PROCLAMATIONS
Traité de paix entre la République française ^ h'Roi
dés Deux^Sieiles,
La' République française et Sa ]Majeâtë le ^oi likis Deux-Sidles , égaleïHerit animés dU-désir de 'ftlife succéder les avantages de la paix a«3t malheurs iil^pa^ râbles de la guerrte», ont nommc^ savoir : le Ditectttîre exécutif, au nom de la République; française^ lé phoyen Charles Delacroix, ministre'deé irelà^ons e^térieur^, et Sa Majesté le Roi dfes Deux-Siciles , le prince de fielmonte-Pignatçlli, son gentilhomme d)S la dbambre et son envoyé extraordinaire, et ministre plénipotentiaire près de Sa Majesté Catb.pUque., pour xx.9i.ysr^ en leur nom, des clauses et cooditions propres à f^ud^Jiir la bonne intelligence et amitié entre les dçux. puissances; lesquels, après avoir échangé leurs pli^iqf-poi^voirs respectifs, ont arrêté ^es articles suivants :
. JlUXCCLS Sa£MIB:ll. i
Il y aura pafit; attlStié et bonne intelligei1<5e entre la République française.et Sa Majesté le Roi des Deux- Siciles. £a cpn^4?Mence, toutes hostilités cesseront déiinitiveijnenty à compter du joi^r de rechange des ratifications du pré^en^ traité.
Enattendfint, ptjusqu*àx)ette époque, les conditions
Stipulées par l'armistice conclu le 17 prairial an 4 ( S juin 1796 ) continueront d'avoir leur plein et entier effet.
Tout acte, engagement, ou convention antérieurs de la part de l'une ou de l'autre des deux parties contractantes, qui seraient contraires au présent traité, sont révoqués, et seront regardés comme nuls et non avei]ius^ en conséquence , pendant le cours de la présente guerre, aucune dçs deux puissances ne pourra fournir aux ennejn^s de l'autre aucuns secours en trpupes, vaisseaux, armes , munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre et sous quelque dénomination ique ce puisse être.
Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles observera la plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes les puissances belligérantes; en conséquence, elle s'engage à interdire indistinctement l'accès dans ses ports à tous vaisseaux armés en guerre appartenants aux dites puissances , qui excéderont le nombre de quatre au plus, d'après les règles connues de la susdite neutralité. Tout approvisionnement de munitions ou marchandises connues sous le noQi de contrebande leur ser^ refusé.
Toute sûreté et protection envers et contre tous seront accordées , dans les ports et* rades des Deuit- Siciles , à tous les vaisseaux marchands français , èh
quelque nombre qu'ils se trouvent, et à tous les vais-
seaux de guerre de la République qui n'excéderont pas^le nombre porté par Farticle précédent.
La République française et Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles s'engagent à donner main-levée du séquestre de tous effets, revenus, biens saisis, confisqués et retenus sur les citoyens et sujets de Tune et l'autre puissance, par suite de la guerre actuelle, et à les admettre respectivement à l'exercice légal des actions et droits qui pourraient leur appartenir.
Tous les prisonniers faits de part et d'autre, compris les marins et matelots, seront rendus réciproquement dans un mois, à compter de l'échange des ratifications du présent traité , en payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant leur captivité. Les malades et les blessés continueront à être soignés dans les hôpitaux respectifs; ik seront rendus aussitôt après leur guérisou.
Pour donner une preuve de son amitié à la République française, et de son désir sincère d'entretenir une parfaite harmonie entre les deux puissances. Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles consent à faire mettre en liberté tout citoyen français qui aurait été arrêté, et serait détenu dans ses étals, à cause de ses opinions politiques relatives à la révolution française; tous les biens et propriétés, meubles et immeubles qui pourraient leur avoir été séquestrés ou confisqués pour la même cause, leur seront rendus.
438 MEMOIRES DE ITAPOLEOlIr.
Par les mêmes motifs qui ont dicte ràrticle précédent , Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles s'engage à faite toutes les recherches convenables pour découvrir par là voie de la justice, et livrer à là rigueur des lois les personnes qui volèrent à Naples, en 1793, les papiers appartenants au- dernier ministre de la République française.
Les ambassadeurs ou ministres des deux puissances contractantes jouiront, dans les états respectifs, des m^mes prérogatives et préséances dont ils jouissaient avant la guerre , à Texception de celles qui leur étaient attribuées comme ambassadeurs de famille.
Tout citoyen français et tous ceux qui composeront la maison de l'ambassadeur ou ministre, et celle des consuls et autres agents accrédités et reconnus de la République française, jouiront, dans les états de Sa Majiçsté le Roi des Deux-Siciles, de la même liberté de culte que celle dont y jouissent les individus des nations non catholiques les plus favorisées à cet égard.
ART. II
Il sera négocié et conclu, dans le plus court délai, un traité de commerce entre les deux puissances, foùdé sur les bases d'une utilité mutuelle, et telles quelles assurent à la nation française des avantages é^aux à tous ceux dont jouissent dans le royaume des Deux-Siciies les nations les plus favorisées. Jusqu'à la
confection de ce traité, les relations commerciales et consulaires seront riiciproqiieaieiit rélabUes telles qu*clles étaient avant la guerre.
Conformément à Tarticle 6 du traité conclu à La Haye le 27 floréal de Tan 3 de la République ( 16 mai 1795)9 la même paix, amitié et bonne intelligence stipulée par le présent traité entre la République française et Sa Majesté le Roi des Deux*Siciles , aura lieu entre Sa Majesté et la République batave.
ART. i3.
Le présent traité sera ratifié et les ratifications échangées dans quarante jours pour tout délai, à compter du jour de la signature.
Fait à Paris, le 19 vendémiaire an 5 de la République française, une et indivisible (10 octobre 1796).
Signé Chahles Delacroix, et le prince de Belmonte-Pignatelli.
Traité de paix entre la République française et Son Altesse Royale l'hifant duc de Parme j Plaisance et Guastalla, sous la médiation de Sa Majesté le Roi d* Espagne^ exercée par le marquis del CampOj son ambassadeur près la République française.
La République firançaise et Son Altesse Royale Tlnfant duc de Parme, Plaisance et GuastalU, désirant
44o MÉMOIRES DE NAPOLIÎON.
rétablir les liaisons d'amitié qui ont précédemment existé entre les deux états, et faire cesser, autant qu'il eàt en leur pouvoir, les calamités de la guerre, ont accepté avec empressement la médiation de Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne, ayant nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Directoire exécutif, au nom de la République française, le citoyen Charles Delacroix, ministre des relations extérieures, et Son Altesse Royale l'Infant duc de Parme, MM. le comte Pierre Politi et dom Louis BoUa; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs respectifs, ont arrêté et conclu définitivement les articles suivants, sous la médiation de Sa Majesté Catholique, exercée par M. le marquis del Campo, son ambassadeur près la République française, qui a également justifié de ses pleinspouvoirs.
ARTICLE PREMIER
Il y aura paix et amitié entre la République française et Son Altesse Royale l'Infant duc de Parme. Les deux puissances s'abstiendront soigneusement de ce qui pourra altérer la bonne harmonie et réunion rétablies entre elles par le présent traité.
Tout acte, engagement ou convention antérieurs de la par( de l'une ou de l'autre des deux puissances contractantes , qui seraient contraires au présent traité, seront regardé^ comme nuls et non avenus. En conséquence, pendant le cours de la présente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fotirnir aux
PIÈGES JUSTIFICA.TIVES. 44*
ennemis de l'autre aucun secours en troupes^ armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre et sous quelque dénomination qfie ce puisse être.
• L'Infant duc de Parme s'engage à ne point permettre aux émigrés ou déportés de la République française de s'arrêter ou de séjourner dans ses états.
La République française et Son Altesse Royale l'Infant duc de Parme s'engagent à donner main-levée du séquestre de tous effets, revenus ou biens qui pourraient avoir été saisis, confisqués, détenus ou vendus sur les citoyens ou sujets de l'autre puissance, relativement à la guerre actuelle, et à les admettre respectivement à l'exercice légal des actions ou droits qui leur appartiennent.
Les contributions stipulées dans la convention d'ar^ mistice signée à Plaisance, le 20 floréal dernier, entre le général Bonaparte, au nom de la République française, et MM. les marquis Pallavicini et Philippo dalla Rosa , au nom de l'Infant duc de Parme , seront acquittées en leur entier. Il n'en sera levé ni exigé aucune autre ; s'il avait été levé quelque contribution en argent, ou exigé quelques fournitures en denrées en sus de ce qui est réglé par cette convention, les contributions en argent seront remboursées, et les fournitures en nature payées au prix courant des lieux, lefts de la livraison. Il sera nommé de part et d'autre,
44^ M£M01R£S DE JH AJH}hÉ01X .
s'il y a lieu, des commissaires pour l'exécution du présent article.
A compter de la signature du présent traité, les états de Son Altesse Royale Tlnfont duc de Parme seront traités comme ceux des puissances amies et neutres. S'il est fait quelques fournitures aux troupes de la République par Son Altesse Royale ou par ses sujets, elles leur seront payées au prix convenu.
Les troupes de la République jouiront du libre passage dans les états de Flnfant duc de Parme.
L'une des puissances contractantes ne pourra accorder passage aux troupes ennemies de l'autre.
La République française et Son Altesse Royale l'Infant duc de Parme , désirant rétablir et augmenter, par des stipulations réciproquement avantageuses, les relations commerciales qui existaient entre leurs citoyens et sujets respectifs , conviennent de ce qui suit.
Les soies en trames, grains, riz, huiles d'olive, bestiaux, fromages, vins^ huiles de pétrole, et autres denrées et produits bruts des états de Son Altesse Royale, pourront en sortir, pour être introduits dans le territoire de la République, sans aucunes restrictions que celles que rendraient nécessaires les besoins
PIBCES JUSTIFICATIVES. 443
du pays. Lesdites restrictions ne poorront jamais frapper uniquement et spécialement sur les citoyens français ,* il leur sera même accordé toute préférence pour la traité des objets mentionnés ou désignés au présent article ; dont quelques circonstances feraient suspendre ou restreindre la sortie.
ARÏ. II.
Tous les produits du territoire de la République, des colonies et pêches françaises, pourront être introduits librement dans les états de Son Altesse Royale, et sortir, pour cette destination, du territoire de ladite République , sauf les restrictions que ses propres besoins pourraient rendre nécessaires.
Tous les produits des manufactures françaises pourront également être introduits dans les états de Son Altesse Royale. Si elle juge nécessaire, pour la prospérité d^ ses manufactures, d*ordonner quelques restrictions ou prohibitions , elles ne pourront jamais être particulières aux manufactures françaises ^ auxquelles Son Altesse Royale promet même d'accorder toutes les préférences qui pourraient se concilier avec la prospérité des manufactures de ses états.
Le présent article sera exécuté avec la plus grande réciprocité pour l'introduction en France des produits des manufactures des états de Son Altesse Royale.
ART. i3.
Il sera statué, par une convention séparée, sur les droits d'entrée et de sortie à percevoir de part et d'autre.
Dans le cas où ladite convention séparée ne serait point aeceptée par la République , il est expressément convenu que lesdits droits seront respectivement per* eus et payés comme ils le sont par les nations les plus favorisées.
ART. i4-
Les produits du territoire de la République, des manufactures, colonies et pèches françaises, pourront traverser librement les états de Son Altesse Royale, ou y êtrt^ entreposés, pour être ensuite conduits dans d*autres états d'Italie, sans payer aucuns droits de douane, mais seulement un droit de transit au passage, pour subvenir à Tentretien des routes, lequel droit sera très-incessamment réglé, sur un pied modéré, de concert entre les parties contractantes, et ce à raison de tant par quintal et par lieue; il sera payable au premier bureau d'entrée.
Le présent article sera exécuté réciproquement dans rétendue du territoire de la République française, pour les denrées et marchandises provenantes des états de Son Altesse Royale l'Infant duc de Parme.
Et attendu que le droit ci-dessus mentionné n'a été réservé que pour faire face aux dépenses d'entretien des ponts et chaussées, il est expressément convenu que les denrées et marchandises transportées en transit par les rivières et fleuves navigables jouiront l'éciprôquement de l'exemption de tous droits.
Les parties contractantes prendront respectivement les mesures nécessaires pour éviter tout abus dans Texécution du présent article et des précédents.
ART. l5.
En exécution de Tarticle 6 du traité conclu à La Haye le 22 floréal de Tan 3, la paix conclue par le présent traité est déclarée commune avec la République batave.
▲ RT. i6.
Le présent traité sera ratifié, et. les ratifications échangées au plus tard dans un mois^ à compter de ce jour.
Fait à Paris, le i5 brumaire an 5 de la République française^ une et indivisible.
Signés Chari.es Delacroix, et le comte PoLiTi, Louis Bolla.
Article séparé.
Son Altesse Royale s'oblige à accorder une remise d*un quart dçs di'oits d'entrée $ur. les denrées et marchandises provenantes du sol de la République , de ses colonies , pêcheries et manufactures, destinées pour la consommation intérieure de ses états, et de sortie sur les denrées et marchandises tirées de ses états, et destinées pour le territoire de la République, pourvu que réciprpq\iepient il soit accordé par la. République française une ^gale diminutioii. de droits:
i^ Sur les den.rées et. marchandises provenant des états de Son Aitessç Royale, à leur entrée sur le. territoire de la République ; , t . • ,
2^ Sur les denrées et marchandises proyenj^nt du
