SECTION PREMIÈRE

Dispositions générales.

9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archeyôques et évoques dans leurs diocèses, et sous celles des curés dans leurs paroisses.

19. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli.

11. Les archevêques et évêques pourront, avec Tau torisation du gouverneuient, établir dans leurs diocèses des cha« pitres cathédraux et des séminaires ; tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés.

12. Il sera libre aux archevêques- et évêques d'ajouter \ leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur ; toutes autres qualifications sont interdites.

SECTION IL Des Archevêques ou Métropolitains»

13. Les archevêques consacreront et installeront leurs suffragans ; en cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de Tarrondissement métropolitain.