FRANÇOIS T

POSSESSEUR DE LA SODYERAINETE DE DOMBBS.

François !•' ayant fait arrêter Tévêque d*Autan, mais ayant manqué notre prince, fit saisir tontes ses terres et seigneuries et tous ses efiets. Le U septembre 4523, il donna un ordre particulier à Pierre de la Guiche, bailli de Mâcon, de se mettre en possession du Beaujolois et de la souveraineté de Dombes. Ce seigneur exécuta ses ordres le 45, pour le Beaujolois, s*y étant transporté et y ayant pris le serment de fidélité de tous les officiers de notre prince, en faveur du roi. Le 47, il vint à à Trévoux, où les habitants lui représentèrent que le pays n'étoit point du royaume de France ni de la souveraineté du roi, mais que cependant ils étoient prêts à obéir à Sa Majesté, ne croyant pas pouvoir obéir à un meilleur mattre, le priant néanmoins de supplier Sa Majesté de les conserver dans les privilèges dont ils avoient joui, et qu'ils ne fussent pas soumis aux Parlements du royaume, dont ils éloient trop éloignés. Le bailli de Mftcon leur ordonna de se pourvoir eux-mêmes à Sa Majesté, sur la demande qui concernoit leurs privilèges, se contentant de leur parole et n'ayant fait autre chose que de mettre de nouveaux officiers dans les châteaux de Trévoux et de Thoissey, qui étoient les plus forts et dans les deux extrémités de la souveraineté, sur la rivière de Saône.

L'ordre que le bailli de Mâcon donna aux habitants de se pourvoir à Sa Majesté sur la conservation de leurs privilèges, fit que ces habitant s'assemblèrent, à ce que je crois, à Trévoux, quoique les officiers du Beaiqolois, qui Tétoient aussi de Dombes, eussent déclaré, le lundi 5 octobre, qu'ils transféroient le siège de judicalure de Trévoux à Beauregard, à cause de la peste qui étoit à Trévoux, et pour autant de

S2â hëmoikes pour servir

temps qif elle y seroit ; et ils enjoignirent à Jean Legendre, greffier de Trévoux, d*y apporter les registres, ce dont il s'excusa à cause de la maladiOi n'étant pas juste qu'il s'exposât plus que les juges ne vouloient s'exposer (a).

Les habitants de Dombes» après leur assemblée, envoyèrent leurs députés à Lyon, présenter leur requête au roi et à son conseil, et le supplier d'avoir la bonté de confirmer leurs privilèges tels que les seigneurs et princes qui avoient ci-devant possédé ce pays les leur avoient accordés, sous l'offre qu'ils faisoient de faire faire à Sa Majesté serment de fidélité par toutes les viltes, communautés et châteaux.

Le premier de ces privilèges étoit que leurs seigneurs nattirels étant souverains du pays et y seyant usé de souveraineté de tout temps jusqu'alors, ces princes leur donnoient des juges pour pouvoir avoir jugement dans leur pays, àsavoir, àTrévoux, un juge ordinaire et un juge d'appel, et prioient le roi d'y établir ces deux juges, avec ses avocats, procureurs et greffiers, et qu'ils fussent tenus de résider à Trévoux ; que la coutume ayant été jusqu'alors que les appellations du juge d'appel étoient portées au grand conseil du prince, à Moulins, où ils étoient jugés définitivement, après quoi on envoyoit prononcer les arrêts à Trévoux, par ceux qu'il plaisoit au prince ou à son grand conseil de députer , ils supplioient Sa Majesté que leurs procès fussent vus et jugés en dernière instance en la ville de Lyon, par-devant le sénéchal ou son lieutenant, par tel autre nombre de gens suffisant de robe longue qu'il plairoit à Sa Majesté de commettre, et que les arréfts seroient ensuite prononcés à Trévoux, suivant la coutume ; ils supplièrent le roi de leur donner un gouverneur dans le pays, parce qu'il étoit limitrophe el frontière, et de leur accorder la franchise des tailles, parce qu'ils n'y étoient sujets ni k aucun autre subside, sinon à quelques dons et octrois que les princes demandoient leur être faits de 8 à 9 ans, auquel temps ils faisoient assembler les états pour y délibérer ; ils demandent encore que le roi fasse travailler la monnoie de Trévoux, qui avoit cessé de travailler depuis %0 ans ; enfin qu'il plût à Sa Majesté évoquer au conseil de Lyon que Sa Majesté établiroit pour la Dombes, tous les procès qui étoient pendants au grand conseil de Moulins. Cette requête fut donnée à messire Jacques de Chabannes, seigneur de la Palisse, maréchal (leFrance, conseiller et chambellan ordinaire du roi, qui, étant accompagné de messire André Bohier, sénéchal de Lyon, et de plusieurs gentilshommes de la maison, et André Baronat, procureur du roi en la sénéchaussée de Lyon, se transporta, par ordre du roi, pour prendre le serment de fidélité des Dombistes et s'informer de la vérité du contenu dans leurs demandes. Ce seigneur arriva avec sa suite, le 42 octobre, & Ambérieux, où se rendirent les députés des habitants de la ville de Trévoux, dans laquelle M' de la Palisse et sa compagnie n'osèrent venir, à cause de la peste qui y étoit alors. Les habitants d'Ambérieux comparurent aussi. François Favre, greffier de la sénéchaussée de Lyon, lut à tous les habitants la requête dont nous venons de donner le précis, et tous ces habitants l'avouèrent et déclarèrent qu'ils se mettoient sous la sujétion et obéissance du roi, et jurèrent es mains de M' de la Palisse qu'ils seroient, tant qu'ils vivroient, bons et loyaux sujets de Sa Msyeslé, et

(a) 4< roi. enreg., fgl. 2 2.

À l'histoire os dombes. 223

qu'ils rëvëleroient tout ce qu'ils sauroient qui pouvoit être contre le service de Sa Majesté ou de son état. Le 13, H^^ de la Palisse fut à Chalamont, qui avouèrent la môme requête et firent les mêmes serments. Le 44, ils furent à Marlieux et au Chfttelard, où les députés de Lent vinrent et où Ton n'alla pas, à cause de la peste qui y étoitassez violente. Il vint à Thoissey le 45 octobre, où les gentilshommes et les habitants de la ville et ch&tellenie comparurent. Le 46, il alla à Beauregard, où ceux de Montmerleet de Beauregard comparurent, approuvèrent la requête qui leur fut lue et dont ils dirent qu'ils n'avoient pas eu connoissance, se soumirent tous au roi, lui firent serment de fidélité et promirent de révéler ce qu'ils sauroient être contre ses intérêts.

Le procureur du roi de Lyon, ayant appris que le seigneur de Lurcy éloit absent et qu'il avoit suivi le connétable, alla faire saisir les revenus de cette seigneurie. Il 7 trouva Françoise de Saint-Romain, sœur de Philibert et femme de Hugues de Nagu, seigneur de Varennes, qui dit qu'elle étoit dans ce château parce que la peste ëtoit dans sa terre de Varennes et parce que son frère lui devoit sa dot sur cette terre» On la laissa au château tant que la peste duroit, mais on saisit la terre, sauf ses hypothèques.

M' le maréchal de la Palisse ayant fait voir au roi son procès-verbal et la soumission volontaire à ses ordres de tous les habitants de Dombes, et lui ayant fait connotlre la vérité et la justice des privilèges que les Dombistes demandoient, le roi les leur accorda au commencement du mois de novembre. Il y reconnut que nos princes avoient été souverains de ce pays, que les nobles et sujets du pays s'étoient libéralement soumis à sa sujétion et obéissance, sachant qu'ils ne pouvoient être mieux et plus sûrement, pour être bien et humainement traités, et leur accorda toutes leurs demandes et surtout qu'ils seroient jugés en souverain et dernier ressort dans la ville de Lyon, par-devant son gouverneur de Lyon et Dombes et sénéchal de Lyon, quand ils y seroient et y voudroient assister, et les lieutenants général et particulier du sénéchal et deux docteurs résidant à Lyon, auxquels il déclare qu'il donnera ses lettres à cet effet, avec son procureur à la sénéchaussée, le greffier et deux huissiers qu'il établiroit ; et qu'après le jugement, le gouverneur, le sénéchal, les lieutenants général et particulier ou les autres du conseil, iroient prononcer les arrêts à Trévoux, comme cela s'étoit fait jusqu'alors pour les arrêts rendus au grand conseil de Moulins, sans que l'on pût, pour quelque cause que ce fût, civile ou criminelle, traduire les sujets de Dombes ailleurs qu'en ce conseil, qu'il établit à Lyon, évoquant tontes les causes qui étoient pendantes à Moulins, au conseil de Lyon. Le roi établissant le sénéchal de Lyon ou son commis pour sceller les arrêts qui seroient donnés à la chambre de Lyon, sous les mêmes émoluments qu'ils étoient scellés en la chambre du conseil à Moulins. Telle est l'origine du Parlement de Dombes, qui a siégé à Lyon jusqu'à la fin de 4 696 ; car, quoique cet édit ne l'appelle que conseil et chambre du dernier ressort de Dombes, le sceau que le roi donna an sénéckal pour sceller les arrêts donnoit le titre de Parlement à ce conseil souverain. J'en ai vu et j'en ai l'empreinte en mon pouvoir ; elle est en ces termes : sigillum dokini iïostri frâncorum HEGis PRO suPREMO PARLA VE?ïTO DUMBARUM, Rvec l'écu et la couronuc de France et

ââi irËUOIRKS POUR SERVIR

une F couronnée de chaque côlé de Vécu ; car, quoique le roi n'appelât ce Parlement que conseil ou chambre du dernier ressort de Dombes, c'en étoit toujours le Parlement, les Parlements n'ayant pris ce nom qu'à cause que les conseillers y disent chacun leur avis en parlant et conférant les uns avec les autres, et comme l'on rêvenoit souvent aux avis et qu'on y parloit beaucoup pour ou contre, on appela les cours souveraines Parlements, parce que l'on y parloit beaucoup et avec sagesse et gravité.

Les lettres contenant ces privilèges furent publiées en la sénéchaussée de Lyon, le 6 novembre, Jean du Peyrat, lieutenant général, y séant; elles y furent lues et publiées pour être exécutées selon leur forme et teneur, Favre étant greffier. Elles ne furent pas enregistrées au Parlement de Paris, ni à aucun autre Parlement de France, parce que notre pays et souveraineté n'en avoit jamais relevé. Je ne sais même pourquoi on les enregistroit à la sénéchaussée de Lyon, sinon parce que les principaux officiers de cette sénéchaussée avoient été nommés pour la chambre du ressort de la souveraineté de Dombes.

Le 26 du même mois, les châtelains et habitants de D()ml)es ayant été mandés à Beauregard, à cause de la peste qui étoit encore à Trévoux, ces lettres furent lues et publiées en l'audience, Jean du Peyrat et Jean Varinier, docteurs en droits, conseillers en la chambre souveraine de Dombes, y étant avec les juges ordinaire, lieutenant du juge d'appel, les avocats et substituts du procureur du roi au pays de Dombes, Philippe du Crozet, écuyer, trésorier*fel receveur général, Ponthus Gayant, clerc de la chambre des comptes du pays, et plusieurs autres présents.

Le 4 janvier suivant, François Favre se rendit à Moulins, où il isignifia les lettres patentes du roi à messeigneurs des comptes qui composoient auparavant le grand conseil de notre prince, afln qu'ils ne connussent plus les affaires de la souveraineté. Ces officiers, après avoir vu les lettres, les firent enregistrer dans leur chambre et promirent d'obéir aux ordres de Sa Majesté. Ces lettres furent apparemment enregistrées a la chambre du conseil souverain de Dombes, qu'elles formoient, depuis le 6 au 26 novembre, caries sieurs du Peyrat et Varinier n'auroient pu venir en Dombes faire publier ces lettres sans cet enregistrement préalable, que nous n'avons pas vu, les registres de ce temps-là étant perdus. Le roi ayant dit qu'il créeroit 2 conseillers pour décider les causes de Dombes en dernier ressort, donna ses lettres patentes, étant à Lyon, le 8 novembre, par lesquelles il créa pour conseillers en la chambre (lu conseil du pays de Dombes, messires Franc des Champs et Jean Varinier, pour jouir de cet office aux honneurs et aux autorités, prérogatives, prééminences, droits, franchises, libertés, profits et émoluments déclarés dans ses lettres d'érection de cette chambre et à tel office appartenant, et il manda au seigneur de la Palisse ou h son lieutenant, au sénéchal de Lyon ou à son lieutenant, de prendre le serment de ces officiers et de les mettre en possession de leurs offices (a). Le bailli, sénéchal de Lyon, étant en jugement dans l'auditoire royal de la sénéchaussée de Lyon, y prit leur serment, étant en présence de M' Baronat, procureur général du roi dans la

(vj Dombes, tome S, fol. 272.

À L*HISTOIRE DE DOHBES. 225

sénécbàassée et au pays de Dombes, et de plusieurs autres, le 29 novembre 4523. Il y eut une gelée dans ce mois de novembre, qui gela les blés et il arriva plusieurs autres malheurs. [Mercure de France, mars 4739, tiré de M' de Bœuf, qui Ta lire de Pierre Grognet, poète.)

Le 27 janvier suivant, le roi, étant à Blois, donna des provisions particulières de greiBer d^la chambre du dernier ressort pour le pays de Bombes, à François Favre, à la recommandation de M' de la Palisse et pour le récompenser des vacations et procès-verbaux qu'il avoit faits lors de la réduction de la souveraineté de Dombes, pour jouir des honneurs et prérogatives appartenant à cet office. Il y fut reçu le 9 février suivant.

Jacques de Chabanncs, maréchal de France, auquel le roi avoit donné le gouvernement de l'Auvergne, du Lyonnois, Forez, Beaujolois, Dombes et Bourbonnois, étant à Lyon, le 22 octobre, révoqua les provisions qu'il avoit accordées à Michel Odile, de Toffice de prévôt de Villefranche, parce qu'on Tavoil surpris en lui disant que Pierre Thibert, qui avoit cet office, étoit malade depuis huit mois et qu'il étoit hors d'état d'exercer cet office [a]. Thibert ayant fait connoîtreà M^de Chabannes qu'il n'avoit eu la goutte que depui$ deux mois et qu'il étoit en état d'exercer son office, M^ de Chabannes l'y rétablit. '

Ce seigneur confirma en même temps à Antoine Charreton Toffice de capitaine de Chalamont, et lui fit prêter serment au roi envers et contre tous et qu'il l'averliroit de tout ce qu'il sauroit qui se pourroit faire contre l'état (b).

Le 4 6 novembre, François !•' donna à François, seigneur de Gruffy, l'un des gentilshommes de sa chambre, la garde et jouissance de la seigneurie et baronnie de Chalamont au pays de Dombes, qu'il avoit mise en sa main contre son cousin le connétable de Bourbon qui, au préjudice de ses serments, avoit pris le parti de ses ennemis, et lui donna tout l'échu des fermes de celte terre. Il adressa ses lettres au sénéchal de Lyon ou à ses lieutenants, à qui il mandoit de prendre le serment de H' de Gruffy et de le mettre en possession de cette seigneurie. Henri Bohier, chevalier, seigneur de la Chapelle, bailli de Mâcon et sénéchal de Lyon, prit le serment de M^ de Gruffy et l'envoya en possession de cette seigneurie, et commit le premier huissier royal pour l'y mettre, enjoignant aux châtelains et officiers de reconnoitre et obéir à ce seigneur, qui fit venir un huissier de Lyon, se fit reconnoitre par les habitants, dont il empêcha les syndics de se trouver à Beauregard pour la lecture des lettres que nous avons rapportées [c]. Cette prise de possession se fit les 24 et 24 novembre. Ce seigneur fit des violences aux fermiers pour se faire payer les échus. Comme ces lettres auroient dû être adressées au bailli de Beaujolois et y être enregistrées, on informa contre les violences et prises de possession de ce seigneur, mais je crois que ces informations n'eurent d'autres suites que d'obliger ce seigneur à faire enregistrer ces lettres au juge ordinaire de Dombes, comme nos registres

(a) 4* vol. enregistremenU, fol. 263.

(i) 1« ToU enreg., fol. S63.

nous apprennent qu'elles le furent. On entendit, dans Tinformation faite contre ce seigneur de Gruffy, François de Cohendieu, écuyer, châtelain de Chalamont, seigneur des Ayes, qui déclara ne savoir écrire et qui fit signer sa déposition par un nommé d'Almetin, clerc de notaire, qui recevoit Tinformation. Il nous a paru singulier qu'un homme noble, qui étoit oi&cier de justice et qui devoit être riche, ne sût pas écrire et qu'il fit signer pour lui, suiDsantque le notaire déclare que le témoin n*a pas signé, parce qu'il a déclaré ne pas le savoir, dûment enquis.

Pierre de Thoirette, curé de St-Symphorien de la ville de Trévoux, Claude Leros, curé de Saint-Paul de Riottiers, et Jacques Leros,^curé de Saint-Georges et Sainte- Euphémie, diocèse de Lyon, désirant faire ériger un chapitre dans l'église de Trévoux et y incorporer tous les ecclésiastiques qui possédoient des chapelles dans cette église, envoyèrent, en 4 522, la démission de leurs cures pour être unies au chapitre qu'ils vouloient faire fonder. Ils obtinrent, le 3 janvier 4 523, nouveau style, une bulle du pape Adrien YI pour cette création, mais ce pape étant décédé peu de temps après, sans que cette bulle eût élé expédiée, le pape Clément VU donna une bulle où il approuvoit celle d'Adrien, qu'il répéta dans la sienne. Il y est dit qu'outre les trois curés ci-dessus, Jacques de la Colonge, Jean Blanchet, Claude Peillard, Claude Cachet, Jean Maletest, Guigue de Morier, Antoine Bechot, Antoine Reboton, Simon Chandelier, Jean Corsan et Guillaume Bontemps, prêtres de l'église de Trévoux, lui avoient fait exposer que la ville de Trévoux étoit hors du royaume de France, située dans la partie du diocèse de Lyon qui est de l'empire; qu'elle étoit ornée d'un auditoire de toutes les causes du pays, et qu'ainsi il convenoit d'y avoir un chapitre qui eût des archives et un sceau communs et les autres distinctions des églises collégiales ; que l'on y établit un doyen, un chantre et un sacristain, avec 4 0 chanoines prébendes, auxquels on uniroit tous les revenus de la cure de Trévoux, de celles de Riottiers et de Saint-Georges et Sainte-Ëuphémie, et tous ceux de ces prébendiers et chapelains, qui seroient tous mis en distribution en faveur des assistants aux offices, ce que le pape approuva en unissant le tout dès ce moment, sans qu'il fût besoin d'en demander le consentement à l'évéque diocésain ni à aucun autre, et voulant que tous ces revenus fussent mis en distribution aux assistants. Il voulut que ces chanoines élussent leur doyen et que cette élection qui auroit été faite tint lieu de provision jBt de collation. Il voulut néanmoins que le premier doyen prit ses provisions en cour de Rome et en payât les droits. Il accorda l'élection de tous les chanoines et dignités au chapitre, et que le chantre et le sacristain ne pussent être élus que parmi les chanoines ; il donne l'institution des élus au doyen le plus ancien ; il veut que chaque chanoine, avant sa réception, fonde un anniversaire dans le chapitre et donne, pour sa fondation, 30 écus d'or au soleil, iO jours après son institution, et qu'ils ne puissent pas être reçus sans cela; il veut néanmoins que l'on mette partie de ces 30 écus en ornements pour l'église. Il ordonne que le chapitre soit héritier universel des meubles et immeubles des doyens, chantres, sacristains et chanoines qui mourront sans faire de testament. Il permet au doyen et chapitre de faire tous statuts et ordonnances pour le bien de leur église, qui ne seront pas contraires aux saints canons, et de disposer de leurs biens comme ils jugeront à propos;

A l'histoire de dombes. $27

de pouvoir priver de dignité les contrevenants, les punir de prison et autres peines pécuniaires, et autres censives, par autorité apostolique.

Le pape déclare qu'il ne veut pas que l'union des paroisses de Riottiers et Sainte- Euphémie nuise en rien au service qui y est dû. Le pape adresse sa bulle à ses vénérables frères les évoques de.... et de Maurienne et ù son très-cher fils le doyen de Téglise Sainte-Marie de Varambon, dépendant du diocèse de Bourg et autrefois de. celui de Lyon. Cette deuxième bulle est du 8 octobre 15S3.

Philippe du Croset étant mort, M*" de Chabannes de la Palisse pourvut, le 22 décembre 4523, M« François Varinier, écuyer, seigneur de Taney et de la Roche, de l'ollice de maître des eaux et forêts de Beaujolois et Dombes, par lettres données à la Palisse. Le sieur Varinier fut reçu le 26 février suivant (a). J'observerai ici que nous verrons presque dans tous les litres que nous rapporterons dans la suite que Ton ne nomme presque jamais notre pays Beaujolois à la part de Tempire, comme M" de Bourbon Tappeloient, et que c'est depuis que les Dombistes se soumirent à François I", sous le nom de Dombes, qu'on a commencé à n'appeler ce pays que souveraineté de Dombes.

Le 4 janvier, le roi commit François de la Tercle, seigneur de Rians, écuyer ordinaire de son écurie, pour garder la terre et seigneurie d'Ambérieux, située au pays de Dombes et sur les marches et frontières de Bresse, et voulut qu'il jouît des fruits, sauf à lui en rendre compte [a].

Le 17 janvier, François l^% roi de France, qui prend qualité de seigneur de Dombes, étant à Blois, donna à Jean Guillet Toifice de capitaine de Beauregard, vacant par le décès de Philippe du Grozet (c).

Le 5 avril 4524, après Pâques, le roi commit Jacques Bobier pour recevoir tous les revenus des terres et seigneuries qui avoient-appartenu à notre prince. Le 24 du même mois, Louise de Savoie, mère du roi, comme héritière prétendue de sa cousine Suzanne de Bourbon et donataire du roi de ces mômes terres

Le 6 septembre suivant, le roi, étant à Caderousse, pourvut Guillaume Barjot, seigneur de laPalud, licencié ès-droit, qui étoit son conseiller et procureur au baillage de Mâcon, de l'office de son trésorier et maître des eaux et forêts tant du Beaujolois du royaume que de l'empire, vacant par la mort de Philippe du Crozet (d). Ainsi les provisions de maître des eaux et forêts que François Varinier avoit obtenues de M*^ de la Palisse ne lui servirent que d'une simple commission.

Le même roi pourvut Jacques Romans de l'office de receveur de Lent, que tenoit Antoine Maillet. Ces lettres sont datées du 3 novembre 4524, à Saint-Just sur Lyon. Deux jours après, le roi étant parii de Lyon pour aller en Italie et ayant laissé la régence du royaume à Louise de Savoie, sa mère, cette dame, en qualité de régente,

(a) a* toK eDregistrements, fol. 260.

(•) 4* volume enregislremenls, fol. 263.

(d) Comptes, p. 63.

2S8 MÉMOIRES POUR SERHR

créa deux offices de conseiller en la chambre du dernier ressort de Dombes, où le roi, son fils, n*en avoit mis que quatre : cette princesse ne comptant apparemment pas comme magistrats M' de la Palisse, maréchal de France, que le roi avoit mis à la tête de cette chambre, ni le sénéchal de Lyon. Ensuite de cette création, elle pourvut Antoine Audoin, docteur en droit, originaire de Dauphiné, et Nicolas de Lange, de ces offices, mandant à M' de la Palisse et à H' le sénéchal de Lyon ou à leurs lieutenants, de les mettre en possession de ces offices. H' Bobier, sénéchal de Lyon, les en mit en possession le 1 0 du même mois de novembre, étant à la maison royale appelée de Roanne (a).

Je ne sais si les honneurs dont les gouverneurs de Dombes ont joui dans notre Parlement ne viennent point de ceux que nos anciens conseillers rendoient au maréchal de la Palisse, qui éloit gouverneur de Lyon et de la Dombes, et de ceux que les officiers de la sénéchaussée, dont notre Parlement fut d'abord composé, rendoient à M' le sénéchal de Lyon, à qui le roi donna entrée dans notre chambre ou conseil du dernier ressort de Dombes, car Tusage étoit que toutes les fois que les gouverneurs faisoient avertir qu'ils venoient au palais, on leur députoit deux conseillers, qui les alloient recevoir au haut des degrés du palais et les reconduisoient ensuite lorsqu'ils sortoient. On leur donnoit un fauteuil entre la place du premier président et le bureau, qui étoit autrement disposé qu'il n'est à présent, en sorte qu'il sembloit qu'il avoit la place au-dessus du premier président. Je les ai vus siéger ainsi, le Parlement étant à Lyon. On disoit qu'on leur donnoit cette place distinguée de peur de diviser les présidents à mortier. Une partie de ces usages ont été changés, comme nous pourrons le remarquer en son temps.

Louise de Savoie étant aussi à Saint-Just sur Lyon, le onze janvier 4524, donna et céda à Hugues Charreton le protocole de Claude Charreton, son père, notaire de Beaujolois, qui avoit été tué d'un coup de pierre et avoit laissé 5 ou 6 enfants mineurs. Claude Barjot, maître des comptes à Dijon, présenta ce don aux officiers du baillage de Beaujolois, pour y être enregistré.

Le duc de Bourbon étant arrivé en Italie, y attendit les ordres de l'empereur, qu'il reçut par Philibert de Saint-Romain, seigneur de Lurcy. Ce prince ne respiroit que la vengeance contre son roi et ne cherchoit qu'à se faire valoir près de l'empereur, dont il avoit embrassé le parti. Aussi, dés le mois de mars 4524, nouveau style, il commanda l'armée de l'empereur en Italie, et ce fut par ses conseils qu'on alla attaquer l'amiral Bonnivet, qu'on le défit et que les François furent chassés d'Italie. Le duc de Bourbon, après cette expédition, étoit d'avis d'entrer en France par la Franche-Comté ; il vouloit venir dans le Lyonnois et le Forez et de là en Bourbonnois, oùilcomploit que sa noblesse, qui Tavoitfort aimé, pouvoit se joindre à lui et faire une grande diversion ; mais l'empereur ne le voulut pas, voulant qu'il entrât en Provence et qu'il assiégeât Marseille. Le connétable obéit à l'empereur et pensa à être tué en passant la rivière du Yar, qui sépare l'Italie de la France. Il prit d'abord

(a} 4« Tol. enregistr., fol, Î79. — Dombef, tome 2, fol. 875.

plusieurs petites villes et se rendit môme maître de Toulon, à là réserve du château, et d'Arles, au mois de juillet 4 524 ; mais il ne put pas prendre Marseille, après un siège de 40 jours qu'il fut obligé de lever, le roi arrivant pour la secourir ou donner la bataille, que le connétable ne voulut pas.hasarder. Ce siège fut levé au mois d'octobre et la retraite du connétable fut plutôt une fuite qu'une simple retraite. Les troupes du roi eurent quelques avantages sur les troupes de l'arriëre-garde de l'armée du connétable, que le roi résolut de poursuivre en Italie, comptant que cette armée ne seroit pas capable de défendre le Milanais. Les officiers les plus expérimentés du royaume et la mère du roi voulurent le dissuader d'aller en Italie, mais il suivit son sentiment et celui de quelques autres seigneurs, qui croyoient aller à une conquête assurée.

Le connétable reconduisit en Milanais son armée délabrée, et il est à croire que si le roi ne se fût pas attaché au siège de Pavie et qu'il eût pris quelque autre parti, il auroil conquis ce duché ; mais ayant attaqué cette ville qui étoit fort bien munie, elle se défendit longtemps, en sorte que le connétable, qui étoit allé en Allemagne et qui y avoit levé 1200 hommes, soit de son argent, soit de celui qu'il avoit emprunté du duc de Savoie, qui avoit eu quelque mécontentement de François I<^^ eut le temps de les ramener en Italie, de rejoindre l'armée de l'empereur et de faire tenter le secours de Pavie, où, quoique François I" fit tout ce qui se peut attendre d'un prince vaillant, fut pris avec une grande quantité de la première noblesse de France, et où du Pomperaut fut assez heureux, dans son malheur, de lui sauver la vie. Le duc de Bourbon fit demander au roi la permission de lui aller rendre ses respects. Le roi la lui accorda et le reçut avec bonté, quoiqu'il n'eût pas lieu d'être content de lui. Nous avons remarqué ici comment les plus grands malheurs arrivent souvent par les causes les plus légères. La haine de la mère du roi contre notre prince et de notre prince contre elle étoit venue des démêlés qu'il y avoit eu entre Anne de France et Louise de Savoie. Cette haine avoit fait que Louise de Savoie avoit inspiré au roi de retirer notre prince du Milanais, qu'il lui avoit conservé, et à lui refuser ses appointements. Ces haines, auxquelles François P"" s'étoit prêté, lui firent ôter la conduite de l'avant-garde de l'armée de Flandre. Suzanne de Bourbon morte, la mère du roi veut épouser notre prince, qui la refuse. On lui fait un procès injuste pour lui ôter ses biens. Le roi, le chancelier s'y prêtent et le Parlement se laisse entraîner à un séquestre injuste qui, jetant notre prince au désespoir, se trouve être la cause de la désolation de la France et de la prise du roi. Que les princes et les rois et les Parlements surtout doivent prendre garde à ne pas seconder les passions des dames et des rois mêmes, contre la justice, après l'exemple funeste que nous voyons que la France en souffrit dans cette occasion. Jacques de Chabannes, maréchal de la Palisse, gouverneur de Lyon et de Dombes, fut tué à la bataille de Pavie.

Le roi et Louise de Savoie, sa mère, régente, ayant crainte que le connétable ne vint en Dombes ou qu'il n'y envoyât des troupes, comme il en avoit eu le dessein, donnèrent l'ordre de faire la garde dans toutes les villes et châteaux de la souveraineté, de peur de surprise. On enjoignit de veiller sur tous les étrangers qui passoient et d'arrêter les inconnus. On fit défenses de les passer dans les ports de Beaujoloiset

Dombes et Ton fit fortifier Chalàmont, pour le mettre hors d'insulte des aventuriers qui couroient le pays (a). M' le maréchal de Trévol, c'est-à-dire de Trivulce, avoit une compagnie de gens d*armes qui fit beaucoup de dégâts à Coigny et dans les paroisses voisines.

Le 46 novembre 4524, il y eut une transaction entre le chapitre de Lyon, seigneurs de Saint-Bernard, et les religieuses de Poletins, au sujet d'un cens et servis de 43 livres viennoises que ce chapitre prétendoit lui être dues sur le port de Frans en Dombes, dont ces seigneurs soutenoienl être en possession; les religieuses de Poletins le nioient. Cette contestation étoit pendante par-devant le juge de Beaujolois, c'est-à-dire celui qui étoit à la part de l'empire. Les religieuses ayant apparemment vu les titres des comtes de Lyon, s'obligèrent à leur payer 40 livres viennoises, valant 40 florins monnoie du roi courante, dont on comptoit 45 sols tournois pour un florin. En conséquence de quoi, ces dames reconnurent ce servis, qui fait voir que la livre viennoise valoit en ce temps-ci un quart de moins que la tournoise.

La crainte de la guerre, dont nous avons parlé en 4524, continuant en 4525, on faisoit faire la garde dans les chàleaux de la souveraineté, par les habitants de chaque châtellenie. On y faisoit aller les justiciables du seigneur de Gravins faire le guet et garde à Villeneuve, suivant l'ordonnance du prince Jean, parce que le château de Gravins étoit .démoli (b). Jean Godon, chevalier, conseiller ordinaire au grand conseil du roi, étant bien aise d'affranchir ses sujets de cette garde, qui leur étoit fort à charge, exposa à Louise de Savoie, régente de France, qu'il vouloit rétablir son château, ainsi qu'il la prioit d'exempter ses justiciables, qui dévoient contribuer au rétablissement, du guet et garde qu'on leur faisoit faire à Villeneuve. Sur cet exposé, celte princesse manda au bailli de Beaujolois ou son lieutenant au pays de Dombes, de décharger les justiciables dé ce seigneur pendant six ans, par lettres du 47 mai 4525, qui furent enregistrées à Villefranche,

Ce Jean Godon étoit seigneur de Chazelles de Chalamont. Il fit renouveler cette année-ci la rente de Chazelle», par Pierre Montluel, notaire de Chalamont (c). On y trouva plusieurs accommodements pour les droits d'indemnité qui lui étoient dus par des curés prébendiers et autres gens de main-morte.

On trouve dans le compte que Guillaume Baijot rendit pour 4525, que le roi avoit donné le revenu de la seigneurie de Villeneuve au sénéchal de Lyon. Il dit dans ce compte que la rêve étoit appelée l'imposition <}e 4 deniers par livre, qui avoit étécédée à M" de Bourbon par M" de Savoie, par traité confirmé par le duc de Bourgogne: c'est le traité de 4 444 , que nous avons rapporté. On y trouve le paiement des gages de tous les officiers dont nous avons rapporté la réception. Nous y trouvons, de plus, qu'un Jacques de Fremery, échanson de la reine, étoit garde du scel aux contrats et qu'il vendit peu après cet office à Claude Charreton, noble Charles de Villeneuve, seigneur de Jous, étoit lieutenant du bailli de Beaujolois, et que Georges Chabeu, sei-

(a) Comptes, p. 62.

(b) i* vol. enregistrements.

A L*HISTOIAB DE DOMBfiS. 234

gneur de Heréges, étoit aussi lieuteDant de robe courte du même bailli, dans la môme Dombes (a).

Pierre de Briandas, châtelain de Villeneuve, fut assassiné cette année : on en accusoit Jacques de Laye, seigneur de Laye, et ses trois valets. On fit ouïr plusieurs témoins sur ce meurtre. Le roi, comme seigneur de Dombes, en paya la dépense. Il paya aussi les torches que ses officiers de Beaujolois et Dombes portèrent à la procession le jour de la Fête-Dieu, et cette dépense est dans le compte du sieur Barjol. On y lira aussi celles que Ton fit pour réparer la chambre où le conseil du dernier ressort de Dombes fut établi à Lyon. Cette dépense fut allouée sur le certificat de M" du Peyrat, Pariel, Audoin, Deschamps et Dupuy, qui étoient conseillers de ce conseil souverain ou Parlement.

Les péages de Belleville s'étant levés depuis 4 509 a Beauregard, il y eut une sentence qui ordonna, en ce temps-ci, qu'ils se lèveroient à Belleville à l'avenir. Le fermier ayant prétendu que ce changement lui étoit préjudiciable, obtint un dédommagement de 700 livres, par arrêt du conseil.

Le sieur de Palvesin, comte de Montbel, au royaume de Naples, jouissant des seigneuries de Beauregard, Montmerle et Thoissey» y voulut instituer des juges d'appel, outre son juge ordinaire. Les habitants et le procureur général du roi appelèrent de cet établissement au conseil ou Parlement de Dombes, séant à Lyon, qui cassa cette institution, comme contraire au bien public et à Tintention de Sa Majesté.

Le sieur de GrulTy vouloit aussi empêcher les habitants de Chalamont de se pourvoir au juge ordinaire à Trévoux, ce qui fut réprouvé par une ordonnance de ce juge.

On leva un décime pour le roi en Beaujolois. Le compte n'explique pas s'il s'étendit à la souveraineté de Dombes.

Le 40 octobre, Guillaume Chabeu, lieutenant de noble Haudry de Challes, clerc de Thoissey, fit des informations contre des sergents de Chàtillon, qui étoient venus faire, il y a environ un mois, une saisie dans la maison qui fut de Benoît Dutang, et qui appartenoit alors à Guillaume Berthet (b).

Dans le compte des revenus de la seigneurie de Lent de cette année 4 529, on voit que les cens et servis montoient en argent à 4 03 livres 4 0 sols 4 den. obole et pitte, 4 4 ànées blé et seigle et 4 8 ânées pour la moisson prostate, 2 douzaines de perdrix pour la chasse ; la bannerie et chassipolerie à 4 0 sols ; la leyde 40 livres, et 4 livres pour lesdrouilles. Leprinceyavoit plusieurs prés : le pré Real étoit h 53 sols, le quart du pré de la Luca, 24 sols 8 deniers, le pré Vieuson à 6 livres 43 sols, la moitié du pré de Lent à 48 livres, le pré de la Chambrière, 53 sols ; le ban d'août, 20 sols viennois. Il y avoit deux moulins, celui de Lent et le moulin Perraut (c).

(aJ Comptes, p. 72, (■) TU. TréYOux.

[c] Comptes, p. 16.

232 MEliOIRES POUR SERYIB

Le prieur d'Esserlines devoit 2 mailles d'or de garde, valabt 46 sols 8 deniers, ce qui fait 8 sols 4 deniers la maille d'or. Le receveur se charge, en sa recette, des clames, c'est-à-dire des plaintes et demandes, & 3 s. pour chacune ; pour les défauts, 4 0 deniers, pour les arrêts, 4 2 deniers, pour les 3aisies, 5 deniers. Le châtelain avoit 4 0 livres de gages. La ferme du four étoit à 25 sols par an. Les laods se payoient aa douzième dans la ville, au sixième hors la ville. Le florin de Savoie valoit alors 4 2 sols. Le prince avoit encore la paisson, que le compte appelle l'apanage de la forêt du Crozet.

Il y eut un arrêt du Parlement de Paris, le 22 novembre 4525, en faveur des habitants du Franc-Lyonnois. Les élus de Lyon les firent assigner par-devant eux, pour rapporter les titres en vertu desquels ils éloient francs et exempts de tailles. Ces habitants ne voulurent point reconnoltre les ofliciers de cette élection ; ils soutinrent qu'ils étoient hors du royaume, demeurant du côté de Tempire, où ils avoient toujours joui de l'exemption, depuis que, par des échanges faits avec le duc de Savoie ou d'autres seigneurs, desquels ils étoient autrefois sujets, ils avoient été soumis au roi, et qu'ils dévoient jouir de leurs franchises : sur quoi le Parlement fit défense aux élus de les comprendre dans ces tailles et ordonna au premier sergent d'informer de la vérité des faits exposés par ces habitants (a). Il n'y avoit eu, à ce que je crois, aucun autre échange que celui que nous avons rapporté en 4512, fait avec nos princes. Il n'y en avoit point eu avec les ducs de Savoie, que je sache, mais tout le Franc- Lyonnois étoit sujet aux églises ou abbayes de Lyon. Ces églises ayant reconnu la souveraineté du roi, ce petit pays subit le sort de ses maîtres et reconnut peu à peu la même souveraineté, le roi les laissant jouir de leurs privilèges, leur soumission ayant été beaucoup plus tardive que celle du Lyonnois qui étoit du côté du rovaume.

Le 5 mars, le connétable de Bourbon, par lettres données à Saragosse, donna à Rcnfrde l'Hôpital, son premier médecin, es considération de ses services, la terre et* seigneurie de la Tour de la Bussière, située dans son pays d'Auvergne, joignant sa comté de Montpensier, avec le lieu et domaine noble de la Roche et les villages de Beris et du Croiset, situés dans la comté de Montpensier (a). Ce René de l'Hôpital fut père de Michel de l'Hôpital, chancelier.

Le 15 de mars 1525, l'on saisit les fruits de l'étang de Serve, qui étoit prêt à pêcher, pour des cens et laods dus à la seigneurie de Lent (c).

Du temps de Charles de Bourbon, les princes et les connétables de France et tous les autres ofTiciers qui venoient seoir au Parlement quittoient leurs épées en y entrant, n'y ayant que le roi qui portât la sienne, mais Henri II voulut, en 4 551 , que les princes, ducs et pairs, connétables et maréchaux de France y pussent porter leurs épées (d).

(a) Recueil des privilèges do Frftoc-Lyonnoif , p. 13. (bj IlUt. des chanceliers» de Dachèoe, p. 635. (cj Til. Trévoux.

(d) Hist. des connétables, p. CSG.

A l'histoire de dohèes. S33

Tandis que François I«' étoit prisonnier en Italie, il fil faire quelques propositions de paix à l'empereur, pour avoir sa liberté. Il offrit de renoncer à tous ses droits sur l'Italie, d'épouser la sœur de Tempereur, qui avoit été promise au duc de Bourbon, dont il avoit intérêt de rompre le mariage, et offroil de se contenter de la cession des droits de l'empereur sur le duché de Bourgogne, pour toute dot. L'empereur n'agréa pas ces propositions. Il fit demander au roi qu'il lui cédât le duché de Bourgogne en entier et sans s'y rien réserver ; qtf il cédât le Dauphiné et la Provence, avec les autres terres du duc de Bourbon, pour être possédées par ce duc en titre de royaume. Le roi se moqua de ces propositions. Ce qu'il ajouta en faveur de notre prince aux conditions qu'il avoit offertes, c'est qu'il consentoit de rétablir ce duc dans tous ses biens et même de les augmenter et lui faire épouser la duchesse d'Alençon, sa sœur, qui étoit veuve depuis peu. L'empereur n'agréa pas non phis ces propositions et, craignant que le roi ne fût enlevé en Milanois, il envoya ordre au vice-roi de Naples de l'y conduire. Ce vice-roi ayant appris cet ordre à François I«', il lui dit qu'il aimeruit mieux être conduit en Espagne, où il étoit bien alise de traiter de vive voix avec Charles-Quint et de rompre le mariage de M' de Bourbon. Le roi fut conduit en Espagne, au mois de juin, sans qu'on en ftt confidence à M' de Bourbon, qui en fut piqué. Il passa aussitôt en Espagne, pour avoir soin de ses intérêts. On remarque que des Espagnols, le regardant comme traître, lui refusèrent leur maison et déclarèrent que si Charles-Quint vouloit qu*il y logeât, ils les feroient brûler dès qu'il en sorliroit. L'empereur fit d'abord comprendre à ce duc que le roi ayant demandé sa sœur en mariage, il rfy devoit plus espérer. Il se relâcha aussi de la demande de la Provence et du Dauphiné en royaume, et tout ce que ce duc put obtenir fut la promesse qu'on lui fil de lui donner le duché de Milan et qu(v l'empereur le lui inféoderoit. Avec cette promesse, il lui donna le commandement de son armée en Italie, où il renvoya ce prince. Je crois que l'empereur ne lui don*noîtpas beaucoup d'argent, car ce prince, étant à Tolède, vendit, le 5 février 1525, vieux style, c'est-à-dire au commencement de 4526, à Léon de Gorrevod, comte de Pont-de-Vaux, grand maître d'hôtel de l'empereur, chevalier de son ordre de la Toison-d^Or, les terres et seigneuries de Chàlamont et Montmerle, sises au pays de Bombes, avec leurs tailles, hommages et leurs appartenances et dépendances, qu'il déclara être de 2,000 livres de rentes, promettant de les parTaire si elles ne les valoi^nt pas; mais si elles valoient plus, il les donnott à cause des services que ce seigneur lui avoit rendus , M' le duc de Bourbon ne s'y résen^ant que le droit de fief, d'hommage et de fidélité, prétendant que la souveraineté étoit réservée par ce droit de fief. Cette vente fut faite moyennant le prix de 20,000 écus d'or au soleil et de poids. M^ de Bourbon vendit ces terres et seigneuries parce que, par le traité du dimanche 44 janvier précédent, conclu à Madrid, entre François P' et l'empereur, H' de Bourbon avoit été rétabli dans tous ses biens et droits, même au pays et souveraineté de Bombes, que l'on déclare, comme il étoit vrai et de notoriété, être hors des pays de sujétion et juridiction de France. Ensuite de ce traité, François !•' fut délivré de sa prison et revint en France, ayant donné ses deux fils en otage. Comme ce traité de Madrid étoit très-désavantageux au roi, il ne le voulut pas exécuter lors-

S34 HEMOIRES POUR SERVIR

qu'il fut en France, ni le ratifier. Il avoit même fait des protestations en Espagne sur la violence qu'on lui avoit faite pour faire ce traité (à).

Le 26 avril suivant. M' de Bourbon, pour récompenser les services que lui avoient

rendus Hugues de Nagu, ëcuyer, seigneur de Yarennes, et Philibert de St-Romain,

seigneur de Lurcy, son oncle, dont on avoit démoli les châteaux et dans les terres

desquels on avoit fait de grands dégâts, donna au seigneur de Varennes la justice de

' Quincié en Beaujolois (b].

M' de Bourbon étant arrivé en Italie au mois de juillet, força le duc de Milan à lui rendre le château de cette ville, après quoi il fatigua les armées flu pape et des confédérés contre l'empereur ; et ne recevant point d'argent de l'empereur pour payer ses troupes, il les laissa piller plusieurs villes et les mena attaquer Rome, où il vouloit les enrichir. La plupart de son armée étoit composée d'Allemands luthériens, qui y allèrent avec empressement. M' de Bourbon y reçut un coup de mousquet dans un assaut qu'il fit donner, dont il mourut peu de temps après. Sa mort fit devenir atnée la branche de Bourbon-Vendôme, qui étoit cadette et qui, 80 ans après, succéda au royaume de France. On ne peut trop plaindre ce grand prince de s'être révolté contre son roi et d'être mort en attaquant la capitale du monde chrétien et le chef de l'Eglise. Sa mort arriva le 6 mai \ 527. On la cacha aux soldats qui forcèrent Rome et y firent des désordres infinis pendant deux mois. Il y a des personnes qui prétendent que ce prince, mécontent de l'empereur, ayant gagné par ses largesses l'amitié de son armée, prétendoit aller au royaume de Naples et s'y faire reconnoitre pour roi ; mais le Seigneur, qui dispose de nous comme il lui plaît, l'arrêta dans sa course. Il n'étoit âgé que de 38 ans et avoit acquis une très-grande réputation à c«t âge. Son corps fut porté à Gaëte, dans un cercueil de bois peint en vert, que l'on mit au dehors du portail de l'église de Sainte-Barbe. Son cœur fut porté à Besançon, en 4532. Ce prince avoit fait son testament à Chantelle, le premier juillet 4521. [1 y instituoit ses enfants mâles ses héritiers ; à leur défaut, il instituoit Anne de France, sa belle-mère, et lui substituoit Louis de Bourbon, prince de la Roche, fils d'un autre Louis de Bourbon, décédé en 4520, et de Louise de Bourbon, sœur atnée du connétable.

Jean de Mars, seigneur d'Aubigny, fit foi et hommage au roi, comme fondé de procuration de Jean de Lugny, seigneur de RufTey et Saint-Trivier, et en donna son dénombrement à la chambre des comptes de Moulins, le 4526, quoiqu'il semble

que cette chambre ne pût pas recevoir un pareil hommage et dénombrement, depuis la création du Parlement de Dombes (c).

Le 23 mai 4526, enleva une croix qu'un sergent de Corgenon avoit mise dans la maison des héritiers de Claude Brayel, à Serve, que possédoit Benoît Donjon, prêtre; comme cette maison étoit de la seigneurie de Lent et non de celle de Corgenon; on fit entendre 5 ou 6 témoins, qui déposèrent que ce Brayet avoit toujours fait guet et

(a) Daniel, Hiilotre, Procès de Boorbon, p. 458.

(b) LoBTet, Hiit. Beau/oloif, mN., fol. 102,

A l'histoiab de dohbes. 235

gardée! payé les dons à Lent, et dit que la seigneurie de Lent s'étend jusqu'au chemin de Saint-PauI-de-Varax à Bourg, du côté du matin de cette maison (▲].

Le 10 juillet 4527, le procureur général du roi fit informer contre la mémoire du connétable de Bourbon, pour faire confisquer et réunir à la couronne ses terres et seigneuries, ce qui fut ordonné par arrêt du 26 du même mois, prononcé par le chancelier Duprat. L'exécution de cet arrêt fut commise à un conseiller nommé Tavel, que le roi approuva, nonobstant les oppositions de M' Jean Papillon, qui avoit été rapporteur du procès. H' Tavel mit cet arrêt à exécution depuis le 30 août jusqu'au 4 7 janvier suivant.

François P' voulant retirer ses enfants d'Espagne, t>ù ils étoient en otage, chercha à faire un nouveau traité moins onéreux pour la France que celui de Madrid. Le roi avoit envoyé l'évoque de Tarbes et le président de Bordeaux pour ses ambassadeurs, pour faire réformer ce premier traité. Il y eut une conférence là-dessus à Valence, le 15 septembre 4527. Les ambassadeurs de France ayant consenti cet article, l'empereur demanda que le roi annulât cet article du 26 juillet, portant confirmation des seigneuries de M' de Bourbon, voulant que le pays de Dombes, comme terre de l'empire, fût réservé à Sa Majesté impériale, en sorte que le roi de France ne s'en mêlât pas et qu'il en lit désister tous ceux qu'il y avoit mis, afin que l'empereur, comme souverain du pays de Dombes, le fit restituer à qui il appartenoit de droit. L'empereur avoit aussi voulu réveiller dans ce traité celui de Madrid et avoit soutenu, en 4524 , dans la conférence de Calais, que le -roi devoit le reconnottre pour souverain dans la Provence et dans le Dauphiné, qui venoient aussi de l'empire (b).

Le 25 août 4527, le roi et Louise de Savoie, sa mère, transigèrent sur les biens délaissés par M' de Bourbon, et ce roi avoit si peu l'intention de les rendre aux héritiers de ce prince, comme ses ambassadeurs le déclarèrent à l'empereur de la manière que nous venons de le dire, que sa mère ayant énoncé tous les droits qu'elle, prétendoit, et François !•' tous les siens, le roi se réserva et réunit à la couronne le duché d'Auvergne et remit à sa mère toutes les autres seigneuries, à condition qu'après sa mort la Dombes, que l'on nomme la première, comme plus noble des terres, . étant possédée en toute souveraineté, Beaujolois, Forez et Roannois, appartiendroient au fils atné du roi, en sorte que tous ceux qui succéderoient et viendroient à la couronne posséderoient ces terres et seigneuries, et que toutes les autres terres de la maison de Bourbon appartiendroient à M' le duc d'Angoulême, troisième fils du roi, et qu'elles seroient tenues en apanage> à la charge de retour à la couronne, faute d'héritier mâle. Cette transaction fut enregistrée au Parlement de Paris, le 23 décembre suivant (c). Je crois qu'elle le fut aussi en notre Parlement, à Lyon, et que ce fut ensuite de cette transaction et de cet enregistrement que cette princesse fut reconnue pour notre souveraine de Dombes.

(a) Tîi. Trévoux.

(b) fioéâsiea, Usage des Fiefs, cliap. I".

(c) Dombes, tome 2, fol. 45. ~~ UecuciNe pièces, in-^», de ICI 5. Nullité des oppositioas k Tiiliénalion do duebé d'AoTergne, p. 25.

Y ayant eu quelques dlQicuUés avec les officiers de Bresse, sur les limites de la souveraineté de Dombes, du côté de Serve, on prit les attestations de deux personne», le 48 juin 4527, par lesquelles il conste que le châtelain de Bourg s'étant transporté sur les lieux avec celui de Lent, on avoit reconnu que depuis le bis des Noires- Vavres, tendant par un chemin public de Yillars à Bourg, passant par la rive du petit étang de Serve, qui est à présent submergé dans le grand étang, par les cours des maisons Brayet, étoit de la ch&tellenie de Lent, ainsi que ce chemin alloit, et qu'ainsi les hermitures des haies de la paroisse de Serve sont de la souveraineté de Dombes (a).

Le 48 juillet, on fit des informations sur ce que, le jour de Saint-Georges précédent, Jacques Romans, ch&telain de Lent, avoit levé, avec honneur et révérence et après avoit fait trois génuflexions jusqu'à terre, une croix que les officiers de Savoie avoient mise dans une terre de la paroisse de Lent, appartenant à Christophe Berlet, joignant du côté d'occident le chemin tendant de Lent sur l'étang de Pommier.

Le 6 février 4 527, Louise de Savoie, qui prend les qualités de Louise, mère du roi, duchesse d'Angoumois, Anjou, Bourbonnois, Nemours, Chàtellerault, comtesse du Maine, de Gien, Civray, Clermont en Beauvoisis, Clermont en Auvergne, La Marche, Forez et Montpensier, dauphine d'Auvergne, vicomtesse d'Aulnay, Cantal et Murât, dame du Beaujolois, de Dombes, de Mercœur, confirma Antoine Bonnet en l'office de juge ordinaire et auditeur des pies causes, tant au pays de Beaujolois à la part du royaume que de Dombes, qu'il avoit exercé ci-devant et qu'il exerçoit encore, cet office étant vacant par l'avènement de cette princesse à la seigneurie de Beaujolois. Elle donna ensuite de pareilles lettres à tous ses autres officiers (b). Je crois qu'elle en donna aussi aux officiers du Parlement, dont les registres étant perdus, nous n'en pouvons parler que par conjectures.

Le 4 6 février, cette princesse donna ses lettres patentes, adressées à la chambre des comptes de Moulins, à qui il semble que cette dame donna quelque autorité, au préjudice du Parlement séant à Lyon. Elle les* adressa encore au bailli de Dombes et aux autres officiers du baillage, par lesquelles elle approuva la bulle d'érection du chapitre de Trévoux, aprës-avoir pris l'avis de son procureur général. Elle la modifia néanmoins dans l'article de la succession ab intestat des chanoines, voulant que le chapitre n'héritât que du quart de leurs meubles, sans pouvoir rien prétendre à leurs immeubles. Ces lettres ne furent enregistrées que par sentence du juge ordinaire du Beaujolois et en la chambre des comptes de Vilïefranche, le premier février 4 528 (c).

Le premier avril 4 527, avant Pâques, on informa contre le seigneur du Saix et Pierre Cartelier, de Bourg, propriétaire de l'étang de Serve, à Serve, parce qu'ils avoient allongé, il y avoit quelques années, leur étang de Serve, et avoient pris des terres dans le chemin de Lent à Serve, pour remplir leurs anciennes esbies et y avoient fait des nouveautés sans permission des officiers. Les témoins déposent en

(a) TU.TréTOtti.

(■] 5« Tol. earrgîilremenls, fol. f 1 et suit.

(c; 4« Tol. enregistreicenU Vilïefranche, fol, 10 et lai? .

A l'histoire de dombbs. 237

même temps que cet étang a toujours été de la juridiction et mandement de Lent.

Le 4 du même mois d'avril, Antoine Bonnet, juge ordinaire du Beaujolois et Dombes, avec plusieurs autres ofiSciers, se transportèrent sur l'étang de Serve, où ils levèrent avec honneur et révérence les pannonceaux de Savoie, mis dans l'allongement fait sans la permission de madame et sans avoir dédommagé ceux dont on couvroit les fonds, et on y mit les pannonceaux de madame Louise de Savoie. On les fit aussi mettre à la maison des héritiers Brayet, et on alla lever les armes de Savoie, qu'on avoit mises sous la chaussée de Tétang du Grand-Pré, du côté du midi, et l'on y mit celles de madame. On visita aussi l'étang Neuf, que Jacques de Romans faisoit construire, où l'on avoit mis les armes de Savoie, que Ton ûta aussi. On fit aussi des informations qui justifient que tous ces endroits étoient de la châtellenie de Lent. Cependant les gens de Savoie ayant ôté les armes de madame, on releva solennellement les leurs, en présence de plus de 100 personnes, le 11 avril, jour de samedi, et on y remit celles de madame (a).

Jean Jacquier, écuyer, fut pourvu par madame de l'ofiice de capitaine et concierge du château de Beauregard, sur la démission de Jean Grillet, par lettres données à Saint-Germain-en-Laye, le 16 mai 1528 (b].

Le 3 juin, Jacques Romans, bourgeois de Lent, qui s'étoit mis sous la sauvegarde spéciale de madame, qui avoit été publiée, se plaignit que, quoique les armes de madame eussent été mises sur la chaussée de son étang, dont il faisoit finir la construction, néanmoins, noble Jean de laVemée, seigneur deThioudet, châtelain de Bourg et Corgenon, au mépris de cette sauvegarde^ étoit venu, accompagné de plusieurs personnes armées, et y avoit détruit la chaussée de son étang, qui étoit dans la châtellenie de Lent, qui joignoit la chaussée de l'étang du Grand-Pré, du côté du midi, la terre des héritiers Jean Pinson, dit Varambon, du côté du nord, les prés, terres et hermitures de Romans du côté d'orient, et les hermitures du même Romans étant dans l'étang de Serve d'occident. On informa sur cette plainte ; on prouva que la chaussée avoit été détruite, mais les témoins ne déposèrent que ce fût le châtelain de Bourg, sinon par bruit commun (c).

Le 6 juin, les trois états du Beaujolois à la part de Dombes furent assemblés par Tordre de M"** Louise de Savoie, pour lui faire un don à son avènement à la souveraineté (d). Nobles Jean d'Albon, bailli, Jean de Colouges, écuyer, seigneur de la Huelle, et Antoine Charreton, aussi écuyer, seigneur de la Terriëre, furent les commissaires députés, présents : M' le juge ordinaire. M' de Heresges, lieutenant de H^ le bailli, M' le lieutenant du juge d'appel, avocat, procureur, trésorier et clerc des comptes. Les seigneurs qui y furent appelés furent : le seigneur de Saint-Trivier (ce fut son fermier qui comparut pour lui), le seigneur de Juifs comparut par son juge et châtelain, le seigneur de Fléchëres comparut par Michel de Bourg, le seigneur de

(a) tu. TréYOttZ.

(b) B«toI. des enregistr., fol. 25.

(d) Tit. TréTOQS.

Lurcy par Jeao Dumoulin, son ch&telain, le seigneur de Meissimy y vint lui-même; aussi bien que le seigneur de Cbazelles et ceux de Chaneins, la Bâtie et Belvey, de Meresges, de Beaumont et d*Ars, le seigneur de Francheleins comparut par messire Philippe, son ûls, les seigneurs de Cha?agnieu et de la Colonge comparurent par M« Claude Fèvre, les seigneurs de Tavernost, de Bezeneins et Lignieu par leurs juges, ainsi que les seigneurs de Montagny et Pioneins, le seigneur de Challiouvres comparut par son fermier, le seigneur de Cballes par noble Haudry de Cballes, le seigneur de Yillette comparut par son cb&telain, le seigneur de Tanay par son fils, protonolaire, le seigneur de Gravins par M* Martin Bonnet, les seigneurs de (larnerans, Barbarel et de Glelins ne s'y. trouvèrent pas, quoiqu'ils y eussent été appelés. Les villes et cbàtellenies de Trévoux, Chalamont, Lent, Cbatelard, Tboissey, Beauregard, Villeneuve, Montmerle, Ambérieux, Saint-Trivier et Lignieu y comparurent par plusieurs députés, les moindres châtelleDleà en ayant deux, les autres jusqu'à trois, quatre et cinq. M' de la Mothe fit des remontrances pour madame. Les trois états s'étant retirés à part, ayant tenu leur conseil, rentrèrent et vinrent dire à M" les commissaires qu'ils donnoient libéralement à madame, pour sa bienvenue et aider à racheter la seigneurie du ChftteIard,M 0,000 liv., dont 4,000 seroient payées à la Saint-André, 3,000 livres de la Saint-André dans un an, et les autres 3,000 de la SaintrAndré à une autre année ; à M^ le bailli, pour sa venue et Visitation, 400 livr. ; à M' de la Mothe, pour sa Visitation, 4 00 livres ; au trésorier des dons, pour lever les dons et octrois aux termes ci-dessus, en faire la recette, dépense et en tenir le compte, 210 livres tournoises, qu'il a eues par ci-devant ; à M' le bailli et juge ordinaire au pays, pour imposer, connoltre et décider des causes et procès provenant de ce don, la somme de 20 livres, comme il est accoutumé, qui est chacun 4 0 livres ; au clerc des comptes, pour ses écritures, les hnpOts, contrôle et commission du don, 8 livres 45 sols, suivant la coutume ; et au sergent, pour porter les commissions dans le pays, 3 livres. Les gens du tiers-état demandèrent à être appelés au mépart, pour bailler leurs doléances, charges; ils demandèrent d'avoir des doubles de ce qui seroit fait et imposé, ce qu'on leur accorda en présence de plusieurs témoins, où Antoine Porte, Guillaume-le-Mort et Edouard Dupont, avec un autre, sont nommés. Lorsque l'huissier portoit les commissions, soit aux seigneurs, soit aux villes et communautés, il prenoit un certificat de celui à qui il les donnoit, de peur qu'on ne pût opposer qu'on d'avoit pas été bien averti des lettres et mandements de la princesse. Le mépart des 40,000 livres et accessoires ne se fit qu'au mois de septembre, en vertu des lettres de Louise de Savoie, du 6 de ce mois ; mais les habitants avoient donné leurs remontrances ou doléances sur ce mépart, dès le mardi 25 d'août. Il est resté quelques mémoires de ces doléances. Les habitants de Trévoux disoient dans leur requête que M"** Anne de France, par l'échange fait avec l'église de Lyon, avoit cédé à cette église 27 hommes de la paroisse de St-Didier-de-Formans et 3 hommes de Massieuty qui payoient leur part des dons et octrois et supportoient la 23« partie de la châtellenie, et qu'ainsi ils dévoient é(re déchargés, parce que si madame avoit reçu quelques hommes en échange de ces 30, ils avoient été unis aux ch&tellenies de Villeneuve, de Beauregard et non à la leur. Ils disent encore que feu noble

A L'mSTOm DE DOMBES. 239

François de Royer s, flls et héritier de Jean de Pavie» tenoit de beaux biens et payoit 6 litres de 200 livres, et qu'il avoit été déchargé de ce payement, qui étoit fort à charge; qu'ils avoient logé 9 lances de la bande du sieur Théode, pendant longt^nps, qui leur avoient causé beaucoup de dommages, à quoi on devoit avoir égard ; que ceux de la campagne avoi^t eu des logements et passages ; qu'ils avoient eu plusieurs grêles qui avoient empêché leurs blés et leurs vins de mûrir ; qu'il falloit qu'ils fissent refaire deux quartiers de leurs murailles qui étoient en mauvais état, ce qui leur coûtoit beaucoup, offrant de vérifier sommairement tous ces faits. Les habitants de Saint-Trivier représentèrent qu'il n'y avoit que 420 ménages, dont il n'y avoit que 46 habitants qui fussent propriétaires de leurs maisons ; que tous les autres étoient des pauvres qui gagnoient leur vie de leurs travaux ; en second lieu, ils disent que les gens de Châtillon et de Villefranche avoient acheté une grande partie des biens de Guillaume de Poleins et qu'ils prétendoient ne rien payer du don; qu'il y a peu de maisons hors la ville (ils n'en mettent que 60 dans la paroisse de Saint-Trivier et dans les paroisses de la châtellenie) ; que le seigneur possédoit plusieurs mas qui lui étoient échus par main-morte, qui ne payoient plus rien ; qu'ils avoient eu des gendarmes qui les avoient ruinés, et qu'ils offroient d'établir sommairement que toute leur châtellenie pouvoit être comparée avec les paroisses de Villeneuve, Chaneins ou celle d'Ambérieu. Les habitants de Saint-£tienne-de-Chalaronne se plaignoient d'être trop cotisés, parce que les Charlet, héritiers de Jean et Claude Cbarlet, ceux de Jean Courtois et Jean Villieu y tenoient presque un quint de la paroisse et ne vouloient rien payer, parce qu'ils n'étoient pas de Dombes, mais de Bresse. Jacques de Monceaux, bourgeois de Villefranche, tenoit le moulin de Talard avec d'autres fonds et ne vouloit rien payer. Outre ces particuliers, il y avoit 23 habitants qui se prétendoient originaires de Bresse et hommes de M' de Savoie, qui jyuissoit du droit de suite sur eux, suivant la coutume de Dombes. Le seigneur de l'Abergement en prétendoit 9 autres, qui se prétendoient aussi exempts, nonobstant les édits de nos princes, qu'on n'avoit point fait exécuter à la rigueur, et qu'on avoit eu surséance à la requête de M' de Savoie. La ville de Thoissey représente qu'il n'y avoit que cinq ou six bourgeois qui eussent du bien ; que tout le reste de la ville n'étoit composé que d'artisans, qu'ils appellent pauvres affaneurs ; qu'il y a beaucoup de Bressans dans les paroisses d'Illiat, Dompierre, Clémentia et Bey, qui prétendent ne pas contribuer ; et que si l'on ordonne qu'ils paieroient, ce seroit une source de procès, comme il y en avoit eu pour les autres dons. Ce droit de suite n'avoit été introduit, comme nous l'avons vu, qu'entre les seigneurs de Dombes, les uns en faveur des autres, pour leurs hommes taillables ; mais d'une bonne coutume il en arrive très-souvent de mauvais effets, et c'est ce qui arriva, car la suite des seigneurs du iBerment de Dombes introduisit peu à peu la suite des hommes de Bresse avec ceux de Dombes ; mais comme la Bresse étoit bien plus grande que la Dombes, il s'y établit bien plus de Bressans, ce qui fit un grand préjudice à nos princes et fut la source de toutes les difficultés que l'on eut sur les limites de la souveraineté, principalement dans les chfttellenies de Thoissey, Honlmerle et Saint-Trivier, avec les Savoyards^ et en celles de Trévoux, Villeneuve, Beauregard et Ambérieux, avec

SiO M&MOIRES POUR SERVIR

l'église de Lyon, car quand les officiers étoient venus pendant 40, 50 et 60 ans faire et exercer la justice personnelle sur ces Bressans, ils prétendoient la réelle, et c'est ce qui a fait perdre à nos princes partie des paroisses dllliat, l'Abergemenl, Glémentia et plusieurs autres, car les Carion ayant acheté l'Ordre et Vacheresse, ils prétendirent relever de Savoie, parce qu'ils étoient Bressans et demeuroient à Châtillon. Il en fut de même des Bagiés, seigneurs de Bereins et des sieurs de la Baume, lorsqu'ils eurent acquis TAbergement. Ce même droit de suite, qui étoîl inconnu aux officiers de nos princes qui vacquërent aux limites provisionnelles de 4612, fit qu'ils relâchèrent beaucoup de ce qui étoit de notre souveraineté, car Ton se servit des rôles de Bresse, où ces Bressans étant compris, on prélendit que leurs maisons étoient de la souveraineté de Bresse, quoiqu'ils fussent constamment de celle de Dombes. Voilà les maux que cette ancienne mesure a causés à nos princes. Revenons aux doléances ou remontrances de 2 autres châtellenies : celle d'Ambérieux se plaignit de ce que les frères Riquet, de Lyon, les recteurs de l'hôpital de la même ville, les héritiers de Guillaume Pape, Philippe Branche, le seigneur du Breuil, pour les biens de feu Laurent de Bresse, Pierre Pason, de Villars, et noble François Yarinier, pour les biens qu'il tenoit d'Antoine Tartarin, prétendoient ne point devoir contribuer & ces dons et qu'il y avoit des procès actuellement pendants contre eux, sans qu'on les eût obligés à consigner, ce qui les mettoit hors d'état de payer, ne pouvant supporter les cotes de ces particuliers. Les habitants de Chalamont disent qu'ils étoient hors d'état de payer, par les violences et pilleries que leur avoit faites le seigneur de Gruffy, h qui le roi avoit donné cette seigneurie depuis 4 à 5 ans ; qu'il avoit exigé d'eux de grosses sommes de deniers, si excessives que plusieurs habitants avoient été obligés de quitter la châtellenie, sans que les officiers de jus- . tice osassent le contredire, parce qu'il avoitfdes troupes et la force en main, et qu'il leur avoit fait plus de mal que les ennemis du roi ne leur en avoient pu faire, excepté de tuer et brûler, quoiqu'il y eût eu quelques habitants qui avoient été tués et que ce seigneur, avec la garnison des Lombards italiens, mirent le feu à la halle et la brûlèrent avec 7 ou 8 maisons, et toute la ville auroit été incendiée si les habitants n'y eussent donné un prompt secours. Ils disent que leur châtellenie est entourée de 47 autres châtellenies non sujettes à madame, laquelle y a, en domaines et étangs, 1 ,360 livres de rentes ; que l'abbé de Chassaigne y en a plus de 6 ou 700 livres, le seigneur de Rebé 450 livres, le seigneur de Belvay 250 livres, le seigneur de la Franchise 420 livres, le seigneur de Montbemon 450 livres, celui de Biars 400 liv., le commandeur, seigneur des Feuillées, 450 livres, le prieur de St-Marlin 200 livres, le doyen de Montberthoud 200 livres, le seigneur de Messimy-le-Mort 50 livres, le seigneur de la Serpolière 200 livres, le seigneur de Montolait 200 livres, l'aumônier d'Ambournay 200 livres, et qu'ainsi il ne reste pas le tiers de la châtellenie pour payer les charges, y ayant plusieurs autres personnes qui se prétendent exemptes ; qu'autrefois ils ne payoient que la septième et la seizième partie des dons ; qu'ils demandent qu'on n'impose aucune autre chose que ce qui a été donné par les états ; ils remontrent encore qu'ils ne sont payés de leurs denrées qu'en monnoie de Savoie et qu'ils étoient obligés d'acheter les écus soleil à 45 sols et les 20 sols tourn.

A L*HlST(HfiB DE DOMMS. 2i\

à SS sols 6 deniers monnoie de -Savoie ; ils demandèrent qu'on prit les écus pour 44 sols, pour diminuer leur perte.

Les plaintes que ces habitants 'ûteni contre H' de Gruffy firent qu*on fit de grandes informations contre ce seigneur. Il parott, par la copie de ces informations, que ce seigneur avoit fait effectivement de grandes vexations eux habitants ; que lui et la dame de Hiolans, sa sœur, avoient fait enlever et vendre toutes les denrées de la renie de Chalamont, après la prise de possession faite par Louise de Savoie, et qu'il avoit bien profité de la jouissance -que François l^ lui avoit donnée.

Je n'a! point trouvé le mépart de ce don ni aucun rôle qui me l'indique, sinon une commission de 4530, qui ordonne d'imposer 502 liv. sur les habitants de Chalamont, pour leur part du dernier terme de ce don. Madame, mèredu roi, donna ses lettres patentes pour le faire, le 6 septembre 4528 ; elles sont signées : par madame, de Vercle (a).

Le 28 octobre, Georges de Chabéu, lieutenant du bailli de Beaujolois, se transporta à Lent, d'où il envoya un messager exprès aux ofiiciers de Bresse, pour s'y trouver, afin de régler le âiffërenS qu*ils avoient fait naftre depuis peu sur Téglise et l'étang de Serve, sur la maison Brayet, sur l'étang nouvellement construit par Jacques Romans, châtelain de Lent (b). Les officiers de Bresse n'étant point venus, Georges de Châbeu fit des informations sur le droit et h possession des princes de Dombes, par lesquelles il compte que tous ces lieux étoient de tout temps de h chfttellenie de Lent et souveraineté de nos princes. Il donne même les limites telles qu'elles étoient notoires, disant que tes châtelains de Lent avoient fait la garde à l'église de Serve, qu'ils avoient tenu leur cour vers la maison Brayet, et citant plusieurs autres actes possessoires. Après ces informations faites, 4es officiers de Bresse arrivèrent et conférèrent avec Georges de Chabeu, mais ils ne convinrent de rien ; et si M' de Chabeu dressa un procès-verbal de sa conférence, il n'a pas été gardé ; mais ce qui fait croire qu'il n'en fit point, c'est que le 4 0 novembre on fit des informsftions par lesquelles il parolt que ces officiers de Bresse avoient avoué d'avoir coupé la chaussée de l'étang Neuf He Jacques de Romans, qu'ils prétendoieiit être de Bresse, parce que le fonds étoit de la directe du Saix et qu'ils prétendoient que tout ce qui étoit de cette directe-devoit être de leur souveraineté, quoique les rentes créées et établies par les seigneurs dans la juridiction d'un autre ne pussent faire préjudice au seigneur qui jouit de sa justice, ressort et souveraineté. Les gens de Bresse prétendoient qu'on ne pouvoit construire aucun étang en Bresse, sans la permission du prince, et disoient que Jacques de Romans la leur avoit dû demander. Comme le seigneur du Saix faisoit natlre la difficulté sur la souveraineté et qu'il ne payoitpas les cens et servis qu'il devoit à madame sur son grand étang de Serve, on les avoit fait saisir, et pour marque de cette saisie, on avoit fait mettre les armes de madame sur le thou de l'étang ; mais le jeudi 48 févrieri le seigneur du Saix vint

(a) Tit. TréToaz original.

(b) Til. Trévoux.

avec iO ou 50 hommes armés, dont il avoit mis 20 ou 30 en embuscade sur le chemin de Lent à Serve, pour charger le châtelain et les officiers de Lent, s*ils eussent voulu Tempêcher de pécher. On informa contre ce seigneur, le même jour de cette infraction de saisie, et de ce que ce seigneur avoit fait mettre les armes de Savoie sur son thou, après avoir ôté celles de madame. Ce fut Michel Girard, prévôt de Villefranche, qui fit celte information.

Le 48 octobre 4528, le même Georges Chabeu, seigneur de Méresges, de Theysé et Curlillet, bailli de Beaujolois et Dombes, fit des informations contre les officiers de Bresse, qui avoient mis les armes de Savoie sur l'étang de TAchapt, à Chalamont, quoiqu'il fût de la souveraineté de Dombes, sur quoi il ouït 3 témoins [a). Le sieur de Chabeu, Antoine de Seurre, lieutenant du juge d'appel, et le seigneur de la Monte, maître des requêtes, se transportèrent, le 24 du même mois, sur cet étang, pour y entendre des témoins sur la souveraineté de madame. Ils y trouvèrent noble Claude de la Fontaine, seigneur de la Yaise, qui prétendoit que la moitié de cet étang étoit de sa juridiction, lui ayant été vendue par le seigneur de Châteauvieux, seigneur de Verfay, et il donna un partage ot une reconnoissance de taille a moissonnée, qu'il prétendoit lui attribuer cette juridiction, quoique cette taille n'eût jamais dû l'emporter.

Je crois que c'est à l'année 4528 qu'il faut attribuer une information que le même Georges de Chabeu fit faire, comme lieutenant du bailli, le dimanche 23 mai, ce qui convient à l'an 4528 (b}. Il parolt, par cette information, qu'un nommé Moulu, châtelain de la Féole, avec les nommés Juda et Piacrus, sergents, étoient venus dans la maison d'un nommé André Estivel, sise en la paroisse de Clémentia, châtellenie de Thoissey, étant à plus de deux traits d'arbalète en-deçà de la charrlère de la Vorlée, limite de la souveraineté ; qu'ils avoient enlevé cet Estivel, l'avoient mené en Bresse et l'avoient mis prisonnier dans la maison de Poleins, appartenant au seigneur de la Féole ; que les officiers de ce seigneur se vantent de leur donner des gens d'armes ; qu'ils avoient battu un nommé Mifflet, homme de Dombes, qui n'osoit s'en plaindre. On ouït trois Estivel, qui déposèrent de ces faits. L'information. est signée de Décours, greffier.

II y eut cette année un concile provincial à Bourges, dans lequel on résolut de faire des remontrances au roi, par lesquelles on demandoit que les officiaux fissent leurs informations en françois ou en latin, ou du moins dans une langue qu'on pût entendre, ce qui méfait croire qu'ils le faisoient chacun dans l'idiome ou jargon de leurs villages, lesquels on n'entendoit pas, ce qui faisoit qu'on ne pouvoit juger les procès devant les métropolitains [c] .

Noble Antoine d'Ars, comte de Lyon, se disant seigneur d*Ars et de Longris, fit renouveler en ce temps-ci la rente de Longris, à Lent; il se dit fils d'Etienne d'Ars, qui possëdoit le même fief (d).

(à) Ta, TréTooi.

(b) TitTréToax.

(d) Blumes, fol. 81.

▲ L*HISTOIIIE DE DOMBES. 2i3

Louise de Savoie accorda aux bourgeois de Villefranche la moilié des laods de Beaujolois et Dombes, pour les réparations de leur église, à la charge qu'ils comp* teroient de l'emploi de tout ce qu'ils avoientreçu du passé (a).

Le 1 S avril 4 529, après Pâques, noble Bonaventure de Vingle et Antoine Montura, receveur de TÂbergement, vinrent à Villefranche, pour obtenir main-levée des fruits de cette terre, que les officiers de madame avoient fait saisir, contre Jean de la Baume, à qui cette seigneurie étoit nouvellement échue, offrant, de la part de leur seigneur, défaire la foi et hommage qu'il devoit, sur quoi Antoine Bonnet leur donna main-levée des cens, rentes et fruits saisis, à la caution de Claude Berthin, du mas du Seau, à Saint-Etienne, en faisant incessamment, par Jean de la Baume, les fois et hommages qu'il devoit [b].

Noble Guillaume Barjot, trésorier de Beaujolois, donna, le même jour 42 avril, pour caution de sa recette jusqu'à 5,000 livres, Michel et Jean Gariei frères, bourgeois et marchands de Beaujeu (c}.

Le 26 mai de la même année, on donna à Claude Ouillerme et Claude Bergier, notaires, la commission de renouveler le reste du terrier de Villeneuve, et l'on déclara que s'il y avoit quelques gentilshommes ou autres opposants et usant de force, contraintes ou menaces, pour l'empêcher de reconnoître, qu'on leur feroit faire commandement de reconnoître les cens qu'ils devroient, et que s'ils faisoient refus ou rébellion, on en dresseroit procès-verbal pour être envoyé à messeigneurs des comptes, à Moulins, pour en avertir madame, afin qu'elle en commandât et ordonnât ce que bon lui sembleroit, avec les seigneurs de son conseil étant près d'elle. Ce bail à renouveler fut fait en la chambre des comptes, à Villefranche, en présence de noble Jean Gaspard, seigneur du Breuil, en la châtellenie d'Ambérieux, et de Philibert Bourbon, procureur à Villefranche (d).

Le 29 mai, on informa contre les officiers de Baneins, qui avoient fait mettre les armes ou brandons de ce seigneur sur une terre d'Etienne Perrot, dit Lyvot, homme de madame, levant et couchant dans la juridiction de Chazelles, située dans la paroisse de Dompierre, joignant le chemin de Saint-Trivier au pont de Veyle, du côte d^orient, la rivière la Chalaronne, de midi, le pré de Guillaume Fretris, prêtre, et consorts, qui fut de Benott Béguin, du nord ; et cette terre ayant été prouvée être de bombes, qui s'étendoit beaucoup au-delà, Haudry de Challes, châtelain de Thoissey, fit lever ces brandons avec honneur et y fit mettre les armes de madame (e).

Le 46 juin suivant, Claude Chapelain, lieutenant d'Haudry de Challes, informa contre les officiers de Baneins, qui avoient ôté les armes de madame de cette terre, fit ôter une deuxième fois celles du seigneur de Baneins et remit celles de madame*

(a) Comptes, p. 16.

(b) 6« Tol. enregistrements Beanjoloîs, fol. S5.

(d) U»i(l., fol. 45.

(e} Tit. Trévoux.

Sii MÉMOIRES POUR SERVIR

Il remit en même temps les armes de madame dans un pré de MifHet, à Dompierre, duquel on les avoit ôtées, quoique ce pré fût de la châtellenie de Thoissey.

Le 10 juin, le roi et madame, sa mère, firent une transaction à Fontainebleau, avec Antoine, duc de Lorraine, et Renée de Bourbon, sa femme, par laquelle le roi et sa mèrç leur cédèrent la baronnie de Hercœur en Auvergne, avec les terres de Fromeotal, Neslay et Gersac, moyennant quoi ils. renoncèrent aux droits qui leur appartenoient, tant pour la dot.de Renée de Bourbon que pour les droits qu*elle préteodoit dans la succession du connétable que de ses autres frères (a).

Le 5 août, il y eut un traité fait à Cambrai, entre le roi et l'empereur, par lequel il fut convenu que les héritiers du connétable de Bourbon auroient tels droits, part et portion dans ses biens que s*il ne s'étoit point retiré de France et qu'il y fût décédédans ta soumission due au roi, nonobstant toutes sentences, arrêts et lettres au contraire, et que ses héritiers seroient tenus de payer sur ses biens 40,000 ducats d'or qu'il avoit empruntés et étoit obligé de rendre à Henri Marques de Zenette, comte de Nassau, suivant ce qu'on étoilconvenu & Madrid et à Cambrai (b}. Charles- Quint donna ses instructions le 23 novembre, par lesquelles il demandoit la restitution des biens du connétable en faveur de sa sœur ou de son neveu, le prince de la Roche-sur-Yon ; et, parlant de notre souveraineté, ces instructions portent que, quant au pays de Dombes, ils dévoient remontrer qu'attendu qu'il est mouvant et sujet de Tempire, le roi ne devoit s'en mêler, suivant ces traités, mais iQ laisser au pouvoir et autorité de l'empereur, comme la raison le vouloit, et qu'il en donneroit la jouissance et la possession à l'héritier, suivant la volonté du défunt (c). L'empereur se trompolt en disant que le pays de Dombes étoit moavant et siget de Tempire; il étoit de l'empire, mais il ne relevoit ni de L'empire ni de l'empereur ; c'étoit une souveraineté allodiale dans Tempire, dont l'empereur pouvoit requérir la restitution, afin q.ue l'oa n'empiétât Qoint sur les terres de l'empire; il ne pouvoit dire qu'elle en étoit mouvante et sujette, ni l'un ni l'autre n'étant exactement vrais.

Claude Chapelain, comme nous l'avons dit, lieutenant du châtelain de Thoissey, informa contre Guillaume Ferlay, prêtre et vicaire de Dompierre de Baneins, qui avoit publié des monitoires de Bourg depuis un an, ce que l'on regarda comme contraire à la souveraineté de madame et du roi, qui n'avoient pas vaulu reconnoltre la juridiction de cet évêque et quiavoient voulu que les curés de cet pays restassent soumis à l'arcbevêqpe de Lyon.

Les comptes delà châtellenie de Lent nous apprennent ({ue madame y fit donner le froment à 8 sols 8 deniers la coupe et à 6 sols 9 deniers la coupe de seigle, à ses pauvres, à cause de la checté des dentées : le bichet y vaut 2 coupes. On vendit 46 ânées et 2 bichets froment et 74 ânées 6 bichets de seigle (o). Madame leur en

(a) Proeèt da eonnéuble, pag« 471.

(b) Procès da connétable, Dnpay, page S7I,

(d) Comptes, p. 17.

A l'histoirb de doubes. S45

quitta le droit de moisson en aumônes. Elle fit vendre l'avoine à S sols. Il est à croire que madame fit la même charité dans les autres chfttellenies, dont je n'ai pas vu les comptes. De Rubis, dans son Histoire de Lyon, parle de cette cherté qui causa une émotion à Lyon, où les maisons des échevins furent pillées. En 4447, les gens des comptes du Dauphiné renvoyèrent le paiement des cens et servis dus au roi à Tan 4448, à cause de la cherté des grains [k).

Pierre des Hugoniëres, receveur du Chatelard, fut commis par le conseil de Beaujolois et Dombes, résidant à Villefranche, pour exercer FolBce de capitaine du Chatelard, parce que madame n'y avoit pas pourvu depuis qu'elle avoit racheté cette seigneurie, qui le fut des deniers du don gratuit de l'année précédente (b). L'ordonnance de celte commise est du 4 7* août. La commise ne fut pas longue, car madame donna cette capitainerie à Elie Godomier, écuyer, gouverneur des pages de la chambre du roi, en y ajputant l'office de châtelain, par lettres données à Paris, le 4 0 septembre. Il prêta le serment de ces offices entre les mains de M' le cardinal chancelier du roi et madame» sa mère, le 2 décembre suivant ; le roi lui confirma ces offices par lettres du 43 avril 4532.

Le conseil de madame, séant à Moulins, rendit un arrêt, le 4 6 décembre de cette année, entre noble Humbert de Chabeu et Hugues de la Baume, seigneur de Verfay, contre Pierre Meinier, dit Alliodier, par lequel ce Heinier fut déclaré taillable de ces seigneurs (c). Cet arrêt nous fait voir que le conseil de Moulins ne laissoit pas de connottre de quelque procès, quoique cette connoissance lui eût été interdite par la création du Parlement à Lyon,.faite dès 45â3i Françoi&P' approuva cet arrêt par sa commission, où il dit que l'arrêt n'avoit pu être scellé, à^cause de la mort de sa mère et que ses sceaux avoient été rompus. Ces lettres sont du mois de juin 4536, le roi étant à Lyon, du moins ces lettreaen.sont datées et sont attachées sous le contre-scel de l'arrêt.

Le 24 janvier de la même année^ vieux style, et en exécution du traité de Cambrai, par lequel il fut convenu qu'on mettroit le comte de Pont-de-Vaux en possession des seigneuries de Chalamont et de Montmerle, 6 semaines après la ratification de ce traité (d], sans qu'on pût racheter ces terres du vivant, de ce comte, Claudine de Rivoire, veuve et donataire de ce seigneur, ayant été mise en possession de ces terres, suivant des lettres patentes obtenues de madame, donna son consentement à ce que madame et ses successeurs, souverains de Dombes, pussent racheter à tout temps et à perpétuité ces deux terres, en rendant, par madame ou ses successeurs, les 20 mille écus que le sieur de Gorrevod, comte de Pont-de-Vaux et vicomte de Salins, en avoit donnés. Philippe de Ponceton, procureur général, stipulant pour madame ; le sieur Gayant reçut l'acte à Chalamont, présents : messire Benoît Favre, docteur en droit, lieutenant général de Bresse, noble Alexandre de Challes, écuyer,

(a) Bo«8«iea, Plaid, p. 455.

(b) C« roi. enregîflremeDU, fol. 41, 55 ot 77.

(») TU. TréTOM. ♦

2i6 HÉMOIRES POUR SERVIR

seigneur de la Porte, Claude de Sachins, seigneur de la Mulatière, bailli de Pont-de- Vaux, Jacques de la Palud, Jacques de Soigne, dit Bruyère, Jean de Cohendrieu, seigneur des Ayes, Claude Thomassin, chfttelain, Pierre Montluel, receveur, Jean Bergier, Louis Chapnis, Noël Nalard, Guillaume Murgier, bourgeois et habitants de Chalamont. Cette stipulation d'une faculté de réméré de ces deux terres, faite par un traité de paix et ensuite stipulée si 'solennellement, nous fait bien voir ce que nous avons dit que le domaine de notre souveraineté n*étoit pas regardé comme étant inaliénable, parce que, s'il Veut été, cette stipulation eût été inutile.

Charles, duc de Savoie, donna permission a François et Guy de Bruges de vendre Amareins, qu'il permit d'acquérir, à la charge de lui en payer les laods, lui en faire foi et hommage et de conserver les frontières, la terre, dit-on, étant limitrophe (a).

Je crois que c'est en ce temps-ci que Louise de Savoie établit Antoine du Bourg pour premier président de notre Parlement. Cet officier avoit été envoyé par le roi, en 1527, pour présider aux grands jours de Moulins. Je crois qu'il fut notre premier président jusqu'en 4S32, qu'il fut pourvu de l'office de conseiller au grand conseil et maître des requêtes. En 1534, il fut pourvu de l'office de président au Parlement de Paris. Il parvint ensuite à la première dignité de la robe, en France, ayant été fait chancelier par lettres données à Coucy, le 46 juillet 4535. Un acte de notoriété donné à Lyon nous assure ce M' du Bourg, chancelier, pour premier président. Louise de Savoie crut devoir mettre un homme de robe à la tête d'une compapio de justice, dans laquelle le gouverneur de Lyon, qui l'étoit de Dombes, et le sénéchal de Lyon, qui étoient gens d'épée, ne venoient point et ne pouvoient pas déci<der des procès entre les parties qui plaidoient.

Le 26 mai 4530, Claude du Rosset, écuyer, ayant acquis la terre d'Amareins, en fit foi et hommage au roi, à cause de sa souveraineté de Dombes, entre les mains d'Antoine Bonnet, juge ordinaire, et on lui donna un délai d'un an pour l'aller faire entre les mains de madame ou autre qu'elle voudroit commettre, à la charge de donner son dénombrement dans le même délai. Cet hommage fut fait en présence de noble Georges Chabeu, M« Philippe Ponthus et autres (b).

Le 5 mai, le roi donna ses lettres patentes, par lesquelles, suivant le traité de Cambrai, il rétablit la mémoire du connétable de Bourbon, après quoi et le 47 du même mois, il donna d'autres lettres patentes en faveur de Louise de Bourbon, sœur de ce prince et de Louis de Bourbon, prince de la Roche, son flls, par lesquelles, en attendant que le procès pendant au Parlement de Paris, entre Louise de Savoie, sa mère, prétendant la succession de Suzanne de Bourbon, et les héritiers du connétable, fût décidé, Sa Majesté rel&choit à Louise de Bourbon, en son nom et comme tutrice de son fils, par manière de provision, le comté de Forez, la seigneurie de Beaujolois, avec le pays de Dombes et le duché de Chfttellorault. Les premières et secondes lettres furent enregistrées au Parlement de Paris, par arrêt du 24 mai,

(a) Tit. AiLoreins.

(■} UeanJe, fol. 71, — 5* «1. Uei CDregUiremcnU, fol. 67.

A l'histoirb de bombes. Si7

et les secondes le Airent encore à la chambre des comptes, le S3 du même mois. Madame, mère du roi| consentit à ce traité provisoire par ses lettres données à Angouléme, le 47 du même mois de mai. M»« de Bourbon^ de la Roche-sur-Yon, accepta cette provision, par M^ Baudoin de Champagne» seigneur de Basoches, M* Conrad de Lhommeaux, licencié ès-lois, M* Jean Araby, docteur «n médecine, et Charles, capitaine-écuyer, qu'elle avoit constitués ses procureurs à cet effet. En vertu de ces lettres, M">« de Bourbon prit possession de la souveraineté et, le premier juin, elle donna roffice de receveur de la seigneurie de Thoissey à Jacques de MontceaUi bourgeois de la même ville, et elle Téta à Jean Bresson, que Louise de Savoie y avoit mis par lettres du 8 mai précédent et qui avoit donné pour caution M* Philippe de la Bessée, dit Hugard, marchand de Yillefranche, dès le 23 mai précédent. Louise de Bourbon dit qu'elle donnoit cet office de receveur à Jacques de Hontceau, parce qu'il s'agissoit de conserver les limites de cette seigneurie, qui confine la Bresse. Ce receveur prêta serment entre les mains de ce noble Charles, capitaine-écuyer, l'un des procureurs de notre princesse, après la délibération des officiers du baillage (a).

La princesse de Bourbon pourvut aussi Louis, fils de Ponthus Gayant, de l'office de clerc de la chambre des comptes et garde du trésor de Beaujolois et Dombes, vacant par le décès de son père, par lettres données à Fontevrault, le 26 juillet 4530 [b]. Il fut reçu le 8 aotit suivant, par le juge ordinaire,, en présence de Jean Araby, docteur en médecine, conseiller de cette princesse, et de noble Louis Gayant, seigneur du Deau et conseiller de madame.

Le dauphin et le duc d'Orléans étant revenus en France, en vertu du traité de Cambrai, avec Eléonore d'Autriche, que le roi épous^ peu après, le roi prétendit qu'il n'avoit accordé la provision qu'il avoit donnée à Louise de Bourbon que par force et violence et pour ravoir les princes ses enfants, que l'empereur avoit déclaré qu'il ne délivreroit pas, si Ton ne donnoit satisfaction à M""® de Bourbon, héritière du connétable. Ainsi, croyant de ne pas être obligé à tenir sa parole, il ordonna au sénéchal de Poitou, au bailli de Hftcon et au sénéchal de Lyon et bailli de Montferrand, ou à leurs lieutenants, de le remettre en possession des comté de Forez, seigneurie de Beaujolois, pays de Bombes et duché de Châtellerault, et d'empêcher la possession de la princesse de la Roche-sur-Ton. Les lettres du roi, données le 7 août, à Cognac, sont en commandement à ces officiers. Ainsi elles ne furent point enregistrées au Parlement. Cependant ces officiers dépossédèrent effectivement M"*« de Bourbon de la Roche-sur- Yon, car, le lundi 29 août, Jean du Peyras, docteur en droit, conseiller du roi et par lui député, lieutenant général de M' le bailli et sénéchal de Lyon, se transporta à Yillefranche, ensuite des lettres ci-dessus, avec messire Claude Belièvre, docteur en droit, substitut en cette partie du procureur du roi, avec François Favre, l'un des greffiers de la sénéchaussée et baillage de Lyon, où Ton avoit mandé tous les officiers, capitaines et receveurs du Beaujolois, et il

(a) 5« Tol. enreg., fol. 55 et 58.

(i) Ibid., fol. 60.

S48 UfcMOIRBS POUR SERVIR

déclara ^u'il remettoit Loaise de Savoie en possession du Beaujolois ; et le lendemain mardi, il vint à Trévoux, ville principale de Dombes, où il en fit de même.

On imposa, le 22 octobre 1530, un don gratuit de 40,000 liv., pour être employé au réachat de la seigneurie du Chatelard, et en 4 534 , 7,000 liv., pour être employées au réachat de Montmelas (a). Je crois que les 4 0,000 livres ne furent imposées qu'en Dombes, et les 7,000 sur le Beaujolois : ce fut au nom de Louise de Savoie que ces dons se levèrent.

Le 4 9 novembre, Louise de Savoie donna la seigneurie du Chatelard ht Anne, comtesse de Tende et de Villars, sa belle-sœur, s'y réservant le ressort et souveraineté, et manda aux gens de ses comptes, à Moufins, d'en faire jouir cette dame (b). Elle le mandoit aussi aux ofBciers de Dombes, mais ce don ne fui point enregistré, et Louise de Savoie jouit de cette seigneurie, car elle fit vendre sesllés du Chatelard: le froment 44 sols 3 deniers le bichet, aux sujets de Dombes; le seigle, à 8 sols, aux sujets, et à 4 0 sols aux étrangers. L'ânée étoit de 8 bichets , le bichet de 2i coupons. L'avoine fut donnée à S sols le bichet. Xe florin d'or est compté pour 80 sols dans le compte du receveur du Chatelard. Madame avoit un moulin 11 la Cottière; elle demandoit le doublement des cens, à cause du racliat qu'elle avoit fait du Chatelard. Les habitants soutenoient qu'ils ne le dévoient pas, ne voulant pas apparemment considérer ce rachat, auquel ils avoient contribué dans le don gratuit, comme un changement de seigneur. On levoit 6 ànées de seigle pour la garde de la dtme de Saint-Germain, et l'on eut 47 ànées de la dtme de Marlieux. Ces blés étoient si mauvais et si chargés d'herbe, qu'ayant été criblés, il y eut 4 ânées et 6 bichets de déchet. Le prébendier du Chatelard avoit 3 livres 45 sols de pension, ootre la cire nécessaire pour le «ervice^ Le châtelain avoit 4 5 livres de gages ; le receveur en avoit 20 livres et 40 ânées de blé seigle. On payoit 6 livres pour les messes fondées à Beaumont. L'aumône qui se faisoit le jeudi saint, suivant la fondation d'Isabeaa de Villars, aUa è près de 60 livres. Ondépensa 30 sols pour k «garde qu'on avoit accoutumé de faire h La Peyrouze, le dimanche après Quaaimodo, et 20 sols pour celle de Saint-Georges-de-Renom, le jour de Saint-Georges. M' Martial, auditeur des comptes^de Moulins, avoit fait vendre les blés. Jean Fragnier, président, Jean Laubépin et Jacques Cornelier ouïrent ce compte, le 36 janvier 4530, vieux style.

Louise de Savoie pourvut, le SO mars 4530, vieux style, François Favre de l'office de clerc de la chambre des comptes et garde du trésor de Villefranche, dont «lie déposséda Louis Gayant. Ces provisions furent données à Paris et enregisflrées à Villefranche, le 47 avril 4534, après Pâques (c).

Il y eut, environ ce temps-ci, un procèsentre messire Jean Godon, docteur en droit, conseiller du roi en son grand conseil, et Claude, Antoine et Edouard Guillerme, de Villeneuve, au sujet des eaux de i'élang de Cbaumont et de celles des fossés de

(a) InvtntaireBèHet,'f5l.iOO.

(b) Comptes, p. 01.

A l'histoire de bombes. Si9

Villeneuve, que M' Godon prenoit pour faire aller dans an pré qu'il àvoit acquis depuis peu de madame, ayant fait plusieurs trous et bondes Hux fossés de Villeneuve, pour porter les eaux dans ce pré, quoique madame n'eût jamais pris ces eaux pour son pré, qui en avoit assez d'ailleurs. Les Guillerme disent qu'ils avoient des abergeages anciens de ces eaux, pour leur étang de Jay et pour leurs prés, et comme M^ Godon leur disputoil les eaux du treiiit), du bief et autres, ils mettoient en fait qu'ils avoient diverses transactions faites avec Philibert Godon, père de Jean, qui leur assuroient ces eaux. Le sieur Godon étoit, à ce que je crois, lieutenant du capitaine de Villeneuve, et, sous prétexte de fortifler la ville, il dépouilloit ces particuliers de leurs eaux. Ils compromirent sur leurs différends. Je n'ai pas vu la sentence des arbitres.

Le 29 avril 1531, Louise de Savoie, comme dame de Beaujolois etDombes, pourvut M'« Claude Baronat de Toffice de juge d'appel de ces deux pays, sur la résignation de Jean Palmier, qui n'enfaisoit pas souvent les fonctions, car tous les titres ne parlent que du sieur Seurre, son lieutenant (a). Ce Claude Baronat a le titre d'écuyer dans plusieurs actes, avec les qualités de seigneur de Bussy et du* Moulin au Comte ou Foncraine, prés Villefranche. Je crois que c'est la dernière provision que cette dame accorda, car elle mourut le 22 septembre suivant, à Grès en Gâtinois.

Cette mort fit que François I«% étant à Chantilly, donna ses lettres patentes, le 26 du même mois, adressées aux gens des comptes, sénéchaux, baillis, prévôts et à ses autres officiers ordonnés dans les terres que Louise de Savoie possëdoit tant en son propre qu'en vertu de la transaction qu'il avoit faite avec elle pour les terres et seigneuries de la maison de Bourbon qui lui avoient fait retour par son décès, et il leur ordonne d'administrer la justice en son nom et qu'on fasse les recettes pour lui (b). Il ordonna encore qu'on lui envoyât les sceaux que sa mère avoit établis dans ses terres, soit pour le fait de la justice, soit pour les contrats, ou de les envoyer à son féal et grand ami le cardinal de Sens et chancelier, pour les faire casser et rompre, afin qu'il ne s'en pût commettre, à l'avenir, aucune fraude ni abus. Les abus que Ton pouvoit craindre de ces sceaux venoient de ce que les princes ne signant pas leurs patentes, se contentant de les faire sceller, si le secrétaire de Louise de Savoie et son garde des sceaux avoient voulu faire quelques dons ou concessions au nom de celte princesse, ils n'auroient eu qu'à les dresser et les sceller, et l'on auroit bien eu de la peine à en prouver la fausseté. Le roi continua par provision tous les officiers dans leurs offices, en faisant le serment en mains de- ceux qui les dévoient recevoir, qu'il commit à cet effet. Ces lettres furent publiées à Dénecé, où la cour de Beaujolois s'étoit transportée, à cause de la peste qui étoit à Villefranche; le 47 octobre de la même année et le 27 du même mois, elles le furent à Trévoux. La peste qui étoit à Villefranche étoit la suite d'une grande famine qu'il y eut dans ces pays, dans laquelle David de Cléberg, riche Allemand, se distingua par ses grandes aumônes qui lui méritèrent le nom de Bon Allemand, que ses descendants

(a) 5« Tol. enreg., fol. 234. — Loavet, Sist, Beaujolois. {w) 9* Tol. enregUtr^fflenls, fol. 8».

portèrent et acquirent de grandes terres dans cette souveraineté. David mourut le 6 septembre 1546. Ces aumônes et cette famine furent la cause et Torigine de rétablissement de la Maison de la Charité si fameuse et qui fait de si grands biens dans la ville de Lyon..

Noble Claude GuilLerme, damoiseau, habitant à Chalamont, où il étoit capitaine et châtelain, ayant acquis la rente noble que Tabbesse et les religieuses de la Déserte de Lyon avoient eue de nos souverains, la lit renouveler en 1 534 , par Jean Condrien des Ayes. On y trouve, dans ce terrier, qu*Aotoine Guigon, dit Boschier, reconnoit 3 coupes seigle de cens et servis à celte rente, à la décharge d'un nommé Chiloup, parce que ce Chiloup lui avoit cédé le pouvoir et faculté de mener boire et paître son bétail dans Tétang de Gouteau, appartenant à ce Chiloup, ce qui nous fait voir le proGt du pâturage des étangs (a).

Le premier du mois de janvier de la même année, vieux style, le roi étant à Abbeville, donna ses lettres patentes adressées aux gens tenant sa cour de Parlement à Paris, par lesquelles il dit que son'procureur général lui a exposé qu'à cause du crime de lèse-majesté de Charles de Bourbon, ses biens avoient été déclarés confisqués à son profit ; que néanmoins Tempereur, le tenant prisonnier» n'avoit pas voulu le délivrer et mettre à rançon qu'il ne promit le rétablissement de ce prince dans ses biens ; que par le traité de Madrid l'empereur avoit fait stipuler qu'il rendroit ses biens aux héritiers de ce prince et qu'il en avoit donné ses lettres patentes pour une partie, mais qu'il ne Tavoit fait que par force et pour avoir la liberté de ses enfants, que l'empereur nevouloit pas rendre qu'il ne rendit ces biens; que le pape l'avoit même relevé de son serment ; ainsi il dit qu'il craint que si les lettres du H mai 1 530 étoient représentées en jugement contradictoire, on pourroit faire difficulté sur ce qu'elles n'avoient point été annulées par les lettres du 1 7 août 4 530, quoiqu'elles lui eussent été indûment extorquées. C'est pourquoi il leur mande, commande et enjoint que, parties présentes ou appelées par-devant eux, ayant égard à ses moyens, ils canscellent, rescindent et annulent ces lettres, qui avoient été extorquées de lui violemment, et tout ce qui s'en étoit suivi, en remettant celte affaire en l'état, forme et manière qu'elle étoit avant ces lettres.

Ensuite de ces lettres de rescision et comme si elles avoient été déjà entérinées, le roi, dans le même mois de janvier, donna, étant à Dieppe, un édit par lequel il unissoit à son domaine les duchés du Bourbonnois, d'Auvergne, de Beaujoloîs et Dombes, et toutes les terres venant de la maison de Bourbon et Montpensier. Il ordonna que la justice y serait exercée en son nom ; qu'il en pourvoiroit tous les ofiiciers et supprima la chambre des comptes qui étoit établie à Moulins. Cet édit fut enregistré au Parlement, le 4 2 février suivant.

Le roi ayant supprimé sa chambre des comptes de Moulins, donna ses lettres patentes, le 49 mars suivant, par lesquelles il ordonna qu'on porteroit à sa chambre des comptes de Paris tous les titres des terres et seigneuries de la maison de Bourbon.

(a) BUmes, fol. S76. — Til. M' de Prtdel.

Â l'histoire de dombes. 251

Il commit Jacques rHailier, clerc el auditeur des comptes, sur la nomination et présentation des maîtres, pour se transporter tlans les terres du feu connétable, pour y en faire Tinventaire et les faire transporter dans cette chambre, où ils sont toujours restés, même ceux de cette souveraineté, depuis sa restitution.

Pierre de Varty, grand maître des eaux et forêts de France, possédoit en ce tempsci la seigneurie de Lurcy, que le roi ou sa mère lui avoit donnée, à cause que le seigneur de Lurcy avoit sirivi le parti dé l'empereur en suivant M' de Bourbon. Le sieur de Varty fit reconnottre, en 4531 ou 1532, les terriers de la seigneurie de Lurcy (a). Ceux de Tan 1 575 font voir que cette seigneurie étoît alors possédée par Jean de Nagu, seigneur de Laye et Varenne, auquel elle fut rendue ou à son père, pour les droits de N... de Saint-Romain, sœur du seigneur de Lurcy, que l'on avoit apparemment dépossédée de cette terre, quoiqu'elle eût déclaré qu'elle la possédoit pour sa légitime ou pour avoir succédé à Philibert de Saint-Romain, le roi ayant enfin pardonné à la mémoire du connétable et à ceux qui l'avoient suivi.

Au mois de mai 1 532, François !•', étant à Chateaubriand, accorda la connoissance des cas royaux au baillage de Beaujolois, parce que cette province étoit devenue terre de son domaine [b}. Ces lettres ne furent enregistrées au Parlement de Paris, le 7 septembre suivant, que sous quelques modifications.

Le même roi, qui prend qualité de seigneur de Dombes, confirma, au même mois et au même lieu, leç privilèges que les seigneurs souverains de Dombes avoient accordés aux bourgeois et habitants de la ville de Trévotix, capitale de ce pays (g).

Le dernier mai 1532,- les habitants de Thoissey ayant représenté aux sacristain et chanoine dû chapitre de Saint-Nizier qu'ils avoient bâti décemment leur chapelle de Sainte-Marie-Magdeleine ; qu'ils étoient fort éloignés de St-Didier-de-Chalâronne, leur paroisse, dont la cure étoit unie à ce chapitre ; qu'il y avoit môme en hiver des eaux difficiles à traverser ; que leur ville étoit frontière, où l'on étoit obligé de veil 1er. et fermer souvent les portes pendant la nuit, en sorte que l'on ne pouvoit souvent pas aller appeler leur vicaire à Saint-Didier^ ce qui faisoit que plusieurs bourgeois mouroient sans sacrements ; ils les prièrent de consentir qu'on mit des fonts-baptismaux dans cette chapelle, qu'on y gardât le Saint-Sacrement, qu^n y pût avoir des saintes huiles, y faire faire un cimetière pour ensevelir les morts, enfin tout ce qui leur étoit nécessaire pour l'administration des sacrements. Le chapitre de Saint- Nizier consentit à toutes leurs demandes, sous le bon plaisir de M<^ de Ljon et à la charge et condition que si l'église périssoit par vieillesse ou autrement, elle seroit à la charge des seuls habitants ; qu'ils achèteroient un fonds franc de toutes charges, pour le cimetière ; qu'ils feroient les frais des vases, ciboires et de tous les ornements de la chapelle, sans qu'il en coûtât rien à leur chapitre, qui se réservoit les fondations curiales dans cette chapelle, pour ses vicaires, ce qui ayant été convenu

(a) Blàmet, fol. 278. — Tit. Lorey.

(b) s* Tol. des eoregifttremeDU, fol. 88.

258 MÉHOIBES POUR SERVIE

et accepté par les habitants, leur église ou chapelle devint comme paroissiale et a enfin été érigée en paroisse en

Je crois que c'est en 4 532 ou i 533 que Jean Godon, conseiller au grand conseil, fut nommé par le roi à Toffice de premier président de notre Parlement, vacant par la promotion de M^ du Bourg à l'office de mattre des requêtes. H' Godon étoit né en Dombes, à Villeneuve ou au Chatelard, où son père, Philibert Godon, avoit presque toujours résidé. Il étoit seigneur de Gravinset Colonge, près Gravins, et de Chazelles de Cbalamont. Il s*allia avec Anne-Claudine de Saint-Symphorien de Chamousset, fille de Zacharie de Saint-Symphorien, seigneur de Chamousset, et de Louise Mitte de Chevrières. Je ne sais si sa femme ou sa fille prétendirent à la succession de M' de Rébé, dit la Faverge, car au mois de janvier 1538, il y eut un procès au nom de sa fille, avec noble François de Rébé, écuyer, seigneur de Rébé, Yarennes et Chënevont, puîné de la maison de Rébé. Ce premier président prétendoit, à ce que je crois, que la maison de Rébé en Beaujolois et tes biens qu'elle avoit en Dombes dévoient appartenir à sa fille. Nous pourrons parler ailleurs de sa postérité et nous parlerons bientôt d'un procès qu'il eut avec les justiciables de Gravins.

Catherine Trie, veuve de noble Jacques de Limousin, seigneur de la Bfttie, et Edeline de Limousin, sa fille, de l'autorité de noble Jacques Costain, son mari, et Madeleine, sa sœur, de l'autorité de noble Girard Grillet, aussi son mari, et Véran de Hontceau, curé deMonlceau, ratifièrent et approuvèrent le don des dîmes et les fondations faites par les seigneurs de la BAtie aux curés, à la charge de dire les deux

messes dont nous avons parlé en U67. Cette ratification est du 453a. Guillaume

Trellon, notaire royal de Chaneins, expédia cette ratification le 44 juillet 4534^ ensuite d'une commission de Philibert Bonet, juge ordinaire de Dombes.

Sf* du chapitre de Saint-Nizier, qui avoient fait unir à leur chapitre la cure de Saint-Didier, y firent aussi unir celle de Saint-Etienne-de-Chalar(mne. Il y avoit eu, en 1406, une transaction entre Martin de l'Erbon, curé de Saint-Etienne, avec les habitants, par laquelle le curé devoit dire ou faire tous les din^mches et fêtes une messe basse à Theure de prime, et une grand'messe paroissiale à l'heure ordinaire, et les habitants dévoient lui payer, savoir : ceux qui se tenoîent des bœufs arables, à chaque Saint-Michel, 3 coupes seigle, valant 4 bichet et demi, loyale marchandise, frappée et rase, mesure de Thoissey ; et afiFaneurs et manœuvres, une coupe seigle, loyale et marchande ; et tous les paroissiens, ï deniers ayant cours ; au jour de St* Etienne, chaque paroissien, chef de maison, colon ou laboureur, mâle ou femelle, devoit pour son enterrement, lorsqu'il avoit des bœufs arables, i bichets de seigle et un bichet comble de froment ; et pour leurs lits, linceuls, couvertures, que les curés prétendoient leur appartenir, et pour luminaire et autres droits de sépulture, 8 gros, avec la messe double au curé. Les manouvriers dévoient autant de blé, mais ils ne donnoient que 6 gros en argent. Les enfants au-dessous de 7 ans dévoient 4 2 deniers tournois et la messe simple ; les enfants au-dessus de 7 ans, qui n'étoient pas chefs de famille, dévoient 3 sols et une messe simple. On devoit 3 sols, à raison de 4 2 den. le sol, pour les mariages, outre les oblations que l'on faisoil le lendemain des noces :

A L*HISTOIRK DB DOMBBS. S 53

le droit de remise des hommes éloit de 6 gros ; pour les femmes, il étoit de 4 ras d'avoine. Il 7 a encore diverses autres clauses que Ton omet, pour abréger. Les habitants trouvoient ces droits exhorbitants ; ils les avoient contestés par-devant les juges ordinaires et la cause avoit été portée, dit la transaction, au conseil et dernier ressort de Dombes, nouvellement établi par le roi à Lyon. Sur ces difficultés, ils firent une nouvelle transaction, le U août 4523, reçue par M" Claude Garnier et François Colereau, notaires royaux à Lyon, par laquelle on convint que le chapitre Saint-Nizier feroit dire tous les dimanches et fêtes solennelles une messe basse à l'heure de prime et une grand'messe haute à Theure accoutumée, moyennant quoi tous les habitants ayant un ou plusieurs jougs de bœufs donneroient aux sieurs curés ou à leurs préposés une coupe froment, bon, loyal et marchand, rase et frappée à la mesure de Thoissey ; les habitants affaneurs n*ayant point de jougs de bœufs, demi-coupe froment, et les simples locataires n'ayant aucun fonds, un quart de coupe, à la mesure rase, à St-Michel-Archange ; que les curés ou leurs vicaires diroient toutes les semaines 3 messes basses, le lundi et vendredi à St-Etienne, et le mercredi à Chazelles, le matin entre le soleil levant et prime, lesquelles messes ils pourront néanmoins Renvoyer au lendemain ou surlendemain, s'ils sont occupés, et chaque habitant donnera pour ces deux messes 2 den. le jour de St-Etienne de décembre ; que le curé ou vicaire sera obligé d'aller quérir processionnellement, avec la croix et eau bénite, les corps des paroissiens trépassés et les ensevelir dans l'église ou cimetière ; et pour tous droits de sépulture, linceul, couverture et luminaire, chaque colon, chef de maison et laboureur, mâle ou femelle, ayant 2 bœufs ou plus, payeront au curé un bichet de froment comble et frappé, et 8 sols monnoie du roi, avec une double messe au curé; pour les paroissiens manouvriers ou affaneurs, qui n'auront ni bœufs ou araire, dont on ira quérir le corps processionnellement, ils donneront un bichet ras, frappé, et 6 sols pour les enfants au-dessous de? ans, et 42 deniers et une messe simple pour chaque enfant au-dessus de 7 ans ; 3 s. et une messe simple pour ceux qui épousoient et demeuroient dans la paroisse ; 3 sols pour la remise lorsqu'ils viennent demeurer dans la paroisse, outre les autres oblations accoutumées. Ceux qui alloient demeurer hors la paroisse dévoient le double, c'est-à-dire 6 sols et une poule ; les femmes en couches, où les vicaires iroient faire Teau bénite le dimanche, dévoient une , lorsqu'elles venoient à la première messe. On donnoir, pour Textréme-onction, 3 sols.

Le 2 du mois d'août, Jacques Romans, châtelain de Lent, fit lever les armes de Savoie, qu'on avoit mises dans une trentaine de prés de Lent et même dans ceux qui étoient du domaine de nos princes, en tout ou en partie, ce qui faisoit voir l'usur^ pation manifeste des officiers de Bresse, et l'on mit les armes du roi (a).

Jacques Romans, châtelain de Lent, fit, environ la même année, deux autres in* formations contre les mêmes officiers de Savoie. Je crois qu'il les fit environ ce temps-ci, parce que ces informations sont sans année ; mais étant jointes au procèsverbal du mois d'août 1 533, il est à croire qu'elles sont de la même année. D'ailleurs,

(a) tu. TréroQi.

2'6i MÉMOIRES POUR SERVIR

Jacques Romans éianl décédé en 4534, on ne les peut mettre après cette année. II conste, par la première, que les officiers de Savoie avoient mis les armes du duc de Savoie sur une terre d'un nommé Viron, de Bourg-en-Bresse, qui joignoit les terres des héritiers de Pierre et Jean Delesanges, et les pies appelées les pies de St-Georgesde-Serve, dites les Ciayes, du c^té d*orient, le mas du Champ, appartenant au seigneur de Varas, étant de la justice et châtellenie de Lent, du midi, le chemin de Verfay à Bourg, d'occident, et la terre de Jacques Romans, Su nord. On ouït trois témoins, qui affirmèrent que cette terre étoit de la châtellenie de Lent, car l'on ne faisoit rien alors sur la simple notoriété et Ton faisoit toujours des informations des choses les plus constantes, soit pour en instruire les officiers du prince, à Villefranche et Trévoux, soit ceux de Savoie, lorsqu'il s'agissoit de régler ces différends. Les ter moins disent que cette terre est si bien en Dombes, que le tbou de Tétang Primbalet y est encore, et que Sébastien Rosset, châtelain de Lent, aUa au bas de TOs du Cret, du côté de lorient de cette terre, il*où il ôta les pannonceaux de Savoie et mit ceui^ de Bourbon ; que les limites sont par le bis de Tétang de la Marchère, venant par le tliou de Primbalet, par le chemin de Bourg, qui contourne Téglise de Serve. Par la deuxième, Antoine Bonnet, juge de Beaujolois et Dombes, se transporta à Lent, pour visiter les limites à la queue de l'étang de la Borgne ou Bugne, qui est joignant le chemin de Bourg à Lyon, qui traverse la queue de cet étang, jusqu'au bis qui vient de l'étang des Orgelières, autrement de Beaujeu, appartenant au roi, comme seigneur de Lent ; laquelle queue demeure du côté d'orient et est de la châtellenie et souveraineté de Lent. De là, on alla à la grange de Philibert Chapiron, et Ton visita depuis le bertruel qui est dans la rivière de Veyle, près te chemin vieux de Lent à Corgenon, demeurant du côté d'occident, tirant auprès de cette grange Chapiron, joignant sa cour et tendant à la queue de Fétang de la Bugne, dont révolage appartient à M' de Savoie, et, de la queue de cet étang, la juridiction de Lent suît le chemin qui va sous, la chaussée de l'étang de Gondrein, et de la tirant à l'étang des Orgelières; sur quoi on ouït deux témoins qui affirmèrent la vérité de ces limites.

François I«' passant à Hâcon au mois de décembre 4533, les habitants de Thoissey y allèrent pour le supplier de confirmer les privilèges de lenr ville, ce que le roi leur accorda. Cette confirmation fut enregistrée purement «t simplement par ordonnance du U décembre 4534 (a).

Le 48 octobre précédent, ce roi pourvut noble Guillaume de la Borde, l'un des cent gentilshommes de sa maison, de l'office de capitaine de Villeneuve, vacant par le décès de Colin Legrand, qui l'étoit depuis le temps d'Anne de France, par lettres données à Marseille. Cet officier prêta serment entre les mains de M' le cardinal de Sens, légat en France et chancelier ; elles furent enregistrées & Villefranche, le 42 novembre suivant (d).

Le 4 janvier 4634, nouveau style, le pape Paul III donna une bulle par laquelle il supprimoit l'évèché de Bourg. Ce pape fait une grande énumération des procès,

(a} 5* vol. enregUlremcDU, fol. 101.

(1) Ibid., fol. SU

A l'histoire de dombes. S55

des scandales, des meurtres et excommunications que cet évêché ayoit causés. L'archevêque de Lyon, son chapitre et François P' s*y opposoient. Le pape convint dans sa bulïe que le roi avoit des ten'es au-deçà de la Saône et en l'empire, quoiqu'on eût avancé le contraire. Le roi avoit en effet la Dombes et le Franc-Lyonnois. Le duc de Savoie donna son consentement à cette suppression, qui eut sa pleine exécution depuis ce temps-là (a).

Le 2i janvier de la même année, vieux style, le roi, étant à Bar-le-Duc, pourvut Léonard Marcel de l'office de châtelain du même lieu de Villeneuve, vacant par la résignation de Claude Leydier. Il fut reçu le U avril 1534, après Pâques (b).

François P' voulant avoir un corps de troupes toujours prêt h le servir dans son royaume, fit dresser une milice dans son royaume, qu'il distribua en 7 corps de 6,000 hommes chacun, qu'il appela légion, du nom que les Romains donnoient à leurs troupes. Les gentilshommes étoient obligés de servir dans ces légions, avec le nombre d'hommes qu'ils étoient obligés de fournir au ban et arrière-ban à cause de leurs terres. Le roi vouloit donc savoir ce que la souveraineté de Dombes poavoit contribuer dans les légions ; il en fit convoquer le ban et arrière-ban et l'on taxa les seigneurs à un certain nombre de cavaliers, arquebusiers ou piquiers, au lieu des anciens hommes d'armes et brigandeniers qu'ils dévoient.

Je crois que c'est en ce temps-ci que M" de Vauzelles, du Puy et Athiau donnèrent une consultation pour faire voir que les biens vendus par décret étoient sujets aux laods qu'on prétendoit n'être pas dus (c). On a conservé cette consultation au comdiencmnent du terrier de Trévoux, en 4534, renouvelé par Tholier, notaire.

Claude Romans fut pourvu de l'ôfiice de châtelain de Lent au pays de Dombes, vacant par la mort de Jacques Romans, par lettres données h St-6ermain-en-Layé, le 8 juillet 1 534 ; il fut reçu à Yillefranche le 4 7 août suivant (d).

Le 24 décembre, le même roi pourvut M« Claude Bellet de l'office de lieutenant du cliâtelain de Trévoux, qui ne connott que jusqu'à 60 s., cet office vacant par la mort d'Antoine Limandas (e).

Ces provisions étoient signées par le roi, seigneur de Dombes, pour faire voir que la Dombes étoit une seigneurie particulière et hors du royaume, comme la Dauphroé et la Provence.

Claude de Belièvre avoit été avocat général au conseil souverain ou Parlement de Dombes, ainsi qu'en la sénéchaussée de Lyon, en 4531 ou 4532. Il se démit de cet office en 4 535, en faveur de Mathieu de Vauzelles. Le roi donna à Claude Belièvre l'office de procureur général au Parlement de Grenoble et, quelque temps après, il

(a) Guichenon, Bretse, Preaves, p. 85.

(b) Ibiil.,fol.87.

(o) 5* vol. «aregîstrements, fol. 06.

(b) lbid.,rol. 101.

l'en créa premier président. Il fut père de Pompone de Belièvre, qui fut élevé à la dignité de chancelier de France.

Le dernier juillet 4535, le roi pourvut Philibert Bourbon de l'ofiBce de clerc de la chambre des comptes et garde du trésor de Beaujolois» vacant par le trépas de François Favre (a).

Le 40 octobre 4535, le roi voulant aliéner ses domaines, commit le cardinal de Tournon, gouverneur de Lyon, pour y procéder en vertu de cette commission (b). Il en vendit plusieurs de cette souveraineté, comme nous le dirons ci-après.

Le 24 décembre, honorable homme Guillaume Gaspard, marchand de Villefranche, comme procureur de noble Ponthus de Ponceton, seigneur de la Franchise et de Fontaine, engagea à honorable femme, Anne Gaspard» veuve de Véran Gillot, marchand de Villefranche, les justices, cens, servis, rentes, corvées, droits seigneuriaux, reconnoissance de nouveau tenancier, au prix de 7 vingts écus d'or au soleil, de bon poids. On remit à la veuve deux terriers : l'un signé Chazelles, de 4546, au profit de noble Guillaume Ponceton, père du dernier Ponthus; l'autre terrier signé Thibaudon, reconnu en 4443, au profit d'Aimard Merlesse. Noble Claude Gaspard, ^ seigneur du Sou, fut présent au contrat reçu par Sébastien Cropet, notaire; Philippe Ponceton, docteur en droit, seigneur de Francheleins, approuva cette vente, qui ne fut pas de longue durée, <;ar le 43 mai 4540, Ponthus de Ponceton en fit le réachat, en présence de M" Antoine Philippard et Philippe Ponceton, docteur ès-droit, et noble Claude Gaspard, seigneur du Sou, hourgeois et habitant de Villefranche.

Le roi étant à Lyon, au mois de janvier 4535, vieux style, les habitants de Harlieax lui firent demander la confirmation de leurs privilèges, ce que le roi accorda.

Le roi commença la guerre en ce temps, contre le duc de Savoie, .s'empara de ses états en-deçà des monts, même de Turin, après quoi il fit aussi la guerre à l'empereur. Ce fut le 44 février que le roi François I^ fil déclarer la guerre au duc de Savoie, par lettres données à Lyon et adressées à Tamiral Chabot, qui étoit gouverneur de Bourgogne et qui se rendit mattre de la Bresse, du Bugey et du Vairomey en moins de trois semaines. Le révérend père Ménétrier dit que, lorsque Henri II restitua les états du duc de Savoie, les habitants du Franc-Lyonnois, lassés des maux qu'ils avoienl soufferts, prièrent ce roi de garder leur pays en souveraineté, ce qu'il leur accorda, et que telle est l'origine du Franc-Lyonnois ; mais c'est une erreur, comme nous l'avons fait voir ci-devant«

Pierre d'Ars, seigneur de la Raflinière, fut pourvu, par lettres du roi données aux Roches, de l'office de capitaine de Beauregard, vacant par ta mort d'Ame de Châtenay, le 23 août 4535, et reçu le 44 septembre suivant (c).

Eustache Riquet fut pourvu de l'office de châtelain d'Ambérieux au pays de

(a) s* Tolome enr^gisirements, fol. 197.

(b) Faeluoi S. A. S., p. 9.

A 'L-fiI9T0IRE I>E DOMBES. S57

Dombes, vacaDt par le trépas de Pierre de Briandas, par lettres données à Crémieux, le 23 mars 4536, vieux style (a).

Philibert, cousin germain d*Antoine Bonnet, juge ordinaire de Beaujolois et Dombes et lieutenant général du bailli, fut pourvu de cet office déjuge ordinaire, pour le tenir et exercer conjointement avec Antoine et par le survivant des deux, par lettres données à Saint-Chef, le 4 avril 4 535, avant Pâques ; elles sont signées par le roi, seigneur de Dombes (b).

Jean Godon, qui étoit seigneur de Gravins, eut, en 4533-34-35-36, un grand procès contre les justiciables et talllables de sa terre et seigneurie de Gravins, habitant pour la plupart à Agnerins (c). Ces habitants prétendirent contester la souveraineté et dernier ressort du conseil au Parlement de Dombes el appeler de ses arrêts au Parlement de Paris et au conseil privé du roi, mais ils en furent déboutés par divers arrêts. Ces particuliers se plaignoient encore de ce que M' Godon avoil assisté au jugement de sa propre aiTaire ; qu*il avoit deux parents ou alliés au Parlement qui y avoit opiné, et qu'il n'y avoit eu que 4 juges. M' Godon soutenoit qu'il y avoit eu autant de juges qu*il en assistoit ordinairement et qu'il y en avoit assisté depuis 60 ans en çà à Moulins, tandis que le conseil s'y étoit tenu, ce qui me fait croire que le conseil de Moulins et celui de Lyon jugeoient à 4 et 5 juges seulement^ quoique M' Godon n'en convienne pas expressément. Il soulenoit aussi que M'" du Peyrat et de Vauzelles, qu'on di^oit ses parents, ne l'étoient pas. Cet arrêt nous apprend que M" Godon, du Peyrat, de Vauzelles et du Puy étoient conseillers au Parlement dès 1533. Quoique le conseil du roi ne voulût pas casser ni recevoir en un appel des arrêts rendus par le conseil ou Parlement de Dombes, cependant on croit que M' Godon ^tant premier présidenC en ce conseil, il y avoit trop de crédit pour y laisser décider ce procès définitivement. Sa Majesté le renvoya au Parlement de Grenoble (d). Je crois que ce renvoi ou cette évocation porta M' Godon à se régler avec ses emphitéoses et à convenir d'arbitres. Ces arbitres furent nobles hommes et sages M® Girard Coq, seigneur de Grenay, conseiller du roi et maître des requête» de son hôtel, et M* Etienne Paye, conseiller du roi au conseil de Dombes et officiai de la primatie de Lyon. Par cette transaction, tous les procès qui étoient entre M' Godon et ses habitants furent terminés. Il y en avoit devant le juge de Gravins, devant le bailli de Dombes et le juge d'appel et au Parlement de Dauphiné. On convint que tous les droits de taille, soit aux 4 cas, soit à la volonté el merci du seigneur, sur 45 babkants tenant 9 feux ou ménages, qu'il prétendoit ses hommes taillables, justiciables et corvéables, seroient réglés et limités à 9 livres et à 48 corvées à bœufs, chars et charrettes par an, que ces 9 habitants répartirent entre eux, à proportion des biens qu'ils possédoienl; les 9 livres dévoient se payer tous les ans à la Saint-Martin, et les corvées à la volonté du seigneur, en faisant par lui les

(a) Ibid.,foK 101.

(s) Ibid,, fol 1S7.

(») 6« ToJ. enregUtremeuU, fol. tSS.

dépens à la manière accoutumée, c'est-à-dire en nourrissant les corréables. Le seigneur de Gravins se réserva le droit de main-morte, qu'il prétendoit contre quelques-uns de ces 45 contractants, qu'il n'avoit pas affranchis, et se réserva ses autres cens, servis et tailles et ses droits de guet, garde» réparations et fortifications de son cbftteau de Gravins, qu'il vouloit édifier dans son ancienne place ou dans quelque autre de la seigneurie, sans que les contractants pussent être tenus en aucune chose pour la nouvelle b&tisse du château, jusqu'à ce qu'il soit bâti et en défense, à la charge par ce seigneur de les faire tenir quittes et exempts du guet et garde qu'ils faisoient. à Villeneuve.

Le S7 juin i 536, le roi, étant à Lyon, pourvut M* Jean Bidard de l'office de châtelain de Thoissey, vacant par la mort d'Haudry de Challes. Les provisions sont signées par le roi, seigneur de Dombes. Ce Jean Bidard fut reçu à Trévoux le premier juillet suivant (a).

Le i juillet, le roi, étant encore à Lyon, ordonna de saisir les terres et seigneuries de Hontmerle et Chalamont ; l'ordre du roi fut remis par M' le chancelier à H' de Vauzelles, avocat du roi au Parlement de Dombes et sénéchaussée de Lyon, qui l'envoya au juge de Beaujolois et Dombes, pour le mettre à exécution, et il lui manda que dès qu'il l'auroit feit, qu'il le lui mandât ou qu'il le fit savoir à M' le chancelier. Antoine Bonnet, juge de Beaujolois, exécuta cet ordre, avec les avocat et procureur du roi, et H* Philibert Bourbon, garde de la chambre du trésor. Ils allèrent à Hontmerle, le mardi 4 1 juillet, y saisirent cette terre qui étoit possédée par les seigneurs et dames comtes de Pont-de-Vaux, comme nous l'avons dit. Ils firent défense au juge de ces seigneurs de connottre à l'avenir des causes de cette seigneurie et ordonnèrent que la justice seroit administrée par les officiers du roi, savoir : le cas et les matières excédant 60 s. par le juge à Trévoux ; les matières au-dessous de 60 s. par noble Claude de Rousset, que l'on commit pour châtelain. Ils y nommèrent Humbert Armand pour receveur. Le lendemain 4 2, ils allèrent à Chalamont, où ils donnèrent les mêmes ordres et nommèrent pour lieutenant du sieur Thomassin, qui étoit capitaine de Chalamont pour le roi , noble Jean Coindrieu. Ce Jean Thomassin fit confirmer cet office de capitaine le 26 du même mois de juillet, par lettres du roi, signées par le roi, seigneur de Dombes, qui furent entérinées le 5 août, par le sieur Bonnet, en présence de Guillaume Cariât, avocat du roi (n).

Le 26 février 1 536, vieux style, le roi ne pouvant payer à Albert de la Rippe, son valet de chambre, et à Lucrèce Rudolphi, demoiselle de M">* la dauphine, la somme de 6000 livres qu'il avoit promise à cette demoiselle lors de son mariage, il leur céda pour dix ans les revenus de la terre de Beauregard dans cette souveraineté.

Il y eut un logement de gens de guerre à Thoissey et Montmerle, en 4536, et apparemment dans les autres châtellenies de la souveraineté. La compagnie de cavalerie de Jean-Paul de Sére y fut logée. Le roi donna ses lettres patentes, le 4 4 octobre,

(a) s* Tolame enreg., fol. ItS.

(b) U»id., fol. ISS. — Tit. Trérou.

A l'histoire de dombbs. S59

poar faire des levées sar ces cbâteHenies pour le paiement de ces troupes. Georges Chabeu, lientenant du bailli, donna sa commission sur ces lettres, pour faire cette levée. Ces troupes étoient en ce pays à cause de la guerre que nous avons dit que le roi avoit avec le duc de Savoie et qu'il s'agissoit de la défense du pays.

Nos princes des maisons de Beaujeu et de Bourbon payoient ordinairement les gages des capitaines de leurs villes et châtellenies, comme étant leurs ol&ciers. Nous avons cependant vu qu*un capitaine de Chalamont avoit commencé à se les faire payer par les habitants. Les princes avoient toujours payé ceux de Thoissey. Le sieur de Varty, seigneur de Yarty et de Lurcy, n'étant pas apparemment payé des siens par le roi, les demanda aux habitants deXhoissey. Ils refusèrent de le payer. Il se pourvut au grand conseil ou conseil du dernier ressort de Dombes, à Lyon, contre les habitants. Ils y plaidèrent assez longtemps ; mais les officiers du Parlement, voyant les guerres et les charges du roi, condamnèrent les habitants à payer 50 livres par an au sieur de Varty, pour ses gages, depuis la fête de l'Ascension de N.-S. 1 532, suivant des lettres qu'il en avmt obtenues le 48 décembre 1533. Il obtint des arrêts en 4535 et i 536, et les habitants furent condamnés aux dépens, qui montèrent à 233 liv. lis. On imposa toutes ces sommes principales ou intérêts avec les frais ou accessoires, au commencement de cette année 1537.

Le %6 juin 1 537, François P', seigneur de Dombes, pourvut Jean Chorel de l'office de garde des sceaux des baillage, juridiction ordinaire Bt d'appel, maîtrise des eaux et forêts et du domaine de ses pays de Beaujolois et Dombes, qu'il avoit créé depuis, par édit enregistré Bn ses cours de Parlement (a). M' d'Albon» bailli de Beaujolois et Dombes, s'opposa à la possession et aux lettres du sieur Chorel, pour les sceaux du baillage, doni nous avons vu que les baillis avoient presque toujours joui. Ainsi on mit Chorel en possession de la garde des sceaux de toutes les juridictions, excepté celui du baillage, sauf à lui faire vider l'opposition formée par M' d'Albon. L'ordonnance du bailli de Villefrànche est du 2 juillet; celle du bailli de Dombes est du 4 du même mois : elle fut exécutée par tous les fermiers de ces sceaux, qui les remirent au procureur de Chorel.

Le cardinal de Tournon, ensuite du pouvoir que le roi lui en avoit donnée vendit, le 21 juillet 1537, la seigneurie d'Ambérieux, avec ses cens, rentes, fiefs et arrièrefiefs, taille trienne et ses autres dépendances, à noble Thomas de Gadagne, seigneur de Beauregard, bourgeois de Lyon, au prix de 14,000 livres (a). On avoit évalué les revenus de cette terre à 1,400 livres, ainsi cet acquéreur avoit Tinlérêt de son argent à 1 0 0/0. On stipula un réachat perpétuel pour le roi, avec la foi et hommage; que le juge ordinaire que ce seigneur établiroit relèveroit au juge des appellations et du juge d'appel par-devant les conseillers établis et ordonnés par le roi en la ville de Lyon pour le dernier ressort et souveraineté du pays de Dombes.

Je ne sais si Philibert Bonnet voulut trop user du pouvoir qu'Antoine Bonnet lui avoit donné de faire les fonctions de juge ordinaire concurremment avec son oncle,

(a) s* toK «nreg., fol. 144.

(■) 5« Tol« earegislrenieiilf.

OU si cette concarrence apporta quelque trouble dans cette juridiction, car François !•' donna de nouvelles lettres, le 6 septembre 4537, étant à Fontainebleau, par lesquelles il voulut qu'Antoine Bonnet en ht seul les fonctions, sauf h Philibert Bonnet, son neveu, à exercer cet office après la mort d'Antoine (a). Je ne sais si ce Philibert n'étoit point neveu à la mode de Bretagne d'Antoine, car les premières lettres l'appellent son cousin.

Le 8 octobre, le roi donna à son cousin, Louis de Nevers, capitaine des 400 gentilshommes de son hôtel, la jouissance des seigneuries de Hontmerle et Chalamont^ appartenant au sieur de Gorrevod, pour dédommager M' de Nevers des terres et seigneuries que l'empereur avoit fait saisir sur lui, parce qu'il servoit le roi, et en jouir durant le temps de la guerre et autrement, autant qu'il plairoitTiu roi. Il fut mis en possession de ces seigneuries par ordonnance du juge de Beaujolois et Dombes, du 2 novembre suivant^ sur la requête de Christophe de Lauras, écuyer, seigneur de Chauny, fondé de procuration de M' de Nevers, qui substitua Louis Leranny, secrétaire du même prince (b).

On ne laissa pas longtemps toute la seigneurie de Montmerle au sieur de Nevers, car on en vendit l'île par contrat du premier décembre de la même année, au prix de 6,398 livres, à la charge de la tenir de Sa Majesté à foi et hommage, à cause de sa souveraineté, le ressort par-devant le châtelain de Montmerle et par appel au Parlement. Avec cette lie, on vendit la seigneurie de Thoissey avec toutes ses appartenances et dépendances (c). II est dit que la seigneurie de Thoissey étoit de 549 liv-res> 40 sols de revenu annuel, ses charges, montant à 86 livres 3 sols 9 deniers tourn., déduites. L'Ile de Montmerle fut estimée à 449 livres, ce qui faisoit 638 livres 40 s. de revenu. Thoissey et cette tle furent vendus à noble Antoine Gondy, bourgeois, pour lui payer 5,59S livres 42 sols 6 deniers, qui lui étoient dus depuis l-an 4 522, pour plusieurs draps d'or^ d'argent^de soie et de laine el autres marchandises livrées pour le roi j et 800 livres tournois qu'il paya comptant, en sorte qu'il avoit aussi* l'intérêt de cet argent & 40 0/0. On dit: on vend la justice de Thoissey à la charge que l'appel en relèveroit au juge d'appel et de là à la souveraine cour du Parlement de Dombes, ce qui fait voir que l'on appeloit cette cour indiiTéremment chambre du dernier ressort et Parlement, comme nous l'avons dit dès l'iustitution de cette cour. Les officiers de Villefranche,.en enregistrant cette vente, ordonnèrent qu'on feroit un inventaire au château de Thoissey de tous les meubles qui y étoient et de toat ce qui pouvoit servir à. la défense en cas de guerre, pour rendre le tout en cas de réacbat, et que l'inventaire se feroit aux frais du sieur de Gondy, acheteur.

Le 48 janvier, le roi étant à Aigues-mortes, où il eut une conférence avec Charles- Quint, y pourvut Albert de Ripe de l'office de capitaine et de receveur de Beauregard (d).

(a) B« Tol. enreg., fol. 172.

(•) 6« Tol. enregittr., fol, 17t. — TU. Tréroai. (c) 5« Tol. des enregistremonU, fol. 181. (»} 6* Tol. enrfg., fol. Sio.

A L'fllSTOIRB D£ DOMBES, 26f

Louis de Clëves, chevalier de l'ordre, capitaine de 4 00 gentilshommes de la maison da roi , comte d'Anierre , de Pont-de-Vaux , seigneur de Chalamont et Montmerle, donna ou fit donner à Harc Cavalier, notaire, ToiBce de capitaine de Montmerle, vacant par la mort de Claude Rousset. Ce fut Christophe de Lauras, seigneur de Chenas, Montplesy et de la Roche, conseiller de H' de Clëves et son procureur spécial, qui signa les lettres de provision, étant à Lyon, le premier février i 537, vieux style. Ce châtelain fut reçu et installé le 27 du même mois, à Montmerle, par Mathieu Campet, juge de cette seigneurie. Ce Marc Cavalier obtint ensuite des provisions de François P%.sur celles de M^ de Nevers, pour avoir ses gages; il prêta germent entre les mains du juge ordinaire de Dombes ; elles furent données à Moulins, le ii février,, et enregistrées le pénultième mars, avant Pâques (a).

Le 43 avril 1537, avant Pâques, c'est-à-dire à la fin de cette année, qui eut le mois d*avril entier au commencement de Tannée, vieux style, et qui eut encore 20 jours du même moisà la fin de Tannée, le roi donna au comte Guido Rangon la jouissance de la seigneurie de Belleville et du. péage de Beauregard en dépendant, pour les services qu'il lui avoit rendus en Italie et ailleurs, à la charge qu'après la mort du comte cette seigneurie retourneroit à Sa Majesté. Ce comte devoit payer toutes les charges dues sur cette seigneurie pendant le temps de sa jouissance (b). Le roi étoit alors à la Balme^en Dauphiné. Ce don nous fait voir que le péage de Belleville se payoit encore à Beauregard et étoit appelé péage de cette ch&tellenie. On Ty levoit, quoiqu'il eût été ordonné qu'on le lëveroit à Belleville, comme nous l'avons dit.

Il y avoit eu une trêve au mois de juillet, entre l'empereur et le roi, pour les Pays-Bas, mais TItalie n'y étoit pas comprise ; ainsi le roi tint des troupes dans la Bresse, qui étoit de sa conquête; il y avoit 3,000 lansquenets à Chfttillon-les-Dombes et dans les autres villes de Bresse ; le Forez, le Beaujolois et la Dombes contribuoient à leur nourriture. Il falloit à ces 6 enseignes de lansquenets, composées chacune de 500 hommes^ 6 bœufs, 20 moutons, 3 lards, un veau, 600 pains^ 48 muids de vin, 2 minots de sel, 46 charges d'avoine et 4 charrées de foin. Les états de Forez et Beaujolois députèrent Etienne Berruyet, de Trévoux, pour faire cette fourniture et lui donnèrent 82 livres par jour pour cette fourniture, aunlelà de la taxe du roi. Le Forez contribuoit pour deux tiers de cette perte, et le Beaujolois et la Dombes pour l'autre tiers. Les magasins de ce Berruyet ayant été brûlés, on lui donna 300 livres de dédommagement, de l'avis du sieur de la Pronellière, commissaire des vivres, et de M' de Chabeu, lieutenant du bailli de Beaujolois, par acte du premier avril 4 537.

Le 3 du même mois, il y eut un résultat signé par les cardinaux de Tournon et du Belay, par Anne de Montmorency, connétable de France^ le chancelier du Bourg, Tamiral Chabot, par Bertrandy et Rocherel, par lequel ces messieurs déclarèrent que* Louise de Bourbon, sœur du connétable, et Louis de Bourbon, son fils, n'avoient aucun droit à la succession du connétable. Ils donnèrent apparemment cet avis pouc

(a) 6* vol, f nregUtremenU, fol. 200, (•) &• toi. eoregUlr., fol. S1 1.

complaire au roi, qui étoit chagrin contre les héritiers du grand prince qui avoit quitté son service et été cause de tant de malheurs arrivés à la France.

Il y eut une enquête faite par le juge ordinaire, au même mois d'avril 4637, vieux style, au sujet d*un nommé Chichoux, dit Suan, de la Franchise. Les habitants Tavoient nommé pour l'un des consuls de leur ville. Il soutint qu'étant homme du seigneur de la Franchise, il ne pouvoit être consul de Chalamont, les hommes des seigneurs n'étant pas consuls des villes du roi ou prince. Les habitants de Chalamont soutenoient que ce Chichoux étant du mandement, il devoit supporter la charge de consul et que tel étoit l'usage. On fit une enquête de la part de ce Chichoux et du seigneur de la Franchise, qui prouve que le châtelain de la Franchise avoit la justice jusqu'à 60 solsi comice le chAtelain de Chalamont; que la chfttellenie de la Franchise étoit séparée de celle de Chalamont comme celle de Belvay ; que Chichoux étoit justiciable de la Franchise ; que les seigneurs ajant justice basse et ayant châtelain et greffier ressortissent au bai liage de Dombes ; que les habitants de la Franchise contribuoient au paiement des gens de guerre comme étant du plat pays, et que ses hommes n'avoient jamais été consuls à Chalamont. Outre les témoins du voisinage de Chalamont, on flt entendre des témoins de Lurcy, Chaleins et Mizérieu, qui déposèrent que ce n'étoit pas la coutume de Donnes de nommer, pour consuls des châtellenies du prince» des hommes des seigneurs ; que les seigneurs en ftiisoient nommer eux-mêmes dans leurs paroisses, et surtout depuis trois ou quatre ans, qu'il y avoit eu des garnisons dans ce pays, chaque paroisse ayant voulu avoir ses consuls, à cause de ces garnisons ; qu'à l'égard des deniers du prince, on élut pour consuls des hommes du prince et non ceux des seigneurs, lesquels ne contribuoient point aux réparations et fortifications des villes, ni aux guets ni échaiiguets qui s'y faisoient lorsque les châteaux de leurs seigneurs étoient en état, suivant les ordonnances que n^us avons citées.

Le 4 juin 4538, le roi donna une déclaration, par laquelle il vonloit que le sieur de Ripe et sa femme jouissent de toute la justice de Beauregard, sans que le juge ordinaire de Dombes ni du domaine en passent connottre en aucune manière, voulant que les appels tlu juge de Beauregard ressortissent au même auquel les appellations du juge ordinaire ressortissment (a). Ce juge avoit voulu connottre des matières possessoires et du domaine de Beauregard, ce que le roi lui interdisit par ces lettres.

On flt main-levée, en ce temps-ci, aux prébendiers de la chapelle de Notre-Damede-Grâce de Saint-Paul de Lyon, de la saisie qu'on avoit faite des prés et de la rente qu'ils possédoient en cette souveraineté, qui leur avoient été donnés depuis peu (b). La rente avoit été acquise du sieur du Croset; elle étoit venue des seigneurs de Francheleins, et l'on ordonna que les prébendiers paieroient 6 livres à mutation de prébendiers, pour tenir lieu d'indemnité et amortissement de leurs pré et dépendances de leur chapelle, et qu'ils contribueroient au ban et à l'arrière-ban pour leur rente, comme les seigneurs de Francheleins l'avoient fait.

(a) 5* fol. enregistremeou, fol. 102.

(s} 6« TOI. enrfg., fol. 21 S.

T ayant eu une trêve conclue à Nice, le 48 juin, entre le roi et Temperear, par laquelle on étoit convenu que les sujets qui avoient été dépouillés de leurs terres a cause de la guerre y seroient rétablis, le roi donna, le 4 1 août, ses lettres, en faveur du sieur de Gorrevod, pour le réintégrer et rétablir dans ses terres de Chalamont, Montmerie et autres, ce qui pouvoit comprendre le comté de Pont-de-Vaux, dont M' de Cléves de Nevers jouissoit, comme on le voit par les lettres que nous avons rapportées ci-devant.

Je crois que Tempereur ayant parlé et fait parler au roi pour la restitution des biens de M' le connétable de Bourbon, le roi se résolut de donner quelque satisfaction à ses héritiers. Ainsi, au mois d*août de cette année, étant à Blois, il donna ses lettres patentes, par lesquelles, ayant représenté l'avis de son conseil, qui disoitquMl ne devoit rien à ses héritiers, ayant cependant égard à la proximité de lignage dont Louise de Bourbon et le prince de la Roche-sur-Ton tonchoient, il leur cède les comtés et seigneuries de Hontpensier, Dauphiné» d'Auvergne, de la Tour, de la Bussière et de Rocho-en-Regnier, et leur donna le pouvoir de retirer quelques terres voisines (a). Ces lettres furent enregistrées au Parlement, et le roi exigea de Louise de Bourbon et du prince, son fils, un acte par lequel ils cédoient au roi tout ce qu'ils possédoient en prétentions des biens de M' le connétable» se désistant de tous procès intentés à cet effet, et ils acceptèrent le contenu aux lettres du roi. Cette acceptation fut faite à Ctaampigny, maison de M' de Bourbon de la Roche-sur- Yon, le premier septembre suivant.

Le 4 septembre, le roi donna à Théode Hanes son logement au château du Chatelard et 500 livres de rente à prendre sur cette seigneurie, à cause des bons services que ce capitaine de chevau-légers luiavoit rendus (b).

Le comte Guido Rangon étant décédé» le roi donna la jouissance de la seigneurie de Belleville et du péage de Beauregard au duc d'Atrie, qui avoit perdu ses terres au royaume de Naples pour s'être attaché au service du roi, par lettres données à Fontainebleau» le 23 février 4638, vieux style (c).

Quoique nous ayons rapporté ci-devant, sur l'année 4 530, partie de ce qui regarde le domaine du Chatelard, nous ajoutons que l'argent des cens et servis montoit à 469 livres 42 sols 2 deniers 2/3 et 4/8, d'autre part on devoit 44 sols 4 denier et 4/3 pour la garde de Bossuiset, 4 3 sols pour l'augmentation du nouveau terrier ; il y avoit 7 livres 4 2 sols 4 denier et obole pour cens et servis d'argent à 0 rond (d). Nous avons dit ci-devant qu'il y avoit eu des difficultés sur la valeur de cet argent. On ordonna au receveur de faire sa recette en argent du pays, qui étoit argent de Savoie, et de le réduire ensuite en argent tournois. Les curés de Saint-Germain dévoient 60 sols pour indemnité à chaque mutation de curé. Le florin d'or y est évalué

(a) Dapay, procès Boarbon, p. 475.

(b) 5« Tol. enregis , fol, StS.

(d) Comptes, p. S6.

à 20 sols (ouroois, sur quoi nous remarquerons qu-en 1626 le florin d*or fut évalué à 44 sols, par arrêt de notre Parlement, rendu entre les consorts M'"* de Chalamont et celui qui étoitau droit de Tabbé de Belleville, et cela sans tirer à conséquence. Par autre arrêt de la môme année, du 13 mai, confinnatif de la sentence du baillage, les chartreux ne furent condamnés à payer le même florin que sur le pied de 45 sols par florin, sur leur port de Frans, au seigneur de Saint-Bernard, i)arce que, par une transaction de 4524, il n*avoit été évalué et fixé qu'à ce prix.

Le 30 juin 4539, le roi donna une déclaration, par laquelle il dit qa*il avoit donné ci-devant plusieurs édits pour la conservation et augmentation de son domaine et pour la révocation des aliénations, en vertu desquels on avoit agi contre divers possesseurs et fiefs de la couronne, dont le patrimoine est inaliénable, mais que la plupart des possesseurs s'étoient défendus par la prescription centenaire, à laquelle la plupart de ses juges avoient égard, au détriment de ses droits, parce que ses officiers mêmes avoient été négligents à en faire la recherche ; que ceux qui les avoient usurpés étoient souvent de grands seigneurs qui avoient eu du crédit et de la faveur; que cette usurpation éloit contraire à Tinlérêt public, quelque longue qu'elle fût. Ainsi il ordonna que ses cours procéderoient à la réunion de son domaine, quelque longue possession et prescription que Ton opposât, quand même elle seroit centenaire. Le Parlement eut de la peine à enregistrer une pareille déclaration, qu'il regardoit comme capable de troubler une infinité de familles. Cependant il l'enregistra de Tordre et mandement exprès du roi, le 3 juillet suivant. Rebusse a observé sur cette ordonnance qu'elle étoit injuste ; qu'elle procédoit de gens qui étoient près du roi, qui avoient envie de s'approprier le bien d'autrui. Il dit que la prescription centenaire pffit en droit contre le fisc; il dit que cette question avoit été souvent jugée contre le roi par le Parlement, pour le seigneur de Beaugency et de Brinon ; que les rois ne doivent pas être de meilleure condition que l'église romaine, contre laquelle on prescrit par 400 ans, et en rapporte quelques autres autorités. L'injustice que je trouve dans cette ordonnance, c'est que si les particuliers ont acquis des fonds des rois 4 00 et 200 ans avant François I^', ils étoient dans la bonne foi, les rois se croyant alors maîtres de leurs patrimoine). Il n'y avoit que les dons excessifs qu'ils révoquoient tous les 20 ou 30 ans. Ils ne révoquoient les aliénations que lorsqu'elles avoient été faites à vil prix. Les diminutions desmonnoies, quoique fortes, ne pouvoient l'être autant qu'elles l'ont été depuis 400 ou 200 ans. Celui qui avoit 400 liv. il y a 260 ans, et qui les avoit données au roi ou au prince, avoit ordinairement payé la juste valeur du fonds. Ces 400 livres valoient alors plus de 2,000 livres. Ainsi celui à qui on ôte un fonds en lui restituant 4 00 livres, se trouve lésé pour ainsi dire du tout au tout. Cette lésion n'étoit pas si forte du temps de François !•' qu'elle le seroit à présent, mais elle le seroit infiniment en ce temps-ci si Ton re* montoit si haut, d'ailleurs les particuliers perdent leurs titres qui pouvoient être justes. Ainsi cette ordonnance ne me parott pas fort équitable pour les aliénations au-delà de 400 ans. Je ne sais si cette ordonnance fut enregistrée en notre Parlement et si on l'y fit valoir contre les aliénations de nos princes.

François I*' profitant du répit que lui accordoit la trêve dont nous avons parlé, fit

A l'uistoibe de dombes. 265

une aalre ordonnance pour obliger les oiSciers de jadicalare de résider dans les lieux de leurs offices. 11 fit aussi une ordonnance sur la procédure, sur laquelle M' Bourdin fit un commentaire fort estimé.

Comme la fin de la trêve le devoit faire rentrer en guerre, si l*on ne faisoit une bonne paix, après avoir pourvu à la justice, il fit une ordonnance pour savoir la valeur de tous les fiefs de son royaume, afin d'être instruit du secours qu'il en pourroit tirer (a). Ainsi il ordonna à tous ceux qui possédoient des fiefs â*en donner leur dénombrement, avec l'estimation de leur valeur d'alors et le service duquel ils éloient chargés. Il ordonna aussi aux gens de main^-morte possédant des fiefs non amortis d%n donner aussi leur déclaration. Cette ordonnance est datée de Compiègne, le 45 octobre ; elle ne fut publiée à Paris que le 4 4 janvier suivant, mais elle le fut, dès le 3 du même mois, à Ambérieui, et à peu près dans le même temps dans les châtellenies autres de celte souveraineté, car nous y trouvons les dénombrements de presque tous les seigneurs de ce pays. Nous en rapporterons ici la substance, après que nous aurons marqué les officiers que le roi pourvut en ce paj's des offices qui avoientété vacants. Il pourvut, le 40 août, Etienne du Tremblay de l'office de son avocat au baillage du Beaujolois et Dombes, vacant par le décès d'Etienne Cariât, par lettres données à Yilliers-Cotterets, le 40 août 4539. Il établit prévôt des marchands en Beaujolois, Pierre Garnier, écuyer, capitaine et chfttelain de Montmelas, aux lieu et place de Georges de Chabeu» chevalier, seigneur de la Tour et de Méresges, par lettres données à Compiègne, le 4 3 octobre suivant.

Le 9 janvier, il pourvut Claude Pontrain, seigneur de Magnieu, maréchal-deslogis de monseigneur le dauphin, de l'office de capitaine et concierge de Villeneuve en Dombes, vacant par la résignation du sieur Guillaume de Laborde, le roi étant à Chantilly. Au mois de mars 4539, vieux style, la plupart des seigneurs donnèrent leurs aveux et dénombrements. Girard de la Magdelei ne, écuyer, seigneur du 4ieu de Colonges, Ragny, Oroux, Arcisses et de Corcelles, conseiller du roi et son bailli d'Auxois, donna le sien pour ses terres de Beaujolois et celles de Dombes. Il possédoit dans cette souveraineté des cens et servis qu'il avoit acquis de feu M' de Cbaneins et de demoiselle Claudine de la Baume, sa femme, qui se levoient à Mogneneins et Peyzieux, aussi bien qu'à Corcelles en Beaujolois, plus la seigneurie de Portebœuf en toute justice à St-Etienne, et le mas et tènement des Istards, situé à Saint-Didierde-Chalaronne, avec les fonds en dépendant. Ce seigneur reconnott des rentes à Bauges, qui furent de feu Baudet, son père, et M® Jean Maréclial, son oncle. Il semble qu'on a écrit Baucbet aii lieu de Baudet, mais je crois que c*est ce dernier qu'il faut lire.

Noble demoiselle Jeanne de la Teissonnière, veuve de feu noble Pierre de Saint- Trivier, seigneur de Chazelles, Bezeneins et Colonges, cotutrice, avec noble Théode de Marsé, seigneur de Marsô, de noble Jean de Saint-Trivier, leur fils, donna son dénombrement de toutes ses terres et seigneuries, avec toutes les appartenances et

(a) FoaUnon, 2* volame.

dépendances de ses chftteaux, situées à Saint-Etienne-de-Cbalaronne, et dont les rentes se perçoivent dans plusieurs paroisses voisines. On y comprend aussi la dtme du vin de Saint-Etienne et le péage qui s'y lève» avec le domaine de la Coltiëre, à St- Germain, près du Chatelard.

Nubie Aimé de Halivert, seigneur de Maillard, donna son dénombrement pour une rente de 8 livres de revenu, qui se levoit dans la chfttellenie de Lent.

Noble homme Pierre Granget donna son dénombrement pour Mions, situ6 à Montbieux, avec la maison forte et fonds en dépendant et une rente, qu'il estime le tout 35 livres de revenu ; il déclare qu'il en éloit nouveau tenancier.

Noble Enstache Riquet donna son dénombrement pour sa maison forte, fonds et rentes nobles d'Argil, dans la châtellenie d'Ambérieux, pour laquelle il déclara devoir le service d'un brigandenier.

Pierre Libellin, écuyer, seigneur de la Fontaine, le donna pour la maison forte de la Fontaine et une rente de 6 chapons qu'il avoit acquises. Il déclara n'en avoir pas les anciens litres, ayant eu plusieurs tuteurs, son père l'ayant délaissé qu'il n'avoil que deux ans. Il déclare que le fief peu valoir 80 livres par an.

Etienne Berry donna son dénombrement pour les château et poëpe d'Arcieu, situés à St-Jean-de-Tburigneux, qu'il estime 20 livres de rente, dit qu'il est nouveau tenancier et que ses prédécesseurs en avoit vendu la rente à Claude Clavel, mar-* chand de Lyon. Nicolas Dupré renouvela ce dénombrement en avril 4552, sans préjudice de ses droits de bourgeoisie de Lyon et des franchises de Dombes.

Georges Chabeu, lieutenant de M' de St-André, bailli et gouverneur de Dombes, donna son dénombrement pour la maison forte et seigneurie de la Colonge, en toute justice, avec les granges de Pioneins et de Ville, la dtme de Pioneins étant tenue à gr&ce de réachat par Charles de Desimieux, seigneur de la Féole.

Georges Chabeu déclare encore qu'il tient la seigneurie de Villesoulier, avec toute justice à deux piliers, que le même seigneur de la Féole possédoit par engagement, et Mér.esges, situé à Saint-Didier, avec les fonds en dépendant. Il reconnott tenir Curtelet et quelques autres étangs et fonds au Chatelard, sans savoir s'ils étoient en fief ou non, des fonds qui furent de Pierre de Briandas, situés à Chaleins, avec une grange et le moulin Yerdier, avec une rente noble.

Noble Jacques Courtain, tant en son nom que comme procureur de demoiselle Catherine Trie, donna son dénombrement pour la seigneurie de Belvay, près Chalamont, avec toute justice et des rentes, dont une partie étoit quérable; qu'il dit que le tout valoit environ 470 livres de rente annuelle.

Noble François Yarinier, seigneur de Tanay, donna son dénombrement pour la seigneurie de Tanay, près Trévoux et de la paroisse de Saint-Didier-de-Formans, seytérées de terre y joignant, qu'il estima 4 livres de rente la seytérée; on n'y estime la fauchée de pré qu'à 30 sols, Touvrée de vigne que 45 sols ; il comprend la prise d'eau pour ses prés et pour les fossés de son ch&teau ; il dit qu'il a 5 ou 6 hommes gueltables et fortiflables; il ^déclare posséder des biens acquis par ses ancêtres et

joints à Tanay, le porl de Trévoux et le petit péage qui prend 10 deniers par bateau qui descend chargé de marchandises, lorsqu'il paie 5 sols de péage à Trévoux et ai]dessus ; il estime le tout à 70 livres de rente. Il dit qu'il lui est dû 40 bichets de froment à sa rente, valant 5 ânées ou 5 charges de cheval, mais il n'en fait pas d'autre estimation, ni du surplus deTsa rente, qu'il dénombre entièrement; il marque même les aliénations qu'il avolt faites de quelques rentes ou celles qu'il avoit engagées en 153S. Jacques Yarinier, doyen de Trévoux, donna un pareil aveu, qui fut rétiré en 4564, par un autre Yarinier, François, aussi doyen du même chapitre.

Claude Clavel déclara posséder une rente allodiale et censuelle, qu'il avoit acquise de noble Claude de Glareins et François Yarinier, qui étoit de 89 bichets froment et 52 de seigle, 26 d'avoine, H livres 6 sols 6 deniers d'argent, quelques poules et quelques poulets, le tout dû dans la chfttellenie de Trévoux. Ce Clavel reconnoft cependant que sa rente est du fief du roi, ce qui est très-opposé à son allodialité, mais l'ignorance de plusieurs est si grande qu'ils confondent tout.

Au mois d'avril 1540, Guillaume Giliquin, docteur en droit, juge d'Âmplepuis, donna son dénombrement pour un moulin et des prés, appelés les moulins Blancs, prés de Courant, Yeisié, des Ronds et Cachet, qu'il déclare que Remons, Jean, et Guichard de Royer, citoyens de Lyon, lui avoient donnés pour dot de Marguerite, leur sœur, sa femme. Il dit qu'il donne cet aven sur les menaces qu*on lui avoit faites de saisir ce moulin et ces prés, quoiqu'il ne croie pas qu'ils soient du fief de Trévoux, puisqu'il en payoit de gros cens et servis aux dames de la Bruyère.

Le 42 avril 1551, M" Claude Cholier donna son dénombrement pour ce même moulin et ces mêmes prés, sous les mêmes protestations qu'il ne les croyoit pas du fief de Dombes, et protesta que son aveu ne pût lui nuire ni préjudicier. En 1564, le même Claude Cholier, greffier de Beaujolois, donna son dénombrement pour les moulins de Corcelles et Fourquevaux, et quoiqu'on eût déclaré 4 prés de 45 charges de foin, il n'en déclara qu'un de 10 charges. Le 21 août, Aimé Cholier, greffier de Beaujolois, soutenant toujours que ces moulins n'étoient pas du fief de nos princes qui, dit-il, ne s'en étoienl point réservé par les aliénations qu'ils en firent, outre que ces moulins et prés sont chargés de cens et servis, ce qui est contre la nature du fief, cependant il en donne son dénombrement; il rappelle ses moulins Blancs ; mais l'on voit assez que c'étoit le moulin de Forquevaux et peut-être un autre qui étoil au-dessus de celui-là et que je crois avoir été aboli.

Gaspard Michelet, bourgeois, donna aussi son dénombrement, le 12 avril 1540, de quelques prés et moulins provenus des de Royer, dits Pavie, qui avoient été compris dans les anciennes taxes des fiefs, sous le nom de Forquevaux. Il dit qu'il y en avoit eu une rente qui avoit été aliénée à Jeanne Machard et à d*autres.

Gabriel Boson donna son aveu pour une rente de 12 deniers à lui due au mandement de Trévoux, qu'il ne savoil pas d'ofi elle procédoit, mais qu'il Tavoit eue de la succession d'Antoine et Pierre Porte.

Jacques Palatin de Dio, chevalier, seigneur baron de Fléchères et Saint-Olive,

donna son aveu pour ces deux seigneuries. Il dit que Fléchëres consiste dans son château, sa rente et quelques fonds à Fareins et au treivo ou carrefour appelé les Fours des Armes» à Chaleins, où éloit située et posée sa maison, avec le pilori, et (|ii'ii y faisoit tenir et exercer sa justice par ses juges, châtelain et procureur, greffier, chassipol ou sergent, qui avoient connoissance de toutes matières criminelles et civiles, entre les hommes, sujets et tenanciers de sa juridiction, et qu'on y vendoit et subhastoit les biens de ses sujets, pris par exécution, et qu*on les y délivroit à In manière du marché du lieu. Il déclare que sa justice patibulaire étoit au champ de Hiesse, à 3 piliers, suivant la coutume des barons du pays. Il dit encore qu'il avoit ses hommes taillables et de serve condition et main-morte, sujets à guet et garde et autres cas seigneuriaux, comme les autres gentilshommes du pays. Il déclare que sa rente est de 30 livres 3 sols forts, valant 60 livres 6 sols tournois de la monnoie du roi qui avoit cours alors, 9 ânées froment, 7 ânées seigle. Il dit que les fonds de sa rente sont pour la plupart taillables, de serve condition et de main-morte. Il nomme quelques étangs qui dépendoient de cette terre. A Tégard de Saint-Olive, il en reprend le château, plusieurs étangs et sa rente et justice, à peu près comme Fléchères, en1540.

Antoine Montdésert, chanoine, et Jacques Clavel et Etienne Roux, habitués de Saint-Paul de Lyon, donnèrent leur dénombrement pour la rente de la chapelle de Notre-Dame-de-Grâce de Saint-Paul, qui étoit provenue de M^ de Francheleins, et que Jean Machard, chanoine et sacristain de Saint-Paul» fondateur de cette chapelle, avoit acquise de Philippe du Croset, trésorier de Beaujolois. Ils disent qu'elle consiste en 20 ânées de blé, moitié froment et seigle, mesure de Trévoux, et 20 livres tournoises d'argent. La procuration pour faire ce dénombrement est du 9 mars 4539, l'année prise à Pâques ; reçue Laguerre, notaire & Lyon.

Philippe de Rancé donna son dénombrement pour le flef de Glelins, son château, le domaine, un vignoble et une rente noble. Le même Philippe réitéra cet hommage en 1552 et 1564. Dans l'aveu de 4564, il y dénombre son droit et franchise de passage au port de Prans, qu'il dit y avoir d'ancienneté, mais qui n'est pas compris dans les deux précédents.

Lambert de Laye, seigneur de Meximieux, donna son dénombrement pour son domaine de Frans : «'est le fief de la Place dont il donna les confins, où il dit qu'il y avoit environ 8 ânées de semailles. La déclaration est du 40 février 4539, reçue le 23 du même mois.

Claude Lovât, bourgeois de Vimy, reprit une rente noble qui se percevoit à Jassans, Frans, Saint-Didier et dans les paroisses voisines, qu'il déclara valoir environ 50 sols.

Noble Jacques de Laye, chevalier, seigneur de Messimy, donna son aveu pour la terre et seigneurie de Messimy, sa route, ses prés, terres et domaines, une rente en justice à Peysieu, des droits de pèche en Saône et des hommes taillables et d'autres liges, avec justice sur toute la paroisse de Messimy, ses moulins, le port de Rivière et plusieurs autres droits, compris rarrière-fief de Montdemangue.

A l'histoire de DOMEES. 269

Claude Guerrins, bourgeois de Viilefranche, donna son dénombrement pour sa maison de Montdemangue, qui fut des Rosset, qu'il déclara être un arriëre-lief de Messimy.

Noble Charlotte de Belletruche, veuve de noble Jean de la Porte, donna son dénombrement pour la moitié de la seigneurie de Chavagneux, que feu son mari avoit partagée avec noble Antoine de la Porte, son frère; elle y dénombre toutes ses terres, prés, vignes» cens et servis. Le dénombrement est reçu par Benoit Aimon, notaire de Genouilleux. Il faut que cette Belletrucbe vendit cette moitié, car, en 1551, Pelone Bonsin, Claude Vincent, dit le Gour, citoyen de Lyon, et Claude Cholier, donnèrent leur dénombrement de la même seigneurie, comme tuteurs de noble David de Cléberg. Outre la seigneurie de Chavagneux, les mêmes tuteurs donnèrent, dans le même acte, le dénombrement de la seigneurie de Mogneneins, avec sa justice, sa rente, la moitié du péage de Genouilleux, la franchise de Mogneneins, dont on donne les confins. Voici ceux que Ton trouve dans le dénombrement de 1551 : elle s'étend près l'église et comprend les verchëres de Pierre Humbert, Claude et Antoine Marrieu et consorts, la place où étoit la maison de l'eu M' Rubet, qui étoit alors en vigne, appartenant à M' Guillaume Poncet et à ses consorts, la terre qui fut de Pierre Bonnet et qui est à présent de Jean et Antoine Câlin, Claude Rablet et consorts, Girard Billiat, Guillaume Garnier et Claude Descombes, notaire, appelée la Genouillère, toute la verchère de feu François Perret, où sont, en 1551 , les maisons de Pierre Bachelard, d'Ëtiennette et Jeannette Perret, toute la maison et pourpris de la cure de Mogneneins, compris en la franchise, les chemins inclus entre les pièces susdites, confinant ladite franchise, à savoir : le chemin de Thoissey à Saint-Trivier, de Challiouvres, Dombes, et le chemin tendant du treivo de la Querquery au chemin susdit. On dénombre, de plus, la chassipolerie et un droit de goutte.

Jacques Coutain, seigneur de Belvay, mari de Diane de Limousin, et au nom de Madeleine de Limousin, femme de Claude de Champier, donna son dénombrement pour la terre et seigneurie de la Bâtie, dans la châtellenie de Montmerle, avec toute justice, haute, moyenne et basse volante, à la coutume et usage de Dombes, avec sa rente noble, hommes justiciables, autres taillables et corvéables, demeurant dans un fief, les domaines en dépendant, et une rente acquise des Septèmes de Saint-Paul, qui a levée à Ambérieux, Meissimieu et Guéreins. Il déclara qu'il n'y avoit pas longtemps que cette terre avoit été acquise par Jacques Limousin, père desdites demoiselles.

Au mois d'août 1564, Claude de Champier, gouverneur de Dombes, donna son dénombrement pour toute cette ferre, qu'il avoit réunie en sa personne ; il y dénombra ce que chacun de ses emphitéotes lui devoit.

Le 13 mars 1539, noble homme Pierre Fournier donna son dénombrement pour la seigneurie de Challiouvres et ses dépendances, dans la paroisse de Chaneins et Saint-Trivier, en toute justice, avec sa rente noble.

En 1552, au mois d'avril, dame Pelone Bonsin, veuve de noble Jean de Cléberger,

valet de chambre du roi, donna le sien pour la même seigneurie et justice, avec le domaine, étang et la rente noble ; elle y ajouta une rente noble, dont elle possédoit le tiers par indivis avec les Germanet, seigneurs de la Plaine. Cette renie se levoit à Fleurieax, paroisse de Mogneneins, avec justice ; elle avoit été acquise de Jean de la Bessée, avocat à Lyon, et une rente de Maillât, qu'elle percevoit à Valeins et lieux voisins.

Le 23 août 4563, noble Etienne de la Forge, écuyer, reprit le même fief de Challiouvres, avec sa rente de Maillât, à Valeins. Il ne possédoit pas la rente de la Bessée, mais il reconnut sa rente dépendante du domaine du Macbard, situé à Sainte-Euphémie. Il reprit, de plus, et donna son dénombrement pour la seigneurie d*Ars, sa rente noble et sa justice.

Jean du Rousset, seigneur d'Âmareins, donna, le premier mars et le 7 juillet 4539 et 4541, son dénombrement de cette seigneurie, sa motte et rente noble en toute justice. Cette rente prenoit en plusieurs paroisses voisines.

Le 46 mars, noble demoiselle Claudine de la Baume, veuve de noble Philibert de la Teissonnière, tutrice de noble Claudine de la Teissonniëre, leur fille, donna son dénombrement de la terre, seigneurie et rente noble de Chaneins.

Le 9 juillet 4564, Louis de la Baume, baron de Corgenon, mari de Claudine de la Teissonnière, renouvela ce dénombrement pour la seigneurie de Chaneins, ainsi que Claude de Peur, chevalier, seigneur d'Estours, mari de dame Claudine de la Baume, qui possédoit la rente noble, un petit étang et quelques terres dépendant de cette seigneurie de Chaneins.

Le 43 mars 4539, noble Jean de Challes donna son dénombrement pour son château, terre et seigneurie de Challes, près Thoissey, dans la ch&tellenie de Thoissey, que possédoit alors noble Antoine de Gondy, citoyen de Lyon ; il déclare aussi qu'il a justice haute, moyenne et basse sur les habitants de 30 maisons, qui est une justice volante et non limitée, et que ces habitants et justiciables sont tenus de faire le guet et garde en son château, comme les justiciables des autres seigneurs le sont; il dit qu*il est mineur, qu'il n'a succédé que depuis 3 ans à feu noble Ponthus de Challes, son père, et à Haudry, son oncle ; il dénombre sa rente et dit qu'il possède des biens à Hontmelas, qu'il dénombre aussi; il dit que Challes est de 75 livres de rente, et les vignes de Hontmelas de 25 livres. Il donna un nouveau dénombrement le 8 avril 4554, à peu près conforme à celui de 4539. Philibert de Challes renouvela ce dénombrement en 4564, le S septembre. Il est appelé Jean au commencement du dénombrement, mais il a signé Philibert.

Noble Benoit de Peyrieu donna, le 48 février, son dénombrement pour le fief de Corcelles, à Genouilleux, consistant en maisons et divers fonds ; il dit que la maison contient la place d'un boiâseau de blé, que sa vigne contient la place de la semence de 4 2 boisseaux de blé, ou l'opération de 24 hommes aux fossaux ou environ ; il dit que tout son fief est de 30 livres de rente. Benoit Aynard, notaire, le reçut. Il renou* vêla ce dénombrement en 4554 ; il déclare qu'il y avoit en tout 4 ftnées de semailles.

A L HISTOIRE DB DOMBBS. 274

qui ne valoient que 4$ livres de rente ; qu'on lui devQit ti sols de servis et qu'il en devoit 8.

Noble homme Pierre Rode, seigneur de Fay, tant en son nom que de demoiselle Claudine du Saix, sa femme, donna son dénombrement pour Barbarel, avec le château, la justice, 46 hommes taillables, 4 hommes liges et sa rente noble, qu'il dénombre avec quelques servis à Saint-Julien en Beaujolois ; il donna ce dénombre* ment, étant à Villefranche, le 8 mars 4539, et estima toute sa terre 40 livres de rente.

Le 22 juin 4544, noble et puissant seigneur Jean de Miolans, seigneur de Chevriëres, l'un des 4 00 gentilshommes de la maison du roi, constitua noble Jean de Chamfor, son procureur, pour donner son dénombrement des terres et seigneuries qu'il possédoit en Dombes et Beaujolois. Cette procuration est aux archives, mais le dénombrement de 4544 ne s'y trouve pas. Le premier mai 4564, le même Jean de Miolans et dame Françoise Maréchal, son épouse, seigneur et dame du Deau et de Romans, donnèrent leur dénombrement à monseigneur Louis de Bourbon, duc de Montpensier, pair de France, prince et seigneur souverain au pays et monarchie de Dombes. Nous rapportons ces qualités comme singulières et que je n'ai pas trouvées ailleurs de la même manière. Pour le château du Deau et ses dépendances, ils disent qu'ils ont quelques hommes liges, quittes et justiciables, sur lesquels ils font exercer la justice par leurs oiBciers ; ils estiment leur rente noble 30 livres de rente ; ils déclarent posséder plusieurs fonds chargés de cens et servis, tant envers ce prince que d'autres seigneurs ; ils disent qu'ils ont un domaine à lUiat, qu'ils ont eu par le décès de Jean de Pescha ; que ce domaine est chargé de 60 livres de pension envers les prêtres sociétaires de Saint-Didier-de-Chalaronne et de plusieurs cens, qui sont tous les biens qu'ils possèdent au pays, monarchie et souveraineté de Dombes ; ils déclarent qu'ils tiennent à foi et hommage tous les biens nobles qu'ils ont dénombrés, et non les biens roturiers et chargés de cens, priant Son Excellence de les maintenir dans leurs privilèges, droits, franchises et libertés, selon droit, raison et coutume locale, priant Son Excellence de les tenir pour ses trèshumbles féodaux et vassaux. Ces seigneurs firent avec raison leurs protestations de ne pas reconnottre pour féodaux les fonds qui étoient sujets à des cens envers d'autres seigneurs, car les fonds sujets à cens ne peuvent jamais constituer un vrai fief.

Georges de la Guiche , écuyer de la reine , constitua Claude Cholier pour donner son dénombrement de Garnerans, situé dans la paroisse de Bay, Garnerans n'ayant été érigé en paroisse qu'en 4690 ; il dénombre sa maison forte, fossés, avec toute justice haute, moyenne et basse, sa rente noble, 5 hommes taillables et 8 hommes couchant et levant sur sa rente, la 9« partie de la dtme de Bay, qu'il estime, année commune, 4 métérées blé, froment et seigle, mesure de Mâcon, 30 métérées de terre labourable, qu*il estime rendre à sa part, année commune, 20 ânées de blé, 20 hommes de vigne, qu'il estime rapporter 20 poinsons de vin à sa part, un étang d'un millier, des bois et prés ; il estime le tout 4 20 livres,

S7£ MÉMOIRBS POUR SERVIR

commune année. Il déclare qu'il n*y avoil qu*un an que son père lui avoit fait dona^ tion de cette seigneurie, et il fait ses protestations d'y ajouter ou diminuer, s'il y a mis trop ou trop peu. Au mois d'avril 4552, le même Georges de la Guiche, seigneur de Nanton et Sivignon , bailli de Chalon , renouvela ce dénombrement et déclara qu'il tenoit cette seigneurie de Pierre de la Guiche , son père, bailli de Mâcon, et par des acquisitions qu'il avoit faites; il dit que les dîmes lui rendent 6 ànées de blé, froment ou seigle. Ce fut Marguerite de Beau veau qui fit faire ce deuxième dénombrement, à cause que son mari étoit au service; elle n'estime le revenu de Garnerans qu'à 80 ou i 00 livres.

Georges Chabeu, seigneur de la Colonge, lieutenant de M' de Saint-André, bailli et gouverneur du pays de Dombes, donna son dénombrement, le SO mars 1 539, du château et maison forte de la Colonge et ses dépendances, avec toute justice haute, moyenne et basse, à 3 piliers; il dit qu'elle consiste dans la demi-paroisse nommée Illiat et la chapelle, dont la moitié est en Dombes, moitié est en Bresse, plus la grange de Pioneins et ses dépendances, et la grange de Ville ; il dit que H' de Desimieux tient les éltmes de Pioneins, de valeur de 10 ou 42 ànées de blé, en engagement, à grâce de réachat. Il dit aussi qu'il est propriétaire de la seigneurie de yillesoulier,'à Saint-Etienne, que M' de Desimieux tient à la grâce de réacbat, qui ne devoit plus durer que 4 ans ; qu'elle est en justice à S piliers. U dit que Pioneins étoit de Guillaume de Chabeu, son père. Il déclare posséder la seigneurie de Méresges, avec sa rente à Saint-Didier-de-Chalaronne, avec plusieurs fonds, prés et terres, plus une maison à Saint-Germain-de-Renom, avec la moitié des étangs du grand et petit Curtelet, et divers autres fonds^et parties d'étangs; à Chaleins, les biens qui furent de Pierre de Briandas, où est une grange, et plusieurs fonds ; le moulin Verdier et plusieurs prés et bois, avec la rente noble en dépendant. Il signale dénombrement étant dans la seigneurie de la Tour.

Au mois d'août 4564, no1)le Philibert Chabeu, écuyer, seigneur t)aron de la Colonge, Pioneins et Méresges, renouvela cet hommage pour ses trois seigneuries, en toute justice et baronnie $ il dit qu'il semoit à la Colonge 6 ânées blé, moitié froment et moitié seigle, à cause des deroulis qu'il avoit faits, et qu'il y avoit environ pour 4-0 tharges de foin en pré ; la grange de Ville, aussi de 6 ànées de semailles et de 20 charrées de foin; Méresges, de 7 ânées de semailles ^t 8 charrées4e foin; la maison noble de Pioneins, de 6 ânées de semailles et de 6 charrées de foin ; la dtme de Pioneins, qui se partage avec le curé d'Illiat,qui vaut environ "8 ânées blé-méteil ; les dîmes des granges de la Colonge et de Ville, et des terres qui ont été aliénées par ses prédécesseurs, valant, commune année, 5 ânées blé, moitié seigle et moitié froment ; il déclare aussi qu'il y a une grande quantité de beis et champéages dépendant de ces terres, ainsi que leurs rentes nobles, qui avoient toutes été réunies par lettres patentes de François P', et une enquête sur ce fait, signée Bonet et Chanorier, dit que le tout peut valoir 70 livres de rente.

Noble Guillaume Chabeu, d'IIliat, reconnut tenir quelques fonds nobles a Illiat, qu'il déclara avoir eus de la succession de son père, qu'il avoit acquis de la maison

de Pioneins, et une rente de 4 bîchets froment, 4 ânées de seigle , â jonrnées d'hommes et 2 chapons, due sur le moulin dans la paroisse de Saint-Didier. Ce dénombrement est du 49 mars 1539. On y en a joint un de noble homme Jean de Chabeu, du 23 août 4594, qui tient une maison et terre d'environ une seytérëe, dans la paroisse de la chapelle Saint-Loup dllliat, et la même rente due sur le moulin Froment, 2 seytérées terre en Rogement, une vigne en la Colonge et un pré de deux mau\ de foin au même lieu. 11 dit que le tout avoit été donné par feu noble Guillaume de Chabeu, écuyer, seigneur de Pioneins et Méresges, à feu noble Pierre, bâtard Chabeu, d'où il éloit descendu, et il dit que le tout étoit de la justice de Pioneins.

Le 12 juin 4540, Charles de Desimieux, chevalier, seigneur de la Féole, Poleins, de la Poëpe, Mizéria et Villesoulier, donna son aveu et reconnut tenir en fief une rente dépendant de la Féole, assise au pays de Dombes, paroisses de Saint-Etienne et Saint-Didier-de-Chalaronne, avec des hommes taillables, qu'il estime le tout 4 0 liv. tournois. Il reconuolt la terre et seigneurie de Villesoulier à Saint-Etienne, avec les guets et garde accoutumés faire par les sujets et justiciables de cette seigneurie, toutes les années, le jour de Saint-Clair, dans la paroisse de Clémenciat, avec les terres et main-morte de ces hommes et la rente noble qui se lève en plusieurs paroisses, qui peut valoir 40 livres de rente.

En 4564, M''^' Philibert de la Baume, âgé de 76 ans, passa procuration pour faire foi et hommage à M^ de Montpensier, souverain de Dombes, de Villesoulier et de la garde de Clémenciat. Philibert de la Baume prend qualité de chevalier, baron de Mootfalcon, Saint-Âmour et Sandrans.

Jean de la Bessée, docteur ès-droil, procureur et syndic général de la ville et communauté de Lyon, déclara une rente noble qui se levoit à Fleurieu, paroisse de Mogneneins, et autres lieux, dont il ne tenoit qu'environ le tiers, ayant été parlagée entre feu Dalmais Germanet, seigneur de la Plaigne, et autres; il déclare qu*elle peut valoir pour sa part 44 livres; il possédoit aussi une rente à Coigny en Beaujolois.

Claude de Montagny, seigneur et baron de Hontagny et seigneur de Mogneneins, donna son dénombrement de Mogneneins au roi, en 4539, à ce que je crois, car il est sans date. 11 y déclare sa justice haule, moyenne et basse, ses rentes nobles et sa franchise, comme nous les avons déjà spécifiées ci-devant.

Benoit Buathier, curé de Saint-Vincent de Mogneneins, déclara posséder une rente dépendant de sa cure, d'environ 7 livres de rente ; il déclara qu'il ne savoit si elle se mouvoit du roi ni par qui elle avoit été donnée à ses prédécesseurs, faisant sa déclaration afin que faute ne lui fût imputée. On reçut son dénombrement, sauf le droit d'amortissement. Ce curé est le seul que j'aie vu jusqu'ici avoir donné un dénombrement de sa rente ; en effet, ils n'en donnoient point et n'avoient jamais été appelés dans les anciens rôles du ban et arrière-ban, leurs rentes étant allodiales et destinées au service de Dieu et à son culte et non à celui des souverains, sinon par les pri res que les ecclésiastiques et les paroissiens sont obligés de faire pour leurs

}H inces. C'est pourquoi ce curé déclare qa*il ne sait si la rente ment du roi ou non, car il donna celte déclaration en 1539 ; c'est sur l'allodialilé des rentes des curés et lie celle des luminaires qu'on cessa, en 4700, de leur faire rendre des aveux et iléiiombrements et prêter foi et hommage à S. A. S., parce qu'ils ne l'avoient jamais l)ié é ni donné ces dénombrements, sinon en 1675, ce qu'ils firent par ignorance et qui éloit une charge et un préjudice à l'église, c'est pourquoi on les en déchargea.

Demoiselle Marguerite Provinciale, veuve de Thomas Saintian, bourgeois de Lyon, donna, le 8 mars 1539, son dénombrement de Villetle avec toute justice, disant qu'il y pouvoit avoir 13 feux qui dépendoient des fonds allodiaux ou féodaux à 'l'ô livres de rente, et que sa rente noble en valoit autant. Charles de Saintian, écuyer, donna le même dénombrement en 1564, tant en son nom que comme légitime administrateur de Charles Saintian, son fils.

Noble demoiselle Jeanne de la Teyssonnière, veuve de noble Pierre de St-Trivier, on son vivant seigneur de Ciiazelles et de Bezeneins, donna son dénombrement, le H mars 1539, pour la terre et seigneurie de Villion, située dans la paroisse irAigiierins, avec les domaines et étangs et leurs dépendances et la rente noble en (lûpendanl, qui se lève tant à Aignereins qu'à Chanteins et paroisses voisines, avec toute justice haute, moyenne et basse. Elle déclara de plus posséder un domaine à Royrieux, qu'elle dit être de franc-aleu, et offre de faire faire le service qu'elle devra.

Noble Claude Gas donna son dénombrement pour la seigneurie d'Ars, en toute justice, avec sa rente et 15 à 1 8 justiciables, et hors la paroisse d'Ars, la justice sur les cens et servis. Ce seigneur possédoit une maison noble dans la paroisse de Mardore, qu'il appelle Prajon et Longris. Claude Cholier reprit la môme seigneurie d'Ars, le 1 2 avril 1551 , et en donna son dénombrement ; il dit que partie de la rente en avoit été aliénée ; il déclare la justice.

Nobles Antoine et Philibert Burdin et Andrielte, veuve de messire Jean Favre, donnèrent leur dénombrement, le 22 mars 1539, de leur fief de la Motadest, qu'ils avoient partagé entre eux, qu'ils disent être sans justice, et, à l'égard de la rente, qui pouvoit valoir 100 sols, ils déclarent qu'ils l'ont presque toute vendue et affranchie aux redevables des cens qui y étoient dus.

Noble Janus Machard, citoyen de Bourg-en-Bresse, donna son dénombrement, au mois d'avril 1540, d'une rente allodiale qu'il déclare avoir acquise depuis un an, de nobfes Jean et Guichard de Royers, fils de noble François de Royers, baron et seigneur de Forquevaux, cette rente étant de 2 livres 5 sols en argent, 8 livres froment, 3 bichets 3 copons seigle, 8 gélines et un quart d'un oison. Je ne sais si elle est du fief du roi. •

Claudine de Semeur, comtesse de Pont-de-Vaux, dame de Harnay, donna ses lettres pour donner son dénombrement des seigneuries de Chalamont et Montmerle, le 10 avril 1540.

Lambert Caillât et Antoinette de Monis, sa femme, marchands pelletiers à Lyon, donnèrent le dénombrement pour la poëpe et fief de Biars, dont ils déclarent qae le

A L'HISTdniE m DOUBES. S75

château étoit détruit ; ils déclarent qu'ils n'en sont propriétaires que des trois Quarts et que Claude Bergier, licencié ës-lois, en possède le quart, mais qu'il en prétendoit la moitié et plus. Ce Bergier donna aussi son dénombrement, le tout au mois de mars 4539. Us dénombrent la rente noble, les fonds, prés, bois, vignes et étangs dépendant de Biars ; ils disent qu'il y avoit eu justice, mais qu'elle ne s'y exerce plus depuis longtemps, les officiers de Chalamont l'exerçant eux-mêmes.

Le 3 avril 4540, Jean Cohendrieu donna son dénombrement pour son fief des Ayes, à Chalamont, consistant en maison et domaine, de la valeur de 40 livres par an, sur quoi il devoit 8 livres de rente, soit pour la chapelle fondée dans sa maison, soit pour une chapelle à Versailleux. Il déclara déplus pour Jeanne, Françoise et Aimée, ses filles, et de feue Antoinette Roux, sa femme, qu'il possédoit le fief de Montcolon et ses dépendances, qu'il dit être de 40 livres de rente, et qu'il y étoit dû pour les chapelles, & Ronsuel et à Chalamonl;, 1 2 livres par an.

Le 24 mars 4639, noble Ponthus de Ponceton donna son dénombrement de sa maison forte de la Franchise, avec la basse justice jusqu'à 60 sols, avec la rente noble et des arrière-fiefs« Il déclare encore la rente de Fontaine, dans la ch&tellenie de Villeneuve, avec toute justice haute, moyenne et basse. Catherine Bonet, veuve de ce Ponthus de Ponceton, reprit de nouveau la Franchise, en 4 564, avec tasse justice et 8 ou 4 0 sujets seulement, sa rente noble et toutes ses dépendances dans cette terre.

Pierre Montluel déclara qu'il possédoit l'étang de la Leschère, à Chalamont, qui fut de la seigneurie du Deault, qu'il avoit acquise de Georges Chabeu, seigneur de 4a Tour, qu'il dédara être de pur et franc-aleu, et valoir 20 livres par an.

Le fermier du prieuré de Montfavrey donna le dénombrement de la rente de ce prieuré^ en l'absence, dit-il, de M^' Nicolas de Diosbat, prieur, qui étoit en Allemagne ; il dit qu'elle consistoit en 4 livres d'argent, 6 ânées de seigle et 2 poules. *Ce fermier ne savoit pas, dit41, si cette terre devoit quelque chose au roi ou si elle étoit de franc-aleu. Sa dédaration est du 49 mars 4539. Ce fermier croyoit, par erreur, que les rentes d'église et allodiales dévoient être dénombrées., ce qui n'est pas.

Noble Claude Thomassin dénombra, en 4539, une rente noble de 4 4 s. et 4 ânées seigle, qu'il avoit acquise depuis peu, qui se percevoit à Versailleux, mandement de Chalamont. Cette rente étoit possédée, en 4564, par Hugues de la Roue, qui la donna à son dénombrement, où il comprit aussi la rente de Chazeiles, qui se lève à Chalamont et en Bresse, avec une autre rente appelée de Montahuet.

Le roi pourvut, le 4 juin 1540, François de la Haute-Terre de l'office de châtelain de Beauregard, sur la résignation de Pierre d'Ars, et le 4 5 avril de la môme année, avant Pâques, il pourvut Claude Bellet de l'office de capitaine et châtelain de Trévoux, sur la résignation de Pierre d'Arcy^ par lettres données à Amboise. Il fut reçu le 20 septembre suivant, 1541 (a).

(a) 5« Tol. eoreg., fol. 147 et 270.

Le sieur du Tremblay ayant acquis plusieurs fonds de Pierre des Granges, sis à Saint-Georges-de-Renom, presse moulin de Mesme, au prix de 500 florins, paya 30 florins de Faods au Châtelard, après avoir fait faire une évaluation ou ventilation de ces fonds avec les habitués de Tégli^ de Ghâtillon-en-Dombes, qui étoient seigneurs directs du surplus des fonds [a].

Le. 28 décembre 1540, le roi fit encore une nouvelle déclaration contre les usurpateurs de son domaine. Il promit plusieurs récompenses à ceux qui lai en feraient révéler les usurpations el aliénations avant 400 ans (b). C'est sur cette ordonnance qu'on a mis la remarque de Rebufle, quoiqu'elle doive être sur celle de 4539.

Le dernier mai 4 544 , Guillaume de Balzac, baron de Dunes et de Clermont, seigneur de Juifs, obtint des lettres du roi, par lesquelles Sa Majesté lui accordoit mainlevée de la saisie féodale qui avoit été faite de la terre de Juifs, faute de foi et hommage et d'aveu et dénombrement, ayant remontré au roi qu'il n'avoit pu donner ce dénombrement en l'année 39 et 40, suivant l'ordonnance, parce qu'il n'avoit pas encore fait son partage avec ses frères, fils de Pierre de Balzac, seigneur d'Entragues. Ce jeune homme, dans l'aveu qu'il donne, étant à Châteauroux, où il se dit mineur, déclare qu'il doit les quint et requint sur son fief de Juifs, ne sachant pas la nature des fiefs de la souveraineté qui ne sont que fiefs d'honneur, le notaire qui dressa sa procuration l'ayant dressée suivant l'usage de Châteauroux et non suivant xelui de cette, souveraineté.

François I^ ayant donné ses lettres, le 25 février 4530, portant exemption, en faveur des pauvres de THÔtel-Dieu du pont du Rhône de la ville de Lyon, pour les vivres et aliments qui y seroient amenés sans fraude, jusqu'à 400 éminées de blé, 400 pipes de vin, â batelées de bois et au-dessous, de tous droits de péage, impositions et subsides, le Parlement de Dombes donna, le 28 avril 4544, un arrêt conforme aux lettres, pour faire jouir l'hdpital de Lyon de la franchise de ces péages dans la souveraineté [c].

Le 25 novembre, jour de Sainte-Catherine, on vendit, à Marlieux, les fonds de plusieurs main-mortables, au profit du roi. Ceux de Guillemette de Serisier fusent vendus 4 3 livres; la moitié du pré Cochât, indivis avec Georges de Chabeu, échue au roi par la mort de Benoît Farjat, fut vendue 9 livres ; et une terre et bois échus dans la paroisse de Bouchoux, le furent au prix de 45 liv. Ce fut Etienne Tremblay, avocat du roi au baillage de Beaujolois, qui fit cette vente avec Philibert Bourbon, clerc de la chambre, qui allèrent à Marlieux pour faire ces ventes (d).

Pendant la trêve dont nous avons parlé, M^ de Gorrevod fut rétabli dans la possession des seigneuries de Chalamont et Montmerle, en 4539 (e). H' de Nevers en fut

(a) Comptes, p. 27.

(b) Fontaiioo, p. 1 M 5.

A L*UISTOm£ DE DOMBES. 27

dépossédé ; mais M^ de Gorrevod ne resla pas longtemps paisible possesseur, car, le â9« jour de décembre, on procéda à la réunion de cette terre au domaine du roi, et Ton en déposséda le sieur de Gorrevod, ensuite d'une lettre de Noël Boulard, qui ordonnoit la réunion du domaine, conformément à Tédit de 1531 .

Le 9 juin 1542, les conseillers du roi, dans sa chambre du conseil établie à Lyon pour la souveraineté du pays de Dombes, permirent aux habitants de Saint-Didierde-Chalaronne de s'assembler un jour de fête, d'appeler pour ce faire le ch&telain ou juge du lieu, à la manière accoutumée, pour éviter monopole et asseoir sur eux, le fort portant le faible, la somme de 240 livres seulement, modérée de celle de 300 livres, que les habitants demandoient permission'd'imposer, pourvu que la plus grande et plus saine partie des habitants y consentissent, pour les deniers levés être reçus par ceux que les habitants éliroient lors de cette assemblée, à la charge de n'employer ces 240 livres que pour les cloches de leur église et d'en rendre compte, par-devant le juge ordinaire, au châtelain de Thoissey, en présence des consuls et habitants, à la manière accoutumée, et que les cotisés seroient contraints au payement de ce qu'ils seroient imposés, nonobstant opposition, pourvu que les deniers du roi n'en fussent retardés et à la charge de se pourvoir pour les sursaux par-devant le juge ordinaire, suivantles libertés, privilèges et coutumes du pays (a). C'est avec raison que l'on permit cette imposition sans retardation des deniers du roi, car, dès le 2 du même mois de juin. Sa Majesté avoit envoyé ses lettres adressantes à M'« Jean du Peyrat, lieutenant du sénéchal de Lyon, sans parler de sa qualité de conseiller au Parlement de Dombes, par lesquelles il lui mande qu'étant nécessité de faire de grandes dépenses pour les besoins, et conservation de son royaume , il n'y peut subvenir sans l'aide et secours de ses loyaux sujets, desquels il avoit toujours eu aide et confort en ses affaires, étant très-assuré de la bonne amitié que les trois états du pays de Dombes ont pour lui et de Tintérét qu'ils prennent à sa prospérité, qui est un bien commun, il avoit délibéré leur faire demander un aide de la somme de 1 0,000 livres pour une fois, payée telle et semblable que de leur libéralité à feue madame sa mère, à son. avènement à la souveraineté de Dombes, depuis la mort de laquelle, se ressouvenant de l'honnételé dont ils usèrent, il les avoit soulagés le plus qu'il avoit pu, ne leur ayant rien demandé, comptant qu'il les trouveroit prêts à l'aider au premier besoin. C'est pourquoi il ordonne qu'ils seront assemblés à Trévoux, le 24 juin suivant, et il députe le sieur du Peyrat pour en faire la demande et ensuite le mépart avec les officiers du pays. Ces lettres sont datées d'Esclaron. En vertu de ces lettres, les états furent assemblés à Trévoux et, ayant consenti à ce don, Philibert Bonnet, juge ordinaire, Hugues Charreton, trésorier, et Philibert Bourbon firent le mépart de ces 1 0,000 livres, ensemble de 283 livres, que Ton ordonna sur les réquisitions du sieur Cholier, procureur du pays, que les Lyonnais, Bressans et autres étrangers ayant des biens en Dombes y seroient compris, suivant les édits de nos princes. Par le mépart fait sur les anciens rôles, Chalamont fut cotisé à 1 ,71 1 livres 10 sols ; Lent, à 523 livres 5 sols ; le Chatelard, à 500 livres 3 s. 4 don. ; Thoissey,

(a) Tîi. lYéfoax.

S78 VéHOIRES POUR SERVIR

à 2,0i5 livres 3 sols ; Montmerle, 4 ,300 Hvres 8 sols 6 den. ; Villeoeiive, 1 ,027 livres 18 sols 9 deniers ; Beauregard, 657 livres H sols 3 deniers ; Trévoux, 1 ,048 livres 4 0 sols ; Ambérieux, 645 livres 4 0 sols ; Lignieu, 224 livres S sols ; Saint-Trivier, 590 livres. Noble Jacques de Laye, seigneur de Messimy, et François Yarinier, seigneur de Tanay, y assistèrent comme témoins, le dernier du mois de juin. Les habitants des cfaâtellenies ne manquèrent pas de donner leurs doléances comme les autres fois, mais il ne reste que la requête des habitants d' Ambérieux, qui se plaignoient que l'hôpital de Lyon, 4es nobles et des simples bourgeois de Lyon en vouloient être exemptés.

François !«' eut besoin d'argent, car ses ambassadeurs ayant été assassinés sur le Pô, par les gens de la garnison de Pavie, et ayant d'autres mécontentements contre l'empereur, il fut obligé de déclarer la guerre à l'empereur et de faire lever le baa et arrière-ban en France. Celui de Dombes le fut aussi. Les lettres du roi sont du 4 3 septembre. On fit d'abord assembler les seigneurs de Dombes à Yillefranche, oA ils présentèrent requête, par laquelle ils soutenoient qu'ils n'y avoient jamais comparu, et qu'on n'avoit qu'à voir toutes les montres de l'arriëre^ban et qu'on les troaveroit toutes faites en Dombes ; ainsi on les y renvoya pour y comparottre, et on leur demanda s'ils vouloient servir ie roi suivant l'ancienne manière ou suivant la nouvelle, dont nous avons parlé ci-dessus ; sur quoi les gentilshommes et vaseaux ds Dombes demandèrent la huitaine pour y délibérer. Ils firent plus, car, ayant remar* que que l'adresse des lettres n'étoit que pour le Beaujolois et qu'il n'y étoit point fait mention de la souveraineté de Dombes, ils soutinrent qu'ils n'étoient point mandés par le roi, le pays de Dombes étant, de toute ancienneté, distinct et séparé du Beaujolois ; qu'ils avoient leur baillage à Trévoux et leur chambre du oonseilà Lyon, pour la souveraineté et dernier ressort du pays de Dombes ; que jamais l'arrière-ban de Dombes n'avoit marché avec celui du Beaujolois ni été appelé avec lui, offrant néanmoins de servir le roi selon la nature de leurs fiefs, lorsqu'ils ser(HXt expressément appelés, demandant acte de leurs protestations, à ce que leur comparution ne leur pût nuire ni préjudicier aux franchises, privilèges et libertés, séparation des sièges et ressort. Il y a une copie du dire des avocats et procureur du roi de Yillefranche, qui disent que la Dombes fait partie du Beaujolois. Ils vouloient le persuader, parce qu'il n'y avoit qu'un bailli pour les deux pays ; que les officiers de Yillefranche l'étoient à Trévoux,' mais ils ne regardoient point à ce que la Dombes avoit un autre ressort et étoit de l'empire et non du royaume.Le 4 3 septembre suivant, il y eut une irouvelle montre du ban ou arrière-ban, où les gentilshommes de Dombes^ ayant su, ainsi que je le crois, qu'on les devoit envoyer à Narbonneau mois de jan-' vier suivant, firent de nouvelles remontrances sur leurs privilèges.

Le 43 août 4542, on fit des informations contre deux personnes de Ch&tillon, qui étoient venues dans une terre située à Clémentia et appartenant aux MifOet, y avoient enlevé les gerbiers qui y étoient et les avoient emmenés à Chàtillon. Le 22 novembre, on en fit une autre contre un nommé Choulet, se disant châtelain de ChàUIIon, qui vint à Illiat, rière la souveraineté, sans en avoir demandé permission, et y exécuta

A l'histoire de dohbes. 279

plusieurs particuliers, qu'il prétendoit débiteurs d^un fouage de Bresse (a).

Le 6 octobre précédent, le roi, étant à Saint-Just sur Lyon, donna ses lettres patentes, par lesquelles il donna au sieur Choret le droit de sceau des contrats de Beaujolois et Dombes, pour le dédommager des droits de sceau du baillage de Beaujolois, que Sa Majesté conserva à M' d*Albon-Saint-André, bailli et gouverneur de Beaujolois et Dombes (b).

Les officiers de Beaujolois ayant certifié que les sceaux aux contrats ne valoicnt pas les sceaux du baillage, le sieur Choret fit serment pour cet office des sceaux aux contrats, le 9 du même mois d'octobre.

Le roi pourvut, le 10 juin 1543, Claude des Hugonières de Toffice de capitaine et châtelain du Chatelard, vacant par la mort de Jean Berthaud, par lettres données à Paris ; il fut reçu le 2 juillet suivant (c).

Le roi, étant à Sainte-Ménéhould, donna une déclaration, le 10 septembre, par laquelle il révoquoit tous les dons et aliénations de son domaine, faites à temps ou à vie par lui ou ses prédécesseurs, excepté les aliénations pour le fait de la guerre. On remit le roi en possession des seigneuries de Beauregard et Belleville, en exécution de celle déclaration, par ordonnance du 23 octobre suivant (d). On fut partagé d'avis, le 30 du môme mois, pour savoir si Ton déposséderoit Antoine de Gondy de la seigneurie de Thoissey, attendu que le roi avoil confirmé, par la môme déclaration, les aliénations faites par la nécessité, et que le cardinal de Tournon ayant aliéné Thoissey, M' de Gondy avoil payé 800 livres pour le fait de la guerre. Dans le conseil que Ton tint sur cette difficulté, il y eut messire Jacques de Laye, seigneur d'Albin et de Messimy, lieutenant général de robe courte de M"^ le bailli et gouverneur de Beaujolois et Dombes, noble Claude Baronat, juge d'appel, Mathieu Compet, lieutenant particulier de M' le bailli et gouverneur, Etienne du Tremblay, avocat du roi, Thomas de la Praye, maître des eaux, et forêts, Hugues Charreton, trésorier et receveur ordinaire, W^ Claude Cholier, Hugues du Four, enquesteur, et quelques autres qui ne sont pas nommés.

Les habitants de Saint-Romain-de-Motte en Forez, ayant imposé aux tailles, en 1541, H<^ Mathieu Athiaud, conseiller au Parlement de Dombes, il fut déchargé des tailles, comme conseiller d'une cour souveraine qui devoit jouir des mômes privilèges que les autres cours supérieures (e).

Le 25 octobre, le Parlement de Dombes rendit un arrêt par lequel il défendit, à peine de nullité et d'amende arbitraire, àtous les huissiers de Beaujolois d'exploiter dans la souveraineté, comme étant d'un autre ressort que la souveraineté de Dombes, et ordonna à tous les huissiers de la souveraineté d'y résider, sinon qu'ils n'y pour-

(a) Tîl. TréTOQX.

(b) 5' vol. cnregbtrements, fol. 27â.

(d) Ibid., fol. 283.

(k) Dombes, tome 1", fol. 58.

280 HÉMOIRES POUR SERVIR

roieni pas exploiter. Le Parlement rendit cet arrêt sur les plaintes que le procureur général lui fit des abus, fraudes, malversations et concussions que faisoient ces huissiers étrangers dans la souveraineté.

La dépossession du sieur de Rippe de la seigneurie de Beauregard ne dura pas longtemps. Il ; fut rétabli en vertu des lettres du roi, le 25 novembre suivant (a).

M^ de Gorrevod obtint, le 30 du même mois de novembre, des lettres du roi, par lesquelles il déclara qu'il n'avoit pas entendu réunir les seigneuries de Chalamont et Monlmerle à son domaine, parce qu'elles n'étoient pas de l'ancien domaine de la couronne (b). Cependant cela fut changé par d'autres lettres du 48 janvier suivant, par lesquelles le roi enjoignit aux trésoriers de France de mettre en sa main toutes les terres aliénées par Charles de Bourbon, connétable. En vertu de ces lettres, le bailli de Beaujolois et Dombes fît saisir et mettre dé nouveau en la main de Sa Majesté les seigneuries de Montmerle et Chalamont (c). Cette ordonnance fut publiée à Chalamont, le S4 février ; elle Tavoit été à Montmerle le jour précédent. Je crois que pour avoir main-levée de cette réunion, le sieur de Gorrevod donna 2,000 écus à Sa Majesté.

La guerre que le roi avoit à soutenir contre l'empereur et le roi d'Angleterre l'obligeant à vendre ses domaines, il vendit, le 20 octobre, la seigneurie de Lent à André de Vigny, au prix de 5,1 38 livres 2 sols Ç deniers. *

Le 5 novembre, il vendit le Chatelard à noble Jean de Cléberg, dit le Bon Allemand, bourgeois de Lyon, au prix de 12,572 livres.

Au mois de décembre, il vendit Villeneuve. Ce fut Mathieu Athiaud, conseiller au Parlement de Dombes, et François Roussit let, seigneur de la Part- Dieu et de Jonuages, qui firent cette vente.

Le roi vendit aussi la seigneurie et péages de Trévoux à M"« Charlotte d'Orléans, duchesse de Nemours, au prix de 42,000 livres, par contrat du 19 octobre de cette année. Toutes ces ventes furent faites à la charge de réachat perpétuel.

L'tle de Montmerle fut vendue à Louis AUeman.

Le 5 décembre, Pierre Fournier, seigneur de Challiouvres, voyant les piliers de sa justice presque détruits par leur ancienneté, en fit planter de nouveaux dans la terre d'Antoine Sevo, d'Antanins, où les anciens subsistoient encore ; il fit faire ce plantement de nouveaux piliers par ses oflîciers et en présence d'une grande partie de ses justiciables [d}. Ce seigneur fil faire ce plantement parce que s'il avoit laissé tomber entièrement ces piliers, il n'auroit pu les relever sans en avoir des lettres du roi, comme nous avons vu que les autres seigneurs de Dombes en prenoient.

La guerre obligeant le roi de lever le ban et l'arriëre-ban, Jean Gavant fit enre-

(a) 5« volume cnregislrements, fol. 201.

(b) 5« volume des enregistremenli, fol. 29â.

(d) BlAme^fol. 272.

A l'histoire de bombes. 281

gistrer ses lettres de secrélaire du roi, qui sont du 21 février 1543, vieux slyle; il y est dit qu*il avoit 6 sols parisis de gages par jour, 10 livres parisis par an pour droit de manteaux, avec la moitié de la bourse des collations appartenant à cet office, et, sur ces lettres, il fut déclaré exempt de Tarriëre-ban (a).

Les gentilshommes de Dombes ayant été appelés au ban et arrière-ban du Beaujolois, et les gens du tiers-^tat voulant comprendre les Dombistes aux rôles de leurs tailles et au logement des gens de guerre qu'il étoit mandé par le roi de loger au Beaujolois, ce qui étoit entièrement contraire aux anciens usages, les impositions du Beaujolois ne s'étant jamais étendues dans la souveraineté, cela étant aussi contraire aux privilèges accordés aux Dombistes en 1523, ils se pourvurent au roi pour être maintenus dans leurs droits et anciens usages et pour n*étre pas regardés comme dépendants du Beaujolois. Le roi, par ses lettres données à Ëvreux, au commencement â'ayril154d,en conformité des privilèges qu'il avoitaccordésetmoyennantune somme de 2,000 écusque les Dombistes avoient libéralement offerts et^ayés à Sa Majesté, déclara qu'il vouloit que le pays de Dombes fût définitivement distinct et séparé de celui de Beaujolois et t|ue les habitants de Dombes fussent exempts de toute contribution de tailles, aides, subsides, impositions foraines, réception et assiette de garnison, sinon en temps d'éminent péril de guerre au pays et pour sa défense et sécurité, et qu'il fût franc de toutes autres charges, excepté du don gratuit au temps et à la forme contenue dans ses lettres de 1523, et sans que, sous couleur des commissions qu'il enverroit au bailli de Beaujolois et Dombes, tant sur le fait du ban et arrièreban de ses gens de guerre et garnisons et emprunts, qu'autres chargés quelconques, le pays de Dombes puisse être compris et entendu dans les commissions expédiées pour le pays de Beaujolois et Dombes, sauf à Sa Majesté à donner des commissions particulières en cas d'éminent péril. Il leur permet aussi de prendre sous le scel de la chancellerie du Parlement, dont M^ du Peyrat avoit la garde, toutes lettres de justice, comme on les prenoit dans les autres chancelleries des Parlements, qui seront signées par le greffier^en Tabsence des secrétaires du roi (b). Ces lettres sont signées : par le foi, seigneufr de Dombes, en son conseil, de Neuville, et visées par M' de Marillac. Elles furent enregistrées au Parlement de Dombes, sur le réquisitoire du procureur gétiéral du roi de ce Parlement, à Lyon, le 18 du mois d'avril 4544, l'année prise à Pâques, et elles le furent à l'élection' du Beaujolois pour ce qui regardoit ^imposition foraine et les habitants demeurant en Dombes. On remarque dans les plaintes que les gens de Dombes avoient faites contre ceux du Beaujolois> que ces derniers avoient voulu rejeter sur eux partie des sommes qu'ils dévoient fournir pour l'entretien de 50,000 hommes; qu'ils avoient compris le consul de Beauregard à leurs tailles t^t l'avoient fait arrêter dans les prisons de Yillefranche, faute de paiement de ces tailles; c'est ce qui excita les Dombistes & se pourvoir au roi et à faire regarder la Dombes comme un pays absolument distinct du Beaujolois, comme tout ce que nous avons rapporté jusqu'à présent justifie qu'il l'étoit dès la

(a) 6* Yol. des eDregistremenU, fol. SOS.

(b) Dombes, tome S, p. S56. — PriTilégesFiaae-Lyoonois, p. 15w

Séparation du royaume el de Tempire, c'est-à-dire depuis Tan 843, comme nous TavoDs démontré.

Le 8 avril, peu après Tobtention des lettres que nous venons de rapporter, le ban et l'arriëre-ban de Dombes furent convoqués à Trévoux et, comme Ton avoit avis de la conflrmation de leurs privilèges, on leur déclara qu'ils ne serviroient qu'en Dombes et pour sa défense, car l'on y craignoit quelque mouvement de la part du duc de Savoie et de l'empereur, par la Bresse et la Franche-Comté, ce qui fut cause qu'on flt venir des pionniers à Thoissey, pour y rétablir les fortifications. Il y avoit quantité de peuples et de villes qui avoient le privilège de ne servir que pour la défense de leur pays, surtout lorsqu'il étoit limitrophe. Les habitants de Coligny en Revermont ne dévoient aller à la guerre que lorsqu'il s'agissoit de la défense de leurs biens ou des forteresses de leurs seigneurs qui scroient assiégées (a).

Il y eut, le 1544, un règlement sur les eaux des étangs de Coirard, Moirons

et les Brevonnes.

François I*' ayant eu besoin d'argent, créa un grand nombre d'officiers de justice, dont il vendit les offices ; il y en eut six qui furent créés pour être conseillers dans la sénéchaussée de Lyon et à la conservation des foires de cette ville, à quoi on fit ajouter qu'ils le seroient aussi au Parlement de Dombes (s). Les Dombistes craignant que ces 6 officiers ne leur fussent fort à charge et voyant qu'ils étoient contraires à leurs privilèges, se pourvurent au roi ; ils lui représentèrent le peu d'étendue et le peu d'affaires du pays, auquel une si grande multitude déjuges étoit inutile ; que le roi avoit composé ce Parlement d*un président et de 6 conseillers par ses édits et privilèges qu'il leur avoit accordés et qu'il avoit confirmés l'année dernière, moyennant 2,000 écus, et qu'ainsi ces privilèges dévoient être observés comme un contrat; que cependant ils offroient rembourser aux officiers le prix de leur office qui pouvoit regarder la souveraineté de Dombes. Le roi fixa ce prix au quint de ce qui étoit entré dans ses coffres et des autres dépenses et faux frais faits, par ces officiers, qui furent ainsi remboursés par les Dombistes, avant que ces officiers eussent été reçus au Parlement. Ces 6 officiers étaient: Louis Gayant, François de Yillars, Guillaume Martin, Pierre Bouilloud, Pierre Grolier et Pierre Limandas. François de Villars fut ensuite pourvu d'un des anciens offices de notre Parlement, car il en étoit le plus ancien officier en 1564. La suppression de ces 6 officiers pour le Parlement fut faite par lettres patentes, le 5 juillet 1514.

Le 14 décembre 1544, le roi permit à Georges de la Guiche, écuyer de l'écurie de la reine, bailli de Chalon-sur-Saéne, seigneur de Garnerans en Dombes, de faire rétablir les fourches patibulaires de sa justice à 2 piliers, qui étoient tombées il y avoit près de SO ans, soit de caducité, soit par les guerres. Il y eut une enquête faite sur la vérité de l'exposé du seigneur de Garnerans, qui l'ayant prouvé, on lui permit de relever ces fourches àdeux piliers, seulementdans la terre appelée la Croisette (c).

(%) Preuves At THUt. de Coligny, p. 77. ^

(b) Dombet, tom. 2, fol, 354.

A l'histoire de doubes. S83

Nous n'avons rien irouvé des années 1545 et 1546, sinon un^ copie d'ordonnance de François I^, qui ordonnoit que Ton imposeroit les étrangers aux dons gratuits de la souveraineté, suivant les ordonnances de M^ de Bourbon, et une copie d'une montre du ban et arrière-ban, ot, Ton ordonnoit aux gentilshommes de Dombes d'aller en Picardie au service du roi ; sur quoi les nobles de Dombes représentèrent leurs privilèges, confirmés il y avoit deux ans, et qu'il falloit que ce fût une surprise faite à Sa Majesté.

Le Parlement de Dombes permit, en 1 545, de faire une imposition de 200 livres sur la châtellenie de Thoissey, ce qui causa quelques difficultés entre les habitants de Thoissey et les paroisses de cette châtellenie (a).

Fevre rapporte que François !«' donna une déclaration en faveur du cardinal de Ferrare, archevêque de Lyon, par laquelle H vouloit que les sujets de la juridiction ecclésiastique de cet archevêque, demeurant dans les ressorts des Parlements de Paris, Toulouse, Dijon, Grenoble, Chambéry et Dombes, seroient tenus, en leurs causes ecclésiastiques, de plaider par-devant les officiaux de cet archevêque, à Lyon, sauf que les appellations d'abus interjetées de leurs jugements ressortiroient aux Parlements desquels les parties étoient justiciables. Comme Fevre ne date point cette déclaration, nous la mettons ici, qui est la fin du règne de François P', qui mourut le 31 mars 4546, vieux style, ou 1547, nouveau style.

M^ de Yauzelles, avocat du roi au Parlement, écrivit, environ ce temps-ci, sur un droit de main-morte contre le seigneur de Ghavagnieu, qui prétendoit que le mot de taillable emportoit la main-morte. Le fragment des écritures que j'en ai retrouvé étant assez singulier, je le mettrai dans les Preuves de ces Mémoires avec quelques observations sur cette question.

(a) DMDbtl, 2* Yol., fol. 21».

2Hi HiMOIAES POUR SERVIl