PROCLAMATIONS
TraieJ de paix entre la Réfhblique française et le Roi
des DeuX'Siciles.
La République française <^t Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles ,> également animés tlu désir de faire suo* céder les avantages de la paix aux malheurs insépa* râbles de la guerre, ont nommé, sayoir : le Directoire exécutif, au nom de la République française, le citoyen Charles Delacroix, minisire des relations exté^ rieures, et Sa Majesté le Roi des Denx-Siciles , le prince de Belmonte-Pignatelli, son gentilhomme de la chambre et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près de Sa Majesté Catholique, pour traiter, en leur nom, des clauses et conditions propres à rétablir la bonne intelligence et amitié entre les deux puissances; lesquels, après ayoir échangé leurs pleins-pouvoirs respectifs, ont arrêté les articles suivants:
AQTIGLB PREMIftn.
Il 7 aura paix , amitié et bonne intelligence entre la République française et Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles* En conséquence, toutes hostilités cesseront définitivement , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
En attendant, et jusque cette époque, les conditions stipulées par Farmistice conclu le 17 prairial an 4 (9 )^n 1796) continueront d*avoir leur plein et entier effet
370 Mémoires de Napoléon.
ABT. a.
Tout âGte , engagement , ou conrention antérieon de la part de lune on de Tautre des deux parties costractantes, qui seraient contraires au présent tnilj^ sont révoqués , et seront regardés comme nuls et bos ay^Aus ; en conséquence , pendant le cours de la pT^ sente guerre, aucune des deux puissances ne poom fournir aux ennemis de Tautre aucuns secourt ce troupes, Taisseaux, armes, munitions de guerre, rines ou argent, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.
Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles obserrera la ^ plus exacte neutralité vis-à-yis de toutes les pmssances belligérantes^ en conséquence, elle s*engage à interdire indistinctement Taccés dans ses ports à tooi Tsisseaux armés en guerre appartenants «auxdi tes puissances, qui excéderont le nombre de quatre au plus, d'après les régies connues de la susdite neutralité. Tout approvisionnement de munitions ou* marcbsDdises connues sous le nom de contrebande leur sen refusé*
Toute sûreté et protection envers et contre tooî seront accordées, dans led ports et rades des Deox- Siciles, à tous les vaisseaux marchands français, en quelque nombre qu'ils se trouvent, et â tous les Taisseaux de guerre de la République qui nexcéderont pas le nombre porté par l'article précédent
Pièces justificativeê. 371
La République française et Sa Majesté le Roi sa Deux-Sicîles s'engagent à donner main-ler^e du Iquestre de tous effets, revenus, biens saisis, coniques et retenus sur les citoyens et sujets de Tune ; l'autre puissance, par suite de la guerre actuelle. i à les admettre respectiyement âTexercice lëgal des étions et droits qui pourraient leur appartenir.
Tous les prisonniers faits de part et d'autre, >mpris les marins et matelots, seront rendus réci- *oquement dans un mois, a compter de rechange (S ratifications du présent traité, en payant les det« I quils auraient contractées pendant ^eur captiyité. !s malades et les bleasés continueront à être soig>s dans les hôpitaux respectifs; ils seront rendus ssitÔt après leur guérison*
Pour donner une preuve de son amitié à la Réplique française , et de son désir sincère d- entrete- * f une parfaite harmonie entre les deux puissances, Majesté le Boi des Deux-Siciles consent a faire ^ttre en liberté tout citoyen français qui aurait été rêté, et serait détenu dans ses états, â cause de i^opinions politiques relatives à la révolution franise; tous les biens et propriétés, meubles et tmsubies qui pourraient leur aroir été séquestrés ou nfisqués pour la même cause, leur seront rendus.
Par les mêmes motifii qui ont dicté l'article ^ér
372 Mémoires de Napoléoju
cèdent, Sa Majesté le Hoï des Detix-SicHc! à faire toutes les rechcrrhes contenabics po vrir par la voie de la juslicc, et livrer à ) des loi» les personnes (jui Volèrent à Naplcs, les papiers .ippartenants bu dernier miniat République française. j
Les ambassadeurs ou ministres des dcai ces contractantes jouiront , dans les états 1 des mêmes prérogatives et préséances dont saient avant la guerre, à l'exception de celle; étaient attribuées comme ambassadeurs de fi
Tout citoyen français et tous cetix (
poseront la maison do l'ambassadeur ou min celle
Pièces justi/tcatioes. 373
daln et consulaire* seront réciproquement rétablÏM ^ telles qo'ellea étaient arant la guerre.
Conrorinément à l'article 6 Av. traité cofcla à Le lËFaye le 37 floréal de l'an 3 de laBcpublique Ci6 mai 3795), la même paix, amitié et bonne intelligence «tipulée par le présent traité entre la Bépabliqas Irançaise et Sa Majesté le Roi des Deox-Siciles, aun lieu entre Sa Majesté et la Bépublique batare.
ART. l|.
Le présent traité sera ratifié et lea ratification* schangées dans quarante jours pou)^ tout délai,' k KMnpter do jour do la signature.
- Fait à Paris, le 19 Tendémiaire an 5 de laBépo- •>lî^e française, une et indivisible (10 octobre 1796].
' Signé Chaules delacboix, et le prince
K de Belhobte-Figsitu.li.
"rttUô da paix entro ta Rèpubliqaa française et Son
^ jlUetse Royale tlitfant dac da Parme , PUUtanca et
Caatlalla , tous la mèdùttion d^ Sa Majesté la Roi
t Espagne , exercée par le marqais del Canqto, son
amhassadear près la Répuèlùfae yrançaise. ,
•La République française et Son Altesse Bojala ^^Ant duo de Panne, Plaisance et Goastalla, déà- ^»t rétablir les liaitona d'anitié t{ai ovX ^it4fiM«n<
374 Mémoires de Napoléon.
ment existé tnXxe les deux était, et faire cetseï
tant qu'il est en leur pouvoir, les calamités
guerre, ont accepté avec empresaement la méd
de Sa Majesté Catholique le Roi d^spagne,
nommé pour leurs plénipotentiaires , saToir: le)
toire exécutif, an nom de la République frani
le citoyen Charles Delacroix • ministre des rd
extérieures, et Son Altesse loyale rinfiamt di
Parme, MM. le comte Pierre Politi et dom
BoUa; lesquels, après avoir échangé leurs |
pouvoirs respectifs, ont arrêté et conclu défia
ment les articles suivants, sous la médiadoii d
Kaje^té Catholique, exercée par M. le marfiiît
Campo, son ambassadeur près la Réjrabliqne i
{aise , . qui a également justifié de ses pleins-poui
▲BTICLB FREniBR,
n y aura paix et amilié entre la République {aise et Son Altesse Royale Tlnfant duc de Pi Les ueux puissances s^abstiendront soigneusemei ce qui pourra altérer la bonne harmonie et ré rétablies entre* elles par le présent traité.
Tout acte, engagement ou convention rieurs de la part de l'une ou de Tautre des puissances contractantes, qui seraient contrair présent traité, seront regardés comme nuls el avenus. En conséquence, pendant le cours présente guerre , aucune des deux puissances ne p fburnir aux ennemis de 1 autre aucun secours en
pes, armes, munitions de guerre, vivres ou s
Pièces justificatives. 37^
à qaelqae titre et tout quelque dénomination que ce puisse être.
LlnPant duc de Parme s*engage â ne point per* mettre aux émigrés ou déportés de la République française de s*arrêteff ou de séjourner dans ses états.
La République française et Son Altesse Royale rinfant. duc de Panne s'engagent à donner main-leyée du séquestre de tous effets, revenus ou Uens qui pourraient ayoir été saisis, confisqués, dmnus ou rendus sur les citoyens ou sujets de Tautre puissancOi relatiyement à la guerre actuelle, et â les admettre respectivement à Texercice légal des actions ou droits qui leur appartiennent*
Les contributions stipulées dans la conrentioB d^armistice signée à Plaisance, le tfo floréal dernier, entre le gélkéral Bonaparte, au nom de la République franche , et MM» les marquis Pallavicini et Philippe dalla Bosa, au' nom de llnfant duc de Parme, seront acquittées en leur entier. ^ Il n en sera levé ni exigé aucune autre ; s*il avait été levé quelque contribution en argent , ou exigé quelques fournitures en denrées en sus de ce qui est réglé par cette cou* vention , les contributions en argent seront remboursées , et les fournitures en nature pa jéoe au prix courant des lieux, lors de la livraison. Il sera nom-
376 Mémoires de Sapoléort.
raé ile pan et d'autre, s'il y a lieu, dea coi tes pour l'exécution du présent Article.
