ABT. II

Lune des puissances contractantes ne pourra ae» corder passage sur son territoire à des troupes enne* mies de Tautre puissance»

Indépendamment des forteresses de Coni, Céva et Tortone, ainsi que du territoire qu*occupent et doi* Tont occuper les troupes de la République, elles occo* peront les forteresses d*£siles , de fAssiete , de Suzè, de la Brunette, du Château-Dauphin et d'Alexandriei a laquelle dernière place Valence sera substituée, si le général en chef de la République française le préfère.

ART. i3.

Les places et territoire ci*dessus désignés seront restitués au Roi de Sardaigne aussitôt après la conclusion du traité de Commerce entre la République et Sa Majesté, de la paix générale ^ et de rétablisse* ment de la ligne des frontières*

Les pays occupés par les trotipes de là République^ et qui doiyent être rendus en définitif, resteroril«9iu le gouvernement cifil de Sa Majesté Sapd.e, mais se> ront soumis a la lefée des contributions militaires, prestations en Tiyres et fourrages qui ont été on pour* raient être exigées pour les besoins de Tannée fran* caise*

386 Mémoires de Napoléon.

ART. l5.

Les fortifications de la Branette) de Suce, tiiia .^e'ies retranchements formes au*de8«os de cette lOIe, seront démolis et détruits , aux ' frais de Sa Majesté Sarde ^ a la diligence des commissaires nommés â cet effet par le Directoire executif.

Le Boi de Sardaigne ne pourra établir ou réparer aucune fortification sur cette partie de la frontière.

L*artillerie des places occupées , et dont la démo* L lition nest pas stipulée par le présent traité, poom 1 fitre employée au service de la République; mais elle I sers restituée , avec les places, slamêmtépoqoe, iSa Majesté Sarde: les munitions de guerre et ie bouche qui s y trouvent pourront être consommées, sans ré- • pétition, pour le service de larmée républicaine.

Les troupes françaises jouiront du libre.passage dasi les états du Roi de Sardaigne, pour se porter dansTiotérieure de Tltalie et en revenir.

Le Roi de Sardaigne accepte, dès â présent, b médiation de la République française, pour terminer définitivement les différends qui subsistent depuis leaf* temps entre Sa Majesté et la République de Gènes, et statuer sur leurs prétentions respectives.

Conformément â larticle 6 du traité conclu à U Haye le 97 floréal de Tan 3, la République BaUrt

Pièces justificatwes. 387 i

est comprise dans le présent traité ; il J «ara paix et amitié entre elle et le Boi de Sardaigne : toatea eho- •ea seront rétablies entre eux sttr le pied où ellta étaient aranl les précédentes guerres.

Le Boi de Sardaigne fera désavouer, par son prés la Bépubliqne francise, les procédés employés envers le dernier atnbaisadenr de Francs.

V Le présent traité sera ratifié et les ratifications

: échangées au plus tard dans nn moia, é compter de •^ la aignature du présenf traité. '

Fait et conclu à Paris le 36 floréal de l'an 4* de la Bépnbliqoe française, une et indivisible , répondant ■a i5 mai 1796.

Signés CniBLxs Delacroix; le cheralier.

'} DB Bkvbl ', le chevalier ToBzo.

Le Directoire exécntiParréte et signeleprésent traité de paix avec le Roi de Sardaigne , négocié an nom d6 la République francise par le ministre des relation* ^' «xtérietireB , nommé par le Directoire exécutif, par "^^rèté du 3S ûoréal présent mois, et cliargé de se« ' 'dAnctions à cet effet. A Paria, le 38 floréal, l'an 4. ^'dé la Bépabliqne française, nue et indivisible.

Signés LsTotsnsuB, Bkwssll, Cinnor,

F.BabBâSjL.H. RéVBILLiBE-LiPBAtFX.

3Ç8 Mémoires de PiapotéojC