de ce mois, notre princesse, étant à Cbâtellerault, donna ses letlres patentes, par lesquelles, se faisant fort pour Charles et Suzanne <1c Bourbon,
(a) Tii. Trévoux.
210 MÊMOIIŒS POUR SERVIR
ellecoDsUluoit ses procureurs et messagers spéciaux Jean d*AIboii, seigneur de Saint- André, bailli, Antoine, seigneur d'Appinac, Claude Damas, écuyer, seigneur de Verpré, Antoine Charreton, Antoine Bonnet, Ponthus de Challes, Antoine de Seurre et Claude Giliquin, pour transiger et terminer ce différend et régler lei^ limites de Dombes, qu'elle appelle toujours Beaujolois de l'empire, et celles de Bresse, et de se trouver à Châtillon le 48 du même mois et les autres jours suivants. Ces lettres sont signées par Epinette, secrétaire, qui dit que monseigneur le duc y étoit présent» et sont scellées. Je n'ai point trouvé ce qui fut arrêté par ces arbitres. Il faut qu'il arriva encore quelque contre-temps qui empêcha l'effet de cette journée.
Le 28 juillet 1520, Philibert de Rivoire, seigneur de Courtin, obtint des lettres de Charles de Bourbon, par lesquelles il le déchargea de payer aucun péage pour les denrées et voitures qu'il fera mener par la rivière de Saône, pour l'usage du sieur de Courtin et pour sa famille, provisions ou réparations de sa maison, quoiqu'il eût acheté ces denrées, outre son revenu, en donnant un billet pour lui servir d'acqait envers les pésigers de Belleville (a].
Le 43 novembre, monseigneur de Verpré, mattre d'hôtel ordinaire, le juge de Beaujolois, le sieur de la Terriëre, aussi maître d'hôtel ordinaire, et Antoine Ungars, trésorier de Bourbonnois, donnèrent à renouveler, à Jean Legendre, le terrier de Trévoux, et lui promirent 5 sols par reconnoissance. Il promit de faire sa rénovation dans deux ans, et l'on promit de lui donner les anciens terriers (b).
Le curé et les sociétaires de Trévoux n'exécutèrent pas assez ponctuellement la fondation que madame avoit faite en 1503. On défendit au receveur de Trévoux de leur payer 25 liv., qui étoient un des termes de la fondation, ce qui obligea messire Claude de Roux, curé de Saint-Didier et Sainte-Euphémie, Claude Peillard et Antoine Rebotin, prêtres et sociétaires de l'église paroissiale de Trévoux, de promettre pour eux, pour le curé de Trévoux et les autres sociétaires, qu'ils diroient à l'avenir les heures canoniales et les grand'messes à diacre et sous-diacre, à haute voix, fondées par madame, conformément à la fondation, moyennant quoi on leur fit main-levée de la saisie qui avoit été faite des arrérages de cette fondation (c).
Le juge de Trévoux ayant eu des plaintes des habitants de Reyrieux, Parcieux et Hassieux, de ce que les meuniers des moulins banaux de notre princesse vouloient lever plus de 6 coupons de blé par neuvaine, et de ce qu'en prenant ces coupons ils traînoient leurs manches dans le tremoye pour le faire descendre plus promptement, et qu'il tralnoit son coupon pour en faire traîner davantage, il promit d'aller dans ces moulins pour y mettre l'ordre convenable [d]. Le greffier qui a mis son ordonnance dans le livre des enregistrements, n'y a point mis le procès-verbal de cette visite, ni l'ordonnance qu'il y rendit. Voici le premier titre où j'ai vu appeler notre mesure de blé g , comme on l'appelle encore à présent.
(a) Inv. BoorbODnois, cote 19G7.
(b) 4« vol. enreg., fol. 221.
(c) 4« voluoie eorrg,, fol. 22i.
(d) 4* vol. drs enre gistremcnti, fol. 2S1 . '
A L HISTOIRE DE DOHBES. 21 \
Le 19 février, mcssire Jean Griffon, prêtre de Saint-Etienne, donna sa plainte contre les gens du seigneur de TAbergement, qui étoient venus dans sa maison de Saint-Etienne et avoienl dit qu'ils Tauroienl tué ou lui auroient fait un autre mauvais parti s'ils Tavoient trouvé, et lui avoient enlevé son arbalète, son braquemard et une gnéne, c'est-à-dire une cage où il tenoit un merle (a). Pierre, prêtre de TAbergement, étoit avec ces gens et peut-être avoit-il eu quelque différend avec ce Griffon. On informa de ces faits comme d'une entreprise faite contre la souveraineté, et comme il y avoit un prêtre intéressé, on ordonna que le sieur Griffon donneroit sa plainte à l'ofBcial contre ce prêtre.
Dans la copie d'un compte que Pierre Monlluel, receveur de Chalamont, rendit, on voit que François Cohendru étoit fermier pour trois ans de la châtellenie, et qu'il en donnoit 3i livres 43 sols 4 deniers par an ; que les laods se payoient au douzième, comme nous l'avons déjà dit, dans la franchise, et au sixième seulement hors la franchise, et que ce fermier se plaignoit de ce qu'on l'avoit chargé de trop de droits de moisson, pour lequel Hugonin Mortier avoit actuellement un procès au conseil du prince (b).
Le 26 mars 1520, Charles de Bourbon donna des lettres patentes sur le pouvoir et la souveraineté du maître des eaux et forêts et sur la forme des nouveaux asservissements aux baux et servis (c).
Je crois que c'est en ce temps-ci que fut décidé, par un commissaire du pape, un grand procès pour le doyenné de Montberthoud, sur lequel Decius ou Dèce, fameux jurisconsulte, fut consulté. Je crois que Geoffroy d'Amboise, abbé de Cluny, avoit fait unir ce prieuré ou doyenné à son abbaye. Après cette union, la maison et l'église de ce doyenné furent abandonnées à des fermiers, qui firent un grenier, une cave et des feniëres de l'église. Plusieurs témoins ayant été ouïs, qui déposèrent qu'ils avoient vu cette église remplie de blé, de foin et de tonneaux remplis de vin, il ne s'y faisoit plus d'aumône, on n'y exerçoit plus rhospitalit3 et ce doyenné étoit privé de tout service, ce qui fil que Louis Vamier ou Varinier se pourvut au pape, à qui il représenta que cette union étoit injuste, qu'elle avoit servi à abolir le service dans cette église, au lieu de l'y maintenir, et demanda ce doyenné au pape, qui nomma un commissaire pour venir sur les lieux, pour s'assurer de la vérité des faits exposés par Varinier, pour casser l'union et conserver ce doyenné à commande à ce Varinier, jusqu'à ce qu'il eût pu faire profession de l'ordre de Cluny, si tout son exposé étoit vrai. Ce Varinier fit appeler Geoffroy d'Amboise, pour comparoître devant ce commissaire ; il ne comparut pas. Cet abbé ayant résigné cet abbaye à Aynard de Boissy, qui lui fit une pension sur le prieuré de Montberthoud, ce nouvel abbé y fut aussi assigné; il fit aussi défaut et ne se présenta point. Dèce, consulté par le commissaire du p«ipe, fut d'avis que l'union étoit nulle et que le doyenné de Montberthoud devoit être conféré à Varinier, suivant les lettres ou mandats de Sa Sainteté (c'éloil le pape
(a) tu. Trévoux.
(b) Til. Trévoui, {cj Leyde, f.il. Oi,
213 MÉHOIfiES POUR SERVIR
Léon X). M* Charles du Moulin, dans ses notes sur ce conseil (a), dit.qu'il avoit été fort étonné en lisant ce conseil, que Hontberthoud étant au diocèse de Lyon et par là dans le royaume de France, à ce qu*il croyoit, le pape y avoit pu déléguer des juges de sa propre autorité, nonobstant le décret de causis de la pragmatique sanction et du concordat, puisqu'il ne s*agissoit pas de l'union d'un évéché ou de sa désunion, ni d'une des autres grandes causes qui sont attribuées au pape dans le droit, et qu'il ne s'agissoit que d'un simple doyenné rural, qui devoit être de la connoissancedesordinaires, auxquels le pape n'étoit en droit que de leur envoyer un bref eicitatif pour procéder à cette désunion, et il dit que si le pape en avoit agi autrement, on auroit pu appeler comme d'abus de son rescrit. Il avoue qu'il avoit cessé d'être surpris de ce rescrit lorsqu'il sut que ce doyenné étoit silué hors le royaume, au lieu de Dombes, qui appartenoit au très-vaillant duc Charles de Bourbon, qui n'y reconnoissoit aucun supérieur, ce qui marque une pleine et entière souveraineté, comme nous l'avons dit, pays que le roi avoit occupé par la mort de ce duc, où la pragmatique sanction et le concordat n'avoient pas lieu, mais la seule volonté du pape, contraire même à tous les conciles et aux décrets des Saints Pères, ce qui fait que les Romains appellent ce pays pays d'obédience ou d'obéissance. Du Moulin nous dit que le pape avoit nommé pour commissaire Becon du Moulard, chanoine de Maurienne, dont il dit qu'il avoit vu la sentence eu original, dont il ne donne point la date. Cette sentence désunit, à ce que je crois, ce doyenné, où il y a eu des religieux jusques environ le commencement du xvii* siècle, qu'ils abandonnèrent entièrement ce doyenné. La manière du pape de procéder en Dombes fait.voir que les ordonnances de France, ni le concordat et la pragmatique sanction n'avoient point été suivis dans ce pays qui étoit de l'empire et non du royaume, comme nous l'avons dit si souvent.
Il faut que notre prince eût donné ordre de lever les droits d'indemnité ou amortissement qui lui étoient dus, car, le lundi 43 mai 4524, le vicaire et les sociétaires de Saint-Nicolas de Beaujeu constituèrent des procureurs pour aller à Villefranche, au conseil de notre prince, pour y répondre sur les possessions rurales par eux acquises, s'ils en avoient acquis, et accorder sur ces acquisitions ainsi qu'ils le croiroient juste et raisonnable, dont ils lui donnèrent pouvoir (b).
L'empereur ayant fait, en 1 521 , la guerre au seigneur de la Mare, duc de Bouillon, comme nous l'avons dit en 1503, la guerre s'alluma entre l'empereur Charles- Quint et François I^. Le roi ayant besoin de toutes ses forces pour résister à un si puissant ennemi, manda à notre prince de mettre sur pied 800 chevaux et 6,000 habitants de pied et de les lui amener. Notre prince crut qu'une prompte obéissance pourroit lui rendre les bonnes grâces du roi. Ainsi il se hâta de lever ses troupes et de les conduire au camp, mais loin d'obtenir quelque justice, le roi lui fit une espèce de nouvel affront, si Ton peut se servir de ce terme, les espèces d'injures que les rois font à leurs sujets ne devant pas être regardées de mauvais œil, mais souffertes avec
(a) Du Uoulio, dernière édition, tome 5, p 7 83.
(b) TIt. Trévoux.
A l'histoirb de dohbes. â43
patience. Voici le fait : comme connétable, notre prince devoit avoir le oommandement de Tavant-garde, c*étoit une espèce de droit dont ses auteurs avoient joai ; le roi l'en priva et le mit au corps de la bataille, sans commandement; cependant il fut détaché dans la suite et prit Bonschain'et Hesdin et senrit parfaitement le roi, mais voyant que le roi no lui savoit aucun gré de ses services et des grandes dépenses qu'il faisoit, il s'en revint dans un très-grand chagrin, se trouvant fort endetté. Il communiqua ses chagrins à sa femme, qui en fut si pénétrée qu'elle en mourut le 98 avril 1 522. Cette princesse n'avoit que 30 ans. Elle laissa son mari et sa mère dans une très-grande désolation, et nous verrons bientôt les suites fâcheuses qu'eut cette mort pour notre prince et pour le royaume, mais il faut parler de ce qui se passa en ce pays.
Le roi ne payant point les appointements et gages de notre prince et l'engageant toujours à de nouvelles dépenses, il fallut avoir recours aux ventes. Ainsi madame la duchesse douairière, fondée de procuration de notre prince, vendit, le 4 1 octobre 4524 , la terre et seigneurie du Chatelard au Beaujolois de l'empire, à Louis Gayant, marchand de Yillefranche, au prix de 40,000 livres. OfL ne lui céda la justice de celte seigneurie que pour les causes qui n'eicèderoient pas 20 livres, et il donna à notre prince ses lettres, par lesquelles il consentoit au réachat perpétuel de cette seigneurie [a}. Cette stipulation de réachat fait voir que le domaine de notre souveraineté n'étoit pas inaliénable, car, s'il l'eût été, cette stipulation de réachat auroit été inutile.
Je ne sais si c'est le plaisir que firent ces 40,000 livres à notre princesse, qui la portèrent h retenir Louis Gayant pour l'un de ses conseillers, pour avoir voix et entrée dans tous les conseils du Beaujolois, car elle lui en accorda les lettres le même jour 4 4 octobre, étant à Chantelle (b).
Au mois de décembre suivant, cette princesse donna à Claudine de Thalaru^ veuve de Pierre de Saint-Romain, écuyer, seigneur de Lurcy, les revenus de la ch&tellenie de Juliénas en Beaujolois, en considération des services qu'elle lui avoit rendus, de ceux de son mari et de ceux de Françoise Dubois, dame de Thalaru, sa mère (c).
Le 6 septembre 1521, noble homme Jacques de Limousin, seigneur de la Bâtie et fielvey, donna pouvoir à Gabriel Margeret, son secrétaire , d'acheter de noble Dalmais de laTeissonnière, écuyer, seigneur de la Teissonnière en Bombes, les cens, revenus, dîmes, amendes, hommes liges et non liges, la justice haute, moyenne et basse, avec laods, ventes, reconneissances et autres droits de domaine direct, que ce seigneur de la Teissonnière possédoit b Challiouvres au pays de Bresse, que Jean delà Teissonnière, son aïeul, avoit acquis, et d'en donner le même prix qu'en avoit donné ce Jean de la Teissonnière, et d'en passer contrat de réachat pour 3 ans seulement et non plus, et lui permit d'engagersesbiens jusqu'à 400 écus d'or au soleil (d).
(a) â* ToJ. enreg., fol. 265. — lov. Bourbono., cote 1376.
(b) Vol. 1 des enregistrements, fol. 235.
(c) U>id , p. 236.
^d) tu. Trévoux.
Cet acte fut passé à Lyon, en présence de noble Guillaume de Peyrieux, seigneur de Corcelles, et Antoine Seiilot, marchand de Lyon.
On informa, le pénultième novembre de la même année, contre Claude, fils d*André de Laye, du village de Chazelles, paroisse de Saint-Etienne, qui avoit fermé ses portes lorsque les huissiers du prince y avoient voulu aller saisir, disant quMIs ne le pouvoient faire, parce qu*il étoit homme de M' de Savoie, et que si Ton metloit les armes et pannunceaux de notre prince à sa maison, il les arracheroit, et qu'il n*obéiroit jamais à notre prince ni 'à ses officiers, et plusieurs autres imperlinences qui méritoient punition, car quand il auroit été homme de M' de Savoie, il demeuroit dans les terres de notre prince (a). Mais tel étoit Tusage de la suite des hommes de ce temps-là, qu'il sembloit que les souverains n'étoient pas maîtres chez eux.
Le 40 décembre, un sergent général du Beaujolois, appelé Bodillet, s'étant transporté à la porte du château de l'Abergement , il y ajourna Jean de la Baume, seigneur de l'Abergement, pour comparoir dans la huitaine on quinzaine à Trévoux, à peine de 400 marcs d'argent. Après avoir fait cet ajournement à cri public et haute voix, en présence de plusieurs témoins, il se retiroit à Thoissey et étoit sur les terres de Dombes, les gens du seigneur de l'Abergement, indignés de l'affront qu'ils pensoient qu'on faisoit à leur maître, sortirent armés, et quelques-uns à cheval, et coururent après Bodillet; ils le trouvèrent, l'arrêtèrent et l'emmenèrent en prison à l'Abergement. Ponthus de Challes, lieutenant de M*^ le bailli, ayant appris cet attentat contre l'autorité de monseigneur, en fit informer le lendemain et l'on fit saisir sa terre (b). Je crois que, comme on vouloit punir ce seigneur de l'insolence de ses gens et de ce qu'il n'avoit pas fait sa foi et hommage, il fit faire satisfaction à ce sergent et demanda une sursoyance au prince pour faire cette foi et hommage, ce que notre prince lui accorda en 4522.
Le 43 novembre 452! , le pape Léon X étant fort animé contre François I«', rétablit l'évéché de Bourg-en-Bresse et lui attribua, comme il l'avoit déjà fait, tous les revenus que l'église de Lyon avoit du côté de l'empire, et il soumit les terres de notre prince et celles de l'église de Lyon, disant que le tout étoit du domaine médiat ou immédiat du duc de Savoie ; que le roi de France n'avoit aucun intérêt à cette érection, l'archevêque de Lyon, qui avoit été à Rome pour la suppression, ne pouvant avoir fait foi et hommage au roi pour les terres que cette église a du côté de l'empire, parce que, dit ce pape, le Rhône et la Saône divisent le royaume de l'empire, et que tout ce qu'il avoit assigné à l'évéché de Bourg étoit dans l'empire, au-deçà de la Saône et hors du royaume de France, ce qui fait, dit-il, qu'il n'y a que son très-cher fils Charles, roi des Romains et d'Espagne, qui y ait intérêt et qui en a requis le rétablissement, qu'il accorde d'autant plus volontiers que la Bresse est pays d'obéissance à son égard et que Lyon ne l'est pas, et par les autres raisons que nous avons
(a) Tit. Trévoux.
(b) Tit. Trévoux. — Arm. 95, liasse 5, Ut. 2i.
A l'histoire de dombes. 245
rapportées en parlant da premier établissemenl (a). Cet évéché ne subsista que jusqu'en 4 534, comme nous le dirons.
Le duc de Savoie ayant fait mettre ses armes à Clémeutia, le jour de Saint-Clair, à ce que je crois, on les envoya lever dans le mois de janvier 1521, vieux style (b).
Le prince avoit affranchi le cens et servis que le seigneur de Chàteauvieux devoit à la seigneurie de Thoissey. On n'y payoit plus de droit de forestage, à cause que monseigneur avoit abenevisé la plus grande partie de ses bois, comme nous l'avons déjà dit.
Suzanne de Bourbon étoit à peine enterrée au prieuré de Souvigny, où elle avoit choisi sa sépulture, prés du duc, son père, que le roi et la régente, sa mère, firent faire des compliments très-froids à notre prince et à sa belle-mère, qui apprirent le dessein qu'avoit la régente de contester à notre prince et à Anne de France la succession des duchés et comtés de ce prince et les autres terres dont Pierre de Bourbon avoit été propriétaire, ainsi que Suzanne, sa fille. Louise de Savoie, qui avoit toujours détesté M*"* de Bourbon, fut ravie de lui faire de la peine; elle éloit naturellement avare' et aimait l'argent ; elle comptoit qu'elle en auroit beaucoup par les grandes terres de la maison de Bourbon, et comme M' le connétable étoit un prince bien fait et qui s'étoit acquis une grande réputation, elle crut qu'elle ponrroit l'épouser, pour l'obliger à assoupir le procès qu'elle lui vouloit faire. Le chancelier Duprat se prêta, pour le malheur de la France, à toutes les volontés de Louise de Savoie. Ainsi cette dame s'opposa à l'appel que l'on fit du rôle du Bourbonnois, où l'on intituloit notre prince comme duc du Bourboniîois et d'Auvergne, et prétendit ces titres, comme plus proche héritière de Suzanne de Bourbon que ne l'étoit Charles de Bourbon. Notre prince avoit pour lui les anciennes substitutions de sa maison, son contrat de mariage> qui contenoit une^'donation mutuelle entre Suzanne de Bourbon et lui, le testament de cette dame, par lequel il étoit institué. Anne de France, qui avoit survécu à sa fille, avoit le droit en sa faveur, qui excluoit absolument Louise de Savoie de la succession des meubles et de tous les biens situés en pays de droit écrit. Tous ces titres ne purent rien sur l'esprit d'une dame impérieuse, violente et avare; elle avoit le crédit et l'autorité pour elle, au défaut des titres et des lois. Le roi l'appuyoit et le chancelier, sâr de sa récompense, tentoit de tout renverser pour satisfaire la passion de la mère de son roi. Notre prince n'avoit que 32 ou 33 ans ; la régente n'en avoit que 40 ; elle croyoit pouvoir avoir encore un mari. Nos auteur» ne la regardent pas comme une vestale, et c'est peut-être ce q^i rebuta le plus notre prince et le porta à en mal parler à ce\x\ qui lui firent la proposition de ce deuxième mariage, ce qui augmenta la haine de cette princesse. Les pourparlers du mariage pour faire entre notre prince et Louise de Savoie une seconde transaction étant rompus, la cause commença à être plaidée le lundi 11® jour d'août 1522, lant contre notre prince que contre Anne de France. Guillaume Poyet plaida pour Louise de Savoie;
(a) Hiitaire Bresse, Preuves, p. 83.
(b) Comptes, p. 26.
2f6 KEMOIRES POUR SERVIR
Bouchard pour Anne de France, et Montholon pour noire prince. Pierre Lizet, avocat général, demanda communicalion des titres et prétendit que le roi pourroit y avoir le plus grand intérêt. La cause, après plusieurs audiences, fut renvoyée à la Saint-Martin suivante (a).
Pendant ce renvoi, Anne de France mourut à Cli&lellerault, ne pouvant survivre à la mort de sa fille et aux injustices qu'elle voyoit que Louise de Savoie lui préparoit et au connétable, son gendre. Cette princesse avoit fait un testament en faveur du connétable, qui lui assuroit tout le droit dont cette mère auroit hérité de sa fille, au cas qu^on auroit pu la regarder comme morte ab intestat, si ce testament eût été susceptible de quelque nullité. — La plupart des auteurs font un éloge d'Anne de France: ils disent qu'elle et Anne de Bretagne, reine de France, avoient chassé de la cour toutes les dames qui avoient donné le moindre soupçon contre leur honneur.
Notre prince confirma la plupart des officiers de celte souveraineté dans leurs offices, qui ëtoient regardés comme vacants par le décès d*Anne de France. Il confirma Ponthus Gayant dans l'office de capitaine d'Ambérieu, par lettres données à Cbantelle, le 9 décembre 4522. Il y confirma aussi Antoine Bonnet, juge ordinaire, Antoine de Seurre, juge d'appel, et les autres officiers, entre lesquels nous remarquerons noble Pierre d'Arcy, seigneur de la Farge, capitaine-châtelain de Trévoux (b).
Le 19 janvier 4522, vieux style, notre prince vendit à noble Jean de Bevent, seigneur de Pierre-Ville, son conseiller et premier maîlre d'hôtel, la seigneurie de Villeneuve, au pays de Dombes, au prix de 5,000 livres tournoises, qu'il reçut en 2,500 écus d'or, valant 40 sols pièce. Il s'y réserva la faculté de réméré pendant
six ans (c].
Je ne sais si notre prince suivoit en cela l'exemple de François P^ qui vendit, celle année, comme nous l'avons dit ailleurs, la souveraineté de Banville et de Châteausur-Moselle, au duc de Lorraine, nonobstant l'opposition du Parlement de Paris et de la chambre des comptes, et comme ces ventes ne suffisoient pas, il continua à vendre les charges de justice, d'en créer grand nombre de nouvelles, dont le royaume s'étoit bien passé depuis son établissement, d'augmenter les tailles et d'inventer toutes sortes de nouveaux impôts. Ce roi fil même enlever du tombeau de saint Martin, de Tours, la grille d'argent que le roi Louis XI y avoit fait faire, qui pesoit 6776 marcs. Il en fit fabriquer des pièces où l'on voyoit la figure de cette grille. On croit que c'étoit le chancelier Duprat, dont nous avons déjà parlé, qui lui donnoit tous ces conseils (d). *
Je ne sais si la recherche des péages continua en France, car notre prince donna ses titres pour établir son péage de Belleville, dans lequel il inséra que certains péages, qui se levoient anciennement sur la Saône, à Montmerle, La Marche et
(a) Dtniel. •» Ptsqoier, Recherche!, p. 41 S.
(b) 4* vol. enragtflrcmeaU Beaoj^loii, fol. S4I, SU et 248.
(c) 4* vol. enregiitrcmeuts, fol. 240.
(d; CoalinntUon Hit^ 9CcUs,,%ouï, 56, lîTre 137, no 12S, p. 130.
A l'histoire De DOMBES. SH
Chavagnieu en Dômbes, étoient levés avec le grand péage de Belleville, dont les droits étoient néanmoins distincts et séparés (â).
Noire prince pourvut, le 9 avril, après Pâques, 1523, Philippe, fils fle Gufllaume de Ponceton, de TolBce de son procureur général au Beaujolois du royaume et de Fempire. Il fut reçu dans cet office le 5 mai suivant (b).
Il pourvut noble Claude du Rousset, écuyer, de l'office de châtelain de Montmerle, pour en jouir tant qu'il lui plairoit. Le prince dit que cet officier avoit été commis à cet office pour deux ans ; que les offices de châtelain avoient été restreints à judicature tant seulement, sans qu'ils pussent s'entremettre à recevoir les amendes et les mêmes exploits de justice (c). Ces lettres furent données à Montluçon, le 12 juin dé la même année.
Le 23 du même mois de juin, notre prince, étant à la Chaussière, pourvut Guillaume Cariât de l'office de son avocat fiscal tant au Beaujolois du royaume qud de l'empire, vacant par la inort de Gufîllaume Glliquih. Il y fut reçu le 20 juillet suivant (d). ,
Il faut que l'on crut qu'il y eût bien des laods recelés en Beaujolois et Dombes, car notre prince donna commission à ses amés et féaux Hugues de Nagu, seigneui* de Varennes, son maréchal des logis, et à Antoine Charretoh, seigneur de la Terrière, d'en faire la recherche, et voulut qu'on en donnât 2,000 livres ausieui* de Bavent et ailtant au sieur Philibert de Saint-Romain, seigneur de Lurcy, son chambellan (e). Je ne sais si ce n'étoit point l'ordonnance de notre prince sur le droit de retenue et prélalion qui faisoit receler tant de laods en Dombes et Beaujolois, ou si c'étoit la sévérité à les exiger.
Après la Saint-Martin 1522 et le 11 décembre, la cause de notre prince contre Louise de Savoie fut appelée; Montholon, avocat de notre prince, demanda un nouveau délai, à cause des droits qui étoient échus à notre prince par le décès d'Anne de France. Sur sa demande, la cause fut renvoyée au lendemain des Rois. H« Pasquier remarque judicieuseiùent que les renvois que M^ de Montholon demandoit étoient fondés sur une grande prudence, «car, dit-il, le 12 août, faisant semblant de ne se vouloir pas défendre, il étala de telle manière son fait, qu'en obtenant le délai qu'il demandoit, il laissa, pour clôture de son plaidoyer, une bonne bouche de sa cause à toute la compagnie, et que, quoiqu'il fût armé de toutes ses pièces le 1 1 décembre, il chercha néanmoins tous les moyens qu'il put pour ne point plaider, voyant la puissance et l'animosité de la princesse contre laquelle il avoit affaire : ce qui est un secret, dit-il, que tout avocat doit apprendre en telle occurrence, non qu'il ne faille estimer tous juges être gens de bien, qui ne voudroient détraquer leur conscience
(a) Ftctum, p. 9.
(b) 4* vol. enregistrements, fol. 246.
(c) Ibid., fol. 247.
(d) Ibi J., fol. S49.
(£} Ibid., fol. 255,
24^ MKHOIRES POUR SERVIR
du bon cbemiDi mais tant il y a qu'ils sont hommes. Quand j'ai dit cette parole, j'ai tout dit^et doit le sage, en tels accessoires, esquiver le plus qu'il peut, tout ainsi que le nautonnier cale la voile à la tempête.»
Le 44 décembre, M"« la régente fit enregistrer des lettres du roi, par lesquelles il lui donnoit le comté de Gien, la seigneurie de Crait et l'étang de Gouvieux, et ces lettres furent enregistrées pour ce qui concernoit les droits du roi (a). Je crois que Louise de Savoie se faisoit donner tous les biens de la maison de Bourbon afin de faire comprendre au connétable que s'il l'épousoit il auroit tous ces biens, outre ceux qu'elle avoit elle-même en propre. Le 26 juin, cette princesse fit enregistrer les dons du comté de la haute et basse Marche, des vicomtes de Cariât et Murât, et de la seigneurie de Montaigu. De Montholon s'opposa pour notre prince à la vérification de ces lettres et demanda délai pour donner ses moyens, qu'on lui accorda de trois semaines.
Le jeudi 4 4 février, la cause pour la succession du Bourbonnois commença à être plaidée solennellement. Corbin a fait imprimer le plaidoyer de Montholon et autres, où la manière de plaider de ce temps-là étoit vue. De Laval en a donné un abrégé. Montholon fit valoir la coutume de la maison de Bourbon et ses titres, son contrat de mariage et ceux de ses auteurs, avec les substitutions qu'il contenoit, et, comme nous l'avons dit, les testaments des duchesses de Bourbonnois, son épouse et sa bellemère. Poyet, pour Louise de Savoie, fit valoir la proximité de sa parenté. Liset fit valoir les droits du roi et prétendoit la réunion de partie des terres de la maison de Bourbon par la mort de Suzanne, ce qui étoit contre la teneur du contrat de mariage de notre prince avec Suzanne de Bourbon. Ce qui intéressa notre souveraineté dans ce plaidoyer^ c'est que M' Liset, procureur général du roi, soutint que la Dombes étoit dans le royaume comme le Beaujolois, à quoi Montholon contredit, en soutenant que la Dombes étoit une souveraineté tenue par la maison de Bourbon il y avoit plus de 200 ans (b) [il se trompoit, puisqu'il n'y en avoit que 422), qu'elle ne relevoit de personne et qu'elle ressortissoit par-devant ses juges souverains, à Moulins. Ce procureur général soutenoit que la Dombes étoit enclavée dans le royaume ; qu'elle en étoit environnée de tous côtés, d'où il inféroit qu'elle devoit dépendre du royaume ; mais la Dombes étoit constamment hors du royaume, et elle étoit alors presque toute environnée des états de Savoie; la Bresse l'environnoit de tous côtés, aussi l'avoit-on unie, comme nous l'avons vu, au nouvel évêché érigé à Bourg-en-Bresse, comme étant d'un même pays. Cettci grande cause dura depuis le mois de février jusqu'au mois d*août, sans être jugée, et comme M"** la régente vit que cette cause alloit être renvoyée à la Saint-Martin suivante, elle demanda le séquestre de toutes les terres dont il s'agissoit, c'est-à-dire qu'elle vouloit dépouiller entièrement notre prince de tous ses biens. On prétend que François !•' appuya de son crédit et de son autorité les demandes de sa mère, et
(a) Corbin, Soitt da droit de patronage, p. 711 et suiv.
(■} Lifal, p. 274. — Bodin, Répabliq-, livre i*r, cliftp. Dombes.
A L*HISTOIR£ DE DOMBES. Sf19
qu'il les appuyoll encore de son nom. Son procureur général, prétendant qu'il de- Yoit plaider, saisit des biens qu'il demandoit, quelque raison que H' de Monlholon pût dire. Les juges se montrèrent hommes et furent pour l'autorité contre la raison, en quoi ils firent un trè^-grand préjudice au roi et à l'état, et cet arrêt, quoique d'un simple séquestre, venant à la suite de tous les chagrins que notre prince avoit reçus par la mort de sa femme et de sa belle-mère, de tous les passe-droiis que le roi lui avoit faits, le jeta dans le désespoir et lui fit croire que le roi et sa mère avoient résolu de le dépouiller de tous ses biens et que cet injuste arrêt en étoit un préjugé formel.
L'empereur, qui avoit -su le mécontentement de notre prince, lui fit proposer, dans le temps des poursuites que la régente faisoit contre lui, s'il vouloit entrer à son service et se liguer contre son roi , il lui promettoit de lui donner sa sœur en mariage. De si grandes promesses, faites à un grand prince, dans le temps qu'il est si fort maltraité par un roi qui le devoit récompenser, entrèrent trop avant dans son cœur ; il s'y livra et, sans avoir fait aucun écrit, il promit de paroles d'entrer dans les intérêts du plus granfl ennemi de son roi et de son sang; tant il est vrai que le désespoir nous fait entreprendre ce à quoi nous ne devrions jamais penser qu'avec horreur et avec indignation.
Il est difficile qu'un grand prince comme étoit le nôtre, puisse avoir quelque con^merce avec les ennemis «de l'état sans que le roi en soit averti. Il le fut en eflet, dans le temps qu'il se préparoit à aller en Italie. Il passa à Moulins, parla à notre prince qui, l'on croit, feignoit d'être malade, quoique les chagrins et les malheurs qu'il éprouvoit pussent facilement lui avoir causé une vraie maladie. Le roi dit à notre prince ce qu'il avoit appris des intelligences que Ton disoit qu'il avoit avec l'empereur. Notre prince lui désavoua de s'être engagé en rien contre son service, mais lui avoua que l'empereur lui avoit fait faire des propositions pour entrer dans le sien, qu'il n'avoit pas accepté et qu'il le lui auroit déclaré sans sa maladie. Le roi lui dit que la crainte de la perte de son procès Tavoit peut-être porté à avoir ces intelligences, mais qu'il lui promettoit que s'il perdoit ce procès, il lui restitueroit toutes ses terres.
Notre prince ne pouvoit pas trop compter sur la parole du roi, qui lui en avoit si souvent manqué et qui déféroit absolument aux sentiments de Louise de Savoie, sa mère ; le roi eût pu dès lors donner des lettres patentes à notre prince, où il se seroit désisté du procès et auroit imposé sur cela silence à son procureur général et à sa mère. Le roi, pour s'assurer de notre prince, laissa auprès de lui Perrot de la Bretonnière, seigneur de Varty. Notre prince fit semblant d'aller joindre le roi à Lyon et alla, avec Yarty, jusqu'à la Pacaudière, d'où, feignant d'être malade ou bien l'étant en réalité, il donna ses lettres à Varty pour les porter à Sa Majesté, l'assurant de sa fidélité et promettant de l'aller joindre dès ^ue sa santé seroit rétablie. Il fil plus, il écrivit de nouveau à Sa Majesté, par l'évêque d'Autun. Du Bellay rapporte sa lettre, par laquelle il assuroit le roi de son obéissance et de son service, en lui faisant rendre ses biens et pardonnant à ceux à qui Sa Majesté vouloit du mal à cause de
cette aflhire (a). Cette lettre^étoit du 7 septembre. Elle ne fut pas rendue au roi par cet évêque, car Sa Majesté le fit arrêter et fit arrêter en même temps les gens les plus aflidés de notre prince ; ce que notre prince ayant appris, sortit du château de Chantelle, où il étoit allé de la Pacaudiëre et où il avoit, k ce qu'on prétend, résolu de se fortifier contre Sa Majesté et de s*y défendre ; mais ayant réfléchi qu'il n'y pouvoit tenir contre son roi, il en partit seul et déguisé, avec le sieur de Pompereau. Du Bellay décrit les traverses et les frayeurs qu'ils eurent dans leur retraite. Il dit que la plupart des officiers de. notre prince allèrent le joindre en Franche-Comté et le sollicitoient à revenir en France, l'assurant que le roi lui pardonneroit ; mais, outre qu'ils étoient sur les terres de l'empereur, ils n'avoient aucune lettre du roi, et notre .prince n'étoit pas dans une assiette assez tranquille pour prendre le parti juste et naturel qu'il devoit prendre, qui étoit celui de la soumission aux ordres de Sa Majesté, qui seroit peut-être revenue de ses préventions contre notre prince, lui auroit peut-être pardonné de bonne foi et lui auroit fait restituer ses biens, si notre prince eût pu se résoudre à lui écrire et à lui demander pardon de son égarement ; mais il ne put se vaiqcre ni se laisser fléchir aux prières de ses officiers.
Notre prince et M"* Anne de France avoiejit vendu, il y avoit quelques années, la terre et seigneurie de Montmelas en Beaujolois et le pré de l'Ile de Montmerle, situé dans la ch&telleniç de Montmerle, à sieur Philippe du Crozet. La vente avoit été faite à grâce de réachat. Philibert de. Beaujeu, seigneur de Lignières, eut envie d*acquérir Montmelas ; le sieur du Crozet lui en fit une vente de main-privée, avec la clause du réachat, le U octobre 4523 (b). Ce Philippe du Crozet mourut peu de temps après, Claudine de Villars, sa veuve, fut nommée tutrice de leurs enfants ; elle confirma, de l'avis des parents du sieur du Crozet, la vente de Montmelas au sieur de Beaujeu de Lignières et à Catherine d'Amboise, son épouse, pour 7»000 livres, qui furent payées en partie comptant, et ils donnèrent des cautions pour le surplus. Le juge de Beaujolois entendit en même temps deux ou trois témoins, sur l'avis desquels il interposa son décret pour la validité de cette vente, ce qui fait voir que le décret du juge que nos lois demandent n'est autre chose que la connoissance sommaire du juge qui permettoit de pareilles ventes de biens de mineurs, et non le décret tel qu'il fut introduit par l'ordonnance de 4551. Cet acte est du 8 juin 1524. En 1564, Louis de Montpensier, seigneur de Beaujolois, voulut exercer le retrait qui avoit été réservé par Charles de Bourbon, connétable de Bourbon, et Anne de France, mais il en fut débouté par la prescription qui lui fut opposée, par arrêt du Parlement de Paris du i février 1573.
(a) Mém, du Bellay, Ut. 2, p. 81 et 85.
(b) Tit, Montmelas.
A L*B1ST0IRS DR DOMBRS. S24