SECTION III

Des Evèques, des Vicaires^généraux et des Séminaires,

W, On ne pourra être nommé évèqae avant Fâg^e de trente ans, et si on n'est originaire français.

17. Avant l'expédition de Tarrèté de nomination, celoi on ceux qui seront proposés, seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs, expédiée par l'évèque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions da ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au , conseiller d'état chargé d^ toutes les affaires concernant les cultes.

18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle rportant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le. serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saint-siège. Ce serment sera prêté au premier consul : il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état.

19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que eette nomination aura été agréée par le premier eonsul.

PIÊCHS JUSTIFICATIVES. 305

20. Ils seront tenas de [résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qn^ayec la permission da premier consul.

' 21. Chaque éyêque pourra nommer deux vicaires-généraux et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques.

22. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d/empèchement légitime» la visite sera faite par un vicaire-général.

23. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de Ffance» en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,^ et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

24. Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'état le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique.

25. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique» s'il ,ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trms cents francs, s'il n*a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gou* vernement et par lui agréé.