AST

Le Boi de Sardaigne s*obIige à accorder une annistie pleine et entière â tous ceux de ses sujets (pn ont été poursuivis pour leurs opinions politiques. Tous procès qui pourraient leur avoir été suscités â ce sujet, cinsi que les jugements qui j sont interrenus, sont abolis; tous leurs biens, meubles et immeubles, ou le prix d'iceux s*ils ont été vendus, leur seront restitués sans délai; il leur sera loisible &*en disposer, de rentrer et de denieurei^ dans les états do Roi de Sardaigne, ou de s'en retirer.

La République française et Sa Majesté le Roi de Sardaigne s'engagent à donner main levée du séquestre de tous effets, revenus ou biens saisis, confisquéf, détenus ou vendus sur les citoyens ou sujets de l'aotre puissance, relativement à la guerre actuelle, et à les admettre respectivement à Texercice légal des actions ou droits qui pourraient leur appartenir*

Tous les prisonniers respectivement faits seront rendus dans un mois, à compter de l'échange des ratifications du présent traité, en payant les dettes qa*iU

pourraient avoir contractées pendant leur captirité.

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Pièces justificatives. 38S

Les malades et blessés continueront d*étre soig* nés dans les hôpitaux respectift; ils seront rMdat aussitôt après leur guérison. 'i