LOUIS DE BOURBON

DIX DE MONTPENSlfiR, SOU^ERAI^ DE BOMBES.

Nous n'entrerons point dans la généalogie de notre prince Louis, duc de Montpeiisier, ni dans les premières actions de sa vie, tous ceux qui ont fuit la généalogie de la maison royale de Bourbon ayant parlé des ancêtres de ce prince. M" de Coutureau, dans TAbrégé de sa vie, donne un détail assez exact de ses services, depuis rage de 23 ans jusqu'à sa mort ; ainsi ceux qui voudront savoir et sa vie et ses ancêtres, pourront recourir à cet auteur. Ce prince, se voyant mieux dans les bonnes grâces de François II qu'il ne l'a voit été dans celles de FranOois !•' et d'Henri 11. demanda justice à ce roi sur les droits qu'il avoit dans les biens et hoiries du feu connétable de Bourbon, son oncle maternel, qui l'avoit institué son héritier par son testament. Les services que notre prince avoit rendus, depuis l'année 4538, dans toutes les armées de nos rois, où il s'étoit distingué, lui ûrent espérer une meilleure issue de ses demandes que sous les deux règnes précédents. François II l'a van i envoyé à Angers pour y j)révenir les troubles que les luthériens et calvinistes vouloient exciter, il laissa une procuration à la duchesse de Montpensier, son épouse, pour transiger de ses droits avec Sa Majesté. Cette dame obtint des lettres patentes du roi, le M novembre 4559, par lesquelles Sa Majesté commit I présidents et 6 ou 7 conseillers du Parlement de Paris, pour examiner les droits de notre prince, ordonnant à son procureur général de défendre ses droits. M' Bourdin, procureur général, prétendit d'abord que notre prince n'étoit plus à temps de rien demander, et que, quand il le seroit, la question avoit été décidée par l'avis du conseil de François I«% en 4538, qui l'avoit débouté de toutes ses prétentions. Il disoit de plus

que, quoique ce roi ne dût rien à notre prince, il n'avoit pas laissé de lui céder le duché de Montpensier, moyennant lequel il avoit renoncé à tous ses droits, et qu*ainsi ce prince étoit mal fondé en ses demandes. M' Bourdin ayant dit ces raisons à Sa Majesté» elle lui ordonna de passer au fond de l'affaire, étant persuadée que l'acquiescement de notre prince et de sa mère avoit été forcé et ne devoit pas valoir dans réquité et suivant la conscience. Notre prince ayant donné sa demande au fond, M*^ le procureur général y défendit et il relira de la chambre des comptes de Paris, comme l'assure M' Dupuy dans ses Droits du roi, les hommages que nous avons dit que M' de Yillars avoit faits aux archevêques de L}'on, du château et ville et mandement de Trévoux, d*où il concluoit que partie de la Dombes n'étoit pas une souveraineté, puisqu'il y en avoit des hommages. Il dit plusieurs autres moyens contre la restitution de la souveraineté, et tant lui que notre prince ayant écrit et produit tous leurs titres de part et d'autre, les commissaires députés par Sa Majesté ayan t vaqué deux mois à l'examen de celte affaire, ils furent d'avis que les duchés de Bourbonnois et d'Auvergne, les comtés de Monlpensier et Clermont, la haute et basse Marche et Gien étoient du domaine de la couronne et qu'ils y étoient retournés par le décès du connétable sans enfaut mâle ; à l'égard des autres biens, ils déclarent qu'il faut juger le procès qui avoit été entre Louise de Savoie et le connétable, qui étoit indécis, et que cependant la provision qui avoit été accordée c'i M>"« de Bourbon, sœur du connétable, et à son fils, en mai 1530, devoit être exécutée. Le roi se fit dire les raisons de cet avis et se fit expliquer tout le fait du procès, en présence de son conseil. Il ouit aussi notre prince, qui lui fit diverses offres, sur lesquelles le roi transigea avec notre princesse, fondée de la procuration de noire prince. Ce traité fut fait en présence et de l'assistance de la reine-mère, de la reine, épouse du roi, de messeigneurs les cardinaux de Lorraine et de Bourbon, de M^ le maréchal de Brissac, de M' de l'flôpilal, chancelier de France, de M* Gilet Bourdin, procureur général au Parlement de Paris, et de plusieurs autres. Parcelle transaction, qui fut faite à Orléans, le mardi 27 novembre 1560, François II laissa à noire prince les terres et seigneuries de Beaujolois et Dombes, avec leurs appartenances el dépendances, pour jouir de la Dombes en tout droit de souveraineté, prérogatives, prééminences et libertés, tant pour lui que pour ses sujets, tels et semblables que les avoient Anne de France et Charles de Bourbon et leurs prédécesseurs, sans aucune chose y réserver ni retenir (a). Ainsi le roi, au conseil, jugea très-formellement que les hommages faits par M^ de Yillars aux archevêques de Lyon ne nuisoient point à la souveraineté de nos princes, comme nous Tavons souvent établi dans ces mémoires. Le roi et ses prédécesseurs avoient aliéné presque toutes les terres et seigneuries, tant du Beaujolois que de la souveraineté de Dombes. Sa Majesté promit de racheter dans 4 ans toutes ces terres aliénées, et cependant d'en payer dès lors le revenu à notre prince. Après quoi, si le roi n'avoit pas satisfait les acquéreurs, il consentoit que notre prince s'en mit en possession, sauf le recours des acquéreurs contre le roi ; et moyennant l'effet de cette transaction, notre prince renonça à toutes

(a) VoU des enregistrements Villefranche, coté 7, fol. I*'.

312 • MÉHOIUËS POUU SERVIR

ses autres prétentions sur la succession du connétable et sur celles d'Anne de France et de Suzanne de Bourbon (a). Il falloit des lettres patentes sur cette transaction pour la faire vérifier au Parlement ; François II en donna le môme jour, mais étant tombé malade deux jours après et étant mort le 4 décembre de la môme année, Charles IX, qui lui succéda, en donna le H du môme mois de décembre. Elles furent adressées au Parlement de Paris, pour en faire faire Tenregistrement, qui ni* fut fait que par arrôt du 25 juin suivant, 1561, qui ordonna que cette transaction scroit homologuée et qu'elle seroit entretenue, lue, publiée et enregistrée, sous les modifications, entre autres que, faute par le roi<îe faire le remboursement des terres aliénées dans la souveraineté de Dombes, notre prince ne ponrroit déposséder les acquéreurs, mais que le roi lui assigneroit des terres de son domaine de la môme valeur, dont notre prince jouiroit jusqu'à ce réachat, et à la charge que les officiers du Parlement de Dombes et autres, pourvus par le roi, ne,pourroient être destitués, sinon par forfaiture et en cas de droit. Elle fut publiée en audience, le 14 juillet suivant. Dès que les habitants de la souveraineté surent cette restitution, ils s'empressèrent d'aller rendre leurs devoirs à leur nouveau seigneut souverain, à lui oflrir un don pour son joyeux avènement et pour lui demander sa confirmation de leurs privilèges, (b).

La chambre des comptes enregistra aussi cette transaction, à lu charge que notre prince indemniseroit Sa Majesté contre tous ceux qui voudroient prétendre quelques droits contre la maison de Bourbon ; et sur la demande que fit notre prince des titres concernant cette succession et les seigneuries qui lui étoient délaissées et qui avoient été^ transportées, comme nous l'avons dit, dans la chambre des comptes, h Paris, il fut ordonné qu'en faisant présenter requête par notre prince et cotant les pièces et les titres qui lui seroient nécessaires, il lui seroit fait droit (c). Cet arrêt est du 25 juin 1561 . Les officiers de nos princes négligèrent apparemment de présenter cette requête. Ainsi tous les anciens titres de la souveraineté sont restés dans cette chambre, où messieurs les auditeurs m'ont donné la liberté d'en lire la plus grande partie.-

Le 3 janvier 1561, il fut ordonné, par lettres patentes du roi et une commission de M' le bailli, envoyée aux officiers du bailli de Dombes, à tous les nobles et autres, qui avoient acquis des seigneuries des rois de France à réachat perpétuel, on d'autres droits de la couronne au baillage de Dombes, de rapporter les titres de leurs acquisitions, les fermes Hes biens et les quittances du prix, dans le 17 janvier suivant, sous peine de confiscation de ues'biens, qui seroient néanmoins mis à ferme au profit duroi (d). On ordonnôit encore de faire défense aux fermiers de payer aux acquéreurs les prix des fermes échues. Cette ordonnance fut publiée à Trévoux, affichée & un pilier et signifiée au procureur du seigneur de Trévoux, le samedi 1 3 janvier et ensuite à tous les autres seigneurs, les dimanche 14 janvier, lundi 1 5 et

(a) Complet, prO^.

(b) Chopio, de domaine, lib, t»^ eap. 7o, in fine, ppg. 77 à, In margine.

(d) TiU Trévoux,

A l'histoire de dombes. 313

autres jours, selon que l'huissier, qui ne savoit pas écrire, le dit el rapporte à Ponlhus Niseret, notaire et commis du greffier du baillage. Ce sergent s'appeloit Jean Joly ; il se dit sergent pour monseigneur au baillage de Dombes. Je ne sais pas les raisons de cette ordonnance.

Charles IX donna de secondes lettres patentes, le 14 janvier 1560, adressées au premier des présidents du conseil du Parlement de Paris, aux sénéchaux et baillis de Lyon, Bourbonnois, Forez, Beanjolois ou leurs lieutenants, par lesquelles, en conséquence de la transaction de 1560, on leur donnoit pouvoir de mettre notre prince ou son procureur dans la possession réelle et actuelle des terres, pays et seigneuries qui lui avoient été délaissés par cette transaction (a).

Le dernier janvier 1561, ensuite des arrêts d'enregistrement de sa transaction et des lettres patentes de Charles IX, notre prince donna les siennes à ses amés et féaux François de Saint-Hilaire, écuyer, seigneur de St-Hilaire, son maître d'hôtel cl gentilhomme de la maison du roi, et à Etienne Fergeon, son conseiller et secrétaire, par lesquelles il leur donnoit pouvoir de se transporter dans les terres el seigneuries de Beaujolois et Dombes, pour en prendre possession, recevoir en son nom les serments des officiers des lieux pour l'administration de la justice, déposer les officiers qu'ils trouveroient en faute, ouïr les comptes, retirer les terres aliénées, faire faire les réparations des domaines, recevoir les deniers que quelques-uns de ses sujets lui ^voient accordés pour l'aide de sa rançon, et promit de ratifier tout ce qu'ils feroienl, pourvu qu'ils eussent appelé ses officiers et pris leur avis. En vertu de ces lettres patentes et de celles de Sa Majesté, les sieurs de St-Hilaire et Fergeon s'adressèrent à Jean du Fournel, lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, qui, les ayant vues, donna sa commission, le 5 mars 1561 , vieux style, pour assigner les vassaux el officiers de Beaujolois et Dombes, pour voir mettre notre prince en possession de ces deux pays. Il se transporta à Villefranche le lendemain, et y mit notre prince en possession du Beaujolois ; et, le samedi 7 mars, il vint à Trévoux pour y mettre aussi notre prince en possession de la souveraineté de Dombes. M"* du Fournel y fut accompagné de M" Néry de Torveon, lieutenant et magistrat criminel de Lyon, conseiller au Parlement de Dombes, et de Toussaint Charreton, conseiller au môme présidial et au môme Parlement, d'André Perret, commissaire et juge criminel de Lyon, c'est-à-dire de la justice ordinaire de Tarchevôque, et greffier au Parlement de Dombes, et des sieurs St-Hilaire et Fergeon. Les habitants de Trévoux ayant appris que ces messieurs venoient dans leur ville, qui étoit capitale de la souveraineté de Dombes, allèrent à leur rencontre, étant sous les armes, ayant l'enseigne de la ville déployée et le tambour de Suisse ; et les ayant trouvés, ils les accompagnèrent jusqu'à la maison qu'ils leur avoient préparée, d'où M' du Fournel alla au palais avec tous les officiers, où M" de Saint-Hilaire et Fergeon requirent ce lieutenant général de Lyon de les mettre en possession de la souveraineté de Dombes, conformément à la transaction et aux lettres patentes dont ils étoient porteurs. Tous les seigneurs, officiers et habitants de la souveraineté avoient été assignés, dès le

(a) Dombes, lomc {«r^ fol. 10. 11 cl suivants.

314 HÉMOIRES POUR SERVIR

5 et le 6 du mois, pour être présents à cette mise en possession et prêter serment (le fldélité à noire prince. Les habitants comparurent à la manière ordinaire, par ]eurs députés. Hugues Dufour étoit le député de la châtellenie de Trévoux; Claude Coste et André Roy, notaires, le furent de Beauregard ; M® Catherin Chanin et M® Claude Trelon, notaires, le furent de Montmerle ; Jean Bidard, châtelain, fut député de Thoissey ; M® Claude Dufour et Claude Gestien le furent de Chalamont ; Claude Cholier le fut du Cbâtelard et de Lent ; Claude de la Place le fut d'Ambérieu ; M® François de Villeneuve, Hugues Dufour et Claude Cholier le furent encore pour les châtellenies de Saint-Trivier et Lignieu. On fit lecture et publication de la transaction de 1560, des lettres patentes du roi, de celles de notre prince, en présence de ces députés et des autres assistants, après quoi M® Gillet, avocat du roi et de la reine aux baillages de Beaujolois et Dombes, ayant consenti, au nom du roi et de la reine, à la mise en possession de notre prince, les députés ayant consenti et déclaré qu'ils remercieroient Dieu et le roi de la grâce qu'ils leur avoient faite de les rendre à leur prince naturel, auquel ils étoient prêts d'obéir, ils requirent qu'il fût mis en possession de la souveraineté et que les lettres fussent enregistrées au Parlement de Dombes. H' du Fournel, de l'avis des conseillers au Parlement de Dombes, présents M''* de Fergeon, de Saint-Hilaire et autres, après avoir ouï les avocats et procureurs du roi et la déclaration des habitants comparus, délaissa et transporta, au nom du roi, à notre prince, la possession et jouissance de la terre et seigneurie de Dombes, et l'en mit, autant que de besoin, en possession réelle et actuelle, ordonna à tous les vassaux, ofGciers de justice et habitants d'obéir à monseigneur le duc de Bourbon- Hontpensier, comme à leur souverain seigneur, et enjoignit aux trésoriers et fermiers de Dombes de vider leurs mains en celles de notre prince, depuis le jour de la transaction. En signe de vraie possession, il fit monter les sieurs de St-Hilaire et Fergeon, procureurs de notre prince, au trône principal du siège du palais, d'où ils firent quelques remontrances au peuple de la part de notre prince et ordonnèrent que tous ces actes seroient enregistrés au registre du Parlement ; que les vassaux et officiers de justice comparottroient dans la maison de Gabriel Boson, pour y prêter serment, et ordonnèrent que ceux qui auroient à faire quelques plaintes ou remontrances, les leur fissent l'après-midi. Les consuls et députés comparurent l'aprèsmidi, prêtèrent serment pour eux et leurs communautés, après avoir témoigné une seconde fois la joie qu'ils avoient de retourner sous l'obéissance de leur prince, et prièrent ces procureurs de confirmer ou faire confirmer par le prince leurs privilèges et les officiers, soit du Parlement, soit du baillage de Dombes, et les autres de la souveraineté. M''' de Saint-Hilaire et Fergeon dirent qu'ils ne pouvoient confirmer les officiers de la souveraineté que par provisions. Ils prirent serment de M'^' de Torveon, Charreton et Porret, pour le Parlement de Dombes, et leur remirent tous les actes ci-dessus énoncés, pour les y faire enregistrer., Claude Baronat, juge d'appel, Claude de Champier, lieutenant de robe courte, Barthélémy Bardel, lieutenant général au baillage, Guillaume Regonier, lieutenant particulier, H<> Hugues Charreton, trésorier, M* Michel Gillet, avocat, et Jean Arbignieu, enquêteur, prêtèrent serment aussi pour leurs offices. M* Claude du Croset et Guichard Cotton se

A l'histoire de dombes. 315

conteslèrent Toflice de procureur de monseigneur au baillage de Dombes : le premier prétendoit qu'il en étoit pourvu depuis longtemps, le deuxième prétendoit qu'il l'avoit été depuis peu ; sur quoi ils furent renvoyés à notre prince, pour en décider.

Les habitants de Trévoux représentèrent qu'anciennement la ville de Trévoux étoit forte ; qu'il y avoit une tour et un château fort d'une aussi belle construction qu'aucune qui fût à 50 lieues aux environs; que le tout alloit tomber en ruines, faute de réparations. Ils prièrent les procureurs de nos princes d'aller visiter et cette tour et ce château, et de les faire réparer. Ils les prièrent aussi de vouloir ordonner que le péage de Trévoux y fût levé, pour rendre la ville plus marchande, ce qui me fait croire qu'il pouvoit être encore levé à Beauregard, avec celui de Belleville. Les enfants de Trévoux firent demander qu'il leur fût permis de s'exercer à l'arbalète et à l'arquebuse et aux autres armes, d'avoir des prix qui seroient distribués aux pins habiles, et qu'il leur fût permis d'aller aux fêtes et aux assemblées, comme il avoit accoutumé. On visita le château, la tour et, le 9, on alla à l'église paroissiale, dont on mit notre prince en possession. On y fit chanter la messe et prier pour lui, comme souverain, en présence des châtelains. Le sieur Boson ayant représenté à M' du Fournel que les officiers de Bresse vouloient étendre leurs limites sur celles de la souveraineté, x>u le pria de s'y transporter pour mettre notre prince en possession jusqu'aux vraies et anciennes limites; mais les états particuliers de la sénéchaussée de Lyon ayant été convoqués, de la part du roi, pour s'assembler le lendemain 40 mars, M' du Fournel, qui s'y devoit trouver, déclara qu'il ne devoit pas aller plus loin, étant obligé de se trouver aux états pour le devoir de son emploi, et commit le premier sergent royal ou dncal pour mettre monseigneur en possession et faire toutes les exécutions nécessaires. Le 20 mars. M" du Parlement et conseil souverain de Dombes, séant à Lyon, enregistrèrent tous les titres et actes dont nous venons de parler, sur les réquisitions de H'^ Mathieu de Vauzelles, avocat général, faisant pour le procureur général.

Je crois que les premiers ordres de notre prince furent donnés contre les Huguenots, car l'on trouve que W de Champier fit arrêter, en Dombes, 7 mulets chargés de livres hérétiques, qui venoient de Genève et qui étoieni apparemment conduits à Lyon et dans les villes voisines, pour les infecter du venin de l'hérésie de Calvin ou de Luther, qui faisoil de grands progrès en France et qui y excitoit de grands désordres, comme on le verra bientôt [a]. La nouveauté de cette hérésie, qui commença à paroltre sous François I«', en France, et qui y augmenta sous Henri II, est une marque que ces prétendus évangélistes ne suivoient pas la bonne et ancienne religion, puisqu'on voyoit naître la leur et qu'il n'y a que ce qui a toujours été cru qui doive l'être. Les 7 mulets que l'on arrêta en Dombes étoient chargés de 20 ballots de livres qui, ayant été examinés par Nicolas de Lange, conseiller au Parlement, et par M" Jean de la Colonge et Pierre Mosnier, docteurs en droit canonique et chanoines de Trévoux, qui les trouvèrent remplis d'erreurs et d'hérésies, la cour du Parlement ordonna qu'ils seroient brûlés et fit défense à toutes personnes d'apporter

(a) Donbes, tom. I*', fol, U.

316 MÉMOIRES POt-It SEHVIR

ni d(^biler en Dombcs des livres hérétiques et de favoriser ceux qui les apporleroient, à peine de mort. L'arrêt est du 7 juin 1564.

Le péage de Trévoux se leva dès celle année, comme les habitants de celle ville Tavoient demandé, car le fermier de ce péage y ayant arrêté nn marchand et fait décharger la marchandise qui étoit dans son bateau, sa déclaration s'étant trouvée juste, le fermier du péage fut condamné aux dépens, dommages et intérêts de ce marchand, par arrêt du dernier du mois de juin.

Les habitants de la souveraineté offrirent un don gratuit à notre prince, à son avènement à la souveraineté ; quoique je n*en aie pas trouvé les lettres ni les rôles, les registres du Parlement nous rapprennent assez par deux arrêts qui y furent rendus (a). Le premier, du 15 juillet, déchargea les pauvres de l'hôpital de Lyon de la cote qu'on avoit imposée sur des domaines qu'il possédoit à Monceau et à Rancé. Le deuxième est énoncé dans une transaction passée entre les habitants du Chateiard, ceux du Chapit et de la Dassole. Les habitants du Chatelard dévoient imposer sur eux 573 livres 1 2 sols, pour leur part et possession de ce don ; ils en firent l'imposition le 11 août de cette année ; ils en rejetèrent 35 livres 17 sols sur les habitants de la Bassole et du Chapit, qui prétendirent qu'étant pour un tiers dans la juridiction de Châtillon et des deux tiers de celle de Dombes, ils ne dévoient pas être compris aux dons de Dombes ; ils disoient qu'étant en pays limitrophe et neutre, ils ne dévoient contribuer ni à l'un ni à l'autre ; mais, quoiqu'ils fussent pour un tiers de la juridiction ordinaire, nos princes avoienl seuls, ainsi que je le crois, la justice d'appel et le dernier ressort. Les habitants de Dombes soutinrent que ces habitants avoient contribué avec eux aux charges de Dombes ; qu'ils ne contribuoienl point à celles de Bresse. Les juges ayant vu que l'on convenoit de part et d'autre de la souveraineté, conseillèrent aux parties de se régler, ce qu'elles firent par transaction du 29 novembre 1562, par laquelle ils convinrent qu'ils ne contribueroient aux dons gratuits et impositions qui se feroient au mandement du Chatelard, pour les affaires du prince, souverain de Dombes, seulement à raison de 30 sols par 1 00 livres qui seroient imposées, à moins que notre prince ne voulût les conserver dans l'exemption qu'ils prétendoient avoir eue de tout temps et qui leur étoit déniée par les habitants ; et les 35 livres auxquelles ils avoient été imposés furent réduites à 8 livres 19 sols 6 deniers, que ces habitants avoient payés et consignés.

Notre prince pourvut Louis Gaspard, seigneur de Pravins, de l'ofDce de maître des eaux et forêts de Dombes, vacant par le décès de feu Claude Gaspard, seigneur du Son, par lettres du 12 juin 1561, qui furent de l'ordonnance de Claude Baronat, juge d'appel à Yillefranche, le 28 du même mois, ce qui fut fait sans préjudice, dit la sentence, des droits du clerc de Yillefranche contre le greffier de Dombes (b). Notre prince présenta le même Gaspard, seigneur de Pravins, au roi, pour le même

(a) Dombes, tome 1«% fol. 1S.

(b) 6« Tol. enregistrements, fol. 241, et vol. 7, fol, 5.

office en Beaujolois. Le roi Ton pourvut le 24 juin, suivant la transaction de 1560. Il fut reçu le 8 juillet 4564 .

M' Dupuy, président au Parlement de Dombes et garde du sceau de celle cour, étant allé à Paris, Tan 4560, laissa, par ordre du Parlement, les sceaux à François de Villars, qui ètoit le plus ancien conseiller. M"" de Villars scella une commission pour lever 1 ,200 écus sur les habitants de Dombes, comme le Parlement l'avoit permis (a). Les habitants n'ayant pas d'argent comptant pour payer le droit du sceau, donnèrent leur promesse de le payer sur les premiers deniers qui seroient levés. Le droit de sceau étoit d'un sol par livre, ainsi il en étoit dû 60 écus au Parlement, qui les réduisit à 40, du consentement de M' Dupuy, et la cour ordonna qu'ils lui seroient payés des premiers deniers permis de lever par l'arrêt du dernier juillet

Le 46 juin 4561, Louis de Bourbon confirma à ses sujets de Dombes tous les privilèges dont ils avoient joui sous ses prédécesseurs de la maison de Bourbon, que François I«^ leur avoit également confirmés (b). Il déclare que le don gratuit qui lui est dû n'est que de 8 ou de 9 en 9 ans, et qu'il n'étoit que de \ 0,000 livres; que c'est à cause de son avènement et de cette confirmation qu'on lui fit le don gratuit de 40,000 livres, comme nous l'avons dit. La mère de Louis de Bourbon étant malade, notre prince partit de Paris le môme jour, et les députés de Dombes furent obligés de le suivre jusqu'à Etampes, où il avoit ses cofl'res dans lesquels se trouvoient ses sceaux pour sceller cette confirmation, ce qu'il fit à Etampes. On paya 28 écus pour le sceau, comme il paroît par le compte des députés. Notre prince avoit un deuxième secrétaire appelé Dupré, auquel on donna quelque argent pour activer les expéditions.

Les habitants de Thoissey obtinrent aussi la confirmation de leurs privilèges.

Je crois que notre prince pourvut en ce temps-ci Jean du Fournel, lieutenant général de la sénéchaussée de Lyon, de l'office de deuxième président dans son Parlement, qu'il créa, à ce que je crois, en faveur de cet officier, pour le récompenser de la peine qu'il avoit eue à se transporter à Villefranche et Trévoux, pour mettre notre prince en possession de ces seigneuries (c). Je n'ai point vu les provisions de cet officier; mais par un arrêt du 42 février 4564, vieux style. M' du Fournel, comme deuxième président du Parlement, fui commis avec Néry de Torveon, pour aller à Trévoux y faire quelques procédures criminelles, et le Parlement leur donna pouvoir de régler, par provision, des différends qu'il y avoit entre les officiers du baillage de Dombes.

Le 5 juillet 4564 , Louise de Bourbon, sœur du connétable, mère de notre prince, mourut, étant fort âgée, après avoir eu le plaisir de voir son fils un peu dédommagé de la succession de son frère, dont ils avoient été privés si longtemps. Notre prince

(a) Dombes, tome l^', fol. 16.

(b) Dombes, tome 1^, p. 69.

fut trës-aflligé d'une mort à laquelle il devoit cependant s^attendre, mais il le fui encore plus de celle de Jacqueline de Longvic, sa femme, qu'il eut le malheur de perdre le 28 août. Cette princesse avoit beaucoup d'esprit, de courage et de vertu. Elle étoit très-aimée de la reine Catherine de Médicis, et c'étoit par ses soins que cette reine avoit fait restituer le Beaùjolois et la Dombes à notre prince. Ce fut par son avis que Michel de l'Hôpital fut élevé à la dignité de chancelier. Quelques-uns croient qu'elle avoit pris quelque teinture de calvinisme : c'est le sentiment de d'Âubigné, mais il se trompe. Notre princesse, femme d'un prince zélé catholique, l'étoit aussi ; mais elle trouvoit, comme bien d'autres, qu'il falloit être modéré, corriger quelques abus et soutenir l'ancienne religion.

Notre prince fit une ordonnance, le 45 septembre, étant à Champigny, par laquelle il ordonna que l'ofSce du juge d'appel demeureroit supprimé, dès qu'il viendroit à vaquer, parce que ce degré de juridiction n'éloit qu'une occasion de fuite pour les plaideurs et de ruine pour les gens de bien (a). Cet office vaqua peu de temps après, et cette ordonnance fut exécutée, cet office n'ayant jamais été rétabli. Il ordonna qu'à mesure que le roi ou lui rachèteroit les domaines et justices aliénés depuis 4520, que ces justices seroient réunies au baillage de Dombes, comme elles l'étoient avant ces aliénations, se réservant néanmoins de distraire du baillage les justices qui en seroient trop éloignées. Je crois que ce prince fixa le terme de la révocation des biens aliénés depuis 4520, seulement parce que notre prince et son conseil reconnurent que ce qui avoit été aliéné, il y avoit alors plus de 40 ans, par le connétable et Anne de France, avoit été bien et justement aliéné, le domaine de cette souveraineté, qui s'acquéroit et se vendoit par nos princes comme un bien héréditaire, ne pouvant être regardé comme inaliénable. II ordonna, en troisième lieu, que toutes les appellations de ses premiers juges seroient relevées en sa cour du Parlement et conseil souverain de Dombes, séant à Lyon, pour y être décidées souverainement et en dernier ressort, avec toute même autorité que des Parlements et des Sénats des autres princes et seigneurs souverains, ses voisins. Il veut, en 4* lieu, que ce Parlement siège à Lyon, par territoire accommodé, suivant la permission qu'il en avoit obtenue du roi, soit parce que les officiers du Parlement y résidoient, soit pour plusieurs justes causes et commodités, h la charge que le Parlement se tiendra deux fois l'an à Trévoux, par forme d'échiquier et de grands jours. Je crois que si les officiers du Parlement de Dombes avoient été exacts à observer cette condition. Son Altesse monseigneur le duc du Maine n'auroit peut-être pas pensé à transférer son Parlement à Trévoux, comme il le fit à la fin de l'année 4696. Le prince veut qu'à tous jugements civils et criminels donnés par ses présidents et conseillers de son Parlement et conseil, il assiste 7 juges, ou pour le moins 5 ; et comme dans un si petit nombre il pourroit arriver égalité de voix, il ordonna qu'une seule voix empêchera le partage. Cet article fut réformé, pour ce qui regarde le partage, par l'ordonnance de 4584 , qui veut que les arrêts passent de deux voix. Il ordonne que les hérétiques soient punis de mort ; que ceux qui débiteront des livres hérétiques

(a) Tit. Trévoux. — 7« vol. enreg. ViUefranehe, fol. 28. — Dombes, tome 2, fol. 62.

A l'histoire de domdes. 319

soient condamnés au fouet et bannissement, et s'ils récidivent, qu'ils soient punis de mort, comme séditieux et infracteurs du repos public. Il ordonne que tous les bénéficiers aient à résider, prêcher et instruire les peuples, & peine de saisie de leur temporel, qui sera en ce cas distribué aux pauvres, après qu'on aura prélevé ce qu'il faudra pour les ecclésiastiques qui seront commis par son Parlement pour faire le service dû par les absents. Je ne sais pourquoi notre prince ordonne que son Parlement commettroit des ecclésiastiques pour servir pour les absents, car c'étoit le devoir des évêques de les commettre. Peut-être les évêques le négligeoient-ils ; peut-être aussi le prince comptoit que son Parlement séant à Lyon ne feroit ces commises que de concert avec M" de Lyon ou les grands vicaires. Il ordonne ensuite que les nobles et les gens d'église seront appelés aux états, ce que nous avons vu qui

avoit été omis dans les états assemblés en , dont les gentilshommes de Dombes

s'étoient plaints. Je crois que l'église ni les nobles ne se sont plus souciés d'y entrer, car ils n'y viennent plus et on ne les appelle pas, quoiqu'on dût le faire, suivait cette ordonnance. Le prince défend de faire aucune assemblée des états sans sa permission ou celle de son Parlement, qui sera obligé d'énoncer les motifs de sa permission dans son arrêt. Il faut aujourd'hui la permission du gouverneur et celle du Parlement, suivant l'édit de

Le prince permet les assemblées particulières, à la manière accoutumée, ce qui a encore été changé.

Le pénultième article défend de faire aucune imposition au-dessus de 400 livres, sans l'expresse permission du prince, qui veut que tous ceux qui ont des biens en Dombes, soit qu'ils y soient domiciliés ou non, excepté les exempts et privilégiés de droit et de coutume, soient compris et cotisés dans ses dons gratuits et autres impositions de sa souveraineté.

Le dernier article ordonne de punir les jureurs et blasphémateurs et défend le port d'armes, sinon aux exempts; Ces ordonnances furent enregistrées au Parlement, ouï le procureur général, le 1 8 décembre \ 561 , sous quelques modifications que je n'ai pas vues. Elles pouvoient regarder les permissions d'imposer, que nous avons vu le Parlement se réserver, du moins jusqu'à 300 livres ; car le Parlement avoit toujours joui de ce droit.

Le premier août 1561, la cour de Parlement, sur les remontrances du procureur général de notre prince, fit défense aux juges subalternes et châtelains de la souveraineté de permettre d'exécuter dans leur juridiction aucunes lettres, soit qu'elles fussent émanées du conseil privé du roi, grand sceau, chancelleries, cours souveraines, baillis, sénéchaux ou autres juges étrangers et forains, et de donner aucun paréatis sur de pareilles lettres, à peine de suspension de leurs offices et d'amende arbitraire. Elle défendit aussi à tous huissiers, sergents et officiers d'exécuter ces sortes de lettres dans la souveraineté, sans en avoir la permission de la cour^ sous les mêmes peines. On permit néanmoins au bailli de Dombes et à ses lieutenants de permettre l'exécution des commissions émanées des baillis et sénéchaux, après avoir ouï le procureur de monseigneur [a].

(i) Dombes, tome 1«', fol. 17.

320 UEUOIRES POUR SERVIR

Le premier décembre 156<, le sieur Hesselin, maître des comptes à Paris, se transporta, de Tordre du roi, en celte souveraineté, pour en évaluer les domaines aliénés par Sa Majesté, et dont Sa Majesté lui devoit payer les revenus jusqu*à ce qu*il auroit racheté ces domaines. Il lit son procès-verbal et Tévaluation de ces terres, et il dit que le pré ou lie de Montmerle est de l'ancien domaine de la souveraineté de Dombes(A).

Les officiers de Villefranche remirent aux officiers de Dombes et à M' Fergeon les coins de la monnoie et tous les outils propres à la fabriquer, qui y avoient été transférés de Trévoux. Ces' coins y ont encore élé reportés en 1672 ou -1673, que la monnoie de Trévoux cessa, car il y en a plusieurs (a).

Les entreprises des huguenots commencèrent dès Tan 1561, à Lyon, qu'un de leurs capitaines, appelé le jeune Moligny, pensa à surprendre la ville de Lyon, le 4 septembre, mais il fut repoussé par la valeur de M^ d'Albon, alors lieutenant du roi et depuis archevêque de cette ville, comme de Rubis nous l'apprend, ou de Tabbê d'Abon , suivant le P. Daniel, qui peut s'être trompé là-dessus (c). Le sieur d'Aiguebonne, drapier à Lyon, étoit un de leurs capitaines. Il vint le jour des Rois 1561, vieux style, à Baneins; il y força le château, où il prit et enleva tons les papiers du seigneur de Barbarel, qui y étoient, et 2 ou 3 mille écus; ils en emmenèrent un prêtre. M"* de Corsan, dame de Baneins, dit que c'éloit son fils qui avoit fait faire celle violence.

Les Huguenots, qui avoient manqué Lyon au mois de septembre 1561, ne le manquèrent pas au mois d'avril suivant. M^ de Rubis en donne toute la faute au comte de Saux, qui avoit été envoyé pour commander cette grande ville. Le commandant favorisa l'entrée des huguenots, étant calviniste par le cœur, commede Rubis le prétend. Le roi, pour ne pas laisser cette grande ville entre les mains des hérétiques, envoya dans ce pays Jacques de Savoie, duc de Nemours, comte de Genève et du Genevois, chevalier de l'Ordre et capitaine de 100 hommes d'armes, pour commander en Dauphiné, Lyonnois, Provence, Languedoc, Forez, Beaujolois et Bourgogne. Ce nouveau commandant leva des troupes, mais il ne put assiéger Lyon ni venir assez h temps pour empêcher le progrès de ces huguenots, qui prirent et pillèrent Villefranche, le 12 mai 1562, et chassèrent de Lyon tous les ecclésiastiques, à qui ils faisoient principalement la guerre. L'évêque d'Aulun transféra à Trévoux la juridiction ecclésiastique de Lyon, Tarchevêché de Lyon étant alors vacant par la mort du cardinal de Tournon, qui mourut à Paris le 29 avril 1562, c'est-à-dire la veille que la ville de Lyon fut prise par les huguenots. Les huguenots prirent Mâcon le 15 mai, et le gardèrent jusqu'au 19 août (d). Ainsi notre pays étoit environné de tous côtés, excepté de celui de Bresse, de villes occupées par les calvinistes. Par des informa-

(\) TU, S. A. S. à Parti. — Factum pol., p. d. (d) tu. s. a. s. k Paris.

(d) Hist, de Lyon, de Rubis, iiv. III, cbap. 57, p. 394. — Colonia, bist. lilléraîre. fol. î, p. 679. — Ili^l. irss. Loavet, fol. 110.—- Méocsitrier, Hist. de Lyon, p. 315. — Le Baleur, Màcoii, p 269. — Til. de S. A. S. à Pari:),

A l'histoire de dohbes. 321

lions faites le 46 mars, il parotl que les calvinistes de Lyon étoient Tenus en Dombes et qn'ils brûlèrent, en 4562, le château de Barbare!, parce que le seigneur qui en étoit propriétaire alloit à la messe etétoit catholique et qu'il suivoit le parti du roi ; qu'après la prise de Hâcon par Farmëe du roi, il y eut 4 compagnies de huguenots, qui étoient àThoissey, qu'ils avoient surpris, et qui se faisoient nourrir par les habitants de Saint-Didier et des autres paroisses ; qu'ils rompirent toutes les images de Thoissey et Saint-Didier, où ils demeurèrent 45 jours; que n'ayant pas de la poudre, ils en envoyèrent quérir à Lyon, avec des boulets, tant de fonte que de plomb ; que le sieur de Poulonaz étoit colonel de ces compagnies ; qu'il fit prêcher à Thuguenoderie (c'est le terme dont l'information se sert], par un ministre de Genève, qui demeura un mois ou 5 semaines à Thoissey ; que ce fut un Georges Duc qui alla quérir ces 3 ou 4 compagnies, pour soutenir les autres huguenots qui étoient à Thoissey. Les témoins disent que ces huguenots parloient contre le roi Charles IX, disant que le royaume ne lui appartenoit pas. Je ne sais à qui ils prétendoient qu'il appartenoit, à moins qu'ils n'en voulussent faire une république. Ils disoient aussi que la Dombes n'appartenoit pas à notre prince, mais les témoins ne disent pas à qui ils prétendoient qu'elle appartint (a). On voit, par ces discours des calvinistes, qu'ils ne youloientreconnottre ni rois ni princes. Le 23 septembre. H' de Nemours, qui avoit son camp à Anse, ordonna, à cause de l'absence de notre prince et pour conserver son pays, au lieutenant particulier du baillage de Dombes, d'en faire assembler le ban et 1 arrière-ban, pour le défendre et entrer en garnison dans les endroits qu'il conviendroit y garder. Il lui ordonna aussi de faire assembler les états pour délibérer sur la coiyonclure présente et lui donner leur avis. Il nomma Jean, seigneur de Challes, pour commander le ban et arrière-ban et l'en établit le chef et capitaine. Ces lettres sont signées Jacques et scellées du sceau du duc de Nemours, et plus bas, par le commandement de monseigneur le duc et comte, le sieur de la Bâtie, son conseiller et maître d'hôtel ordinaire ; présent le sieur de la Palud. Le sieur Regonier, lieutenant particulier, donna son ordonnance le 25, pour faire assembler les états le 27, et afin que la noblesse comparût le môme jour pour le ban et arrière-ban. Je crois que l'assemblée se tint ce jour-là^ mais nous ne savons pas quelles résolutions l'on y prit, le procès-verbal de cette assemblée ne s'étant pas conservé jusqu'à nous. Plusieurs gentilshommes comparurent aussi, mais comme il en manquoit une grande partie, on envoya à Villefranche pour en rapporter les anciens rôles. Je crois qu'ils furent envoyés au sieur Dufour, à qui on les redemandoit. Il les renvoya le 9 octobre et manda au sieur Gaudet, commis de la chambre du Trésor, qu'il étoit, à ce qu'il croyoit, assez averti des désolations arrivées à la ville de Trévoux, où personne n'étoit en assurance, ce qui avoit fait qu'allant en campagne, il avoit porté avec lui le vieux et le nouveau rôle de l'arrière-ban, qu'il envoyoit à ce Gaudet. Je ne sais si les huguenots, ayant été avertis de l'assemblée des états de Dombes, qui se devoit tenir ou qui s'étoit tenue à Trévoux, n*y firent point quelques courses, s'ils ne sur-

(a} Til. Trévoui original.

322 MÉMOmES POUR SERVIR

prirent point cette ville, et si ce ne seroit pas alors que ces huguenots flrent sauter la tour de Trévoux, comme nous le dirons bientôt.

Quelles que fussent ces désolations, le sieur Regonier fit une ordonnance, le 4 3 octobre, pour obliger tous les gentilshommes et autres sigets à l'arriëre-ban de le trouver à Thoissey le 5 novembre, sous peine de perte de leurs flefs, et y être en armes et équipages d'arquebusiers et leurs frets. Je ne sais si Tordonnance du sieur Regonier fut publiée, car Thomas de Gadagne, bailli de Dombes et seigneur do Beauregard et gentilhomme ordinaire de la chambre de monseigneur le dauphin, ayant été apparemment averti de ce qui se passoit, en donna une antre, où il disoit que M' de Nemours, à cause de l'urgente nécessité des affaires, avoit ordonné, par nol^le Antoine de Rogemont, chevalier, seigneur dudit lieu et de Pierre-Clos, qu'il avoit député gouverneur de ce pays, que les gentilshommes se trouvassent à Thoissey, le jeudi.5 novembre suivant, en armes et équipages d'arquebusiers à cheval morionnés, selon la charge et ancienne cote de leurs fiefs, pour y faire montre et recevoir les ordres du sieur gouverneur et y prêter serment pour le service qu'ils doivent, avec le nombre d*hommes qu'ils dévoient pour la défense et souveraineté du pays. Voici les cotes qui sont au bas de cette ordonnance : le sieur et baron de Juifs, tant pour la seigneurie de Juifs que pour la rente de Jarniost et Prancheleins, 4 hommes ; le sieur de Fléchëres, 3 hommes ; le sieur de Saint-OUve, 2 hommes; lesieur de Chavagnieu, 1 homme et demi; lesieurde Messimy, avec les héritiers Claude Guérins, c'est-à-dire le fief de Mondemangue, 3 hommes; le sieur de Chaneins et de la Teyssonnière, â hommes ; le sieur de Halory, 4 homme ; la dame de Beaumont, i homme ; le sieur de Barba^rel, 4 homme ^li;\e sieur de la Colonge, Pioneins et les héritiers du bfttard Chabeu, 2 hommes \/î] le sieur de la Franchise, 4 homme, le sieur de Villette, 2 hommes ; le si^ur de Challes, ^ homme ; le sieur de Gletins, 2 hommes ; le sieur de Biard, 2 hommes ; Jean Albignieu, pour la Motadest, le quart d'un homme ; les héritiers Jean de la Rose, 4 homme ; le sieur d'Amareins, i hommes ; le sieur de Briandas, â hommes ; le sieur Claude Cholier, 1 homme ; François Michelet, 4 homqie ; les sieurs de la Fontaine, 2 hommes ; le sieur de la Ville, 4 homme ; Pierre Montluet et consorts, pour la Serpolière, Moncolon et les Ayes, 3 hommes 4/2 ; le sieur de la poëpe de Mizéria, 4 homme; le sieur deMonibernon, 4 homme ; le sieur d'Ainbérieu, 7 hommes ; le sieur de Thoissey, 3 hommes; les héritiers du sieur de Beauregard, 2 hommes ; H* Hugues de la Roue» pour les rentes de Chazelles et de la Déserte, 4 homme ; M' de Champolon, pour les biens de Curtillet, 4 homme ; le sieur de St-Nizier, 4 homme. Tous ces seigneurs avoient comparu à l'assemblée ou montre de Trévoux, ou y avoient envoyé leurs procureurs. J.e 28 octobre, le sieur de Gadagne ordonna la saisie des fiefs des défaillants et ordonna qu'on prendroit 4 0 livres par mois sur leurs biens, pour chaque homme qu'ils dévoient fournir. Voici les défaillants: le baron de Saint-Trivier, taxé à 26 hommes ; le sieur de Chazelles et de Bezeneins, à 6 hommes ; le sieur de Tavernost, 4 homme 4/2 ; le sieur de Tanay, 3 hommes ; Georges Duc, demi-homme ; le sieur de Challiouvres et Lent, 4 hommes ; le sieur de Gravins, 40 hommes; le sieur d'Arcien, 4 homme; le sieur abbé de Chassaigne, 4 homme; Amand Pina,

K L*HlSTOinE DE DOMBES. 323

4 homme; Claude du Croset, 2 hommes; le fils de Robert Bailly, pour la rente de Nuzillet, ^/ï homme; lesieurdel'Epinay, < homme; les héritiers Jean Bellugon, i homme; les héritiers Claude Chapuis, 1 homme; les consorts Becquer, 4 homme; le sieur de Monlrotier, 1 homme; les prébendiers N.-D, de Grâce, à Lyon, 2 hommes; le sieur de Chalamont, 7 hommes ; le sieur de Trévoux, 20 hommes ; le sieur de Bereins, â hommes ; les héritiers Antoine Jacob, i homme ; le chantre St- Vincent de Mâcon, 4 homme 4/2; le sieur de Fontanelle, 2 hommes; le sieur de Crémeau, 4 homme. Le sieur Arbignieu de la Motadest fut commis pour se faire payer des taxes de tous les gentilshommes que nous venons de nommer. Parmi les seigneurs excusés, on trouve au dos de Tordonnance du sieur Regonier, les seigneurs de FAbbergement, du Doyau, de la Bâtie, de Lignieu, abbé de l'Ile, le sieur de la RalGnière, le sieur de Portebœuf et des Illars, le sieur de Garnerans. On trouve dans la liste de Regonier des seigneurs qui ne sont point nommés dans les deux ordonnances ci-dessus. Ce sont les seigneurs de Richement, de Châtillon-la-Palud, de Yersailleux, du Saix, de Sandrans, de Bouchon, de Romans, le comte de Varas, le sieur de Baneins, de la Féole, de F. liens, de Corgenon, Humbert Armand, Jacques et Nicolas Poncet, les héritiers d'Etienne Martin, Etienne Parizet, Henri et Benoit Servajot, Guillaume de rEgrilley, le sieur d'Aiguerande ; à l'égard des sieurs de Fourquevaux, pour 3 hommes, le sieur d'Argil-Riquet, le sieur du Buisson, le sieur de Montfalconnet, ils se présentèrent, mais l'on ne marque la taxe que du seigneur de Fourquevaux. Le 28 novembre, on donna le rôle des défaillants au sieur de Pierre-Clos ; il est dit qu'il n'y en avoit que 37 servants et 408 défaillants, au bas d'une ordonnance signée de M^ de Champier, où il est observé que le capitaine de Tarrière-ban avoit 1 00 livres de gages par mois; le lieutenant, 60 livres; l'enseigne, 40 livres ; le maréchal-des-logis, 30 livres ; le trésorier, 4 sol par livre, et l'arquebusier à cheval, i 0 livret} par mois. Celte ordonnance dit que l'arquebuse devoil être à mèche et l'arquebusier à cheval, garni de morions. Je ne crois pas qu'un si petit nombre de noblesse qui comparut fit une grande défense dans la souveraineté, aussi Ton trouve des remontrances faites pour cette noblesse, où les gentilshomoies et vassaux repré«entoient à H^ de Pierre-Clos qu'ils ne refusoienl point de prendre les armes pour la défense du pays, mais qu'il falloit un ordre de leur prince, à qui ils reconnoissoient devoir, après Dieu, toute leur reconnoissance, obéissance et hommage, étant prêts de dépenser leurs biens et répandre leur sang pour son service , mais que leur nombre étoit si petit, à cause que la plus grande partie d'eux étoit au service du roi, qu'au lieu de servir le pays, ils ne feroient que le fouler, quoiqu'il ne l'eût déjà que trop été par les passages des gens de guerre et les garnisons qu'il y avoit eu, et qu'ainsi ils ne croyoient pas leur assemblée nécessaire, à moins qu'ils n'en eussent ordre de leur prince. Celte remontrance fut signée des sieurs de Châties, P. Chabeu, de Laye, d'Arousset, B. de Laye, Claude Godon, P. Rodde, Arbignieu, J. Chabeu, du Soulier, co\nmo receveur de Villette. On voit, par ces signatures, qu'il n'y eut pas un grand nombre de gentilshommes qui eussent comparu.

Le 9 novembre. M' de Pierre-Clos, comme lieutenant de M*^ de Nemours, et M' de Champier allèrent à Lent, pour y donner ordre à ce que la ville se défendtt et se

gardât de surprise (a). Claude Cléard, lieutenant du juge, Claude Romans, capitaine, Noël Foussorier, châtelain, et plusieurs autres comparurent devant eux. Ils leur dirent que, pour la défense de la ville, il éloit nécessaire de faire des claies ou échafauds au-dessus des murailles, pour y pouvoir faire la ronde et y marcher plus sûrement, et qu'il falloit couper tous les buissons et broussailles qui étoient auprès des murs et où des ennemis pourroient se cacher, ce que les habitants promirent de faire et faire faire par ceux qui dévoient contribuer aux fortifications, pourvu qu'on leur donnât une or(|onnance pour les y contraindre, laquelle on leur donna sur-lechamp. On ordonna aux habitants de déclarer s'il y avoit parmi eux quelques séditieux ou gens de la religion : ils déclarèrent qu'il n'y en avoit point. On leur enjoignit de faire savoir le nombre des habitants qui étoient en état de servir. On vouloit mettre une garnison dans la ville, mais ils représentèrent qu'ils n'auroient pas de quoi la nourrir, n'ayant d,u blé pour la nourriture des habitants que pour plus de la moitié de l'année^ parce qu'ils avoient été grêlés et que leurs blés étoient mêlés ; qu'ils promettoient de bien garder leur ville pour leur prince ; qu'ils n'y laisseroient entrer aucun homme suspect et qu'ils ne rendroient leur ville à qui que ce soit sans l'ordre du prince, sous obligation de tous leurs biens. On leur fit enfin défense de sortir des blés hors de Dombes, cequin'étoit pas à craindre, après la déclaration qu'ils venoient de faire.

Le 45 novembre, Antoine de Rogemont, chevalier, seigneur de Rogemont et de Pierre-Clos, capitaine de 4 00 cbevau-légers et 4 00 arquebusiers à cheval, fut mis au gouvernement du pays de Dombes, par Mgr le duc de Nemours, en présence de H' de la Bâtie, procureur des nobles de Dombes, de plusieurs des habitants du pays et des lieutenant particulier, avocat et procureur de H' de Montpensier (b).

Notre prince fit un mépart, étant dans la ville de Thoissey, de la somme de 4,000 livres, pour être employée, suivant les ordres de M' le duc de Nemours, pour le paiement de ses troupes ou de celles qu'il avoit mises en Dombes (c). Notre prince, sans la participation duquel M' le duc de Nemours agissoit, fut averti de ce mépart et de la levée qu'on devoit faire dans son pays. Il envoya ses lettres patentes à M' du Fournel, président de son Parlement, par lesquelles il défendoit de faire aucune levée sur ses sujets et vouloit que si Ton avoit levé quelque somme, elle fût remise entre les mains de son trésorier ou de H' du Fournel. M'' du Fournel se rendit à Trévoux, le lundi 44 décembre 4562, et y tint l'assemblée des états, qu'il y avoit convoqués. Il y parla des calamités et misères que la nouvelle religion causoit, de ce que les habitants avoienf souffert, et fit lire les lettres patentes de monseigneur, du 4 0 novembre précédent^ par lesquelles ce prince défendoit à tous ses vassaux et sujets de faire aucune imposition sur eux ni de fournir aucunes munitions sans ses lettres et sa permission expresse, y cassoit et annuloit toutes celles qui auroient été .faites. H' de Cbampier, procureur de la noblesse, voyant que M** du Fournel n'avoit

(a) tu. Tréf oox, copie.

. (b) tu. TréTOax, origioal.

A l'histoire de dohbes. 3S5

pas d*ordre exprès pour les assembler, protesta contre cette assemblée faite sans lettres expresses de monseigneur, ne put leur nuire ni préjudicier à leurs privilèges, et demanda délai d'une heure pour délibérer avec les gentilshommes qui se trouYoient présents. Les mémoires que nous avons du résultat de cette assemblée font voir qu'il s'agissoit de congédier les troupes qui étoient en Dombes, dès qu'oa défendoit de lever les 4,000 livres que H^ de Rougemont avoit ordonné de lever pour être employées à leur subsistance. Les uns furent d'avis de les congédier sur-lechamp, les autres de les conserver jusqu'à la fin des troubles, et un autre fut d'avis d'attendre 4 ou 5 jours, qui étoit le terme dans lequel W de Nemours avoit déclaré qu'il les retireroit. Comme les défenses de notre prince étoient expresses contre la levée des 4,000 livres, on a mis une note sur le mépart que cette somme n'avoit pas été levée.

L'information dont nous avons parlé ci-devant dit que ce fut un Guillaume Duc qui conduisit le camp des Suisses à Mâcon, et qu'après les Rois 4562, vieux style, ces mêmes huguenots rompirent les cloches de la paroisse de Saint-Etienne, y brisèrent les croix et les images et.y firent plusieurs autres désordres. Ces huguenots étoient apparemment quelque corps détaché de 5 ou 6,000 hommes qui sortirent de Lyon au mois de janvier, pour venir saccager la Dombes et en tirer les blés et les autres provisions qui leur manquoient à Lyon. M" de Soubise les avoit fait sortir de Lyon, tandis que M' de Nemours campoit à Sl-6ermain. M' de Thou dit qu'il n'y avoit que 3,000 hommes de pied et 400 chevaux qui prirent Trévoux (a). C'étoit le capitaine Moreau qui força cette ville. Il en mina la tour, dit H^ de Thou, qui en fut renversée avec ceux qui étoient dedans, qui n'avoient pas voulu se rendre. On y prit 6,000 muids de blé-froment, que l'on emmena pour être mis dans les greniers publics de Lyon. H< de Thou met cet événement en 4563, parce que le mois de janvier 4562, vieux style, est de l'an 4563, suivant le nouveau. M' de Thou s'est trompé en disant que la tour de Trévoux fut renversée, car elle subsiste encore. Il est vrai qu'on fit sauter une voûte et 3 ou 4 planchers, qui étoient dans cette tour, les uns sur les autres, et qu'ayant mis des pétards dans le gros du mur, du côté de la ville, ils en firent sauter un pan, qui se détacha en pain de sucre renversé ; mais l'effet du pétard ou de la mine ne fit que fendre et un peu élever cette partie du mur, qui retomba dans le même endroit d'où on Tavoit voulu séparer et qui y est encore à présent, cette tour subsistant encore et paraissant aussi belle du côté qui est hors la ville que si elle venoit d'être bâtie. Je crois que de Xrévoux, ces troupes allèrent à Beauregard, dont ils prirent le château et le pillèrent. Ils vouloient aussi le démolir et le démanteler, parce qu'il appartenoit à notre prince, qu'ils convenoient être leur plus mortel ennemi ; mais la ville de Lyon étant pressée de blé et M*^ de Soubise craignant que ce corps de troupe ne fût coupé par H' de Nemours, il leur envoie ordre de revenir et d'amener les blés et l'argent qu'ils avoient enlevés, et c'est ce qu'ils firent. Il y avoit cependant encore un corps de ces évangélistes, à la fin de janvier et au com-

(a) TradacUon de M' de Thon, tome H, Hr. 34, art. 5, p. 677.

mencement de février, logés- à Hagneneins. Ils étoient commandés par on M' de Beaujeii. Les principaux capitaines se faisoient appeler Aramon, la Bergerie et Cbasnes ; ils se saisirent de Jean Barthet, dit Piochât, luminier de l'église St-Didier, dont il avoit les vases et ornements à sa charge, et le menacèrent de le pendre on de Tarquebuser, s*il ne lear donnoit pas le calice et la platine d'argent, ce qu*il fut contraint de faire, de Favis de plusieurs habitants qui furent présents à ces mauvais traitements ; et comme il ne leur donnoit pas la croix, les chappes et autres ornements, ils lui dirent que s'il ne les leur apportoil incessamment, ils brûleroient sa maison, ce qu'ayant craint et d'être pris, il avoit été obligé de les leur donner, le 47 février 4562, vieux style, dont il requit acte à un notaire, les 46 et 47 du même mois, lequel lui fut octroyé pour sa décharge. On ne peut pas douter que ces malheureux n'aient fait les mêmes désordres dans les aulres paroisses, ayant fait des courses dans ce pays. Je n'ai trouvé aucun acte de justice de cette année 4562. En effet, tons les catholiques de Lyon, dont notre Parlement étoit composé, furent dispersés avec tons les autres dans les villes voisines de Bourg, Chambéry, Montluel et autres de Bresse, parce que les huguenots n'en vouloient point au duc de Savoie, qui gardoit une neutralité avec eux.

An mois de mars 4562, vieux style, il y eut un éditde paciQcalion publié à Lyon, qui flt que les Lyonnois revinrent peu à peu dans leur ville, où l'on dit la messe dans l'église cathédrale de Saint-Jean, le 48 juillet 4563, où elle n'avoit pas été célébrée depuis le 30 avril 4562, que la ville fut surprise. Nous ne disons point ici tous les services<]ue notre prince rendit au roi dans les provinces de Berry, d'Anjou, de Tourraîne et dans les voisines, où il maintint l'autorité du roi contre les huguenots. Tous les historiens de France et celui de notre prince en faisant une ample mention, nous croyons devoir nous dispenser de les rapporter ici (a).

Le 4 «'juillet 4563, Jean du Fournel, conseiller, président et maître ordinaire des requêtes de notre prince et surintendant de ses affaires en sa souveraineté, ayant été invité, le 23 juin précédent, par la noblesse et par le tiers-état à venir en Dombes, pour y régler les affaires de la souveraineté, les gentilshommes et autres habitants lui représentèrent qu'ils avoient été obligés de faire divers emprunts, dont les créanciers vouloient être payés, et que, quoiqu'ils eussent supplié Son Excellence (c'étoit le titre que l'on donnoit alors à nos princes], de ne point nommer de gouverneur, ils avoient reconnu la nécessité d'en avoir un, à cause des guerres, voleries et pilleries qu'il y avoit eu pendant les troubles (b). Ils se plaignirent aussi de ce que le port d'armes causoit une infinité de querelles. Ils prièrent monseigneur, en la personne de M' du Fournel, de leur donner un gentilhomme de la province pour gouverneur, et lui présentèrent Claude de Champier, seigneur delà Bâtie, qu'ils lui déclarèrent qu'ils éliroieot; ils lui représentèrent aussi que le service divin avoit absolument cessé pendant les troubles et qu'il étoit nécessaire de le rétablir. Sur ces remontrances, M' du Fournel et Barthélémy Bardel, lieutenant général, leur donnèrent

(a) Colooio, looM S, p. 67ft et fotr.

(•) Til. S. A. S., Pirif , i I* boilc.

acte de l'élection qa'ils faisoient de M' de Champier pour leur gouverneur et du consentement que M' de Champier y donnoit ; ils firent défense de porter des armes, ordonnèrent que les habitants éliroientdes prélres pour servir les paroisses, que les fruits des cures où il y avoit des curés seroient saisis, si les curés ne les dévoient prendre en personne ; ils défendirent les jurements et blasphèmes et firent quelques autresrèglements, pour être observés jusqu'à ce qu'autrement, par Son Excellence ou par le Parlement, en eût été ordonné. L'original de ce procès-verbal est signé Fournel^ Bardel et de Montdemangue.

Le 26 décembre, notre prince, étant à Champigny, donna un très-ample pouvoir à Etienne Forgeon, seigneur de la Pacaudiëre, pour se transporter dans les terres et principalement dans la souveraineté de Dombes, pour y veiller à tout ce qui étoit des droits, y faire rendre compte aux receveurs pour des abenevis, voir les comptes des deniers levés sur ses sujets, employer ce qui en seroit dû aux réparations des villes, faire imposer les sommes qui seront justement dues par ses sujets, assembler les états à cet effet et pour toutes les autres choses qu'il jugera nécessaires, et y statuer tout ce qui y sera arrêté (a).

Au mois de janvier 1 563, le roi ordonna qu'à l'avenir l'année commenceroit au 4«^ de janvier et non à Pâques, comme on la commençoii en France jusqu'alors. Cet édit ne fut vérifié qu'au mois de décembre suivant; mais* je crois qu'il- ne le fut pas purement et simplement, car le Parlement de Paris suivit encore pendant quelque temps son ancienne manière de compter l'année à Pâques, tellement que quelques édîls donnés en janvier, février et mars* 1565 et 1566 «e trouvent enregistrés les mêmes mois de Tan 1 564 et 1565, en sorte qu'on croiroit que l'enregistrement auroit précédé l'édit d'un an, quoiqu'il l'eût suivi, le roi ayant mis les mois de janvier, février et mars de 1 564, le Parlement lui attribua ce mois, suivant l'ancienne manière; mais enfin le parlement suivit dans la suite l'ordonnance (b).

Les Romains commençoient leur année à Noël, les Aquitains à N.-D. de mars.

Le 2 mars 1563, vieux style, il y eut une transaction entre Barthélémy de Laye, seigneur de Messimy etArbin, héritier de noble et puissant seigneur Jacques de Laye, son oncle, qui avoit été seigneur du même lieu, et Claude, Philippe, Antoinette, PiecrB et Philibert, fils et héritiers de Pierre Pathout, dit Auvergnat, habitants de Messimy^ Pierrette Pathout, leur sœur, étant morte sans enfant, le seigneur de Messimy prétendit son hoirie, parce que leur père s'étoit reconnu son homme lige, quitte, taillable,. corvéable, exploitable, de main-morte et servile condition;, à la volonté de ce .seigneur, sans pouvoir réclamer d'autre seigneur moindre ni plus grand et que le seigneur du taillable lui succède lorsqu'il meurt sans enfant. Les frères et sœurs Pathout prétendoient n'être taillables ni main-mortables et que la reconnoissance de leur père ne sulfisoit pas. Cependant ils donnèrent 300 liv. à ce

(a) 6« Tol. enrfgis , foU 60.

(b) Table cbronologiqoe des ordonnances ; Daniel, 1565. — Mémoires Trévoux, Juin 1717, pages 852, 8S$. ^ VoK 7 enregUlrement Vil)efranehe« — Saligny, Hi$t. Charles IX, p. 260.

seigneur, qai leur laissa la succession de leur sœur et les affranchit eux et les leurs et même leur maison située au mas de la Croix de Fonte, de toute main-morte et taiilabilité. Cette transaction fût reçue par M* Jean Layille, notaire royal, demeurant à Messimy, dont la maison joignoit celle de ce Patbout.

Le 4 0 mars de la môme année, notre prince racheta le droit de pêche et étanches dans la SaOne du Beaujolois et de la Dombes, que Henri II avoit aliéné en 4558 (a).

Notre prince étant à Blois, le 6 avril 456i, c'est-à-dire dans la semaine de P&ques, y donna des lettres patentes adressées à ses amés et féaux les seigneurs Etienne Fergeon de la Pacaudiëre et François Dupré, étant pour lors dans la souveraineté, par lesquelles il leur mandoit de déposséder tous les ofiSciers du pays qui ne seroient pas catholiques, apostoliques et romains (b).

Ces lettres furent publiées au baillage et dans toutes les juridictions de la souveraineté et presque tous les officiers et notaires vinrent prêter serment de vivre et de mourir dans cette religion, à la fin du mois d'avril. Il n'y eut que Milan Cove, de Lyon, qui ne comparut pas; il se contenta d'écrire que si on vouloit lui en donner la confirmation, il étoit bien content de la prendre, et que pour sa profession de foi il la faisoit par sa lettre, qu'il vouloit vivre et mourir quand il plairoit à Dieu, chrétiennement, selon la foi catholique et apostolique, tout ainsi que le symbole des apôtres nous enseigne, et que de plus il croyoit bien à ce que les livres canoniques tant de l'Ancien que du Nouveau-Testament nous enseigooient et que pour le regard du mot qui étoit ajouté, romaine, il y croiroit pourvu qu'elle se conformât à la catholique et apostolique. Cette lettre est du dernier avril 4564. Elle nous fait voir à quoi les huguenots vouloient se réduire pour leur croyance. Ce Mathieu Cove fat apparemment dépossédé de son office.

Charles IX ayant résolu de visiter son royaume, notre prince le suivit ; ils passèrent à Mftcon le 2 juin 4 564 ; notre prince, étant si près de sa souveraineté, résolut de la visiter et de s'y faire rendre les fois et hommages que ses vassaux lui dévoient. Il donna ses lettres patentes à Mftcon, adressées au seigneur de la Bfttie, gouverneur ou bailli de Dombes et à son lieutenant, pour ordonner à ses vassaux de se rendre à Trévoux le 4*' juillet suivant (c). Notre prioce n'ayant pu s'y rendre ce jour-là, on fit publier que les vassaux ne se rendissent à Trévoux que le 40 du même mois ; il y fit son entrée et reçut les fois et hommages de ses sujets. M^' François de Bourbon étoit avec lui. Plusieurs vassaux n'ayant pas comparu, on donna défaut contre eux, sauf 40 jours ; après quoi notre prince, le 44 ou 42 juillet, étant à Thoissey, donna ses lettres par lesquelles il commit H' de la Bâtie pour recevoir ces hommages en son absence et ordonna au procureur de son baillage de faire saisir les terres et rentes de ceux qui ne les feroient pas. Comme le procès-verbal de cette réception de foi et hommage qui se fit à Trévoux est assez curieux, nous Tinsérerons dans

(a) IiAcando, fol. 77.

(b) Til, de S. A. S., à Paru.

A l'histoire de dombes. 329

nos preuves et nous n'en parlerons pas plus longtemps. Je crois que le retardement de notre prince à venir à Trévoux fut parce qu'il voulut avoir Tavis de son Parlement pour savoir de quelle manière il pouvoit rentrer dans ses domaines et de quelle manière il s'y prendroit pour les réparations qui y étoient à faire et qui venoient du fait des engagistes. Il fit venir son Parlement, le 7 juillet, près sa personne, à Lyon, et lui demanda son avis qui fut que, à la requête des substituts de son procureur gé* néral, on flt assigner tous ces" engagistes, pour rapporter les titres de leur engagement et les procès-verbaux des visites qu'ils avoient fait faire en les mettant en possession, et qu'il fit saisir par provision les fruits de toutes ces seigneuries engagées, et en cas d'opposition à la saisie, les renvoyer «u parlement qui donneroit en ce cas tel avis que de raison à notre prince, qui fit exécuter cet avis.

Le S9 du mois de juin, le procureur général de notre prince fit faire des enquêtes sur l'état où étoient les domaines de Trévoux et des autres seigneuries de la souveraineté, lorsqu'ils furent aliénés par les rois, pour obliger les acquéreurs à les lui remettre en aussi bon état qulls les avoient reçus (a). Les témoins qui furent ouïs sur le domaine de Trévoux déposèrent qu'il y avoit environ 46 ans que les sieurs Henri, qui avoient la seignefurie de Trévoux par engagement, avoient laissé tomber, faute de réparations, un dom'on ou tour de bois et son aiguille qui étoit au-dessus de la grande tour de Trévoux, qui étoient très beaux et couverts de tuiles plates. Ils disent aussi que, quoique la maison joignant la tour fût caduque, ils l'avoient laissée périr par leur faute, n'y ayant fait faire aucune réparation. Ils disent que lac maison ou hôtel de la monnoie, où on Tavoit battue du temps de Charles de Bourbon, étoit près de la tour des Juifs et qu'on l'avoit laissé ruiner. Les témoins disent aussi que les ch&teaux de Lent, d'Ambérieux et du Châtelard étoient en bon état il y «voit 20 ans, mais que les engagistes' les avoient laissés tomber en ruines.

Le 42 juillet, notre prince étant à Thoissey, donna une ordonnance par laquelle il défendoit le port d'armes, arquebuses, pistoles et pistolets, à tous ses vassaux et sujets, sans son congé exprès et' formel ; il ordonna qu'on fît publier de nouveau les ordonnances qui avoient été faites contre ceux de la religion prétendue réformée ; il ordonna à M' de la Bâtie, gouverneur, de tenir la main à l'exécution de son ordonnance contre le port d'armes, et à ses officiers du baillage, celle contre ceux de la religion prétendue réformée, voulant que son ordonnance de 4564 fût lue et publiée de nouveau aux audiences, prônes et en tous lieux de sa souveraineté. Elle fut enregistrée et publiée au baillage, le samedi 4 5 du même mois de juillet et ensuite dans toute la ville [b]. Nonobstant toutes tes ordonnances du prince qui dèfendoient aux huguenots d'exercer leur religion dans la souveraineté et aux sujets de Dombes de l'embrasser, que l'on venoit de publier de nouveau, plusieurs gentilshommes eurent le malheur de se laisser surprendre par l'hérésie. Ils s'allièrent avec les calvinistes de Bresse e1 vouloient exercer cette nouvelle religion en Dombes. M' de

(a) Titres S. A. S., Paris.

(b) Tit. Trévoax. — - 7« vol. enrcgîstr. YUlefranche, fol. HO.

330 MÉlfOIRES POUR SERTIR

la Bâtie, gouverneur de Dombes, donnoit tous les ordres nécessaires pour faire observer les ordonnances de notre prince contre ces hérétiques. Son zèle pour la religion catholique lui attira la haine de ces huguenots, en sorte que plusieurs gentilshommes de Bresse vinrent dans son château de la Bâtie, de la part des gens de cette religion prétendue réformée, le priant de ne pas inquiéter les personnes de Dombes qui étoient de leur religion, disant que le roi, qui étoit un si grand monarque, ayant donné la liberté de conscience à ses sujets, M'' ne devoit la refuser; ques*il le faisoit, cela donneroit lieu à quelque sédition ; que Ton obligeoil tous les habitants à déclarer de quelle religion ils étoient et que, s'ils étoient calvinistes, on Youloit qu'ils quittassent le pays, ce qui étoit injuste. Ils demandoieot un délai pour pouvoir envoyer au prince et le prier de les laisser dans sa souveraineté, sous la promesse qu'ils lui feroient de ne faire aucun exercice de leur religion. H^ de Champier leur répondit que leur députation près du prince seroit inutile, puisque notre prince s'étoit expliqué très-clairement sur cet article à Thoissey, en présence de tout le peuple, ayant dit aux seigneurs de Juifs, de la Colonge, de Tavernost, qui ne Tavoient pas suivi à la messe et qui n*y alloient pas, que, foi de gentilhomme, il leur conflsqueroit leurs biens s'ils ne vivoient pas en sa religion, et qu'il lui ordonna en même temps de faire observer ses édits à toute rigueur (a). M^ de la Bâtie dressa son procès-verbal de tout ce que ces seigneurs lui étoient venus dire; il énonce dans ce procès-verbal une lettre que notre prince écrivit, le 29 septembre 4564, au seigneur d'Amarins, où notre prince écrit qu'il avoit appris que ce seigneur débitoit qu'il avoit donné liberté de conscience à ses vassaux, ce qui étoit contraire à ses intentions, le priant et lui ordonnant de vivre en catholique romain, lui déclarant que, s'il ne le faisoit pas, il le feroit punir.

Nonobstant toutes ces défenses et les lettres de notre prince, il parott, par ce procès-verbal, que ces prétendus réformés firent du scandale dans l'église de Saint- Trivier, au mois de janvier 4564, vieux style; qu'ils y avoient abattu les autels et les images, rompu les livres, emporté le calice et les autres ornements. M^ de la Bâtie donna avis à M" du Parlement de Dombes de ce désordre; sur quoi le Parlement lui manda de lever 25 ou 30 hommes, bons catholiques, pour maintenir le bon ordre, mais qu'il falloit les lever sslns faire un grand bruit et qu'il fit réparer les autels, racheter les calices et ornements nécessaires à Saint-Trivier. M' de la Bâtie dit dans son verbal qu'ayant été à Lyon conférer avec M" du Parlement de Dombes, il avoit fait une ordonnance le 44 mars 4564, vieux style, par laquelle il ordonnoit à toutes personnes d'observer le Carême; il faisoit défense déjouer aux jeux défendus et de faire aucune dissolution; que le dernier jour du même mois il en avoit fait une autre par laquelle il enjoignoit aux gens sans aveu de sortir de Dombes dans S4 heures, à peine de punition corporelle, et dëfendoit à tous les habitants de sortir la nuit armés, ni d'exciter aucun tumulte; il défendoit aux bêtes et cabaretiers de recevoir et garder les gens sans aveu et aux bateliers de les passer en Dombes; il ordonnoit aux habitants de s'assembler à son de cloche et cri public pour arrêter

(a) Tic. de s. A. S., Parit.

ces vagabonds; il défendoit à tout soldat et homme d'armes d'entrer et rester en Dombes sans sa permission; à toute personne de la religion réformée de se retirer en Dombes et à tous les seigneurs et habitants de les recevoir dans leurs châteaux ou dans leurs maisons; il défendoit à toutes les personnes d'envoyer leurs enfants étudier hors la souveraineté, sans son congé, enjoignant à ceux qui avoient leurs enfants dehors d'en venir faire leur déclaration aux officiers du baillage; il ordonna an châtelain de faire exécuter son ordonnance et de faire faire les montres générales des habitants à certains jours qu'il indique ; il enjoint à tous les habitants tenant bœufs d'avoir une arquebuse avec les fournitures nécessaires, h peine de 40 livres d'amende; il leur permit d'avoir des prix le jour des montres pour s'exercer à tirer; il leur ordonna de s'assembler le mercredi 4 avril suivant, à Montmerle, pour délibérer sur la levée de 25 ou 30 arquebusiers et de leur paiement. Ce gouverneur, ayant été attaqué d'une colique, lorsqu'il alloit à Montmerle pour y assister à l'assemblée qu'il avoit indiquée, fut obligé de revenir en son château de Ja Bâtie. Peu après qu'il y fut arrivé, les seigneurs de Chazelles, de la Colonge et de Challes y arrivèrent avec plusieurs gens armés, se saisirent des portes de son château et vinrent dans sa chambre, où il étoitau lit à cause de sa maladie, et lui dirent qu'ils avoient lieu de se plaindre de lui, parce qu'au lieu de respecter la noblesse et de chercher les moyens de soulager leurs sujets, il ne cherchoit qu'à leur faire du mal et à leur imposer de nouvelles charges. H' de la Bâtie se plaignit à eux de ce qu'ils étoient ainsi venus dans sa maison, étant sujets de notre prince, qu'il les avoit toujours crus ses amis, étant ses alliés. Ils lui répondirent qu'ils auroient bien voulu le trouver ailleurs; qu'il avoit ordonné aux habitants de prendre les armes, ce qu'il ne devoit pas faire, qu'il leur avoit vendu des arquebuses sur lesquelles il avoit gagné plus de 4,000 livres ; qu'il avoit fait maltraiter un nommé Moine par un soldat appelé Bon Villars; ce que M^ de la Bâtie ayant nié, le sieur de Chazelles dit qu'il voudroit que ce Moine filt pendu pourvu qu'il eût son bien et qu'il se soucioit peu de sa religion. Les termes du sieur de Chazelles font voir combien ces prétendus réformés avoient peu de respect pour la religion dont ils se prétendoient réformateurs. Noble Philibert de Chabeu, seigneur de la Colonge, dit au gouverneur qu'il ne faisoit faire justice que contre ceux de la religion réformée et contre les pauvres et non contre les riches; qu'il avoit fait punir un nommé Brassillet, de Belleville, à quoi M*" de la Bâtie répartit qu'il n'étoit pas en Dombes lorsque Brassillet fut condamné par le Parlement de Dombes pour ses pilleries et ses voleries commises en cette souveraineté, qui n'a rien de commun avec la France et dans laquelle le traité de paix fait en France ne pouvoit avoir lieu, parce que la Dombes étoit à un prince souverain qui ne vouloit ni entendoit qu'on y fît autre exercice de religion que l'ancien, qui étoit le sien, suivant son édit qui avoit été publié. A quoi le sieur de ]a Colonge dit qu'il aimeroit mieux sortir du pays que de suivre la religion romaine, et que, si on les vouloit tourmenter, ils trouveroient 40,000 hommes qui viendroient à leur secours, que tous les gentilshommes de Dombes étoient unis pour se soutenir les uns les autres; que le sieur de la Bâtie avoit levé 500 livres sur le pays pour en faire bonne chère et s'en divertir avec les officiers du pays qui avoient

tous mérité d'être pendus depuis dix ans. W de la Bâtie répliqua que les 500 livres avoient été levées de Tautorité de Son Excellence et de Tavis du Parlement, après une délibération de la noblesse et du tiers-élat; mais ces gentilshommes nièrent d*y avoir consenti. Comme M' de la Bâtie vouloit mettre une garnison à Thoissey et que ces gentilshommes le savoient» ils dirent à M' de la Bâtie que, s*il l'y mettoit, ils la tailleroient en pièces et qu'eux ni la noblesse ne vouloient point de Parlement. Voilà l'indépendance que cette nouvelle religion inspirait. M. de la Bâtie leur dit que le gouverneur de Lyon, en l'absence de M. de Nemours, avoit forcé la garnison de Lyon, et qu'ainsi il falloit veiller sur la Dombes ; que s'ils ne vouloient point de Parlement, ils vouloient apparemment faire la loi à Son Excellence et à ses sujets. Sur quoi ces gentilshommes lui dirent qu'ils ne vouloient point obéir à ses ordonnances et se retirèrent. Un ou deux jours après, les officiers de Thoissey ayant été menacés par ces seigneurs, ils en vinrent faire leurs plaintes à H"* de la Bâtie et lui dirent qu'ils n'osoient faire l'exercice de leurs offices, contre les huguenots qui avoient brûlé la maison de l'enquêteur de Dombes, parce qu'il avoit fait les enquêtes contre Moine, qui Tétoit. Le prédicateur du carême de Chalamont manda qu'il n'y pouvoit prêcher, à moins qu'il n'eût des soldats pour garder l'église et le garantir des insultes de ces prétendus réformés qui le menaçoient de divers mauvais traitements. M^ de la Bâtie fit, comme nous l'avons dit, -son procès-verbal de tous ces faits, pour l'envoyer au prince et au Parlement, ce qu'il fit le 5 avril avant Pâques. Le même jour, le Parlement commit M® Catherin Charnu, notaire, pour informer du contenu en ce procèsverbal et de ce que Pierre de Saint-Trivier, écuyer, seigneur de Chazelles, Philibert et Lionnel de Challes, frères, et le sieur de la Colonge, accompagnés de 4 0 ou 1 2 hommes armés, avoient attendu le sieur de la Bâtie dans les plaines de Montmerle pour l'arrêter, et de là étoient allés en son château pour l'insulter. L'information fut commencée le vendredi 6 avril 4564 pris à. Pâques, et continuée. On ouït plusieurs témoins le 14 avril. Les seigneurs qui avoient insulté au gouverneur furent décrétés de prise de corps, par arrêt du Parlement qui envoya extrait de ces procédures à notre prince, le 46 du même mois, et le pria de faire en sorte que la force demeurât à la justice, afin que les peuples pussent être contenus en paix. Toussaint Charreton, qui étoit chargé de la direction des affaires de notre prince en ce pays, lui écrivit en conformité de la lettre du Parlement, afin que ce prince envoyât ses ordres pour punir les mutins, et il lui manda que la peste avoit cessé en ce pays.

Claude Poucet, châtelain de Thoissey, déposant des faits contenus au verbal de H' ^e la Bâtie, dit que M" de Chazelles, de la Colonge et de Challes avoient dit qu'ils ne vouloientpas que leurs sujets eussent des armes, suivant l'ordonnance de M*^ le gouverneur, ni qu'ils contribuaient aux 500 livres qu'on avoit promises pour l'entretien des 25 ou 30 hommes qu'on vouloit lever pour empêcher les troubles des huguenots, et qu'ils l'avoient menacé de brûler ses maisons s'il entreprenoit de le faire.

Le 9 mars 4565, il y eut une ordonnance rendue par le conseil de notre prince à Trévoux , où étoient H' de Coudureau, conseiller et secrétaire de notre prince, H' de la Bâtie, gouverneur. M" les lieutenants général et particulier, avocat et procureur de notre prince, par laquelle on défendoit tout port de pistolets, arque-

A l'histoire de dombes. 333

buses et autres armes à feu, soit à pied ou à cheval, dans les villes on dans la campagne (a). On enjoignit à tous les habitants d'arrêter ceux qui seroient en contravention, de les conduire en prison, pour leur procès liëur être fait et parfait et être leurs corps et biens confisqués.On permit seulement aux gentilshommes de tirer dans Tenclos et pourpris de leurs maisons et aux autres sujets de pouvoir garder leurs armes chez eux, pour la sûreté de leurs maisons, avec^défenses à toute personne de désarmer les maisons des paysans. On ordonna que cette ordonnance seroit publiée à Trévoux et partout ailleurs : elle expliquoit celle que noire prince avoit rendue en partant de cette souveraineté.

Enfin, au commencement du mois de mai 1S65, avant qu'on eût pu avoir apparemment réponse des lettres qu'on avoit écrites à notre prince, le 46 avril précédent, les mêmes seigneurs de Chazelles^ la Colonge et Challes, accompagnés de 8 ou 9 hommes à cheval, armés à blanc, portant morion en tête, pistolets et arquebuses, ayant du taffetas rouge sur le visage en forme de masque, vinrent devant le château de la Bâtie, pour en braver le seigneur. Ils arrêtèrent le capitaine Crémieu, qui étoit au service de M' de la Bâtie, et le désarmèrent avec un de ses soldats (b).

Le-41 juillet, M" de Champier, gouverneur, fit faire des défenses à tous les habitants de Dombes et surtout à ceux de la châtellenie de Thoissey de fréquenter et d'avoir aucun commerce avec ceux du Mâconnois, parce qu'il avoit appris que la peste y étoit recommencée, et fit défense aux bateliers et pontonniers d'y passer ni repasser aucun habitant (c). Le sergent qui alloit signifier cette ordonnance au port Jean-Gras, y trouva U ou 45 huguenots de Saint-Didier, nonobstant la défense qu'il leur fit d'aller en H&connois, au château deLoise, où jl y avait un prêche. Cet huissier ayant dressé procès-verbal de la désobéissance de ces 44 ou 45 huguenots, on informa contre eux.

Les 4 ans que les rois François II et Charies IX avoient pris pour racheter les domaines de la souveraineté qui avoient été aliénés par François î^' et Henri II, étant expirés» notre prince ordonna à ses officiers de réunir toutes les terres et seigneuries à son domaine, de Ten faire jouir et l'en remettre en possession (d). M*" Claude Cholier, procureur de notre prince au baillage de Dombes, à qui l'on donne le titre de procureur général, requit cette réunion. Barthélémy Bardel, docteur en droit, lieutenant-général au baillage de Trévoux pour notre prince et avec lui noble Claude Champier, écuyer, seigneur de la Bâtie, lieutenant-général et gouverneur pour monseigneur dans la souveraineté, et vénérables M'> Toussaint Charreton, conseiller et superintendant des affaires du prince en ce pays, Hugues Charreton, trésorier et receveur général de Dombes, tenant le plaid le 4 août 4565, ordonnèrent la réunion . des seigneuries de Trévoux, Montmerle, Beauregard, Thoissey, Ambérieu et des autres qui avoient été aliénées. J'ai rapporté l'intitulation

(a) 7* Yol. enregistremenU de Viilefr., fol. 28.

(b) th. s. a. s. à Paris.

(d) Lacande, fol. 77.

des ofliciers qui flrent cette réunion. On y voit que le gouverneur de Bombes est intitulé, ainsi que M' Cbarreton»qui étoit conseiller au Parlement et surintendant des affaires du prince, après le sieur Bardel, parce qu'auparavant la commission que je n'ai pas vue lui étoit adressée et que Ton n*étoit pas alors si jaloux des rangs et des hommes qu*on le seroit aujourd'hui. Guillaume Philibert, procureur du seigneur de Crémieu et de Passy, voulut s'opposer à la réunion de Trévoux, mais son pouvoir n'ayant pas été trouvé en bonne forme, on passa outre, nonobstant son opposition, et les ofliciers du prince commirent divers particuliers pour la recelte du péage de Trévoux et des autres droits de cette seigneurie et des autres (a). La procuration du sieur Philibert étoit passée par noble homme Jean Henri, bourgeois de Lyon, tant en son nom que comme procureur général de noble Nicolas Henri, seigneur de Crémieu, son cousin, et par Léonard Pournat, tuteur et curateur des enfants et héritiers de feu noble homme Jean Passy, dit Belle, seigneur de Trévoux ; elle est du â novembre 4563, Dutroney, notaire royal à Lyon.

Le 27 octobre, on fit publier la ferme des grands greffes de Dombes, qui avoient été réunis. Jacques Romans s'y opposa : il avoit d'abord obtenu des lettres du prince pour y être maintenu, mais les ordres de réunion étant postérieurs à ces lettres, on n*y eut pas égard. Depuis, il soutint que, suivant l'arrêt de Paris au Parlement, portant homologation de la transaction de 4560, il ne pouvoitétre dépossédé, et déclara qu'il étoit appelant de l'ordonnance de réunion; mais on passa outre à la réunion, nonobstant ses oppositions et appellations, et les officiers commirent des greffiers et firent ensuite procéder au bail à ferme de ces grands greffes, qui étoient celui de la mattrise des eaux et forêts, celui du domaine et celui du baillage ordinaire. M' Forgeon de la Pacaudière, conseiller et secrétaire de notre prince, fut présent à la publication de cette ferme. Ainsi notre prince ne déféra point à l'arrêt du Parlement de Paris pour la défense de la réunion de ces domaines ni de ces greffes, ce Parlement n'ayant pu juger sur cette souveraineté, qui étoit hors de son territoire, mais uniquement pour le Beaujolois que le roi François î^' restitua avec la souveraineté, les domaines et les offices du Beaujolois étant constamment du ressort de Paris.

Je ne sais si notre prince, voulant racheter les domaines aliénés, demanda un

don gratuit et aide à ses sujets, ou s'il y eut quelques dettes de communauté pour

lesquelles et pour le don gratuit fait au prince, on fut obligé d'imposer 4 8,000 livres,

qui étoient un don plus fort du double que les impositions ordinaires, ou pour

d'autres raisons, n'en ayant pas vu les titres. Le châtelain de Thoissey ayant voulu

imposer les hommes et justiciables ou sujets des seigneurs de la Colonge, de Challes

et de Barbarel, suivant l'usage et le consentement des auteurs de^ces seigneurs, que

nous avons rapportés, ces seigneurs s'y opposèrent et prétendirent faire revivre leurs

anciens droits. Ils furent assignés, à la requête du procureur général, pour voir

prononcer la main-levée de leur opposition, qui fut accordée au prince par arrêt du

4 6 novembre 4565 (b).

(a) TiUTréToax.

(•} Titres, S. A. S. à Paris.

Le 14 décembre 4565, H'* de la sénéchaussée et du présidial de Lyon donnèrent un acte de notoriéié à noble Toussaint Charreton, conseiller au Parlement de Dombes et au même présidial,par lequel ils attestoient que de tout temps et ancienneté M" de Bourbon avoient été souverains de Dombes et avoieat eu un conseil souverain à Moulins et que, lorsque François P' se fut saisi de la souveraineté de Dombes, il y établit le conseil ou parlement de Dombes qui étoit composé de présidents et conseillers, qui étoient censés nobles, en vivant noblement, et qu'ils jouissoient de tous les privilèges des Parlements et cours souveraines de France, et qu'ils en jouissoient encore actuellement, quoique ce Parlement fût exercé sous le nom et l'autorité de Mgr le duc de Montpensier et qu'ils avoient la même autorité dans les arrêts qu'ils rendoient que les autres cours souveraines (a}. Ils nomment ensuite les présidents qui avoient été dans notre Parlement. Je ne sais si M' Charreton exigea cet acte de notoriété qui fut attesté par tous les avocats et procureurs du siège, parce qu'on voulut contester la noblesse et les autres privilèges du Parlement depuis qu'il n'étoit plus exercé sous l'autorité du roi, ou par quelque autre raison.

Le 7 février, vieux style, car l'on ne s'étoit pas encore assujetti, en ce pays, à l'ordonnance de Charles IX pour le commencement de Tannée, notre prince racheta de noble David de Cléberg, seigneur de Saint-Trivier, la terre et seigneurie de Montmerle au pays de Dombes, étant de l'ancien domaine de la souveraineté, que dame Pelone de Bonsin, tutrice de ce de Cléberg, avoit achetée, avec faculté de réméré, au prix de 4230 livres tournois, le 12 août 4354, de dame Claude de Semur, comtesse du Pontde-Vaux (b). Ce David de Cléberg, se déclarant majeur depuis le mois d'octobre dernier, revendit cette seigneurie à notre prince et retira la somme de 4230 livres en diverses espèces énoncées dans le contrat, et M' de Cléberg fit protestation de se faire rembourser de ses frais et loyaux coûts. Hugues Charreton, trésorier du Beaujoloiset Dombes, paya ce prix pour notre prince, à compte de sa recette. Notre prince permit à ce trésorier de construire des tours et tourelles dans sa maison de la Terrière en Beaujolois (c).

Noble Etienne Forgeon, écuyer, seigneur de la Pacaudiëre, conseiller, secrétaire et surintendant des affaires de notre prince en Dombes, y étant, donna la rénovation du terrier de ïhoissey à faire à Haudry Descours, le 8 mars 4565, vieux style (d). Noble Nicolas Coutureau, un autre des secrétaires de notre prince, qui étoit aussi en Dombes, donna le même jour, à Jean Ducret, la rénovation du terrier d'Ambérieu. On donnoit lors 4 Os. par reconnoissance à ces commissaires rénovateurs; ils dévoient former les demandes et faire les vus et montrées ordinaires en ce temps-ci, après quoi, toute la poursuite contre les roturiers devoit être faite par le procureur du prince au baillage. A l'égard des gentilshommes, ces commissaires ne dévoient faire

(a) Dombes, tom. 3, fol, S65.

(s) TiU Dombes, tome i«r,fol. 471.

(d) TiU Trévoux.

autra chose que d^envoyer le projet de leur reconnôissance au procureur de notre prince, qui en devoit faire toutes les poursuites.

C'est environ les fêtes de Pftques de l'an 4565, qu*on proposa à notre prince, comme à l'un des plus zélés catholiques du royaume, une ligue de toutes les villes et communautés catholiques du royaume contre les huguenots, uniquement ponr les contenir, sans rien entreprendre contre eui,^ mais que Ton conviendroit de les arrêter dès qu'on en trouveroit 8 ou 40 armés. Il fit proposer ce projet au roi et à la reine-mère, qui, ne l'ayant pas bien compris, en prirent ombrage.

Le 28 janvier, nouveau style, notre prince pourvut Marc-Antoine Cholier de l'office de procureur de son excellence au baillage de Dombes, sur la démission de Claude Cholier, son père, et leur donna la survivance de l'un à l'autre (k). Les provisions sont adressées au bailli en mode authentique, et Marc-^Antoine Cholier fut reçu le 2 mars. Tan pris à Noël, ce qu'on marquoit encore, parce qu'il y avoit des endroits où l'on ne commençoit encore l'année qu'à P&ques.

Notre prince, qui avoit donné commission en 4564 à M' de la Bâtie pour recevoir les hommages de ses vassaux qui ne les lui avoient pas prêtés à lui-même, voulut que ces actes fussent signés par M' de la Bâtie et un de ses secrétaires d'état; mais comme il n'y en avoit point en Dombes, il commit, le même 28 janvier 4566, M* Claude Bourbon, receveur des aides et tailles pour le roi en Beaujolois, clerc et garde de la chambre du trésor et garde des Chartres et titres du pays de Dombes et du Beaujolois, pour les signer et les faire signer aux vassaux.

Le 2 juillet, notre prince, qui s'étoit fait mettre en possession de Trévoux, comme nous l'avons dit, créa une rente en faveur de M" Henry, seigneurs de Jarniost, et de M» de Passy, seigneurs de Néronde, de 4,375 liv., pour les intérêts de 52,500 1. du prix que ces M" ou leurs auteurs avoient donné au roi de la seigneurie de Trévoux (b). En conséquence de cette création de rente, ces H" revendirent à notre prince la seigneurie de Trévoux. H'* Henri cédèrent une partie de cette rente à Claude Barjot, conseiller du roi, maître des réquêtes et président au grand conseil , seigneur de Houssi et de Boissière en Mâconnois, par acte du 27. juillet 4574. Le seigneur de Passy céda sa partie de cette rente aux chartreux de Lyon, qui en ont été payés. La portion qu'en avoit eue M' Barjot revint aux sieurs Henri, qui en furent payés en 4604 en plus grande partie, ou qui l'avoientété auparavant, comme nous le dirons en 4606.

Notre prince servoit la roi et la religion avec beaucoup de zèle; mais comme le roi de Navarre, chef de la maison de Bourbon, et le prince de Condé, étoient dans le parti des huguenots et que les mouvements de ces prétendus réformés obligeoient à de grandes dépenses, le roi ne donnoit aucun ordre pour le remboursement des terres aliénées du Beaujolois et Dombes. On ne payoit pas même les gages et les pensions dus à notre prince. Il s'en plaignit et présenta deux requêtes au roi pour

(▲) Titres de Paris, S. A. S.

(b) Titres de Paris, S. À. S.

A L*HISTOIRB DE DOMBKS. 337

obtenir la satisfaction qui lui étoit due. La dernière étoit un peu vive. La reine-mère craignant de trop aigrir notre prince, lui écrivit et lui promit toute la satisfaction qu'il pouvoit souhaiter.

Notre prince maria, cette année-ci, le prince François, son fils, avec

Notre prince confirma/le 18 février 1567, les pouvoirs qu'il avoit donnés en 4563 à M' de la Pacaudière. Il voulut qu*il vtnt en Dombes pour y ouïr les comptes, faire assembler les états pour le 4on gratuit et pour ses autres affaires. Sur ce nouveau pouvoir, le sieur Fergeon de la Pacaudière revint en cette souveraineté en exécutant sa commission. Il donna, en 4567, la ferme de la monnoie de Dombes à un nommé Mutin; mais la maison de la monnoie se trouvant occupée, cette ferme ne put pas avoit lieu (a). Le prince, dans l'intention de faire ce bail à ferme, fit des ordonnances pour la monnoie, qu'il vonloit être observées par ce fermier. Elles sont énoncées dans

unéditdeFan que nous rapporterons : ' nous n'avéns pu les trouver jusqu'à

présent.

L'année 4567 étant l'année du 'don gratuit ordinaii^, ^notre prince envoya ses lettres patentes en date du dernier février, pour assembler les états pour le don gratuit dû de 8 à 9 années échues au i^^ janvier (b}. Un des motifs de notre prince pour la demande de ce don fut les grandes dépenses qu'il avoit faites l'année précédente pour le mariage du prince dauphin, son fils. Ce don gratuit étoit de 4 0,000 liv. et de 4 ,060 pour des dons que l'on fit aux officiers du prince. Ce don étoit l'ordinaire; celui de 4565 fut imposé à cause des trouble^ et pour la défense du pays. Le mépart des dons gratuits de 40,000 liv. fut fait par M' de Champier, gouverneur, par Toussaint Charreton, conseiller au parlement et intendant des affaires et domaines de notre prince, par Etienne Fergeon, écuyer, seigneur de la Pacaudière, conseiller, secrétaire et intendant des affaires de monseigneur, par Barthélémy Bardet, lieutenant-général, civil et criminel, juge ordinaire; Guillaume Règonier, lieutenant particulier; Michel Gilet, avocat; Claude . Cholier , procureur général; Hugues Cbatreton,' trésorier ; noble Charies de la Liëgue, gentilhomme de la chambre du roi, sieur et baron de Sain t-Olive, procureur nommé par les nobles du pays de Dombes pour assister à ce mépart. Trévoux fut cotisé à 804 liv. ; Chalamont, 755 liv. ; Lent, 570 liv. ;Cliâtelarà, 800 liv.; Thôissey, 2,470 liv.; Monlmerle, 4,720 liv;; Villeneuve, 4,420 liv.; Beauregard, 653 liv.; Ambérieu, 634 liv. ; Lignieu, 496 liv.; Saint-Trivier, "644 liv. (c). Outre les officiers ci-dessus nommés qui signèrent oe mépart, les châtelains et députés le signèrent avec eux. Des 4,066 liv. pour les taxes on en donna 250 à M' le gouverneur; 50 à M' Charreton; 250 à M' de la Pacaudière; 50 à M' Bardel ; 25 à M' Règonier; 25 à l'avocat; 25 au procureur-; 350- au trésorier; 45 au greffier; 40 au secrétaire de M' le gouverneur; et autant au secrétaire de M' de la Pacaudière ; 25 au clerc de la chambre; 20 au sergent qui

(a) 7« Tol. enreg. Be«^oIMs,'fol. 70. — Dombes, tome 1«', fol. 80.

(b) tu. Trévoax.

ayoit porté les commissions et 5 pour les commis da clerc de la chambre. Ces taxes sont signées des officiers et députés.

Le même jour, 4 4 mai, notre prince pourvut M« François de la Praye de l'office de greffier et secrétaire du Parlement, sur la résignation que M^ de la Pacaudière lui en fit. M** de la Praye fut reçu en cet office le 4 juin suivant. L'arrêt fut signé par M" de Villarset Voiret, conseillers au Parlement (a).

Les prébendiers de N.-D. de Grâce n'ayant pas prêté, en 4564, la foi et hommage qu'ils dévoient à notre prince peur la rente noble qu'ils possédoient dans la souveraineté, provenue de H" de Franchelins, vassaux de nos princes , on fit saisir leurs rentes (b). Ils vinrent pour prêter leur foi et hommage, le 4 mai 4566, et dirent qu'ils avoient obtenu un amortissement de leur rente et que pour les prêts qu'ils possédoient ils oflTroient d'en payer 6 liv. à chaque mutation de prébendier, pour s'exempter de donner un homme vivant et mourant h notre prince ; sur quoi, on leur ordonna d'apporter l'amortissement qu'ils alléguoient. Ils le retirèrent du livre des enregistrements des offices, où il étoit en feuillet S4 4; après quoi, ils pourvurent à notre prince pour avoir main-levée de la saisie de leur rente. Le prince, après avoir ouï leurs remontrances, les renvoya au sieur de la Pacaudière et à son conseil résidant en Dombes. Ils y revinrent et il fut convenu qu'ils feroient hommage à notre prince , ce qu'ils firent sur le champ, entre les mains de M' de la Bâtie, gouverneur, suivant la commission qu'il en avoit. Ils déclarèrent qu'ils vouloient être hommes liges et vassaux à perpétuité de notre prince, à cause de leur rente noble. Ils mirent la main droite sur la poitrine, pour faire leur serment de fidélité comme prêtres. Ils promirent de faire servir le prince en cas de guerre, suivant les anciens rôles, et, outre cela, à cause des servis dus au prince sur les prêts qu'ils possédoient, au lieu d'amortissement, ils convinrent de payer 42 liv. à chaque mutation de prébendier, par mort, résignation ou de quelque manière que ce soit. Ce changement se fit. Ils promirent encore de payer les cens et servis et de reconnottre leur prêt toutes les fois qu'ils en seroient requis. Ce qui fut ainsi convenu et arrêté à Trévoux, le 4 4 mai 4 564 , en présence de M' de la Bâtie, gouverneur, de M' de la Pacaudière et des autres officiers de notre prince.

Le 47 mai, il y eut des informations sur les limites de la chfttellenie de Chalamont, . signées : Montluel (c].

M'' de Champier, gouverneur. M' le juge ordinaire, H' de la Pacaudière, le procureur du prince, Hugues Charreton, trésorier, et M« Claude Bourbon, secrétaire de la chambre, s'assemblèrent le 23 mai. Ils donnèrent à prix fait les réparations du Châtelard, qu'ils convinrent devoir compter 2^000 liv., dont on résolut de prendre une partie sur le seigneur engagiste par la faute duquel on prétendit que le château étoit tombé en ruines. Les réparations de Lent ne furent estimées qu'à 4,000 livres.

(à) Billet, loTCDtaire, fol. 108.

(b) 7« vol. enregistremeoU de Villefranche, fol. 86.

On n'avoit pas donné le prix fait de celles de Trévoux, n'y ayant pas d'argent prêt. Les habitants d'Ambériea promirent de mettre en état la couverture de la porte d'entrée et le pont. Le prince devoit faire faire le reste aux dépens, en plus grande partie de l'engagiste de cette seigneurie. On vouloit que les habitants de Beauregard réparassent les fausses brayes du château. On prétendoit qu'ils y avoient été condamnés par arrêt, cependant ils refusoient de le faire; ils disputoient aussi les droits de chassipolerie dus au prince. On ordonna au maître des eaux et forêts de Dombes de marquer les arbres nécessaires pour ces réparations, dans les forêts du prince : ce que fit Olivier Gaspard, écuyer, seigneur de Provins, qui possédoit cet office, comme il conste par son procès-verbal du 6 juin suivant, par lequel il commit M* Claude Favre, son lieutenant, pour se transporter avec Philibert Bochardet, greffier, aux forêts du Châtelard et de Lent, pour marquer ces arbres ; ce quils firent.

Le capitaine du Ch&telard prétendoit que les taillables de cette chàtellenie lui dévoient 3 s. chacun et une poule. Il demandoit quelque avoine et la poule aux non taillables ; ils y furent condamnés par provision, à la réserve des francs demeurant dans les franchises de Marlieu et du GhAtelard. On appelle ce droit de capitainage, droit de guet et de moisson.

Le même jour, Jean Ribolet, dit Boulay, s'étant plaint de ce que le seigneur de Versailleux vouloit usurper la justice de sa maison et étendre sa seijgneurie, au préjudice de la /souveraineté de notre prince, on fit des informations pour faire conster que cette maison éloit du mandement de Chalamont et Ton rapporta un acte pour faire voir qu'ils avoient levé les dons faits à Chalamont' (a).

Nous avons déjà vu que ce seigneur avoit fait d'autres difficultés sur cette maison. Antoine Simonet, marchand de Trévoux, s'éloit fait pourvoir de l'office de capitaine de Villeneuve; comme cet office étoit vacant par le décès de Jean Chuffet, Philippe Odile, qui se prétendoit pourvu de cet office, forma opposition à la réception de Simonet; mais n'ayant pas rapporté les provisions qu'il prétendoit avoir, il fut débouté de son opposition, le 7 juin, et Simonet fut reçu (b).

M' de la Pacaudière convint, le 5 juin, avec David, fils de Jean de Cléberg, d'une rente annuelle de 980 liv. sur le Châtelard, et de '400 liv. sur Villeneuve, dont notre prince s'éloit mis en possession, jusqu'à ce que notre prince eût remboursé le prix de ces deux terres à ce Daviil.

Le même jour, noire prince racheta, par le ministère du même sieur de la Pacaudière, la seigneurie de Lent, du sieur Etienne de la Forge, seigneur de Chaillouvre, fils d'un premier lit de dame Pelone de Bonsio, dame de Champ, qui avoit acquis cette seigneurie au prix de 40,450 livres tournois, le 26 août 4552 (c). On retint les revenus d'un an ou environ à ce seigneur, pour les réparations qu'il avoit négligé âe faire et on lui assigna 500 liv. de rente annuelle à prendre sur les revenus de

W TU, TréTOux YYY, 5«.

(■} Tit, Trévom, 7« toi. des eitregistf^raents, fi>l. 7S.

3|0 HEHOIRBS POUR SERVIR

Lent, jusqu'au remboursement de son sort principal. Le 16 août suivant, noire prince étant à Ourseau, donna ses lettres patentes confirmatives de ces deux traités. Le 24 juin, le châtelain de Thoissey, faisant Timposition particulière delà paroisse de Saint-Etienne, pour le don gratuit,, les seigneurs de Chazelles et de Barbarel y assistèrent, parce que la paroisse étoit. presque toute CQmposée de leurs hommes et justiciables (a).

Notre prince donna ses lettres patentes, le 6 juillet, par lesquelles il. déclaroit qu'il envoyoit M' Jean du Dehu, l'an de ses prédicateurs ordinaires, pour prêcher dans sa souveraineté et y faire la controverse avec les prétendus réformés; il mandoit à sa cour de Parlement de lui permettre de prêcher dans les lieux ordinaires et de lui en faire donner les chaires, et il leur ordonna de lui faire une maison suffisante et de lui faire payer 400 liv. par an, pour son entretien (b). Le Parle-' ment enregistra ces lettres, mais comme ni le prince, ni le Parlement ne pouvoient donner une mission légitime à ce prédicateur, le Parlement ordonna quepour ce qui regardoit la prédication. M' de Dehu se retireroit par-devant M' l'archevéque dQ Lyon, diocésain de la souveraineté, ou parTdevant son grand vicaire, pour prendre ses ordres et ses pouvoirs; et, à l'égard de la pension, il ordonna qu'il en seroit délibéré avec Toussaint Cbarreton, conseiller de la cour, trésorier et surintendant des affaires de notre prince dans la souveraineté, pour y être ensuite pourvu. Le Parlement, en renvoyant M' de^ Dehu à Tarchevéque, corrigea ce qu'il y avoit de défectueux dans les lettres du prince, et il voulut savoir du trésorier et intendant du prince s'il avoit des fonds suffisants pour payer ces 400 liv. qu'il sembloit que le prince vouloit payer, mais qui furent rejetées dans la suite sur les bénéficiers absents et non résidents dans la souveraineté.

L'arrêt de la CQur du Parlement, est du S3 juillet.

Le 2 juin. M' de la Pacaudièra convint avec Jacques da Romans, qui avoit donné au roi 800 écus d'or pour les greffes de Dombes, dont nous avons parlé ci-dessus, et qui avoit payé 90 liv. pour y êtreconOrmé, qu'il lui paieroitla rente de 270 liv. par an, à commencer depuis la Saint-Jean-Baptiste 1565, qu'il avoit été dépossédé, jusqu'à ce que le roi l'eût remboursé de ses principaux. Notre prince ratifia ce contrat, étant à , le 46 août suivant 1567 (c).

Le seigneur de Loise, près de Mftcon, qui s'étoit fait calviniste et dans le chftteau duquel non^ avons vu que les habitaQts de Saint-Didier-de-Chalaronne alloient au prêche, ayant assemblé plusieurs calvinistes, entre lesquels étoient le seigneur de Tavernost et quelques autres gentilshommes de Dombes, surprit la ville de Mâcon, le dimanche au matin, 28 septembre, veille de Saint-Michel, comme le disent H" de Baleur et de. Rubis [d]. Ces huguenots devancèrent d'un jour le

{à) Tit. TréTonz.

(b) Dombes, tome l«^, fol. 57.

(d) De Rubis, Hitt, de Lyon, Ht. S, chap. 60.

A L*HISTOIBE DB DOMBES. 3i<

complot qu'ils avoient fait de surprendre les villes de France les plus à leur portée; ce qui sauva la ville de Lyon, comme de Rubis nous l'assure. La surprise de Mâcon fit craindre pour celte souveraineté, ainsi M^ de la Bftlie, qui en étoit gouverneur, assembla à Trévoux le conseil de notre prince* étant au pays, à savoir : Barthélémy Bardet, juge ordinaire et Ueut^ant-général du bailli, Guillaume Regonier, lieutenant particulier; Michel Gilet^ avocat; Claude ChoUer, procureur; Hugues Charreton, trésorier, et Claude Bourbon, secrétaire et garde du trésor de la chambre (a). Il assembla aussi jtes états : plusieurs gentilshommes se présentèrent. François Varinier, doyen du chapitre, y représenta le clergé ; il y eut des députés de presque toutes les £h&tellenies. M' de la Bâtie leur représenta que la ville djs Mâcon avoit été surprise le- jour de Saint-Michel, par des. ennemis de la couronne de France, séditieux et perturbateurs du repos public, sous prétexte de la nouvelle religion prétendue réformée ; que ces particuliers ayant besoin de vivre de pillage, ne manqueroient de faire des courses, pilleries et voleries, dans celte souveraineté, comme ils avoient fait en 4 56S,si l'on n'y remédioit en levant quelques trpupes que l'on mettroit en garnison à Thoissey, ville qui étoit voisine de M&con et de Loise, dont la garnison pourroit garantir toute la souveraineté des courses de ces calvinistes, la ville de Lyon étant sous l'obéissance du roi et des catholiques; sur quoi il les prioit de lui dire leur avis sur la garde du pays. On appela les nobles, suivant un rôle que Philibert Bocbardet, notaire royal et commis du secrétaire, lut. Lorsque les ecclésiastiques, les nobles el les députés des châtellenies furent assemblés, M' le gouverneur leur répéta ce que nous venons de dire des désordres des huguenots et leur proposa de lever 300 hommes d'armes, outre la noblesse qui feroit le service qu'elle devoit, et qu'il ialloit pourvoir au paiement de ces 300 hommes. M^ le doyen du chapitre de Trévoux, pour lui et pour le clergé tenant des biens ou fiefs dans ce pays, offrit de contribuer ce qui seroit justement avisé. Le baron de Saint-Trivier porta la parole pour toute la noblesse, comme possédant le 4 «' fi^ef de Ja souveraineté.ll déclara qu'ils étoient tousprètsàfair^leservicequ'ilsdevoientau prince, comme ses fidèles vassaux, et de se trouver en équipage décent au lieu où il plairoit à M' de la Bâtie de leur indiquer, pourvu qu'ils fussent soutenus de 300 hommes arquebusiers. M' Hugues Dufour parla pour le tiers-état. Il dit qu'il trouvoit l'avis de M' de la Bâiie fort bon , mais qu'il observeroit cependant que, de toute ancienneté, ils n'avdent point eu coutume de rien fournir, lorsque l'arriëre-ban marchoit; que cependant, vu l'éminent péril qui leur avoit été exposé, ils offroient libéralement de fournir fOO arquebusiers, ou servir eux-mêmes si on le juge à propos, priant M' le gouverneur d'avoir égard aux grandes pertes qu'ils avoient faites et aux grands dommages qu'ils avoient soufferts. La noblesse trouvoit que c'étoit trop peu de 400 hommes, parce qu'il n'y avoit pas grand nombre de gentilshommes dans la souveraineté. M' le gouverneur ordonna néanmoins de lever et payer les 200 hommes qu'il dit qu'il mettroit à Thoissey, sans préjudice du privilège du tiers-état de n'en point fournir. Il ordonna ensuite que la noblesse comparaltroit à Thoissey le dimanche suivant et qu'aucun

(a) Tit,TréfOax.CopU.

342 KÉMOIIIES POUR SERTIR

vassal de la souveraiûtté ne pourroit s'engager an service d*aucun antre prince qae de Son Excellence, à peine de confiscation de leurs fiefs, et il ordonna que le clergé et gens d'église qui tenoient des fiefs nobles et des biens roturiers autres que ceux qui dépendent de l'église, contribuèroient avec le tiers-état, selon la faculté de leurs biens ; et, à l'égard des biens dépendant de l'église, on les taxa au i 0« de leur revenu et ensuite à fournir la paie d'un certain nombre d'h(»nmes. Le 42 octobre, M' de Ghampier se rendit à Thoissey. On y|appela de nou\*eau les gentilshommes et Ton y taxa le nombre d'hommes que chaque seigneur devoit fournir.

Nous avons vu, en 4564, que le seigneur de Chazelles avoit été insulter H^ de la Bâtie, dans son cbàteau,^ et qu'il soutenoit les huguenots. Je ne sais si ce seigneur étoit décédé et que son fils fût bien catholique, car M' de la Bâtie le fit capitaine de 400 arquebusiers à cheval, quîil vouloit avoir à îhoissey. Le sieur de Tavernost ne comparut point et, comme il étoit avec les huguenots, on ordonna que sa terre seroit saisie. Le sieur de Pionins, de Meresges et de la Colonge ne se trouva pas à l'assemblée. On disoit qu'il tenoit le parti des huguenots, cependant on n'ordonna pas la saisie de ses fiefs. Le sieur de Cbatenay, possesseur du moulin et de la rente de Haute-Chanal, comparut, quoiqu'on ait prétendu qu'il eût suivi les huguenots à la prise de Mftcon, et il offrit de servir. M' de Ghampier choisit W de Pardines, peut-être de Pradines, pour lieutenant de H' de Ghazelles; le sieur de Gravins en fut l'enseigne, Glande Goste le fourrier. On nomma le seigneur de Barbarel pour commander la compagnie de ces 4 00 arquebusiers à cheval, en qualité de maréchal-des^ogis, en l'absence des officiers que l'on vient de nommer. M' de Hontrosat étoit lieutenant des arquebusiers à'pied qui étoient déjà en partie à Thoissey. La difficulté fut de fournir la nourriture aux arquebusiers qui se mirent à vivre à discrétion chez les bourgeois, dont aucun ne voulut se charger du détail de la nourriture, les uns offrant cependant du blé et les autres du vin. Pour payer ces troupes, les états consentirent à lever une somme de 24 47 liv. sur le tiers-élat ; elle fut répartie de celte manière : 240 liv. sur Trévoux; 334 liv. sur Ghalamont; 334 liv. sur Montmerle; 469 liv. sur Beauregard; 200 Uv. sur Villeneuve; 424 liv. 40 s. sur Ambérieu; 443 liv. 40 s. sur Saint-Trivier ; 425 liv, 40 s. sur Lignieu; 442 sur Lent; 497 liv. 40 s. seulement sur la chfttellenie de Thoissey, à cause des pertes et dommages que lui causoit la garnison et sans le tirer à conséquence pour les autres répartitions. Le Ghâtelard y fut compris pour 447 liv. 4 0 s. Il n'y avoit que 200 liv. pour rentretien des troupes; les 4 47 liv. étoient pour les frais, commission et levée (a). M'* de Ghampier, Bardelet Gholier signèrent ce mépart et les commissions en furent remises à M' Gholier, procureur du prince, pour les envoyer aux châtelains.

Le tiers-étaty qui avoit promis de payer les 200 hommes» ou du moins H' de la Bâtie, à qui le gouverneur avoit ordonné de les payer^ voulut faire approuver ce qu'il avoit fait, par notre prince. Il en obtint des lettres patentes qui l'approuvoient et lui permettoient même l'assemblée des états; mais pour s'autoriser encore

(a} Tii. Tréfoui. » 7* toI. enregUtr. de Vinefr., fol. 89 et 90. — Dombes, tont, 1«^, fol, 57.

A l'histoire de dombes. 343

dayantage, il Toulat avoir l'avis du Parlement à qoi il manda qu'il n'avoit assemblé les états qae par un ordre exprès et lettres patentes de Son Excellence. Ce qui ne pouvoit être, car les ayant assemblés 5 jours après la prise de M&con, il n'en pouvoit avoir les ordres exprès, aussi n'en parle-t-il point dans son procès-verbal de la convocation. Il se plaignoit de ce que, quoique le tiers-état eût promis le secours nécessaire, il nel'avoit point donné; il demandoit, savoir, s'il feroit publier les lettres du prince et s'il continueroit à faire lever i'arriëre-ban. Le Parlement écrivit à M' le gouverneur qu'il ne croyoit pas qu'il convint de faire publier les lettres patentes du prince, attendu qu'on avoit dû être instruit de ses volontés dans l'assemblée des états et qu'il pourroit disposer des forces du pays suivant l'occurrence, et continuer ses procédures pour l'arrière-ban. Je ne sais si le Parlement empêcha la publication des lettres du prince et une nouvelle proclamation de Tarrière-ban, de peur que les huguenots ne sussent trop que le pays étoit dégarni et qu'on les y crîiignoit, autant que pour éviter des dépenses à la souveraineté. L'avis du Parlement est du 30 décembre; il marqtie le concert qui doit être entre les gouverneurs et le Parlement, pour le bien public, et qu'on ne peut trop chercher de bons conseils dans les lumières d'autrui.

Le 4 décembre suivant, le duc de Nevers reprit Mâcon, par l'aide des troupes de la ville de Lyon ; mais on laissa sortir la garnison du côté de Bresse et Dombes, où elle ne manqua pas de faire de grands désordres (a).

Il y eut, au mois d'octobre, un grand procès-verbal fait sur les limites de la seigneurie de la Bfttie (b).

Notre prince, étant à Champigny, confirma, au mois d'octobre 4567, les privilèges de la ville de Chalamont.

Le 46 novembre 4567, Poncenat, l'un des capitaines des huguenots, mit le feu dans l'abbaye de Belleville, qui étoit de la fondation de nos princes, ces prétendus réformés ruinant partout les églises et tuant les prêtres, autant qu'ils en pouvoient trouver (c).

Le 7 janvier, le Parlement rendit un arrêt contre ceux qui, dans l'émotion de Lyon et de Mâcon, avoient pris le parti des huguenots contre le roi et l'église; il les déclara criminels de lèse-majesté, perturbateurs du repos public, conformément aux édits donnés par notre prince (d). Il ordonna au bailli de Dombes de procéder contre eux, par emprisonnement de leur personne et saisie de leurs biens. On fit défense à leurs fermiers de leur rien payer , et à qui que ce soit d'acheter de leurs biens, comme étant commis à Son Exe. Cet arrêt ayant été envoyé à notre prince, il le confirma par ses lettres patentes, données à Troyes, le 28 du même mois, qui furent enregistrées au Parlement et publiées dans la souveraineté. Le même jour et au même lieu, notre prince donna d'autres lettres patentes, adressées au bailli de

(a) Le Btleor, Antiquités de Mâcon, p. 365.

(b) 7* Tol. enregistrements, fol. f 2S ii U3.

(o) Dombes, tome I*'', fol. 57.

3ii MÉMOIRES l»OtJR SERVIR

Dombes, par lesquelles il lui ordonnoit de faire saisir les fiefs, terres et seigneuries de ses vassaux qui ne lui avoient pas fait la foi et faominage qu'ils loi^evoienl et donné leurs dénombrements (A).

Le 48 février, notre prince, étant au camp de Hetln ou' ifelun, donna ses lettres patentes, par lesquelléa il approuva et ratifia les assemblées des états tenues à Trévoux et à Tboissey, les 4 et 12 octobre précédent, et la levée des âOO hommes qui avoit été accordée pour la défense de la souveraineté, ^ainsi que la convocation du ban et arrière-ban ; et comme Ton avoit imposé 2,147 livres pour employer à la solde de ces 200 hommes, le prince ordonne que cette somme,* ainsi que celle à laquelle avoient été taxés les gentilshommes qui ne serviroient pas en personne, seroit payée, ^ qu'on ei\ paieroit la compagnie de 200 hommes qui avoient été levée (s). Dans d'autres lettres du même jour, notre prince dit qu'à défaut du service des gentilshommes, la plupart du pays avoit été pillé et saccagé ët-quelques villes et places forcées, à son ,grand domn^age et de ses sujets ; 11 ordonne de faire saisir les terres de tous ceux qui n'avoient pas servi ou qui n'avoient pas comparu pour le faire. En conséquence de ces lettres patentes, 1,878 livres furent payées à M' de Champier, pour la solde de ces 200 hommes. On paya aussi quelques autres sommes aux officiers et commandants (c). Par d'autres lettres patentes du même jour, 1 8 février, notre prince permit de lever une compagnie de 60 hommes de pied, poor la défense des villes de Tboissey et Saint-Tri vier, qui étoient les plus exposées aax insultes des huguenots, et voulut qu'on levât 671 livres parmois pour la solde de ces 60 hommes (d). Le capitaine avoit 50 livres par mois ; le Jieutenant, 30 livres; 2 sergents de bande, à chacun 15 livres ; 2 caporaux, 12 livres 10 sols chacun; no tabourin, 10 liv. ; un fourrier, 10 livres; et aux 52 soldats, à chacun 8 liv, par mois. Les châtelains et consuls de Tboissey et <St-Trivier, et non aucun ou tous, dévoient passer les officiers et les soldats en revue ; la paieMes officiers et des soldats devciit courir.

Au mois de mars, le^ienr Bardet, lieutenant général, se transporta à Tboissey, où M' de Champier, lieutenant général de Dombes, se rendit aussi. On y saisit, par leur ordre et en exécution des lettres de monseigneur'du 28 janvier, les biens de ceux que l'on apprit avoir suivi, aidé ou favorisé les huguenots et rebelles à Sa Majesté, qui leur avoient fourni des vivres ou de l'argent (e). On saisit surtout les biens de Jean de St-Julien, seigneur de la Poëpe, ceux du seigneur de TEpinay, de Jean Chabeu et de plusieurs autres, que l'on soupçonnoit être hérétiques. On avoit aussi *saiBi ceux de la seigneurie de Tavemost, mais demoiselle de St- Amour, veuve de noble Philibert Buffard, seigneur de Tavernost, ayant fait savoir qu'elle éloit catholique, apostolique et romaine, que son fils, qui suivoit la religion réformée,

(a) Dorobes, tome 1«r, fol. 57. —7* tôI. «nreg. Villefrtodie, fol. 9S.

(b) Tit. Trévoux, origioal.

(c} 7* Tol. enreg., fol. 88.

(d) T toI. earegislremenls, fol. 85.

(k) Tit. de Paru, S. A. S. —Tit. TréToax.

A t'HISTOIRE DE DOMBES. 345

Itti Aeroil ses droits et sartout la jouissance de la seignearie de Tavernost, elle oblint main-levée de la saisie et concurrence de ses droits, par arrêt du Parlement de Dombes, du 8 juillet 1568. On flt publier les fruits de cette seigneurie, qui ne furent portés qu'à* ce qui étoit dû à cette veuve, qui en demeura adjudicataire au prix de 200 livres, par noble homme Humbert de Chardaney, seigneur des Epeissons, son gendre, à condition que cette dame paieroit les (axes du ban et arrière-ban de cette terre, comme elle y fut condamnée par arrêt de la cour, du 20 février 4570: la charge du ban et arrière-ban étant une charge du fief qui prévaut à la dot de la femme et à toutes autres charges.

H" de Saint-Pierre de Mâcon obtinrent la main-levée des biens de la Poepe, saisis par le sieur de Saint-Julien, ayant représenté que ces biens appartenoient à leur chapitre.

Les biens du sieur TEpinay avoient été saisis faute de service au ban et arrièreban. Ce seigneur étoit décédé il n'y avoit pas longtemps etavoit laissé des enfants en bas âge, dont le auteur obtint mainlevée de la saisie, en payant la taxe de rarrière* ban. Plusieurs autres femmes et enfants, ayant déclaré qu-ils avoient toujours vécu en catholique et qu'ils en faisoieni profession, obtinrent main-levée des saisies de leurs biens.

Le sieur du Roquet étoit huguenot ; sa femme étoit une Gaspard, sœur de Jean fiaspflrd, lieutenant général de Beaujolois ; elle obtint des provisions sur le Roquet, qui étoit saisi.

Les habitants de Trévoux ayant représenté au prince que les huguenots avoient pillé leur église, emporté leurs cloches et pillé plusieurs fois les habitants, tandis qu'ils étoient maîtres de Lyon, en 4 562, notre prince leur donna 4 00 livres à prendre sur les fermes des biens des huguenots, pour réparer leur église, dont ce prince déclara avoir vu les ruines. Ces 4 00 livres furent employées à payer partie du prix des cloches, que l'on fit faire à Trévoux. Ceux de Monceau obtinrent aussi 60 livres pour une cloche, pour la rebâtisse de leur église, que les huguenots avoient ruinée et que If de la Bâtie leur ordonna de rebâtir, comme on le voit par le compte que te trésorier de ce prince rendit de ces droits, en 4568, 4569 et 4570.

Le d'avril, notre prince pourvut Olivier Porte, de Trévoux, de l'office de

lieutenant général au baillage de Dombes, sur la démission de Barthélémy Bardel (a).

Au mois de juillet, Af Charreton, superintendant des affaires de monseigneur, afferma pour 3 ans les seigneuries de Dombes : celle de Trévoux fut portée à 1,860 livres; le péage par eau et par terre, à 2,400 livres; les grands greffes, à 2,420 livres ; Beauregard, à 4 ,500 liv. ; Thoissey, à 4 ,920 liv. ; le greffe, 4 ^500 liv.; Lent, 4,900 livres; Villeneuve, 4,400 liv. (b],

(4] Dombes, tomo i*% fol. $t.

(b) Tit. S. A. S. à Paris.

Noire prince avertit, cette aanëe, le roi des mouvements qne se donnoit le prince de Condé, en faveur des protestants. Le roi ne les voulut pas croire, et les catholiques furent surpris en bien des endroits. Notre prince battit les troupes de Provence et Dauphiné, qui alloient joindre. Ce prince et Pierre Gourle, qui avoient fait de grands maux en ces pays, furent tués dans cette bataille, qui se donna le 25 octobre. M^ de Rubis loue notre prince d'avoir délivré le pays de deux grands fléaux, qui pilloient et ravageoient le pays (a}.

Les mouvements qui se faisoient dans le royaume obligèrent le gouverneur de Dombes à lever le ban et arrière-ban ; il en fit la revue le 4 7 du même mois d'octobre.

Henri Le Roy, fermier des greffes de Dombes, étant contraint de payer sa ferme, représenta que, pendant Tannée dernière 4567, la guerre avoit été en Dombes et pays voisins, depuis le 24 juin jusqu'au mois de janvier, qu'elle avoit même continué pendant deux mois après, pendant lesquels il ne s'étoit fait aucun exercice de justice, et qu'ainsi il n'étoit pas juste qu'il payât sa ferme de toute cette année, et demandoit rabais d'une demi-année du prix de sa ferme. H" du conseil de Dombes, c'est-àdire M' le gouverneur et M» du baillage» ordonnèrent qu'il se pourvoiroit au prince, et cependant on sursit aux contraintes contre lui, pour une somme de près de 400 livres, pour 3 mois, pendant lesquels on crut qu'il pourroit obtenir les ordres du prince. Cette ordonnance est du 24 juillet 4568.

Le 48 octobre, notre prince, étant au camp de Poigneux, pourvut H* Jean Ducret de l'ollice de châtelain d'Ambérieux, vacant par la réunion de cette terre à son domaine ; il y fut reçu par Olivier de la Porte, nonobstant l'opposition formée par Antoine Rossille, qui se préteodoit pourvu. L'ordonnance de sa réception est du 20 novembre (b).

Notre prince et François de Bourbon, son fils, qui portoit le nom de prince-daaphin parce que notre prince possédoit le Dauphiné d'Auvergne, se trouvèrent, cette année 4569, aux batailles de Jarnac et Moncontour, qui se donnèrent contre les huguenots. Notre prince commanda Tavant-garde dans ces deux batailles. On lui donna généralement Thonneur du gain de la dernière. La première fut donnée le 4 3 mars, et la deuxième le 3 octobre. Le roi donna le gouvernement de la Bretagne 4 notre prince, en reconnoissance de ses grands services, vacant par la mort du vicomte de Luxembourg-Martigues, qui fut tué au siège de Saint-Jean*d'Angely» le 4 9 novembre.

Le 9 juillet, notre prince, étant au camp de...... en Limousin, donna un nouveau

pouvoir au sieur Fergeon de la Pacaudière, pour se transporter dans la souveraineté et les autres seigneuries, pour y régler les affaires, lui donnant pouvoir d'interdire les ofiicierSy etc. (e).

Notre prince confirma, le dernier août, par ses lettres patentes, les privilèges

(a) Hist dé Lyon, di. 61, p. 416.

(■) ?• Tol, enreg., fol. 108.

A l'histoire de DOMliES. 3i7

accordés par ses prédécesseurs aux dames de l'abbaye de Saint-Pierre de Lyon, par lesquelles elles sont exemptes de payer aucuns subsides, péages et impositions en Dombes et Beaujolois, sur les fruits de leur crû et sur ce qu'elles pourroient acheter pour leurs nourriture et provisions. Ces lettres furent enregistrées au Parlement de Dombes, par arrêt du (a) .

Les huguenots prirent, en 4 568, le château de Champigny en Touraine, que notre prince ne voulut pas que les troupes de H^ le duc d'Anjou allassent secourir, de peur de nuire aux affaires de Tétat et de la religion. Ce château fut rendu à composition, mais notre prince le reprit bientAt après. Notre prince y étoit le S4 décembre 4 569. Il: y donna des lettres patentes, par lesquelles il déclara qu'Armand de Pigna, anobli par le duc de Saroie, devoit jouir des privilèges de sa noblesse dans cette souveraineté, pour ses biens ruraux, les nobles de Dombes jouissant en Savoie des privilèges de leur noblesse, ces sortes de privilèges étant réciproques, outre que la noblesse étant attachée à la personne, la suit partout où elle a des biens (b).

Le duc des Deux-Ponts ayant amené une armée de huguenots d'Allemagne, pour entrer en France, dans les mois de mars et d'avril, et ce prince étant en Lorraine et Franche- Comté, voulant passer la Saône, l'armée du roi s'y opposa. Ces armées firent que les gouverneurs des villes par la Saône arrêtèrent tous les bateaux depuis Lyon jusqu'à Gray, et qu'il n'y eut aucun commerce par cette rivière, comme les fermiers du péage de Belleville l'établirent par une enquête qu'ils firent faire au mois d'avril 4569 (c). Sur cette enquête et sur la demande d'une diminution du prix de la ferme des péages de Belleville, il y eut un conseil tenu à Yillefranche, le 40 janvier 4570, où assistèrent M' de la Pacaudière, M® Claude Baronat, président au Parlement de Dombes, M« Jean Gaspard, lieutenant général au baillage de Villefranche, La Roche, lieutenant particulier, et quelques autres officiers. On y délibéra sur la diminution de la ferme du péage de Belleville, à cause de la prise de Mâcon par les huguenots et à cause du duc des Deux-Ponts, dont l'armée avoit tenu le pays. On fut d'avis de diminuer le quart du prix de la ferme de ce péage, pour l'an 4567, et 400 livres sur les années 4568 et 4569. M' de la Pacaudière s'y plaignit aux officiers de Beaujolois de ce qu'ils n'exécutoient pas les ordres du prince, en saisissant les biens des huguenots, de ce qu'ils l'avoient condamné pour le péage des oignons de Belleville et de ce qu'ils ne se qualiOoient qu'officiers du roi, quoiqu'ils fussent officiers de notre prince.

Je n'ai pas vu les réponses de ces officiers aux trois, chefs ; mais je crois qu'ils ne saisissoient pas les biens des huguenots en Beaujolois, parce qu'ils ne le pouvoiant pas; qu'ils ne lui adjugèrent pas le péage des oignons, parce que, outre le privilège des habitants du Beaujolois de ne pas payer ces péages, c'est que ces oignons, sortant de la ch&tellenie de Belleville où ils avoient été cueillis, n'en dévoient point de

{k) Domb«s, tome l**, foL 62.

(b) Coatoreaa, Hist. de notre prince. «^ Dombes, tome 1«r, fol. 62. — Collet, Statuts de Bresse, part. 1r«, p. S59.

péage, n*y ayant que ce qui vient d*ane châtellenie étrangère qui traverse où est le péage qui le doive, et non ce qui croit dans la seigneurie du seigneur péagenr. A l'égard du troisième, ces officiers se corrigèrent et prirent, dans la suite, la qualité d'officiers de notre prince et de Sa Majesté.

Le 20 mai, il y eut une transaction entre le chapitre de St-Nizier de Lyon, le curé de Saint-Didier et les curés et sociétaire3 de Châtillon, sur les limites de la grande dtme de Saint-Didier et de celle de Vaneins ; elle fut reçue par M'* Descours et Barlet, notaires. Cette convention fut faite conformément à une sentence arbitrale qui avoit été rendue entre les parties.

Quoique notre prince eût plusieurs enfants et un prince qui lui succéda, H'* de Lorraine, Guise, souhaitèrent de lui être alliés, pour faire voir qu'ils n'avoient point de haine contre la maison de Bourbon, de laquelle notre prince étoit, mais qu'ils n*ien vouloient qu'à la religion réformée, que le roi de Navarre et le prince de Condé favorisoient. Ainsi ils conclurent le mariage de Catherine de Lorraine, fille de François de Lorraine, duc de Guise, avec notre prince, et le contrat en fut passé le 4 février 4570. Cette princesse n'étoit âgée que de 19 ans, et noire prince en avoit alors 55. Le roi, le duc d'Anjou, qui fut depuis roi sous le nom de Henri III, Catherine de Médicis, reine-douairière, leur mère, le cardinal de Bourbon, Anne d'Est, duchesse de Nemours, Henri de Lorraine, duc de Guise, grand maître et pair de France, Charles de Lorraine de Mayenne, grand chambellan de France, et les cardinaux de Lorraine et de Guise, tuteurs de cette princesse, assistèrent à ce contrat. La dot fut de 300,000 livres, dont le roi en donna 400 mille, en considération des services de notre prince et de ceux du duc de Guise, père de cette princesse. Notre prince lui donna 40,000 liv. de douaire, qui furent assignées sur les seigneuries du Châtelet, d'Argenton, Cluis, Agurande et Agurandet. Après ce mariage, notre prince mena son épouse à Champigny, où la reine lui écrivit, le 2 mai, pour venir à la cour. Notre princesse remercia S. M. des grâces qu'elle vouloit lui faire et marqua que notre prince se rendroit bientôt en cour, pour se trouver aux noces du roi; mais ce mariage fut différé jusqu'au 26 novembre suivant, que le roi épousa, à Méziëres, Elisabeth, fille de Maximilien II, qui y avoit été conduite par l'électeur de Trêves.

Le 4 mai, notre prince donna ses lettres patentes, par lesquelles il limita la seigneurie de la Bâtie en faveur de Claude de Champier, gouverneur de la souveraineté (a). M' de Champier avoit exposé l'incommodité de sa justice volante et mêlée avec celle du prince. Il proposa des échanges et, sur le procès-verbal des officiers de notre prince, cet échange fut fait. Nous ne rapportons point ici ces anciennes limites, parce qu'il y en a eu de plus nouvelles et que nos princes cessèrent les allé* nations faites par leurs prédécesseurs.

Mgr Pierre de Gondi, évéquede Paris, abbé de la Chassagne, présenta sa requête, au mois d'avril de cette année, pour être rétabli dans la justice du Mason, hameau de Monthugon, près de Lent, dont il disoit n'avoir été dépossédé que depuis 45 ou

(a) 0« folj eorfg., fol. US.

À l'histoire de dombes. 349

h 6 ans, que cette abbaye ayoit été en litige (a) . Il rapportoit, pour se faire mainteoir dans cette justice, une sentence du baiili de Dombes, rendue le 27 octobre 4509, entre le révérend père en Dieu maître Jean Pioche, abbé, et les officiers du Prince, par laquelle il avoit été réintégré, pour en jouir à la forme que les seigneurs bannerets et nobles vassaux du pays ayant justice en jouissoient, à la réserve du dernier supplice et la. souveraineté et ressort. 11 rapportoit encore la confirmation de cette sentence pacte juge d'appel de Dombes, et un avis du conseil de M'^'^' de Bourbon, qui obiigeoit son procureur à se désister de Fappel qu'il avoit interjeté de ces deux sentences, qui avoient été exécutées. Il produisoit eucore un gros papier contenant les sentences rendues par leurs juges, dont il y en avoit au profit de cet abbé, contre le seigneur de Belvey, et les terriers qui faisoient voir que les habitants du mas de Honthugon s'étoient reconnus leurs justiciables. Sur ces titres, le juge de Dombes ordonna qu'on verroit dans la chambre du trésor si notre prince n'en avoit point de contraire. On vit les terriers de Lent, et quoiqu'on eût trouvé quelques habitants de ce mas qui s'étoieot reconnus justiciables dé notre prince, les procureurs et avocats de notre prince déclarèrent qu'ils n'avoiént aucun moyen pour empêcher cet abbé d'être réintégré dans sa justice, à la charga de la faire exercer dans ce mas et non ailleurs, comme les seigneurs bannerets, à la réserve du dernier supplice et sous le ressort et souveraineté de monseigneur, et sans que M' l'abbé pût user d'armes, panonceaux et btandons étrangers, ni y mettre aucun officier qui ne fût sujet de notre prince et habitant dans son pays, à moins de perdre sa juridiction, et à condition que les habitants de Monthugon demeureroient contribuables aux dons et octrois de notre prince, et qu'ils feroient guet, garde, fortifications et réparations à Lent, comme les autres habitants de la châtellenie de Lent. Cet avis est du 5 mai, signé Gillet, avocat de S. Exe, et de Gillet, son procureur. Le âO mai suivant, Olivier de la Porte rendit sa sentence, conforme aux conclusions des gens du prince, et y ajouta que cet abbé ne pourroit nommer d'autres officiers que des sujets du prince et que son juge seroit obligé de venir prêter serment par-devant lui, à peine de nullité de procédures, et qu'à défaut de prêter ce serment, ce lieutenant général nommeroit lui-même ce juge.

Le 23 mai, on donna un grand prix fait, pour les réparations des étangs des Brevennes; ce fut le lieutenant général au baillage avec le procureur du prince qui l'adjugèrent en audience (b).

Le roi étant à Saint-6ermain-en-Laye, au mois dû juillet, on conclut la paix avec les prétendus réformés ; mais cette paix ne fut signée qu'à Paris, le 8 août. Le roi leur accordoil liberté de conscience et quelques villes, pour les tenir pendant deux ans. On voulut faire signer cette paix à notre prince, comme on l'avoit fait signer aux autres, mais notre prince le refusa, disant que puisqu'on laissoit la liberté de conscience aux huguenots, on ne pouvoit pas gêner la sienne et le contraindre à signer une liberté de conscience qu'il ne croyoit pas juste; et bien loin qu'il voulût qu'on étendit celte paix dans sa souveraineté, il ordonna à sa cour du Parlement de

(a) 7* Tol. eorcgistr. VîIIefrancbe, fol. 160. — Tit, TréTGUx«

(b) 7«toI. enregistremenU de Villefr., fol. 15J(.

faire exécuter ses édits contre ces hérétiques, de saisir leurs biens et -de les traiter comme criminels de lèse-majesté, réitérant sa déclaration qu'il Touloit qu'on ne suivit, dans sa souveraineté, d'autre religion que la catholique, apostolique et romaine. Son édit fut donné à Paris le 3 octobre 4570 [a].

Le 3 mars 4571 , Claude Cholier, procureur de monseigneur, et Hugues Charreton, son trésorier, allèrent, avec Bochardet, commis de la chambre du trésor, pour faire la visite des étangs d'Ambérieux, qui changeoient de fermier, pour voir de combien ils étoient empoissonnés et les réparations qu'il y avoit à faire (b).

Le 47 mars 4574, Jacques Romans, fermier du Châtelard, vint avertir les oi&ciers du baillage de Dombes qu'il étoit échu plusieurs main-mortes assez considérables à notre prince, par la mort de François Buet, mort ab intestat et sans enfant ; pais celle de feu Jean Chassy, habitant de Marlieux ; celle de François Tisserand ; celle de Jeannette Forêt, tous morts ab intestai et sans enfant [g]. Il disoit que tous ces particuliers et leurs biens avoient été reconnus taillables, de main-morte et serve condition, suivant Filion; que par son bail on lui avoit cédé les main-mortes audessous de 4 00 livres ; que celles qui étoient au-dessus appartenoient à notre prince, et qu'il lui étoit défendu d'en appointer ni transiger, sans l'avis des officiers de Son Excellence, qu'il requit se transporter sur les lieux pour l'en mettre en possession. Olivier de la Porte, lieutenant général au baillage, s'y transporta, avec les avocats, procureurs, trésorier de monseigneur, et le commis de la chambre du trésor. Us n'ordonnèrent rien pour les biens de Jean Chassy et de Jeannette Forêt, que personne ne contesta ; mais à l'égard des biens de François Buet et François Tisserand, des sœurs, qui avoient reçu leur dot et en avoient passé quittance, s'étoient fait relever de ces quittances, et n'étant pas séparées de leurs frères, si ces-quittances ne valoient pas, elles soutenoient que les biens de leurs frères dévoient leur appartenir; et le lieutenant général en ayant mis le fermier en possession, le prince devant plaider, dit-il, la main garnie, ces sœurs s'opposèrent à cette mise en possession, ce qui forma un procès entre elles et notre prince ou son fermier.

Notre prince, toujours attentif à ce qui pouvoit maintenir la religion catholique, apostolique et romaine dans sa souveraineté, donna un édit, le 91 avril, par lequel il défendit à tous ses vassaux d'envoyer leurs enfants pour étudier ou apprendre d'autres exercices hors la souveraineté, sans en informer le gouverneur ou le Parlement ou le substitut de son procureur général, du lieu où ils voudroient les envoyer, et il défend de les laisser aller dans des lieux où il y auroit des hérétiques, à peine de saisie des biens des père, mère, enfants, tuteurs et curateurs (d}. Cet édit fut enregistré le 2 mai suivant, à la charge que la connoissance de contravention à cet édit appartiendroit à la cour du Parlement, privativement & tous autres juges, même au gouverneur, conformément aux arrêts ci-devant donnés par la cour, lors de la publi-

(a) Bombes, tome 1er, fol. 63.

(bJ tu. Trévoux, cahier, (c) Tit. Trévoiii, cahier.

(i>) Dombes, tome 1^, p. 6S.

A L*HISTOiaE DE BOMBES. 354

cation des édits concernant ]a police et la religion catholique. On enjoignit au bailli d'informer de ces contraventions et d'envoyer les informations à la cour.

Le prince confirma, le même jour, les privilèges de noblesse des officiers de son conseil, concernant la noblesse, tels et semblables que les autres nobles en jouissoient. Cet édit fut enregistré le 9 mai suivant.

H* Claude Baronat, qui avoit été président de notre Parlement, résigna, environ ce temps-ci, son office à Jérôme de Châtillon, que notre prince en pourvut ; il fut reçu et installé le 27 septembre 4571 (a).

Olivier Porte, lieutenant général au baillage, se démit de son office de lieutenant général, au profit de Jean Thevenon, qui y fut reçu le 9 mai de cette année, ayant été pourvu par notre prince le 91 avril (b). Nous trouvons que Thevenon, en quaUté de lieutenant général, donna, le 4 4 juillet de cette année, sur la réquisition de Marc- Antoine Cholier, procureur général au baillage, une ordonnance pour obliger tous les habitants de Marlieux, taillables ou non, à faire les corvées nécessaires pour les réparations de la chaussée et du moulin de Marlieux, que la fonte des neiges qu'il y avoit eu l'hiver précédent avoit emportés. Cette ordonnance fut faite contre les habitants du bourg de Marlieux, sans préjudice de leurs privilèges, par lesquels ils étoient exempts de tailles et de corvées, mais la pressante nécessité ne laisse pas lieu aux privilèges. ^

Philibert Tamisier, procureur fiscal au baillage de Bresse, [ayant eu un procès contre les frères Romans, de Lent, qui étoit porté par appel au Parlement de Dombes, le duc de Savoie, qui étoit alors à Bourg-en-Bresse, écrivit, le 23 septembre, aux présidents et conseillers au Parlement, pour les prier de rendre justice à cet officier (c). Il souscrit sa lettre en ces termes: « Votre bon ami, le duc de Savoie, € Philibert. » Cette lettre fait voir que ce duc reconnoissoit parfaitement la supériorité du Parlement de Dombes, ainsi que le procureur de ce duc.

Notre prince ayant donné des ordres à M' de la Bâtie, gouverneur de Dombes, de ne laisser tirer aucuns grains de sa souveraineté pour les prétendus réformés, ce gouverneur n'en vouloit point laisser acheter aux marchands de Lyon, à moins qu'il n'en eût l'avis de la cour du Parlement, à laquelle il ordonna à ces marchands de s'adresser. Ils présentèrent leur requête au Parlement, où le gouverneur vint assister, et après avoir conféré ensemble, le Parlement s'étant informé si ces marchands étoient catholiques et ayant pris leur serment par lequel ils affirmèrent de l'être, le Parlement leur permit la traite des blés de la souveraineté, pour les conduire à Lyon et non ailleurs, en payant les droits de péage accoutumés (d). Cet arrêt est du 4 juillet ; il fait voir le concert qui devoit toujours être entre ceux qui reçoivent les ordres des princes, qui doivent avoir de la déférence les uns pour les avis et conseils des autres,

(4} Dombes, tome {«'«fol, 63.

(b) tu. TréTOuz ; cahier Dombes, tome !•', fol. GS.

(d) Dombes, tome 1«r, fol 6$.

et qu'ils doivent toujours interpréter sagement les-ordres trop généraux des princes et faire ce que le prince feroit lui-même s'il étoit dans son état et qu'il eût toutes choses par lui même, les princes étant toujours présumés vouloir le bien de leur pays et des pays voisins, surtout pour la traite des blés et .hors le cas de nécessité pour leur propre pays.

Les baux à ferme des biens des huguenots finissant cette année, notre prince envoya une lettre de cachet au bailli et aux officiers du bàillage et de son conseil de Dombes, pour faire renouveler ces baux. Cette lettre fut écrite de Champigny, le 4 S octobre 4571 . Je crois que c'est en conséquence de cet ordre que l'on fit un rôle de ceux qui étoient et qui avoient été huguenots, depuis les premiers troubles jusqu'en 4571 et 457S, et de la valeur :âe leurs biens, dont une ancienne copie in*étant tombée entre les mains, nous pourrons l'insérer dans nos preuves.

Notre prince donna ses lettres patentes, par lesquelles il ordonna qu'il seroit délivré à chacun des officiers de son Parlement, 8 livres de bougies, 2 rames de grand papier et 2 de moyen,. outre quoi on leur foumiroit les papiers, bougies et autres choses qui leur seroient nécessaires dans la chambre du conseil (a]. Ces lettres patentes furent enregistrées au Parlement, le 9 janvier 4572. Les officiers du Parlement avoient servi jusques-là sans aucun gage; ils n'avoieet^ autre chose que les épices qulls meltoient aux procès et les privilèges attribués à leurs offices. On a fixé ces bougies et papiers à 4 2 liv. 4 0 sols par an, que le prince paie encore à présent avec les gages. Nous verrons bientét que notre prince voulut donner des gages à ces officiers, à prendre sur le pays, ce que Jes états refusèrent.

Le 4 4 du môme mois de janvier, notre prince fit défense à tous ses sujets, de quelque qualité et condition qu'ils fussent, de porter aucune arme à feu dans sa souveraineté, à peine de la vie et sans espérance de pardon (a). Les mouvements des prétendus réformés étoient cause de la sévérité de ces défenses. Ils surprenoient si souvent les villes et les ch&teaux, qu!on se défioit de tous ceux qui portoient des armes. Le prince ne les permit qu'aux sergents et huissiers exécutant des mandements de justice.

Des particuliers ayant été trouvés saisis de divers meubles et efiètSi-ils furent condamnés à une amende honorable et à une amende pécuniaire. On ordonna que les effets seroient rendus à ceux qui les avoient réclamés, et que ceux qui ne l'avoient pas été seroient vendus pour le paiement de l'amende pécuniaire ; et le Parlement fit en même temps des défenses à tous hôtes et cabaretiers de retirer aucuns vagabonds et gens sans aveu, ni de receler aucun effet, à peine d'être punis corporellement comme larrons(c]. On ordonna aux officiers des lieux de faire arrêter tous les errants et gens sans aveu et de se faire donner main-forte parles habitants, en cas que les gens voulussent se défendre. L'arrêt fut publié au bàillage de Dombes, la 26 janvier.

(a) Dombes, tome !«■*, p. 04.

(bJ Ibid., fol. 04.

A L'histoire de dokbes.

On porta des plaintes an Parlement, contre H' de Champier, gonvernenr de la souveraineté, qui avoit fait faire quelques levées à cause des guerres contre les huguenots. On prétendoit apparemment qu'il avoit vendu trop cher les arquebuses dont nous avons parlé et qu'il avoit fevé d'autres sommes (a]. Ce seigneur ayant appris ces procédures, se pourvut au prince, dont il avoit eu des ordres particuliers qui n'avoient pas été enregistrés, et qui fit voir, outre cela, que la nécessité et les mouvements imprévus des huguenots l'avoient obligé à faire faire les levées qu'il avoit fait faire sur ces maisons ; et, sur le vu des procédures que notre prince se fit rapporter, il déchargea ce seigneur des accusations qu'on avoit faites contre lui, sans néanmoins condamner ses accusateurs à aucuns dépens, dommages ni intérêts. Il ordonna que la plainte seroit tirée du greffe et enjoignit à tous ses sujets de porter l'honneur qu'ils dévoient à ce seigneur. Les lettres patentes sont du 26 mars. On prétend que la noblesse de Dombes avoit beaucoup de part à cette accusation, et surtout Lyonet de Challes, seigneur de Beaumont, et M' de Ponceton, qui acquit ensuite l'office de bailli de Dombes, ce qui fit noître de grandes inimitiés entre ce bailli et M"* de la Bâtie, qui firent, dans la suite, des assemblées de gentilshommes pour se battre, ce que nos princes leur défendirent.

C'est en ce temps-ci que Charlotte de Bourbon, fille de notre prince, abbesse de Safnt-Joare, près de Meaux, entraînée par les mauvais principes des réformés et par leurs mauvais exemples, quitta son abbaye, où elle avoit été plus de 44 ans, et se retira en Allemagne, chez le comte Palatin, ce qui fit un très-grand déplaisir à notre prince, qu'il fit connoltre par une lettre qu'il écrivit à ce comte, le 38 mars de cette année 4573.

Le dernier mars, le prince, étant à Aigueperse, envoya Nicolas Coutureau, son conseiller et secrétaire, seigneur de la Saille, qui fut conseiller des rois Charles IX et Henri III et président, dans son pays et souveraineté de Dombes ; il lui donna des pouvoirs très-amples pour y régler toutes les affaires qui le regardoient et ses sujets (b).

Les accusations qu'on avoit faites contre M' de la Bâtie, au sujet des levées qu*il avoit fait faire, furent cause, ix ce que je crois, que notre prince fit un nouvel édit, le 7 avril, par lequel il défendit de faire aucune assiette ni imposition do grains ou de deniers sur ses sujets, excédant 400 liv., sans son exprès cons^tement et lettres patentes, quand même ses sujets y consentiroient (c).

Le premier mai, M' Coutureau, avec M" Thevenon, lieutenant général, et Chôlier, procureur de notre prince, ordonnèrent aux habitants de Beauregard de faire raccommoder les murailles de leur ville, là où elles en avoient besoin ; qu'ils feroient fermer leurs portes et ouvrir celle qui étoit fermée, à peine de 500 liv., et ils ordonnèrent que les habitants des paroisses de Fareins, Messimy, Frans et Jassans, dé-

(a) Dombes, tome l^tp. 64.

(•) Dombes, tome 1*', p. 64, (c) Dombes, tome 1«r, p. 64*

pendant de cette chàtellenie, feroient faire ou réparer les fausses brayesMu château, comme elles étoient anciennement, à peine de la même amende (a).

M' Coutureau racheta, le 4 mai, la terre, et seigneurie de Beauregard, en remboursant à noble Jean Baronat, fils d'autre noble Jean Baronat, conseiller au Parlement du Daupbiné, la somme de 9,650 livres, pour le principal de Tachât fait des rois de France, 600 liv. pour les réparations faites à ce château, et 216 livres 5 sols

I d. pour les frais et loyaux coûts avancés par M" Baronat (b). Hugues Charreton, seigneur de la Terrière, receveur de noire prince, donna ces sommes des deniers de sa recette.

Nous avons vu que notre prince avoit accordé des papiers et bougies aux officiers de son Parlement. Le 4 août, il écrivit à ses amés et féaux, les gens des trois états de sa souveraineté de Dombes, une lettre de cachet, par laquelle il leur représentoit les services que lui rendoit son Parlement, qu'il composoit des plus doctes et notables personnages qu'il pouvoit trouver ; qu'il soubaitoit qu'ils se transportassent 3 ou 4 fois dans son pays, tous les ans, pour y rendre justice par forme d'échiquier, ce que ces officiers ne pou voient faire sans gages, quoique cela fût nécessaire; que ses domaines étant encore aliénés, pour la plupart, il ne pouvoit faire un fonds pour ces gages; il prioit les états de voir s'ils ne trouveroient point de moyen pour les fourair.

II leur dit qu'il avoit fait connoltre ses intentions à M' de Lange, qui les leur expliqueroit (c). Les états ayant été assemblés, de l'ordre du gouverneur, le 27 septembre, M' de Lange leur représenta les intentions du prince, pour faire rendre justice dans son pays; que ses] domaines étoient engagés ; qu'il avoit demandé au roi la traite des sels pour sa souveraineté, où il avoit cru pouvoir mettre ces gages, mais qu'il ne l'avoit pas encore pu obtenir ; il flt proposer de mettre, comme le duc de Savoie, une imposition de 4 ou 5 sols par ânée de blé qui sortiroit du pays. Le doyen et les chanoines de Trévoux qui, seuls du clergé, assistèrent à cette assemblée, dirent qu'ils trouvoient fort bon de chercher à donner des gages aux officiers, mais qu'ils ne pouvoient consentir pour les absents. Les gentilshommes et le tiers-état, après avoir fait d'assez longs discours, conclurent qu'ils ne dévoient point payer ces gages, suivant leurs privilèges ; qu'ils ne les avoient pas payés lorsque le Parlement étoit à Moulins et auprès de la personne de M'^* de Beaujeu ; qu'ils ne les avoient pas payés jusqu'à* lors, et qu'il ne pouvoit faire une nouvel le .imposition sur eux, pour ce sujet. Ainsi il fallut attendre que notre prince eût obtenu la traite du sel.

Le 44 septembre, notre prince écrivit aux officiers du baillage de Dombes que, par les sollicitations et importunités de plusieurs princes et seigneurs, il avoit permis aux huguenots, le 4 août dernier, de vendre leurs biens qu'il avoit fait saisir dans sa souveraineté, pourvu qu'ils les vendissent à des catholiques ; mais que ces ^ prétendus réformés ayant fait une nouvelle conjuration qui avoit été découverte, par laquelle ils avoient résolu de faire mourir le roi, son seigneur, les reines» ses

(a) Tit. TréTOQX.

(i) Tit« TréToaz, original.

À l'histoire de DOKBEfl. 355

frères et tons les princes catholiques, parmi lesquels il n'étoit pas oublié, ce qui avoit obligé le roi de les prévenir et de faire tomber sur l*amiral, auteur de cette conspiration, et sur ses complices, Teffet d'une si malheureuse entreprise, et que plus ces huguenots étoient accablés, pis ils faisoient ; qu'il n'étoit pas juste de leur fournir de Targent pour continuer leurs mauvaises volontés. C'est pourquoi il révoque la permission qu'il leur avoit donnée de vendre leurs biens, même à des catholiques, et enjoint à ses officiers d'y tenir la main (a). Cette lettre parle de la Saint- Barthélémy, qui fut ordonnée contre les calvinistes et fit répandre tant de sang en France.

Le 18 octobre, notre prince écrivit deux lettres de cachet à son Parlement et une aux officiers du baillage de Dombes. Par l'une de ces lettres il prie et néanmoins mande et enjoint à sa cour du Parlement de s'assembler pour faire un règlement pour abréger les procédures et en faire une juste taxe, et le lui envoyer avec leur avis, pour le faire examiner en son conseil et le faire rédiger en édit, pour être observé dans toute sa souveraineté, soit dans ses juridictions, soit dans celles des seigneurs. Par l'autre, notre prince écrit qu'il a appris qu'il y a plusieurs procès en son Parlement, sur l'exécution des ordonnances des rois de France qui ont possédé la souveraineté, les uns soutenant qu'elles y doivent élre exécutées, les autres soutenant le contraire. Il leur mande aussi que plusieurs personnes lui ont fait des remontrances sur ce que les mères héritent eu Dombes ; que cela étoit contraire au bien et à la conservation du nom des grandes maisons ; et il demande l'avis de son Parlement sur les déclarations qu'il doit faire sur ces deux articles, lesquelles il leur enverroit pour les faire publier (b). Je n'ai pas trouvé jusqu'à présent les réponses que le Parlement fit à ces deux lettres, ou s'il fit quelque règlement pour les taxes des procédures. Le prince ne donna point d'édit sur la succession des mères ; elles ont toujours succédé en Dombes, suivant le droit écrit, car si ces mères sortent les biens d'une famille illustre, elles les portent aussi souvent dans des familles aussi illustres que celles dont elles les avoient fait sortir, ce qui fait une compensation de biens d'une famille dans une autre ; et cette succession des mères est si peu nuisible au royaume, que le roi la rétablit en France, suivant le droit romain, dans les pays de droit écrit, pour éviter des milliers de difficultés que l'édit de Saint-Maur avoit fait nottre. A l'égard des ordonnances des rois François Ps Henri et François II, et même de Charles IX, jusqu'au jour de la mise en possession de notre prince, cette question, qui étoit douteuse en 4572, l'est encore assez aujourd'hui. II semble cependant que cette question n'en devoit pas être une au Parlement de Dombes, qui devoit savoir s'il avoit enregistré ces ordonnances purement et simplement ou s'il ne l'avoit pas fait, car notre prince n'ayant pas révoqué ces ordonnances, n'ayant même compté les années de sa souveraineté que du jour de la transaction du mois de décembre 4560, il sembloit avoir approuvé la possession des rois et les ordonnances qu'ils avoient faites, en ne les révoquant pas. Il semble néanmoins, par le

(a) Tit.TréTOiii.

(•) Dombes, tome f «r, fol. 96.

356 HÉMOIBES POUR SEKHR

préambule de l'ordonnance de 1584, qu'il reconnolt que les ordonnances de France ne dévoient pas être suivies en Dombes. Par la lettre écrite au bailli de Dombes, notre prince ordonna d'affermer la seigneurie de Tavernost, quoiqu'elle eût été adjugée à la mère de ce seigneur, pour ses droits et conventions matrimoniales, comme nous l'avons dit, notre prince ayant cru que la mère en laissoit jouir son fils, qui avoit été obligé de quitter le lieu de St-Lagier en Beaujolois, où il faisoit prêcher Thérésie, notre prince craignant qu'il n'établit un prêche à Tavernost, qui étoit voisin de Bresse et des bois, par où cetle assemblée se pouvoit faire facilement (a). Il ordonna aussi de faire cesser la justice de ce seigneur et que cette juridiction fût exercée par les officiers du baillage, jusqu'à ce qu'il en eût autrement ordonné. Il voulut néanmoins que, sur le prix de la ferme des biens de cette terre, la mère de ce seigneur fut payée de ses 900 livres de douaire, comme son Parlement l'avoit ordonné, mais que si la terre étoit portée à un plus haut prix, le reste fût compté à son receveur.

La duchesse de Nevers, fille de notre prince, mourut au mois de novembre ; il lui fit faire des obsèques très-superbes. Le roi Charles IX et le roi de Navarre y envoyèrent des gentilshommes pour y assister, et écrivirent à ce sujet des lettres trèsobligeantes à notre prince (b).

M' Jean de Sybéran, officiai de la primatie de Lyon, conseiller au Parlement de Dombes, étant décédé le \ 4 novembre, les officiers de ce Parlement s'assemblèrent et élurent, en leur conscience et sur les réquisitions du procureur général de notre prince, 4 personnes qu'ils croyoient les plus capables pour remplir cet office. Ils firent cette élection suivant l'ancienne et louable coutume observée de tous temps à la cour. Les élus furent M* Georges Grolier, conseiller en la sénéchaussée de Lyon, M* Antoine do Masse, procureur du roi à l'élection et aux gabelles, M' Pierre d'Auxerre, avocat du roi à la même sénéchaussée, et M* Hugues Athiau, avocat (cj. Leur délibération est du 15 novembre. Les princes choisissoient presque toujours le premier de ceux qui étoient nommés ; ainsi notre prince choisit Georges Grolier. Je ne sais si ces élections étoient plus anciennes que la lettre de Louise de Savoie, que nous avons rapportée ci-dessus et qui ordonooit ces élections.

Charles IX, voulant détruire les huguenots, avoit consenti au massacre fait le jour de la St-Barthélemy précédente, sous prétexte de la conspiration dont on les avoit accusés, contre le roi et les princes du sang, dont notre prince parle dans sa lettre du H septembre 1572. Les huguenots se révoltèrent de nouveau, dès le mois d'octobre. La ville de la Rochelle étoit la plus attachée au parti calviniste ; elle pouvoit recevoir des secours étrangers ; elle avoit levé la première l'étendard de cette nouvelle révolte. Le roi en résolut le siège, qui fut commencé au mois de février 4573. Les ducs d'Anjou et d'Alençon, frères du roi, y furent envoyés pour y commander. Notre prince eut ordre de s'y rendre. Catherine de Médicis ayant su que ses enfants

(a) Tit. TrévôDX.

(b) Hist. de notre priice. ^

A l'histoire de dovbes. 357

s*exposoient trop, écrivit à notre prince de modérer lear ardeur et de les empêcher de se trop exposer. Le roi lui en écrivit aussi, et il faut croire que notre prince exécuta leurs ordres. Ces princes avoienl leur camp à Nyeuls, près la Rochelle, où notre prince étoit aussi. Il y donna une déclaration, le dernier mars 4573, par laquelle il dit qu'il avoit appris que le clergé de Lyon et la noblesse qui y demeuroit avoient présenté requête à son Parlement, afin que leurs causes y fussent traitées en première instance, et qu'ils avoient déjà obtenu que quelques-unes de ces causes y seroient retenues, tant sur leurs remontrances que sur quelques légères appellations de simples appointements. Sur quoi ce prince, voulant maintenir ses sujets dans leurs privilèges de n'être obligés de plaider en première instance qu'au baillage, défend à sa cour de Parlement d'évoquer aucunes causes à elle, ni d'en retenir, sous prétexte d'appels de quelques appointements ; et il ordonne que si les premiers juges ont bien jugé, on leur renvoie l'exécution de leur jugement ; que si leur sentence a été réformée, on en renvoie toujours l'exécution au baillage, ce qui doit s'entendre de l'un des juges qui n'auroit pas jugé.

Le comte de Hontgomery, anglois, qui étoit venu au secours des calvinistes de la Rochelle, n'ayant pu y jeter des secours, alla attaquer Belle-Tsle. Le roi, craignant qu'ils ne voulussent tenter de là quelque descente en Bretagne, d'où notre prince étoit gouverneur, lui donna ordre de s'y rendre avec 4 ou 500 hommes, ce qui rassura cette province et empêcha les Anglois d'y faire aucune descente.

L'hiver fut très-rude depuis le mois de janvier, et de Rubis remarque que les vignes gelèrent au mois d'avril et que les blés en furent endommagés, ce qui causa une espèce de famine à Lyon et en ce pays (a].

Le siège de la Rochelle réveillant les huguenots, on craignit qu'ils ne remuassent dans ce pays. Cette crainte obligea M** de Champier d'aller au Parlement, pour prendre son avis sur cette conjoncture (b). Le Parlement trouva à propos que M' le gouverneur allât à Tboissey , qu'il assemblât les officiers du baillage et même les états, afin qu'ils vissent ce c[u'il y auroit à faire , et que leur délibératiou seroit envoyée au Parlement, pour être pourvu selon qu'il y conviendroit, jusqu'à ce que Son Excellence eût donné les ordres nécessaires. On écrivit cependant au s' de Challes, capitaine de Thoissey, d'y faire faire le guet et garde, pour éviter toute surprise. La délibération du Parlement est du 26 mars 4573. Il semble que le Parlement, écrivant au capitaine de Thoissey de faire la garde dans sa ville, usurpoit sur les droits du gouverneur; mais comme ils agissoient de concert et que le gouverneur étoit présent, on ne peut re^rder cet ordre commun comme une usurpation, le gouverneur reconnoissant lui-même qu'il devoit se servir du conseil et de l'autorité du Parlement pour soutenir la sienne et mieux servir leur souverain.

Le 42 mai, Henri de Bourbon, petit-fils de notre prince, naquit à Méziëres, ce qui fut un sujet de grande joie à nos princes.

(a) De Robis, Hist. de Lyon, p. 432, 423. (i) Dombes, tomt l"', fol. 66.

Le 1 6 juin, notre prince étant à..., donna un édit pour obliger les seigneurs hauts justiciers de sa souveraineté à faire exercer leur justice à Trévoux {a]. Les motifs de cet édit étoient qu*il ne se trouvoit presque jamais ni juges ni praticiens dans les villages où s*exerçoit la justice de ces seigneurs ; que les plaideurs étoient obligés de les y faire venir à leurs frais, ce qui ne seroit pas à Trévoux, où il y avoit nombre suffisant de procureurs et avocats et où les plaideurs pourroient faire leur commerce. Cet édit ne plut pas aux seigneurs ; ils croyoient qu*on dérogeoit à leur justice en la faisant exercer hors de leurs seigneuries'; ainsi, ils formèrent une opposition à cet édit, à laquelle notre prince voulut bien avoir égard, car cet édit ne fat point exécuté. Les nobles de la souveraineté ne s*opposèrent pas seulement à Texécution de cet édit, ils s*opposèrent encore à ce qu'on imposât sur leurs hommes et sujets une somme de 300 livres, pour les frais d'un voyage de Champigny, fait par Tenquéteur, nommé Legendre, et le nommé Capon, qui avoient peut-être sollicité redit dont nous venons de parler.

Louis du Croset, seigneur du Roquet, ayant établi par de bons certificats que, tant lui que son père avoient toujours fait profession de la religion catholique et romaine, il obtint main-levée de la saisie de ses biens, par arrêt du 7 mai (r]. Le 27 du même mois, on donna main-levée d*une pareille saisie à Philippine Gilles, femme de François Caillât, qui avoit fait abjuration de son hérésie, qui avoit été reçue dans la religion catholique et s*éloit fait séparer de biens de son mari. On lui adjugea ses biens propres, pour en jouir tandis qu'elle feroit profession delà religion catholique, à la charge qu'elle ne pourroit aider directement ni indirectement son mari du revenu de ses biens, à peine d'en é\re privée, la saisie des biens de son mari tenant pour ce qui le regardoit. Les défenses à une femme d'aider son mari du revenu de ses biens parott être contre la charité chrétienne et le devoir naturel de la femme envers son mari, mais l'esprit de révolte et les cruautés que faisoient les huguenots aux catholiques obligeoient ceux-ci à abandonner pour eux les règles et les maximes les plus saintes.

La famine qu'il y avoit eu fit que le Parlement fit des défenses à toute personne, de quelque qualité qu'elle fût, d'acheter aucuns blés et grains en vert et d'en faire aucun amas et d'y mettre aucun prix, jusqu'à la fête de la Hagdeleine, à peine de confiscation. L'arrêt est du 1" juillet 1573.

Le prince donna ordre de faire des réjouissances pour la naissance de son petitflls (c). On les fit à Trévoux, sans que le Parlement y fut invité. M' le gouverneur et M'* du baillage y furent. On y chanta le Te Deum et l'on y fit tirer un feu d'artifice. Dans le temps de ces réjouissances, on parla à M' le gouverneur de quelques main-mortes qui étoient échues depuis peu à notre prince. Peut-être que c'étoient les mêmes dont nous avons parlé. Comme les officiers du baillage ignoroient ces questions. H' de la B&tie leur conseilla de s'informer des usages et statuts de Bresse

(a) Bombe», tome ?, p. 27t.

(b) Dorobes, tome 1*'', Toi. 00.

sur cette matiëra; après quoi il dit qu'il leur avoit ordonné de prendre Tavis du Parlement pour soutenir les intérêts de notre prince. Cette lettre est du 3 août. II signa : « Votre bon ami et voisin. » A la fiii de sa lettre il mande h Mn du Parlement que les marchands de Màcon font de grands amas de blé en Dombes. Les officiers du baillage n'ayoient pas lu les anciennes coutumes de Dombes, que nous avons rapportées en 4325, qui les auroient éclairés sur les droits de main-mortes. Il semble que les oificiers du prince croyoient que le testament empéchoit la main-morte, car ils disent, dans ce que nous avons rapporté ci-dessus, que ceux dont on demandoit réchute et main-morte étoient décèdes ab intestat et sans enfant; ce qui fait juger qu'ils pensoient que le testament du décédé auroit empêché la main-morte, en quoi ils erroient. Dans la même lettre M' le gouverneur mandoit à M'* du Parlement que les officiers de Bresse avoient fait défense à toutes personnes de sortir aucun blé ni grains de leur pays, à peine de 4 ,000 liv., ce qui faisoit que bien des habitants de Dombes qui avoient des biens en Bresse ne pouvoient jouir de leurs biens, et il dit que ces habitants Tavoient invité à faire de pareilles dépenses; ce qu'il n'avoit pas voulu faire sans avoir leur avis, qu'il les prioit de lui donner au plus têt. M" du Parlement remercièrent M' de la Bâtie du soin qu'il s'étoit donné de s'instruire du droit des main-mortes ; ils l'invitèrent de leur envoyer les anciennes ordonnances de Bresse sur ces droits; s'il y en avoit quelques-unes qui pussent s'adapter à celles dues a notre prince, qu'ils les verroient avec plaisir. A l'égard de la défense des blés ils disent qu'ils lui avoient fait savoir qu'il en falloit écrire au comte du Pont-de-Vaux, afin qu'il ne fit pas interrompre plus longtemps le commerce entre les Dombistes et les Bressans ; ils lui dirent encore qu'ils en alloient écrire au conseil d'état de son Altesse de Savoie, à Chambéry, et que, si sur ces lettres, ils ne levoient pas ces défenses, alors on en feroit de pareilles en Dombes. Le Parlement signe sa lettre en ces termes : « Vos humbles frères à vous faire service, les gens tenant la cour du Parlement de Dombes. » Cette lettre est du \ 2 août

La question des main-<nortes fut cause que M' Antoine Colombet, avocat de Bourg-en-Bresse, en fit un petit traité en 1577, qu'il dédia & M" du Parlement de Dombes.

Le duc d'Anjou ayant été élu roi de Pologne, fit un traité avec les Rochelois, et voulut voir notre prince dans sa belle maison de Champigny, avant que de sortir du royaume. Notre prince ayant su les intentions du duc d'Anjou, quitta la Bretagne et vint à Champigny, où il reçut très-magnifiquement ce nouveau roi, et qui le fut bientôt après de France. Le duc d'Anjou ayant quitté Champigny, notre prince apprit que Jean de la Haye, lieutenant-général de la sénéchaussée de Poitiers, assembloit des huguenots pour s'emparer de cette ville; ce qui fit que notre prince alla à Poitiers, y mit garnison et assura cette ville à Sa Majesté.

Noble David de Cléberg, seigneur de Saint-Trivier, ayant aiarranchi, le 4 janvier de cette année, Mathieu Beraud et Claudine Beraud, sa consorte, des droits de taillabilité et main-morte personnelle à laquelle ils étoienl sujets, leur permit de tester et disposer de leurs biens comme font les personnes libres, moyennant 1 50 ëcus

d'or sol., qu'il reçut à condition que ces particuliers resteroient ses hommes libres, francs, quittes, liges, justiciables, guettables» fortifiàbles et sujets de ce seigneur (h).

Ce contrat fut enregistré au Parlement le 36 août suivant.

Thomas de Gadagne, chevalier de Tordre du roi, ayant résigné Toffice de bailli de Dombes au profit d'Alexandre de Ponceton, gentilhomme de la chambre du roi, seigneur de Francheleins et de Laye, monseigneur l'en pourvut par lettres du 8 octobre sur sa capacité an fait des armes, justice et police (b). Ces lettres furent enregistrées le 3 décembre suivant. Il étoit ou fut en même temps bailli du Beaujolois.

Les comtes de Lyon ayant été troublés dans leurs exemptions des péages de Dombes par Antoine Bosselle, qui en étoit fermier, ils obtinrent un arrêt du Parlement qui les maintenoit dans leurs exemptions, à la charge de les faire confirmer par Son Excellence (c). Cet arrêt est du mois d'avril4573. Ils obtinrent leurs lettres de confirmation au mois de septembre suivant, notre prince étant à Paris. Ces lettres ne furent enregistrées qu'en septembre i 576.

Le 9 décembre 1 573, notre prince donna une déclaration par laquelle il dit qu'ayant ordonné à tous les bénéficiers de sa souveraineté ayant charge d'âmes, d'y résider dans leurs bénéfices, à peine de saisie de leur temporel, et de faire dans leurs églises les prières, prédications et services qu'ils y dévoient pour empêcher la contagion des hérésies; et que, nonobstant son ordre ils n'avoient daigné restituer et satisfaire aux prédications nécessaires, ce qui l'auroit obligé de faire faire une taxe sur les bénéficiers absents et non résidents, afin d'entretenir quatre prédicateurs pour annoncer la parole de Dieu à ses sujets,dans les lieux de ces bénéfices abandonnés pour le spirituel ; après quoi il auroit envoyé le sieur de Dehu, docteur en théologie, pour faire ces prédications, et auroit ordonné qu'il lui seroit payé 400 Uv. sur ces taxes ; mais que quelques bénéficiers venant résider quelque temps en Dombes sans y faire aucune prédication, ils avoient cru être exempts de leur taxe par leur simple résidence ; sur quoi Son Excellence ordonne qu'ils seront contraints au payement de leurs taxes, nonobstant leur prétendue résidence, leur taie étant assez modique, la plus forte n'excédant pas 1 5 tiv. Il veut que les 400 livres imposées soient payées à H' de Dehu seul,'8auf à imposer plus grande somme s'il y échoit, voulant que sa déclaration fût exécutée nonobstant toutes requêtes présentées ou à présenter au Parlement, au baillage ou à quelques autres juges que ce fût, s'en réservant la connoissance à sa propre personne et l'interdisant à toutes ses cours (d). Cette déclaration ne fut vérifiée et enregistrée en Parlement que le 7 septembre 1 575, à la charge que les procès y pendants et les oppositions qui pourroient y être formées y ressortiroient et y seroient jugées. II semble que les princes refusent en quelque manière la justice à leurs sujets, lorsqu'ils se retiennent à eux et à leurs conseils la connoissance de matières de si peu d'importance et qu'ils les

(a) Dombes, tome l*', fol, 67. »

(d) Dombes, tome l*', fol. 67. — 7 • Tol. enre^tr. Villefr., fol. 20.

(c] Tit. Dombes, tome 15, fol. 2S. — >?• toI. tnregUtr. Villefir., fol. 26i.

(n) Dombes, tome 1*', fol. 67.

évoquent à enx ; car comment un petit bénéficier ou un autre de leurs sujets voudrat-il aller contester à 4 00 lieues de son pays et à la suite du prince et de son conseil, pour une taxe de 45 ou 20 livres par an, quelque bien fondé qu'il soit, tandis que les seuls frais de voyage excéderoient le principal de la taxe.

Le 4«' janvier 4574, notre prince reçut un courrier de Sa Majesté qui le pria de l'aller trouver en toute diligence pour lui aider de ses avis et conseils dans des matières très-importantes. Cette prière fut un ordre pour Son Excellence qui partit aussitôt et se rendit à Saint-6ermain-en-Laye, où étoit la cour.

Pierre Bollioud, procureur général, au parlement, étant décédé au commencement de celle année, la cour présenta à notre prince.. .., pour remplir cet office, s'il lui plaisoit de le continuer. La cour ayant arrêté de lui faire ses très-humbles remontrances pour supprimer cet office et l'unir à celui d'avocat général, attendu que lors de la création du Parlement il n'y avoit eu qu'un procureur-général sans aucun avocat général, n'y ayant pas tant de causes et matières de procès dans la souveraineté qu'il fût besoin de deux officiers au parquet. Son Excellence n'eut pas égard à ces remontrances, car elle pourvut de cet office de procureur général le fils du décédé, qui portoit le même nom que lut, le 22 janvier (a).

La monnoie de Trévoux fut rétablie cette année 4 574. Claude Mutin l'entreprit (b). On lui en avoit passé un bail dès Tan 4567, comme nous l'avons dit; mais faute de maison d'un cdté et les guerres qui survinrent de l'autre, ce bail n'eut son exécution que cette année. La première délivrance de cette monnoie se fit au mois de juillet. Il s'y fît toute sorte d'espèces. Nous donnerons les empreintes de quelques-unes dans nos preuves.

Le 27 mai, notre prince étant au camp de Cherzay, près Fontenay, pourvut Paul Begonier de l'office d'avocat fiscal au baillage de Dombes, cet office étant vacant par le décès de M' Michel Gillet (c).

Le 2 septembre il y eut une ordonnance du roi ou de M"« la reine-mère, le roi n'étant arrivé de Pologne en France que le 5 du même mois, par laquelle on défebdoit d'exposer d'autres monnoies que celles qui y étoient comprises. On n'y parla point de celles de notre prince, ainsi elles étoient tacitement exclues de leur cours dans le royaume. Cette exclusion tacite obligea notre prince à se pourvoir à Sa Majesté et de lui renouveler qu'il avoit tout droit de faire battre monnoie, tant d'or, d'argent, que d'autre métal, comme les autres souverains ont ce droit dans leurs souverainetés, et qu'il avoit coutume de les exposer dans le royaume; que cependant l'on n'avoit point compris les espèces fabriquées à Trévoux par l'ordonnance du 2 septembre précédent ; il supplioit Sa Majesté de les y comprendre et de leur donner cours dans le royaume. Sur ces raisons et en considération de la proximité du sang et des services que notre prince avoit rendus au roi et & l'état. Sa Majesté ordonna

(a) Dombes, fol. 67.

(b} Dombos, tome 2, fol. S24, 556, 878^ 885\

que les pièces et espèces de la monnoie, tant d'or, d'argent, qne d'autre métal, fabri^ qaées en la ville de Trévoux, aux coins et armes de notre prince, seroient exposées et eussent cours en France, et particulièrement les douzains forgés de 3 d. hait grains de loi, revenant à 402 pièces au marc, pour 42 d. tournois pièce.

Le dernier mai 1575, il y eut une autre déclaration du même roi sur les espèces qu'il vouloit avoir cours dans son royaume, dans laquelle on omit encore les monnoies de notre souveraineté, parce que la déclaration du 4 3 septembre, que nous venons de rapporter, n'avoit pas encore été vériflée par la cour des monnoies (a). 11 fallut que notre prince eût encore recours au roi pour faire ajouter les espèces de Trévoux aux espèces qui dévoient avoir cours en France; ce que le roi accorda par de nouvelles lettres patentes du 46 juillet 4575, par lesquelles il déclare vouloir que les pièces et espèces de monnoies tant d'or que d'argent, fabriquées en la ville de Trévoux et qui s'y fabriqueront dans la suite aux armes de notre prince, soient exposées dans le royaume; savoir les écus d'or, et les testons pour 43 s. 6 d.; les demis à proportion, à condition d'en faire cesser la fabrication, comme on l'avoit fait dans le royaume, et qu'on y pourroit battre des francs d'argent et des demis du titre et poids de ceux de France, le franc à 20 s. et le demi à 40 s. Ces lettres furent vérifiées au Parlement le 7 septembre suivant, à la charge que notre prince ne pourroit faire battre de la petite monuoie. Elles ne le furent à la cour des monnoies que le 4 mai 4576, sur des lettres de jussion du 42 mars précédent, et cette cour mit aussi des modifications a ces lettres.

Le roi Charles IX ayant appris que les huguenots avoient pris Fontenay et Lnsignan, au mois de mars, donna ordre à notre prince d'aller en Poitou, pour empêcher les progrès de la troupe qui avoit surpris ces deux villes. Notre prince s'y transporta. Il ordonna à Puy Gaillard, son lieutenant, d'assiéger le château de Talmou sur Jard, que cet officier prit au mois de mai. Notre prince assiégeoit lui-même Fontenay ; mais n'ayant ni assez de troupes ni d'argent pour les payer, et encore moins de vivres, il fut obligé de lever ce siège et de se retirer. Etant à Partenay, il apprit la mort du roi, qui mourut le 3 mai, à Vincennes. Il écrivit à la reine-mère sur cette mort et la reconnut pour régente, lui donnant les conseils qu'il croyoit les plus utiles pour l'Etat. Il fit plus, car il écrivit à toutes les villes de France, afin qu'elles la reconnussent et qu'elles attendissent tranquillement le retour de Henri III, qui étoit en Pologoe et étoit légitime possesseur, successeur, dis-je, de la couronne, quoiqu'il eût accepté un royaume étranger et qu'il se trouvât hors du royaume.

La reine-mère ayant donné de nouveaux ordres à notre prince pour assiéger Fontenay, il fit assembler les états du Poitou, Saintonges et Angoumois, et les invita â fournir l'argent et les vivres nécessaires pour cette entreprise ; ce que ces états ayant promis, il partit de Champigny au commencement du mois d'août et fit prendre, en passant, Harans, Helle et quelques autres places que les huguenots

(a) Dombet , tome S, fol. 879.

A L*HISTOIRB DE D01IBB8. 363

téBOient et qui auroieot pu rincommoder pendant le siège de Fontenay, qu'il assiégea le 4 ^ septembre, et le prit par assaut le 4 8. Tandis que le château demandoit à capituler, le prince dauphin, son fils, prit en même temps Aies et Le Poussin. Henri III arriva en France le 5 du même mois de septembre. Notre prince ne crut pas devoir aller à sa rencontre et lai faire sa cour; mais après avoir pris Fontenay, il alla assiéger Lusignan, qui passoit alors pour une place imprenable. Notre prince écrivit au roi sur ce siège, dont Henri III connoissoil la difficulté, mandant à notre prince de le lever; ce que notre prince ne crut pas devoir exécuter, parce que la levée de ce siège auroit été trop préjudiciable au roi et à TEglise, et qu'il crut que c'étoient quelques personnes portées pour les huguenots qui avoient donné ce conseil à Sa Majesté. Ainsi il continua ce siégé et obligea cette ville à se rendre, le 25 janvier 4575, après quatre mois de siège. Il fit raser la fameuse tour de Mélusine, sur laquelle on faisoit plusieurs contes fabuleux : qu'on y voyoit des fées qui faisoient des cris et des plaintes lorsque quelque seigneur de cette maison mouroit ou qu'il lui arrivoit quelque malheur.

Henri III se fit sacrer à Reims le 3 février. Notre prince voulut se trouver à ce sacre et y avoir la préséance sur les ducs de Guise, qui prétendoient de leur cété ravoir comme plus anciens pairs. Le roi, qui devoit épouser le lendemain Louise de Lorraine de Vaudemont, ne voulut rien faire qui pût chagriner M' de Lorraine de Guise; ainsi, il envoya ordre à notre prince de ne point se trouver à son sacre; ce qui ayant chagriné notre prince, les dames prétendirent que la fée Mélusine, pour se venger de la destruction de sa tour, Favoit fait venir à la hâte pour s'en retourner avec chagrin. Ce chagrin ne fut pas long, car le roi fit appeler notre prince pour assister au festin de ses noces qui se célébra deux jours après son sacre, où il eut son rang, comme prince du sang, avant tous ceux de la maison de Guise.

Notre prince, très-zélé pour la religion catholique, prit en ce temps-ci des mesures très-justes pour rendre le roi maître de La Rochelle et pour Tôter aux huguenots, mais le roi lui défendit absolument de les mettre à exécution , ce qui fit un très-grand tort au royaume, cette ville ayant été la plus obstinée dans k révolte et dans la protection des hérétiques (a).

Le roi donnant beaucoup à ses favoris, êta la lieutenance-gènérale du Poitou au sieur de Puy-Gaillard, qui avoit très-fidèlement servi et reconquis presque toute cette province sur les huguenots. Notre prince fut piqué de l'injustice que le roi faisoit à ce seigneur. Il lui en écrivit une lettre très-vive, où il dit entre autres que le roi ne devoit pas si fort préférer les services qu'on lui avoit rendus comme duc d'Anjou, qu'il oubliât ceux qui avoient été faits au roi de France.

Il y eut des difficultés, au mois de décembre, cette année, entre les habitants de Saint-Didier-de-Gbalaronne et ceux de Thoissey, au sujet de leurs cloches. Quelques habitants de Saint-Didier n*étoient point d'avis qu'on refondit la cloche de Saint- Didier, parce qu'ils disoient que l'on étoit encore en crainte des guerres des hugue-

(a) vu de notre prince, par Coatareaa, p. 83, 84«

364 KÉMOIRES POUR SEKHR

nols, qui l'aroient rompue et qui ne manqueroient pas de la rompre une seconde fois, s'ils se rendoient maîtres du pays; qu'il valoit mieux recouvrir Tégliseetle clocher, qui en avoieut grand besoin. Les autres disoient qu'il falloit et refondre la cloche et faire les autres réparations. A l'égard de ceux de Thoissey, ils consentoient qu'on refondit la cloche de Saint-Didier, à condition qu'on refondit aussi la leur, qui étoit cassée. La cloche de Saint-Didier fut refondue. Le métaLqu'on y ajouta ne coûta pas plus de 4 s. 6. d.; cependant la dépense pour toute cette cUche, le battant et autres, allèrent à 490 liv. 3 s., pour laquelle sommç les habitants obtinrent des lettres d'assiette au Parlement de Dombes, le 13 avril 4575 ; et le 47, ils imposèrent cette somme sur eux, avec les frais d'impositions et les autres nécessaires, sans retardation des deniers dus à Son Altesse Sérénissime.

Le 44 avril 4575, notre prince pourvut Jean Jacquot ou Jacob de l'oi&ce de capitaine et châtelain du Chatelard, sur la résignation d'Antoine de Saint-Hilaire. Il fut reçu dans cet office le 46 juillet, après qu'on^eut oui 4 ou 5 personnes, qui assurèrent qu'il étoit bon catholique [a}.

Le S6 avril, notre prince constitua son procureur spéciahet général, pour le fait de son domaine, Philibert Bouchard, procureur au baillage de Beaujolois et Dombes et notaire royal (b). Il vouloit qu'il intervînt dans toutes les causes du domaine; qu'il vendît ses bois morts; qu'il fît la recherche des laods, cens, néanmoins avec ses avocats et procureurs au baillage. Le lieutenant général restreignit ses provisions à un simple substitut de» gens du prince, par sa sentence du 40 août.

Le 26 avril, notre prince donna ses lettres patentes^ adressées au bailli de Dombes, par lesquelles il lui mandoit qu'ayant appris que les gens de la nouvelle opinion [c'est ainsi qu'on appeloit les huguenots) s'assembloient du cOté de Genève, qu'ils avoient envie de se saisir des ports et passages de la rivière de SaOne, et que ceux de Dombes éloient particulièrement menacés, et que, quelque petit nombre d'hommes qui vinssent attaquer les places et ports de Dombes, il lui seroit impossible de les défendre s'il n'étoit assisté de quelques soldats. Notre prince ordonna qu'on lèveroit 4 â arquebusiers et un homme pour leur commander, sous M' le gouverneur, et donna 20 liv. par mois au commandant et 40 liv. pour chaque soldat; lesquelles sommes montant à 4 20 livres par mois, il ordonna au bailli d'imposer chaque mois pour la solde de ces soldats. Ces sommes et ces soldats ne furent point levés, car M' de la Bâtie ayant écrit, à la fln de juin, au Parlement, sur les marnes remuements, le Parlement ordonna de lever l'arrière-ban et les soldats qui seroient nécessaires pour garder les ports et passages, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné par le prince (c).

Le 28 avril notre prince donna ses lettres patentes, pour la levée du don gratuit (D). L'année n'en étoit pas arrivée; il falloit attendre encore un an ou deux,

(a) Tit.TréToaz. .

(b) 7*vo1« «nragistreinenlf, fol. 115.

A l'histoire de dombes. 365

mais notre prince fit demander ce don gratuit une année ou deux d*avance. H' de la Bâtie ayant fait assembler les états, leur fit faire lecture, à la requête des gens du prince, des lettres patentes par lesquelles il demandoit ce don, et leur remontra que les grandes dépenses que Son Excellence avoit été obligée de faire en commandant les armées du roi, étoient cause qu'il demandoit ce don d'avance ; qu'il avoit vendu la plupart de ses bois de haute futaie, pour ne le pas demander si tôt, et qu'il croyoit qu'à ces considérations ils voudroient bien l'accorder. M'' Jean de Debu, chantre, et M' Claude Riortiers, chanoine de Trévoux, y consentirent pour l'église; Philibert de Chabeu, seigneur de la Golouge, procureur de la noblesse, David de Cléberg, seigneur de Saint-Trivier, Louis Gaspard, écuyer, seigneur de Pioneins, Fléchères, les seigneurs de Challes et d'Âmareias, déclarèrent qu'ils consenloient que leurs sujets contribuassent à ce don, comme à une chose très-équitable. M^' Claude Buaton, enquêteur, portant 1a parole pour le tiers-état, y consentit aussi, sans préjudice de leurs privilèges. I] s'opposa néanmoins, d'abord aux dons que vouloient qu'on leur fit les sieurs de la Bâtie, Coutureau et autres, disant que cela.étoit contraire à leurs privilèges. Cependant ils consentirent enfin que l'on imposât 300 livres pour M' de la Bâtie et M' Coutureau, pour les plaisirs qu'il avoit faits au pays, près de Son Excellence; 600 livres au sieur Toussaint Charreton, conseillerau Parlement, seigneur du Tremblay et surintendant des affaires de notre prince, pour récompense des biens et plaisirs par lui faits ; 100 liv. à M^ le bailli ; 100 liv. au sieur Thevenon, lieutenant général, seigneur de Tavernost et de Fétan ; \ 00 liv. à Barthélémy Barde t, lieutenant particulier ; 30. livres à Hugues Charreton,. seigneur de la Douze et la Terriëre, trésorier général du Beaujolois; pour la levée de l'imposition, 250 liv. ; aux avocats et procureurs de monseigneur, 4 60 livres ; au secrétaire du trésor, pour les commissions, 40 liv. ; au sergent qui avoit porté les lettres pour faire faire l'assemblée, 40 liv. ; et 75 liv. qui étoient dues au sieur Buaton, pour frais de voyage qu'il avoit fait auprès de S. Excellence. Toutes ces sommes montèrent à 4 4 ,84 5 liv., qui furent réparties, savoir : sur Trévoux, 894 livres ;. Cbalamont, 4 ,908 livres ; Hontmerle, 4,600 liv.; Beauregard, 732 liv.; Villeneuve, 4,200 liv.; Ambérieux, 700 liv. ; St-Trivier, 732 liv.; Lignieu, 252 liv.; Lent, 600 liv.; Thoissey, 2,400 liv.; Chatelard, 800 liv. Les habitants de Thoissey prétendirent être trop chargés, car, dans un des actes de ce mépart, il est dit que les consuls de cette ville-appelèrentde ce mépart, pour être trop chargés, eu égard aux précédents méparts. Cet *appel est du 47 juillet. Le mépart fut fait le jour précédent, 46 juillet.

M' de la Bâtie convoqua le ban et arrière-ban, en convoquant les états, pour le 46 juillet (a). Les gentilshommes offrirent de servir lorsqu'ils seroient commandés ; mais ils dirent qu'ils ne dévoient pas servir hors de. la souveraineté, et qu'ils n'ètoient pas en assez grand nombre pour défendre seuls la souveraineté, si elle étoit attaquée. Sur quoi l'on ne fit pas d'autre montre de rarriëre-ban ; mais, le vendredi, dernier jour de septembre, il fit assembler de nouveau l'arrière-ban à Thoissey, sur ce qu'il avoit appris qu'on avoit fait de nouvelles levées en Allemagne et à Genève,

(a) Tit.Trérous.

366 HÉMOIRES POUR SERVIR

que Von craignoit qui ne passassent dans ce pays et ne s'emparassent de nos rilles; que S. A. R. le duc d*Âlençon avoit quitté la cour, ce qui alloit exciter de nouveaux troubles ; que M"" de Danville levoit de nouvelles troupes en Languedoc, et qu'il en passoit tous les jours qui Talloient joindre. Les gentilshommes qui se rendirent à Thoissey y firent la môme réponse qu'ils avoient faite au mois de juillet: qu'ils étoient en très-petit nombre et qu'ils ne pouvoient garantir le pays sans le tiers-état. Ainsi H' de la B&tie résolut de convoquer le tiers-état à Trévoux, pour le 42 octobre. Les états s'assemblèrent. On leur représenta ce que je viens de rapporter ; on leur présenta même les lettres de notre prince, du mois d'avril, pour lever 42 hommes et un commandant. Sur quoi le tiers-état dit que 4e péril n'étoit point éminent ; que Ton étoit fort tranquille en Dombes; que ces 12 hommes ne pouvoient qu'y être à charge aux sujets, sans les pouvoir défendre ; qu'ils seroient plutôt des gardes pour les gouverner que des soldats pour la souveraineté, et que les gouverneurs de Dombes n'avoient jamais eu de pareilles gardes ; et qu'ils croyoient que ces 42 hommes seroient très à charge h la souveraineté, sans lui pouvoir être utile; que le pays étoit assez foulé par des troupes qui y passoient, dont ces 42 hommes ne pourroient empêcher le passage ; que dès qu'ils verroient un éminent péril, ils prendroient tous les armes et se défendroient. Le gouverneur vouloit qu'ils fissent au moins une espèce de mflice, en nommant certains hommes pour servir lorsqu'il voudroit les commander. Ils s'en excusèrent encore sur leurs privilèges et sur ce que cette précaution ne leur paroissoit pas nécessaire. Le gouveroear protesta que s'il arrivoit quelque inconvénient au pays, l'on ne pût s'en prendre à lui ; eux déclarèrent qu'ils étoient opposants à l'exécution des lettres du mois d'avril, et que si l'on ne déféroit à leur opposition, ils s'en déclareront opposants, appelants. Ainsi cette assemblée ne produisit rien de ce que H' le gouverneur prétendoit. Il leur allégua l'arrêt du Parlement, du l*' juillet, mais ils n'y voulurent pas non plus déférer. Ce gouverneur voulut aussi se faire rendre compte de l'argent que l'on avoit levé pour les réparations de la ville de Lent, mais les leveurs du rôle dirent qu'ils ne dévoient rendre compte de cette levée que par-devant les nouveaux consuls et les autres habitants, suivant leurs privilèges.

Y ayant une brèche dans les murs de la ville de Thoissey, près la tour appelée du MureP, et plusieurs endroits en étant mauvais et corrompus. M' le gouverneur, H' de Coutureau et les oiSciers du baillage ordonnèrent, le 3 août, qu'elle seroit réparée par les habitants des châtellenies, à fur et à proportion des impositions du don gratuit, et que les receveurs du trésain en rendroient compte, afin que le reliquat pût être employé à ces réparations (a). Comme l'on n'avoit point excepté les hommes et justiciables des seigneurs fle cette contribution aux réparations, M' de Chaben, procureur de la noblesse, représenta que, suivant l'édit de Jean de Bourbon, il n'y avoit que les hommes immédiats du prince, qui n'étoientpas hommes des seigneurs, qui dussent contribuer à cette réparation. Sur quoi les hommes et justiciables des seigneurs en furent déchargés, par ordonnance du 8 du même mois.

(a) TïU TréTOux.

A L*fflSTOIRE DE DOHBES. 367

Au mois d'octobre, notra princei élant à Blois, affranchit de main-morte et tailiabilité Philibert^ François et Simon Guici)ardet, ses hommes et sujets taillables, corvéables, serfs et de main-morte, qui lui exposèrent que, quoique Barthélémy Guicbardet, leur père, ne leur eût pas laissé des biens qui méritassent qu'ils en acceptassent l'hoirie, et qui dussent les assujettir à cette servitude ; que s'étant mis dans le négoce et pratique, ils ne pouvoient trouver aucun parti, par la crainte que l'on avoit de leur main-morte (a). Sur quoi notre prince les affranchit, en payant 30 écus à son trésorier et doublant les cens et servis qu'ils lui dévoient sur les fonds relevant de ses rentes. Ces lettres furent entérinées le 5 novembre suivant. Ils augmentèrent de 9 deniers en cens et servis qu'ils dévoient sur une terre située dans la paroisse d'Aignereins, au lieu appelé le Montiltet.

Le duc d'Alengon s'étant retiré de la cour, au mois de septembre, comme H'^ de la B&tie l'exposa aux habitants, le roi envoya ordre à notre souverain de courre sus et de prendre mort ou vif ce duc (b). Notre prince vit bien que cet ordre avoit été donné dans le premier moment de la colère de Henri III, ainsi il aima mieux porter le duc d'Alençoji à donner satisfaction au roi que de tremper ses mains dans le sang royal, que l'on doit toujours respecter. Catherine de Médicis se voulut rendre médiatrice entre ses deux fils. Elle passa à Champigny, dans la maison de notre prince, qui l'y reçut magnifiquement. Cette mère vint à bout de la paix, en augmentant de TAnjou et de quelques autres terres Tapanage du duc d'Alençon, et accordant un libre exercice de la religion calviniste dans le royaume. Les calvinistes vouloient engager la reine-mère d'accorder cette liberté dans la souveraineté de Dombes ; mais le roi ni elle ne voulurent point leur accorder cette demande, la souveraineté de Dombes étant hors de leur royaume, et sachant bien que s'ils avoient demandé cette grâce pour eux à notre prince, il la leur auroit refusée.

H« Benoit Buatier, grand vicaire et ofiicial de l'archevêque de Lyon, étant décédé, environ le mois de décembre i 575, le Parlement, sur les réquisitions de H' Bussillet, avocat général, résolut de faire des remontrances pour la suppression de cet office, afin de mettre le Parlement à l'ancien nombre de ses officiers (c); mais comme il n'y auroit eu aucun conseiller clerc à la cour, si cet office eût été supprimé, et qu'on crut que cette raison et quelques autres pourroient empêcher l'effet de leurs remontrances, ils présentèrent à Son Excellence, pour remplir cet office, M^" Etienne de la Barge, chanoine et sacristain de l'église et comte de Lyon, abbé d'Idrac, ou H« Claude de Chalma^el, archidiacre de la même église. H* François Laurencin, neveu du sieur Buatier et officiai ordinaire de Lyon. Notre prince pourvut Etienne de la Barge, premier nommé, de cet officîe (nos princes choisissant presque toujours le premier qu'on leur offroit, le regardant comme le plus digne). Les pcovîsions du sieur de la Barge sont du 1 9 janvier, et il fut reçu le 1 5 février suivant. Une marque de la distinction qu'on fit de ce comte, c'est que les conseillers de la cour consen-

(a] 7« Tol. des enregistranenU. — Til. Trévoui..

(■) Hùi. France,

tirent qu'il les précédai tous en audience, et qu*il y suivtt immédiatement les présidents, sans rien changer néanmoins, pour le surplus, à l'ancien ordre de la cour, ei sans le tirer à conséquence. Je crois que ce que Ton inséroit que cette préséance ne changeoit rien à Tordre ordinaire de la cour, marquoit que le conseiller clerc ne pourroit pas présidera l'audience en Tabsence des présidents, et que ce seroit en ce cas le plus ancien conseiller laïc qui présideroit et prononceroit les arrêts.

Jean de Dehn, que notre prince avoit envoyé pour prêcher dans sa souveraineté, ëtoit étranger et religieux bénédictin. Il ne laissa pas de mettre quelque argent de reste, d'acquérir une maisan et jardin à Trévoux. Il craignit que les officiers du prince l'empêchassent de disposer de celte maison et de ses autres biens, s*il n'avoit des lettres du prince pour pouvoir faire cette disposition. Il les demanda et le prince les lui accorda. Il fil plus, car il lui accorda des lettres de son conseiller, pour entrer dans son conseil d'état de Dombes, qui se tenoit à Trévoux, et d'y avoir voix délibérative sur les alTaires de la religion. Ces deux privilèges furent accordés^ ce Dehu par deux lettres patentes différentes données à Blois, le 19 octobre 1575, qui furent enregistrées au baillage de Dombes (a). Je ne sais comment un religieux de Saint- Benoit, théologien, put demander à un prince séculier la liberté de disposer de ses biens, ce qui étoit absolument contraire à ses vœux, mais telle étoit l'ignorance de ce temps.

Notre gouverneur) toujours en crainte des mouvements des huguenots, écrivit an Parlement pour avoir ses conseils. Sur cette conjoncture, le Parlement lui envoja un arrêt, du 4 mars, par lequel il ordonnoit que tous les habitants de la ville de Thoissey, que ceux des paroisses de la châtellenie même, ceux des paroisses de Si- Etienne, Illiat et Dompierre, et les chefs des maisons seroient tenus de faire le guet et garde dans la ville de Thoissey, par eux-mêmes ou par une personne suffisante et capable, à peine d'amende. La cour enjoint au châtelain d*en faire les rôles, 3ans exempter aucun de ceux qui y étoient sujets {b).

Les Bressans tâchant toujours de s'étendre sur la souveraineté, notre prince écrivit au duc de Savoie, pour l'inviter à régler les difficultés anciennes et nouvelles qu'il y avoit sur ces limites. Le duc de Savoie répondit à notre prince qu'il enverroit ses commissaires à Màcon ; et le ï7 mars 1576, M' de Châlillon, premier président da Parlement, reçut des lettres closes de M" les gens tenant le conseil d'élat de Mgr le duc de Savoie, datées de Chambéry, du 22 du même mois, par lesquelles ce conseil mandoit au Parlement de Dombes que les députés de M' le duc de Savoie ne manqueroient pas de se trouver à M&con le l*'- avril suivant, comme l'on en étoit convenu, pour vaquer au règlement de ces limites, ne pouvant différer leur voyage (c). Les officiers de notre prince avoient demandé un délai, à cause des mouvements des huguenots, qui avoient surpris def)uis peu le château deLourdon, près de Cluny, et qui avoient des troupes qui faisoient des courses continuelles en Beaujolois et jusques

(a) 7* Toi. enretislremeoU de VUlefraiicbe, fol. SS4.

(b) Dombes, lome l*', fol. 68.

A l'histoibe de dombes. .369

aux portes de Mâcon. Cependant comme la lettre du sénat de Chambéry étoit expresse, M" de Cbâtillon et Toussaint Charreton, qui avoient été députés par noire prince pour le règlement de ces limites, vinrent à Trévoux, pour y prendre les terriers, les enquêtes et les autres titres qui regardoient les différends de ces limites. Mais comme on craignoit les huguenots, on crut qu'il n'y auroit pas de la sûreté de les emporter; ainsi on les laissa dans les archives. Ces deux officiers prirent le lieutenant général du baillage et l'avocat général de Son Excellence, Claude Cholier, son procureur, s'élanl trouvé indisposé, lis éloienl aussi députés avec M' de la Bâtie, gouverneur de Dombes. La crainte de rencontrer quelques troupes de huguenots fit que ces officiers acceptèrent une escorte du capitaine de Trévoux, avec une quinzaine d'arquebusiers, qui les menèrent et escortèrent jusqu'à la Bâtie et de là dans la ville de Thoissey, où tous ces officiers couchèrent ; et le lendemain, le capitaine de Thoissey, avec quelques-uns de ses bourgeois et trois ou quatre gentilshommes du voisinage, escortèrent tous ces officiers jusqu'à Mâcon. Les officiers de Savoie y arrivèrent très-peu de temps après les nôtres. Ils convinrent tous de s'assembler dans la maison de M' Philibert Barjot, lieutenant général de Mâcon, pour convenir de ce qu'ils dévoient faire. Les députés de M^ le duc de Savoie étoient René de Liobar, seigneur du Châtelard, conseiller d'état de M' de Savoie et président de son sénat, Isaac Chanal, conseiller de Son Altesse et juge mage de son pays de Bresse, François Trouillout, secrétaire d'état de S. A. R. de là les monts, et Philibert Tamisier, procureur fiscal en Bresse. On convint d'abord qu'il falloit aller sur les lieux, pour voir ceux qui étoient contentieux, entendre les témoins et voir les litres de part et d'autre. Les députés de Dombes tae vouloient pas exposer les titres de notre prince, à cause des huguenots, mais les députés de Savoie voulant qu'on accordât la provision à celui dont les titres paroitroient, et les députés de notre prince en étant convenus et disant qu'ils feroient apporter leurs titres, les officiers de Savoie ne voulurent pas qu'on accordât la provision qu'ils avoient demandée. On voulut ensuite voir les pouvoirs respectifs des officiers, des députés, dis-je. Ceux de Savoie ayant représenté les leurs, où il étoit parié des droits de souveraineté que le duc de Savoie vouloit faire revivre sur les états de notre prince, les députés dirent qu*ils ne pouvoient souffrir cet article, dont le duc de Savoie n'avoit point écrit à notre prince et dont il ne s'agissoit en aucune manière, mais uniquement des limites. Les députés de Savoie ayant voulu insérer leurs protestations pour cette prétendue souveraineté, consentant que les députés de notre prince fissent des protestations contraires, les députés de notre prince dirent qu'ils ne pouvoient souffrir ces protestations. Ainsi les députés se quittèrent sans avoir rien fait, sinon leurs procès-verbaux sur ce que nous venons de dire. Il n'est signé que de M' de Cbâtillon, et non des autres députés. Il est daté du 3 avril.

Le procureur de notre prince croyant qu'on alloît procéder aux limites, fut bien aise de faire ouïr des témoins sur celles de la châtellenie de Montmerle. Comme elle s'étendoit jusqu'à la rivière de Moignans et Chalaronne, sur Baneins, il donna ordre à Catherin Charins, châtelain de Montmerle, d'entendre ces témoins. Il en

370 KÉHOIRES POUR SERVIR

ouït cinq ou six, qui attestèrent cette vérité, le 1«' avril 1576 ; mais la conférence de Mâcon ayant été rompue, celte enquête ne servit pas beaucoup (a).

Le S4 avril, notre prince obtint du roi Henri III la permiçsion de tirer 100 gros muids de sel des salines de Peceais, pour la fourniture de la souveraineté de Dombes [b]. Ces 1 00 gros muids dévoient être garnis en police avec leur fourniment, à la raison accoutumée, en payant seulement le prix du sel au propriétaire, le droit de gabelle dû au roi à raison de 27 liv. par gros muid ; les blancs, petits blancs, patats et autres droits anciens, avec les pi^ages qui étoient dus avant l'an 4560, sans qu'il fût obligé de payer aucun droit mis et imposé depuis cette année-là. Le roi permet, de plus, aux entrepreneurs, de mener franchement les denrées qui leur sont nécessaires pour leurs voitures. Les lettres patentes de Sa Majesté contenant celte concession furent enrcgislrées au bureau des trésoriers de France de Lyon, le 1" juin, et au Parlement de Dombes, le 1« août 1576. Avant que le roi eût permis la traite du sel de Peceais, les Dombistes prenoient leur sel, tantôt en Savoie, tantôt en Franche-Comté. Nos anciens princes en avoient même fait remonter des salines de Berre, dont ils étoient propriétaires, et le vendoient à leurs sujets, qui Tachetoient, où on le leur donnoit à meilleur marché, car il n'y avoit encore point d'im* position sur le sel en ces pays. Le duc de Savoie, Philibert Emmanuel, avoit mis une gabelle sur le sel et sur le vin, en 1560. Charles-Emmanuel, son fils, ôta celle d^ vin et laissa celle du sel et rendit les tailles ordinaires. Les rois permirent la traite de 40,000 minois de sel aux ducs de Savoie, pour fournir leur état. Nos rois en ont aussi permis la traite aux Suisses et à plusieurs autres (c).

Noire prince ayant obtenu la liberté de tirer ces 1 00 gros muids de sel, dont nous venons de parler, il passa bail à ferme du tirage de ce sel à Antoine Roussille, sei* gneur de la Noyre, capitaine d'Ambérieux et bourgeois de Trévoux (d). Le prince ordonna, par ce bail, que le prix du sel seroit fixé par M» de Châtillon et de Langes, présidents au Parlement, et en présence des avocats et procureurs généraux, sur le certificat en bonne forme de l'achat du sel des gabelles ordinaires et extraordinaires et frais de voitures, comme il se fais^oit en France, outre quoi l'on y ajouteroit 2,150 liv. d'une part, et 3 sols pour chaque sommée, que le prince accorde au fer* mier, que l'on appeloit droit de regratage ; que si le fermier payoit de plus grands droits que ceux compris dans les lettres patentes du roi, ces droits seroient encore ajoutés au prix du sel, que RoussilJe promit de conduire à Trévoux pour 43 livres 15 sols de voiture, et à Thoissey pour 44 liv. 5 sols. On lui accorda encore 3 s. par livre pour ses avances. Il y avoit diverses autres clauses qui étoient avantageuses à ce fermier. Le lendemain, notre prince donna ses lettres patentes pour faire enregistrer ce bail au Parlement et pour le faire exécuter. II fut enregistré, et Roussille donna plusieurs cautions, qui furent Jacques de Romans, bourgeois d^ Lent,, et

(à) Tît. TréTOOx,

(■) Donbes, tome 1«r, fol, 10.

(o) Dombes, (ome ï'^jp.l}.

A l'histoire de dombes. 374

Simon de Châves, pour cerliflcaleurs. Hugues Charreton, trésorier de notre prince, n'agréant pas ces deux cautions, il donna Hugues de la Roue, le père, capitaine et châtelain de Chalamont, et Hugues son Ois, et ses deux premières cautions pour cerlifîcateurs, et ils furent reçus. La vue de notre prince avait été, comme nous l'avons vu en 1572, de donner des gages à ses officiers de son Parlement, qui Tavoient servi jusqu'alors gratuiletnent, et en vue de leurs seuls privilèges. Pour leur procurer ces gages, il avoit retenu qu'on imposât sur le sel les 2,450 liv. dont nous avons parlé (a). Voici les gages qu'il attribua à ses officiers : au sieur gouverneur, 200 liv.; au premier président, 200 liv. ; au 2<^ président, 460 liv. ; & 6 conseillers, chacun 100 liv. ; aux sieurs avocats et procureurs généraux, chacun 120 liv. ; au greffier du Parlement, pour ses plumes et encre, 5 liv. ; au premier huissier, 10 liv. ; au concierge du palais, pour les buvettes et pour le bois qu'il fournissoit au palais, 15 liv.; aux juge et lieutenant du bailli, 15 liv. ; à l'avocat du baillage, 15 livres ; au procureur dudit baillage, 50 livres; au trésorier, qui feroit le paiement du tout, 50 liv. ; ce qui faisoit en tout 1 ,600 liv. Le prince attribua aussi du sel à ses officiers, que le fermier fut chargé de payer, savoir : à M' le gouverneur, 4 bennes ou minois; au premier et au deuxième président, autant chacun; à chacun des conseillers, 2 bennes» aux avocats et procureurs généraux, autant ; au greffier de la cour, une benne; aux deux huissiers, demi-benne chacun ; au juge et lieutenant général du baillage, 2 bennes ; à l'avocat au baillage, une benne ; au procureur fiscal, 2 bennes; aa trésorier, 2 bennes; en tout 37 bennes. Cet état fut arréléà Champigny, le 24 juin (b]«

Le bail passé à Roussille ayant été Connu des sujets de la souveraineté, ils reconnurent qu'il étoit très-nuisible au public (c). Ainsi les étals s'élant assemblés, députèrent Jean de Nagu, écuyer, seigneur de Lurcy en Dombes et de Varennes en Beaujolors, et Philibert du Rousset, seigneur d'Amareins, pour la noblesse ; Claude Buaton, enquêteur, Noël Foussenier, châtelain de Lent, et Etienne Montenant, apothicaire de la ville de Trévoux, furent les députés pour l'église et pour le liers-élat, pour représenter à notre prince combien ce bail étoit à charge à ses sujets, et le gain excessif que Roussille feroit s'il subsistoit. Son Excellence, qui n'avoit pas cru faire préjudice à ses sujets, écouta favorablement leurs justes remontrances et révoqua le bail qu'il avoit fait à Roussille, en fournissant par les états des marchands qui le prissent à meilleur marché. Il voulut que Ton payât 6,000 liv. de dédommagement à Roussille, et que l'on imposât ces 6,000 liv. sur le prix du sel. On promit de faire vôilurer le sel pour 36 liv. la sommée, tant au grenier de Trévoux que de Thoissey. On promit de payer 3,000 liv. à monseigneur, pour les gages de ses officiers ou poui* ses autres volontés. Il ordonna qu'outre les deux présidents qu'il avoit nommés pour fixer le prix du sel, il y assisteroit un député du clergé, un de la noblesse et deux du tiers-état^ et non plus. On n'accorda que 2 s. pour les intérêts de l'avance.

(a) Dbmbés, tome 1^, fol. 19 et Si.

(b) Dombes, tome i*', p. S3.

Notre prince veut que si le prix du sel se trouvoit plus fort en Bombes qu'en France, que ses sujets pussent en prendre en France et non ailleurs. On défend aux marchands ou regratiers de Dombes de vendre d'autre sel que celui de la ferme, et aux habitants d*en acheter ailleurs, sans préjudice néanmoins de leurs anciens privilèges. Le prince consent que le fermier puisse débiter tout le sel qu'il aura après l'expiration de son bail, sans que nul autre en puisse vendre. Il y a encore quelques autres conditions qu'on pourra voir dans les preuves. Les états s'étant assemblés à Trévoux, nommèrent Jacques de la Colonge, marchand de Trévoux, pour exploiter celte ferme. Il donna des cautions qui furent reçues par les présidents do Parlement. Le Parlement sachant que le prince lui accordoit des gages et du franc salé^ Gt un projet de règlement pour l'administration de la justice, par lequel il est ordonné que le Parlement s'assemblera tous les mercredis, jour d'entrée, suivant l'ancienBe ordonnance (a). Ils réglèrent les heures de leurs séances, l'ordre de leurs occupations; qu'ils ne pourroient désemparer le Parlement que par ordre du prince ou de la cour, et qu'ils viendroient tous les ans tenir leurs séances, 4 â jours après la Notre-Dame de septembre, par forme d'échiquier de grands jours ou suivant l'ancienne forme des assises. Ils représentèrent ensuite qu'il y avoit de grandes difficultés entre eux et entre les sujets de notre prince, sur l'observation des ordonnances de France ; qu'ils convenoient qu'on avoit accoutumé de suivre celles que les rois avoient faites pendant qu'ils avoient possédé la souveraineté ; mais que comme il y en avoit que les rois avoient abrogées depuis et que les autres éloient contre le droit écrit, que l'on suit principalement en Dombes, il y avoit contrariété d'avis, les uns voulant suivre le droit écrit, au préjudice des ordonnances des rois, qui avoient abrogé les anciennes, les officiers du Parlement proposent à Son Excellence de lui envoyer leurs mémoires sur ces difficultés, afin qu'il eût la bonté de les décider. Le Parlement s'y plaint des évocations que l'on faisoit à son conseil, et prie ce prince de n'en point accorder sans ouïr la cour, ces évocations étant à charge aux parties. Comme il n'y avoit que 2 présidents et 6 conseillers, ils représentent que s'ils sont malades ou récusés, ils ne se trouvent plus en nombre pour juger, et ils demandent permission de prendre des gradués pour suppléer leur nombre en ce cas. On y dit qu'il est nécessaire que les édits et déclarations pour le sel, les monnoies et les autres y soient vérifiés et enregistrés au Parlement, comme étant cour des aides, des monnoies et la seule souveraine. Notre prince approuva ce projet par des lettres patentes du 24 juin, et voulut qu'il eût force de loi, et manda à son Parlement de lui envoyer leurs mémoires sur le fait des ordonnances des rois sur la justice, sur celles qu'ils croiroient utiles pour la monnoie et pour la succession des mères (b).

Le Parlement de Dombes se transporta à Trévoux , le 4 0 septembre, pour y tenir sa séance. Ils y firent lire un édit, que notre prince avoit fait faire le 24 juin précédent, contre les hérétiques. On fit faire recherche des vagabonds et gens sans aveu, et de ceux qui les retiroient. Les gentilshommes y comparurent et se plaignirent de

(a) Dombes, tome i*f, p« 21.

(b) Dombes, tome l**', fol. 25.

A l'histoire de dombes. 373

ce qu'on rouloit les obliger de faire administrer leurs justices à Trévoux, et de ce qu'on leur dtoit la liberté de prendre du sel où ils vouloient ; qu'on vouloit par là les rendre taillables. Ils dirent que le prince avoit fait un édit sur le rétablissement des murs de Thoissey. Le Parlement répondit à leurs plaintes et leur promit justice. Le Parlement &t ensuite divers règlements contre les jureurs et les blasphémateurs du nom de Dieu, pour obliger les habitants à assister aux messes paroissiales et service divin. Il fit défendre d*entrer dans les églises avec des fusils, le jour des fêtes des patrons, et d'y rien faire d'indécent ; d'aller au cabaret par les domiciliés, pour quelque temps que ce fût. On ordonna l'observation du carême, des jeûnes et des vendredis et samedis. On défendit la célébration clandestine des mariages, et l'on enjoignit au bailli et aux autres oi&ciers de tenir la main à l'exécution de cet arrêt. On fit quelques règlements sur les péages» la monnoie et les prisons. On les verra dans les preuves.

Le â2 juillet, notre prince, étant à Cbampigny, confirma les privilèges anciens de la ville de Thoissey, et par des secondes lettres patentes, il confirma le privilège sur le vin, dont ces habitants jouissoient et qu'ils employoient aux réparations de leurs fortifications^ Ces lettres furent enregistrées au Parlement, par arrêt du i 9 décembre suivant (à).

Les habitants de Dombes, qui avoient obtenu la confirmation des leurs en 4 561 , n'ayant pu les faire enregistrer à cause des guerres survenues, en obtinrent de nouvelles lettres, le dernier octobre de cette année, qui furent enregistrées par arrêt du 23 janvier, à la réserve dii juge d'appel, dont il étoit parlé dans les anciennes chartes des habitants, que la cour ordonna qui demeureroit supprimé, suivant l'édit (b).

Les habitants de Trévoux (d)tinrent aussi des lettres de surannation de leurs privilèges. Elles sont du 3 novembre. Elles furent aussi enregistrées le 23 janvier

Le 2 novembre,, notre prince fit une déclaration conforme, en presque tout son dispositif, à celle que nous avons rapportée en \ 573, afin que le Parlement de Dombes ne retint ni évoquât aucune cause en première instance. Cette ordonnance ne parolt pas avoir été enregistrée au Parlement, non plus que la précédente.

Au mois de juillet 4576, les habitants de Thoissey obtinrent de notre prince une confirmation de leurs foires et marchés et demandèrent deux nouvelles foires, l'une le jour de Saint-Vincent, 21 janvier, et l'autre le 6 mai, jour de Saint- Jean-Porte- Latioe. Elles leur furent accordées. Ils demandèrent même que les habitants de la ch&tellenie de Thoissey ne pussent rien vendre qu'ils ne l'eussent porté au marché de Thoissey ; ce que le Parlement ayant refusé d'enregistrer, comme contraire au commerce, le prince donna d'autres lettres patentes, le 16 avril 1577, où il permit

(a) Dombes, tome l*', p. 68 et 60 (r) Lombes, tome l**", fol. 60.

(cj Dombes, tome \"^ fol 70.

aux habitants de la châtelleDîe de vendre leurs denrées dans les autres villes de la souveraineté, et non ailleurs. Les premières lettres patentes permettent l'établissement d'une grenette, qui se tiendroit sous les halles. Ces lettres ne furent enregistrées au Parlement que le 42 juin 4579, avec les lettres clauses de modiflcation ci-dessus énoncées.

L'ordonnance du 3 août 1575, concernant les réparations de la brèche de Thoissey, causa un grand procès au Parlement, car les habitants de la châtellenie prétendirent qu'ils ne dévoient point contribuer aux réparations des murs de la ville, et que les bourgeois dévoient eux seuls les réparer. Les habitants convenoient d'être tenus de faire guet et garde au château de Thoissey et de contribuer à ses réparations; mais ils disoient que celles de la ville ne les regardoient pas ; que les bourgeois y étoienl seuls soumis ; qu'ils jouissoienl même du droit de trésain, qu'ils dévoient avoir employé à ces réparations ; qu'ils étoient exposés au passage et au logement des soldats qui couroient la Dombes et ne jouissoient point des avantages des bourgeois, et qu'ainsi ils ne dévoient pas contribuer à leurs murs ; ils disoient même que la question avoit été décidée en leur faveur par arrêt du grand conseil de M""^ Anne de France, en 4519, et<]ue, suivant les lois, les murs étoient à la charge des habitants de la ville. Sur ces raisons, le Parlement, par arrêt du 20 juin 4576, déchargea les habitants delà châtellenie de Thoissey, hommes immédiats de Son Altesse [car c'est ainsi que l'arrêt appelle par deux fois notre prince), de contribuer aux réparations; et comme pour éviter à tous inconvénients, le Parlement avoit ordonné qu'on imposeroit sur toute la châtellenie la somme de 600 liv. pour ces réparations, la cour ordonna que les habitants de Thoissey reslilueroient à ces habitants les sommes qu'ils avoient payées (a). Comme M" de Champier, gouverneur, de Coutureau, ministre et secrétaire de noire prince, M' Charreton, conseiller au Parlement, surintendant de ses affaires, et les ofliciers du baillage avoient fait rendre l'ordonnance que le Parlement avoit anéantie par son arrêt, les habitants de Thoissey s'en plaignirent h eux, et il ne leur fut pas difficile d'avoir un édit du prince, qui conlirmoit leur ordonnance et anéanlissoit cet arrêt. Cet édit fut donné au mois de juillet et présenté au Parlement, pour être enregistré. La cour du Parlement crut que le prince avoit été surpris, en cassant son arrêt par un édit, sans en avoir vu les motifs. Comme cela étoit au mépris de cette compagnie, elle députa M>^ de Langes pour aller à Champigny faire là-dessus ses Irès-humbles remontrances à leur souverain. Il y fit voir les justes motifs de l'arrêt de la cour et obtint un arrêt du conseil, le prince y étant, qui sursit l'arrêt de Son Excellence, jusqu'à ce qu'il eût été informé de l'ancien usage du pays et des motifs de l'arrêt de 4549. Cet arrêt est du 42 mars 4577, donné h Blois ; M^ Barjot, conseiller du roi en son grand conseil et pair conseiller au Parlement de Bretagne, y étant avec plusieurs autres : nos princes ayant soin d'avoir toujours en ce temps-ci des maîtres des requêtes et conseillers des Parlements en leur conseil, comme mieux instruits que les autres des véritables maximes de la justice. Notre prince ayant fait faire les enquêtes qull avoit ordonné de faire,

(a} Tit. Dombes, tome l*'', fol. 71 . * Dombes, tome S, fol. 74 et 4S9.

A L^HISTOIRE 0B 0OMBES. 375

elles se trouvèrent assez douteuses sur rancien usage ; cependant les dépositions des ecclésiastiques et de la noblesse ayant paru favorables aux bourgeois des villes, et notre prince étant bien aise de favoriser les habitants des villes, dans un temps où l'on étoit dans des guerres presque continuelles pour le Jait de la religion, ordonna, pour les soulager, que tous les habitants des villes, que les habitants des chfltelleniescontribueroient aux réparations, tant des ch&teaux que des villes, par un édit du i^' juillet 4584, qui fut enregistré au Parlement, le 7 février 4582, de Texprès commandement de notre prince (a).

II y avoit une ancienne difliculté entre notre prince, dont le duché de Montpensier n'avoit été érigé que depuis 4538, tandis qu'il y en avoit plusieurs érigés plus anciennement, et des ducs et pairs, plus anciens ducs que notre prince, qui prétendoient devoir le précéder et que le rang des duchés pairies devoit toujours être suivi entre les ducs et les princes. Ils prétendoient s'autoriser des anciens ducs et pairs et comtes, qui avoient précédé les princes du sang de la maison de Courtenay et d'autres princes de la maison royale ; mais la négligence des anciens princes du sang ne pouvoit nuire aux autres princes, et il y avoit une difTérence entière entre nos anciens ducs et pairs, qui étoient comme les électeurs sont encore à présent dans l'empire, et nos ducs et pairs d'aujourd^hui, créés et établis par nos rois; outre que sous Louis VI, duquel les princes de la maison de Courlray, de Courtenay, dis-je, descendoient, le royaume de France sembloit encore avoir quelque forme d'élection depuis Hugues Capet, ce qui donnoit de grands droits à nos grands ducs et comtes et pairs, qui en étoient regardés comme les électeurs ; mais avant et depuis saint Louis, Thérédité de la couronne ayant été regardée comme une loi inviolable du royaume, il n'y avoit plus de prétexte de contester la préséance aux princes du sang, qui pouvant dans la suite devenir les souverains des ducs et pairs, il n'étoit ni juste ni naturel que ces princes les précédassent jamais. La contestation de cette préséance s'étoit élevée en 4544 , entre notre prince et sa mère, sœur du connétable, duc de Montpensier, et Marie d'Albret, duchesse de Nevers, et François, duc de Nevers, son fils, comte d'Eu et pair de France. Il s'agissoit de faire présenter des roses au Parlement de Paris. C'étoil une cérémonie dont les plus grands seigneurs se faisoient un honneur. Notre prince et sa mère prétendoient les faire présenter avant le duc de Nevers, comme étant princes du sang, ducs et pairs. Les duc et duchesse de Nevers prétendoient cette préséance, comme plus anciens pairs. La cause fut plaidée et la préséance adjugée à notre priqce. Le Parlement rendit raison de son arrêt en prononçant, le 47 juin, qu'ayant égard à la [qualité de prince du sang, jointe à la qualité de pairie et à l'ancienne coutume et usance en la session des princes du sang et des pairs de France, au lit de justice, quand le roi sied à la cour, le duc de Montpensier, comme ayant qualité de prince du sang jointe à la qualité de pairie, pourroit le premier bailler des roses. Cet arrêt semble décider que les princes du sang qui n'avoient pas des pairies avoient la préséance sur les ducs au Parlement, dans les lits de justice, suivant l'ancienne coutume. Au sacre de Henri II,

(a) Registre de Romans, fol. 19 el suir.

en 4547, cette difficulté s*étant élevée, le roi ordonna que les possesseurs des pairies plus anciennes précéderoient notre prince, par provision et jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné. En 4554 , le roi tenant son lit de justice, notre prince y prit son rang de prince du sang et précéda le duc de Guise, qui n'osa lui contester ce rang au Parlement ; mais pour faire renoitre cette difficulté, il obtint des lettres du roi, où il exposoit qu'il s'étoit laissé précéder par ignorance, ne sachant pas que notre prince fût moins ancien pair que lui, et demandoit que la séaoce fut changée et qu'il soit mis avant notre prince (a). Je crois que ces lettres n'eurent aucune exécution. En 4564 , il y eut une nouvelle difficulté entre M"*" la duchesse douairière de Nevers, fille de notre prince, et les duchesses de Nemours, de Guise et de Nevers, première douairière, M"»« de Nevers-Bourbon prétendant les toutes précéder, comme princesse du sang. Charles IX renvoya cette question à décider au Parlement de Paris, où elle ne le fut pas.

Nous avons vu que notre prince ayant voulu assister au sacre de Henri III, ce roi l'empêcha de s'y trouver, de peur d'être obligé de décider cette question. Comme M^* de Guise avoit obtenu quelques arrêts provisionnels, notre prince, qui avoif cette affaire fort h cœur, présenta, au mois d'avril 4 575, sa requête au roi, pour la Daire décider déOnitivement (b). Le roi la renvoya au Parlement, où l'on contesta de part et d'autre ; mais soit que le Parlement n'eût pas voulu décider la question, soit que le roi eût reconnu de plus en plus la justice de la cause des princes du sang, il donna son édit, au mois de décembre 4576, par lequel il ordonna qu'à l'avenir les princes du sang, pairs de France, précéderoient et tiendroient rang, selon leur degré de consanguinité, devant les autres princes et seigneurs, pairs de France, de quelque qualité qu'ils puissent être, tant ès-sacres et couronnements des rois que dans les séances des cours de Parlement et autres quelcpnques solennités, assemblées et cérémonies publiques, sans que cela leur pût plus être contesté à l'avenir, sous couleur de titre et priorité d'élection de pairies des autres princes et seigneurs, ni autrement, pour quelque cause et occasion que ce fût. Cet édit fut porté au Parlement de Paris et il y fut enregistré le 8 janvier 4577. Quoique cet édit ne parle que des princes pairs, il est constant que s'il y avoit des princes du îsang non pairs, ils précéderoient toujours tous les princes qui ne seroient pas du sang et qui Croient pairs.

Le 49 juin 4576, les habitants de Villefranche firent des remontrances au lieutenant général, par lesquelles ils lui représentèrent qu'à cause des guerres et pertes qu'il y avoit eu dans ces pays, les notaires ne s'y étoient point assujettis à faire signer les parties qui savoient signer, comme il étoit porté par Tordonnance d'Orléans, de l'an 4560, qui l'avoit ordonné, ce qui donnoit lieu à une infinité de procès (c). Ils demandoient que cette ordonnance, qui n'avoit pas encore été publiée, le fût, et que les contrats et obligations où cette signature avoit été omise ne laissassent pas

(a) Cérémonial François, p. 295, 397 et 152.

(b) Mézeray, HUt, de France, 2« éd„ tome^IH, p. 58.

A L'HIST(HRE de D0HB£S. 377

d'être valables. Sur qtioi il fut ordonné qu'ils se pourvoiroient à Sa Majesté, qui donna une ordoniiance, le 24 juillet 4576, conforme aux demandes desdits habitants et ordonna l'exécution de Fordonnanoe pour l'avenir.

On donnoit à un maçon charpentier 1 5 liv. par an, pour entretenir de toutes réparations lés prisons de Yillefranche et le château de Beauregard, le prince fournissant les matériaux de valeur au-delà de 5 s., suivant une délibération des officiers de Villefrancbe du 23 octobre de ladite année 1576, qui en suppose des anciennes (a).

L'arrêt de 1573 et des lettres patentes pour l'exemption des péages de Beaujolois et Dombes, sont enregistrés au baillage de Beaujolois et conGrmés par autre arrêt du Parlement de Dombes, du 17 septembre 1576, le Parlement séant à Trévoux (b).

Comme les mouvements des calvinistes duroient toujours, le Parlement ordonna, par divers arrêts, en 1577, que l'on fît guet et garde à Trévoux et à Thoissey. On donna le commandement de ce guet, à Trévoux, au lieutenant général, et l'on voulut que le capitaine de Trévoux en reçtfl les ordres (c).

Les bourgeois de Thoissey avoient demandé à notre prince que les habitants de leur ch&tellenie fussent obligés de porter leurs denrées à leur marché, pour les y vendre. Cette ordonnance étant la liberté de commerce aux habitants de la châtellenie, ils s'en plaignirent à Son Excellence, qui la révoqua et leur permit de vendre leurs denrées dans toute sa souveraineté, ne voulant pas qu'ils les vendissent dehors, de peur qu'on ne les vendit à des huguenots, contre lesquels il étoit toujours trèsanimé, quoiqu'il conseillât dans la même année de ne leur pas faire la guerre, mais de tâcher de les gagner par les voies de douceur et de conférence [d]. La révocation que notre prince fit de sa première ordonnance fait voir la déférence qu'il avoit pour ses sujets, ne voulant pas que ce qu'^l avoit ordonné subsistât, dès qu'il connoissoit qu'on l'avoit trompé sous des prétextes spécieux, mais qui n'étoient ni vrais ni utiles à la plus grande partie de ses sujets.

Le 20 juillet de cette année 1577, Nicolas de la Plaine, seigneur de Gravins et de Villion, vendit à demoiselle Françoise Combe, veuve de noble Poncet Bonnet, tutrice de Jacques et Claude Bonnet, ses enfants, tous les cens, servis, droits de taille et justice qui lui appartenoient, & cause de Gravins et Villion, sur les biens de ce Bonnet (e). Il lui vendit mênoie les cens qui lui étoient dus en vertu d'un achat de rentes et servis qu'il avoit fait le 2 novembre 1531 , du palatin de Diost, qui venoient des Blanc. Cette aliénation fut enregistrée au Parlement de Dombes, par arrêt du f 9 novembre 1 592.

Le 9 septembre, Claude Champier, gouverneur de Dombes, sur la requête et remontrance d'Antoine de Champier, son ûls, capitaine do château de Beauregard,

(a) 7« Tol. enreg., fol. 25^.

(•) 7« ToI, enreg., fol. 255.

(d) Dombes, tome 1^, foK 71 .

(b) Bolle Villefr., 18«, Pjris^

qui étoit alors page de la chambre du marquis, fils atûé de M' le duc de Lorraine, qui, à cause de cet emploi, ne pouvoit résider à Beauregard, commit M* Antoine Seigneuret, notaire et sujet naturel de notre prince, à la garde et codciergerie de ce ch&teau, à la charge qu'il y résideroit avec sa famille ; qu'il prendroit garde aux réparations utiles et qui y seroient nécessaires, dont il avertiroit H' le gouverneur en l'absence de son fils ; qu'il feroit faire le guet et garde quand il en seroit besoin ; qu'il feroit contraindre les habitants de la châtellenie aux réparations qu'ils doivent faire de tous temps, et qu'il n'y recevroit aucun étranger sans le consentement de ce gouverneur, ce que Seigneuret promit et s'y obligea, en présence de témoins , Bourbon, secrétaire de la chambre, en recevant Tacte (a).

Le ban et arrière-ban fut levé cette année, et le 17 octobre. Ton donna une ordonnance de ce que ceux qui n'y pouvoient pas servir en personne, pour leur jeunesse, absence ou incapacité, paieroient par mois pour la solde des gens de guerre levés pour la défense du pays (b). Voici le rôle de ces taxes dans la châtellenie de Trévoni : les prébendiers de Notre-Dame-de-6râce ou leur fermier, 4 0 liv. ; les dames de la Bruyère, 4 hv. ; les comtes de Saint-Jean de Lyon, 30 liv. ; le sieur de Forquevaax, 2 liv. ; le sieur du Roquet, 20 liv. ; le sieur Riquet, 40 liv. ; le sieur de Fontanelles, 20 liv. ; les doyen et chanoines de Trévoux, 2 liv. Dans la châtellenie de Tboissey:. M" de Saint-Nizier, 4 liv. 40 s. r la Poëpe, 20 liv. ; l'Abbergement, 30 liv. ; le sieur du Deaux, 30 liv. ; la dame de Beaumont, 45 liv. ; le sieur de Villesoulier. 45 liv.; le sieur de Portebœuf, 45 livres ; le sieur de r£pinay,l45 livres ; le bâtard Chabèa, 4 5 liv. ; la rente de Carion, 45 liv. ; le sieur de la Colonge, 40 liv. Dans la châtellenie de Montmerle: l'abbé de Belleville, 4 liv. 40 s. ; les dames de Neuville,, 2 liv. ;. le prieur de Saint-Trivier, 45 liv. ; le sieur de Chavagnieu la Porte, 45 liv. ; le sieur de Tavernost, 20 liv. ; le sieur de Chanins, 45 liv. ; le sieur de Francheleins, 35 liv.; sieur Humbert Armand, 6 liv. 6 s. 8 d. ; le sieur de Lurcy, sa cote est en blanc ; les dames de Saint-Pierre, 2 liv. 4 0 s. ; le sieur de Mions, 6 liv. Dans la châtellenie de Beauregard : l'abbé de Joug-Dieu, 5 liv. 40 s. ; les Célestins, 3 liv. 40 s. ; les dames de Polletins, 4 liv. ; le prieur de Grelonges, 45 liv. ; le sieur de Messimy, 40 liv. ; les héritiers Guerrins, pour Mondemangue, 6 livres 6 s. 8 d. ; le sieur de là Place, près Gletins, 6 liv. 40 s. Dans la châtellenie de Chalamont: l'abbé de Chassaigne, 20 liv. ; le prieur de Saint-Martin, 6 liv.; le sieur de Belvey, 35 liv.; le sieur de Feuillons, 4 liv. ; le sieur des Ayes, 45 liv. ; M" François Montluel, 5 liv. ; le sieur de Montbernon^ 45 liv. ; les consorts Béguers, 45 liv. ; les héritiers Pierre Gillet, 4 liv. 40 s. ; le capitaine de Chalamont, 45 liv. ; les Peyrot, 40 liv. ; le sieur de la Serpoletle, 45 liv. ; le sieur de Versailleux, 3 liv. ; M" de St-Paul, 45 liv. ; le sieur du Saix, 2 liv. Dans la châtellenie de Villeneuve: le sieur deViletle, 45 liv. ; le sieur de la Motadest, 2 liv. ; le sieur de Loras, pour la moitié de Marlieux, 45 liv. ; le Briandas, 45 liv. ; sieur Guillaume de Châtenay, 20 liv. Dans la châtellenie de Lent: Armand Pinard, 40 liv.; le sieur de Bosban, 40 liv. ; les héritiers Martin,

(a) Tic. TréToax.

(bJ Tii. Trévoux.

A L*HISTOIRE DE DOHBES. 379

4 liv. 40 S. ; le sieur de Sendrens, 2 liv. ; le sieur du Bouchonx, 2 liv. ; le sieur de Vàras, 3 liv. ; le sieur de la Féole, 2 liv. Je ne sais pourquoi ces derniers seigneurs [sonl mis] sous la châtellenie de Lent, Sendrens, le Bouchon;^ et la Féole en étant assez éloignés. Il n'y a que le sieur de la Ville, au Châtelard, pour 40 livres ; à Ambérieux, le sieur de Saint-Olive, pour 45 liv. ; le sieur du Buisson, sa taxe est en blanc. Je ne crois pas que ces taxes aient été payées ; la proportion des cotes ne m'y paroît pas bien gardée ; cependant je les mets comme je les ai trouvées, pour voir ce que Ton pensoit des fiefs en ce temps-ci.

Au mois de novembre, Son Excellence donna des lettres de survivance à Jacques de Champier, écuyer, sieur de la Faverges, pour succéder au gouvernement et à la iieutenance générale de la souveraineté de Dombes, dont Claude de Champier, son père, seigneur de la Bâtie, jouissoit.

Au mois de décembre, Henri III ordonna que les officiers du Parlement de Dombes et leurs successeurs en leurs offices jouiroient de tous les honneurs, franchises, libertés, exemptions et immunités quï appartenoient à leurs états et offices et dont ses cours de Parlement et autres souveraines avoient accoutumé de jouir, sans aucune chose exceptée ni réservée (a). Les patentes de ce roi furent données sur ce que les officiers de ce Parlement lui exposèrent qu'ils avoient toujours joui des mômes privilèges que les autres cours souveraines du royaume et d*ailleurs, et qu'ils avoient été maintenus dans ces privilèges par arrêt, soit de la cour des aides, soit du sénat de Chambéry.

Le roi ayant décrié les monnoies étrangères, par édit du mois de septembre, les malveillants de notre prince firent comprendre les monnoies de cette souveraineté dans ce décri, ce qui fit que les habitants de Dombes, qui ne pouvoient plus faire passer leurs monnoies au royaume, avec lequel leur commerce est absolument nécessaire, commencèrent à faire difficulté de recevoir ces monnoies. Les refus des habitants de Dombes ayant été connus au procureur général du prince, il demanda au Parlement à ce qu'il fût ordonné à tous les sujets de monseigneur de recevoir les espèces de sa monnoie, à peine d'être traités comme criminels de lèse-majesté et d'être condamnés à une amende arbitraire. Le Pai'Iement l'ordonna ainsi, et il fixa le prix de l'écu à 64 s., le franc à 22 s., les testons à 46 s. 6 den., le demi à 8 s. 3 d., le sol à 42 den., les liards à 3 den. tournois, les doubles et les petits deniers pour iQurs prix accoutumés (b). C'est par cet édit du mois de septembre qu'Henri III ordonna qu'on ne feroit plus de contrat par livres, mais que l'on ne contracteroit plus que par écus. Il fixa l'écu d'or à 60 s. Il convient que cet écu n'avoit changé de poids ni d'aloi depuis qu'on en avoit fabriqué. Il étoit de 2 den. 45 grains trébuchans d'or. Si cet édit eût été observé, les révolutions de l'argent et du papier de 4720, que nous avons vues, n'auroient pu arriver.

Notre prince se plaignit au roi contre cet édit, qui avoit décrié les espèces qu'il faisoit fabriquer dans sa souveraineté. Pour porter le roi à faire ce décri, on lui

(4) Dombes, tome i«', fol. 7f .

(b) Dombes, tome 1", fol. 71.

avoit dit que les espèces que l'on fabriquoit à Trévoux n'étoient pas de même poids et aloi que celles du royaume. Notre prince prja le roi de faire faire Tessai et la vérification de ses monnoies, pour couvrir ses ennemis et envieux de confusion. Sa Majesté ayant fait faire cet essai, et les monnoies de Dombes s'étant trouvées de même poids et aloi que celles de France, ce roi, pour gratifier notre prince et pour ne lui rien ôter de ce qui lui appartenoit par une longue possession, ordonna que les espèces de la souveraineté seroient reçues et passeroiçnt dans le royaume, savoir: les écus du môme poids et aloi que les pistolets d*Espagne, pour 56 sols ; les testons et demi-testons au même prix que ceux de France, et ordonna que les figures de nos monnoies seroient empreintes au rang de celles qui avoient cours, à la charge de faire cesser la fabrication de c&s espèces, comme elle éloit cessée en France ; et qu'à cette fin les pailes et trousseaux en seroient rompus, en présence des officiers de Sa Majesté, dont le procès-verbal seroit envoyé à la cour des monnoies, à Paris, pour être certain de cette rupture : Sa Majesté consentant que notre prince fasse fabriquer dans sa souveraineté des écus et demi-écus d'or, sols, des francs, demi, quart de franc d'argent, au poids et prix de ses ordonnances, et que ces pièces aient cours en France. Sa Majesté déclare qu'elle ne vouloit pas que la monnoie de billon de Dombes eût cours en France, jusqu'à ce qu'autrement il l'eût ordonné. Il enjoint au général subsidiaire de la monnoie de Lyon de faire faire souvent l'essai des monnoies de Dombes, de peur qu'on ne les fit pas du poids et aloi de ceux de France. Ces lettres patentes sont du 26 mai 4578. Quoiqu'elles ne fussent pas fort avantageuses à notre prince, en ce qu'elles excluoient pour un temps ^'exposition des monnoies de billon de la souveraineté, le Parlement de Paris et la cour des monn(M6s firent de grandes difficultés de les enregistrer, car elles ne le furent au Parlement qu'en

4586, après des lettres de jussion du 42 4585. La cour des monnoies fit refus

de les enregistrer, le 45 juin 4587 ; elles ne le furent que le 27 septembre suivant, en présence de deux maîtres des requêtes, que le roi commit à cet effet.

Je crois que c'est en ce temps-ci que vivoit Guillaume delaTeissonniëre, gentilhomme Dombois, que Guichenon assure avoir fait plusieurs livres : l'un, dit-il, de Géomance, dédié à Catherine de Médicis^ reine de France ; l'autre, des Remèdes co,ntre. toutes perturbations dç l'âme et passions du corps ; une traduction de Sénèque; le dialogue du Pou et de l'Homme, traduit de l'italien ; Institution du serviteur domestique ; Histoire avenue au royaume de Naples (a). C'est presque le seul auteur de Dombes dont j'aie ouï parler ; il se disoit Dombois, mais nous nous disoBs à présent Dombistes.

Le 22 mars 4578, le grand conseil du roi donna un arrêt, à la requête des échevins de Lyon, sux les péages qui se levoient sur la rivière de Saône, depuis Auxonno jusqu'à Lyon. On n'y régla rien sur nos péages de Bàgé, Thoissey ou La Marche, Chavagnieu, Montmerle et Trévoux, parce qu'ils sont de l'empire et de cette souveraineté et non du royaume de France.

Le 30 mai 4 578, notre prince désunit l'office de conseiller, que Nicolas de Langes

(a) GuicheDon, Histoire Breue, •u mot Teistonnière, p. S78.

À l'histoire de dohbes. 38t

ayoit possédé, de l'office de deaxième président, qu'il possédoit. Il en pourvut Antoine de Masse. Le Parlement s!opposa à cette désunion, qui étoit une vraie création d'un nouvel office ; mais notre prince ayant voulu que cette désunion et création subsistât, le sieur de Masse fut reçu conseiller, le 28 janvier i 579. Le 25 août suivant, notre prince ordonna que le sieur de Masse jouiroit de 1 00 liv. de gages, comme les autres conseillers, et que ces 4 00 liv. seroient augmentées sur le prix du sel, ce qui fut enregistré au Parlement, le 16 septembre de la même année [a].

Notre prince accorda, au mois de juillet, des lettres de naturalité à Claude Guillot, marchand de Lent, natif de Nantua en Bugey, et ordonna à sa cour de Parlement de les enregistrer et de taxer la finance qui étoit due à Son Excellence (e). On continuoit d'enregistrer à Yillefranche, à la chambre du trésor, ce qui regardoit cette souveraineté, car notre prince ordonna à cette chambre d'enregistrer les mêmes lettres. Rien ne fait mieux voir Tindépendanee de la souveraineté que ces lettres qu'un Bugiste se crut obligé d'obtenir, car si la Dombes eût dépendu de la Bresse ou de la Savoie, ce Bugiste auroit dû être regardé régnicole en Dombes.

NotriB prince donna, cette année, une pension de 200 liv. à M^ de la Bâtie, outre les 200 livres de gages qu'il lui avoit attribuées. Il voulut que ces 200 livres fussent prises sur le sel^ qui seroit augmenté de cette somme. Les lettres patentes de S. A. sont.du 23 juillet. Elles furent enregistrées le 28 janvier 4579.

La S août, Claude, fils, de Louis Bussillet, avocat général à la cour, obtint des lettres de survivance pour l'office de son père (c). Il ne paroît pas qu'il s'en soit servi dans la suite. Elles furent cependant enregistrées le

Néry de Torvéon ayant servi plus de 20 ans dans Toffice de conseiller au Parle* ment, le prince pourvut Claude de Torvéon, son fils, en survivance, et donna des lettres de vétérance à son père, le 20 août. Elles furent enregistrées le 43 mai

Le même jour 20 août, notre prince, étant à Cbampigny, donna ses lettres patentes,, par lesquelles il ordonnoit que les causes de son domaine seroient enregistrées par les greffiers dans un registre particulier, afin qu'il fût facile de les poursuivre et d'en trouver la décision. Il ordonne aussi que les officiers de son domaine et les autres qui demeureroient dans sa souveraineté, s'assembleroient tous les 4 5 jours ou tous les mois une fois, pour délibérer sur ses affaires, à peine de perte de leurs gages, et que ses papiers seront mis dans une chambre dont trois de ses officiers auront la clé, et que Ton ne communiquera point ses lettres sans ordonnance de ses. officiers (e). Cette ordonnance, qui auroit été très-utile pour la conservation des droits de notre prince, n'a été exécutée que pendant fort peu de temps, les officiers n'oubliant que trop facilement ce que les ordonnances leur prescrivent, lors-

(A)Dombe9,toine.1«>', fol. 72. — Registre de Romans, fol. S, (o) Dombes, tome l*', fol. 71.

(o) Dombes, tome 1«c, fol. 72.

(b) Dombes, tome t, fol. 8S.

qu'il leur en coûte quelque peine. Si Ton avoit tenu ces registres séparés, on ne seroit pas obligé de fouiller une immensité de registres et de papiers, pour y trouver ce qui regarde les intérêts de nos princes et de leur souveraineté. Il y a un registre particulier où est cette ordonnance de monseigneur» et Ton y trouve plusieurs assemblées et délibérations qui furent faites en exécution de cette ordonnance. On intituloit les ordonnances de ces assemblées de Conseil d*£tat. Ce conseil étoit composé, comme nous Tavons déjà vu plusieurs fois, de H" les gouverneur, bailli, lieutenants général et particulier, de M* Jean de Dehu, chantre de Téglise de Trévoux, des avocat et procureur du prince, de son trésorier, du maître des eaux et forêts et des officiers que notre prince envoyoit de temps en temps sur les lieux, comme nous avons vu que M'* Fergeon, de la Pacaudière et Coutureau y avoient souvent assisté. Nous remarquerons les principales ordonnances de ce conseil d*état, dont on pouvoit appeler à la cour de Parlement. Les officiers de conseil résolurent de ne s^assembler que les deuxièmes vendredis de chaque mois» a'y ayant pas assez d'affaires pour les occuper plus souvent. Leur première assemblée ne se tint que le 40 octobre. Le procureur de notre prince y avoit fait assigner les consuls de Chalamont, pour y rendre compte du droit d'aide ou trésain, que nos princes.leur avoient permis de lever sur eux. Ces consuls demandoient leur renvoi par-devant le juge ordinaire de Chalamont, mais comme cetle^terre étoit engagée à un seigneur particulier, il fut ordonné que ces consuls rendroient compte parnlevant ce conseil d'état. On ordonna aussi que les consuls de Thoissey rendroient leurs comptes du même droit, par-devant le lieutenant général du baillage. Les habitants de Thoissey s'opposèrent aussi à cette ordonnance. Ils représentèrent que ce seroit une grande dépense aux habitants de venir rendre leurs comptes à Trévoux, en première instance ; que ces comptes pourroient mieux être examinés sur les lieux, où tous les habitants seroient témoins et avoient consenti aux dépenses des consuls. Sur ces raisons, le conseil d'état arrêta qu'il écriroit à Son Excellence, qui avoit attribué cette connoissancê au baillage. Le prince n'agréa pas d'abord l'opposition des bourgeois de Thoissey, car les officiers du baillage prélendoient encore la connoissancê de ces comptes en 1579. Cependant les habitants eurent enfin justice et leurs comptes furent ouïs par les châtelains, en première instance. S'il y avoit appel, il étoit porté au bailli et du bailli au Parlement. Le trésain de Thoissey n'avoit été affermé que 45 liv., le vendredi M avril 1578. Il y en avoit 40 liv. destinées pour les réparations de la ville, et 5 liv. pour l'entretien de l'horloge (a). Je crois que la ville de Pontde-Veile en Bresse, voisine de Thoissey, est une des première^ qui obtint ce droit de trésain, c'est-à-dire du 43* pot de vin que les cabaretiers vendoient ou du prix de ce i3^ pot. Ils appeloient ce droit de trésain droit de commun, parce qu'il étoit destiné pour être employé à leurs affaires^communes. Il fut permis aux habitants de le lever pour clore ce bourg de murailles, par patentes de l'an 4 352. Je crois que c*est à leur exemple que nos princes permirent la même levée, et à même dessein, à nos petites villes.

(a) Proloeole d'Yves Descoars, fol. S67.

Le conseil d*état ordonna encore la visite du domaine de Milan Case, à Monceau, dont les friiits étoient toujours saisis, parce qu'il suivoit la religion prétendue réformée. Il ordonna aussi la visite de Tétang de Presle et de File de Montmerle, cette lie étant très-certainement de la souveraineté, à laquelle elle étoit presque unie il n'y a pas 2 ou 300 ans, mais que le tirage des bateaux en a beaucoup séparée. Plusieurs particuliers possèdent des fonds dans celle.île ; ils ont toujours été imposés aux dons gratuits de Dombes et ils ne Tout jamais été aux tailles de Beaujolois. Le nom qu'elle porte, dlle de Montmerle, marque qu'elle dépend et qu'elle a toujours dépendu de cette seigneurie. Cependant les gens de S. A. R. Mgr le duc d'Orléans vouloient l'attribuer au Beaujolois et la faire dépendre de Belleville, ce qui est contraire à tous les titres, les terriers de nos princes de Montmerle donnant même les bords opposés de la Sadne, du cété de Beaujolois, comme étant de la souveraineté de Dombes, quoique la Sadne en soit la limite ordinaire (a).

Ce conseil renouvela les défenses que Son Excellence avoit faites à tous ses sujets, d'aller servir aucun autre prince que monseigneur et de s'absenter de la souveraineté. Il fit le taux du vin pour les cabaretiers et autres vendant vin en détail. Il Gxa le pot de vin, crû au royaume, à 1 sol, et celui du crû de Dombes, à 40 den., ce qui nous fait voir la différence qui a toujours été au prix de ces vins.

Le 29 septembre, il y eut un arrêté de la cour de Parlement, fait en présence de M« Coutureau, qui y prit séance, par lequel il fut arrêté que le trésorier de monseigneur donneroit aux 4 «' et 2« présidents, à chacun 2 rames de grand papier et 2 de petit, et à chacun 42 livres de bougie. Les conseillers en eurent aussi (b).

M' Coutureau convint, le lendemain 4 «' octobre, avec Pierre de Montdemango, notaire de Trévoux, pour la rénovation de la rente de nos princes de Trévoux. Il lui promit 25 s. pour chaque reconnoissance. Il permit à ce notaire de faire assigner les emphitéotes refusant à reconnottre par-devant le bailli, le chargeant de leur communiquer les reconnoissances anciennes et nécessaires pour établir les droits de monseigneur, parce que l'usage de Dombes est que c'est au seigneur à instruire son emphitéote, et que tous ses titres anciens et nouveaux sont communs entre lui et ses emphitéotes, à qui il ne peut pas en refuser la communication. Il enjoignit enfin à ce notaire de travailler incessamment à cette rénovation, pour éviter la prescription, ce qui fait voir que le cens étoit notoirement prescriptible, même celui du domaine, comme il l'est en Dauphiné et en plusieurs autres pays (c). Cette prescription du cens, établie en Dauphiné, est cause que, par arrêt du 27 juillet 4638, rendu par la chambre des comptes de Grenoble, il a été ordonné que les seigneurs engagistes du Dauphiné feroient renouveler les terriers des terres engagées, de 30 ans en 30 ans, et qu'ils rapporteroient à leur chambre des extraits de ces rénovations ; et comme ces seigneurs faisoient reconnottre ces teniers en leur nom, il leur fut ordonné, en 4 649, qu'ils ne les feroient reconnottre qu'au pom du roi. Le bail à réno-

(a) Goiebenon, Breste, p. 93.

(b) DombeSf lome f, p. 7 1 .

3 Si MÉMOIKES POUR SERVIR

vation donné à Lyon, à Hontdemango, fat donné de Tavis des présidents et conseillers de la cour, et reçu par leur greffier et secrétaire et inséré dans leurs registres, ce qui fait voir de plus en plus que la prescriplibilité du cens n'étoit pas alors révoquée en doute, comme on Ta voulu faire depuis ce temps-là (a).

Tves Descours, notaire, dans un contrat de vente de cette année, marque que 5 endents de pré font une mansoyée de foin, ce que remarque, quoique cet auteur ne marquant pas la longueur de ces endents, on ne peut se servir de ce qo^il dit pour connoitre la mesure de nos prés (b).

Le 29 décembre, le curé de Bey et les habitants de Bey, demeurant en cette souveraineté, et qui composent à présent la paroisse de Garnerans, transigèrent sur les dîmes de cette paroisse. Le curé et les chanoines de Pont-de-Vaux prélendoient que ces habitants dévoient payer la dîme du blé, froment et seigle et des m^nus graine, à raison de 42 gerbes. Les habitants soutenoientau contraire que de temps iomié^ morial ils ne Tavoient payée que du froment et seigle, à raison de 20 la 21 « gerbe ; et à regard des menues dîmes, ils soutenoient qu'eux et leurs auteurs n'en avoient jamais payé; que cette dlme étoit insolite ; que leur terrain étoit sablonneux, maigre et infertile, sujet aux débordements de la Saône et d'Âvanon, qui leur emportoient souvent leur récolte ; sur quoi il y avoit eu des enquêtes respectives faites de l'autorité du bailli de Dombes, sur lesquelles les habitants et le curé convinrent, tant potir la Bresse que pour la Dombes, qu'à l'avenir les habitants paieroient la dîme dn froment et seigle de 45 la ^Q'^i sans rien demander des chanvres, orges, millets, vios, légumes et autres menus grains, sans y comprendre le droit des moissonneurs, des affaneurs et mesures, qui seront levés, comme de coutume, avant toutes choses; qite les habitants pourroient amasser «t charrier leurs denrées dès la pcunte du jour jusqu'à la nuit tombée ; qu'ils lèveront les droits d'échelage sur les dîmes en en faisant le paiement, qui est Ja 46« gerbe de 46 que les dêcimateurs auront levées. Il y a quelques autres conditions qui ne regardent pas le général, mais les dépens du procès. Les doyen et chapitre de Pont-de-Vaux ayant voulu contester cette transaction, elle fut confirmée, par arrêt contradictoire rendu avec eux le 3 mars 4580.

Le duc d'Anjou, frère du roi, ayant eu de nouveaux différends avec lui, se retira à Angers, au mois de février 4578. La reine-mère écrivit à notre prince de se rendre auprès de lui, pour le ramener à la cour et l'empêcher de rien entreprendre eontre le roi. Notre prince se rendit à Angers et ayant conféré avec le duc d'Anjou, il vit que le seul dessein de ce duc étoit d'aller au secours des provinces unies de Flandres, qui offroient de le reconnottre pour leur protecteur, s'il offroit de leur mener du secours. Notre prince voyant que si le duc d'Anjou acceptoitce parti, il pourroit ôter les jalousies et les inquiétudes qui naissoient tous les jours entre ces frères, ne dissuada point H' le duc d'Anjou de celte entreprise, qui auroit pu être utile et glorieuse à la France si elle avoit été bien conduite. D'Angers notre

(a) Boéssîeu, Traité du Plaid, io-IS, p. IS9.

(b) Proloeole, fol. 289 et 501.

A l'histoire de dovbes. 385

prince alla en Bretagne, pour y apaiser quelque tumulte. Au mois d'août, il alla joindre Catherine de Médicis en Périgord et la suivit en Gascogne, où cette reine alla pour pacifier un nouveau différend qui étoit survenu entre le roi et le roi de Navarre. Notre prince s'occupoit dans ce voyage à rétablir la paix et Tautorité du roi dans les villes où il passoit. Les fatigues de ce voyage lui causèrent une maladie, qui commença au mois d'octobre, à Agen, comme on l'apprend d'une lettre qu'il écrivit au roi. Notre prince ayant voulu suivre la reine, nonobstant son indisposition, elle augmenta si fort qu'il pensa mourir à Moissac, et ensuite à Limoges. La princesse d'Orange ayant appris la guérison de son père presqu'aussi- Xôt que sa maladie, lui écrivit pour lui en témoigner sa joie et le prier de vouloir rhonorer de son amitié et la traiter comme sa fille : c'éloit Charlotte de Bourbon, qui étoit sortie, comme nous l'avons dit, de l'abbaye de Saint- Jouarre, dont elle éloit abbesse. Notre prince prétendoit qu'ayant fait profession à Saint-Jouarre, elle ne pouvoitpas lui succéder ni demander aucune légitime, et qu'elle n'avoit pu se marier. Elle l'avoit fait en 1575, sans le consentement de notre prince, et elle avoil des enfants de Guillaume de Nassau, prince d'Orange, son mari (a). Notre prince craignit que cette princesse ou ses enfants ne fissent quelque procès à son fils et héritier ; ainsi, pressé par sa fille, par son gendre et par le roi de Navarre, qui entroit dans leurs intérêts «l qui prétendoit que les vœux de cette princesse éloient nuls, comme faits par force et contrainte, et parce qu'on ne lui avoit pas fait prononcer les vœux ordinaires, notre souverain s'étant fait informer de toutes ces circonstances, soit par le président Coutureau, soit par d'autres personnes qu'il fit consulter par M' le président Barjot, dès l'an 1577, s'il devoit donner une dot à cette princesse et s'il la pouvoit donner en conscience à une fille hérétique, l'avis ayant été favorable à cette princesse, notre prince se déteimina à lui donner une dot, comme à ses autres filles, ce qu'il fit en 1581 .

Le 30 mai 1579, notre prince pourvut Frédéric de Romans de l'olTice de secrétaire et greffier du Parlement, sur la résignation de M* François de la Praye, qui l'avoit possédé (b). Ces lettres furent enregistrées et ledit de Romans reçu en cet office, par arrêt du Parlement du 4 juin suivant, tenu à Tboissey.

La reine-mère conclut le traité de Nérac, au mois de février 1579. Les conférences pour y parvenir avoient duré près de 9 mois. Notre prince n'étoit point encore rétabli de son indisposition ou il en avoit eu une nouvelle, il reçut alors les ordres de Sa Majesté pour aller tenir les états de Bretagne ; mais sa maladie durant, il écrivit au roi qu'il lui étoit impossible de s'y rendre sans risquer sa vie, et prioit Sa Majesté d'y envoyer son fils, le prince dauphin. Notre prince avoit demandé au roi la survivance du gouvernement de Bretagne pour le prince Henri, son pelit-fiJs. Il l'avoit obtenue. Les favoris de Henri III, qui avoient un très-grand crédit sur lui, vuuloient faire ôter ce gouvernement à notre jeune prince ou y faire mettre un lieutenant du roi, qui auroit presque anéanti les prérogatives du gouverneur. Notre prince le craies) Addition à l'bUt. de Coolareaa, p. 215% (■} Registre de Romms, fui. 2.

386 HÈHOIRES POUR SERVIR

gnant, pria le roi et le fit prier par la reine-mère de faire donner Tadministration de ce gouvernement au prince dauphin, pendant le bas-âge de son pelit-fils. Je ne sais si Sa Majesté accorda cette grâce à notre prince, qui se défit lui-môme de ce gouvernement, comme nous le dirons ; mais il se repentit si fort d'avoir fait cette faute, qu'il en mourut de chagrin. Le roi fit différer la tenue des états de Bretagne jusqu'au mois de novembre \ 579, que notre prince fut en état d'y aller et d'y rendre ses services à Sa Majesté.

Je crois que le Parlement de Dombes ne put pas aller.'en Dombes au mois de septembre 1578, comme il l'avoit arrélé. Il y vint en 4579 et alla tenir ses séances à Thoissey. Il y fit plusieurs règlements. Le 13 juin, le Parlement rendit deux arrêts: l'un fut entre les châtelains et les officiers du baillage, pour l'exercice de leurs offices, composé de 12 articles, que l'on pourra voir dans les preuves. Le second fut à la réquisition de Philibert Chabeu, procureur de la noblesse. Il regarde les taxes des offices de justice, dont on se plaignoit de l'excessiveté. Il fait défense aux vagabonds de rester en Dombes. Il défend la chasse aux roturiers, aux artisans et paysans; de s'habiller des habits des nobles et bourgeois. Il défend -les jurements, les blasphèmes et les cabarets. Il enjoint d'assister au service les fêtes et dimanches et défend aux serviteurs de quitter leurs maîtres avant le terme et leur ordonne de prendre des attestations de leur fidélité, et défend de les prendre à son service sans cette attestation. Le Parlement rendit deux autres arrêts, qui furent la suite de celte séance : l'un contre une femme et ses complices, qui avoient assassiné son mari. Elle fut condamnée à être traînée sur une claie, avec celui qui avoit principalement participé au crime, puis pendue et ensuite brûlée, et ses cendres jetées au vent, et le complice roué vif. Le 2« arrêt déclara fausse une obligation qui avoit été passée par un homme qui s'étoit donné pour un autre ; et la cour fit défense à tous notaires de recevoir aucuns contrats, obligations ou autres actes, s'ils ne connoissoient les parties contractantes ; qu'ils seroient tenus de faire signer leurs actes ou minutes et original, si elles savoient signer, ou bien les sommer de signer, et au cas qu'ils déclarassent ne savoir signer, en faire mention. La nécessité de faire signer les actes eu France avoit été acquise par l'ordonnance d'Orléans, du mois de janvier 4560^ rendue sous le roi Charles IX, art. 84, suivie de plusieurs arrêts et même de l'ordonnance de Henri III, aux états de Blois, en 1569, art. 163, les notaires ayant peine à se soumettre à une ordonnance si juste.

Nous n'avons pas les registres du Parlement de ce temps-ci ; les fermiers du greffe les ont gardés et les ont apparemment laissés périr, par leur négligence et par celle des procureurs généraux de faire remettre ces registres de l'ancien fermier au greffier nouveau. On les a remis depuis, en 1738.

Le 12 août 1579, le Parlement écrivit à notre prince que le pays de Dauphiné avoit obtenu la révocation de la traite du sel que le roi avoit accordée à M' de Savoie, et que l'on prétendoit y avoir compris toutes les autres traites et qu'on vouloil Tétendre à celle de la souveraineté ; que l'on disoit qu'il n'étoit pas nécessaire de 20 gros muids pour la Dombes et que l'on en prenoil 100, que Ton débitoit en partie en France ; et le Parlement pria le prince d'en parler à la reine, que l'on disoit

A l'histoire de dombes. 387

qui deyoit bientôt venir à Lyon, afin que si toutes les traites du sel étoient révoquées, celle de Dombes fût rétablie.

Les registres du baillage, que nous avons vus, nous apprennent que Claude de Champier, seigneur de la Bûlie, étant décédé en ce temps-ci, notre prince pourvut, le 8 octobre, Jacques de Champier, son fils, de ce gouvernement. Il fut reçu au Parlement par arrêt du 2 décembre, aux charges du registre (a).

' Philibert du Rousset, seigneur d*Amareins, fut pourvu de roffice de capitaine de Monlmerle, sur la résignation de François du Fournel.

Les registres du conseil d*état, dont nous avons parlé en 4578, nous apprennent que ce conseil fit assigner les possesseurs de quelques prés dans Tîle de Montmerle, pour rapporter leurs titres de propriété par-devant le bailli de Dombes, tant il éloil notoire que cette tle dépendoit de celte souveraineté, comme nous l'avons déjà dit. On passa plus outre, car on leur défendit d'y rien entreprendre jusqu'à ce rapport. C'est ce qui fut ordonné dans l'assemblée du mois de janvier 4 579 (b).

Dans celle du mois de mai, Ton ordonna de faire quelques réparations au château du Chatelard. Comme la plupart des habitants étoient taillables et main-mortables, les personnes libres prétendoient être exemptes des corvées nécessaires à ces réparations, mais on les condamna de les faire comme les taillables.

Au mois de novembre, on ordonna encore que les consuls compteroient du droit de trésain par-devant les officiers du baillage ; que Ton tiendroit les assises chaque mois, dans l'une des châlellenies de Dombes, pour éviter aux usurpations que les oiEciers de Bresse et autres faisoient sur la souveraineté de notre prince. Ces assises ont été discontinuées, ce qui a causé bien des enlreprises\dans les châtellenies du Chatelard, de Chalamontet autres.

Ce conseil fit le taux du pain et fixa la miche 16 onces à 4 sol la livre ; le pain bourgeois, 9 den., et le pain beurret, à 6 den. Le meilleur vin du royaume fut taxé à 14 den. le pot; celui du pays, à 4 s. ; la couchée d'un homme au cabaret fut réglée à46s. ; ladlnée à 42 s.

On permit aux propriétaires de tuer impunément les pourceaux et les chèvres qu'ils trouveroient en dommage dans leurs fonds.

On fit défense de laisser aller les bestiaux des particuliers dans les fonds d'autrui, à peine de 45 s. d'amende envers le prince et des dommages et intérêts des parties.

On ordonna aux châtelains de visiter les poids et les mesures, et s'îls en trouvoient de faux, ils en feroient leur rapport au lieutenant général, pour les punir.

On ordonna que les habitants de Trévoux s'assembleroient pour élire un autre portier, du celé de l'église, à cause des malversations de celui qui Tétoit. On voit, par cette ordonnance, que les habitants avoieot Télection du portier, qu'ils présentoient à H' le gouverneur pour avoir son agrément. Je ne sais si les malversaiions de ce

(a) Dombes, tome 2, p. 29.

(b) Dombes, lome 2, p^ 8d.

portier n^étoient point sur les fagots et pièces de bois qu*ils exigeoient alors, sous prétexte du corps de garde qui étoit souvent & la porte de la ville.

Les assemblées de ce {conseil d'élat semblent avoir discontinué depuis 4579 jusqu*en 4593.

Jean Farcy, calviniste, ayant obtenu la permission de noire prince de vendre les biens qu'il avoil en Dombes, par lettres du S^novembre 4579, il vendit la plupart de ses biens à Moïse Bernard^ qui en fit enregistrer les contrats d'acquits au Parlement, par arrêts du 24 septembre 4579 et 26 juillet [4580] (a).

Le 20 février 4580, notre prince étant cà Champigny, pourvut Claude Bourbon d'un office de notaire dans sa souveraineté, et lui fit grâce des provisions, à cause de son nom de Bourbon. Cet office éloit vacant par le décès de Louis des Hugonières. Le même Claude Bourbon fut pourvu de l'office de châtelain de Montmerle, le 22 juillet, sur la résignation de Catherin Charrin.

Notre prince s'étant rencontré, au mois de mars,\à Angers, où étoit le duc d'Anjou, que l'on appeloit Monsieur tout court, comme frère du roi, ils parlèrent des ordres que le roi avoit envoyés, en 4575, à notre prince et au duc de Nevers, contra Monsieur, et lui témoigna l'obligation qu'il leur avoit de ce qu'ils ne l'avoient pas poursuivi vivement, comme on le leur avoit ordonné. Notre prince fut piqué que Soa A. R. Monsieur mettoit son attachement et son affection en parallèle avec celui du duc de Nevers. Il dit à Monsieur que s'il eût voulu suivre les intentions de M^ dç Nevers, S. A. B. n'en auroit pas été quitte à si bon marché qu'il le fut, et fit connottre à Monsieur qu'il lui avoit toute l'obligation de ce qu'il n'avoit pas été poursuivi . Le discours de notre prince ayant été rapporté au duc de Nevers, et empoisonné, comme les rapporteurs de discours d'autrui ne manquent jamais défaire, le duc de Nevers en écrivit à S. A. R. Monsieur, l'assurant qu'il lui avoit toujours été Irèsfidële, ajoutant que celui qui en avoit parlé autrement en avoit menti, sans néanmoins nommer personne. Notre prince crut que c'étoità lui que le duc de Nevers avoit voulu donner ce démenti. Il en écrivit à Monsieur et fit publier un édit, contenant les pa^ rôles qu'il avoit dites du duc^de Nevers. L'âge, la distinction et les indispositions de ces seigneurs les empéchoient de se battre et vider leur querelle par un duel, mais la querelle n'en fut pas moins vive et elle partagea la plupart des esprits ; cependant le roi, S. A. R. Monsieur, le roi de Navarre, le prince de Condé, toute la maison de Lorraine, le prince d'Orange et presque tous les seigneurs se déclarèrent pour notre prince. Le duc «de Nevers n'eut pour lui que le duc de Mantoue, son frère atné, et le duc de Jullias et de Clëves. Ainsi, voyant qu'il étoit en tort et que la partie n'étoit pas égale, il fit une déclaration, par laquelle il disoit qu'il n'avoit point voulu contredire les paroles de notre prince et qu'il seroit bien marri de l'avoir fait. Notre prince n'étant pas content de cette déclaration, M' de Nevers en donna une seconde, par laquelle il déclaroit n'avoir jamais entendu donner ni faire donner un démenti sur les paroles que le duc de Montpensier avoit dites à Monsieur ; qu'il seroit bien

(a) Registre Romaos, fol. 6 et 11.

A l'histoire de dombes. 389

marri de l'avoir offensé ; qu'au contraire il Favoit toujours respecté et honoré comme un prince du sang et comme une personne dont il désiroit les bonnes grâces. Cette deuxième déclaration ayant été envoyée au roi, à Monsieur, au roi de Navarre et aux autres princes, ils conseillèrent au nôtre de s'en contenter, à quoi il résista d'abord; mais le roi ayant cru qu'il devoit être satisfait, il s'en contenta. Sa Majesté donna ses lettres patentes, au mois d'avril 1584, par lesquelles elle déclaroit que le démenti porté dans la lettre par M'' de Nevers ne regardoit point notre prince; qu'il prioit de le croire ainsi, son honneur lui étant aussi cher que le sien (a). Ces lettres furent publiées et enregistrées dans tous le^ Parlements^de France.

La septième guerretcivile foite par les huguenots recommença par les intrigues de S. A. R. Monsieur et par celles des dames. Le roi de Navarre tâcha de s'en justifier par une lettre qu'il écrivit à notre prince, le 28 mai 1580, Le roi étant bien aise de pacifier ces troubles, se servit encore de notre prince pour les terminer. Il se transporta au château de Floix, [appartenant au marquis de Trans, en Guienne, et y moyenna le-T^^ édit de pacification, au mois de novembre suivant.

Le 20 juin, notre prince, étant encore à Champigny, pourvut Jacques de la Colonge de l'oiBce de châtelain d'Ambérieux, vacant par le décès de Jean Ducret. Le 22 juillet, notre prince approuva l'acquisition du bois de Grelonges, situé en la souveraineté, que M^' Claude Bourbon, seigneur de Saint Fonds, avoit faite du prieur de Sales, ladite aliénation ayant été approuvée par l'ordre de Cluny (b). Ces patentes tarent enregistrées le dernier août, aux charges de cet abenevis.

Durant la guerre civile dont nous venons de parler, les troupes, tant du roi que celles des protestants, prenoient souvent leur route dans la souveraineté et y pre- Aoieut leur logement par force. Les seigneurs particuliers alloient ordinairement à la rencontre des capitaines et, par leurs prières, faisoient exempter leurs justiciables et ceux qu'ils protégeoient de ces logements, qui retomboient par là sur les seuls justiciables de Son Excellence, qui en étoient trës-foulés. Le tiers-état porta ses plaintes à notre prince contre ces seigneurs, qui l'obligèrent à donner sa déclaration, le S5 octobre, par laquelle il défendoit à tous les nobles et seigneurs de la souverain neté d'aller ainsi à la rencontre des capitaines, et ordonna que les gens de guerre seroient réparti^ par les consuls sur tous les habitants de Dombes non exempts, à proportion de leurs biens, sans distinction des justiciables des seigneura ni de ceux du prince. Je crois que. les troupes qui avoient passé en Dombes faisoient partie de celles que le duc de Mayenne et M' Mandelat, gouverneur de Lyon, envoyèrent en Dauphiné, contre M' de Lesdiguières, qui y étoit devenu depuis quelque temps le chef des calvinistes.

M* Claude Buaton, qui étoit enquêteur depuis 1 6 ans, fit remontrer à notre prince qu'il étoit accablé de goutte depuis un an, ce qui l'empéchoit de vaquer au fait des enquêtes; qu'il craignoit que cette incomjnpdité jie durât; il pria notre prince de

(a) AddiUonà THist. d« Coutareau, p. 2SS, — - Mézeray, in-fol., p. 418.

(b) Dombes, tome 1*% fol. 19. — Reg. de Romans, fol 15.

390 MÉHOUIES POUR SERVIR

lui permettre de commettre ud praticien lorsqu*il seroit malade, ce qae notre prince lui permit par letlres données à Champigny, le 8 septembre (a). Elles furent adressées au bailli de Dombes, sans tirer à conséquence et^sans que le commis et Teoquôteur pussent prendre de plus grands droits que Tenquôleur seul n*eo prenoit, el que le commis ne seroit pas suspect aux parties.

Notre prince avoit fait venir, dès 1575, Nicolas Chantepied, tailleur et graveur de la monnoie de Paris, pour être tailleur et graveur de la monnoie et pour y être garde. Ennemond Farbot se trouva avoir été pourvu des mômes offices. Comme il n'étoit pas si habile que le sieur Chantepied, le conseil d'état de Trévoux, pour terminer le différend qui auroit pu noître entre ces deux officiers, ordonna que les gages et émoluments de Toffice de tailleur et graveur seroient partagés entre eux, et que par le décès de Farbot, Chantepied jouiroit seul de l'office de tailleur et graveur; ce que notre prince confirma par ses letlres, données à Chafupigny, le 19 septembre, qui furent enregistrées au baillagc de Dombes, le 15 octobre suivant (b). Comme ces lettres étoicnt adressées au Parlement et au bailli, cet enregistrement fit une difficulté dont nous parlerons en 1585.

Le pénultième décembre, notre prince donna une déclaration au sujet de rexemplion de ses péages de Beaujolois et Dombes, prétendue par les habitants de ses villes de Beaujolois.

Le 1 6 décembre, il y eut un arrêt qui ordonna, du consentement des parties, que les chanoines de l'église de Saint-Mzier de Lyon, ceux de Châlillon-les-Dombes el les Catherins de Màcon, qui éloient les gros décimateurs de la paroisse St-Didier-de- Chalaronne, étoient condamnés à mettre et à entretenir en bonne et due réparation les maisons de la cure et des vicaires, le couvert du presbytère, du chœur et du sanctuaire de l'église, et qu'ils y contribueroient suivant les parts et portions qu'ils prenoient dans les dîmes. Et à l'égard des chapelles fondées dans l'église, il ordonna qu'elles seront closes et recouvertes el môme réédiOées et carrelées aux dépens des prébendiers. Et pour le regard de la nef et clôture du cimetière, la cour ordonne que les habitants seroient tenus de les faire réparer, et que ces réparations seroient publiées au rabais incessamment, attendu Téminent péril, par-devant M" Toussaint Charreton, conseiller de la cour, qu'elle commit à cet effet et pour régler les autres différends des parties, s'il en survenoît.

C'est environ ce temps-ci que Frédéric Romans succéda à Thomas de la Fraye, au greffe du Parlement. L'information qui fut faite contre lui, dont nous parlerons en 1598, dit qu'il n'avoit acheté cet office que 7 ou 800 écus et qu'il sut tirer plus de 5 ou 6,000 liv. de ce greffe, la première année.

Le 1 8 janvier 1 581 , notre prince fit une ordonnance, adressée au bailli de Dombes, comme premier juge de ses justices et domaines, par laquelle il dit qu'il a plusieurs droits de fiefs, rentes, cens, justices et autres droits, dans ses terres et seigneuries

(a) Registre b, fol. 14.

(b) Registre B, fol. 19.

A L*HISTOIRE DE DOMBCS. 391

de Dombes, dont la plupart avoient élé usurpés ou négligés ; ainsi il ordonne que les possesseurs des fiefs, arriëre-Qefs et héritages tenus de lui, ayent à en remettre au bailli et à son procureur au baillage les aveux et dénombrements anciens et nouveaux et les titres de leurs possessions et propriétés, pour être blâmés s'il y échéoit, et que ces propriétés se purgeront par serment sur les titAs qu'ils déliendroient, et que tous les notaires et ses autres sujets seroient tenus de remettre ès-mains de son procureur les titres et enseignements quUls auroient au sujet de ces fiefs. Le prince ordonne ensuite que Ton procède contre ceux qui font dés échanges simulés, pour le frustrer de ses droits de laods, et qui vont faire leurs contrats hors la souveraineté, pour empêcher qu'ils ne soient connus. Il ordonne que son procureur fasse travailler à la rénovation de ses terriers et qu'il fasse arpenter les fonds, pour en connoitre les anciennes bornes. Il veut que Ton fasse recette de tous ses anciens droits et cens, nonobstant toute prescription que Ton pourroit opposer, défendant d'y avoir égard pour ces cens et servis, comme étant imprescriptibles (a). M' Thévenon, lieutenant général au baillage de Dombes, ordonna que ces lettres seroient enregistrées, pourôtre exécutées, et qu'elles seroient publiées, afin que personne n'en prétendît cause d'ignorance, sur les réquisitions de Marc-Antoine Cholier, procureur de notre prince au baillage, par ordonnance du 11 février 1681 . Je ne sais si les gentilshommes qui avoient donné leurs aveux et dénombrements en 1564, prétendirent ne pas devoir les donner une seconde fois, ou si M" du Parlement, qui prétendirent peut-être devoir en avoir la connoissance, s'opposèrent à l'ex^éciition de ces lettres, ou si .ce furent les guerres civiles qui empêchèrent son exécution, car je n'ai pas trouvé qu'aucun seigneur eût donné son dénombrement, ni qu'on les eût blâmés en 1581 ni les années suivantes. Je ne sais aussi si l'imprescriptibilité du cens qu'elle introduisoit en faveur de notre prince, n'y fit point former quelque opposition; nous avons vu, en 1578, 1502 et en plusieurs autres rencontres, que nos cens et même nos fiefs étoient sujets à la prescription en ce pays, comme en Dauphiné. Le prince même ordonnoit, dans l'édit ci-dessus, qu'on feroit recette des cens et servis qui lui étoient dus et qu'on avoit cessé de recevoir à cause de cette prescription. Il ordonne à ses sujets de n'y avoir plus d'égard. Cette ordonnance, contraire à l'usage de Dombes pour le prince et les autres seigneurs, put trouver des opposants dans un temps où les sujets étoient accoutumés à faire leurs remontrances sur de moindres sujets. Cette prescriptibilité du cens et servis, qui étoit si notoire pour le prince et pour ses vassaux, qu'il étoit obligé de s'en exempter par ses patentes expresses, a élé révoquée en doute dans ces derniers temps à l'égard des seigneurs qui, sans cens imprescriptibles, veulent soutenir leurs cens imprescriptibles, même par cent ans, ce qui est absolument contraire à nos lois et à nos usages.

Le 19 janvier, monseigneur pourvut M« François Regonier de l'office de châtelain de Villeneuve, vacant par le décès d'Antoine Marcel, et M* Hugues de la Roue de celui de capitaine d'Ambérieu, sur la résignation d'Antoine Roussille, son beaupère (b).

(a) Dombes, tome ?j p. 9.

(tt) Regislre du baillage, fol. 19 et 20.

Le premier février, monseigneur étant en son conseil souverain de Dombes. passa bail à ferme, à Claude Mutin, de la monnoie de Trévoux (a). Il est dit dans ce bail que dès Tan 1567, le feu seigneur de la Bâtie, chevalier de l'ordre du roi, gouverneur et lieutenant général de la souveraineté, avec Toussaint Gharrelon, conseiller et surintendant des affaires de notre prince en Beaujolois et Dombes, avoient passé bail de la monnoie de Dombes à ce Mutin, au prix de 600 liv. par an, à commencer ladite année du jour de la première délivrance, après que notre prince auroit donné son consentement à ce bail, et qu'étant survenu divers troubles et empêchements, cette première délivrance ne se fit qu'au mois de juillet 4574 ; qu'il y eut un décri des espèces en 4577, qui fit cesser la fabrication pendant plusieurs années, pendant lesquelles il avcit nourri et entretenu la plupart de ses ouvriers et payé des gages aux officiers, fait des réparations pour près de 4,000 liv. dans ladite monnoie, ol qu'il lui en coûtoit plus de 7 ou 800 livres de perte. Sur ces considérations, notre prince le déchargea du prix de sa ferme, qu'il^réduisit à deux années, et lui en donna la confirmation pour 9 ans, à un prix si modéré, dit-il, que Mutin seroit dédommagé de ses pertes, et qu'il fit plus de profit que n'en avoit fait jusqu'alors notre princr, de l'avis de son épouse et de son conseil. Il lui donna la permission de fabriquer toules sortes d'espèces d'or, d'argent, de billon et de cuivre, à ses coins et armes, de même poids et aloi que celtes de France, moyennant la somme de 100 écus sols pour chacune des cinq premières années, et neuf vingts écus sols pour les quatre autres, à commencer du premier juillet suivant, payables en espèces du coin de Dombes, eu deux paiements égaux, outre les droits de seigneuriage et remèdes de poids et aloi, qui appartiendroient au prince, et à la charge du jugement des boëtes par le Parlement, aux frais du fermier, qui paieroit les gages des officiers de la monnoie, comme on le faisoiten France. Il devoit donner 200 jetons à ses armes, dont 100 au marc, pour entretenir les bâtiments, fournitures, outils, etc. Mutin ayant fait faire les espèces suivant sa ferme, le Parlement ordonna qu'elles seroient reçues en Dombes. Les officiers de la sénéchaussée de Lyon firent publier qu'elles dévoient avoir cours en Lyonnois, suivant les concessions des rois. Ces ordonnances sont du 16 septembre de la môme année 1581.

Le 5 avril, il y eut un arrêt du Parlement qui fit défenses au bailli de Dombes et à ses lieutenants de donner des débitis en termes généraux, et aux sergents de les exécuter, sauf à les prendre à la cour ; le tout à peine de nullité (b).

Le dernier mai, notre prince étant à Blois, pourvut Claude Leroi de l'office de châtelain de Beauregard, sur la résignation et en survivance d'Henri Leroi, son père (c).

André, fils de Hugues Charreton, (avoit été pourvu, le 8 novembre 1573, de l'office de trésorier et receveur général des finances de notre prince en Beaujolois et Dombes, en survivance de son père. Il ne présenta pas ses lettres dans l'an et jour,

(a) 8« vol. enregîstremeoU de Yillefranefae, fol. 20. —Dombes, tome S, fol. 93 et S85.

(b) 8« vol. enregistremenls, fol. SS.

A L*HISTOIRB DE BOUBÈS. 393

et le 27 mai 1581 il en obtint de nouvelles, en vertu deisquelles il fut reçu le M octobre (a).

Au mois dé juin, notre prince obtintun arrêt du conseil de SaMajesté, contre Jean Merlin, fermier du tirage du sel à la part du royaume (b). Ce fermier prétendit que les 400 grosmuids que le roi avoit permis à notre prince de tirer pour la fourniture du pays de Dombes étoient une charge excessive et préjudiciable à sa ferme. Il vouloit obliger les Dombistes à prendre du sel en France, et troubla les fermiers de notre prince dès 1579. Sa Majesté voulut être informée de la vérité et savoir le nombre des feux de Dombes. Il y envoya, du consentement de notre prince, des commissaires pour les vérifier; et après celte vérification, Sa Majesté restreignit les 400 gros muids à 60, que notre prince tireroit comme il tiroit les 100 et aux mêmes conditions. Ce fut apparemment peu de jours après cet arrêt, et le 12 juin 1581, que notre prince passa bail à ferme à François Rivet, seigneur de Raconan, faisant pour Daniel Giilét, demeurant en Dombes, du tirage de ces 60 gros muids de sel pour sa souveraineté, pour 10 ans à commencer au mois d'août de la dernière année et à finir en 1591. On lui permit d'en prendre moins, si bon leur semble, qu'il payeroit S7 livres pour muids à Sa Majesté, blancs et pelits blancs et patats du Pont- Saint-Esprit. Le prince ordonne qu'il sera payé à Jacques de la CoIIonge 1 1 ,000 liv., pour des dommages qu'il avoit soufferts pour n'avoir pu jouir de son bail, et 3,200 au sieur Livet et autres, qui avoient contribué à obtenir l'arrêt du conseil pour ces 60 gros muids et pour faire passer ce bail à ferme selon Tétat que ce prince ^nseigneroit. Il payera annuellement au prince 3,450 livres, sur lesquelles les gages des officiers eeroient payés, livrera le sel auxdits officiers comme ledit la CoIIonge devoit le livrer, et deux bennes à M. le bailly de Dombes. La quarte du sel devoit être livrée à 4 liv. 10 s. Si un regratier en prenoit une sommée, on devoit lui diminuer 7 s. 6 d. pour chaque sommée. Il y a quelques autres clauses que l'on omet.

Monseigneur donna des lettres à M^ de Coutureau, président en la chambre des comptes de Bretagne, pour présider en son conseil des finances lorsque lui ou madame la duchesse, son épouse, n'y seroit pas, et le fit chef de son conseil des finances et superintendant de ses affaires, avec pouvoir de se transporter dans ses terres et d'y donner les ordres convenables, suspendre les officiers jusqu'à ce qu'autrement il en eût ordonné, lui donnant divers autres pouvoirs spécifiés par lesdites lettres, du dernier juin 1 581 (c) .

C'est dans le même mois de juin que notre prince fit les ordonnances de Dombes, qui furent imprimées en 1583, et confirmées par le prince François, son fils. On pourra les voir dans nos Preuves, avec le commentaire que M' de Châtillon en fit.

Au mois de juillet. Son Excellence donna son édit sur les fortifications, don( nous avons parlé en 1 576 (d)^

(a) s* vol. enregislremenls, fol. 18 et 1d.

(b) Dombet, tome 1«r, p. 1^0.

391 BÉHOIRES POUa SEBVIR

Il y eat une assemblée des étals de Dombes, cetia année, qoi résdat de faire un don et présent de 1 ,000 écus à H"" de Montpensier, notre princesse, pour les bons services qu'elle rendoit à ses sujets auprès de notre prince (a). On en accorda autant au prince dauphin, fils de notre prince, pour lui aider à supporter les frais et dépenses qu'il lui convenoit de faire. On offrit aussi 300 écus à M' de Coutureau, pour les services qu'il avoit rendus au pays et pour le dédommager des frais de deux voyages qu'il avoit faits, et 36 écus pour ses gens. On accorda 200 écus à M' de la Bâtie, nouveau gouverneur de Dombes, et 2,4 72 liv. S sols 6 den., que l'on avoit dépensés pour les logements des gens de guerre que l'on avoit eus, ou que l'on avoit donnés pour les empêcher dans la souveraineté. Notre prince donna ses lettres patentes, le 24 décembre i 581 , par lesquelles il permit d'imposer et de méparlir sur la souveraineté toutes ces sommes, revenant au total de 8,580 liv. 2 s. 6 d. Elles sont adressées au bailli de Dombes ou son lieutenant. Cette somme fut répartie, le 24 janvier suivant, sur toutes les cbâtell^ies* Celle de Thoissey, dont j'ai vu le rôle, en fut pour 4,857 liv, S s., qui furent imposés au mois de février.

Au même mois de décembre 1581 , notre prince fit un édit, par lequel il ordonnoit que les prévôts, clercs, ouvriers et monnoyeurs de sa monnoie de Trévoux et leurs successeurs, leurs femmes et leurs filles, fussent exempts, francs et quittes de tous subsides, impositions, collectes, péages, passages, coutumes, subventions, exactions, et de tontes autres servitudes et nouveautés mises ou à mettre dans la souveraineté, et qu'ils jouissent de tous les privilèges dont les mêmes officiers jouissoient en France (b). Les prévôt et ouvriers de la monnoie ayant présenté cet édit à la cour du Parlement, pour l'y faire vérifier, les consuls de Trévoux et ceux dea autres villes et communautés de la souveraineté s'y opposèrent, ce qui obligea notre prince à donner, le 25 avril 1582, une déclaration par laquelle il vouloit que les prévôt et monnoyeurs jouissent des privilèges qu'il leur avoit accordés, pourvu qu'ils ne possédassent aucun autre office qui portât un pareil privilège et qu'ils ne fissent aucun négoce de marchandises, sinon celles qui seroient de leur crû. Monseigneur ordonna aussi qu'il n'y auroit que 6 ouvriers et 4 monnoyeurs, leurs fenunes et enfants qui jouissent de ces privilèges, pourvu qu'ils vécussent tous ensemble, en un même feu; et il voulut que ces places appartinssent aux enfants atnés des monnoyeurs, sans qu'ils eussent besoin d'obtenir des lettres de lui ou de ses successeurs.

Le 26 janvier 1582, notre prince pourvut Guillaume Scarron, de la ville de Lyon, de l'office de son conseiller et de visiteur du tirage et gabelles de Dombes, vacant par la résignation de Louis Mutin, pourvu que ledit Mutin vécût 40 jours après la date desdites provisions, à la charge que ledit Scarron jouiroitdes mêmes droits et privilèges que les visiteurs à sel de France et qu'il fût catholique. Il fut reçu par arrêt du 21 mars de la même année (c).

Monsieur, frère du roi, écrivit, le 20 février 1 582, à notre prince, sur son mariage

(a) TU.TréToai.

(■) Dombes, lome 1«r, fol. 17S.

A L HISTOIRE DE DOHBES. 395

avec la reine d'Angleterre et sur son entreprise des Pays-Bas, dont les peuples l'a- Yoient élu pour leur protecteur. François de Bourbon» prince dauphin, fils de notre prince, avoit accompagné S. A. R. Monsieur en Angleterre. Il écrivit en même temps à notre prince sur ce mariage et cette protection, qui échouèrent l'un et l'autre.

Le 3 mars de cette année, il y eut un arrêt du Parlement de Paris qui déchargea Herand Carlet, appelant de la discussion des biens d'un de ses débiteurs, qui étoient ûtués en Dombes, que Guillaume Virieu, intimé, soutenoit qu'il devoit discuter comme les juges de Lyon l'avoient ordonné ; mais le Parlement de Paris regardoit notre souveraineté comme si elle eût été absolument étrangère et que les Dombistes n'eussent pas été regnicoles. M' Henri fait voir que cet arrêt ne se peut soutenir, et il dit que le contraire a été jugé depuis (a). H' Bretonnier, dans ses observations sur cette question, prétend qu'une partie des raisons dont H' Henri se servoit ne peuvent valoir aujourd'hui, à cause que S. A. Mgr le duc du Maine, souverain de Dombes, a transféré son Parlement à Trévoux et qu'il a déclaré les offices de Dombes incompatibles avec ceux de France ; mais ni l'une ni l'autre de ces raisons ne peuvent obliger les François à regarder les Dombistes comme étrangers, ni la discussion des biens de Dombes comme une chose difficile. Ce que dit cet observateur que les jugements du Parlement de Dombes étoient sujets à l'appel au Parlement de Paris, est absolument faux. On n'appela jamais d'un Parlement à un autre Parlement. Le rôle du Lyonnois, qui comprenoit la Dombes, ne s'est jamais entendu que du Franc- Lyonnois, qui étoit du pays de Dombes, comme nous l'avons dit, et non de la sou-=veraineté de Dombes. Ce que M' Bretonnier dit avoir ouï dire à M' Dupré, est aussi un fait où la mémoire de M' Bretonnier l'avoit trompé. M' Dupré avoit pu plaider des oppositions à des arrêts du Parlement de Dombes que l'on vouloit exécuter en France, oppositions que M' Bretonnier confondit facilement à une appellation; mais la différence en est trop grande. Le Parlement de Dombes reçoit tous les jours des oppositions aux arrêts des Parlements de Paris, Dijon et Grenoble, sans être leur supérieur. Ces oppositions se reçoivent toujours en matières réelles, parce que les lois des pays se trouvent différentes l'une de l'autre.

Le 3 mai, le Parlement rendit un arrêt par lequel le droit de langues du bétail que l'on tue à la boucherie fut confirmé att châtelain de Trévoux (a).

Nous avons dit ci-devant que notre prince avoit obtenu la survivance du gouvernement de Bretagne pour Henri de Bourbon, son petit-fils, et que Ton vouloit y faire donner un lieutenant général qui ne fût pas agréable à notre prince, parce que le roi Touloit donner ce gouvernement au duc de Mercœur, son beau-frère. Le roi fit solliciter notre prince pour lui faire donner sa démission de ce gouvernement. Notre prince répondit qu'il ne pouvoit se déterminer à cette démission sans consulter le prince dauphin, son fils, qui étoit en Flandre avec le duc d'Anjou, frère du roi. Le prince dauphin en étant de retour, le roi le sollicita afin qu'il pressât son père à lui donner cette satisfaction ; et pour l'obtenir, il offrit 50,000 écus à notre prince et

(a) ChopiD, De nwrUnu, lir. Ut, eh. S, lit. S, n. iO. — * Henri, tome U, Ut. 4, qoest U.

(b) Tilres S. A. S., Paris.

40,000 à son fils. Outre ces deux sommes, le roi promit de donner à notre prince le duché de Châtellerault pour 50,000 écus, dont notre prince paieroit S2,49â liv. 10 s., et à regard des 127,507 liv. iO s., noire prince en devroit demeurer quitte envers Sa Majesté pour le principal du domaine de Dombes que les rois de France avoient aliéné et que François II s'étoit obligé de rembourser à notre prince, ce qu'il n'avoit pas fait, Charles IX s'étant contenté d'assigner 9,583 liv. 6 s. de rente sur les états de Bretagne, à notre prince, pour l'évaluation du domaine de Dombes, qui avoit été aliéné. Le roi promit d'ailleurs de laisser à notre prince et aux siens la seigneurie de Montaigu en Combraille, et lui permit d'en retirer plusieurs autres, suivant la transaction de 1560. Quoique ces offres parussent convenables au prince dauphin, qui avoit acquiescé à ce traité, notre prince ne pouvoit s'y résoudre, le président Coutureau l'en dissuadant. Le roi envoya le maréchal de Rais à notre prince, pour l'y faire consentir, et il donna ordre à U^ de Coutureau de sortir de Champîpy. Ainsi notre prince ne pouvant résister à tant de sollicitations, donna enfin sa démission de ce gouvernement ; mais il ne l'eut pas fait qu'il s'en repentit, et quelques auteurs prétendent que le chagrin qu'il en eut lui causa la mort, qui arriva le 23 septembre 1582, étant presque septuagénaire. Il avoit servi sous cinq rois, commandé plusieurs armées, gagné plusieurs batailles et avoit eu beaucoup de part au gouvepnement. Mézeray avoue que notre prince étoit vaillant, bon ami et très-jaloux de l'honneur ; mais il l'accuse d'avarice et de trop peu de fermeté dans le gouvernement, où il auroit eu, dit-il, meilleure part, s'il n'eût pas si facilement fléchi. Il Taccuse aussi d'avoir été trop sanguinaire contre les hérétiques et de n'avoir pas eu assez de charité pour eux. Nous n'avons rencontré, dans la vie de notre prince, aucun irait de l'avarice dont Mézeray l'accuse. On. voit, au contraire, qu'il donnoit etavançoit le sien pour soutenir les intérêts du roi dans les guerres civiles. S'il laissa 300,000 liv. de rente en mourant, quoiqu'il n'en eût pas autant, à beaucoup près, de ses père et mère, c'est par la justice que les rois lui rendirent en lui restituant une petite partie des biens du connétable de Bourbon, son oncle maternel, et parce qu'il régla ses dépenses, demeurant presque toujours à son château de Champigny ; qu'il se confia à des ministres éclairés et intègres, qui veillèrent de près à ses affaires ; enfin Ton ne doit pas trouver extraordinaire qu'un prince sage, qui vit 70 ans, qui a servi toute sâ vie, commandé les armées , qui avoit eu de grands gouvernements , laisse 300,000 liv. de rente. A l'égard de la fermeté, il fit le siège de Lusignan malgré les ordres du roi ; il ne voulut pas exécuter ceux qui. lui étoient donnés contre le duc d'Alençon. S'il ne fit pas le siège de la Rochelle, qu'il avoit entrepris, c'est que le roi le lui défendit formellement. Enfin, les égards que les rois eurent pour ce prince justifient assez sa droiture et sa fermeté. S'il sévit trop contre les prétendus réformés, c'est qu'il les regardoit comme des perturbateurs du repos public et qu'il crut la sévérité nécessaire, dans les commencements, contre eux ; mais il conseilla la paix et empêcha la guerre à la fin de ses jours. La qualité de borif que l'on donna à notre prince, doit effacer toutes les idées d'avarice et de cruauté que les^huguenots, -ses ennemis, lui ont attribuées.

Notre prince n'eut point d'enfant de Catherine de Lorraine de Guise, sa deuxième

A L*HISTOIR£ DE DOMBES. 397

femme, qui lui survécut et mourut à Paris, le 6 mai 4596. De Jacqueline de Longvic, sa première femme, il eut François de Bourbon, dont nous parlerons bientôt, et cinq filles.

L'aînée fut Françoise de Bourbon, mariée à Robert-Henri de la Mark, duc de Bouillon, souverain de Sedan, gouverneur de Normandie, qui se laissa entraîner par son mari dans Thérésie de Calvin. Notre prince fit tout ce qu*il put, en i566, lors du mariage du prince, son fils, pour retirer cette princesse de son erreur, ayant fait venir plusieurs docteurs pour conférer avec elle; mais ils ne purent réussir. Cette princesse mourut jeune, laissant Guillaume, Robert et Charlotte de la Mark, ses enfants. Guillaume mourut à Genève, en 1588, étant assez jeune, laissant ses états à Charlotte, sa sœur, la chargeant de les rendre à François de Montpensier, notre prince, son oncle, ou & Henri, son fils, au cas qu'elle mourût sans enfant. Charlotte fut mariée, le 45 décembre 4591 , à Henri de la Tour, vicomte d'Auvergne ; et dans le contrat, les substitutions en faveur de nos princes furent ratifiées. Celte Charlotte mourut sans enfant, en 4594. On prétend qu'elle fit un testament au profit de son mari, qui transigea ensuite avec Henri, notre souverain, qui n'avoit alors que 20 ans. C'est par ce mariage et testament et par cette transaction que la souveraineté est entrée dans la maison de la Tour-Bouillon, quoiqu'elle eût de grands procès pour s'y maintenir (a). La deuxième fut Anne de Bourbon, mariée à François de Clèves, deuxième du nom, duc de Nevers. La troisième, Jeanne, abbesse de Ste-Croix de Poitiers, et ensuite de Jouarre, où elle est décédée fort âgée. La quatrième, Charlotte, qui sortit de l'abbaye de Jouarre et se-fît huguenotte. Elle fut la troisième femme de Guillaume de Nassau, prince d'Orange. Elle mourut hérétique; mais une de ses filles, pour réparer sa faute, se fit religieuse à Sainte- Croix de Poitiers, d'où elle fut ensuite abbesse et y mena une très-sainte vie. La dernière fut Louise, abbesse de Faremoutier et ensuite de Jouarre, décédée à Paris, au mois de février 4586.

Notre prince fut enseveli dans la chapelle de Saint-Louis, de son château de Champigny, sur les confins de Tourraine. Il l'avoil fondée et voulut qu'on l'y enterrât. Ce prince fit plusieurs autres fondations, mais elles ne s'étendirent point sur cette souveraineté, qui n'a pas été assez heureuse pour s'attirer ces sortes de libéra* lités de ses souverains.

(a) Faclam, Drpits Doyaaz, tome l*', p. 161.

398 mAmoiàis pour servir