CHAP* XI

Traité relatif à une nouvelle ligne de dimareation^ pour assurer la neutralité du nord de tuillemagne^

entre le roi de Prusse et la République française*

Sa Majesté le Roi de Prusse' et la République française ayant jugé convenable de modifier , d*nne manière conforme aux circonstances actuelles, les stipulations concernant la neutralité du nord de TAI. lemagne, convenue par le traité de Bâle du 5 ayril 1795 et par la convention du i7 mai de la même année 9 elles ont nommé, pour se concerter à ce sa> jet, savoii;.: Sa Majesté prussienne, le sieur Chrétien» Henri comte de Haugwitz, son ministre d*état, de guerre et du cabinet, et la République française, le sieur Antoine-Bernard Gaillard, son ministre plénipotentiaire^à Berlin; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants:

Abt. 1*'. La République s*abstiendra de pousser

les opérations de la guerre, ou de faire entrer ses

troupes, soit par terre, soit par mer, dans les pays

et États compris dans la ligne de démarcation sui-

rante. Cette ligne commencera depuis la partie du

duché de Holstein située sur la mer du Nord, s*é-

tendant le long des bords de cette met du côté dft

rAllemagne, et comprenant Fembouchure de

324 Mémoires de IS'apoIton.

«lu W^ser et île l'Ema, ainsi que les îles sita^es ces passage» jusqu'à Borciiim. De là elle suivra iMk Fronliéres de la Hollande jusqu'à Anhalt, {Jossant Harenberg, et en comprenant les possessions pros^^ siennes prés de Sarcnaer jusqu'à Bacr sur Tlsself elle ira ensuite le long de cette rÏTière jusqu'à SM confluent avec le Rhin; de là elle remontera ce dn>> nier ileuvc jusqu'à Wésel , et plus loin jusqu'à l'endroit où la Roer t,'j jette; elle longera enstùte b rire gauche de la Hoer jusqu'à sa source; de-là, lûk sant la ville de Medcnbach à sa gauche, elle prendw SB direction avec la Fulde, et remontera enfin ceUff riTière jusqu'à sa source.

s. La République française regardera pars et Etats neutres tous ceux qui sont situés de^ Hère cette ligne, à condition qu'ils observent, it leur côté, une étroîic i;cutralilr, dont le premiee point sera de ne plus fouinir, pour la corlinualio^

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belligérantes pitissent la traverser : bien entend* qu elles ne pourront 7 établir le théâtre de la gnerrOi ni j prendre des positions retranchées.^

4« Sa Majesté Prussienne nommera des commitsairés qui , dans le cas du passage effectif des trou-, pes françaises par la dite partie du comté de la Mark, Tcilleront au maintien du bon' ordre 9 et auxquels les généraux et agents français s*adresseront. La Bépn* blique promet et s*cngage de faire payer, an plus tard dans trois mois, en espèces sonnantes, tout ce qui 7 sera fourni et consommé pour le compte de l'armée française; de procurer tous les dédommagements justes et raisonnables I et de faire obserrerune discipline sévère.

5. Les principautés de Sa Majesté Prussienne en Franconie, ainsi que le comté de Sayn-Altenhirchen, sur le Westerwald, 7 compris le petit district de Bendorf, au-dessous deCoblentz, étant dans la pot* session de Sa Majesté le Roi de Prusse, iU sont censés compris dans les stipulations exprimées cidessus en faveur du comté de la Mark, situé sur la xiyc gauehe de la Roer.

6« Sa Majesté le Roi dé Prusse se charge de la garantie quaucunes troupes, des Etats compris dans la neutralité du nord de TAllemagne ne sortent de la ligne «indiquée â l'article i*' pour combattre les armées françaises, ni pour exercer aucunes hostilités contre les Provinces-XJnies: pour cet effet, elle rassemblera un corps d observation suffisant, et se conk* certera, â cet égard, avec les princes et chefs dont les pa7S sont renfermés dans la ligne de déf afin quils se joignent â elle pour coneoovit

326 Mémoires de Napoléon.

L*iinlque destination de ce ratsemblement est de prentir le nord de rAllemagne contre tout ce qui pttcw ferait atteinte à sa sûreté*

7- La présente conrention sera ratifiée par lei parties contractantes , et les ratifiéationa en seront échangées dans le terme d*an mois aa.pnistdtyâ compter de la signature. En foi de qaoi la dite eon» yention a été signée et scellée par les plénipeCiDtîifres sus-mentionnés.

Fait à Berlin, le 5 août 1796 C&8 thermidor an^ de la République française).

Signés CnBKTiBif f comte de Hao^ritSi et Antoine-Bernard Gaillard.