FRANÇOIS DE BOURBON

SOCYERAIIf DR DOMBRS.

François de Bourbon naquit en i 543, dans la quatrième année du premier mariage de son père, qui prit un soin particulier de son éducation» qu'il confia h Guillaume Rusé, docteur de la faculté de Paris, qui fut ensuite aumônier et confesseur du roi Charles IX, et étéque d'Angers. Il étoit frère de Martin Ruaé, secrétaire d'état des rois Henri Itl et IV, trésorier de Tordre du Saint-Esprit. Notre prince suivit la doctrine et imita la vertu de cet évéque. Louis de Bourbon, son père, lui ayant donné des maîtres pour le former à l'exercice des armes, crut qu'il ne devoit pas le confier à des étrangers pour lui apprendre à commander. Dès Tan 456i, il le mena avec lui dans toutes les guerres qu'il y eut contre les huguenots, le bonheur de la France ayant voulu qu'elle n'en eût pas alors d'étrangères. En 4564, François de Bourbon suivit son père, qui accompagna Charles IX dans la visite qu'il fit du royaume. Nos princes vinrent alors en Dombes. François de Bourbon se distingua au tournoi qui se fit, en 4565, à Bayonne. En 4566, il épousa, comme nous l'avons déjà dit. Renée d'Anjou, fille unique et seule héritière de Nicolas d'Anjou, marquis de Hézières en Brenne, comte de St-Fargeau, et de Gabrielle de Mareuil, dame de Villebois, Seneché et autres seigneuries. Mézeray dit qu'elle avoit 50,000 liv. de rente (a).

Notre prince se distingua,sous son père,dans les batailles de Jarnac et Moncontour. Les huguenots ayant fait de grands progrès en Poitou, l'an 4570, le roi donna le commandement de son armée de Poitou à notre jeune prince ; mais la paix ayant été faite peu après, notre prince n'y put rien faire de considérable (b).

(a) Eloge des dauphini, da P. Hiltrion Deha, p. SS7, — >Méur»y, tome 5, p. U5. (■} Méuray, p. SS8.

A L*B1ST0IRB DE DOHBES. 399

Le roi ayant donné à Louis de Bourbon, père de notre prince, le gouyemement de Bretagne, il donna à François, son fils, qu'on appeloit prince dauphin, parce qu'il possédoit le Dauphiné d*Auvergne, comme nous Tavons dit, le gouyemement de Dauphiné, dont son père fit sa démission. En 1573, notre prince senrit ayec distinction au siège de la Rochelle, En 4574, le roi lui donna le commandement d'une armée contre les huguenots du Dauphiné et du Languedoc, et ordonna à toutes les troupes que le S' de Montmorency-Danyille, gouyerneur de Languedoc, commandoit, d'obéir aux ordres de notre prince et de ne plus obéir à Danyille, qui étoit deyenu suspect au roi (a).

Notre prince se rendit à Lyon, enyiron le mois d'ayril, et de là il alla en Dauphiné, où il se trouva ayoir affaire à tous les plus fameuxf et vaillants capitaines des huguenots, qui étoient : Monbrun, Saint-Romain, le fameux Lesdiguiëres, Martin Champoléon, Cayaillon, Rochegude, Pierre Gourde et plusieurs autres. Notre prince prit quelques troupes à Lyon et y tint conseil de guerre, où il fut résolu de donner bataille à Monbrun^ et que s'il youloit l'éviter, on assiégeroit les villes qui tenoient le parti des calvinistes. Chorier prétend que notre prince se laissoit aller trop facilement aux discours de ceux qui étoient auprès de lui, et qu'il conçut une espèce d'aversion contre M** de Gordes, qui étoit lieutenant du roi en Dauphiné (b). Celte aversion fut nuisible au roi et aux catholiques, parce que des commandants qui ne sont pas en bonne intelligence n'ordonnent ou n'exécutent jamais les ordres à propos. Notre prince, s'étant arrêté à Saint-Harcelin pour s'y préparer à quelque entreprise, distribua son avant-garde dans les bourgs et autres lieux les plus commodes aux environs. U ayoit logé cinq enseignes d'infanterie dans le Pont-de-Royan, où il y avoit beaucoup de huguenots. Les soldats des compagnies les maltraitèrent ; ces huguenots ayertirent Monbrun que ces troupes ne se tenoient pas bien sur leur garde, ce qui fit que Monbrun les vint attaquer à la fin du mois de mai, et, à la faveur des habitants du Pont-en-Roy an, il les y força et les tailla en pièces; il y eut 400 hommes qui y perdirent la vie. /-

La mort de Charles IX étant arrivée en ce temps, nos princes prirent les ordres de la reine-mère, qu'ils reconnurent pour régente. François de Bourbon n'osa rien entreprendre en Dauphiné jusqu'à ce qu'il eût eu de nouveaux ordres de cette princesse. Monbrun profita de l'inaction de notre prince, et prit plusieurs places aux environs de Die, qu'il avoit attaqué inutilement. Notre prince, ayant reçu les ordres de la reine, marcha du côté de Diois pour arrêter les progrès de Monbrun ; il s'y rendit maitred'Alez etd'Aoust; il bloquaLivron,illefitcanonneretmonter à l'assaut; mais les huguenots s'étant défendus vaillamment et Monbrun harcelant continuellement les troupes de notre prince, on fut obligé de lever le siège.

Henri III, revenant de Pologne, entra en Dauphiné, où notre prince alla à sa rencontre avec ses troupes et l'escorta jusqu'à Lyon, d'où étant revenu en Dauphiné, il

(a) Mézeray, 502, 535.

(b) Hist. Dauphiné, p. 05^, 659. — Méceny, 360.

se rendit mallre de Loriol, du Poussin et de Privas. Il auroit continué ses conCfuëtes, dit Mézeray, si la reine-mère, qui haïssoit les princes du sang et appréhendoit la fin des troubles, n'eût rappelé notre prince, qui travaiiloit avec trop de diligence et de fidélité à la destruction des huguenots. Le prétexte dont la reine se servit pour le rappel de notre prince, fut de l'envoyer en ambassade près de la reine d'Angleterre, pour lui faire part de l'avénernent de Henri III à la couronne et de son arrivée en France. Il avoit ordre, s'il en faut croire Grégoire Lety, de sonder si cette reine ne voudroit point se marier au roi (a). Il devoit lui en faire la proposition, s'il y trouvoit quelque disposilion. Cette reine reçut notre prince, non pas en simple ambassadeur, mais comme s'il eût été le frère du roi. Notre prince lui ayant parlé, dans une audience secrète, du mariage du roi avec elle, cette reine, qui savoil que le roi n'avoit point ce dessein et que quand il l'auroit eu, la reine-mère l'en détourneroit, répondit qu'elle ne pensoit point à se marier, mais que si cela arrivoit, elle aimeroit mieux épouser un prince qu'elle feroit roi, qu'un roi qui n'augmenteroit point sa qualité de reine. Gregorio Lety appelle mal à propos le prince qui fut ambassadeur en Angleterre, Henri, souverain de Dombes, car ce fut François de Bourbon, prince dauphin, qui y fut envoyé. Il n'éloit pas encore souverain de Dombes, Louis» son père, ne lui ayant laissé cette souveraineté qu'en 4582.

En 1581, Henri II donna l'ordre du Saint-Esprit à notre prince, qui fut choisi, en 1581, pour retourner en Angleterre et y faire la proposition du mariage de M' le duc d'Anjou avec la reine d'Angleterre, qui pouvoit faire ce prince roi, si elle Tavoit voulu ; mais ce mariage ne réussit pas, comme nous l'avons dit.

Dès qu'on eut en Dombes des nouvelles de l'avènement de François de Bourbon à la souveraineté, les états s'assemblèrent pour nommer des députés, pour l'aller saluer, lui témoigner leur joie de son avènement, lui demander la confirmation de leurs privilèges et Jui offrir ie don gratuit pour son avènement.

On résolut aussi de faire faire les obsèques de Louis de Bourbon le lendemain de la Sainte-Catherine, dans tou^tes les églises et paroisses de la souveraineté. Les châtelains ordonnèrent aux consuls la manière dont ces obsèques dévoient être faites.

Le dernier septembre, notre prince étant à Breteuil, pourvut André Charreton, fils d'Hugues, trésorier de Beaujolols, de l'oflice de conseillera la cour, vacant par le décès de Toussaint Charreton, son oncle. Il ne fol reçu au Partement que le 22 juin 1583. Le prince l'eut en considération, comme on le verra par les commissions dont il l'honora.

Le 2 octobre, notre prince étant à Belair, en considération des services que Hugues Charreton, père d'André Charreton, lui avoit rendus comme trésorier général de Beaujolois, et ceux que Toussaint Charreton, conseiller au Parlement de Dombes, oncle d'André, lui avoit rendus, il donna à André Charreton, fils de Hugues et neveu de Toussaint, ledit André étant cooseiller en son Parlement, l'état et office de

(a} Hist, d*Elisaheth, reine d'Angleterre, tome S, Ht. I*"*,

suriDlendant de ses affaires dans la souveraineté et pays de Beaujolois» qu*avoit eu Toussaint Charreton, pour pourvoir à tout ce qui seroit du bien du prince et de la nécessité de ses affaires, donner à prix fait les réparations urgentes et faire faire les paiements, assister aux baux des domaines et fermes, faire assembler les baillages et conseil d'état, pour délibérer sur les remontrances qu'il feroit pour les affaires de monseigneur, entrer en la chambre du trésor, se faire remettre retraits des titres nécessaires pour soutenir ses droits, et enfin en jouir comme Toussaint Charreton (a).

Nous croyons devoir remarquer que , par ordonnance du roi , pour la réformation du calendrier, il fut ordonné que le premier du mois de décembre seroit compté pour le dixième, et qu'ainsi cette année fût de dix jours plus courte que les années précédentes, ce que Ton a appelé nouveau style pour les jours. L'Angleterre et plusieurs autres pays ayant laissé subsister ces 4 0 jours, qui font que nos fêtes ne se rencontrent plus, étant ces dix jours de différend.

Le 26 novembre 4582, notre prince étant au camp de Marest, donna ses lettres patentes, par lesquelles il confirma les officiers de son Parlement dans leurs états et offices, que Ton auroit pu prétendre vacants par le décès de son père, suivant l'usage de ce temps-là, où le droit annuel n'avoit pas encore été introduit. Elles ne furent enregistrées que le 9 mars 1583 (b).

Notre prince donna, au même temps et au même camp de Marest, une déclaration par laquelle, ayant connu que son père avoit ordonné que le nombre des présidents et conseillers du Parlement seroit limité au nombre de sept, sans qu'il en pût être syouté aucun, attendu que ce nombre étoit suffisant pour l'administration de la justice, à cause du peu d'étendue de la souveraineté et pour éviter à la foule et charge de ses peuples, il confirme les édits de son père, veut qu'ils soient observés. Et comme il avoit pourvu Antoine, fils de Hugues Charreton, d'un 8« office en son Par^ lement, qui avoit vaqué par le décès de Toussaint Charreton, oncle d'Antoine, il ordonne que le premier office de conseiller qui sera vacant au Parlement demeurera supprimé. Cette déclaration fut enregistrée au Parlement, le 9 janvier 1583 (c). Le même jour, il donna une nouvelle commission ou confirma celle que son père avoit donnée pour faire le procès aux usuriers qui ruinoient son peuple; et comme Toussaint Charreton, qui étoit l'un des commissaires, avec les deux présidents du Parlement, étoit décédé, il commit André ou Antoine Charreton pour tenir la place de Toussaint, son oncle. Ces lettres sont dans le registre de Romans, fol. 32; mnis comme elles n^étoientpas adressées au Parlement, il n'y a point d'arrêt d'enregistrement. Le même jour 26 novembre, noire prince donna une autre commission au deuxième président du Parlement et à Antoine de Masse, et à Antoine ou plutôt André Charreton, conseillers au Parlement, en suivant celle qui avoit été donnée par son père, afin que ces messieurs examinassent les comptes des fermiers des gabelles h sel de la souveraineté de Dombes et pour y mettre un prix convenable, et

(a) 8« f ol. enregistr., fol. 86.

(b) Dombes, tome 2, fol S50. — Registre de Romans, fol, 29.

403 HÉVOIRES POUR SERTIR

qu'il seroit passé outre, nonobstant oppositions ou appellations. Ces lettres sont dans les registres de M' de Romans, fol. 33, mais il n*y a point d'arrêt d'enregistrement, parce qu'elles n*éloient pas adressées à la cour, mais à ces commissaires seulement.

Notre prince étoit au camp de Marets, avec Monsieur, à qui il avoit mené un renfort considérable de troupes, pour le maintenir dans la protection des Pays-Bas. Mais ce prince ayant voulu de protecteur devenir souverain absolu et se rendre mattre d'Anvers, il perdit une protection qui lui auroit acquis dans la suite cette souveraineté. Notre prince le quitta avant ce temps-là et se retira à Champigny. Il y étoit le 29 juin, qu'il y donna ses lettres conflrmatives des privilèges de ses sujets de Dombes.

Le S mars 4583, Philibert de Challes, capitaine de Thoissey, obtint un arrêt pour le paiement de ses gages de capitaine, contre les habitants, sur le vu des arrêts précédents.

Le Tiers-Etat se plaignit encore, en ce temps-ci, au prince, de ce qne les étrangers avoient acheté la plus grande partie des biens de la souveraineté, et de ce qu'ils prétendoient s'exempter de contribuer aux dons gratuits, sous prétexte qu'ils ne demeuroient pas dans la souveraineté. Sur quoi notre prince leur donna ses lettres patentes, par lesquelles il déclara vouloir que ces étrangers contribuassent à ses dons gratuits, comme ceux qui demeuroient en Dombes et à proportion des biens qu'ils y possédoient.

Les habitants de Saint-Trivier ne voulant pas acquiescer aux dernières lettres que Louis de Bourbon avoil données en faveur du sieur Jacob, capitaine du Chatelard, il fut obligé de transiger avec eux, et moyennant 550 liv. qu'il promit payer aux habitants, ils promirent qu'ils ne comprendroient point ni lui ni ses enfants mâles, soit qu'il fût capitaine ou non du Chatelard , pour les biens qu'il possédoit alors dans leur ch&tellenie. Cette transaction est du 8 août 4582, passée en présence de M" Jacques de Champier, gouverneur, Simon de Chaves et noble Antoine de Lovât, seigneur de Champolon, dans la maison d'honnête Claude de Poleins. Cette transaction fut homologuée au Parlement, le 49 du même mois. Les habitants étendirent Texemption du père à ses enfants mâles, quoique le ppnce n'eût rien accordé de pareil, ce qui est à remarquer.

Paul Regonier, avocat fiscal, et Marc-Antoine Cholier, procureur de S. Excellence, qui avoient obtenu, le 49 janvier 4576, des lettres patentes de Louis de Bourbon, pour être exempts des dons gratuits et autres impositions de la souveraineté, en demandèrent la confirmation à François de Bourbon, qui la leur accorda, en considération des services qu'ils avoient rendus au fait de la justice et à 4a conservation de son domaine (a). Ces lettres ne furent enregistrées qu'au baillage de Dombes, du consentement de plusieurs habitants assemblés pour leurs affaires dans l'auditoire de Trévoux, au mois de juillet 4583. Notre prince confirma aussi, le 29 juin, les

(a) Dombes, tome S, fol. 29.

A l'bxstoiu de JSOWBm. 403

ordonnances âe Dombes faites par son père en 4 581 , et qu'il dit avoir été enregistrées au Parlement, et il ordonne qu*afln qu'elles fassent mieux connues, on les feroit lire et publier au Parlement, le 27 juillet ; et le Parlement étant venu tenir sa séance en Dombes, au mois de septembre, il y fit publier ces ordonnances et Tédit pour Timposition des étrangers aux dons gratuits. Cet édit pour les impositions des étrangers est du 29 juin 4 583 ; il fut enregistré au Parlement séant à Trévoux, le 6 octobre 4 583. Le même jour 29 Juin, ce prince confirma le bail de la monnoie, que son père avoit passé le premier février 4 584 , et ces lettres Turent enregistrées le 4 4 j uille t 4584 (a).

Le Parlement, étant à Trévoux, fit un règlement général pour obvier à des abus qui s'étoient glissés pendant les guerres civiles et depuis que le Parlement n'avoit pas t^u ses grands jours en Dombes. On ordonna la résidence des officiers du baillage, on régla leurs taxes et celles des ch&telains aux inventaires ; mais ces taxes sont si changées, qu'on ne les rapportera dans les Preuves que pour faire voir les changements que le temps et la variation des m(mnoies ont apportés à ces taxes.

La cour du Parlement étendit ses soins, non-seulement à ce que la justice fût bien administrée et à moins de frais, elle crut devoir l'étendre aux réparations de l'église de Trévoux, et comme les chapelles en étoient toutes en mauvais état, elle ordonna aux fondateurs d^ ces chapelles d'y faire chacun les réparations nécessaires, à peine d'être privés du droit qu'ils prétendoient à ces chapelles. Elle ordonna une quête pour les réparations de la nef de l'église (b). Cet arrêt est du 44 octobre, que je crois avoir été le dernier jour de la séance du Parlement.

Nous avons vu, en 4575, que Jean de Dehu, religieux bénédictin, avoit obtenu permission de notre prince de disposer de ses biens, quoiqu'il fût moine. Il parolt qu'il fut chanoine et chantre de Trévoux ; il mourut en 4582. Il avoit fait une donation d'une maison qu'il avoit acquise à Agathe ToUin et à Jean Pelletier, son fils, et il leur avoit de plus donné tous ses biens, à la charge de le nourrir et quelques autres charges (c). Le procureur du prince au baillage prétendit que la succession devoit revenir au prince, parce qu'il avoit été d'abord de l'ordre de Saint-François, qu'il étoit de Saintonge et que, si Louis de Bourbon eût su qu'il avoit été de l'ordre de Saint-François, il ne lui auroit pas donné permission de disposer. Jean Pelletier étant troublé par les officiers du baillage et par le procureur général du Parlement, alla au prince, ne voulant pas contester avec lui. Le prince se désista des prétentions des procureurs généraux, et comme H' de Dehu avoit substitué le chapitre, ce prince retint une pension de 8 livres sur la maison de Dehu et la donna au chapitre de Trévoux, auquel le sieur de Dehu avoit substitué cette maison, au cas que les enfants Pelletier vinssent à mourir sans enfant, et il ordonna que les meubles du sieur de Dehu, desquels le chapitre de Trévoux s'êtoit saisi, apparemment en vertu de la bulle qui leur donne 4/4 des meubles des chanoines morts ab intestat^ leur reste-

(a) Rcg. de Romans, fol. 47 et 9S« ^ Dombei, iome 3, fol. 58.

(b) Dombes, tome 1«r, p. lOO et 101.

roient, et le reste andit Pelletier, tels qu'ils les avoient pris les uns les autres. Cette transaction est du 18 août 1583. Elle fut enregistrée au Parlement, le 20 novembre

Le 29 juin 1583, notre prince, étant à Champipy, donna une déclaration par laquelle il dit que Tune des principales marques de souveraineté est le droit de battre monnoie, et qu'ainsi il a intérêt que celle de Trévoux ait cours partout; que ses sujets fontdiiTiculté de les recevoir, parce que les forains les reftisent, sous prétexte que le roi avoit décrié lesmonnoies étrangères, dans lesquelles il dit que les siennes ne peuvent être comprises, attendu les privilèges des rois de France; il ordonne que Ton fabriquera les mêmes espèces qu'en France. Et comme il avoit appris qu'on avoit fabriqué, tant en France qu'en Dombes, des espèces de billon aux lettres L et F, qui n'éloient pas dans leur légitime valeur,, et d'autres fausses, il les défend, ordonne de les porter à sa monnoie, où Ton en donneroit la légitime valeur (a). Cette déclaration fut enregistrée au Parlement, à Trévoux, le 8 octobre 1583. Il enjoignit au bailli de Dombes ou son lieutenant de la faire garder et observer. -^ Le même jour 29 juin 1583, ce prince confirma les privilèges des sujets de la souveraineté, qui furent enregistrés au Parlement, par arrêt du 6 octobre de la même année. Ils sont presque tous transcrits au registre tenu par le sieur de Romans. — Le même jour, ce prince confirma aussi les privilèges particuliers de la ville de Trévoux, qui y sont aussi transcrits tout au long. Ils furent enregistrés le même jour, 6 octobre. Il y eut un règlement entre le sieur Thevenon, lieutenant général, et le sieur Buaton, qui fut enquêteur, confirmé par lettres du prince et enregistré le même jour, 6 octobre. Le même jour, le prince donna ses lettres patentes, pour défendre le port d'armes et la chasse aux roturiers.

Le 19 janvier 1584, notre prince, étant à Saint-Germain-en-Laye, donna le titre de son conseiller, secrétaire et garde de sa chambre et trésor, en ses pays de Beau* jolois et Dombes, à Claude Bourbon, qui n'avoit alors que le titre de clerc de la chambre du domaine et garde du trésor, voulant que ce secrétaire fût tenu et réputé du corps des gens de sou conseil au pays de Beaujolois et Dombes, avec pouvoir d'assister à toutesles assemblées de son conseil quelles qu'elles fussent, avec voix et opinion dèlibératives, à la charge de faire tenir les registres des délibérations par ses commis.

11 semble que les officiers du baillage n'eussent pas. été contents de la séance que le Parlement avoit tenue au mois d'octobre 1 583„à Trévoux, et que l'on avoit trouvé ces ofliciers en quelque faute, car, au mois de décembre, le Parlement rendit compte à notre prince des règlements qu'il avoit faits et demanda permission d'informer contre les délinquants, contre lesquels on envoya des mémoires. Ce prince fit réponse au Parlement et marqua la satisfaction qu'il avoit des règlements qu'il avoit faits et des arrêts qu'il avoit rendus, et permit à la cour d'informer contre les délits contenus dans leurs mémoires. La lettre de ce prince est du 9 janvier 1584.

(a} Reg. de Romaof, fol. 4Î.

A L*HISTOIRE DE DOHBES. 405

Le même joar^ ce prince écrivit à M' de Châtillon, président au Parlement. II lui dit aussi qu*ii est content de sa conduite et de celle de tout le Parlement, dans la séance dont on vient de parler, et qu'il approuve les règlements qui avoient été faits. Il Texhorte à finir la commission qu'il avoit donnée contre les usuriers, mais il veut que l'on ménage les frais des saisies, afin qu'il n'en reçoive pas des plaintes, et que l'on conserve les amendes auxquelles on condamne ces usuriers, pour être employées aux usages auxquels il les avoit destinées, sans que le fermier général pût les prétendre. II lui mande que les fermiers de France ne lui avoient point parlé du sel de Dombes. Il lui dit aussi qu'il n'avoit point été recherché ni poursuivi d'éloigner ou changer son Parlement du lieu où il était, et qu'il peut penser que l'un et l'autre de ces deux points étant de l'importance dont ils sont, qu'il se gardera bien d'y rien remuer sans une grande connoissance de cause et que ceux à qui il touche n'eussent été ouïs. Et à l'égard de ses péages, il dit qu'il se tient^ssuré que sa cour de Parlement, qui est conservatrice de ses droits et domaines, ne fera rien qui y puisse apporter diminution, quelques remontrances et arrêts que ceux qui vouloient s'en exempter pussent rapporter. Il dit qu'il avoit su qu'on vouloit faire juger que le sol viennois ne valoit pas 7 deniers et un tiers, quoiqu'il valût 1 3 den. un tiers. Il dit que celte réduction lui seroit nuisible pour ses péages et ses cens, et qu'il est bien aise d'avoir connoissance de cette liquidation et des exemptions prétendues par ceux de Lyon et autres, avant que Ton donnât aucun jugement. Il lui souhoite la grâce du Seigneur. La lettre est datée de Paris et souscrite : « Votre bien bon ami, François de Bourbon ; » et l'adresse : « A H' de Châtillon, premier président de ma cour de Parlement de Dombes. »

Les habitants de Bourg-en-Bresse, ou plutdt la garnison qui y étoit, firent en ce temps-ci des courses jusqu'aux portes de Lent et y enlevèrent quelques habitants. Les habitants de cette ville en ayant porté les plaintes au Parlement, la cour écrivit à M' de la Bâtie, gouverneur, pour faire assembler les habitants, sonner le tocsin et faire en sorte que ces désordres cessassent. Sa lettre est du 44 mars 4584.

Ensuite de la. lettre que le Parlement avait écrite au mois de décembre 4583, le procureur général fit informer contre Alexandre de Ponceton, bailli de Dombes, et le sieur Thévenon., lieutenant-général au baillage. Ces Messieurs prétendirent apparemment que la haine ou Tenvie avait plus de part b ces procédures que le zèle de la justice. Ils se pourvurent au prince, en sorte que le sieur de Thévenon obtint des lettres patentes da 27 mars, par lesquelles le prince commit Messieurs Edouard Laurent l'atné, Antoine Bonafr et André de Bois, avocats de Lyon, ou deux d'entre eux en l'absence de l'autre, pour faire le procès au sieur de Thévenon, jusqu'à sentence définitive exclusivement, et que l'on craignit que le sieur de Ponceton n'en obtint de pareilles. Dès que les lettres patentes furent présentées au Parlement, il fut résolu de faire de très-humbles remontrances, attendu que ces lettres tiraient à conséquence contre le Parlement, qu*il n'étail pas juste que pour l'intérêt d'un ou deux particuliers le cours ordinaire de la justice fût empêché et que les lois et les ordonnances fussent méprisées, et que l'honneur et splendeur nécessaires h la justice fussent flétris, et Iq Parlement députa M. de Torvéon, conseiller à la cour, pour

406 HÈMOIRSS POUR SEKHR

faire ces représentations et porter les informations faites, poar faire connaître qall s'agissoit de choses graves. Les sieurs de Franchelins et de Tbévenon se trouvèrent à Paris. Le prince y fit assembler son conseil, où assistèrent M. le président Barjot, H. Jacques Carnaye, Claude Mangot, Jacques Chouart et Louis Buisson, avocats au Parlement et conseillers au conseil de Monseigneur, où M' deTorvéon et les sieurs de Franchelins et de Thévenon ayant été ouïs, les lettres du 27 mars furent çn par^ tie révoquées, car le prince ordonna que le procès seroit fait auv criminels, en son Parlement, pour être toutefois, celui du sieur do Thévenon, instruit à la requête du procureur général, par M** Antoine de Hasso et Claude de Rubis, conseillers à . la cour ; et celui du sieur de Ponceton, par H* Claude de Torvéon, qui étoit le conse lier député, et par H« André Laurent, conservateur des foires de Lyon, et Charles Dubois, lieutenant en ladite conservation, on Tun d'eux en l'absence de l'autre, avec ledit Torvéon, jusqu'à sentence définitive exclusivement, nonobstant opposition ou appellations quelconques , par-devant lesquels juges lesdits Tbévenon et Ponceton seroient obligés de se présenter dans le 45* juillet suivant, pour, après le procès fait et parfait, être envoyé, le tout, av«c les conclusions des procureurs, au prince et à son conseil, pour y être rendu droit, et sans que cette évoca^ tion pût être tirée à conséquence et que ces accusés pussent évoquer du Parlement pour leurs autres causes, sauf à récuser les officiers du Parlement qui seroient réensables. Cet arrêt et du samedi 23 mai 1584, Monseigneur y étant présent.

Notre prince passa l'année 1584 à Champigny et à Saint-Fargeau. Il donna un édit, au mois d'octobre, dans ce dernier lieu, concernant le péage de Trévoux (a). Les marchands de f.yon vouloient étendre aux péages de cette souveraineté un règlement fait au grand conseil du roi, le 22 mars 1578, pour les péages de France. Ils y vouloient aussi faire exécuter un arrêt rendu au Parlement de Dombes, le 12 avril 4560, tandis que François II ou Charles IX possédoit encore cette souveraineté. Notre prince défendit d'avoir aucun égard à ce règlement ni à cet arrêt, et ordonna que toute personne, de quelque qualité et coodition qu'elle fût, paieroit le péage de Trévoux, si elle faisoit passer ses denrées ou marchandises devant cette ville ou dans les limites de sa ch&tellenie, par eau ou par terre, sans que personne pût s'en prétendre exempt, sinon ceux qui feroient apparoir de leurs privilèges ou qui notoirement en doivent être exempts. Il oi'donne aussi que tous les voituriers seront obligés de s'arrêter & Trévoux et d'y payer les droits, les fermiers du péage le voulant. Il ordonne que la pancarte sera mise et affichée à la porte de Trévoux, en caractères lisibles, afin que les marchands puissent savoir de quelles marchandises et combien ils devront de péage. Il veut que le fermier ou ses commis soient sur le port pour recevoir leurs droits, sans faire retarder les voituriers et marchands. Il défend toutes fraudes et exactions à ses fermiers. Cet édit fut enregistré au Parlement, le premier décembre. Il le fut aussi au baillage de Dombes et à la chambre des comptes de Villefranche. C'est conformément à cet édit que nos princes ont toujours mis, dans leurs baux à fermes de la souveraineté, que leurs fermiers laisseroient jouir les

(a) Dombes, ione 2, fol. 1 7 . >— Regiitn Domonlet, fol. 97 •

A l'histomb de bombes. 107

exempts et privilégiés de Texemption de ses péages ; et comme tous les oiBciers des cours supérieures sout exempts de péages, suivant le droit écrit, les officiers des cours supérieures de France ont joui de celte exemption en Dombes, et les officiers du Parlement de Dombes en ont joui en France.

On vendoit en ce temps-ci les protocoles des notaires, au profit du prince. Celui de M« Guillaume Trelon ou Trilon, notaire, fut acheté 45 livres par Claude Trilon» son fils et héritier, le 22 décembre i 584 (a).

Le 21 février 1585, les doyen, chanoines et chapitre de Trévoux firent leurs remontrances à notre prince que, pendant les guerres des huguenots, ils avoient mis la plupart de leurs titres et terriers dans le château de Trévoux, qui fut pris et pillé en 4562, par les huguenots, et que toutes leurs nouvelles reconnoissances avoient été perdues avec la prise de ce château ; qu*il ne leur resloit que leurs anciens papiers terriers, contre lesquels on leur opposoit la prescription, de laquelle, attendu le malheur des temps, ils demandoient à être relevés. Dans ses patentes, le prince les appelle : « Nos chers, et bien amés orateurs, les chanoines, doyens, etc., » et il ordonne à sa cour de Parlement et bailli de Dombes que tout ce qu'il leur apparoltra avoir été possédé par le chapitre, avant Tannée 1562, ils condamnent les redevables à le payer, nonobstant ladite prescription, tant pour les droits seigneuriaux que roturiers, le relevant de ladite prescription. Ces lettres patentes furent enregistrées par arrêt du 27 mars de la mtoie année 1585.

Le duc de Savoie ayant fait un édit pour Tégalisation des tailles qu'il avoit imposées sur la Bresse et ordonné qu'on feroit un dénombrement de tous les fonds de ses états qui y dévoient être sujets, ils firent assigner plusieurs des habitants de Dombes, pour donner leur dénombrement des fonds pour lesquels ils prétendoient les avoir cotisés et qu'ils prétendirent être de Bresse, quoiqu'ils fussent en Dombes. Nous avons vu ci-devant que tous ces particuliers, qui avoient acquis des fonds dans les limites de cette souveraineté, ou par achat, par mariage ou par succession, restoient hommes de M' de Savoie et Bresse ; qu'on ne les imposoit aux tailles de Bresse que parce que les Bressans prétendoient avoir un droifde suite personnelle sur eux, et qu'ils consentoient que les hommes de notre prince qui alloient en Bresse y fussent imposés aux tailles ou dons gratuits de notre prince, et l'on voit ici qu'ils prétendoient faire de cette taille personnelle une taille réelle, et prétendre que ce que les Bressans avoient possédé étoit de Bresse. Les officiers de nos princes, qui n'avoient pas lu leurs titres comme ils l'auroient dû, ne surent pas assez faire connottre ce mauvais usage et que tous les rôles de leurs tailles, qui n'avoient été que personnelles jusqu'alors et pour lesquelles ils avoient joui d'un droit de suite assez mal entendu sur leurs hommes qui venoient demeurer ou acquérir des biens dans les chàtellenies de notre prince, ne donnoient aucun droit sur leurs fonds situés en Dombes, aux ducs de Savoie. Les édits de nos princes, pour les impositions de ces hommes pour leurs fonds de Dombes, que nous avons rapportés, justifient de la

{x) Registre da biilUge, fol. 54.

i08 VÊMOIRES POUR SERVIR

vérité de ce que nous disons. Les oiEciers de Dombes, pour éviter qa*on ne comprit les fonds de la souveraineté dans les rôles de Bresse, firent faire, dés le mois de mai, des informations nouvelles sur les limites de Bresse et Dombes, dans les ch&tellenies de Thoissey et Montmerle, et ces enquêtes justifient à peu prés les mêmes limites que les anciennes enquêtes dont nous avons parlé, quoiqu'elles les restreignent un peu plus en quelques -endroits. Ces enquêtes parlent de la rente de Baneins, appelée laTépe, pour laquelle ils disent que le seigneur de cette terre est appelé dans les rôles de Tarrière-ban de Dombes; c'est apparemment la rente que les anciens témoins appellent la rente du Bret de Varennes. Ils disent que H' de la Bâtie fit arrêter, jusqu'à la rivière de Moignans, sous Banéins, et au mas de la Tèpe, du vin que Ton menoit à Chàtillon, au préjudice des défenses qu'il en avoit faites, et que le vin qui étoit passé les planches de Baneins ne fut point arrêté, parce qu'il étoit hors de la souveraineté. Le 49 juin, on entendit Haudry des Cours, de Thoissey, sur ces limites, et l'on fit signifier une opposition, de la part du procureur fiscal de notre prince au baillage de Dombes, au dénombrement des fonds qui étoient dans les limites des châtellenies de Thoissey et Montmerle. Sur cette opposition, il y eut quelques lettres écrites entre le procureur de notre prince et celui de Bresse.

Je crois que ces entreprises des Bressans portèrent notre prince à donner ses lettres patentes, le 26 novembre suivant, par lesquelles, voulant reprendre les errements commencés en 1576, il commit Jérôme de Cbfttillon, premier président de son Parlement, M« Hugues Charreton, son trésorier en Beaujolois et Dombes, Claude Buaton; secrétaire et garde du trésor, et Marc-Antoine Cholier, procureur du baillage de Dombes, pour ses commissaires, pour traiter de ces limites avec les députés que M' de Savoie nommeroit. Il veut qire cette vérification se fasse sur tes titres et par témoins ; il veut que trois de ses commissaires puissent vaquer à ces limites, en Tab* sence de l'autre, pourvu, néanmoins, que M^ de Chàtillon y soit, lui donnant pouvoir de faire des protestations contraires à celles que les officiers députés par le duc de Savoie voudroient faire. Je n'ai pas trouvé que ces commissaires se soient assemblés, en exécution de ces lettres.

Le 2t décembre, notre prince écrivit à sa cour du Parlement qu'il vouloit que les ordonnances de feu son père fussent observées dans la souveraineté, en sorte qu'aucun calviniste n'y résidât; il leur permit cependant d'y passer, aller et venir pour leurs affaires (a). M' de Savoie avoit fait des défenses de sortir des blés de Bresse pour venir en Dombes. Ce prince-^nande qu'il lui a écrit souvent les remontrances du Parlement, et qu'il compte que ce duc rétablira la liberté du commerce qu'il veut être entretenue avec les Bressans. Il mande que, quoiqu'il ait envoyé sa commission pour régler les limites, qu'il souhoite qu'on n'y travaille pas, espérant de venir lui. même en Dombes. Le Parlement avoit envie d'envoyer la maréchaussée de France pour arrêter une grande quantité de vagabonds et voleurs qui infestoient la souveraineté ; le prince mande qu'il ne convenoit pas d'y envoyer des étrangers ; qu'il n'y avoit qu'à enjoindre aux officiers du baillage de faire arrêter les malfaiteurs ; qu'il

(a) Reg. de Romani, fol. 101. •

A l'histoire dx dombbs. 409

conyenoit mieux qalls fassent punis par leur autorité que par celle des étrangers.

Il y eut une imposilion de don gratuit, celte année (a). J'ai vu un rôle où il est marqué au-dessus que c'étoit le rôle du don gratuit de 4585 ; mais Ton ne peut savoir de quelle somme il étoit, ni les raisons de ce don, parce que les lettres ni les commissions pour le lever n'y sont point. Peut-être ce rôle n'est-il que le dernier quartier du don accordé à notre prince à son avènement.

Nous avons parlé ci-dessus de lettres patentes que notre prince obtint le 1â août, portant jussion au Parlement et à la cour des monnoies, pour enregistrer les lettres patentes du roi de l'an 1578, pour le cours des monnoies de Dombes en France, qui furent enregistrées le 16 janvier 1586 (b). Ennemond Farbot, essayeur, tailleur et graveur de la monnoie de Dombes, étant décédé, Jean Farbot, son fils, se fit pourvoir de tous ces offices, par lettres données à Poitiers, le 24 septembre (c). Comme notre prince avoit donné l'office de tailleur à Nicolas Chantepied, au cas qu'Ennemond' Farbot vint à mourir, Cbantepied s'opposa à la réception de Jean Farbot dans Toffice de tailleur ; sur quoi il fut^ ordonné qu'ils contesteroient entre eux, par ordonnance du baillage, du samedi 19 octobre.

Le 13 novembre. H' de Champier vint au Parlement de Lyon, où il remontra que les officiers de Bresse avoient fait défense d'en sortir les blés ; qu'ils usurpoient plus de 50 villages de Dombes ; que les huguenots, chassés de France, se retiroient en Dombes, contre les édits de Louis de Bourbon ; que la souveraineté se trouvoit remplie de vagabonds. Le Parlement trouva les avertissements de M' le gouverneur si importants, qu'il ordonna qu'il seroit pris 50 écus sur les fermiers de sel de Dombes, pour envoyer une personne à Son Excellence, pour lui faire des remontrances et recevoir ses ordres sur le tout (d). Je crois que ces remontrances furent cause de la commission que le prince envoya pour les limites, dont nous avons parlé ci-dessus.

Le duc d'Anjou, frère du roi, étant décédé au mois de juin 1584, Henri de Bourbon, roi de Navarre, chef de la maison de notre prince et beau-frère d'Henri III, qui ne comptoit pas avoir d'enfant, les princes de la maison de Guise firent la fameuse ligue qui, ne paraissant être que contre les huguenots, ne laissoit pas d'attenter à l'autorité royale et de donner atteinte à la succession légitime de France. Notre prince, bon catholique, ne vouloit cependant pas adhérer & une ligue qu'il voyoit aller plus loin qu'elle ne devoit contre le roi et contre Henri IV, chef de sa maison ; ainsi il résolut de vivre tranquillement et de ne pas se mêler de la guerre civile et intestine. Quelques troupes de la ligue, commandées par...... voulant obliger notre prince à se déclarer, allèrent faire une course dans le duché de Ch&lelleraut. Les gentilshommes de ce duché ayant représenté aux officiers de ces trotipes que notre prince pourroit les foire repentir des désordres qu'ils causoient dans sa terre, ils se moquèrent d'eux et leur dirent qu'ils ne le craignoient pas plus qu'une

(a) tu. TréTOOZ*

(») Dombes, tome S, fol. S78« — Chronologie des ordonniiiicei, ia-1*, p« S46.

(g) Registre, fol. 57.

(d) Tii. S. A. S. à Paris.

410 HÉHOIftES POUR SERVIR

charrette embourbée. Notre prince, piqué de leur procédé et de leur injure, assembla ses amis et quelques troupes et alla attaquer ces ligueurs au bourg d'Attigny, où il les défit entièrement.

Le 24 février 1586, Antoine Cholier, procureur fiscal du baillage, ayant fait représenter au prince qu'après rétablissement des greniers à sel de la souveraineté, il avoit été créé un visiteur, et que le prince avoit donné une commission aux premier et deuxième présidents et quelques conseillers du Parlement, avec les avocats et procureurs généraux, d'imposer et ordonner le prix du sel, et ordonner sur le fait du tirage, sans avoir nommé aucun autre procureur d'office à cette Visitation ; et comme il craignoil que le prince en nomm&t un autre, par importunité, il le pria de lui en donner les provisions, ce que le prince lui accorda et voulut qu'il fit ses fonctions dans cette Visitation, qu'il assist&t aux assemblées qui se faisoient pour le se! ei qu'on lui fit taxe pour les assistances (a). Ces lettres turent enregistrées à la visitatien des gabelles de Dombes, à Lyon, le 26 mars 4586, apparemment par M" les présidents et conseillers commis pour faire la taxe des sels, ce que le greffier n'explique pas assez. L'adresse des lettres étoit faite à tous ceux qui

Le 24 février 4586, notre prince, étant à Cbampigny, pourvut M* Claude Bourbon de l'état de capitaine de Montmerle, sur la résignation de Philibert du Roussel, seigneur d'Amareins. Il permit, le même jour, aux habitants de Mogneneins, d'imposer chaque année la somme de 30 liv. sur eux, pour l'entretien des cloches, luminaires et autres affaires, sans être obligés d'en obtenir d'autres lettres d'assiette ; il leur permet de faire cette imposition pendant 30 ans, par le premier notaire de Dombes qu'ils en requerroient, à la charge de donner, de 6 en 6 ans, au procureur de Son Excellence au baillage, un compte abrégé de l'emploi de ces deniers ; qu'on des chanoines précheroit dans l'église de Trévoux. H' l'archevêque de Lyon est mis le premier au rôle, pour 30 liv. ; M" de Saint- Jean, pour 50 liv. (b) ; il y a plusieurs autres non résidants taxés. On avoit envoyé quelques députés au prince ; on imposa quelques sommes sur toute la souveraineté, pour les frais de leur voyage ; j'en ai un rôle qui est sans commission. Ainsi Ton ne peut savoir le sujet du voyage, ni la somme qui fut imposée.

Le 3 novembre 4586, notre priiice pourvut Jacques Bernoud de l'office de contrôleur des gabelles à sel de la souveraineté (c). Il devoit contrôler le sel qui se déchargeoit et se débitoit dans la souveraineté ; il devoit veiller à ce que le sel fût serré et mis dans les greniers & temps propre et y demeurât le (emps nécessaire et compétent pour le rendre distribuable, et qu'il veilleroit sur les mesures des greniers et des revendeurs. [I y avoit eu un édit de création de cet office, du mois de mars précédent.

Marc Forêt, notaire, fermier d*Ambérieux, alla au prince pour avoir diminution du prix de sa ferme.

(a) Reg. de Romans, fol. lOf»

(b) Rpgistre, fol. 60. — Dombes, tome 2, fol. 29.

A L^HISTOIRB DB D0HBE5. 411

On fit des défenses, cette année, de sortir des blés de la souveraineté. Claude des Bonnes, qui avoitune maison sur les confins de Dombes et Bresse, y ayant mené des blés pour son usage, on fit informer contre lui, à l'instigation de Frédéric de Romans, grefiier du Parlement, qui leur fit plusieurs vexations, par la crainte qu'il leur donnoit de Tamende.

Par un ancien mémoire d'un Bidard, de Saint-Didier-sur-Chalaronne, il dit que la peste fut en ce pays en 1 585, 1 586 et 1 587, et que l'ânëe du froment valut 50 et 60 liv. , et l'ftnée seigle 45 et 50 liv. ; le tonneau de vin, 25 liv. ; la coupe de pommes, 30 s.; la coupe de sel, 10 liv.

Au mois de mars 1587, Hiérômede Châtillon, premier président du Parlement et président au présidial de Lyon, mourut d'apoplexie au palais, assistant au rapport d'un procès. De Rubis assure qu'il fut regretté (a).

Le 27 avril 1587, notre prince pourvut Jean Legour, seigneur de Chaillouvres, de Toifice de capitaine de Beauregard, sur la résignation d'Antoine, seigneur de la Faverge. Le prince étoit alors à Champigny. Le lendemain, il pourvut Pierre de Roddes de l'ofiice de capitaine de Thoissey, vacant par le décès de Philibert de Challes (b}.

Crespin Mazuyer fut maître des eaux et forêts en 1587, par provisions accordées à Châtellerault, le 14 mars, par le décès de Louis Gaspard ; il fut pourvu et reçu en celle de Beaujolois (c). Il ne garda pas longtemps cet office, car, en 1518, il résigna celui du Beaujolois à noble Daniel Gilet, qui en fut pourvu le 5 juillet 1588. Il résigna à Claude Mazuyer, trésorier de Monseigneur, en 1591. Il fut reçu en 1593. M« Christophe fut aussi pourvu de l'office d'avocat du roi en Beaujolois, par la mort de Paul Regonier. M' le duc de Nemours et Genevois, Charles-Emmanuel de Savoie, fut gouverneur de Lyonnois, Forez, Beaujolois, par le déc^s de M' Mandelot, par provisions données à Blois, le 24 novembre 1588.

Nous avons parlé ci-devant, en 1585, du procès que l'on fit au sieur Thevenon, lieutenant général au baillage de Dombes ; il fut condamné, par arrêt du conseil du prince, à 600 écus de réparations envers le prince et suspendu des fonctions de son office pendant un an, et il lui fut enjoint de garder les ordonnances, se comporter modestement en son état et faire résidence à Trévoux (d). Ceux qui rendirent cet arrêt, comme commissaires du prince, furent : M" de Fontenay, Canage, André Dulac, Chopin, Piton, Buisson, Choard. L'arrêt est du 7 juin 1586; il fut enregistré au Parlement, le 9 décembre 1 587 .

Il y eut un gros procès entre noble Humbert Campel, seigneur de Mons, et noble David de Cléberg, baron de Saint-Trivier, sur la justice de Mons et divers cens et servis que M' de Cléberg céda au sieur Campel, par transaction du 18 septembre

(a) Hist, de Lyon, p. 456.

(b) Regisire, fol. 68 et 69.

(d) Registre de Roinaiis, fol. 109.

ils MtVOIRKS POUR SERVIR

4587, passée au chfltean de Chavagnieu (a). Celle transaclion fut homologuée par arrêt du dernier juin 4592.

On fit une imposition, en 4588, sur la châtellenie de Thoissey, pour le pont de Saint-Julien (b). Le rôle qui est dans les archives de S. A. est destitué de sa commission et de tout ce qui pourroit donner quelque éclaircissement sur la manière dont ce pont fut construit. On flt une autre imposition sur la même ch&telleniei et peutêtre sur toute la souveraineté, à cause que H' le duc de Bouillon y passa, revenant de France, de Tannée des retires. Ce rôle est aussi sans date et sans commission.

Le Si février, le Parlement de Dombes certiOa que M^ de Lucinges des Alimes, seigneur de Hontrosat, devoit jouir de Texemption des impositions faites au mandement du Chatelard, comme étant d*exlractioo noble. La peste fut dans ces pays, dans les mois d'avril et mai, car le 5 mai, l'audience du baillage de Dombes fut tenue à Monlberlboud, suivant que les officiers du baillage Tavoient ordonné, h cause du mal contagieux qui éloit dans la ville de Trévoux et qui s'étendit apparemment dans le voisinage.

Le 4 d juin, notre prince étant à Rouen, pourvut Christophe Fiol de l'office d'avocat flscal au baillage, qui éloit vacant par le décès de Paul Regonnier. Ces lettres furent adressées au Parlement; elles y furent enregistrées le 7 septembre 4588, et au baillage le i mars 4589.

Le S7 juin, notre prince, étant à Rouen, pourvut Humbert Compet de l'office de maître des eaux et forêts, sur la résignation de Crespin Mazuyer. II fut reçu au Parlement de Dombes le 7 décembre suivant, et installé au baillage le i février 4589.

Notre prince étant à Blois, le 4 5 octobre, pourvut Philibert Carrige de l'office de garde du petit scel de Dombes, vacant par la résignation d'Hugues Charreton ; il fol reçu le 47 décembre suivant (c).

Notre prince se trouva près du roi, le 4 3 mai de cette année, à Paris, où les ligueurs se soulevèrent contre Sa Majesté et l'obligèrent de quitter Paris et se retirera Chartres, où notre prince le suivit et dans tons les endroits où le roi alla. Sa Majesté étant mécontente du duc d'Epernon, lui ôta le gouvernement de Normandie, qu'il donna à noire prince, qui continua à y maintenir Tautorité de nos rois, que la ligue contrebalançoit, car après les élats de Blois, que les ligueurs s'élevèrent pi-esque tous contre Henri III, à cause de la mort du duc et du cardinal de Guise, notre prince alla en Normandie avec Henri de Bourbon, son fils, à qui il donna le nom de prince de Dombes (ce que je remarque parce que c'est le premier des enfants de nos princes qui l'ait porté). Il maintint la plus grande parlie de cette province sous l'autorité du roi; il y déflt les gantiers. C'éloient des paysans qui, ayant quitté leur travail, avoient pris les armes. Il les défit en 3 ou i rencontres, en tua i ou 500 et obligea les autres à aller reprendre leur charrue.

(a) Registre de Romtiif, fot. 1 1 î.

(b) Tii. Trévoas,

A L*H1ST0IRE DE DOMBES. i\Z

La viUe de Lyon» où siégeoit le Parlement de Dombes, s*étant unie à la ligue contre le roi, notre prince suspendit le pouvoir de ce Parlement, ne voulant pas, à ce que je crois, qu'une compagnie, qui étoit dans une ville qui tenoit un parti contraire au roi et au sien, pût exercer aucune autorité sur son pays (a).

On ne trouve pas, dans les registres du Parlement, ces lettres de suspension enregistrées ; mais nous trouvons dans ceux du baillage, que notre prince, étant à Blois, le 24 février 4589, il y pourvut Giraud Frère de Toffice de lieutenant général au baillage de Dombes, sur la résignation de Jean Thevenon (b). Il adressa encore ses lettres à son Parlement, parce qu*il ne savoit pas que Lyon se déclarerait le lendemain pour les ligueurs. Les mouvements de la ligue empêchèrent probablement M' Frère d*aller à Lyon et de s'y faire recevoir avant que le Parlement fût interdit ; il demeura jusqu'au mois de mars 4590, qu'il obtint de nouvelles lettres de notre prince, qui étoit au camp de Hantes avec Henri IV, par lesquelles notre prince reçut lui même Giraud Frère dans l'oSSce dont il Tavoit déjà pourvu. Il prit son serment et lui permit d'exercer son office sans autre réception. Ainsi Giraud Frère étant venu à Trévoux, il y fit lire ses provisions et les dernières lettres du prince, en audience, et les fit publier et enregistrer, après quoi il fit ses fonctions de lieutenant général dès ce jour<là, 9 juin 1590. Marc-Antoine Cbolier et plusieurs autres furent présents à cette audience.

Le 44 juin 4589, André Charreton, seigneur de la Douze, eonseiller au Parlement de Paris, surintendant des affaires de notre prince, visita les domaines de Dombes, afin que les nouveaux fermiers, qui ne l'étoient que pour trois ans, les laissassent an même état qu'ils les prenoient (c). M" Campet, maître des eaux et forêts, Cbolier, procureur de Son Excellence, y assistèrent avec le greffier du baillage.

Hugues Charreton, trésorier et aussi surintendant des affaires de notre prince, visita rtle de Montmerle, dont une grande partie se trouva en friche, quoique un nommé Julien, sous-fermier de cette lie, eût promis de la défricher et d'en êter toutes les broussailles [n]. On ordonna au procureur de Son Excellence en Dombes de poursuivre ce Julien à exécuter son engagement.

Notre prince et le prince de Dombes son fils, étant entièrement dans les intérêts de Henri III, ce roi donna le commandement de son armée de Bretagne au prince de Dombes, en l'ûtant au prince de Soissons, qui s'étoit laissé surprendre à Château- Giron, par les gens du duc de Mercœur, qui s'éloient joints à la ligue contre le roi même qui, ayant voulu revenir à Paris et punir les Parisiens de leur révolte, manda à notre prince d'amener ses troupes de Normandie, ce qu'il fit et vint joindre le roi à Poissy, d'où il fut au siège de Pontoise, qui se rendit le 25 juillet. Le roi s'étant ensuite approché de Paris et l'ayant assiégé, il y fut malheureusement assassiné et poignardé, le 4«' août, et en mourut le lendemain (e).

(a) Dombes, fol. 440.

(■) Dombet, tome S, fol. SI.

(d) Fartom S. A., p. 4.

(b) Méieray, tome lU, p. 185, — Ibid., p. 590.

il 4 MÉMOIRES POUR SEftViR

Henri III n'ayant laissé aucun enfant, Henri IV, qui étoil descendu de Talné de la maison de Bourbon, fut d'abord reconnu pour le légitime possesseur de la couronne, par nos princes, quoiqu'il fût calviniste: le droit à la succession ne dépendant pas absolument de la religion, mais venant de la race et descendance royale. Cependant nos princes et tous les catholiques, qui adhérèrent à leur roi h'^gilime, le prièrent de se faire instruire et de rentrer dans la seule et véritable religion, que tous ses ancêtres, à son père près, avoient professée; ce qu'il promit. Il y avoit 3^9 ans que les princes de la maison de Bourbon, descendant de saint Louis, jouissoient et étoient reconnus pour princes du sang de France, qui dévoient succéder à leur tour à la couronne, en quelque degré éloigné qu'ils en fussent, et, en effet, ils étoient au ^Q^ ou 4 1« de Henri III, lorsque Henri IV lui succéda. Il semble que Henri II avoit prévii que sa postérité n'iroit pas loin et qu'elle feroit place aux autres princes du sang, car il avoit ordonné à du Tillet, greflier du Parlement de Paris, de chercher tous les princes descendant de la maison royale de France, dont celle de Bourbon étoit constamment la plus proche ; il y avoit encore les maisons de .... et celle de Conrteuay, qui descendoient de Louis-le-Gros ; mais, quoiqu*ils fussent réellement de la maison royale, ils ne s'éloient point maintenus dans le rang et les prérogatives des princes du sang, comme la maison de Bourbon. Les ligueurs vouloient préférer Charles de Bourbon, cardinal, oncle de Henri IV, à ce roi, parce que l'oncle étoil plus proche d'un degré du défunt roi que le roi Henri IV, et parce qu'il étoit catholique ; mais ni l'une ni l'autre de ces raisons ne purent porter notre prince et le prince de Dombes, son fils, à reconnoître le cardinal pour légitime roi, sachant que la succession à la couronne suit les atnés ot leurs descendants, la représentation y ayant lieu à rinfini dans la même ligne et d'atné en aîné. Nos princes auroient pu faire valoir la quahté de catholique, qui auroit pu leur devenir favorable, ta plupart des princes de la maison de Bourbon étant alors hérétiques, mais ils s'attachèrent à la règle et à la vérité. La plupart des auteurs avouent que nos princes étoient alors les plus riches princes de la maison de Bourbon, après Henri IV, et que l'âge, l'expérience, tés richesses, le gouvernement et le mérite de notre prince et de son ûls et leur mérite, contribuèrent beaucoup àassurer la couronne à Henri, à qui elleétoitlégitimementdue(A).Henri IV fut obligé de lever le siège de Paris, après la mort de Henri III, et de se retirer en Normandie, dont notre prince étoil gou\erneur. Notre prince le devança et vint à sa rencontre avec âOO gentilshommes et 1 500 fantassins ; il suivit le roi avec ses troupes et le servit si utilement à la bataille d'Ârques, donnée en Normandie, le 2\ septembre, qu'on attribue la victoire aux troupes qu'il amena fort h propos pour soutenir celles du roi, qui avoient été enfoncées, où le roi avoit couru un très-grand danger pour sa vie (b). Tandis que notre prince servoit ainsi le roi en Normandie, le duc de Nemours, que l'on accuse d'avoir eu le dessein de se faire une souveraineté de son gouvernement de Lyonnois, Forez et Beaujolois, crut être en droit de se rendre maître de Thoissey en cette souveraineté, pour se rendre plus maître de Lyon. Alphonse d'Ornano, qui étoit lieutenant général pour le roi en Dauphiné, voulut

(à) Mézeray, p. 8S0.

(b) Mézeray, p. 016 et 1096.

aussi se rendre mattre de la même ville, à cause de son château qui commandoit sur la rivière de Saône; il vint pour Tassiéger et pour empêcher en même temps que le marquis de Saint-Sorlin, frère du duc de Nemours, qui commandoit à Lyon en l'absence de son frère, ne fût point joint par M^ de Senescby, lieutenant en Bourgogne pour M^" de Mayenne, chef de la ligue, qui amenoit 2,000 hommes de Bourgogne à Lyon. Les troupes d'Ornano et celles des ligueurs campèrent, les unes sous Thoissey, les autres dans cette ville; il y eut diverses escarmouches de leurs troupes; mais un gentilhomme de Bourgogne, nommé La Barre, s'étant présenté pour se battre et tirer un coup de pistolet avec celui de l'armée d'Ornano qui voudroit se présenter, ce général eut l'imprudence d*y aller lui-même. La Barre ayant donné dans sa visière, d'Ornano en fut ébloui, en sorte que La Barre saisit la bride de son cbeval et l'emmena prisonnier de guerre à Thoissey et le lendemain en Bourgogne. L'armée du roi étant sans chef, se débanda ; celle du duc de Nemours en fit autant, croyant qu'elle avoit assez fait en prenant le chef de l'armée du roi et la dissipant. Le duc de Nemours fit ensuite fortifier de plus en plus la ville de Thoissey, où il entretenoit une forte garnison ; il en mit ensuite à ChâtilIon>de-Dombes, à Belleville en Beaujolois et en divers autres lieux, pour être maître des rivières et de la campagne du Lyonnois (a). Quoique le duc de Nemours occupât la plupart de nos villes, l'autorité de notre prince y étoif toujours reconnue. Le Parlement qui étoit à Lyon, et qui n'étoit pas, à ce que je crois, toujours interdit, donna un arrêt, le 28 mars 4590, sur la requête du procureur général, qui dit qu'il avoit été averti, qu'au préjudice des arrêts de la cour et sous prétexte de certaines gens de guerre, qu'on avoit levées en Dombes, sans que le Parlement eût été averti qu'il avoit des raisons de le faire, le pays étant en repos ; que la levée de Ces troupes avoit alarmé les pays voisins et surtout ceux de M' de Savoie; qu'on avoit fait de grandes levées de deniers sur le pays et que le gouverneur de Dombes avoit défendu d'en sortir les grains, ce qu'il ne pouvoil faire que de l'autorité du prince ou de celle du Parlement : l'ordonnance du gouverneur étant hors des termes de droit et de justice et en forme nouvelle et inusitée. Sur quoi le Parlement ordonna qu'il écriroit à notre prince pour l'avertir du péril où étoil la souveraineté, à cause des changements qui y avoient été faits sans le su de la cour, et pour apprendre la volonté de Son Excellence ; et cependant il ordonna qu'il seroit informé des levées qui avoient été faites en Dombes, et défendoit aux habitants d'en faire aucune autre sur la souveraineté, sans lettres patentes de Son Excellence, vérifiées par la cour, et au gouverneur de les y contraindre, à peine d'en répondre en son propre et privé nom. Le Parlement fit aussi main-levée des défenses de sortir des denrées de Dombes, données par le gouverneur, et lui fit défense de faire de pareilles entreprises, sans l'autorité de la cour.

Le 47 septembre 4590, notre prince pourvut Jean de Chailly de Toifice de capitaine et châtelain de Trévoux, vacant par le décès d'Aimé Bellet. Ces lettres sont datées du camp de Montchaut ; on en donna de particulières pour chacun de ces offices.

{à) Mézeruy, p. 1096«

Le 19 du même mois de septembre, le roi Henri IV, étant à Creil, céda à notre prince le ressort et souveraineté des paroisses de St-Bernard, Riottiers, La Brajfëre, avec les parts et portions qui appartenoient à Sa Majesté dans les paroisses de St- Didier, Saint-Jean-de-Thurigneux, dent le reste appartenoit à notre prince. Cette cession fut faite en considération de ce que notre prince avoit cédé à M** Antoine Guillermin, chevalier de Tordre du roi, seigneur de l'Arthusie, la justice de la paroisse de Saint-6eorges-de-Reneins, que le sieur de l'Arthusie souhoitoit, parce qu'il y avoit sa maison et que ses ancêtres avoient eu cette justice par engagement. Le roi donna ses lettres patentes conformes à ce contrat, le 2 novembre suivant, étant au camp du Pont-Saint-Pierre, et promit de les faire enregistrer au Parlement en faveur de notre prince ; mais le sieur de l'Arthusie, qui avoit promis de quitter la ligue et de restituer quelques villes à Henri IV, n'ayant pas exécuté sa promesse, le contrat de cession de la justice de Saint-Georges en faveur du sieur de l'Arthusie, ni la cession et souveraineté de Riottiers, de La Bruyère, Saint-Bernard, Saint-Didier et Saint-Jean-de-Tburigneux, n'eurent pas lieu, quoique cet échange eût fort accommodé notre prince, qui perdit ainsi la souveraineté de ces paroisses, qu'il auroit dû avoir dès longtemps, comme nous l'avons dit. Ce l'Arthusie étoit propriétaire de la maison de Valière. Par brevet du 2S mai 4^75, adressé au grand chambellan de France, aux maîtres ordinaires de son hôtel et au contrôleur de la chambre aux deniers, le roi retint en l'état de gentilhomme ordinaire de sa chambre le capitaine de l'Arthusie, en considération des bons et anciens services que lui et les rois, ses prédécesseurs, avoient reçus de cet oiBcier, dans leurs guerres et affaires, même en la place de (a).

Levret dit qu'il étoit gentilhomme gascon, domestique de la maison du maréchal de Tavannes ; qu'il fut un grand capitaine durant la ligue. Le s' de l'Arthusie s'étoit marié à dame Françoise de Rochechouart, qui revendit à notre prince, le 3 février 4589, la justice de Reneins, qui leur avoit été vendue par le roi. Ce s' de l'Arthusie n'eut point d'enfant. Il dit qu'il donna sa maison qu*il avoit à Reneins à son valet de chambre nommé David, qui avoit laissé deux filles, dont l'une avoit épousé le sieur de Monssey- Valière, et l'autre étoit religieuse à Villefranche. HM. de Honssey prétendent au contraire que ce David étoit gentilhomme.

Notre prince demeura la j^Ius grande partie de l'année 4591 en Normandie, où il conquit presque toutes les places que la ligue tenoiten basse Normandie. Il y fit le siège d'Avranches, qui tint longtemps et qui fut enfin obligé de se rendre.

Notre prince, étant à Lisieux, pourvut, le 28 juin, Philibert Buaton de l'office de receveur de la seigneurie de Trévoux, vacant par le décès de Pierre de Hontdemangue. Claude Buaton, enquêteur, père de Philibert, fut caution de sa recette, le 83 novembre, qu'il fut reçu.

Le premier juillet, notre prince pourvut Gilbert de Phelines de l'oflice de lieutenant particulier au baillage de Dombes, vacant par la résignation de Jean de

(a) Hist. mfs. de Beapjolois, de Loayei, fol. UO et Ul« — - 7< vol. enregistremenU Beaujolou, fol. 339.

A l'histoiae de dombss. 44 7

Parei (a). Ces lettres furent adressées au bailli, parce que je crois que la suspension du Parlement duroit. Gilbert de Phelines fut regu par Giraud Frère, le 9 novembre.

Notre prince, étant toujours à Lisieux, pourvut Claude Mazuyer, conseiller, trésorier et receveur de ses finances, de l'office de garde delà monnoie de Trévoux, cet office étant vacant par le décès de Nicolas Chantepied. Mazuyer fut reçu en cet office, le 7 juillet 4592, par Jean Leviste, procureur et vice-gérant, en Tabsence des lieutenants généraux et particuliers, et fut installé a la monnoie par le s' de Phelines,. lieutenant particulier, le 5 septembre suivant.

Quoique le Parlement fût interdit, il ne laissoit pas de rendre des arrêts, car il en rendit un cette année, en faveur de Claude Trelon, avocat au Parlement, contre les habitants de Chaneins, par lequel la cour déchargea cet avocat des impositions qui avoient été faites sur la paroisse de Chaneins, pour ses affaires particulières, comme n'habitant pas dans cette paroisse et étant établi et demeurant à Lyon (b).

Le duc de Nemours, s'érigeant en souverain de ce pays, donna, le 24 septembre 4 594, la seigneurie du Chatelard au chevalier d*Urphé, qui voulut s*en mettre en possession ; mais les officiers de notre prince et ses fermiers s'y opposèrent (c). Ce chevalier d'Urphé, dans sa requête qu'il présenta au duc de Nemours, pour se faire donner cette stigneurie, donne la qualité de souverain de Dombes à ce duc et lui expose que ses auteurs avoient eu de justes titres à cette propriété, dont ils avoient été injustement dépossédés; quelques protestations que les officiers et fermiers de notre prince eussent faites, le chevalier d'Urphé se mit en possession actuelle de cette terre.

Le duc de Nemours, continuant à s'emparer de la souveraineté, envoya, le 25 octobre 4591 , le capitaine La Pierre, avec sa compagnie, pour se rendre maître de la monnoie de Trévoux. T étant arrivé, il ordonna, de la part de ce duc, à Claude Mutin, fermier de cette monnoie, de faire des pièces de 6 blancs aux armes de France. Les officiers de notre prince dressèrent leur procès-verbal de la violence qu'on faisoit au fermier et de cette entreprise contre la souveraineté de notre prince.

Je crois que ce duc leva un don gratuit en Dombes, qui ne fut certainement pas gratuit, mais très -forcé. La crainte des exécutions militaires, dont le duc de Nemours menaçoit, obligea à lui accorder ce qu'il demandoit. La vérité de ce fait fut attestée en 4606, par les états de Dombes, qui dirent que ce duc, qui tenoit Lyon, les avoit forcés à payer ce don ou cette année ou l'année suivante. Le Franc- Lyonnois paya aussi un pareil don gratuit à ce duc, cette année 4594, comme on le voit dans le Recueil des privilèges du Franc-Lyonnois (d) ; mais le roi révoqua ce paiement, lorsque Lyon se détacha de la ligue et se remit sous son obéissance.

Le Parlement de Dombes, qui avoit fait de si grandes défenses de faire des levées

(a) Uombes, tome S, fol, 30.

(b) Petit lifre, for. 195.

(i>) Pages 160 et 177.

il 8' MÉMOIRES POUR SERVIR

de deniers en Dombes et d'y avoir des troupes, donna quelques arrêts, par lesquels il permit diverses levées pour le paiement de la gendarmerie que M' de la B&tieavoit à Thotssey. Les habitants de Cbaneins et de Valeins s'obligèrent de 240 ëcus, qu'ils empruntèrent pour le paiement de la cote de leurs paroisses.

Henri IV ayant assiégé Rouen, au mois de novembre 4594, le siège dura tout l'hiver et jusqu'au 20 avril, qu'on fut obligé de le lever ; notre prince fut toujours au siège ; son camp éloit à Croisset. Le 42 mars 4592, il y pourvut Thomas Renard de l'office de châtelain d'Ambérieux, vacant par la mort de Jacques de la Colonge. Le 30 du même mois, il y pourvut Jean Leviste, seigneur de Briandas, de l'office de capitaine de Beauregard, sur la démission de Jacques de Champier, seigneur de la Bâtie.

Le premier avril 4592, le Parlement de Dombes donna un arrêt centre noble Alexandre de Rancé de Gleteins, tuteur des demoiselles Catherine et Antoinette de Gieteins, filles de Philibert de Gleteins, et les habitants de Saint-Trivier» Frans et Jassans, par lequel ces demoiselles ayant établi que Jean, duc de Bourbonnois, avoi( anobli, le 40 juin 4484, Jean de Rancé, seigneur de Gleteins, et sa postérité, par lettres qui. furent vérifiées à Trévoux, le 26 avril 4482, et que ce Jean de Raocé avoit institué, par son testament de 4527, Philippe de Rancé de Gleteins, son fils; que Philippe avoit institué, en 4575, Philibert de Rancé de Gleteins, leur père , et ayant produit un acte de notoriété du baillage de Dombes, du 47 octobre 4573, par lequel les officiers du baillage de Dombes. cerlifloient, par acte de notoriété, que Jean et Philippe de Rancé, ses aïeuls, étoient nobles et réputés pour tels, elles furent déchargées, comme nobles, des impositions qui avoient été faites contre elles, et les habitants furent condamnés aux dépens.

Le 2 juia 4592, le duc de Nemours passa bail de la QM>nnoie de Trévoux, dont nous avons vu qu'il s'étoit rendu maître, au mois d'octobre précédent. £1 oçdonna d'y faire des espèces aux armes de France, ce que l'on fit jusqu'en 4594, que le roi se rendit mattre de Lyon, car alors le Parlement de Dombes défendit de plus faire la monnoie aux armes du roi, et ordonna de la faire aux armes de Uenri de Bourbon.

Les grandes fatigues que notre prince eut au siège de Rouen lui causèrent une maladie dont il ne put se tirer; il en mourut à Lisieux, le 4 juin. Ce prince fut trèsregretté du roi et de tous les bons catholiques. Il avoit servi sons Charles IX et Henri III, avec beaucoup de fidélité et de bravoure (a). Il ne servoit pas Henri IV avec moins de zèle et d'affection. Quelques-uns di ent qu'il avoit plus d'honneur, de courage et de fidélité que d'esprit et de grand sens, et que sa trop grande bonté l'avoil engagé en des actions que l'on pourroit en quelque manière blâmer. Comme nous n'avons rien trouvé de pareil dans les auteurs que nous avons lus, nous croyons qu'on a voulu mal à propos donner ce blâme à notre prince. M' Maréchal, dont le père avoit été au service de notre prince, dit qu'il étoit naturellement prompt et qu'il blâma deux gentilshommes de son duché de Hontpensier, qui vouloient se

(a) Méxerny, p. tOSS.

A L*BXST(HAB M DOHBIS. 449

faire donner le pain bénit douleur paroisse par les paysans, Tun avant Taatre, et qui batioient ces paysans de la préférence qu'ils donnoient à l'autre. Pour empocher ces voles de fait, il ordonna qu'on ne donneroit plus le pain bénit, mais qu'on le mettroit sur la table de l'œuvre, où chacun en prendroil comme bon lui sembleroit. Il dit que ce jugement est encore observé dans cette paroisse, et que ces gentilshommes furent punis par où ils avoîent péché, en les obligeant à se reconnoitre et tous les paroissiens comme frères chrétiens et tous égaux en cette qualité (a). M" de Ste-Harthe disent que notre prince étoit d'un naturel loyal et digne de sa grandeur ; qu'il s'étoit toujours donné la liberté de dire franchement ce qu'il pensoit, ne dissimulant jamais ce qu'il croyoit utile pour le bien de l'État ; qu'il avoit toujours tenu la main à la justice et procuré le repos de la France ; qu'il s'étoit toujours exposé aux périls de la guerre, étant mort des fatigues qu'il y eut. On lui fit plusieurs éloges et plusieurs épitaphes. Il ne laissa qu'un fils de sa femme, qui mourut avant lui, dans une grande jeunesse. Notre prince n'eut qu'Henri de Bourbon, dont nous allons parler, de Renée d'Anjou, sa femme, qui l'avoit prédécédé et étoit morte fort jeune. On voit, dans les Mélanges d'histoire^et de littérature de M' de tf arville {p. 4S6), que cette princesse avoit voulu faire un livre de tout ce qui se passoit de ridicule à la cour, et qu'elle avoit lieu de croire que ce beau livre n'auroit point de fin.

(à) Droits honorifiqQst, eh. S, p. 41S,édil. in-lS.

420 MiMOIftBS POCA SSBYIR'