‹ Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à SainteChapitre 36 sur 45 · SECTION V · texte numérisé non relu

SECTION V

De$ chapitres cathédrauXf et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège.

Les archeTêques et évèqnes qai voudront ufler dIoA facoHé qui leur est doiiDée d'établir de« càaipiitres» ne poitsrMit le foire sans aroir rapporté l'autorisation du gouvenenrast» ismi pour rétablissementloi-mémey que pour le nombre et le olMix des eeclé^stiques destinés i les f<Nmer*

Pendant la vaeanee âes siège», il sera iponnru par le mèlni» politain^ et H son défout, par le» pis» andafi deii é^éq/doê tfuf* frag^ans, au gouvememenl du dloeès«.

Les vicaires-généraux de cêê diocèceâ ccMÉinieront le«rs fonctions, ra^me apré» la mort de l'èrèque et jjos^u'à sofi remplacement.

Les métropofitaki», les ehapitres eatkédffaux, aeroul -levas, sans délai, de dosner avis au gonverBeaeBl de la va^ano^ des sièges, et des mesures qui auront été priaes poior Ib gmivemement des diocèses vacans.

Les vicaires généraux qui gouvemefont peadant la vacance» ainsi que les métropolitains ooeapitvlMres» no seper^ mettront aucune innovaHon dans les usages et eoolamos des diocèses.

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