SECTION IV

Deâ Curés.

heÈ curés ne pourront entrer en fonctions qu^après ayoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaite-général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée.

lis seront mis en possession pat le curé ou le prêtre que Tévêque désignera. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. Les curés seront immédiatement soumis aux évèqaes dans Fexercice de leurs fonctions.

Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par révêque et révocables par lui.

Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans permission du gouvernement. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n^appartient à aucun diocèse.

Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évêque.

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