AU T

A compter de la signature du présent traité, let dtats de Son Altesse Royale l'Infant duc de Parme Mronl traités comme ceux des puissances amies et neutres. S'il est fait quelques fournitures aux troupesde la République par Son Altesse Royale ou par ses njets, elles leur seront payées au prix conrean.

ART. 7^ Les Coupes de la République jouiront du libn passage dans les états de l'Infant duc de Parme.

L'une des puissances contractantes ne pourra lo corder passa^'c aui Iruiipcs ennemies de l'autre.

Pièces /usti/îcativea. "Sll

tlgns que celles ijuc rendraient nécessaires les besoins du pays. LcsditCB reslriclions ne pourront jamais frapper unïiiuement et ipûcialement sur les citoyens fiançais; il leur sera même accordé toute préférenco pour la traite îles objets mentionnés ou désignés au présent article, dont quelques circonstances i'eraient suspendre ou restreindre la sortie.

Tous les produits du tei-ritoire de la République, des colonies et ptche» Françaises, pourront être introduits librement daus les états do Son Altesse Royale, et sortir, pour celte destination, du territoire de la. dite République, sauf les restrictions qne ses propres besoins pourraient rendre nécessaires.

■ Tous les produits des manufactures françaises

[pourront également être introduits dans les états de Son Altesse Royale. Si elle juge nécessaire, pour U prospérité de ses manul'actures , d'ordonner quelques restrictions ou prohibitions, elles ne pourront jamais être particulières aui manufactures i'rançaihes , aux- ({uelles Son Altesse Royale promet même d'accorder toutes les préférences qui pouriaienl se concilier avec la prospérité des manufactures de ses étals.

Le présent article sera exécuté btcc la plus grande réciprocité pour l'introduction en France des produits des manufactures des états de Son AUcssc Royale.

378 Mémoires de Napoléon-

les dimU â*eDtrée et de sortie à pciciei oir de psrt et d'soire. Bans le eas où bdite coBTeotioii séparée ne sérail point acceptée par la RépnbliqtMy 3 et expressément conrenn ^e lesditi droits seront m* pecdTement pcvçns et pajés comme ils le sont pc les nations les plos SiTorisées.

▲bt. 14.

Les produits du territoire de la RépnbKqae, da maon&ctores , colonies et pécbes françaises, ponrnnt trarerser librement les états de Son Altesse BoTale* on y être entreposés , pour être ensuite condoits âant d'autres états d'Italie, sans pajer aucons droifs de dooane , mais seulement nn droit de tiaosît au passage, pour' sobrenir a Tentretien des roQtes^ le^el droit sera trés^incessamment régie , sur nn pîeù modéré, de concert entre les parties contractantes, et ce à raison de tant par quintal et par lieue ; il sera payable au premier bureau d'entrée*

Le présent article sera exécuté réciproquement dans rétendue du territoire de la République française^ pour les denrées et marchandises provenantes des états de Son Altesse Royale Tlnfant duc de Parme.

Et attendu que le droit ci-dessus mentionné n'a été réservé que pour faire face aux dépenses d'entretien des ponts et chaussées, il est expressément convenu que les denrées et marchandises transportées en transit par les rivières et fleuves navigables jouiront réciproquement de Texemption de tous droits.

Les parties contractantes prendront respectivement les mesures nécessaires pour éviter tout abus dans Texécution du présent article et des précédents.

Pièces justificatives 379

▲RT. l5*

En exécution de f*article 6 du traité conclu â La Uaje le 22 floréal de Tan 3, la paix conclue par le présent traité est déclarée commune ayec la République bataye.

Le présent traité sera ratifié, et les ratifications écbangées au plus tard dans un mois, â compter de ce jour.

Fait â Paris, le i5 brumaire an 5 de la République française 9 une et indivisible.

Signés CuARi^Bs Delacroix, et le comte PoLiTii Louis Bolla.

jirticle sipixré.

Son Altesse Royale s'oblige â accorder une remise d'un quart des droits d'entrée sur les denrées et marchandises proyenantes du sol de la République, de ses colonies, pêcheries et manufactures, destinées pour la consommation intérieure de ses états, et de sortie sur les denrées et marchandises tirées de ses états, et destinées pour le territoire de la Républi. que , pouryu que réciproquement il soit accordé , par la République française une égale diminution* de droits*:

1^ Sur les denrées et marchandises proyenant des états ie Son Altesse Royale, a leur entrée sur le territoire de la République; -

%^ Sur les denrées él yufi v ^^

380 Mémoireh de Napoléon^

territoire de la République , à leur •ortie pour le territoire de Son AUesse Royale.

Paris, les jour et an qae dessus.

Sign4s Dsi^Acnoix, et le comte Poun,

LOUM BOLLA.

Le soussigné marquis del Campo, plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique le Roi d*£spagne, ajant servi de médiatcar à la pacification, déclare que le traite ci-dessus entre la République française et Son Altesse Royale Tlnfant duc de Parme, Plaisance et Gnastalla, ensemble Tarlicle séparé relatif ao corn* merce entre les deux puissances, a été conda psr la médiation et sous la garantie de Sa Majesté Caikdlique ; en foi de quoi il a signé les présentes de sa main , et y a apposé son cachet.

A Paris' I le 5 noyembre 1796.

Signe le marquis del Caicfo.

Traité de paix et d'amitié entre la Répuhliqae française

et le Roi de Sardaigne.

La République française et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, également animés du désir de faire succé« der une heureuse paix à la guerre qui les divise, ont nommé, savoir: le Directoire exécutif, au nom delà République française, le citoyen Charles Delacroix^ ministre des relations extérieures, et Sa Majesté le

Pièces justiJwatwûB. 381

Roi de Sardaîgne, MM. les chevaliers de Reyel et de Tonso , pour traiter , en leur nom , \qs clauses et conditions propres à rétablir et à consolider Fa bonne harmonie entre les deux états; lesquels, après avoir «changé leurs pleins-pouvoirs respectifs , ont arrêté les articles suivants :

AJRTICLB PREHIER.

n 7 aura paix, amitié et bon voisinage entre la République française et le Roi de Sardaigne; toutes hostilités cesseront entre les deux puissances, à compter du moment de la signature du présent traité.

aut. 2.

Le Roi de Sardaigne révoque toute adhésion, consentement, ou accession patente ou secrète par lai donnée à la coalition armée contre la République française, à tout traité d*alliançe ofTonsÎTC ou défensive qu*il pourrait avoir conclu contre elle, avec quelque puissance ou état que ce soit. Il ne fournira aucun contingent en hommes ou en argent a aucune des puissances armées èdntre la France, à quelque titi*e et sous quelque dénomination que ce soit.*

Le Roi de Sardaigne renonce purement et simplement, à perpétuité, pour liii, ses successeurs et ayant .cause, en faveur de la République française, à tous droits qu'il pourrait prétendre sur la Savoie, les comtés de Nice, de Tende et de RreuiL

Les limites entre les états du Roi de SardaitB

382 Mémoires de Napoléon.

et les départements de la RépabU<{a0 française aeroal établies sar une ligne déterminée, par lea points les plt^arancés, du côté du Piémont, des sommetSf plateaux, des montagnes et autres lieux ci-aprés désignés, ainsi que des sommets ou plateaux intermédiaires; saToir, en commençant au point où se réunissent la frontières du ci-devant Faucigny, duché â*Aoste et du Valais, a l'extrémité des glacières des monts Maudits.

1^ Les sommets ou plateaux des Alpes, aulerant du col-Mayor«

2^ Le petit Saint-Bernard, et Thôpital qm' j est situé.

3^ Les sommets ou plateaux du mont Alban, da col de Crésance et du mont Isercran,

4^ En se détournant un peu vers le sud, les sommets on plateaux de Celst et de Gros-CayaL

5^ Le grand mont Cenis, et Thôpital placé au sud-est du lac qui sy trouve.

6^ Le petit mont Cenis.

7® Les sommets ou plateaux qui séparent la vallée de Bardonenche d^u val des Prés.

8^ Le mont Genèvre.

9^ Les sommets ou plateaux qui séparent la val* lée de Quîéras de celle d.es Yaudois.

10^ Le mont de Yiso.

11*^ Le col de Maurin. *

12^ Le mont de FArgentiére.

i3® La source de IThayette et de la Stase.

i4^ Les montagnes qui sont entre les vallées da Store et de Gesso, d'une part; et celle de Saint-

Pièces justificatives* 383

£ tienne ou Tinea , de Saint-Martin ou Vezubia , de Tende ou de Boja , de lautre part.

i5^ La roche Barbonne, sur les limites de V^UlX de Gènes.

Si quelques communes, habitations ou portions de^ territoire desdites communes, actuellement amies de la République française, se trouvaient placées hors de la ligne des frontières ci-dessus désignées, elles ^ continueront* à faire partie de la Bcpublique, sans que Ton puisse tirer contre elles aucune induction du présent article.

Le Boi de Sardaigne s*engage à ne pas permettre .aux émigrés ou déportés de la Bépublique française de s*arrêter ou de séjourner dans ses états; il pourra néanmoins retenir à son service les émisés seule* ment des départements du Mont-Blanc et des Alpes* Maritimes, tant quils ne donneront aucun sujet de plainte par des entreprises ou manoeuvres tendantes À compromettre la sûreté intérieure de la République.

Le Roi de Sardaigne renonce à toute répétitioa ou action mobiliaire qui! pourrait prétendre exereer contre la Bépublique franigaise, pour des causes antérieures au^préscnt traité.

Il sera conclu incessamment | entre les deux puissances , un traité de commercci d'après des bases tf qui-

S84, Mémoires de Napoléons

tables, et telles qu'elles assurent à la nation franfâi| des arantagcs au moins égaux à ceux dont Jooisseitt daps les états du Roi de Sardaigne , les nations les plus favorisées.

En attendant , toutes les eommaiiiGations et itl» tions commerciales seront rétablies.