HENRI II

POSSESSEUR DE LA SOUYERAIFfETÉ DE DOHBES:

Le 46 août'4547| ce roi confirma à Albert de Rippe» sou ral^t de chambre, les offices de capitaine el^receveur de Beauregard (a).

Au mois de décembre 4547, Henri II donna un édit pour le réachat de son domaine; il ordonna que les aliénations qui en avoientélé faites au denier 42 le fussent au denier 8, ce qu'il ordonna pour avoir un moyen de subvenir auxt frais des guerres qu'il avoit et qui régnoient depuis longtemps dans toute la chrétienté (s). Cet édit fut enregistré au Parlement de Paris, le 40 janvier suivant. Comme il falloit des commissaires pour faire les ventes sur les lieux, le roi donna ses lettres patentes adressées à ses amés et féaux conseillers, M* Jean du Peyrat, président en son Parlement de Dombes et lieutenant général de la sénéchaussée de Lyon, à Claude Bourges, lieutenant des finances au pays de Piémont, et Antoine de Pierre-Vive, maître de son bétel, ou à deux d'eux en l'abseace du troisième, par lesquelles il leur donnoit pouvoir de vendre ses domaines situés dans l'étendue de la recette et généralité de Lyon, cidevant non vendus, sur l'estimation des revenus des 3 et 4 dernières années. Ces lettres sont datées de Dijon, le 9 juillet 4 548; elles furent enregistrées au Parlementde Paris, le 27 du même mois. Depuis et le 2 février 4549, le roi donna une autre commission pour faire ces ventes, à ses amés et féaux Hugues Dupuis, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Lyon, et à Nicolas Chapponay, conservateur des foires de cette

(a) 5*¥oI. enregUtremenli, fol. S 12.

(■] 6* fol. eoregiftreioenU, fol. 7 el mît.

A L*HISTOIRE DE DOHDES. 285

ville. Elles farent éoregistrëes à Paris, le H du même mois. Cet Hugaes Dupuis succéda à M' du Peyrat dans Toffice de président au Parlement de Dombes.

Henri II ayant succédé à son père au mois de mars 4546, vieux style, ou 4547, nouveau style, les habitants lui demandèrent, suivant Tusage, la confirmation de tous les privilèges que François P% son père, leur avoit accordés en i 523, 1543 et autres années, ce que ce roi conflrma par ses lettres patentes, données à Fontainebleau, au mois de février 4547, vieux style (a). Elles sont adressées aux gens tenant et qui tiendront le conseil du pays établi à Lyon, aux gouverneurs, baillis et sénéchaux et élus de ses pays de Lyonnois, Beaujolois, Hâconnois et Bresse, et à tous ses autres officiers et justiciers. Ces lettres furent enregistrées au Parlement de Dombes, et depuis, elles le furent à la cour des aides de Màcon, le 8 mai 4550.

Je crois que, dès son avènement, ce roi avoit aussi confirmé» suivant l'usage, tous les officiers de son Parlement de Dombes dans leurs offices, qui étoient alors vacants par la mort du roi, du moins dans notre souveraineté. Ce roi fit plus en faveur de ce Parlement, car, le 43 février 4547, vieux style, il lui adressa une commission pour connoltre en dernier ressort de tous les péages qui se levoient le long du Rhône, de la Saône, de Tlsère, parce que ce Parhement séant à Lyon, ville de commerce, se trouvoit comme au milieu du pays que ce» rivières arrosoient, et que cette ville étant le centre du négoce, il étoit naturel que les juges royaux résidant à Lyon en connussent. Cependant cette commission fut traversée par les autres Parlements où les rivières dont nous venons de parler ont leurs cours et elle n'eut pas son exécution. Elle a cependant valu au public le savant lYaité des péages queM athieu de Vauzelles , avocat général au Parlement de Dombes, donna en 4649, et qui ftit imprimé en

François I^^ayant créé des tabellions dans<son royaume, Thomas du Thoc se fit pourvoir d& l'office de tabellion dans la souveraineté, comme si elle eût été du royaume. Cet office gènoit la liberté des conlractants ; il étoit contraire aux franchises et privilèges de Dombes, dont ils jouissoientà titre onéreux. Ils firent mémer comprendreau roi que cet office étoit contraire à ses intérêts. Les Dombistes présentèrent leur, requête là-dessus au conseil privé du roi, étant à Lyon^ qui accepta les offres des Dombistes de rembourser modérément cet officier, pour en obtenir la suppression, qui leur fut accordée par arrêt du conseil du roi, établi à Lyon, le 30 août 4548, après quoi le roi donna ses lettres patentes de suppression, conformes à cet arrêt, dans le mois de septembre suivant.

Le- roi fit son entrée à Lyon, le 23 septembre 4548, avec la reine Catherine de Médiois.- Sa réception^ fut très-superbe : elle fut faite sur les dessins de Maurice Sève, qui remarque que le» conseillers du Parlement de Dombes, tous vêtus de grandes robes de satin damas et taffetas, montés sur des mules couvertes de velours, à grandes housses de fin drap noir, fermoient le corps de la justice de Lyon [b].

(à) Cérémonial françois, p. 830.

(•) Dombes, tooM S, p. SS9.

S86 HÉMOIRBS POUR SERVIR

Le roi, élant à Lyon, confirma^ dans le même mois de septembre, les privilèges des habitants de Marlieux.

Le 4'^ août 1548, le vicaire général de M' de Lyon nomma W Jacques de Laye, seigneur d'Ârbin, capitaine du château de Riottiers (a). Ce capitaine prenoit du blé sur la recelte de Villefranche ; je n'en ai point vu la cause.

Le 8 du mois de juin, Louis de Bourbon-Montpensier et sa mère, qui n'avoieot pu obtenir de François P' la justice qulls croyoient leur être due sur la succession du connétable de Bourbon, présentèrent leur requête à Henri II, afin qu'il leur rendît plus de justice sur leurs légitimes droits. Ils croyoient que Henri II, moins piqué contre le procédé du feu connétable, leur seroit plus favorable et qu'il exécuteroil plus facilement, en leur faveur, les clauses des traités de Madrid et de Cambrai, qui les regardoient ; mais le roi, occupé des grandes guerres qui étoient en £urope« renvoya cette requête à son procureur général, sans qu'il y fût rien statué de plus.

Le 3 novembre 4549, Antoine Gondy représenta au roi qu'il étoit dans le dessein de marier ses filles et qu'il avoit besoin du remboursement de Thoissey et de Hle de Montmerle, qu'il étoit prêt de revendre à Sa Majesté ; sur quoi le roi, en considération des services que le sieur de Gondy lui Bveit rendus et de ceux que la dame Dupeyron, sa femme, rendoit aux filles de France, auprès desquelles elle étoit, or* donna qu'il seroit remboursé de<;e qui lui étoit dû et qu'on fit revendre Thoissey et cette Ile (b]. On en fit publier la vente et l'on fit les autres formalités, suivant Tédit du roi, que les commissaires n'appellent que statut, et Louis AUamani, seigneur de Castellan en Provence, ayant offert 7,674 livres pour Thoissey et ses dépendances, ce qui étoit \ ,281 livres plus que le sieur de Gondy n'en avoit donné, on fit publier son offre. Il se trouva un particulier qui porta son enchère jusqu'à 8,f 00 livres ; mais il y eut des oppositions h la vente de la part du greffier du baillage de Dombes, qui prétendoit qu'on ne pouvoit pas vendre cette seigneurie en toute justice haute, moyenne et basse, attendu qu'il avoit été maintenu dans son greffé par arrêt de la chambre du domaine. Celui qui avoit le droit de sceau s'opposa à ce que Von vendit le droit de sceau qu'il avoit acheté et auquel il avoit été maintenu par arrêt ; en sorte qne M" Dupuy et de Chapponay voyant ces arrêts et que s'ils vendoient sans excepter ces greffe et droit de sceau, il y auroit un nouveau procès qui retomberoit sur le roi, ils ne vendirent Thoissey qu'à la charge que le greffier et le garde-sceaux jouiroient des droits auxquels ils avoient été maintenus, ce qui fit que le nommé de Guise, qui avoit offert les 8,1 00 livres, s'en déporta et l'on revint à celle de 7,674 liv. Le juge ordinaire de Beaujolois et Dombes s'opposa aussi à ce que l'on vendit cette terre en toute justice haute, moyenne et basse, parce que les châtelains du prince n'y connoissoient que jusqu'à 60 sols ; que cette vente crèerolt une justice à son préjudice et que ce seroit priver, tant lui que le bailli de Dombes, de leurs offices, qui n'est autre que d'administrer la justice à Thoissey et dans les autres chfttellenies de Dombes dans les causes excédant 60 sols ; que la châtellenie de Thoissey étoit la

(a) 5*to1. enregistremenU, fol. 526.

(b) 6« Tol. enregistremenU, fol. 7.

A l'histoibe de dombes. 287

grande partie et près du quart de l'administration de la justice appartenant au baillage» et que si Ton avoit yendu cette seigneurie en toute justice au sieur de Gondy, on ne l'avoit pas dû faire, comme il avoit été décidé par les arrêts du Parlement de Paris, en la chambre du domaine, pour les greffiers et pour les sceaux, dans les affaires au-dessous de 60 s. Nonobstant ces remontrances du sieur Bonnet, juge, qui paroissoient bien fondées, H'* Dupuy et de Chapponay passèrent outre à la vente de Thoissey en toute justice haute, moyenne et basse, ce qui ne se put faire qu'à cause de la négligence qu'avoiteue ce juge, lors de la première vente, et parce qu'on n'a pas ordinairement trop d'égard aux remontrances des officiers de justice, quelque justes qu'elles soient. M' Dupuy prend la qualité de seigneur de la Mothe, Urignieu et du Fay, conseiller du roi au Parlement de Dombes ; quelquefois il ne se dit que conseiller au conseil de Dombes, ces deux qualités étant les mêmes, un conseil souverain pouvant porter le nom de Parlement, qui étoit regardé comme égal et indifférent, quoiqu'on semble en faire quelque différence. Les commissaires vendirent tout le lieu, châtellenie, mandement et seigneurie de Thoissey, paroisses et villages étant en icelles, les rentes, servis, cens, laods, rentes et autres droits seigneuriaux, péages, fermes muables, chassipolerie, leyde, sergenteries, fours banaux, chasse de perdrix et autres revenus^ épaves, greffes, clames, forestages, truages, bans, corvées, droits, devoirs, honneurs,.hommages, profits, privilèges, prérogatives, revenus, amendes, défauts, contuniaces, condamnations, émoluments, déclarations de peines, main-mortes, exploits de justice et autres droits et devoirs que le roi a accoutumé de prendre, recevoir et lever, tant de droit que de coutume, dans le lieu et châtellenie de^Thoissey, situé au pays de Dombes, avec les hommes, totale juridiction, justice haute, moyenne et basse et l'tle ou pré de Montmerle, situé près du lieu de Montmerle, entre la rivière de Saône, et les fonds et fruits, sans s'y rien réserver, sinon le réachat perpétuel toutes les fois que le roi, seigneur de Dombes, ou ses successeurs voudront ravoir ladite seigneurie. Le sieur Allamani paya 8,1 00 liv. pour le tout, en écus d'or sol. de 2 deniers 15 grains, à 46 sols pièce, et le reste le 49 mars 4549. Messieurs des comptes de Villefranche avoient évalué les revenus de la seigneurie de Thoissey à 504 livres 1 0 s., et ceux de i'tle de Montmerle à \ 26 liv. tournois par an. Nous avons rapporté tous les termes de cette vente pour faire voir comme l'on étoit prolixe dans ces ventes et pour faire voir tous les droits dont les seigneurs jo\iissoîent alors.

Le 10 ou 46 janvier 1549, le roi pourvut Jacques d'Albon, seigneur de St-Andrè, maréchal de France^ de l'office de gouverneur et son lieutenant général dans les paysdeLyonnois, Forez, Beaujolois, Dombes, haute et basse Auvergne, Bourbonnois, baillage de St-Pierre-le-Moutier, haute et basse Marche et pays de Combrailles, vacant par la mort de Jean d'Albon, son père (a). Ces lettres furent publiées en l'audience de Villefranche, le lundi 9 février 1550.

M' d'Albon St-André donna ses lettres à Jacques de Laye, seigneur de Messimy, pour faire ses fonctions de gouverneur et lieutenant en Beaujolois et Dombes,

(a) s* Tol. enreg., fol. 881, et 6« TOlome enregistrements, fol. 1**^.

S88 tfittOIRES POUR SERVIR

attendu qu'il ne pouvoit quitter son service dans les années et près la personne du roi (a).' Les lettres de M' d*Âlbon sont du 4 5 mars IIS49. Ces lettres le faisoient lieutenant du bailli de robe courte, comme nous Tavons dit.

Au mois de novembre 4549, le roi avoit envoyé des lettres à M' Jean du Peyrat, président au conseil de Dombes, pour faire assemblei^ les états du pays et imposer sur eux 3,302 livres 1 S sols 9 deniers, pour employer au payement de sa gendarmerie, et 400 livres pour les frais de la levée de cette somme (a). Le roi demandoit ces sommes parce qu'il payoit en argent les vivres de ses geildarmes, que les villes où ils étoient leur payoient autrefois en espèces. M' du Peyrat sachant que le pays de Dombes devoit être exempt de ces 3,000 livres, ne fit point assembler les états pour payer cette imposition, mais« les ayant fait avertir de ces lettres, ils s'assemblèrent pour députer au roi le seigneur de Messimy, lieutenant de M^ le maréchal de Saint- André. Il se transporta à la suite du conseil du roi ; il y fit voir les privilèges de François I«' de 4593 et 4543; il fit voir que cette gendarmerie n*étoit point en Dombes et n'y pouvoit être, suivant ces privilèges, parce quMl h'y avoit aucun 'éminent péril pour la Dombes; le roi, de Tavis de son conseil, déclara les lettres du mois de novembre nulles et déchargea les Dombistes du payement de ces 3,302 livres42sol8, par lettres données à Fontainebleau, au mois de mars suivant, qui furent adressées au conseil de Dombes et à tous les.autres. officiers du roi; elles furent enregistrées te i avril suivant» avant Pâques.

De Rubis (c) fait Téloge de HHlu Peyrat, qui fut enterré le 47 janvier 4 550, nouveau style. Ilétoit premier président de notre Parlement depuis environ.... ans, que Jean Godon étoit décédé.

Jacques d'AIbon, maréchal de France, fut pourvu des offices de sénéchal de Lyon et de bailli de Beaujolois et Dombes (d). Dans le même temps, à ce que je crois,*il fut pourvu du gouvernement de ces provinces. Etant occupé auprès du roi, il n'avoit pu aller prêter serment au Parlement de Dombes pour Toffice de bailli de Dombes, ce qui fit que le roi lui donna des lettres patentes, adoeMèes à ses amés et féaux les gens tenant ses cours de Parlement de Paris et Dombes, par lesquelles il déclare qu'il dispense ce seigneur, pour un an, de prêter ce serment. Ces lettres sont datées de Blois, le 20 décenabre 4550 ; «lies furent enregistrées à Villcfranche, te 9 février suivant. Ce sont les premières qui ont été présentées, à ce que je crois, *à notre Parlement ; les anciens baillis présentoient teura lettres aux juge ordinaire et officiers du conseil ordinaire, les faisoient^publier en audience et faisoient ensuite leurs fonctions.

Le 3 avril 4 554 , après Pâques, les généraux sur le fait des finances du roi, âXyon, donnèrent leur avis sur une requête que les habitants du Franc-Lyonnois «voient présentée au roi, par laquelle ils représenioient à Sa Hsyesté que leur. pays étoit

(A)r5« voj. earcifistpeiMnt», fol.lU«

(b) Ti(.Tréfoax.

(d) 6« Tol. des raregislrenienU, fol. I*', yerto.

A L*HISTOIB£ DE DOMBES. 389

assis outre et par-delà la rivière de Saône, hors les confins et anciennes limites de son royaume, extraits et enclavés dans le royaume de Bresse et Dombes, sans qu'ils eussent payé jamais aucunes tailles ni subsides au roi, ce qui leur avoit donné le nom de Franc-Lyonnois; qu'ils payoient même le droit de rêve el traite foraine que le roi avoit coutume de prendre sur les étrangers et sur les marchandises qui se transportent hors de son royaume ; que, nonobstant ces vérités, les élus de Lyon voulant augmenter leur juridiction hors leur ressort, avoient rejeté sur eut quelques sommes pour l'entretien de la gendarmerie, ce qui étoit injuste, contre l'usage et leurs franchises, et prièrent le roi de les déclarer exempts de tailles et autres contributions, comme étoient ceux de Dombes, dont ils étoient extraits, à tout le moins en payant, une fois tous les huit ans, une somme de 3,000 livres, comme les habitants de Dombes avoient coutume de les payer, ou qu'il plût au roi de les affranchir de la traite foraine [a]. L'avis de Chartes Duplessis fut que le Franc-Lyonnois ayant toujours été exempt de tailles, il le devoit être de cette contribution pour la gendarmerie, et que le roi devoit accepter leur offre d'un don gratuit de 3,000 livres de 8 en 8 ans, ce que le roi accepta et les déchargea des taxes faites pour la gendarmerie. Cet avis et les oiïres des habitants du Franc-Lyonnois nous font voir que jusqu'en ce temps-ci les habitants du Franc-Lyonnois ne donnoient rien à nos rois, parce que, encore qu'ils fussent sous la juridiction haute, moyenne et basse des églises de Lyon, le roi n'y avoit rien prétendu, les ducs de Savoie ayant prétendu, comme nous l'avons vu, en avoir la gardeetle ressort, que tes églises de Lyon leur contestoient, parce qu'elles en avoient anciennement la souveraineté, qu'elles laissèrent insensi* blement à nos rois, surtout depuis Charles Vif, parce qu'elles pouvoient diffidilements'y maintenir contre ces ducs.

Le S mai 4551, le roi étant au Plessis-les-Tours, pourvut Claude de Champier, seigneur de la Bâtie, de l'office de concierge, capitaine et receveur de Beauregard en Dombes, sur la résignation d'Albert de Rippe,son valet de chambre. M^deChampièr prêta serment de cet office le 49 novembre suivant, entre les mains de messire Jean Bertrand, chevalier et garde des sceaux de France. Il fut mis en possession de cet office le 23 décembre, en la présence de son procureur, qui demanda que l'on fît visite du château nie Beauregard, dont les couverts avoient besoin de réparations. Il représenta aussi que partie du bâtiment étoit faite â neuf et qu'on ne le devoit pas laisser périr faute de réparations.

Le 27 juillet, le roi, étant à Blois, donna une déclaration par laquelle il remarque que, par ses ordonnances et par plusieurs arrêts du Parlement de Paris, il avott été ordonné que les greffiers du pays de droit écrit feroient des registres de tous les appointements, sentences interlocutoires et autres actes judiciaires, sur lesquels les expéditions que les parties eh demanderoient seroient expédiées, ou sur un mémo* rial ou brevet, lorsque les parties le demanderoient, sans qu*on pût les contraindre à les lever ; à quoi les greffiers de Dombes conlrevenoient, contraignant les parties à retirer ces expéditions, ce qui étoit contraire au bien public et dispendieux pour les

(a) Prifilégcs da Franc-Lyonnois, p 26.

parties ; le roi enjoint aux greffiers de Do/nbes de tenir les registres des appointements et sentences interlocutoires, lesquels ils donneroient par bref et méaiorial, le plus succinctementqu'H se pourroit, en se faisant payer raisonnablement, comme les autres greffiers du royaume, sans qu'ils puissent les dénier aux parties ni les con- Iraindre à les lever s'ils ne veulent pas, et il mande à ses amés el féaux les gens de son conseil et Parlement de Dombes de faire lire, publier et exécuter sa déclaration, qui fut enregistrée au Parlement de Dombes, séant à Lyon, le SO août suivant.

Les 6 et 7 octobre, le seigneur da Messimy, comme lieutenant de M^* d'Albon, bailli de Beaujolois et Dombes, se transporta à Villefranche pour, suivant l'édit donné à Fontainebleau, en 1547, taxer les nobles possédant fiefs du service qu'ils dévoient faire, suivant leurs déclarations, en hommes d'armes et archers, et ce par provision seulement. Il fit les taxes tant des fiefs de Beaujolois que de ceux de Dombes.^

Le 97 du même mois d'octobre, il y eut un arrêt du conseil du roi, rendu entre Philibert de Coligny, chevalier, seigneur de Crecia, et Denise de Loriolet, dame de Beaufort, veuve de Gaspard de Coligny, seigneur de Buenc, etle procureur du roi et les syndics de la Bressei par lequel.il fut dit que les habitants de la terre de Buenc, comme relevant et étant du fief de W* de Beaujeu, ne seroient point compris aux tailles et impositions de Bresse, et que les sentences des juges de ces seigneurs ne relèveroient pas au baillage de Bresse, mai6 ea.celui de Beaujolois et par appel au Parlement de Paris (a). On visa dans cet arrêt tous les hommages faits par les seigneurs de Buena à M" de Beaujeu, en conséquence desquels on déclara que cette seigneurie devoit relever du Beaujolois; mais l'on se trompa en faisant aller les appellations à Villefranche et de là à Paris, car Buenc étant dans la Bresse et l'empire, elle devoit relever à Trévoux et de là au Parlement de Dombes, car les jugements de Buenc n'avoient jamais été portés par appel à Paris, mais au conseil souverain étant près de nos princes.

Le 3 janvier 4551, vieux style, le roi pourvut Claude Gaspard, écuj^er, seigneur du Sou, de l'office de maître des eaux et forêts de Beaujolois et Dombes» vacant par la résignation de Thomas de la Praye [b]. Les provisions de MMu Spu portoient qu'il seroit r^u s'il étoit trouvé sufiisant et capable et s'il n'étoit point soupçonné d'hérésie ; ce sont les premières provisions que j'ai vues portant cette clause et condition, car dans toutes celles que j'ai rapportées jusqu'à présent, Tolficier étoit reçu sans examen et sans information de ses vie et mœurs. Il présentoit ses provisions, on les lisoit à la chambre ou à l'audience et l'officier exerçoit dès ce jour-là son office, à moins qu'il n'y eût des oppositions particulières. M' du Sou ne fut point examiné, mais Ton appela 5 ou 6.personnes, qui dirent qu'elles connoissoient le sieur Gaspard, qu'il étoit né à Villefranche, qu'elles le croyoient capable de cet office et qu'il n'étoit point soupçonné d'hérésie. Après quelles gens du roi ayant consenti àsa réception, il fut installé le premier février, par Mathieu Campet, lieutenant particulier. Les

(a) 6« vol. enregistr., fol. 18. — Petit livre d'arrèls, fol. 200.

(b) 6« vol. enregiâtremcals de Villefranche, fol. 55 et 47.

A l'histoire DB DOHBfiS. 291

provisions de mattre des^aux el forôls n'avoient été données à M'' du Sou qu'autant que le seigneur de la Praye vivroit 40 jours après ses provisions. Il mourut le 35* jour. Ainsi il ftft obligé d'obtenir de nouvelles provisions de Sa Majesté, qui les lui accorda le 2d février suivant. Il les présenta à Philibert Bonnet, juge ordinaire, en présence de noble Claude du Crozet, seigneur du Roquet. Ce juge voulut faire une nouvelle information des vie et mœurs du récipiendaire : il ouït Claude Baronat, seigneur de Bussy, Benoît Leroy, seigneur de Fléchères» receveur des aides de Beaujolois, M« Louis Clerc, docteur en médecine, et Claude de Rancé, échevin de Villefranche, qui dirent tous ensemble que M' Gaspard du Sou étoit capable et bon * catholique, sur quoi il fut de nouveau installé en son ofiice, le 22 avril 1552, après Pâques.

Le 43 mars 1551, vieux style, le roi, étant à Reims, pourvut M<^ Claude du Crozet de l'office de son procureur en Beaujolois et Dombes, de ses cours ordinaires et d'appel, que tenoit ci-devant Philippe deï^onceton et vacant par son décès (a). Les provisions portent qu'il seroit examiné, qu'on informeroit de ses vie et mœurs et s'il n'étoit point soupçonné d'hérésie; on a omis de mettre la sentence de sa réception.

Pelone Bonsin, veuve de Jean de Cléberg, acheta, en 1551 , de Françoise de Saint- Amour, veuve de Philibert de Laye, seigneur de Tavérnost, mère et tutrice de Louis de Laye, dit Buffard, une rente qui se percèvoît à Fleurtéu et Bfogneneins. Philibert de Laye, mari de cette dame de Saint-Amour, avoit vendu cette rente aVec d'autres fonds à sa femme, le 9 janvier 1532, les maris contractant alors avec leurs femmes, mais ces contrats ne yaloient, suivant nos lois, qu'autant qu'ils étoient confirmés par la mort des contractants.

Le 37 mars 1551, le sieur de Laye fit assembler les gentilshommes du Ëeaujolois à Villefranche, pour y faire montre et aller servir Sa Majesté, et il ordonna que les gentilshommes de Dombes se trouveroient à Trévoux. Le 9 avril suivant, ils s'y trouvèrent et firent leur montre et représentèrent que, suivant leurs privilèges, ils n'é- ^oient pas tenus d'aller servir hors leur pays, à moins qu'il n'y eût péril pour le pays même. Sur quoi, par ordonnance du 25 avril 1 552, après Pâques, ils furent déchargés de ce service comme n'étant pas compris dans les lettres du roi, qui faisoient mention du Beaujolois et Bombes, étant nécessaire d'avoir des lettres particulières pour la Dombes ; mais l'on ordonna que les gentilshommes de Dombes donneroienl leur dénombrement, afin de taxer le service qu'ils devroient dans le cas qu'ils devroient servir.

Plusieurs seigneurs donnèrent de nouvelles déclarations de leurs fiefs, en conséquence des lettres de Sa Majesté. Voici ceux que nous n'avons pas rapportés en 1539, parce qu'ils n'avoient pas donné leurs déclarations cette année-là ou qu'elles ne se sont pas conservées :

Pierre de Putrain donna sa déclaration pour une rente que noble Claude de Putrain,

(a) 6« Tol. enreg., fol. 15. '

son frère, seigneur de Marlieux, avoit acquise des Senecton. Elle étoit de i\ lirres 6 sols 6 deniers par an, 83 bichets de froment, 52 bichets de seigle, 23 bichets d'avoine, une ânée de vin, 2g poules et 42 poulets (je crois que cette rente dépend de Saint'Didier-de-Fonnans]. Plus une rente appelée da Jarniost^de 48 livres 6 sols en argent, outre le blé et les poules.

André Jossaud donna son dénombrement pour la maison de Fontenelle, sa rente et ses dépendances, situées à Ambérieux, qu'il avoit acquise de noble Gnichard d*Anchena(iois, depuis peu t il déclare le tout de valeur d^ 70 livres de rente, le 45avriH552.

Pierre et Claude des Hpgonières, frères, donnèrent leur dénombrement de la Villesur-Marlieux, consistant en maisons et, rentes nobles et avec les fonds en dépendant, qu'ils estimèrent 30 livres de rente.

Eustacbe Riquet, fils d'un autre Eustache, qui possédoit Argilen 4539, renouvela son dénombrement en 4 552. Leurs signatures, très-différentes, font voir que c'étoit un autre Eustache que le premier. Ce Riquet dit que le feu seigneur d'Argil avoit vendu plusieurs. fonds de son fief aux religieux de N.-D. de Confort de Lyon. II présenta requête, afin qu'ils fussent obligés de contribuer au ban et arrière-ban avec lui, à proportion de leur acquisition.

Ce Riquet donna aussi son dénombrement pour le fief de la Fontaine, qu'il déclara avoir acquis de Pierre Libellin, où il n'y avoit que 2 bœufs de labourage, qu*il estime 20 liv. de rente et 5 chappons de cens, qu'il estime 3 s. pièce. Il donna une requête pour obliger Gabriel Bozon à supporter uuq partie de la taxe qui avoit été sur la maison de la Fontaine, parce qu'il en avoit acquis une partie des fonds.

Ce Bozon en donna son dénombrement la même année.

Le sieur Riquet donna aussi son dénombrement pour Mions, qu'il avoit acquis de noble Pierre Granget, seigneur de Champremont et de THOpitaLIl dit que Mions pouvoit valoir 30 livres de rente et que la rente noble en avoit été vendue i Gaspard, seigneur du Breuil, à réachat perpétuel, qui valoit environ 20 livres de rente. Il demanda que les héritiers du sieur Gaspard fussent taxés par cette rente à sa décharge.

Haudry Bailli.donna son dénombrement pour la rente de Nuzillet, à St-Didier, Saint-Etienne et autres paroisses. Il y estime le bichet froment, c*est*^à-dire les deux coupes de Thoissey, années communes, 5 sols, le seigle 3 sols, le ras d'avoine 2 sols, la poule un sol, et, sur ce pied, il estime sa rente 8 livres 45 sols.

Gaspard Michelet déclara posséder en aleu, indivisément avec la dame de Chaneins, un domaine à Reyrieux, qui fut de la dame de Villion, ne sachant s'il est en fief, mais il donna cette déclaration pour qqe faute ne lui soit imputée.

Léonet du Seix, ou plutêt du Saix, quoiqu'il signât Ses, donna son dénombrement pour Beaumont, près de Saint-Etienne, avec son domaine et sa rente en toute justice, et le sixième de la justice de la franchise de Saint-Etienne, un sixième du

A L*filSTOIRS DE DOHBES. 893

péage et un sixième de la dlme du vin el chanvre, indivis avec les seigneurs de Bezeneins et Barbarel, estimant le tout 40 livres de rente.

Noble Claudine de Ponceton donna son dénombrement de la même terre, en 4564, avec un plus grand détail.

Je crois que c'est en 4551 ou 4552, qu'an Jean Minquet, possesseur de la maison de Jean de Montbernon, assise dans la ch&telleuie de Cbalamont, en donna son dénombrement, quoiqu'il soit sans date. Il proteste que sa déclaration ne puisse nuire à une requête qu'il avoit présentée & M' le bailli. Il ydéclare donc posséder le domaine de Montbernon, avec divers fonds et étangs, prés, bois et terres, qu'il dit dépendre tous de la censive de divers seigneurs, et même de celle du prince, pour la maison et fonds principaux, Claude Mérolier, qui avoit acquis ce domaine du sieur Gayant, en ayant payé les laods au« fermier de Cbalamont, et que d'ailleurs il est imposé à tous les dons gratuits de Cbalamont, pour raison de ce domaine ; ainsi il soutient qu'il n'est pas en fief et qu'il ne peut supporter les charges des fonds roturiers et des fonds nobles. Il estima ce domaine 25 livres de rente, les charges déduites.

Le roi, étant au camp de Hagneur, le 9 mai 4552, donna ses lettres patentes, adressées à son amé et féal J^an de Teignac, lieutenant général du sénéchal de Lyon, pour faire assembler les états du pays de Dombes à Trévoux, pour leur demander un don gratuit de 40,000 Iiv.,.comme ils l'avoient accordé à feu François P% son père, en 4542 ; il lui mandoit que s'ils l'accordoient, comme il n'en doutoit pas, qu'il le fit imposer sur la souveraineté, .à la manière ordinaire (a). H'^ de Teignac vint à Trévoux, le 44 juin, y ayant mandé les gens des trois états, à la manière accoutumée, il s'y assembla dans la maison de noble Jacques Yarinier, seigneur de Tanay, doyen de Trévoux, où le sieur Bonnet, juge ordinaire, Etienne Tremblay, avocat, Claude du Crozet, procureur du roi, se trouvèrent, suivant l'avis queM"^ de Teignac leur en avoit donné. Avec le sieur Yarinier pour le clergé, comparurent, pour la noblesse, les seigneurs de Messimy, de Barbarel, d'Amareins, des députés de toutes les ch&tellenies pour le tiers-état, et les seuls châtelains de Tboissey et de Lent, comme députés. H' de Teignac leur ayant fait connottre les intentions du roi et le besoin où il étoit d'argent, les invita à consentir à l'imposition des 4 0,000 livres que le roi demandoit. Les députés ayant opiné hors la présence du sieur Teignac, le sieur Yarinier et les gentilshommes direntqu'ils consentoient à ce don. H« Nicole Melier répondit pour le tiers-état, disant£|u'on ne donnoit anciennement que 2 ou 3,000 1., qu'ils étoient attermoyés à 2 ou 3. ans, que Ton n'avoitjamais accordé 4 0,000 livres qu'au feu roi» et que le pays étoit si pauvre qu'il leur étoit difficile de payer cette sonime dans cette année ; il prioit qu'on la mtt en deux paiements, de la moitié l'année présente et l'autre l'année suivante, mais M' de Teignac ayant représenté les besoins pressants de Sa Majesté, on consentit & payer en une seule fois, ainsi que les frais nécessaires.

(a) Tic TréYOttx.

S9i MÉMOIRES POUR SERVIR

Le 48 juin, le lieutenant général et juge ordinaire de Beaujolois et Dômbes, avec las autres oiEciers, s'assemblèrent à Trévoux, pour faire le mépart de 40,000 livres et des frais nécessaires, dont on donna un état aax députés qui étoient restés. Ils délibérèrent sur cet état; ils en rayèrent plusieurs articles et surtout celui qui regardoit le juge, Tavocat, le procureur du roi, et firent rapporter ces articles rayés par Pierre Philippart, secrétaire de Trévoux. Le juge crut quePhilippart avoit rayé ces articles de son autorité privée. Il fit v^nir devant lui tous les députés et leur demanda leur avis à chacun, et soit par bonne volonté ou par crainte, ils consentirent tant aux articles rayés qu*à ceux qui ne Tétoient pas, savoir : qu'on imposât pour M' de Saint-André, maréchal de France, gouverneur et bailli du paj's, 500 livres; pour de Teignac, qui avoit tenu l'assemblée et pour ses voyages, 200 livres ; pour M' de Laye de Messimy, lieutenant de W de Saint André, 200 livres, pour journées et vacations qu'il avoit faites pour le pays; 30 livres pour le juge ordinaire et lieutenant général, pour ses journées faites et à faire relativement à Timposition et mépart; 45Jivres à l'avocat du roi et autres; 45.4ivres<à son procureur; 26 livres pour le clerc de la chambre ; 480 livres pour le sieur Charreton, trésorier général; 6 livres^à M* Melier, avocat des habitants; 6 livres à Jean Groppet, greflier de la sénéchaussée de Lyon, que M' de Tèignac avoit amené pour scribe dans rassemblée des états ; 3 livres pour Bernard, sergent de Lyon, que M^ de Teignac avoit aussi amené; 44 livres pour les sergents qui avoient porté les commissions pour faire assembler le pays ; 6 liv. pour Perrin, procureur de Lyon, qui avoit fait quelques

journées pour les habitants de fDombes , et 30 livres pour la dépense faite par

M' de Teignac et les autres officiers, à Trévoux. Les officiers ordinaires ordonnèrent que le tout seroit porté à M' de Teignac, pour avoir son ordonnance sur ces impositions. Ce commissaire, bien loin de les improuver, les augmenta en les mettant, savoir : celle du sieur Melier, à 9 liv. ; celle du sieur Croppet, son greffier, à 45 liv. ; celle du sieur Perrin, à 40 livres ; celle d'Etienne Bernard, à 4 livres 40 sols, et celle de la dépense des officiers, à 46 livres, au lieu de 30 livres accordées. X'ordonnance est signée Teignac. Nous n'avons pas trouvé le mépart.

Il y eut de grandes difficultés sur la somme de 2,266 livres 4 4 sols 2 deniers, qui fut rejetée sur la chfttellenie de Thoissey, car il y eut des contestations entre les bourgeois de la ville et les habitants des paroisses de. Saint-Didier, Illiat, Bey, Mogneneins et Saint-Etienne, chacun se plaignant d'être trop taxé ; sur quoi M' de Teignac ordonna combien la ville et chaque paroisse en supporteroient ; mais son ordonnance n'est pas entière, ainsi nous ne la rapportons pa^.

Les difficultés pour les hommes de Bresse demeurant et ayant des biens dans la châtellenie de Thoissey, se renouvelèrent cette année au sujet de ce don. Il y eut une assemblée indiquée entre les officiers dos deux pays, mais je n'ai pas trouvé ce qui y fut décidé.

Il y eut en ce temps-ci plusieurs notaires de Beaujolois qui furent pourvus de leurs offices en Beaujolois, que Ton disoit être du Beaujolois et Dombes. Il y en a de FolBce de notaire de Jiiillé, que l'on dit être au pays de Beaujolois et Dombes ; il y

en a pour le village de Thizy, que Ton dit élre aussi du pays de Beaujolois et Dombes (a). Ces deux exemples suffisent. Je ne sais si Ton n*aiïectolt point alors de confondre ces pays dans l'intenlion, comme nous l'avons vu, de confondre notre Dombes avec le Beaujolois et la faire contribuer à ses charges, ou si c'étoit Tignorance de celui qui dressoit ces provisions, car les anciennes ne parloient que du Beaujolois pour les lieux du Beaujolois qui, comme nous Tavons dit, n'a jamais porté le nom de Dombes.

Le roi vendit, le 10 avril de cette année 1552, à Clémence Viole, femme de noble Jean Albisse, notaire et secrétaire du roi, la seigneurie de Beauregard, au prix de 9,650 livres, à faculté de réachat perpétuel et de laisser jouir le capitaine-châtelain et les autres officiers du roi, pendant leur vie, de leurs offices ; on vend cette terre en toute justice, avec les cens, servis, laods, mi-laods, reconnoissances, main-mortes, épaves, tailles, droits de blairie et chassipolerie, charrois, corvées, dîmes, si aucun il y a, chasse de perdrix, port et passage de la rivière de la Saône, pèche des eaux appelées du Patis, qui furent aux Ponceton, les pies des Ponceton , et l'évaluation de cette lerre•alloi^à 41 ilivres, suivant^e qu'en écrivirent les officiers du Beaujolois (b).

Guillaume Regonier fût pourvu dô l'office de lieutenant particulier, civil et criminel au baitlage de Beaujolois et Dombes, vacant par la mort de Mathieu Campet (c). Sa Majesté mand^, par ses lettres, au juge ordinaire et d'appel, de le recevoir dans cet office après l'avoir examiné, si fait n'avoit été, aprëà avoir informé s'il n'étoit point suspect d*hérésie. Elles sont datées de La Fère en Laonnais, le âO septembre 1552. M' le chancelier fit examiner le sieur Regonier à Reims, par deux docteurs, qui le certifièrent capable; il apporta aussi un certificat de ses vie et mœurs et religion catholique, après quoi il fut reçu en cet office. L'examen ordonné par M' le chancelier, par dsux docteurs de Reims, nous fait, voir que les ordonnances n'avoient pas encore pourvu à cet examen^, comme nous l'avons déjà dit ci-devant.

Charles de Pierre-Vive, chevalier, seigneur de Lesigny, conseiller et maître d'hôtel ordinaire du roi, trésorier de France et général des finances en la charge et recette générale de Lyon, et Mathieu Athiaud, docteur ès-droit, conseiller du roi en son Parlement de Dombes, séant à Lyon, furent nommés cofi^missaires à l'aliénation des domaines.de Sa Majesté, par lettres du 13 mars 1551 (d). Ils vendirent, le 27 mars 1552, les terres de Cour et Alloignet, à Claude Gaspard et à Anne Poulet, sa femme. Us firent faire la publication de cette vente en l'auditoire et barre de la cour du Parlement de Dombes, à Lyon, maison de Roanne. M' de Pierre- Vive subrogea en son lieu François Rousselet, seigneur de la Part-Dieu et de Jonnage, qui est intitulé le premier dans les ventes, parce qu'il tenoit lieu du sieur de Pierre- Vive, qui avoit été nommé le premier dans la commission. Je ne sais si M' Buatier fut subrogé au sieur de Rousselet, car j'ai vu une lettre du dernier juin 1552, par

(.4; (î«vol. enregUirencents, fol, 2,49, 55,77.

(b) Comptes, p. 94. — Lacande, 72, 79. — 6« vol. enrcgislremeotfl, fol. 180.

(d) s** toI. cnregislrcnenls, fol. 57 cl 83.

laquelle M' Athiaud et le sieur Buatier mandoient aux lieutenant général et oflSciers au baillage de Beaujolais et Donfbes de leur envoyer la valeur des revenus de Beauregard, pour en faire la vente dont nous venons de parler (a).

Le 29 mai \ 552, Jacques de Savoie revendit la seigneuf ie de Trévoux à Sa Majesté , et les commissaires de Sa Majesté revendirent cette même seigneurie et son péage, le 3 juillet suivant, au prix de 52500 livres, à sieurs Guillaume tet Jean Henri, bourgeois de Lyon, tuteurs et curateurs testamentaires de nobles Nicolas et François Henri, héritiers de nobles Guiot Henri et de Jean Passy, dit Bello, chacun pour une moitié.

Le curé d'Amareins fit renouveler, en 4552, la rente noble dépendant de sa cure, par un nommé Prot. Comme cette rente et presque toutes celles des églises de Dombes étoient possédées en franc-aleu, Dupont, notaire, appelé à renouveler cette rente, fit reconnoltre par les emphitéotes de ce curé qu'ils tenoieilt ces fonds en emphitéoses de sa cure et de son fief franc et direct.

Dans une reconnoissance de Pierre le jeune, fils de Guillaume Berruyet, dit Dalmais de Barbarel, il se reconnolt homme lige, quitte, justiciable et sujet aux guet, garde, fortifications et réparations du chftteau de Barbarel (b]. Il possédoit une maison mouvante de la rente de ce seigneur auquel il reconnolt devoir une corvée à bœufs, lorsqu'il en tiendra, sinon à bras, et une autre corvée à bras, & la requête du seigneur ; il reconnolt encore devoir 4 gros valant 5 sols tournois, monnoie de roi courante, toutes les fois que ce seigneur fera taille ou imposition sur certains autres hommes, ce qui fait voir que les seigneurs imposoient encore des tailles sur leurs hommes ; il reconnolt encore des servis pour un champéage commun.

Henri H supprima, en 1553, sur la plainte Ses états de Bresse, tous les bureaux de la traite foraine qui y avoient été établis du temps de François P', regardant les Bressans comme ses véritables sujets ; fit en 4556, il les déchargea du droit de rêve ou imposition foraine de MÀcon (c).

Le premier mai, il y eut une transaction entre noble et puissant seigneur M^* Pierre Rode, chevalier, et dame Claudine du Saix, sa femme, seigneur de Barbarel, et Antoine et Jean Chapuis, dits Berjoux, de la pardssede *Saint-Etienne, silr ce que le seigneur de Barbarel vouloit que ces particuliers, qui avoient épousé Etiennette et Perronnette Gormoud, dites Berjoux, se reconnussent ses hommes liges, quittes, justiciables, taillables, exploitables à toute miséricorde de ce seigneur, suivant la reconnoissance de Jean, fils de Jean Gormoud, dit Berjoux, comme ces frères Chapuis Tavoient promis en contractant mariage avec ces filles ; sur quoi ces frères disoient qu'ils étoient nés libres au royaume de France, et qu'ainsi ils ne dévoient pas se reconnoltre taillables et alléguoient d'autres moyens que la transaction tait ; sur quoi les seigneur et dame de Barbarel conviennent avec ces frères que ces

(a) tu. TréTOui.

(■) TU. Mr de Veyie,

A l'histoire de dombes. 297

frères et leurs feiames sont déchargés de toute faillabililé, tes en affranchissant autant que de besoiO; moyennant quoi ils reconnurent être leurs hommes liges, quittes, francs sujets, justiciables à devoir de justice, guets, gardes, fortiflcations, réparations de château et corvéables, chacun de 6 corvées d'homme à bras par année, qu'ils affectèrent et assignèrent sur un pré et une terre de 40 coupées ou environ, situés à Barbare], et une terre verchère de 6 bicherées et demie, appelée anciennement en Champ sur Lignieu, et à présent les Platières , que cette transaction confine ; 3 des corvées dévoient être faites aux vignes du seigneur, une pour faucher les foins, la cinquiètne pour faucher les seconds foins, et la dernière comme il étoit énoncé dans une transaction sur des champéages ; outre quoi ces particuliers donnèrent 20 écus d'or au soleil, et Técu d'or valant 46 sols tournois ; et ces Chapuis promirent leur donner, toutes les fois que ces seigneurs marieroient une fille, 4 chapons pour aide de banquet, ou 4 2 sols tournois pour les quatre (a). Cette transaction fait voir que les seigneurs ne permettoient à leurs fiHes main-mortables de se marier, à moins que leurs maris ne se reconnussent leurs taillables; que Ton donnoil aux paysans les noms de leurs femmes, lorsqu'ils avoient hérité des biens de leurs ancêtres.

Le 2 mai 4 553, le roi écrivit au bailli de Dombes eu son lieutenant, de faire publier que tons les gentilshommes, ses vassaux, eussent à se tenir prêts pour lui rendre le service qu'ils lui dévoient, et de le faire à la manière accoutumée avant son ordonnance du 20 septembre 4551, et de faire publier les défenses à tous gens d'armes de causer aucun désordre lorsqu'ils passeroient, et de leur enjoindre de payer les vivres, suivant l'intention Se Sa Majesté, qui vouloit avoir des forces nonseulement pour résister à l'empereur, mais même pour l'endommager, s'il pouvoit (b).

Le roi ayant créé des greffiers des insinuations, pourvut Denis Gorrel àe cet office pour le pays de Dombes, par lettresâu 25 septembre 4553 (c).

Le 27 noveml)re, noble homme Jean de Cléberg, fils de David, dont nous avons parlé, dit le Bon Allemand, bourgeois de Lyon, valet àe chambre du roi, acquit la seigneurie de Villeneuve au prix de 4,000 livres (d).

Le 24 octobre précédent, le Parlement de Dombes réitéra les défenses qu'il avoit faites, en 4543, aux huissiers et sergents de Beaujolois et autres non résidants en Dombes, d'y faire aucun exploit. L'arrêt est signé de H"^ de Teignac, comme président ou plus ancien conseiller, et du sieur de Villars.

Le 7 mars, le roi envoya une lettre de cachet au, bailli de Dombes, pour faire publier que ses gendarmes eussent à se trouver armés à la revue que Sa Majesté devoit faire de ses troupes, ce qui fait voir qu'on envoyoit des doubles de tous les

(a) Tii. M' de Vey]€.

(b) Tit. Trévoux.

(b) Comptes, p. 91.

298 MÉMOJ[jQ£S POUR SERYIIb

ordres du roi au bailli da Doiabes, quoique ces ordres ne regardassent pas le pays, où il a*y avoit pas eu des gendaripes, à cause des privilèges de Dombes.

M'* Jean Gaspard, avocat au Parlement, fut pourvu, le 4 9 mars 1553, del'oi&ce de juge ordinaire et lieutenant général aux. baillage et pays de Beaujolois et Dombes, vacant par la résignation de Philibert^ Baudet [è^. Le roi mande, par ces provisioas, à son Parlement de Paris, qu'après qu'i4 lui sera apparu des bonnes vie et mœurs, religion catholique et capacité dudit Gaspard, ils le reçoivent audit oiBce, pourvu que son résignant vécût 40 jours de la date de ces provisions, données à Fontainebleau. Le sieur Gaspard fut reçu au Parlement de Paris, le 27 juillet 4554. Les lettres furent publiées à Villefranche, le 8 Vtobre suivant» et- à Trévoux, le 43 du même mois. Le 8 mars suivant, 4554, le même Jean Gaspard, qui étoit seigneur de Bionay et Haute-Cbanal, suivant Louvet, obtint des lettres pour être lieutenant général du bailli au civil et au criminel, à la charge néanmoins que ces offices seroient divisés après sa mort. Ces lettres furent publiées à Villefranche, le 8 octobre suivant, et à. Trévoux, le 27 du même mois d'avril 455$. Louvet dit qu'on augmenta ses anciens gages de 400 liv. (b). C'est le premier juge ordinaire de Beaujolois que j0 trouve avoir ét^ reçu et examiné au Parlement de Paris et qui ait été, à ce que je crois, lieutenant du bailli au criminel, les lieutenants du baiilage de robe courte connaissant du criminel comme le bailli en connoissoit.

Le 23 mai, on visita le .châjleau de Beauregard, dont la dame d*Albisse prit possession, et Ton en dressa un procès-verbal ; et le premier octobre 4554, le roi en flt donner les réparations les plu^ nécessaires à faire à Mathieu Sève, charpentier de MAcon (cj.

Le 20 décembre 4554, Pelone Bonsin, mère et tutrice de Jean, fils de David de Gléberg, seigneur de Camps, près de Lyon, de Ghavagoieu> seigneur et baron de Villeneuve, qu'ils avoient acquis de*puis peu, comme nous l'avons dit, présenta au roi Claude Boujard, de Sainte-Eupbémie, pour être châtelain de Villeneuve, aux lieu et place d'Antoine Lagier, qui avoit résigné cet office. Le roi lui accorda ces provisions sur cette présentation ; il fut reçu à Trévoux, le 2 mars suivant (d).

Le 4 6 janvier, le roi donna ses lettres patentes, par lesquelles il ordoonoit au sieur de Pierre- Vive de donner à bail et à ferme, à son profit, l'aide et droit de gabelles du huitième du vin qui seroit vendu par ci-après en délail et aux lieux de Changy, Saint-Bonnet-d'Arcon, Vimy, Gesnay, Rochetaillée et autres lieux des pays et sénéchaussée de Lyonnais et des baillages de Forez et Beaujolois, où l'on n'avoit point encore levé ces droits, comme étant de Tancien corps et couronne de France, attendu que ces droits ne pouvoieot se prescrire. Le sieur de la Part-Dieu, commis de M'' de Pierre-Vive, ayant voulu établir ces droits d'aide etgabelle du huitième du vin, les habitants du Franc-Lyonnois s'y opposèrent et firent faire un procès-verbal par cet

[à) 6* TOl. enregUlremeuU, fol. 12S et IS4.

(b) LoaTel, mrs., fol. SB.

A l'histoire de dombes. S99

oiBcier, qui établit parfaitement qu'ils ne sont point de Tancien corps du royaume et couronne de France, mais qu'ils ont été tirés des pays de Bresse et Dombes et qu*ils étoient du côté de i^émpire; sur^quoi ils furent exemptés de cette imposition sur le vin, exemption dont ils jouissent encore.

Le 8 février, le roi donna une déclaration par laquelle il voulut que les proviseurs de sa maison et^de celles des princes, et les marchands vivandiers, proviseurs de la cour, payassent aux seigneurs ayant droit de péage, les droits anciens de péage qui avoient accoutumé de leur être payés par les personnes non privilégiées, déclarant qu'il n'avoit entendu les exempter que des péages qui lui appartenoient ; ainsi il déclare qu'il entend que les seigneurs et autres, ayant ces droits de péage, les4èvent et perçoivent sur ces proviseurs et vivandiers tout ainsi qu'il le font sur les autres xon privilégiés (a). Nous parlons de cette déclaration parce qu^elle fut enregistrée au baillage de Villefranche et qu'on s'en est voulu servir contre ses termes pour priver tous les exempts et privilégiés de leurs priiriléges'du péage de Belleville.

Dans la même année 1554, le terrier de Trévoux fut renouvelé par Claude Poget, notaire de Villefranche, au profit de nobles hommes Nicolas Henri, seigneur de Crémieux en Dauphiné, et de Jean de Pavie, dit Belle, seigneur de Néronde en Forez, qui avoient acheté cette seigneurie, comme nous l'avons dit ci-dessus. Nobles hommes Guillaume et Jean Henri frères étoient curateurs testamentaires de Nicolas Henri, leur neveu.

Le dimanche ciernier mai 1^55, iVy eùl une procession générale en habit, c/est-àdire avec du linge blanc; elles étoient très-fréquentès en ce temps-ci, et de Rubis en fait souvent mention dans son Histoire de Lyon, Celte procession fut faite de la paroisse de Saint-Didier-de-Chalaronne, à présent Saint-Didier- Valeins, en celle de Saint- Jean, près du Pont-de-VeyIe. On la fit pour demander à Dieu la paix du royaume, où la guerre duroit depuis longtemps, la disposition du temps et les fruits de la terre. Les habitants de Thoissey, paroissiens de Saint-Didier, y allèrent; ils étoient au nombre de 7 ou 800. On dit la messe à Saint- Jean et l'on vint dire vêpres à Cormoranche. II y avoit 9 prêtres de la paroisse de St-Didier et Thoissey; Antoine de Champanel en étoit le premier prêtre et vicaire. Au retour de la procession, Claude et....... Didier voulurent empêcher les habitants et les prêtres étant en procession de passer dans une terre qu'ils prétendoienl leur appartenir, appelée les Thibaudes, et maltraitèrent avec des bâtons lès hal)itanls et plusieurs enfants, qui y étoient en grand nombre. Cette batterie causa un grand procès criminel entre lés prêtres, qui prirent fait en main et se joignirent au procès, contre ces particuliers.

Michel Gilet fut pourvu tle l'ofiice d'avocat du roi au pays de Beaujolois et Dombes, vacant par la mort d'Etienne Tremblay, par provisions adressées au juge ordinaire de Beaujolois, le prunier décembre 1555. Il paya 300 écus d'or sol. pour cet o£Bce; il fut reçu le 23 du même mois de décembre [b).

(a) 6« toi. eoregistr., fol. Sll^.

(b) 6« Tolome earcf », fol. 1 i9.

Le roi pourvut Thomas de Gadagul, seigneur dé Beauregard en Lyonnois, de Félat de bailli de Beaujolois et Dombes, sur la résignation du sieur de St-André, maréchal de France ; les provisions sont adressées au Parlement de Paris et données à Villiers- Coterets, le 22 octobre 1555. Il fut reçu et prêta serment au Parlement de Paris, le 42 décembre suivant. II prêta aussr serment et fut reçu à Lyon, au Parlement de Dombes, pour exercer son office en Dombes, par arrêt du 9 janvier 4555 (a).

Le sieur d^ la Viole vendit, le 23 octobre, la seigneurie de Beauregard en cetle souveraineté) à sieur Jean Baronat, conseiller au Parlement de Dauphiné (b].

On fit une nouvelle enquête, en 455&, sur les privilèges du Franc-Lyonnois (c). Les contestations que les élus faisoiant aux habitants, depuis 7 ou 8 ans, étoient la preuve la plus certaine que Ton puisse avoir de la nouvelle possession de ces pays par nos rois.

Il y eut un grand procès en ce temps-ci, entre le seigneur et les habitants de Saint-Triyier et Pierre Gueydon, Claude Véty, Antoine Bugnet et leurs consorts (d). Ces particuliers avoienl été imposés aux rôles des dons ou rentes, impositions de Saint-Trivier. Ils prétendoient n'y devoir pas être compris, parce qu'ils Tétoient dans ceux du Chatelard. Les habitants de Saint-Trivier, pour soutenir leur imposition, mirent en fait que leur châtellenie étoit limitée; que leur seigneur y avoit toute justice ; que si le justiciable d'un autre seigneur venoit s'y établir, il devenoit justiciable du seigneur de Saint-Trivier ; que si ces particuliers étoient compris dans les rôles du Chatelard, cela avoit été fait en l'absence des seigneurs de Saint-Trivier, cette terre étant tombée entre les mains de dames dont les maris avoient négligé les droits, parce qu'ils avoient presque toujours été à la guerre, et qu'ainsi le^ impositions que les officiers du Chatelard faisoient sur eux et l'exercice de la justice qu'ils y faisoient étoient de pures usurpations. Il y eut sur ces faits un appointement de contrariété entre les parties. Voici les faits principaux qui résultent de l'enquête des habitants de Saint-Trivier: Jacques de Corsan, écuyer, seigneur de Brosses et de Bereins, Âgé de 64 ans, est le premier témoin qui fut ouï. Il déposa qu'il connoissoit parfaitement la seigneurie de Saint-Trivier, comme en étant voisin ; il dit qu'elle étoit assise au pays et baillage de Dombes ; il dit que c'est une baronnie limitée par des chemins et ruisseaux; il dit que les maisons de ces particuliers, qu'il appelle les consorts de Mons, sont enclavées dans les limites de cetle baronnie ; il dit que les barons de Saint-Trivier ont un juge ordinaire et un juge d'appel, que les appellations du juge d'appel sont portées au baillage de Dombes ; il dit que les impositions de Dombes sont personnelles et non réelles ; que Ton est imposé au lieu de son domicile, comme il l'avoit toujours vu ; que lorsque le justiciable d'un seigneur va demeurer dans la justice d'un autre seigneur, le seigneur de qui il étoit justiciable et sujet n'a plus de suite ni de juridiction sur lui, à moins

(a) 6« vol. enreg.) fol. MO.

(b) Lacaode, fol. 79.

(d) Tit. Cbariié lie Lyon,

A L'HISTOmE DE DOMBËS. 30 f

que rhomme ne fût taillable du seigneur qu*il a quitté, car il reste son taillable ; que la paroisse de Saint- André-de-Percieu, où est la maison des de Mons, est de la justice de Saint-Tri vier, les officiers de ce seigneur y allant faire la garde le jour de la fête. Les autres témoins confirment presque toutes ces vérités : 2 ou 3 donnent les confins de la baronnie» y comprenant le château de Bereins, qui en étoit en effet et qui en relevoit ; ils parlent^es dames de Saint-Trivier, qui avoient plaidé Tune contre l'autre, et disent qu'elles avoient vendu cette seigneurie il y avoit 3 ou 4 ans.

Les habitants de Thoissey firent confirmer, en 4555 ou 4556, les privilèges de leur ville par Henri II (a). Cette confirmation ou les frais pour y parvenir coûtèrent 500 livres, suivant une quittance que j'ai vue, par laquelle Georges Duc, receveur des 500 livres que cette confirmation avoit coûtées, reconnott avoir reçu la quotepart qu'en devoit Guillaume Champanel. Cette quittance est du 7 novembre 4 557.

J'ai aussi vu un acte de Tan 4557, 2 novembre, par lequel noble Jean, seigneur de Fléchai, qui avoit un domaine dans la paroisse d'IUiat, revendit à nobles Jean et Jacques Chabeu, fils et héritiers testamentaires de Guillaume Chabeu, deux prés, Tun appelé du Pont et l'autre Barbu, au prix de 8 vingts livres tournois, que ces frères payèrent en â nobles à la rose d'or, estimés et évalués à 4 2 liv. 4 0 sols tourn., 3 angelots d'or, estimés et évalués à 42 livres 6 sols, en deux doubles ducats d'or à deux tètes, évalués à 4 0 livres 4 0 sols ; un ducat d'or à deux tètes estimé et évalué à 2 livres 42 sols 6 deniers, en 5 écus d'or soleil, estimés à 42 livres; en 5 écus d'or, appelés pistolets, estimés à 44 livres 45 sols, en testons d'argent, valant 85 livres tourn.; en 80 pièces appelées pinatelles, valant 40 livres tournois; en 50 pièces appelées demi - pinatelles , valant 3 livres 2 sols 6 deniers, et en 4 sols tournois. Les parties déclarent et aflirment, avec serment, que toutes ces pièces font bien la somme de 460 liv. tourn., et qu'elles étoient mises en recette en ce pays au prix porté et énoncé ci-dessus. Je remarque la valeur de ces monnoies, qui avoient toutes cours en France sous Henri II, qui souffrit le cours de toutes les monnoies étrangères, comme le remarque M' Le Blanc, parce qu'il se pourroit faii*e qu'elles se trouveroient dans quelques actes, où leur évaluation pourroil paraître nécessaire.

Le 27 mai 4557, le roi, étant à La Fère en Tardinois, permit au sieur Gaspard du Sou, matlre des eaux et forêts, de porter des armes pour se défendre, soit des personnes, soit des bétes fauves, quand il.iroit dans des forêts ; il lui permit d'avoir trois de ses gens avec lui, quk fussent armés, desquels il répondroit civilement. Il leur permit de chassera tout gibier, excepté les hérons et les grosses bétes rousses et noires, dérogeant, quant au port d'armes, à sa dernière ordonnance, par laquelle il l'avoit défendu. Ces lettres furent enregistrées à Villefranche, le 4 janvier 4 558 (b).

Le 5 octobre, le roi fit un édit par lequel il érigea en titre d'ofiice les greffes de la souveraineté de Dombes, et en pourvut M® Claude Thomas et Benoit Segneuret,

(a) Protocole de Claude Poncet, notaire, coté p. 7, fol. 101. (■) (S« vol. des enregistrements, fol. SOI.

son neveu, en survivance Tun de Tautre. M« Jacques de la Pierre leur succéda en cet office de greOier, et à M« de la Pierre, Jacques de Romans (a).

M« Jean Fournel, conseiller du roi et lieutenant général de la sénéchaussée, ayant dessein d'acheter quelque domaine du roi en Beaujolois ou Dombes, Henri II commit le seigneur de Grignan, chevalier de son ordre et son lieutenant à Lyon, ses amés et féaux conseillers, les trésoriers de France et généraux denses finances à Lyon, M*" Mathieu Athiaud, conseiller en son Parlement de Dombes et procureur général du bureau des domaines de Lyon, et François de Villars, conseiller au même Parlement et juge ordinaire de Lyon, eux 5, 3 ou 2, en l'absence xles autres, à la charge qu'ils vendroient ces domaines au denier 42, le roi déclarant qu'il avoit besoin d'ar^ gent pour soutenir la guerre contre le roi Philippe, son ennemi. Ces lettres furent données à Fontainebleau, )e 3 avril 4557, avant Pâques, c'est-à-dire à la fin de Tannée, vieux style, ou 4558 à notre manière décompter (r). Ces commissaire! vendirent la seigneurie de Laye à H' Fournel, qui fat bientôt après président à notre Parlement.

Le 5 mai 4557, le sieur de Corsan, seigneur de Bereins, présenta requête au Parlement de Dombes, par laquelle il lui remontroit que sa terre et seigneurie étoit relevante et enclavée dans la baronniedeSaint-Trivier; que ses hommes avoient toujours été compris dans leurs impositions, «t que cependant on les avoit compris dans les derniers rôles des impositions de Bresse, et prioit la cour d'y pourvoir ; suiquoi la cour écrivit à -M'- de la Gnicfae, lieutenant général pour le roi et. pays de Bresse, Bugey et Valromey, une lettre par laquelle le Parlement le prioit de dire aux états de Bresse de ne pas entreprendre ainsi sur le pays de Dombes et de ne plus comprendre la paroisse de Bereins dans leurs rôles, conmie ils le leur avoient déjà promis (g).

Le 42 mai, il y eut une transaction entre les habitants de Saint-Didier et le curé de St-Didier-de-Chalaronne, à présent de Valeins, sur les dîmes des blés et légumes du bas de Mizéria, la Platte, Buet, Chaneins et Méresges, reçue par Gravier, notaire.

Il y a, dans les archives de Trévoux, la copie du mépart d*un emprunt de 3,360 liv. que le roi demandoit à la souveraineté (d). Je ne sais s'il fut fait et si cette somme fut levée. Voici comment cette somme est répartie : Chalamont , 567 livres ; Ambérieux, 232 livres ; Lignieu, 82 livres ; Villeneuve, 349 livres ; Lent, 476 lirres ; Saint-Trivier, 488 livres ; Beauregard, 240 liv. ; Le Chatelard, 467 liv. ; Thoissey, 700 livres ; Hontmerle, 428 livres ; et Trévoux» 234 livres.

L'&née de Thoissey n'étoit composée que de 4 6 coupes ; en ce temps-ci elle ne valoit que 4 livrer.

On fit une fondation, en 4554, pour dire une messe tous les jeudis de chaque

(à) Comptes, p. 94,

(b) Comptes, p, 95.

(d) tu. Trévoux.

A l'histoire de dombes. 303

semaioe, pour laquelle on ne donna que 4 livres par an. La messe n'éloit, de celte manière, que de 4 sol 6 deniers par messe.

Les habitants de la souveraineté ayant fait représenter au roi que, suivant leurs privilèges, les officiers qui rendoient la justice en Dombes y dévoient résider, ce qu'ils ne faisoient pas, demeurant tous à Villefrancbe, où il faîloit les aller chercher, ce qui hmoxi que Ton portoit quelquefois des appellations au Parlement de Paris, quoiqu'elles dussent être portées en celui de Dombes, ils supplièrent Sa Majesté de leur établir un baillage dont les officiers résidassent au pays, ce que le roi leur accorda par édit donné à Paris, au mois de mai 4558, qui fut enregistré au Parlement de Dombes, le jeudi 13 octobre suivant (a).

M* Cayrel se fit pourvoir, par Sa Majesté, de l'office de lieutenant général du baillage de Dombes, à quoi Jean Gaspard, qui étoit pourvu de cet office et de celui de Villefrancbe, s'opposa, offrant de venir résider à Trévoux ou de résigner son office à un homme capable et agréable au peuple de Dombes, que l^on^avoit porté à s'opposer à la réception de Cayrel. Les offres de M' Gaspard furent acceptées les ââ et 23 octobre, par les habitants de Tboissey et par les habitants des autres chfttellenies. Ainsi le Parlement ayant- égard à son opposition, à ses offres et au consentement des habitants, le maintint dans son office, à la charge de rembourser Cayrel. Les autres officiers de Beaujelois achetèrent les autres offices du baillage de Dombes et s'exemptèrent presque tous de la résidence ; mais comme les greffiers résidoient à Trévoux , que les juges y vinrent tenir leurs audiences plus exactement, cela pourvut un peu aux inconvénients dont les Dombistes s'étoient plaints.

Le 6 juillet, Nicolas de Vigne, capitaine de Thoissey, obtint un arrêt qui condamna tes habitants de Thoissey à lui payer 50 livres pour ses gages de capitaine d'une année ; il en obtint un deuxième, le 9 mars suivant, qui obligea les habitants à obtenir, le 24 février 4 559, des lettres d'assiette de la cour du Parlement de Dombes, qui leur permettoient d'exposer les arrérages de ce droit, et tous les ans la somme de 50 livres pour droit de capitainage, sans qu'il fût besoin d'obtenir d'autres lettres d'assiette (b). En vertu de ces lettres, ils imposèrent ces gages sur eux, conformément aux lettres.

Le 4 9 novembre 4 558, il y eut une transaction entre Marguerite Bonajuti, veuve de noble Louis Âllemany, dam^ d'atour de. la reine, dame de Thoissey, et les habitants de Dracé. Cette dame leur demandoit un droit de moisson consistant en une coupe tierce de blé seigle, par chaque maison tenant feu, moyennant quoi les pontonniers du, port de Thoissey étoient obligès.de les passer, eux et leurs domestiques, droit dont les seigneurs de Thoissey étoient en possession de temps immémorial. Les gens de Dracé, pour s'exempter de ce droit, dirent qu'ils payoient au port lorsqu'ils passoient, et qu'ainsi ils ne dévoient pas payer ce droit de moisson, car, quand leurs auteurs l'auroient payé, ils disoient que ç'auroit été par une coutume et non par

(a) Dombes, tome 3, fol. 211.

(•) Tit. Trévoux,

droit (le servitude de moisson ; que cette dame ne pourroit lever ce droit de servitade sans en avoir les lettres du roi ; qu'ils n'étoient pas en pays de servitude, mais en pays franc et libre et non sujet à ce droit de moisson ; qu'ils avoient d'autres ports pour aller à Thoissey qui étoient plus près et plus commodes ; ainsi ils soutenoient qu'ils dévoient être déchargés de ce droit; Cependant la dame de Thoissey ayant été reçue à la preuve de la coutume où elle étoit d'exiger cette coupe tierce de tous les habitants, ils ne voulurent pas laisser faire l'enquête et reconnurent devoir ce droitlà, qu'ils paient encore aujourâ%ui à nos princes.

Jacques Varinier, seigneur de Tanay, doyen du chapitre de Trévoux, et Jacques de Champier, seigneur et baron de la Bâtie et Beauregard, lieutenant au baillagede Dombes, subdélégués de noble homme François Vougier, seigneur et baron de Halzac, contrôleur général des guerres, trésorier de France en la généralité de Lyon et Montpellier, donnèrent, le 6 mai 4 559, une commission pour imposer la somme de 495 livres 10 sols sur la châtellenie de Thoissey, qui leur étoit revenue de 4 ,000 livres que les trois états de la souveraineté de Dombes avoient {)romis au sieur de Malzac d'avancer au roi, sur le don gratuit de 40,000 livres qu'ils lui dévoient payer de 4 0 ans en 4 0 ans, dans l'assemblée générale tenue à Trévoux, à cet effet, le 22 mars 4558, avant Pâques (a). Cette somme devoit être payée dès le mois d*avril précédent, en fournissant, par M' de Malzac, des requis suffisants, car il ne parott pas que ce trésorier eût un pouvoir pour recevoir et tenir quittes les habitants de Dombes, qui ne lui firent cette avance-là; le roi étant décédé au mois de juillet suivant, les 4,000 livres n'ayant pas été levées ayant ce (emps-là, on ne la paya pas, quoique M^ de Malzac la demandât au mois d'août 4539.

La cour des aides rendit un arrêt, le 30 mai 4559, par lequel elle confirma les privilèges des habitants du Franc-Lyonnois, qui représentèrent qu'ils étoient de l'empire et notoirement hors du royaume ; que dans Lyon même les contrats qui ètdient passés du cêté de St-Nizier marquoient qu'ils étoient faits du côté de l'empire» ce qui avoit été pratiqué de toute ancienneté et se pratiquoit encore alors ; que les comtes de Savoie avoient fait des actes de souveraineté dans le Franc-Lyonnois jusqu'en 4i30, 40 et 50, et qu'étant voisins de Lyon, ils s'étoient soustraits à la do* mination de ces comtes à cause de la bonne justice qu'ils espéroient recevoir des rois de France ; mais que s'étant soumis volontairement, ils avoient demandé d'être maintenus dans leurs privilèges et franchises ; que s'ils avoient cru d'être plus maltraités par les rois de France, ils ne se seroient pas soumis à leur ressort et juridiction. Ils produisirent les rôles des tailles depuis 4514 jusqu'en 4526, où ils n'étoient pas compris ; ils firent voir qu'ils payoient les droits de taille foraine comme étrangers, ce qui faisoit voir qu'ils n'étoient pas du royaume et qu'ainsi ils n'en dévoient pas supporter les charges. Sur ces raisons, les habitants du plat pays de Lyon, qui avoient voulu rejeter leurs impositions sur eux, furent condamnés aux dépens. La possession que ces habitants prouvèrent que les ducs de Savoie avoient eue de

(a) tu, Trévoux.

A L HISTOIRE DE DOMUES. 305

quelque droit de supériorité sur ces paroisses du Franc-Lyonnois jusqu'en 1550, me fait croire que nos rois ne commencèrent à se faire reconnoîlre en ce pays qu'en vertu des lettres de 4455, par lesquelles ic roi se déclaroit pralectcur et souverain des terres des églises de Lyon, dont tout le Franc-Lyonnois dépendoit (a).

Louise Médicis, veuve de Pierre du Crozet, maréchal de France, qui jouissoit de la seigneurie de Belleville, dont le port et le péage dépendent, demanda permission à Henri II de faire publier sa déclaration du 20 mai 1555, dont elle parle comme si le roi avoit dérogé à l'exemption des péages de tous les privilégiés. Ce roi lui accorda la permission de faire publier et exécuter son édit, par ses lettres du 13 juin 1559, qui furent enregistrées à Villefrancbe, le 21 août suivant. Henri II mourut, comme tout le monde le sait, au mois de juillet de la même année 1559.

(a) Privilèges du Franc-Lyonnoi«, p. 101 et suivantes.