POSSESSEURS DE LA SOUVERAINETÉ DE DOMRES

Frauçois II succéda à son père le 10 juillet. Dès que les habitants de Dombes surent son avènement au royaume, on les fit assembler pour convenir de quelques députés pour aller demander à Sa Majesté la confirmation des privilèges du pays. Le gouverneur de Lyon et Dombes ne fit assembler que le tiers-état, le 21 ou 28 novembre, jour de dimanche. Quelques gentilshommes de la souveraineté l'ayant appris, se plaignirent à ce gouverneur de ce qu*il ne les avoit pas appelés et lui dirent verbalement qu'ils eussent dû Tétre, suivant l'ancien usage, pour faire valoir leurs intérêts; et comme le gouverneur ne statua rien sur leur requête, ils s'assemblèrent en plusieurs tendroits et firent des actes par lesquels ils constituèrent pour leurs procureurs et députés Antoine de La Porte et Barthélémy de Laye, son fils, c'est-à-dire son gendre ou beau-fils, seigneur de Chavagnieu et de Messimy, pour en obtenir un ordre du roi ou un arrêt de la cour, afin qu'ils fussent appelés dans toutes les assemblées des états et que les chartes des privilèges de la souveraineté fussent mises dans un coffre à Trévoux, où il y auroit trois serrures, dont une clef seroit donnée à la noblesse, la deuxième au clergé et la troisième au tiers-état. Je crois qu'avant que la noblesse eût obtenu ce qu'elle demandoit, les habitants eurent obtenu les lettres du roi gui confirmoient leurs privilèges; elles sont datées de Chambord, au mois de décembre. Le roi y reconnolt que les Dombistes doivent être exempts de subsides, tailles, impositions foraines, rêves, haut passage, réception de garnisons et autres

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charges, et il ordonne aax gens de son conseil établi à Lyon, pour le pays de Dombes, et à ses gouverneurs et officiers de Lyonnois, Forez, Beaujolois et Mâconnois, de les laisser jouir librement de leurs franchises et libertés. Ces lettres furent enregistrées au Parlement de Dombes. Je n*ai pas trouvé la décision précise des difficultés proposées par la noblesse, cependant l'ordonnance de Louis de Bourbon- Montpensier» de Tan 1 561 , ordonne que les gentilshommes seront convoqués aux états.

Les habitants du Franc-Lyonnois suivirent l'exemple des habitants de Dombes et firent confirmer, en janvier 4 559, leurs privilèges par François II (a).

Le 46 janvier, le Parlement de Dombes fit de nouvelles défenses aux sergents étrangers d'exploiter en Dombes. L'arrêt est signé par M' Dupuy, alors premiLT président, et par M' de Villars, conseiller.

Le 47 du même mois de janvier, le roi céda à la reine Catherine de Médicis, sa mère, les revenus de la Dombes et du Forez et Beaujolois, à commencer du premier de ce mois, en déduction de la somme de 721,000 livres de revenu, qu'il lui devoit pour son douaire, quoique les revenus n'en fussent pas encore évalués, lesquels il ordonna que la chambre des comptes évalueroil incessamment. Le roi lui donna pouvoir de présenter aux bénéfices et offices, etauxquels il pourvoiroit sur sa présentation, et il manda au trésorier de France de Lyon et aux baillis de Lyon, Beaujolois et Forez, de mettre la reine en possession de ces seigneuries (b). Ces Jettres furent enregistrées, disent les comptes-rendus à la reine-mère, au papier des offices de Beaujolois, par les officiers de cette province, et au bureau des finances de Lyon, par François Rogier, à la charge, par madame, d'acquitter les fiefs, aumônes, gages d'officiers et autres charges ordinaires, anciennes et accoutumées.

Les officiers du Parlement de Dombes demandèrent aussi au roi la couQrmation de leurs offices, car, nous l'avons déjà dit, tous les offices éloient censés vacants par la mort du roi. Le roi accorda cette grâce à ses officiers, qu'il nomme tous dans ses lettres, savoir : M« Hugues Dupuy, président, François de Villars, Nérj' de Torveon, Benoît Buatier, Jérôme de Châtillon, Jean Ciberan, Jean Fournel, Nicolas de Langes et Toussaint Charreton, conseillers, Mathieu de Vauzelles, Pierre Bollioud, Jean Girinet, avocats et procureurs généraux, et André Perret, greffier. Le roi les dispense de lui prêter un nouveau serment, quoiqu'on pût dire que les offices avoient été vacants par le décès de Henri II (c). Le roi étoit à Amboise lorsqu'il confirma ces privilèges. C'étoit à Amboise ou à Blois que les Huguenots avoient résolu

Claude Baronat, juge d'appel de Beaujolois et Dombes, s'étoit fait confirmer dans son office par le roi, étant à Blois, dès le 17 décembre 1559 [o).

Le 26 mars 1559, vieux style, François II, étant à Amboise, donna ses lettres pa-

(a) PrivtlégesFianc-Lyonnois, p. 75.

(b) A' vol. enregistrements de Villefranche, fol. 2â9. — Comptes, page 29.

v^Dj G* vol. eureg., Toi. "liQ,

lentes, par lesquelles il ordonna que madame sa mère jouirait du pays et baillage de Bombes en toute souveraineté , qu'elle y lèveroit les dons gratuits et qu'elle y feroit tous actes de souveraineté, comme faisoient les feu ducs de Bourbon et comme Louise de Savoie en avoit joui (a). Ces lettres furent enregistrées en la chambre des comptes, à Paris, le 2 mai 1560 ; elles le furent au baillage de Bombes, à Trévoux, par Barthélémy Baudet, docteur ès-droit, lieutenant général au baillage de Bombes, en présence de Michel Gilet, avocat du roi, Guichard Teslon, Hugues Charreton, trésorier, Claude Bourbon, clerc des comptes et garde du trésor, et en présence de plusieurs gentilshommes et d'une grande affluence de peuple, et à la délibéralion de Néry de Torveon et Jérôme de Châtillon, docteurs en droit, conseillers du roi au Parlement de Bombes séant à Lyon, noble Guillaume de Champier, baron, seigneur de la Bàlie, lieutenant de robe courte au baillage et gouvernement de Bombes, Nicolas Henri, seigneur de Crémieux et de Trévoux, M« Guillaume Regonier. lieutenant particulier, et autres conseillers du baillage, et ils mirent madame la reine douairière en possession de la souveraineté, en la personne de ses procureurs, attendu qu'elle n'avoit pu en venir prendre possession elle-même, à cause de sa maladie.

Le 41 juin 4560, Jean Girinet requit, pour le procureur général, que les mêmes lettres fussent enregistrées au Parlement de Bombes, quoiqu'elles ne lui eussent pas été adressées, mais à la seule chambre des comptes de Paris (b). Cet officier souhaitoit, dans ses conclusions, que la reine joutt longtemps de cet apanage et qu'elle conservât le Parlement dans ses autorité et prérogatives, parce que, dil-ii, quoique celle cour souveraine soit de petite étendue pour son ressort, elle avoit toute l'étendue des autres pour la justice distributivedans le pays. Sur ces conclusions, la cour du Parlement de Bombes ordonna l'enregistrement de ces lettres.

£n vertu des lettres de Sa Majesté, M<^ Hugues Charreton, trésorier du Beaujolois et Bombes, compta à Catherine de Médicis des revenus de la souveraineté de Bombes, depuis le 4 "janvier 4559, vieux style, jusqu'au 27 novembre suivant, 4560, jour de la transaction par laquelle le roi restitua la souveraineté de Beaujolois à Louis de Bourbon, comme légitime héritier du connétable de Bourbon, c'est-à-dire qu'on compta du revenu de 40 mois et 20 jours. Le revenu de Bombes ne fut pas fort considérable, toutes les terres étant alors. aliénées, aussi bien que la justice sur Saône et la benne de Couzon, qui étoient encore dépendantes de la souveraineté. Je ne sais si nos princes ont ensuite abandonné cette benne pour son peu de profit, ou s'ils l'ont aliénée à l'église de Lyon, car ils jouissoient, en 4674, d'une benne à prendre des lamproies, entre Rochetaillée et Couzon, qui leur fut contestée par lo procureur du roi de Lyon^ parce qu'il prétendit qu'elle nuisoit à la navigation, étant composée de divers pieux plantés dans la rivière, qui y faisoient une espèce de clôture où les lamproies se prenoient. On prétendoit qu'Henri H avoit fait une ordonnance, en 4554, pour empêcher ces sortes d'édifices dans les rivières navigables, et

(a) G« vol. caregi$trcmeul9, fol. 233. — Comptes, p. 05.

(b) Tit, de S. A. S.

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qu'ainsi celle de M" les comtes de Lyon devoit être détruite. Cependant cette benne ne s'étant pas trouvée aussi nuisible que le procureur du roi le croyoit, les comtes de Lyoay furent maintenus par jugement des trésoriers de France.

Au mois de mai 1560, Catherine de Médicis écrivit au bailli de Beaujolois une lettre, par laquelle elle lui manda que lorsqu'il viendroit à vaquer quelque ofTicc en Beaujolois et Dombes, les officiers du baillage eussent à s'assembler pour élire troi.^ sujets de bonnes vie, mœurs et religion, pour remplir cet ofllce, et qu'ils lui envoyassent les noms dans le mois, afin qu'elle choisit celui qu'elle en croiroit le plus capable. La restitution de la Dombes à nos princes empocha celle princesse de mWav celte volonté à exécution dans le pays.